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Déliberation - Liste des deliberations CM 13042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 13042026)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
D FD &
Ville
de
%
MONTGERON
LISTE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2026
À
19H30
—
SALLE
DES
MARIAGES
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
GAUDEAU,
Mme
DOLLFUS,
M.
VEYRAT,
Mme
GUERY,
M.
CORBIN,
Mme
RIOU-HARCHAOUI,
M.
KNAFO,
Mme
POULET,
M.
ALLARD,
Mme
NICOLAS,
M.
MAGADOUX,
Mme
GARTENLAUB,
Mme
LAPORTE,
M.
LEROY,
Mme
MARQUES
CARLOS,
M.
CHEVERT,
M.
FERRIER,
Mme
BENZARTI,
M.
LE
MEUR,
M.
SOUMARE
(à
partir
de
20h43),
M.
DUROVRAY
(à
partir
de
19h54),
Mme
FERRIER,
Mme
PROVOST,
Mme
MORIN,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Absents
avant
donné
procuration :
M.
DUROVRAY
ayant
procuration
à
Mme
DOLLFUS
{jusqu'à
19h54)
M.
GOURY
ayant
donné
procuration
à
M.
GAUDEAU
Mme
TOUCHON
ayant
donné
procuration
à
Mme
GUERY
M.SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
(jusqu'à
20h53)
M.
PRIM
ayant
donné
procuration
à
Mme
CIEPLINSKI
Secrétaire
de
séance
: M.
VEYRAT
Délibération
n°26/08
- Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2026
Approuvée À la majorité absolue, Contre
: Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Délibération
n°26/09
- Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
—
Détermination
de
l'enveloppe
et
répartition
Approuvée À l'unanimité, Abstentions
:
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Délibération
n°26/10
- Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
- Majorations
Approuvée À l'unanimité, Abstentions
:
Mme
CIEPLINSKI
M.
PRIM,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY Délibération
n°26/11
- Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
—
Détermination
du
nombre
d’administrateurs
Approuvée À
l'unanimité,
Délibération
n°26/12
-
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
—
Représentants
du
Conseil
municipal PROCEDE
Au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
à l'élection
Le
dépouillement
des
votes
donne
les
résultats
suivants
:
Nombre
d'enveloppes
trouvées
dans
l’urne
:
35
Nombre
d'enveloppes
ou
de
bulletins
blancs
et nuls
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
35
Majorité
absolue
:
18
Ont
obtenu
:
-
Liste
« Montgeron
pour
la
vie
! »
:
27
voix
-
Liste
« Montgeron
en
commun
»
:
6
voix
-
Liste
« Engagés
pour
Montgeron
»
:
2
voix
Sont
élus
membres
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
Mme
GUERY,
Mme
MARQUES
CARLOS,
Mme
GARTENLAUB,
Mme
RIOU-HARCHAOUI,
M.
KNAFO,
M.
MAGADOUX,
Mme
POIVRE,
Mme
BOULAY
Délibération
n°26/13
- Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
- Approbation
Approuvée A la majorité
absolue,
Contre
: Mme
CIEPLINSKT,
M.
PRIM,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
REJETTE
Les
amendements
n°1
à 22
présentés
par
le groupe
« Montgeron
en
commun
2026
>»
À la majorité absolue, Contre
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
M.
GAUDEAU,
Mme
DOLLFUS,
M.
VEYRAT,
Mme
GUERY,
M.
CORBIN,
Mme
RIOU-HARCHAOUL
M.
KNAFO,
Mme
POULET,
M.
ALLARD,
Mme
NICOLAS,
M.
MAGADOUX,
Mme
GARTENLAUB,
M.
GOURY,
Mme
LAPORTE,
M,
LEROY,
Mme
MARQUES
CARLOS,
M.
CHEVERT,
Mme
TOUCHON,
M.
FERRIER,
Mme
BENZARTI,
M.
