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Document publié le Vendredi 26 octobre 2012 par la commune de Marcilly-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2012 10 26)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Humanitaire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 octobre 2012
Absents : Liliane GENEYTON (pouvoir donné à Michèle SAUVIGNET), Claire CHAZELLE (pouvoir donné à Thierry GOUBY).
M. le Maire donne lecture des délibérations du conseil précédent, nous informe des demandes de permis de construire et de déclarations de travaux, et aborde l’ordre du jour.
1 – Délibérations
- Modifications statuts CCPA (Communauté de communes du Pays d’Astrée)
Modifications sur les statuts existants prenant en compte les remarques de la Sous-Préfecture.
- Renouvellement de la ligne de trésorerie
Pour rouvrir, pour un an une ligne de crédit de 85 000 €.
- Enveloppe cantonale
Demande de l’enveloppe cantonale pour financer le numérotage. Devis en cours.
- Amendes de police
Dossier déposé pour 2013 pour mise en sécurité du pont sur le Merdary.
2- Délibérations des tarifs 2013 sauf cantine au 12/11/2012
- Salle des fêtes
Location avec repas : 200 €
Vin d’honneur : 50 €
Maintien des tarifs.
- Droit d’accès au réseau
Payable à la construction d’une maison : de 1830 € en 2012 à 1850 € en 2013
Vieille maison : de 915 € en 2012 à 925 € en 2013.
- Assainissement
Tarif inchangé : redevance 42 €. De 1 à 70 m3 : 0.68 €, de 71 à 200 m3 : 0.34 €, plus de 200 m3 : 0.11 €
- Cantine
Les tarifs de la cantine sont des tarifs communaux arrêtés avec le Sou des écoles.
Augmentation des tarifs de la cantine au 12 novembre 2012 :
Enfants de 2,80 € à 3 €.
Adultes de 3,80 € à 4 €.
- Garderie
Tarifs inchangés
1,80 € l’heure
0,90 € la demi-heure
- Garage
Grand garage et Local Bizay : 90 € par trimestre
Petit garage : 80 € par trimestre
3 – Intercommunalité
- Pôle petite enfance
L’arrêté du permis de construire a été signé par le maire le 19/10/2012 soit une instruction ramenée de 6 à 3 mois. le maire l'a transmis au président de la CCPA en faisant état de ce gain de délai obtenu grâce aux efforts de la CCPA de la commune et de la DDT. Il espère un avancement plus rapide du planning dont la date d’ouverture en septembre 2013 serait compromise. - Ordures ménagères
La tarification incitative fait l’objet d’une étude qui se poursuit avec la communauté de Feurs.
4 – Avancement travaux préparatoires pour la dénomination des voies et la numérotation des bâtiments :
- dénomination des voies : projet et carte répartis sur 8 secteurs sont remis à chaque élu pour examen.
- contacts avec la poste prévus courant novembre
- une réunion publique avant la fin de l’année informera la population sur les propositions du conseil et les conséquences de la modification des adresses après la mise en place en 2013 ou 2014.
5 - AVAP (Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine)
Première réunion de la nouvelle commission. L’architecte maître d’œuvre Mr Rayko Gourdon doit envoyer une documentation complète aux membres de la commission avant la prochaine réunion le 13 décembre. Des panneaux d’information sur l’AVAP et des fiches de recommandations seront remises pour information de la population avant une réunion publique en 2013.
6 – Projet les Rameys
Les travaux de voirie prévus en 2012 se feront avant la fin de l’année sauf intempéries en coordination avec le Syndicat de la Bombarde qui procédera à la pause d’un nouveau réseau d’eau potable. L’achèvement de la voirie et le raccordement au réseau principal du Pavé sont prévus pour 2013.
7 – Orientations budgétaires
- 3 chambres au Relais du Châtel
- Siel : chaudière à gaz à condensation pour le bâtiment nord de l’école à envisager ?
- Programme voirie
- Numérotation postale
- Mobilier salle des fêtes (chaises)
- École : mobilier ? Revêtement de sol classe maternelle ?
- Machine à laver le sol
- Travaux sécurité Champs d’épines et Merdary
- Tondeuse tractée terrain foot ?
8 – ACMO (Agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité)
La mission de cet agent est de sensibiliser les agents communaux à la sécurité au travail (matériel de sécurité, produits à utiliser, etc.).
Il est envisagé une collaboration entre les communes dotées d’un ACMO et les autres au sein de la CCPA.
8 – Divers
Saint Nicolas le 7 décembre 2012 Vœux du Maire le 5 janvier 2013
Prochain conseil municipal le vendredi 30 novembre 2012 à 20 heures, avec intervention du SAGE