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Convocation - CC2022 09 Delegation Pour Acceptation Generale DES Dons au Ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - CC2022 09 Delegation Pour Acceptation Generale DES Dons au Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le ET
ID : 077-267702611-20220928-CC2022_09-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
CCAS de Bourron Marlotte
L'an 2022, le 28 Septembre à 18:30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale Commune de CCAS de Bourron Marlotte s’est réuni à la Salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire-Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux membres le 21/09/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le . A l'unanimité
Pour : 8 Présents : M. VALENTE Vitor, Maire-Président, Mmes : AE BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, CERCEAU Christelle, HAMEL Catherine, JUSSEAU Françoise, M. SIMONNET Rémy
Acte rendu exécutoire après dépôt
eo aus Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PACTON Stéphanie à Mme Et. HAMEL Catherine, M. CAHEN Yves à Mme CERCEAU Christelle Publication ou notification du :
29/10/2022 Absent(s) : Mme BISCHOFF Laurence
A été nommé(e) secrétaire : Mme HAMEL Catherine
Monsieur le Maire-Président explique que les dons numéraires fait au CCAS sont acceptés
temporairement par l'exécutif mais pour être encaissés définitivement, ils doivent être
validés par le conseil d'administration.
Afin d’alléger cette procédure, il est proposé de donner une délégation à Monsieur le
Maire-Président pour une acceptation générale des dons fait au CCAS.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, donne à l'unanimité délégation à
Monsieur le Maire-Président pour une acceptation générale des dons fait au CCAS.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures