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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C017 09 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – AVENANT 2019 A LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT TRIENNALE ENTRE LA CAN ET LE RESEAU DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE (SPN) - VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2019
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C17-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 C- 17-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – AVENANT 2019 A LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT TRIENNALE ENTRE LA CAN ET LE RESEAU DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE (SPN) - VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2019
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Rappel du Contexte :
Les entreprises du numérique constituent un écosystème dynamique et en plein développement sur le territoire de la CAN. Cette croissance est confortée par les enjeux et les besoins permanents de leurs principaux clients : les Mutuelles d’assurances, les Administrations présentes localement, les PME/PMI installées en Région.
Depuis plusieurs années, la CAN a engagé des partenariats afin d’accompagner les acteurs de la filière et leurs projets pour répondre de façon utile et efficace à leurs besoin :
1. Soutenir les entreprises dans leurs démarches de développement, d’innovation, de recrutement et de formation.
2. Investir dans l’aménagement du territoire.
3. Renforcer l’image du territoire.
Ces trois axes de travail ont été mis en œuvre par l’intermédiaire d’évènements marquants pour le territoire, dans le cadre d’une animation pilotée par la CAN avec l’apport de prestataires de service dont le SPN fait partie des plus impliqué :
• L’évènement Niort Numeric en mars (7ème édition en 2019),
• 2 Job dating par an depuis 2013,
• 4 Hackathons depuis 2015,
• Cafés technos, Afterworks,
• Des réunions thématiques régulières avec les entreprises (innovation et RH notamment), • Création de l’accélérateur French Assurtech en partenariat avec les Mutuelles d’assurance du territoire,
• Mise en place de nouvelles formations supérieures…
Les axes de développement de la filière :
Aujourd’hui, la CAN souhaite se positionner sur quatre axes stratégiques pour créer les conditions favorables au développement de la filière numérique sur son territoire :
1) SOUTENIR la mise en œuvre d'une dynamique collaborative autour des entreprises de la filière numérique,
2) CREER des conditions attractives pour la création ou la venue d’entreprises de la filière, 3) ACCOMPAGNER le développement des nouvelles formations pour les besoins futurs du secteur, 4) FAVORISER l'aménagement numérique sur le territoire (locaux spécialisés...). Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C17-09-2019-DE Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 Le partenariat avec le réseau des professionnels du numérique (SPN) : renforcer la démarche partenariale et animation de la filière
Le SPN, reconnu Grappe d’entreprises en 2011, accompagne depuis plus de 10 ans la structuration et le développement de la filière numérique régionale et l’intégration des technologies numériques dans les entreprises tous secteurs d’activités confondus.
Ainsi, dans le cadre d'une convention triennale conclue pour 3 ans (2018/2019/2020), la CAN et le SPN ont souhaité s'associer et proposer des actions destinées à accompagner la filière sur le territoire.
Les actions proposées :
Ces actions sont de nature à renforcer le travail partenarial entre l’ensemble des acteurs économiques locaux.
Trois types d'actions sont proposés et seront conduites par le SPN, en lien avec les besoins du territoire :
1) Actions collectives pour les entreprises du territoire (conférences thématiques, animations de petits déjeuner thématiques « les cafés techno », animation du groupe Niort Numeric Innovation…) ;
2) Accompagnement individuel des entreprises dans leur projet stratégique de développement (innovation, international, performance globale…) ;
3) Relais d’information et soutien des actions du territoire en faveur de la filière (relais auprès des réseaux professionnels des actions Niort Numeric, communication, participation au cas par cas aux évènements organisés dans le cadre de Niort Numeric et notamment à l’évènement annuel …).
Subvention sollicitée en 2019 par le SPN pour permettre l'application du plan d'action :
Pour permettre l’application du plan d’action 2019 (développé dans l’avenant à la convention cadre 2018, 2019, 2020 joint à cette délibération), il est proposé de verser une subvention de 76 000 € pour l’année 2019 à l’association SPN, Réseau des Professionnels du Numérique.
La subvention sera versée en deux fois : 60% du montant de la subvention 2019 tel que précisé dans la convention cadre et le solde sur présentation du bilan des actions menées au cours de l’année. Un rapport d’activité de l’année 2019 est exigé pour présenter le résultat des actions menées sur le territoire de la CAN et pour mesurer leurs impacts.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver l’attribution de la subvention de 76 000 € au titre de l’année 2019 au SPN, − Approuver le plan d’action proposé dans l’avenant à la convention joint, − Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer cette convention et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C17-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019