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Déliberation - DP24003 CCAS anonymisee
Déliberation - DP23071 CCAS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP23071 CCAS)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
SE
CCAS
de
MONTGERON DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230 Article
1°"
Article
2
Article
3
Article
4
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://Www.montgero,
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
,
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
PASCALE
D
SNINIER-
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles.
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
volonté
d'organiser
une
séance
par
mois
de
quatre
heures
de
rendez-vous
thérapeutiques
à
destination
des
ménages
montgeronnais, Considérant
que
SERRE
à
été
choisie
pour
animer
ces
séances
de
septembre
à
décembre
2023,
DÉCIDE
De
signer
la
convention
de
prestation
de
service
telle
qu’annexée
avec
-
91270,
pour
un
montant
de
960
euros
TTC
soit
240
euros
par
séance.
Que
la
dépense
sera
imputée
au
Budget
2023.
Le
Directeur
Général
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
de
la
commune
de
Montgeron
sont
chargés
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
notifiée
à
(aux)
intéressé(s). La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
At
Fait
à
Montgeron,
le
à
Ÿ
MAJ
203
F
RECU
EN
PREFECTURE
4
DO
hu 1-28
DUSiS-SOISISSI-OP2E
M CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE : Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Essonne),
112
avenue
de
la
République
-
91230
MONTGERON
-
numéro
de
Siret
:269
100
814
00012,
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
celui-ci,
en
vertu
de
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS
de
la
commune
de
Montgeron,
ci-après
dénommé
l'Organisateur,
d’une
part,
ET
:
Poe,
ihécapauts.comportemantaliste,
domiciliée
au
17
rue
Pasteur
à
VIGNEUX
SUR
SEINE
91270,
ie
Numéro Siret
:
333
630
192
00032
-
Code
APE
:
9609Z
ci-après
dénommée
le
Prestataire,
d'autre
part.
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
-
OBJET
Cette
convention
a
pour
objet
l'animation
de
quatre
heures
par
mois
de
rendez-vous
thérapeutiques
à
destination
des
ménages
montgeronnais,
sur
rendez-vous.
ARTICLE
2
-
OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
Le
prestataire
animera
quatre
ateliers
au
sein
de
la
Maison
de
l'Amitié
situé
119
ter
avenue
de
la
République
à
Montgeron
de
septembre
à
décembre
2023.
ARTICLE
3
-—
PRIX
ET
REGLEMENT
Le
règlement
des
sommes
dues
à
la
prestataire,
d'un
montant
de
960,00
€
TTC
(neuf
cent
soixante
euros)
soit
240
€
par
séance
sera
effectué
sur
présentation
d’une
facture
envoyée
uniquement
par
voie
dématérialisée
via
le
portail
Chorus
pro
(tout
autre
format
sera
rejeté),
conformément
aux
obligations
réglementaires.
ARTICLE_4
-
ASSURANCES
ET
RESPONSABILITÉS
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
cette
prestation,
notamment
dommage
aux
biens
(pour
ses
bâtiments).
Le
prestataire
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'utilisation
de
son
matériel
ainsi
que
la
responsabilité
civile
des
intervenants.
ï
RECU
EN
PREFECTURE
1 ARTICLE
5
-
ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
Suspendu
où
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
L'inexécution
de
l’une
ou
de
plusieurs
obligations
prévues
au
présent
contrat
par
l'une
des
parties,
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
partie
un
dédit
égal
au
montant
correspondant
à
l'article
3.
ARTICLE
6
-
COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents
mais
Seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(arbitrage,
conciliation.….).
Fait
en
2
exemplaires
originaux
A
Montgeron,
le
3
1
MAI
293
Pour
le
Prestataire
Pour
l'Organisateur
FRSCAREDERHINIER
©
©
Syivié
CARILLON
Présidente
du
CCAS
F
RECU
EN
PREFECTURE
3 A
Ha
1 LE
UE
RL
RES
miens