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Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 5)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
DCM_2023 06 _05 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT —————— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d'AVIGNON Séance publique du : 16 DÉCEMBRE 2023 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique. CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS,. M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Catherine GAY par Mme Martine CLAVEL Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS Mme Sylvie MAZZITELLI par Mme Isabelle LABROT Mme Laurence ABEL RODET par Mme Nathalie GAILLARDET M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM Mme Kamila BOUHASSANE par Mme Zinèbe HADDAOUI M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA Mme Annie ROSENBLATT par Mme Christine LAGRANGE Mme Florence ROCHELEMAGNE par M. Michel BISSIERE AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X01000153f5-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2023 5 FINANCES : V - Approbation du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe du Crématorium. M. PEYRE Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Comme pour le Budget Principal, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le Budget Primitif du Budget Annexe du Crématorium. IV. BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM S'agissant d’un service revêtant un caractère industriel et commercial (S.P.I.C.), le budget annexe du Crématorium est soumis au plan comptable M4. Le projet de budget primitif 2024 est établi en hors taxes à 1 442 499 € en recettes et en dépenses, toutes sections confondues, tous mouvements confondus (réels et ordres). La déclinaison des dépenses et recettes par chapitre s'établit ainsi : A. Les recettes Les recettes de fonctionnement, d’un total de 687 285 € sont composées des prestations de services et des produits perçus auprès des usagers comme suit : e o 70 — prestations de services 686 285€ © 75 — autres produits de gestion courante 1 000 € La section d'investissement est constituée des recettes relatives à la dotation aux amortissements pour 125 534 € (chapitre 040 — opérations de transfert entre section) et aux autorisations d'emprunt (chapitre 16) pour un montant de 629 680 €, soit un total de 755 214 €. AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X01000153f5-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 3 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023 B. Les dépenses Les dépenses de fonctionnement sont proposées pour un total de 687 285 €. Elles intègrent les postes suivants : . o 011 — charges à caractère général 291 102€ © 012 - charges de personnel 189 990 € o 65 — autres charges de gestion courante 21510€ o 66 — charges financières 56 649 € o 67 — charges exceptionnelles 2 500 € o 042 — opérations de transfert entre section (amortissement) 125 534 € Les dépenses réelles de fonctionnement concernent les fluides, l'entretien et le dépannage des installations, des prestations d'élimination de résidus ou encore les charges d'électricité. En investissement, la majorité des dépenses inscrites concernent des travaux à effectuer pour ta mise en service d'un four supplémentaire (environ 518 000 €) et les travaux d'amélioration et le remboursement du capital de la dette pour un montant de 125 534 €. Complétée des intérêts (56 649 € sur le chapitre 66), l'annuité 2024 est proposée à hauteur de 182 182 €, sachant que lencours de dette au 31/12/2022 atteindra 1 653 719 €. Ces propositions sont retracées en annexe 4. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Administration générale, finances et personnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le budget primitif 2024, toutes sections confondues, pour le budget annexe du Crématorium, la somime de 1 442 498 € en recettes en dépenses ; - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à effectuer des virements d'article à article au sein d’un même chapitre tant en section d'investissement qu’en section de fonctionnement ; - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. ADOPTE Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Pau! RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X01000153f5-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 4 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023 Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE Mme Annie ROSENBLATT, Mme Christine LAGRANGE ne participent pas au vote. Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE Mme Frédérique CORCORAL PARVENU A LA PREFECTURE LE 20 DÉCEMBRE 2023 ACTE PUBLERE AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imcî X01 000153f5-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 5 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023 08 JANVIER 2024