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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C019 09 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Enseignement supérieur,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA SOCIETE NIORT'UP (VILLAGE BY CA) ET LA CAN - VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2019 - 2020
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C19-09-2019-DE
Date de télétransmission : 24/09/2019
Date de réception préfecture : 24/09/2019 C- 19-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA SOCIETE NIORT'UP (VILLAGE BY CA) ET LA CAN - VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2019 - 2020
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Rappel du Contexte :
Les entreprises du numérique constituent un écosystème dynamique et en plein développement sur le territoire de la CAN. Cette croissance est confortée par les enjeux et les besoins permanents de leurs principaux clients : les Mutuelles d’assurances, les Administrations présentes localement, les PME/PMI installées en Région.
Depuis plusieurs années, la CAN a engagé des partenariats afin d’accompagner les acteurs de la filière et leurs projets pour répondre de façon utile et efficace à leurs besoins :
1. Soutenir les entreprises dans leurs démarches de développement, d’innovation, de recrutement et de formation ;
2. Investir dans l’aménagement du territoire ;
3. Renforcer l’image du territoire.
Ces trois axes de travail ont été mis en œuvre en particulier par l’intermédiaire d’évènements marquants pour le territoire :
• L’évènement Niort Numeric en mars (7ème édition en 2019),
• 2 Job dating par an depuis 2013,
• 4 Hackathons depuis 2015,
• Cafés technos, Afterworks,
• Des réunions thématiques régulières avec les entreprises (innovation et RH notamment), • Création de l’accélérateur French Assurtech en partenariat avec les Mutuelles d’assurance du territoire,
• Mise en place de nouvelles formations supérieures…
Les axes de développement de la filière :
Aujourd’hui, la CAN souhaite se positionner sur quatre axes stratégiques pour créer les conditions favorables au développement de la filière numérique sur son territoire :
1) SOUTENIR la mise en œuvre d'une dynamique collaborative autour des entreprises de la filière numérique ;
2) CREER des conditions attractives pour la création ou la venue d’entreprises de la filière ; 3) ACCOMPAGNER le développement des nouvelles formations pour les besoins futurs du secteur et la transformation numérique des entreprises de tous secteurs d’activité ; Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C19-09-2019-DE
Date de télétransmission : 24/09/2019
Date de réception préfecture : 24/09/2019 4) FAVORISER l'aménagement numérique sur le territoire (locaux spécialisés...).
Niort’up (Le Village by CA Charente-Maritime Deux-Sèvres) a pour activité la promotion et la diffusion de l’innovation notamment par l’accompagnement des jeunes entreprises à l’aide de conseils, programmes, évènements prévus pour favoriser leur croissance, le regroupement de talents et partenaires pertinents dans l’innovation.
Le Village by CA Charente-Maritime Deux-Sèvres a décidé de solliciter la Communauté d’Agglomération du Niortais pour s’inscrire dans sa politique d’accompagnement et de développement des jeunes entreprises innovantes du territoire.
La CAN, dans le cadre de sa politique d’accompagnement et de développement de la filière numérique et des entreprises innovantes souhaite pouvoir s’inscrire activement dans les actions menées par le Village by CA sur son territoire.
Aussi, les Parties se sont rapprochées pour définir les modalités et conditions de leur partenariat.
Les actions proposées :
Ces actions sont de nature à renforcer le travail partenarial entre l’ensemble des acteurs économiques locaux et soutenir les entreprises innovantes. Les actions seront d’ordre à : • Partager les informations et faire participer la CAN aux décisions :
o Intégrer la CAN dans ses jurys de sélection ;
o Echanger régulièrement avec le représentant de la CAN qui aura été désigné pour le suivi de cette convention, et partager leurs informations sur les entreprises accompagnées.
• Accompagner des startups du territoire :
o Sur des salons, ou tout autre évènement, en France et/ou à l’étranger ; o Mettre en relation des startups en résidence à Niort Tech et/ou accompagnées par French Assurtech ou Opération Dragon, avec le réseau des Villages by CA en France ou à l’étranger pour faciliter leur développement ;
o Accompagner, former et informer en commun les jeunes entreprises accueillies au Village by CA, à Niort Tech et à la pépinière d’entreprises.
• Organiser des actions de communication communes :
o Construire et mettre en œuvre en commun, à minima un (1) évènement par an sur le territoire ;
o Etre acteur de l’évènement Niort Numeric, notamment sur les rendez-vous d’affaires et les rencontres startups ;
o Relayer l’évènement Niort Numeric auprès de son réseau national des Villages ; o Faire figurer le logo du Partenaire et/ou mentionner son nom sur les supports de communication liés aux actions du Village By CA de Niort sur et hors du territoire (communiqué de presse, site internet…). A ce titre, le Partenaire déclare et reconnait par les présentes avoir donné au Village By CA son accord exprès pour faire figurer son nom, son logo et/ou l’url de son site, au choix du Village By CA, sur lesdits supports de communication.
• Venir en appui sur le développement de la formation et de l’emploi :
o Faire connaitre les formations supérieures digitales mises en œuvre par Niort Agglo auprès de son réseau et relayer, le cas échéant, les recherches de stages des étudiants. Ainsi le Village by CA participe au déploiement des formations et au maintien des étudiants sur le territoire ;
o Relayer les offres et demandes d’emploi et / ou de stage auprès de son réseau.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C19-09-2019-DE
Date de télétransmission : 24/09/2019
Date de réception préfecture : 24/09/2019 Pour permettre l’application du plan d’action 2019 - 2020 (développé dans la convention jointe à cette délibération), il est proposé de verser une subvention de 15 000 € TTC pour la période allant du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2020.
La subvention sera versée en deux fois : 75% du montant de la subvention en 2019 et le solde sur présentation du bilan des actions menées pendant la période d’application de la présente convention. Un rapport d’activité de l’année 2019-2020 est exigé pour présenter le résultat des actions menées sur le territoire de la CAN et pour mesurer leurs impacts.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver l’attribution de la subvention de 15 000 € TTC au titre de l’année 2019-2020 à Niort’Up ;
− Approuver le plan d’action proposé dans la convention jointe ;
− Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer cette convention et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C19-09-2019-DE
Date de télétransmission : 24/09/2019
Date de réception préfecture : 24/09/2019