Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 25 Subvention au
unknown - Communauté de communes - Perche - 15 Subvention OP
unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Subventions pa
unknown - Communauté de communes - Perche - 19 Subvention au
unknown - Communauté de communes - Perche - 10 Subvention OP
unknown - Communauté de communes - Perche - 8 Subvention OPA
unknown - Communauté de communes - Perche - 12 Subvention OP
unknown - Communauté de communes - Perche - 16 Subvention OP
unknown - Communauté de communes - Perche - 48 Attribution s
unknown - Communauté de communes - Perche - 11 AP OPAH Revis
unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Subventions aux particuliers OPAH
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Subventions aux particuliers OPAH)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°25-02-2019-009
7.5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du lundi 25 février 2019
Date de convocation 19 février 2019
Date d’affichage 19 février 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 25 février à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des associations de Cherré-Au, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, Mme Audrey CRUCHET-GIRARD (représentant M. Didier TORCHÉ), M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Patricia EDET, M. Philippe GALLAND, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET, M. André-Pierre GUITTET (ayant reçu pouvoir de M. Xavier TERRIER), M. Jean-Yves HERMELINE ( ayant reçu pouvoir de M. Dominique EDON), Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), M. Vincent JUIGNÉ (représentant M. Thierry RENVOIZÉ), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Joël MONCHATRE (représentant M. Jean DUMUR), M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Yves GOULLIER), M. François ROULEAU, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), Mme Jeannine VENDÔME (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK), Mme Patricia VILLARMÉ.
Etaient excusés : M. Pierre BOULARD, M. Jean-Pierre CIRON, Mme Sophie DOLLON, M. Jean DUMUR (représenté par M. Joël MONCHATRE), M. Dominique EDON (ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves HERMELINE), Mme Sylvie FAVRET, M. Yves GOULLIER (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Pascale LEVÊQUE, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK (ayant donné pouvoir à Mme Janine VENDÔME), Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZÉ (représenté par M. Vincent JUIGNÉ), M. Michel ROUAUD, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), M. Xavier TERRIER (ayant donné pouvoir à M. André-Pierre GUITTET), M. Didier TORCHÉ (représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL).
Secrétaire de séance : Mme Monique CAHU
Membres en exercice 55
Membres présents 37
Votants 45 (dont 8 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
OPAH : SUBVENTION AUX PARTICULIERS
DANS LE CADRE DE L’OPAH
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de la communes de l’Huisne Sarthoise 2016-2019 en date du 8 décembre 2016,
Vu l’avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de la communes de l’Huisne Sarthoise 2016-2019 en date du 28 avril 2017, Vu l’autorisation de programme modifiée 17-02 AP OPAH 3917 relative aux subventions d’investissement aux particuliers dans le cadre de l’OPAH,
Vu le rapport du Président présenté par M. Lucien BRETON, Vice-président en charge du Logement et de l’aménagement numérique,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la liste actualisée des personnes répondant aux critères établis dans la convention d’opération et éligible d’une aide de la collectivité :
Nom Descriptif des travaux Catégorie
Coût total
TTC de
l’opération
MTT HT
travaux
subventionnés
Montant total
des aides
publiques (y
compris
CCHS)
Montant subvention
CCHS
Mme KISAMBA
Maud
(La Ferté Bernard)
Energie
(chauffage,
menuiseries
extérieures,
isolation)
Très modeste 42 660 € 20 000 € 17 500 € 1 000 €
10%
Plafonnés à
1 000 €
Mme et M.
MARAIS-
FREITAG.
Nicolas
(Tuffé Val de la
Chéronne)
Energie
(Chauffage,
isolation,
ventilation)
Très modeste 19 957 € 18 886 € 12 832 € 1 000 €
10%
Plafonnés à
1 000 €
Mme et M.
NEVEAU
Adolphe Robert
(Cherré)
Autonomie
(adaptation de
salle de bain)
Modeste 12 441 € 8 044 € 3 544 € 1 000 €
15%
Plafonnés à
1 000 €
M. GAY Jean-
Yves
(Cherreau)
Energie
(travaux
d’isolation)
Modeste 45 025 € 13 179 € 7 431 € 1 000 €
10%
Plafonnés à
1 000 €
M. et Mme
DUMUR Jean-
Claude
Energie
(Isolation,
menuiseries et
ventilation)
Très modeste 11 478 € 10 798 7 955 1 000 €
10%
Plafonnés à
1 000 €
Mme VUILLET
Annie
(Lamnay)
Energie
(isolation et
menuiseries)
Très modeste 11 205 € 9 501 € 7 151 € 950 €
10%
Plafonnés à
1 000 €
TOTAL 142 766 € 80 408 € 56 413 € 5 950 €
DECIDE d’octroyer les subventions au profit des administrés précités et conformément à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
VALIDE le montant des aides indiquées dans le tableau ci-dessus, étant entendu que les sommes seront versées aux particuliers désignés dès lors que ces derniers présenteront l’ensemble des pièces administratives nécessaires au virement des subventions accordées.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 45
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 25 février 2019
Pour extrait conforme
Le 25 février 2019
Le Président,
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE