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Conseil Municipal - N 5
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 5)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b861-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
DCM_2024_06_05
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 30 NOVEMBRE 2024
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI,
M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO,
Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT,
M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY,
Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX,
M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, Mme Anne-Catherine LEPAGE,
Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON,
Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER,
Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI,
Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER,
Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL,
M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Annie ROSENBLATT,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
M. Claude NAHOUM par Mme Cécile HELLE durant la présentation de la délibération
numéro 6
M. Marc SIMELIERE par M. Sébastien GIORGIS
Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice TOCABENS
M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL
Mme Kamila BOUHASSANE par M. Julien DE BENITO
M. Thierry VALLEJOS par Mme Joanne TEXTORIS
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Carole MONTAGNAC par M. Arnaud RENOUARD durant la présentation de la
délibération n°5
Mme Christine LAGRANGE par Mme Annie ROSENBLATT
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Jean-Pierre CERVANTES
M. Mouloud REZOUALI AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b861-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
2 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b861-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
3
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2024
5
FINANCES : Débat d’Orientation Budgétaire.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Les communes de 3.500 habitants et plus doivent organiser un débat sur les orientations
générales du budget primitif dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci. Par
ailleurs, le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, pris en application de la loi NOTRe, impose
que ce débat fasse l’objet d’un vote par lequel l’assemblée délibérante prend acte de la tenue
du débat et de l’existence du Rapport d’Orientation Budgétaire.
Le Débat d’Orientation Budgétaire a pour objectif de discuter des principales évolutions des
finances communales et des priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif.
Le document joint à la présente délibération permet au Conseil Municipal d’être informé du
contexte dans lequel s’inscrit le budget 2025 et de l’évolution de la situation financière de la
collectivité.
Il doit nécessairement comprendre un Rapport sur les Orientations Budgétaires du Budget
Principal et des Budgets Annexes, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la
structure et la gestion de la dette. A cette occasion, sont présentés les grands ratios financiers
que sont : l’épargne brute, le taux d’endettement et la capacité de désendettement.
En outre, ce rapport comprend une partie consacrée aux ressources humaines dans laquelle
sont présentées la structure et l’évolution des effectifs et des dépenses.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1,
L.3312-1 et L.5211-36,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b861-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires et de l’existence du rapport
sur la base duquel il s’est tenu.
ADOPTE
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Martine CLAVEL
PARVENU A LA PREFECTURE LE 9 DÉCEMBRE 2024
ACTE PUBLIE LE 10 DECEMBRE 2024