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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 02 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
DECISION DU MAIRE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer
SERVICES TECHNIQUES
DECISION DU MAIRE N° 2024.02.08
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN DES MOUILLAGES ET EQUIPEMENTS PORTUAIRES
Le Maire de Saint-Cyr sur mer Philippe BARTHELEMY,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le 4° de la délibération n° 2020-07-02 du 15 juillet 2020 donnant délégation du conseil municipal au Maire en matière de marchés passés en procédure adaptée,
Vu les articles L2120-1 et L2123-1 de l’ordonnance n° 2018-1074 portant partie législative du code de la commande publique, concernant la procédure adaptée,
Vu l’article R2123-1 du décret n° 2018-1075 portant partie réglementaire du code de la commande publique, concernant la procédure adaptée,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 24/11/2023 pour le lancement, en procédure adaptée, du marché de travaux relatif à la consultation n° ST2023-12 citée en intitulé,
Considérant le rapport d’analyse des offres,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché de travaux relatif à la consultation n° ST2023-12 citée en intitulé, est attribué à la société suivante dont l’offre a été jugée économiquement la plus avantageuse :
SARL TECH OFFSHORE
Chemin de la Tourelle BP 17
83110 SANARY SUR MER
Montant estimatif du marché au titre du Détail Quantitatif Estimatif établi sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires contractuel :
83 879,20 € HT (100 655,04 € TTC)
ARTICLE 2 : La dépense, inscrite au budget des ports, sera imputée au chapitre 23, article 2318.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des services, Madame le Receveur municipal de Saint-Cyr sur mer, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20240206-DEC20240208-AU
Date de télétransmission : 06/02/2024
Date de réception préfecture : 06/02/2024 DECISION DU MAIRE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint Cyr sur mer, le 6 février 2024
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20240206-DEC20240208-AU
Date de télétransmission : 06/02/2024
Date de réception préfecture : 06/02/2024