LE
MEUR,
M,
SOUMARE,
M,
DUROVRAY,
Mme
FERRIER,
Mme
PROVOST,
Mme
MORIN
Abstentions
: M,
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
APPROUVE
L'amendement
n°1
présenté
par
le
groupe
de
la
majorité
municipale
« Montgeron
pour
la
vie
! »,
À
l'unanimité
Abstentions
:
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Délibération
n°26/14
- Commission
municipale
permanente
- Constitution
renouvelée
Approuvée À l'unanimité, Abstentions
:
Mme
CIEPLINSKT,
M.
PRIM,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT Délibération
n°26/15
- Droit
à
la
formation
des
élus
Approuvée À
l'unanimité,
Délibération
n°26/16
- Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
—
Représentants
du
Conseil
municipal
Approuvée À l'unanimité, Abstentions
: M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Sont
élus
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
: M.
KNAFO,
Mme
NICOLAS,
M.
FERRIER,
M.
VEYRAT,
M.
VINCENT.
Sont
élus
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
: M.
GOURY,
M.
MAGADOUX,
Mme
DOLLFUS,
Mme
MARQUES
CARLOS,
M.
PRIM.
Délibération
n°26/17
- Commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
— Constitution
et
représentants
du
Conseil
municipal
Approuvée À
l'unanimité,
Abstentions
: M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Sont
élus
membres
titulaires
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
: Mme
LAPORTE,
M.
KNAFO,
M.
VEYRAT,
Mme
DOLLFUS,
Mme
BILLEBAULT.
Sont élus membres
suppléants
de la commission
de
délégation
de service public
: M.
MAGADOUX,
Mme
NICOLAS,
M.
FERRIER,
M.
CORBIN,
Mme
POIVRE.
Délibération
n°26/18
- Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
et Commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
-
Règlement
intérieur
Approuvée À
l'unanimité,
Abstentions
:
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Délibération
n°26/19
- Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
—
Constitution,
composition
et
règlement
intérieur
Approuvée À l'unanimité, Sont désignés
membres
de
la commission
consultative
des
services publics
locaux
: Mme
POULET,
Mme
LAPORTE,
M.
MAGADOUX,
M.
FERRIER,
M.
VEYRAT,
Mme
NICOLAS,
M.
HIDRI,
Mme
BOULAY.
Délibération
n°26/20
-
Commission
de
contrôle
financier
(CCF)
-—
Constitution,
représentants
du
Conseil
municipal
et règlement
intérieur
Approuvée À
l'unanimité,
Sont
désignés
membres
de
la
commission
de
contrôle
financier
: Mme
POULET,
M.
FERRIER,
Mme
GUERY,
M.
MAGADOUX,
Mme
NICOLAS,
M.
CHEVERT,
M
HIDRI
M.
MILOSEVIC. Délibération
n°26/21
- Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
- représentants
du
Conseil
municipal
Approuvée À l'unanimité, Abstentions
:
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Délibération
n°26/22
-
Commission
consultative
mixte
du
marché
Saint-Hubert
-—
Constitution
et
composition
Approuvée À l'unanimité, Abstentions
: M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Sont
désignés
membres
de
la
commission
consultative
mixte
du
Marché
Saint-Hubert
:
Mme
LAPORTE,
M.
MAGADOUX,
Mme
NICOLAS,
Mme
POIVRE.
Délibération
n°26/23
- Commission
communale
pour
l'accessibilité
(CCA)
— Constitution
et
composition
Approuvée À
l'unanimité,
Sont
désignés
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
la commission
communale
pour
l'accessibilité
: Mme
NICOLAS,
M.
VEYRAT,
Mme
GUERY,
Mme
GARTENLAUB,
Mme
MARQUES
CARLOS,
M.
FERRIER,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
BOULAY.
Délibération
n°26/24
- Syndicat
mixte
Orge-Yvette-Seine
(SMOYS)
pour
l'électricité
et
le
gaz
— Délégués
de
la commune
de
Montgeron
Approuvée À
l'unanimité,
Abstentions
:
Mme
CIEPLINSKT,
M.
