Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 57 designation responsable reserve communale de
Déliberation - 99 DE 10 creation de la reserve communale de secur
Déliberation - 2024 58 Creation reserve communale de securite civ
Déliberation - 3 AR Creation dune reserve communale de securite c
Compte-Rendu - 99 DE 220926 12 Création dune Réserve communale de
Déliberation - DCM 2024 037 Creation dune reserve communale de se
Déliberation - d 2025 03 24 02 creation reserve communale securit
Déliberation - delib 0052024 reserve communale securite civile
Déliberation - D 2025 06 24 03 Creation d une Reserve Communale d
Déliberation - DCM 2020 116 du 15 12 Creation reserve communale s
Arrêté - 26 49 creation reserve communale securite civile 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Moulière.
Lien du pdf (Arrêté - 26 49 creation reserve communale securite civile 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE LA CHAPELLE-MOULIERE -86210-
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 26_49 du 28 juillet 2026
PORTANT CRÉATION D’UNE RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE (RCSC)
VU :
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1424-8 à L.1424-8-8 le Code de la
Sécurité Intérieure ;
la loi de modernisation de la sécurité civile .n° 2004-811 du 13 août 2004 ;
le Plan Communal de Sauvegarde de la commune ;
la délibération du Conseil municipal en date du 21 juillet ;
CONSIDÉRANT
la nécessité de renforcer les moyens communaux de gestion des crises ;
la protection et l’assistance de la population ;
la volonté de développer la solidarité citoyenne.
ARTICLE 1 — CRÉATION
> Ilest créé une Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC).
> Cette réserve agit sous l’autotité du Maire
> L'organisation et le fonctionnement de la réserve communale sont déterminés par un règlement
intérieur qui sera approuvé par arrêté du maire.
> Tout habitant de la commune a vocation à pouvoir être intégré, sur la base du bénévolat, à la réserve
communale. Il y est admis par décision du maire mentionnée.
ARTICLE 2 — OBJECTIFS
renforcer la capacité de réaction de la commune ;
préparer la population aux risques ;
favoriser l’entraide locale ;
assurer un soutien logistique.
ARTICLE 3 — MISSIONS
La mission de la réserve communale de sécurité civile est d’appotter, dans le champ des compétences
communales, son concours au Maire en matière de :
diffusion des consignes de sécurité ;
sensibilisation de la population ;
aide aux personnes vulnérables ;
païticipation aux exercices de sécurité civile.
Participer aux formations dispensées dans le cadre de leurs missions. YVYYNYN
NV
Mäirie de la Chapelle-Moulière
2-rte-de—elMairie -86210- La Chapelle-Moulière
5 49 56 64 — Courriel: contact@la-chapelle-mouliere.fr
AR Prefecture
086-218600583-20260728-26_49-AR
Reçu le 28/07/2026 ARTICLE 4 — ORGANISATION
Le Maire désigne un élu réfèrent chargé du fonctionnement de la réserve commune de sécurité civile (RCSC).
ARTICLE 5 — ACTIVATION
La réserve peut être activée par décision du Maire ou de son représentant en cas d’absence.
ARTICLE 6 — PUBLICATION
Le présent arrêté sera affiché en mairie et transmis aux autorités compétentes.
Fait à La Chapelle-Moulière, le 28 juillet 2026
AR Prefecture
086-218600583-20260728-26_49-AR
Reçu le 28/07/2026