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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2026 073 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2026 073 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-073
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral
n° 16-2026-03-26-00002 portant homologation d'une
enceinte sportive ouverte au public « Stade Chanzy » à
Angoulême (3 pages) Page 3
2Préfecture de la Charente
16-2026-03-26-00002
Arrêté préfectoral n° 16-2026-03-26-00002
portant homologation d'une enceinte sportive
ouverte au public « Stade Chanzy » à
Angoulême
Préfecture de la Charente - 16-2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral n° 16-2026-03-26-00002 portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public « Stade Chanzy » à Angoulême 3PRÉFET
DE LA
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 16-2026-03-26-00002
portant homologation d’une enceinte sportive ouverte au public « Stade Chanzy » à Angoulême
Le préfet de la Charente
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l’habilitation ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-2019-12-06-002 du 6 décembre 2019 portant homologation du stade Chanzy à Angoulême ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-2026-02-10-00003 du 10 février 2026 portant constitution de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-2026-03-10-00002 du 10 mars 2026 portant constitution de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu la demande d’homologation de l’enceinte sportive « Stade Chanzy » sise à Angoulême, présentée par la ville d’Angoulême le 25 février 2026 ;
Vu le dossier d’homologation complet déposé le 25 février 2026 auprès du secrétariat de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives ;
Vu l’avis favorable avec prescriptions de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives du 25 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable avec prescriptions de la sous-commission départementale pour la sécurité contre le risque d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 25 mars 2026 ;
Considérant que les modifications apportées à l’enceinte sportive « Stade Chanzy », consécutives à la construction de la tribune Est, nécessitent une nouvelle homologation de celle-ci ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral n° 16-2026-03-26-00002 portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public « Stade Chanzy » à Angoulême 4ARRÊTE
Article 1er : L’enceinte sportive dénommée « Stade Chanzy » sise boulevard du colonel Campagne – 16000 Angoulême est homologuée.
L’enceinte sportive est un établissement recevant du public de 1re catégorie avec des activités de types PA, X, N et L. Elle se compose :
• d’un terrain de jeux ;
• de vestiaires et blocs sanitaires ;
• de locaux de préparation physique ;
• de quatre tribunes ;
• de locaux techniques ;
• de locaux d’entretien ;
• de locaux destinés au club utilisateur du stade ;
• d’un espace festif VIP ;
• d’un espace supporters (espace bodéga).
Article 2 : L’effectif maximal total de l’enceinte sportive est fixé à 9 600 personnes. Cet effectif comprend des places assises pour le public en tribune et des places debout pour le public hors tribune.
Les effectifs cumulés du public en tribune et du public hors tribune ne peut dépasser l’effectif maximal total du présent article.
Article 3 : L’effectif maximal des spectateurs en tribune est fixé à 4 410 places assises dont 29 places PMR.
Article 4 : La répartition de la capacité d’accueil par tribune est la suivante :
EFFECTIFS DU PUBLIC EN TRIBUNE
SECTEUR PLACES ASSISES (dont loges éventuelles) PLACES PMR PLACES ACCOMP. PMR AUTRES (STAFF, MÉDIAS, ETC.) TOTAL
NORD 1 908 14 13 - 1 935
SUD 1 336 - - 25 1 305
OUEST 789 7 7 - 803
EST 295 8 8 - 311
TOTAL 4 328 29 28 25 4 410
Dans les tribunes OUEST et EST, les effectifs en loge sont communs aux effectifs en places assises dans les tribunes concernées et non cumulatifs.
Article 5 : L’effectif maximal des spectateurs debout hors tribune est fixé à 5 454 personnes.
Article 6 : La répartition de la capacité d’accueil hors tribune est la suivante :
EFFECTIFS DU PUBLIC HORS TRIBUNE
PESAGE TOTAL
NORD 1 126
SUD 1 836
OUEST 500
EST 1 992
TOTAL 5 454
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral n° 16-2026-03-26-00002 portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public « Stade Chanzy » à Angoulême 5Article 7 : Les prescriptions spécifiées au procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 25 mars 2026 doivent être réalisées, ou mises en application avant le 30 juin 2026.
Article 8 : Les prescriptions spécifiées au procès-verbal de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives du 25 mars 2026 doivent être réalisées, ou mises en application avant le 30 septembre 2026.
Article 9 : Un avis d’homologation précisant les effectifs maximaux est affiché près des entrées principales de l’enceinte sportive par le propriétaire.
Article 10 : Un registre d’homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant de l’enceinte sportive.
Article 11 : Toute modification de l’enceinte sportive devra faire l’objet d’une nouvelle homologation.
Article 12 : Toute organisation de manifestation sportive entraînant l’aménagement de tribunes provisoires doit faire l’objet d’une demande de révision de l’arrêté d’homologation.
Article 13 : L’arrêté préfectoral n° 16-2019-12-06-002 du 6 décembre 2019 portant homologation du stade Chanzy à Angoulême est abrogé.
Article 14 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre en charge des sports ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 15 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le directeur académique des services de l’Education nationale, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles, le directeur départemental de la Police nationale, le directeur du service départemental d’incendie et de secours, le maire d’Angoulême, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le 26 mars 2026
Original signé
Jérôme HARNOIS
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral n° 16-2026-03-26-00002 portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public « Stade Chanzy » à Angoulême 6