PRIM,
Mme
BILLEBAULT,
M,
HIDRI
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Est désigné
délégué
titulaire
auprès
du
SMOYS
: M.
MAGADOUX.
Est désignée
délégué
suppléant
auprès
du
SMOYS
: Mme
CARILLON,
Maire.
Délibération
n°26/25
- Conseil
d'administration
de
la
Maison
de
Retraite
«
Le
Manoir
»
-
Représentants
du
Conseil
municipal
Approuvée À
l'unanimité,
Abstentions
:
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Sont
désignées
représentantes
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
«Le
Manoir
»
:
Mmes
MARQUES
CARLOS
et
GARTENLAUB. Délibération
n°26/26
-
Syndicat
mixte
ouvert
Essonne
Numérique
—
Statuts
et
Représentants
du
Conseil
municipal
Approuvée À l'unanimité, Abstentions
:
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Est désigné
délégué
titulaire
: M.
KNAFO.
Est désignée
déléguée
suppléante
: Mme
DOLLFUS.
Délibération
n°26/27
-
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
dans
les
Conseils
d'écoles
maternelles,
élémentaires,
dans
les
Conseils
d'administration
des
collèges,
lycée
EREA
et à
l’école
privée
Sainte-Thérèse
Approuvée À
l'unanimité,
Abstentions
:
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Sont
désignés
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
des
conseils
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
:
-
Jean
Moulin
maternelle
: M.
KNAFO,
titulaire,
et Mme
TOUCHON,
suppléante.
-
Jean
Moulin
élémentaire
:
Mme
RIOU-HARCHAOUIL,
titulaire,
et
Mme
TOUCHON,
suppléante
-__
Hélène
Boucher
maternelle
: Mme
GARTENLAUB,
titulaire,
et Mme
DOLLFUS,
suppléante.
-
Hélène
Boucher
élémentaire
:
Mme
GARTENLAUB,
titulaire,
et
Mme
FERRIER,
suppléante.
-
Jules
Ferry maternelle
: Mme
NICOLAS,
titulaire,
et Mme
GUERY,
suppléante.
-
Jules
Ferry
élémentaire
:
Mme
NICOLAS,
titulaire,
et
Mme
RIOU-HARCHAOUI,
suppléante.
-
Ferdinand
Buisson
maternelle
: Mme
GUERY,
titulaire,
et M.
LEROY,
suppléant.
-
Ferdinand
Buisson
élémentaire
: Mme
FERRIER,
titulaire,
et M.
LEROY,
suppléante.
-
Victor Duruy
maternelle
: M.
KNAFO,
titulaire,
et Mme
LAPORTE,
suppléante.
-
Jean-Charles
Gatinot élémentaire
: Mme
RIOU-HARCHAOUI,
titulaire,
et Mme
TOUCHON,
suppléante.
Sont désignés
représentants
du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du Collège
Weiler
: M.
VEYRAT,
titulaire
et M.
GOURY,
suppléant.
Est désignée
représentante
du
Conseil municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Lycée
Rosa
Parks
: Mme
DOLLFUS,
Est désignée
représentante
du
Conseil municipal au sein du
Conseil d'administration
de l'EREA
:
Mme
GUERY.
Est désignée
représentante
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'école
privée
Sainte-Thérèse
: Mme
RIOU-HARCHAOUI.
Délibération
n°26/28
- Conseil
municipal
des
enfants
(CME)
— Constitution
et
composition
Approuvée À
l'unanimité,
Abstentions
:
Mme
CIEPLINSKI
M.
PRIM
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY Délibération
n°26/29
- Conseil
municipal
des
menus
— Constitution
et composition
Approuvée À la majorité
absolue,
Contre
: Mme
CIEPLINSKT,
M.
