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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0472)
Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
MÉTROPOLE
17 C 0472
séance du 01/06/2017
(60726) / lundi 12 juin 2017 à 10:30 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - ACTION FONCIERE
HALLUIN - Site FRONT DE LYS Nord - Convention opérationnelle de portage foncier entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Nouvelle convention
Afin de favoriser la mise en œuvre de la politique de renouvellement urbain depuis 1996, la Métropole Européenne de Lille s’est adjoint la collaboration de l’Etablissement Public Foncier (EPF) Nord Pas-de-Calais.
Une nouvelle convention cadre de partenariat a été signée le 21 avril 2015 actant les principes et modalités de l’intervention de l’EPF, et recensant un certain nombre de sites constituant le vivier de sélection des sites à décliner en convention opérationnelle. La délibération complémentaire n° 15 C 0876 du 16 octobre 2015, est venue ajuster cette liste de référence. Parmi ceux-ci, plusieurs ont fait l’objet d’une reconduction dans le nouveau partenariat à l’image du site FRONT DE LYS sur la commune d’Halluin.
Ce dernier a été décliné une première fois en convention opérationnelle au travers de la délibération n° 07 C 0411 du 29 juin 2007, puis renouvelé par délibération n° 12 C 0401 du 29 juin 2012.
Plusieurs rachats de foncier par la MEL à l’EPF ont déjà été opérés. Le périmètre de convention étant conséquent, plusieurs opérations s’entrecroisent. Il nous sera impossible dans le délai restant, de mener à bien les études d’aménagement ainsi que les futures négociations avec les différents repreneurs dans la perspective de bonne réalisation des projets à vocation économique et habitat envisagés et les derniers travaux à mener. Il est donc nécessaire de procéder à la mise en place d’une nouvelle convention. Celle-ci se fera cependant sur un périmètre plus restreint.
Par conséquent, la commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» consultée, le Conseil de la métropole décide :
1. d’émettre un avis favorable à la nouvelle convention opérationnelle de portage foncier du site FRONT DE LYS Nord sur la commune d’Halluin ;
2. d’autoriser Monsieur le Président à signer la nouvelle convention opérationnelle de portage foncier du site FRONT DE LYS Nord sur la commune d’Halluin, et tout acte s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
17 C 0472
séance du 01/06/2017
(60726) / lundi 12 juin 2017 à 10:30 2 / 2
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017