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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 5 Prolongation OPAH 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Bois et produits du bois,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°14-10-2020-005
8.5 Politique de ville- habitat-logement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 14 octobre 2020
Date de convocation 8 octobre 2020
Date d’affichage 8 octobre 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 14 octobre 2020 à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente Athéna à La Ferté-Bernard, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Bénédicte MARCHAIS), Mme Marie-Line LEDRU (ayant reçu pouvoir de M. Xavier TERRIER), Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON (ayant reçu pouvoir de M. Gérard GUESNÉ), M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ (ayant reçu pouvoir de M. Dominique EDON), M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Emmanuel BOIS), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant reçu pouvoir de Mme Delphine LETESSIER), M. Gaëtan THOMAS, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Emmanuel BOIS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Dominique ÉDON (ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ), M. Gérard GUESNÉ (ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Delphine LETESSIER (ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA), Mme Bénédicte MARCHAIS (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Xavier TERRIER (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU).
Secrétaire de séance : M. Joël CIRON
Membres en exercice 55
Membres présents 48
Votants 54 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
HABITAT : PROLONGATION DE L’OPAH POUR 2021
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise 2016-2019 en date du 8 décembre 2016,
Vu l’avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise 2016-2019 en date du 28 avril 2017,
Vu l’avenant n°2 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise du 9 mai 2019,
Vu l’avenant n°3 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise du 30 décembre 2019 prolongeant le dispositif pour une année supplémentaire,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que par convention modifiée en date du 8 décembre 2016, la Communauté de communes
de l’Huisne Sarthoise, le Département de la Sarthe et l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat
sont convenues de mettre en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur le
territoire des 24 communes puis des 33 communes suite à l’intégration de 9 communes
au 1er janvier 2017.
DECIDE de prolonger ce dispositif pour une année supplémentaire.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 14 octobre 2020
Pour extrait conforme
Le 15 octobre 2020
Le Président
M. Didier REVEAU