PRIM,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Délibération
n°26/30
- Conseil
d'administration
de
l'Association
de
Maintien
À
Domicile
des
Personnes
Agées
(AMADPA)
—
Représentant
du
Conseil
municipal
Approuvée À
l'unanimité,
Abstentions
:
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M,
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Est
désignée
représentante
titulaire
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'AMADPA
:
Mme
GUERY. Est
désignée
représentante
suppléante
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'AMADPA
: Mme
MARQUES
CARLOS.
Délibération
n°26/31
- Conseil
d'administration
de
l'Association
Prévention
spécialisée
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
—
Représentant
du
Conseil
municipal
Approuvée À l'unanimité, Abstentions
:
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Sont
désignés
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'Association
Prévention
Spécialisée
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
: M.
GOURY,
membre
ültulaire
et
Mme
RIOU-HARCHAOUI,
membre
suppléant.
Délibération
n°26/32
- Conseil
d'administration
de
l'Association
ECLAT
—
Représentant
du
Conseil
municipal
Approuvée À
l'unanimité,
Abstentions
:
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Sont
désignés,
M.
LEROY,
M.
MAGADOUX,
M.
ALLARD,
Mme
PROVOST,
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'association
ECLAT.
Délibération
n°26/33
- Désignation
du
Référent
forêt
bois
Approuvée À
l'unanimité,
Abstentions
:
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Est
désigné,
M.
CORBIN,
référent
forét-bois
au
sein
de
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières. Délibération
n°26/34
- Désignation
du
Correspondant
sécurité
routière
au
sein
du
Conseil
municipal
Approuvée À l'unanimité, Abstentions
:
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM
Mme
BILLEBAULT,
M,
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Est désigné
correspondant
sécurité
routière
: M.
GOURY.
Délibération
n°26/35
-
Assemblée
départementale
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
- Représentant
de
la collectivité
Approuvée À l'unanimité, Abstentions
:
Mme
CIEPLINSKT,
M.
PRIM
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI
Mme
POIVRE,
M,
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Est
désigné
représentant
de
la
commune
au
sein
de
l'assemblée
départementale
du
Comité
Nationale
d'Action
Sociale,
et
ceci
pendant
toute
la
durée
du
mandat
du
Conseil
municipal
:
M,
GAUDEAU,
Délibération
n°26/36
- SPL
Essonne
Terre
d'alimentation
—
Restitution
de
la
part
du
capital
social
de
la
commune
de
Montgeron
dans
le
cadre
de
la
liquidation
et
désignation
du
mandataire
Approuvée À
l'unanimité,
Abstentions
:
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Ne
prend
pas
part au
vote
: M.
DUROVRAY
Délibération
n°26/37
-
Motion
en
soutien
aux
maires
et
élus
victimes
de
racisme,
d'antisémitisme,
de
négrophobie,
d'islamophobie
et toute
autre
forme
de
discrimination
Approuvée À
l'unanimité,
Abstentions
: M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
REJETTE
L'amendement
proposé
par
le groupe
« Engagés
pour
Montgeron
»
À
la majorité
absolue,
Contre
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
M.
GAUDEAU,
Mme
DOLLFUS,
M.
VEYRAT,
Mme
GUERY,
M.
CORBIN,
Mme
RIOU-HARCHAOUI,
M.
KNAFO,
Mme
POULET,
M.
ALLARD,
Mme
NICOLAS,
M.
MAGADOUX,
Mme
GARTENLAUB,
M.
GOURY,
Mme
LAPORTE,
M,
LEROY,
Mme
MARQUES
CARLOS,
M.
CHEVERT,
Mme
TOUCHON,
M.
FERRIER
Mme
BENZARTI
M.
LE
MEUR,
M,
SOUMARE,
M.
DUROVRAY,
Mme
FERRIER,
Mme
PROVOST,
Mme
MORIN,
Mme
CIEPLINSKTI,
M.
PRIM,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT