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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
‘| A.
ET
RÉFPURLIQUE FRANÇAISE
Commune de Gaillac
Révision du PLU
Porter à connaissance
et enjeux identifiés
Annexe n° 10
Servitudes d'utilité publique
et sites archéologiques
PLANCHE 1 BE
LEGENDE
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Servitudes aéronautiques de dégagement
Servitudes plans de prévention des risques naturels
/ / ll / / / / tracés indicatifs, se reporter aux documents approuvés (effondrements des berges)
INFORMATIONS ALEAS INONDATIONS
/ / / / / ] / / ] | Aléas inondations LEGENDE
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
& AC1 Servitudes de protection des monuments historiques
Service Eau, Risques, Environnement et Sécurité |
PRÉFECTURE DU TARN Bureau Doctrine Urbanisme Ac2 Servitudes de protection des sites et ts nat direction départementale 19 rue de Ciron Gites inscrits)
À FF NN NY ZDRNQ À es tontolres 81000 Albi cedex 09
téléphone : 05 81 27 59 10
. télécople : 05 81 27 50 C6
AC2 RS esse protection des sites et ts nat e-mail : christian.rodriguez@tam gouv.fr
— = 3 Servitudes de halage et de marchepied
Commune de Gaillac
Révision du PLU
4 Servitudes relatives à l'établissement des canalisations
électriques (alimentation générale et distribution)
4 pr2 Servitudes de protection des centres radio-électriques
d'émission et de réception contre les obstacles
7 pr3 Sernvitudes attachées aux réseaux de télécommunications
des postes et télécommunications
*
NN T1 Servitudes relatives aux chemins de fer
Porter à connaissance
et enjeux identifiés
f T5 Servitudes aéronautiques de dégagement
Servitudes plans de prévention des risques naturels :
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effondrements des berges)
INFORMATIONS ALEAS INONDATIONS
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SITES ARCHEOLOGIQUES
® Sites archéologiques
O0 50 100 200 m
[DDT 81 [SERES | BDU | CR-JP] 099SUP.dwg
Annexe n° 10
Servitudes d'utilité publique
et sites archéologiques
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LEGENDE
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
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(sites inscrits)
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(sites classés)
— == Fi3 Servitudes de halage et de marchepied
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations
électriques (alimentation générale et distribution)
4) PT2 Servitudes de protection des centres radio-électriques
d'émission et de réception contre les obstacles
5 — pr3 Servitudes attachées aux réseaux de télécommunications
des postes et télécommunications
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NN Ti Servitudes relatives aux chemins de fer
f T5 Servitudes aéronautiques de dégagement
Servitudes plans de prévention des risques naturels :
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INFORMATIONS ALEAS INONDATIONS
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SITES ARCHEOLOGIQUES
Œ Sites archéologiques
0 50 100 200 m
LDDT 81 | SERES | BDU | CR-JP| 099SUP.dwg_
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Liberté - Kgoltf - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TURE RN Service Eau, Risques, Environnement et Sécurité
PRÉFEC DUT Bureau Doctrine Urbanisme
direction départementale 19 rue de Ciron
des territoires 81000 Albi cedex 09
téléphone : 05 81 27 59 10
télécopie : 05 81 27 50 06
e-mail : christian.rodriguez@tam.gourv.fr
Commune de Gaillac
Révision du PLU
Porter à connaissance
et enjeux identifiés
Annexe n° 10
Servitudes d'utilité publique
et sites archéologiques
PLANCHE 3 L -
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LEGENDE
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE e
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Liberté + Egolité + Fraternité ————————
ACT Servitudes de protection des monuments historiques RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
URE RN Service Eau, Risques, Environnement et Sécurité
PRÉFECT DUT Bureau Doctrine Urbanisme
Ac2 Servitudes de protection des sites et monuments naturels TS, direction départementale 19 rue de Ciron (sites inscrits) des territoires 81000 Albi cedex 09
téléphone : 05 81 27 59 10 ,
. 4 télécopie : 05 81 27 50 06 AC2 SC is ss) protection des sites et monuments naturels
e-mail : christian.rocriguez@tam gouv.fr
EL3 Servitudes de halage et de marchepied
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations C G J # électriques (alimentation générale et distribution) om m U n e de al | lac F CI s
Révision du PLU pT2 Servitudes de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles
pT3 Servitudes attachées aux réseaux de télécommunications
des postes et télécommunications
T1 Servitudes relatives aux chemins de fer
f T5 Servitudes aéronautiques de dégagement
P Orte r a CO n n a l S S a n C e
Nr Essen et enjeux identifiés (effondrements des berges)
INFORMATIONS ALEAS INONDATIONS Ann exe n° 4 0
/ Aléas inondations : ages 7 :
1 Servitudes d'utilité publique
SITES ARCHEOLOGIQUES et sites archéologiques
GS Sites archéologiques
O 50 100 200 m
PLANCHE 4
LDDT 81 | SERES | BDU | CR-JPI 099SUP.dwg | __juin2014 |]