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Déliberation - DEC 2023 08 82
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 08 82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
SERVICES TECHNIQUES
DECISION DU MAIRE N° 2023-08-82
Mise à la réforme des matériels communaux
Le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer Philippe BARTHÉLEMY,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le 4° de la Délibération du Conseil Municipal n°2020-07-02 du 15 juillet 2020, donnant délégation au Maire en matière de marchés passés en procédure adaptée,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de prononcer la mise à la réforme du matériel communal suivant, dont l’état de vétusté ne permet plus leur utilisation par la Collectivité :
TYPE ANNÉE LIEU MODELE ÉTAT DESTINATION Bateau
pneumatique
marque TENDER
XPRO 535
2017 Base nautique
des Lecques
FRDAL13205F717 Vétuste Agorastore
La commune de Saint-Cyr-sur-Mer est abonnée depuis 2015 à la plateforme dématérialisée de vente aux enchères » Agorastore.fr », anciennement « Webenchères.com », dédiée aux collectivités territoriales et aux établissements publics.
Il est donc proposé la mise en vente du matériel réformé dont l’état le permet, sur la plateforme « agorastore.fr ».
Le matériel invendu sera mis à la destruction.
ARTICLE 2 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur Municipal de Saint-Cyr-sur-Mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean racine, 83 000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-sur-Mer, 23 août 2023
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHÉLEMY
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20230823-DEC20230882-AR
Date de télétransmission : 23/08/2023
Date de réception préfecture : 23/08/2023