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Arrêté - 26 60 autorisation debit boisson loto APE
Arrêté - 26 56 approbation PCS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Moulière.
Lien du pdf (Arrêté - 26 56 approbation PCS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
La Ghap@lle-Moulière /| ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 26 56
14 D À. | So LL re EN 8|
—__|
Objet : Approbation de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Plan
Communal de Sauvegarde dédié aux animaux
La Maire de la Commune de La Chapelle-Moulière,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-2 et
L. 2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 731-3 et R. 731-1 à R. 731-10
relatifs au Plan communal de sauvegarde ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modermisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile ;
Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde ;
Vu le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde
et modifiant le code de la sécutité intérieure ;
Vu la délibération n° 26_48 du Conseil municipal de la commune de La Chapelle-Moulière en date
du 29 septembre 2026, pottant approbation de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde ;
Vu la délibération n° 26_49 du Conseil municipal de la commune de La Chapelle-Moulière en date
du 29 septembre 2026, portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde dédié aux animaux
Considérant que la commune de La Chapelle-Moulière est exposée à plusieurs risques majeurs,
notamment le risque inondation (rivière la Vienne), le risque feu de forêt (forêt domaniale), le risque
de mouvement de tertain, le risque sismique (zone de sismicité 3), le risque transport de matières
dangereuses, le risque nucléaire (centrale de Civaux) et le risque de rupture de barrage ;
Considérant que le Plan Communal de Sauvegarde constitue l'outil opérationnel de la commune
pour faire face aux situations de ctise impactant la population, et qu'il regroupe l'ensemble des
documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection
des habitants ;
Considérant que la version précédente du PCS à été diffusée le 25 juin 2024 et qu'une révision
globale à été effectuée pour intégrer les évolutions réglementaires, l'actualisation des annuaires, des
coordonnées des élus et agents, ainsi que la mise à jour des documents d'information tels que le
DICRIM ;
Considérant que la protection et la prise en chatge des animaux domestiques ou d'élevage lots
d'événements exceptionnels (catastrophes naturelles, accidents technologiques, crises sanitaires)
constituent un enjeu de sécurité civile et de cohésion sociale ;
Considérant qu'il est de la responsabilité de la commune d'anticiper l'organisation des secours et
de l'accueil des animaux en cas de crise, afin de protéger à la fois les animaux eux-mêmes et leurs
propriétaires ;
Considérant qu'un Plan Communal de Sauvegarde spécifiquement dédié aux animaux a été élaboré
par les services municipaux afin de compléter le dispositif de gestion de crise existant ;
Considérant qu'il appartient au maire de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale
en cas de crise, afin de prendre d'urgence toutes les mesures utiles en vue de sauvegarder la
population, d'assurer la sécurité et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des
iellement graves busceptibles de se produire sur le territoire communal ;
lière contact@la-chapelle-mouliere.fr
2 place de la Mairie 05 49 56 64 36 LAC Ee] L 21 IL A4 LS A L Lu né LILAS PASSER LEUR LS ESS
AR Prefecture
086-218600583-20261013-26_56-AR
Reçu le 13/10/2026 ARRÉTÉ :
Article 1er : La mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune de La
Chapelle-Moulière, dans sa version 2026, est approuvée. Il définit l'organisation prévue pat la
commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas
d'évènement sur la commune.
Article 2 : Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dédié aux animaux de la commune de La
Chapelle-Moulière est approuvé. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer
l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population propriétaire d'animaux, ainsi que
la prise en charge et l'hébergement des animaux en cas d'évènement affectant le territoire
communal.
Article 3 : La Maire met en œuvre les Plans Communaux de Sauvegarde de sa propre initiative ou
sut demande de Monsieur le Préfet de la Vienne.
Article 4 : Les Plans Communaux de Sauvegarde feront l'objet des mises à jour nécessaires à leur
bonne application et seront révisés au minimum tous les cinq ans, conformément à la législation
en vigueur. Chaque responsable d'action et de secteur doit en posséder un exemplaire à jour.
Article 5 : Les Plans Communaux de Sauvegarde sont consultables par tout citoyen, sans frais, à la
mairie de La Chapelle-Mouliète.
Article 6 : Copie du présent arrêté ainsi que des deux Plans Communaux de Sauvegarde sera
transmise à :
+ Monsieur le Préfet de la Vienne — Service interministériel de défense et de protection civile
(SIDPO) ;
e Monsieur le Sous-préfet d'arrondissement de Chasseneuil-du-Poitou ;
e Monsieur le Commandant du groupement de la Gendarmerie nationale ;
e Monsieur le Directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ;
+ Monsieur le Directeur départemental des territoires (DDT) ;
+ Monsieur le Président de la communauté d'agglomération de Grand Poitiers ;
e Monsieur le Président du conseil départemental, direction des routes ;
+ Les responsables constituant la cellule de crise municipale.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage
ou de sa publication.
Fait à La Chapelle-Moulière
Le 13 octobre 202 EEE
AR Prefecture
086-218600583-20261013-26_56-AR
Reçu le 13/10/2026