Compte-Rendu - CR CM 2012 04 27

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Compte-Rendu - CR CM 2012 04 27 Document publié le Vendredi 27 avril 2012 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2012 04 27)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Tourisme, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 avril 2012

Absente Claire Chazelle (pouvoir donné à Michèle Sauvignet)

M. le Maire donne lecture des délibérations du conseil précédent, nous informe des demandes de permis de construire et de déclarations de travaux, et aborde l’ordre du jour.

1 – Délibérations

AVAP : Choix de la SARL ”Cités et Patrimoines” (Rayko Gourdon)

Nouvelle délibération confirmant la reconduction de l’étude AVAP avec l’architecte Rayko Gourdon responsable de la Société ”Cités et Patrimoines”.

Pour rappel, l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) avait remplacé en juillet 2010 (loi Grenelle II) l’appellation ZPPAUP (Zone de Protection Architecturale du Patrimoine). Écriture d’Ordre

Il s’agit d’un transfert entre 2 programmes d’investissement sans conséquence sur le budget.

2 – Intercommunalité

Délégué CCID à la CCPA

Noël Marcoux (titulaire) et Louis Bouchet (suppléant) font partie de la Commission Communale des Impôts Directs créée en 2011 pour désigner les locaux types à retenir pour l’évaluation des locaux commerciaux et biens divers assimilés.

Budget et marché de traitement des déchets

Une étude est en cours pour renouveler le contrat des collectes des déchets. Les conditions du nouveau marché sont en cours de discussion avec la CC de Feurs en Forez. Jérôme Venet suit la convention qui va être établie entre les deux communautés.

Le tri sélectif s’est beaucoup amélioré d’où une baisse incitative déjà constatée sur les factures, néanmoins des dérives existent qui pourraient avoir des conséquences inverses.

Donc bien trier les déchets de la caisse jaune (se référer aux prospectus) et en cas de doute, mettre dans le bac à ordures ménagères.

A retenir que pour la collecte sélective le refus de tri provenant des bacs jaunes entraîne un coût de 3 fois le prix de revient.

Ce contrat sera renouvelé pour 5 ans. Il est envisagé en cours de marché de mettre en place une tarification incitative (pesée des ordures).

La CCPA peut mettre à disposition pour une manifestation importante, des prêts de container. En cas de réclamation concernant la collecte : 04 77 97 79 00

Pôle Petite Enfance

Le dépôt de permis de construire devrait intervenir en mai.

Budget de la CCPA

Le taux de la taxe d’habitation pour la CCPA a été voté à 9,75 % par 1 voix contre, 6 abstentions et 38 voix pour, lors de la séance du 11 avril 2012.

3-Situation financière

Pour rappel, le versement de l’achat du bâtiment du Relais du Châtel doit être prochainement effectué en épuisant le disponible et en dégageant une ligne de crédit de 55 000 €.

M. le Maire informe des recettes attendues : récupération de la TVA sur travaux 2011 (61 242 €), dotation solidarité rurale (24 898 €) et droits de mutation (25 086 €).

Dotations 2012

La dotation aux collectivités locales (part de l’État) est sensiblement la même qu’en 2011, 153 771 € soit une légère augmentation de 1 %, 150 000 € ont été prévus au budget 2012.Impôts locaux 2012

De l’examen de tableaux et graphiques réalisés par Thierry Gouby sur la CCPA et les informations recueillies sur le département, il ressort pour Marcilly le Châtel les éléments d’appréciation suivants : - Pour la taxe d’habitation : en 2011 avec un taux de 5,45 % la commune se situe 6ème sur les 18 communes de la CCPA mais demeure très inférieure à la moyenne arithmétique départementale (9,16 %). En 2012 progression limitée à 1% sur la commune soit 5,51 %.

- Pour la taxe foncière : avec 9,80 % en 2011 la commune se situe 8ème sur les 18 communes de la CCPA, la moyenne départementale étant à 13,23 %. Taux 2012 : 9,90 %.

- Pour la taxe foncier non bâti : taux en général proche de 40 %, pour la commune 38,30 % en 2011, département 37,65 % - taux 2012 : 38,70 %

4-Travaux Grand Coin—Relais du Châtel

Bail locatif de 9 ans : 550 € de loyer à partir du 1er avril 2012.

Ce loyer comprend le rez-de-chaussée avec la cour et une partie de l’appartement (2 pièces) remis en état en partie par nos agents municipaux, en partie par des artisans pour l’électricité, le revêtement du sol, la plomberie, la menuiserie pour 5 868 €.

Le projet de réalisation de 3 chambres d’hôtes donnera lieu à un autre bail.

L’avant-projet détaillé réalisé par M. Crémonèse (architecte) a fait l’objet d’un rapport très encourageant de la part de “Clévacances” (Conseil Général). Selon des critères obligatoires, pour obtenir l’agrément, une dalle de béton doit être réalisée au-dessus du bar (sécurité incendie, insonorisation). Pour limiter l’arrêt du commerce, celle-ci ne pourrait se faire qu’au cours des vacances scolaires en février 2013. L’objectif de mise à disposition de 3 chambres (19 m2, 20 m2 et 30 m2) est donc reporté fin mars 2013 au plus tard.

5-Etude numérotage des Bâtiments

Mr le maire fait état d’un entretien avec le responsable du courrier à Boën et de ces divers contacts avec les responsables des pompiers de Montbrison et de Boën. La sectorisation proposée par le SDIS basée sur les temps d’intervention des 2 casernes conduirait à un découpage de l’agglomération entre les 2. Le CM a examiné la carte de cette sectorisation. Il s’est prononcé sur le maintien de l’unité de l’agglomération dépendant en 1er lieu de la caserne des pompiers volontaires de Boën (Montbrison en cas d’empêchement étant classé priorité n°2). Il accepterait la priorité n°1 de Montbrison pour les écarts plus proches de la caserne des pompiers professionnels implantée au nord de la ville (sortie direction Marcilly). Aussi bien pour améliorer la distribution du courrier que pour rendre plus aisée la localisation des habitants, Mr le Maire fait part de son intention de lancer prochainement l’étude sur le système de numérotage des voies communales. Ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil.

6—Divers

Introduction du cerf dans la Loire

La CCPA n’est pas favorable à cette réintroduction.

Rapport de la Mage sur les 3 stations

Les résultats sont jugés satisfaisants.

Très Haut Débit

La CCPA nous a informé de l’arrivée probable du Très Haut Débit avant fin 2012 (fibre optique) pour les entreprises.

Syndicat SIMILAV

Du 4 au 9 juin, auront lieu “les journées de l’eau”.

Une manifestation aura lieu à Marcilly le 7 juin de 17 à 20h30, manifestation gratuite et ouverte au public 17h : Lecture de paysage (parking du château Ste Anne)

18h30 : Collation offerte aux participants par la commune dans la salle des fêtes, suivie d’une conférence sur l’eau et les paysages par Fred Marteil.

Prochain conseil municipal le vendredi 25 mai 2012 à 20 heures.