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Procès Verbal - 3 pv seance 21 mars 2026 installation conseil 1629860
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv seance 21 mars 2026 installation conseil 1629860)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
Mairie
< wySaint- Eusey,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2026
À
18H00
Etaient
présents
:Gustave
BOSQ
-—
Céline
CONSTANS
-—
Joëlle
LEYRIS
—Christophe
MATHERON
-
Sophie
SEARD
-—
Muriel
BETTY
—
Sébastien
MARTIN-
Jennifer
KELLER
-—
Dylan
TAVAN Absents
et
excusés
:
Rémi
ALLEC
procuration
à
Christophe
MATHERON
Patrick
MAGNAN
procuration
à Gustave
BOSQ
Secrétaire
de
séance
: Céline
CONSTANS
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
normalement
délibérer.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et remercie
les
participants
de
leur
présence,
ORDRE
DU
JOUR
>
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MINUCIPAL
D
ELECTION
DU
MAIRE
>
DELIBERATION
: FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
>
ELECTION
DES
ADJOINTS
>
LECTURE
DE
LA
CHARTRE
DE
L'ELU
LOCAL
>
DELIBERATION
: DELEGATION
DE
POUVOIR
AU
MAIRE
1 - INSTALLATION
DU
CONSEIL
MINUCIPAL
La
séance
est
ouverte
et
présidée
par
Joëlle
LEYRIS,
qui
donne
lecture
des
résultats
constatés
à
l'élection
du
conseil
municipal
et
déclare
installés
les
membres
élus
en
les
citant
nominativement.
Ces
étapes
préalables
passées,
le
doyen
d’âge
peut
entamer
les
points
obligatoires
à
l'ordre
du
jour,
dans
l’ordre
ci-dessus.
Il —
ELECTION
DU
MAIRE
Monsieur
Gustave
BOSQ
pose
sa
candidature
au
poste
de
Maire.
C'est
sous
la
présidence
de
Joëlle
LEYRIS
qu'il
est
procédé
à
l'élection
du
maire,
qui
est
élu
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
membres
du
conseil
et
de
deux
accesseurs
:
Dylan
TAVAN
et
Sébastien
MARTIN
;
Résultat
des
votes : 10
POUR
1 BLANC 0 ABSTENTIONS 0 CONTRE Il'est
donné
lecture
des
résultats
définitifs,
le
candidat
Gustave
BOSQ
est
élu
maire
et
reprend
la
présidence
de
la
séance.
Il
- DELIBERATION
: FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
nombre
d'adjoints
à
élire,
dans
les
limites
autorisées,
sachant
que
le
nombre
maximum
d’adjoints
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal,
arrondi
à l'entier
inférieur.
L'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
de
PUY-SAINT-EUSEBE
étant
de
onze
(11)
membres,
le
nombre
maximum
d’adjoints
au
maire
est
de
trois
(3).
Le
Conseil
Municipal,
par :
11
POUR
0 ABSTENTION 0
BLANC
0 CONTRE
e
DECIDE
de
fixer
à
3,
le
nombre
d’adjoint(e)s
au
Maire,
e
AUTORISE
Monsieur
Gustave
BOSQ
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
IV
—
ELECTION
DES
ADJOINTS
Monsieur
le Maire
propose
une
liste de
trois
adjoints :
Patrick
MAGNAN
Sophie
SEARD
Christophe
MATHERON
Résultat
des
votes
de
l'élection
des
adjoints
élus
au
scrutin
secret :
11
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION 0 CONTRE
La
liste
est
élue
à
l'unanimité
V
- LECTURE
DE
LA
CHARTRE
DE
L'ELU
LOCAL
Monsieur
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
qui
figure
à
l’article
L1111-12
du
code
général
des
coliectivités
territoriales.
Il
remet
à
chaque
conseilier(ère)
municipal(e),
une
copie
de
ladite
charte
afin
que
chacun
lise
un
paragraphe
de
la
deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
porte
sur
les
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux.
VI
- DELIBERATION
: DELEGATION
DE
POUVOIR
AU
MAIRE
Le
Maire
rappelle
que
l'organe
délibérant
peut
déléguer
certaines
de
ses
attributions
au
Maire,
afin
d'assurer
la
gestion
quotidienne
de
la
collectivité,
dans
le
strict
cadre
des
crédits
inscrits
au
budget
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
Ainsi
l'assemblée
délibérante
peu
donner
délégation
au
Maire
pour
toute
la durée
de
son
mandat
à
l'effet
:
2 1/
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leur
avenant
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à 5
%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
2!
De
créer
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
3/
De
procéder,
dans
les
limites
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget
fixé
par
le
Conseil
Municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
4]
De
conduire
les
procédures
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'élaboration
d'une
ligne
de
trésorerie
pour
le
budget
géré
par
la
Commune,
5/
De
décider
de
la
conciusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
6/
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4000
€,
71
D'intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
Commune
dans
les
actions
menées
contre
elle,
8/
De
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts,
9/
De
conclure
les
contrats
d'assurance
lorsque
les
crédits
sont
ouverts
au
budget,
10/
D'engager
les
dépenses
résultant
des
fêtes
locales
ou
nationales,
des
jumelages
entre
cités,
des
réceptions
diverses
qui
font
l’objet
d’une
imputation
à
l’article
6232
« fêtes
et
cérémonies
»
ou
6257
«
réception
»
ayant
un
intérêt
communal
et
ceci
dans
une
limite
de
2500
€.
En
cas
d'empêchement
du
Maire,
les
décisions
à
prendre
dans
les
matières
déléguées
sont
de
la
compétence
du
premier
adjoint.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
e
DECIDE
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
attributions
ci-dessus
mentionnées.
La
séance
est
levée
à
18H30
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
CONSTANS
Gustave
BOSQ
\