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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 120 FINANCES Attribution du marche de fourniture de carburant
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 120 FINANCES Attribution du marche de fourniture de carburant)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20231005-VF 2023 120-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 4 octobre 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 4 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 15
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 12
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
- N’AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 8
Le 4 octobre 2023, à 18 heures 30, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s’est réuni à la salle « La Savoyarde » à Séez, sous la présidence
de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Michelle ANXIONNAZ, Nicolas
MORIN, Frédéric BATAILLE
Les Chapelles :
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Capucine FAVRE
Val d’Isère : Patrick MARTIN, Gérard MATTIS
Villaroger :
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Nicolas MORIN
Morgan LE LANN donne pouvoir à Gérard VERNAY
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Yannick AMET
Paul PELLECUER donne pouvoir à Thierry GAIDE
Lionel ARPIN donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
Serge REVIAL donne pouvoir à Capucine FAVRE
EXCUSÉS
Séez : Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Val d’Isère : Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Jean-Claude FRAISSARD Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20231005-VF 2023 120-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2023-120 ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE DE CARBURANT À LA POMPE
AVEC CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
La consultation relative au marché de fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives pour
les véhicules de la communauté de communes de Haute-Tarentaise, passée en procédure adaptée, a
été publiée au BOAMP le 17 juillet 2023.
Le dépôt des offres était fixé au 25 Août 2023 à 12h00.
A l'issue de la procédure, une offre à été déposée.
l'est donc proposé d'attribuer le marché à l'entreprise SODIBAL -73700 BOURG SAINT MAURICE
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
" _ ATTRIBUE le marché de fourniture de carburant à là pompe avec cartes accréditives pour les
véhicules de la communauté de communes de Haute-Tärentaise, à l'entreprise SODIBAL située
à Bourg Saint Maurice ;
= AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Yannick AMET
Président
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 4 octobre 2023 1/1