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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0490)
Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
MÉTROPOLE
17 C 0490
séance du 01/06/2017
(60725) / lundi 12 juin 2017 à 10:30 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - ACTION FONCIERE
TOURCOING - Site DESURMONT - Convention opérationnelle de portage foncier entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - prorogation
Afin de favoriser la mise en œuvre de la politique de renouvellement urbain depuis 1996, la Métropole Européenne de Lille s’est adjoint la collaboration de l’Etablissement Public Foncier (EPF) Nord Pas-de-Calais.
Une nouvelle convention cadre de partenariat a été signée le 21 avril 2015 actant les principes et modalités de l’intervention de l’EPF et recensant un certain nombre de sites constituant le vivier de sélection des sites à décliner en convention opérationnelle. La délibération complémentaire n° 15 C 0876 du 16 octobre 2015, est venue ajuster cette liste de référence. Parmi ceux-ci, plusieurs ont fait l’objet d’une reconduction dans le nouveau partenariat à l’image du site DESURMONT sur la commune de Tourcoing.
Ce dernier a été décliné le 2 mai 2012 en convention opérationnelle au travers de la délibération n° 11 C 0808 du 08 décembre 2011. L’avenant n° 1 est venu modifier le périmètre au travers de la délibération n° 12 C 0419 du 29 juin 2012.
Bien que l’EPF soit déjà titré sur ce foncier, il sera impossible dans le délai restant de la convention, soit le 2 mai 2017 au plus tard, de mener à bien les travaux de démolition et dépollution ainsi que les futures négociations avec un éventuel repreneur dans la perspective d’un projet à vocation habitat. Il est donc nécessaire de procéder à une prorogation de 2 ans.
Par conséquent, la commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» consultée, le Conseil de la métropole décide :
1. d’émettre un avis favorable à l’avenant n° 2 à la convention opérationnelle de portage foncier du site DESURMONT sur la commune de Tourcoing ;
2. d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n° 2 à la convention opérationnelle de portage foncier du site DESURMONT sur la commune de Tourcoing, et tout acte s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
17 C 0490
séance du 01/06/2017
(60725) / lundi 12 juin 2017 à 10:30 2 / 2
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017