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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 142 FINANCES Attribution marche MoE Seez
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 142 FINANCES Attribution marche MoE Seez)
Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le ER
ID : 073-247300254-20250623-2025 142-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Gammunes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 18 JUIN 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 15
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 12
AYANT DONNÉ POUVOIR : 6
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 6
Le 18 juin 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle jean ARPIN à la Rosière, sous la
présidence de Monsieur Jean-Claude FRAISSARD, 1®° vice-président .
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Michelle ANXIONNAZ, Françoise BESNARD, Frédéric
BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise: Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Laurent CHELLE donne pouvoir à Laurent CHELLE
Gérard VERNAY donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Nicolas MORIN donne pouvoir à Françoise BESNARD
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
Bourg-Saint-Maurice : Morgan LELANN
Séez : Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Villaroger : Alain EMPRIN
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Patrick MARTIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 18 juin 2025 Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le EM
ID : 073-247300254-20250623-2025 142-DE
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
2025-142 ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE INFRASTRUCTURES RESEAUX
SECS ET HUMIDES SECTEUR VILLARD DESSUS - LES ECUDETS- SAINT GERMAIN A
SEEZ
Par délibération n° 2025 -102 en date du 21 mai 2025, le conseil communautaire approuvait la
convention de groupement de commandes relative à la réalisation des travaux sur réseaux secs et humides secteur Villard Dessus - Ecudets - Saint Germain à Séez.
La consultation du marché de maîtrise d'œuvre été publiée le 12 mai 2025 sur la plate-forme
dématérialisée des marchés publics ainsi qu'au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et dans le Dauphiné Libéré.
La date limite du dépôt des offres était fixé au 27 mai 2025 à 12h00.
Quatre entreprises ont déposé une offre sur la plateforme AWS marchés publics dans les délais sous
forme dématérialisée.
Suite à l'analyse des offres, le classement est le suivant :
DATE NS
SOCIETE Vs BUREAU ETUDE ETI AGENCE ROSSI SCERCL
ne Lis 45,58 58,69 60 55,38
nel > 2 ;
TOTAL 83,58 79,69 87 87,38
Classement des offres 3 4 2 1
Il a été décidé de retenir l'entreprise SCERCL pour un montant de 59 487 € HT.
VU l'avis favorable de la commission eau en date du 4 juin 2025 ;
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 6 juin 2025;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
° _ ATTRIBUE le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation des travaux sur réseaux secs et
humides secteur Villard Dessus - Ecudets - Saint Germain à Séez l'entreprise SCERCL pour un montant de 59 487 € HT
+ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 18 juin 2025 1/2 Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025 peraer
12 Levrault Publié 1e
ID : 073-247300254-20250623-2025 142-DE
Pour le président empêché
Jean-Claude FRAISSARD
1°" vice-président
HAUTE TARENTAISE /)
Communauté de Came 72
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 18 juin 2025 2/2