a
PRocrs-vERBAL ou Corusel¡- MurulctpAL
Ou L2 NOVEMBRE 2025 ïTLl-Ë
tr¡Ë
üIVþJY
llan deux mille vingt-cinq, le DOUZE du mois de NOVEMBRE à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Cluny, dûment convoqué le 5 Novembre2025, s'est réunidans la salle du ConseilMunicipal, sous la présidence de M FAUVEI, Maire.
Conformément à l'article L.2127.18 du Code Généraldes Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Début de la séance :
M. FAUVEI Maire, procède à I'appel nominal de tous les conseillers.
Etaient résents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, JF. PEZARD, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, JL. DELPEUCH, A. VUE, AM. ROBERT,
C. NEVE H. HES, P CRANGA, R. GEOFFROY, D. FRANTZ, A. COMPAROT (à partir de 19h53), N. MARKO, B. ORJEBtN, C.
CHEVALIER, JF. DEMONGEOT, B. ROULON, H. BOITTIN, P. GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON
Excusé (e)s avant donné pouvoir:
F. MARBACH à MH. BOITIER
C. ROLLAND à H. BOITTIN
Absent :
V POULAIN
A COMPAROT (arrivée à 19h53
Point i sénérales :
demandes des associations
sujets ont été évoqués parmi lesquels la gestion du Musée à compter de mi2O27 ou l'ouverture du parc de
l'abbaye au public.
préparation des plantations a été réalisée.
bâtiment. Les consultations sont en cours pour les travaux sur le foyer et la loge. Les projections de film
gratuites au CCAS démarrent dimanche à L7h.
succès a été facilité par une météo favorable. llest noté la qualité des discours et interventions lors de cette
manifestation.
I A venir :
d'échanges au Sénat le lendemain
de Noël
JF DEMONGEjT évoque l'appel qu'il a reçu de la pørt de Mme CHAMBARD suite au drame qu'elle a récemment
vécue. Elle remercie lo municipalité pour le soutien apporté, et particulièrement M GAtLLARD.
ORDRE DU JOUR
Ft NANCES/AFFAt RES GEN ERALES
du Sacré Cæur
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l,eau (RpeS) - exercice 2024
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement (Rpsa)exercice 2024
Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et de plein airde la commune par l'ENSAM durant
l'a nnée scola ire 2025-2026
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association KINOMICHI
Convention de partenariat entre l'association La Chahutte, le centre socialet le CCAS de Cluny
Modification du tableau des effectifs
Adhésion à la mutuelle santé proposée par le Centre de Gestion et mise en place de la participation
employeur
ONF - lnscription à l'état d'assiette -Dest¡nat¡on des coupes - Modificatif exercice 2026
Mise en place d'Obligations Réelles Environnementales (ORE)
Rétrocession et ¡ntégration des voiries, réseaux et espaces verts dans le domaine privé communal- lotissements
Paraud I et ll
Désisnation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l'article L2L2t.L5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procédera à la désignation du secrétaire :Alain GAILLARD
Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du le1110/2025 M FAUVET, Maire, soumettra à l'approbation du conseil municipal le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 1"'/10/2025.
Approuvé à l'unanimité
Compte rendu des décisions prises par Mme la Maire dans le cadre de la délégat¡on du conse¡l mun¡c¡pal (art¡cle
12122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales DRolT DE PREEMPTIoN
1. 18, rue du Lieutenant Schmitt (AR 277 - 358) appartenant à SCI
LIEUTENANT SCHM tTT - ROSS|Nt Samuel - CLUNy
', it
2. 8, rue de la Chanaise (AN 52) appartenant à BONIN Frédérique -
CLUNY
3. 7, allée des Lauriers (B 972l.appartenant à BRULER Serge - DtNGy
EN VUACHE (74) {r,
str *åå
4. 3, rue de la République (AN 210) appartenant à SERTS Emilie -
PARIS
5. 23, rue Mercière (Sarl LES P'TITS LOUPS - DE BOUTETLLER France
- CLUNY) - Cession fonds de commerce vente de jouets aux
profit d' u n ma gasin d'ach at/ve nte/expe rtise ou resta u ratio n
d'objets et æuvres d'arts, promotion artistique, organisation
d'évènements en matière artistique
6. L4, place du Commerce (AN 497) (SCl CHEZ LES GARCONS -
CLUNY ) - Vente par adjudication le 28110 au TJ de MACON
7, 4, place des Fossés (AL 59 - 60 - 325) (SCl ORCHI'D- CLUNY) -
Vente par adjudication le28/10 au TJ de MACON
8. 15, rue Joséphine Desbois (AO 147) appartenant à ROLLIN
Geneviève - CLUNY
1 1f
9. 40, rue de la Grangelot (AP 333 - 335) appartenant à LAPALUS
Christophe - NAVOUR SUR GROSNE
932
#
) 14.6, rue Robert Lenfant (AR 350)appartenant à M LANGOIS Luc SAS
].",TECH EAU ET ENVIRONNEMENT _ CHATEAUNEUF D'ILE ET
vtLAtNE (3s)
t3.26, rue Mercière appartenant à BONNOT Claire - CLUNy (cession
fonds de commerce au profit d'un magasin de vente de bijoux
fantaisie, décoration, luminaires
t2.L6 , rue de la Liberté (AM 300) appartenant à HODTSTER
Véronique - CLUNY
11.6 Ter rue de l'Etoile (AO 392) appartenant à IUILLARD Sandrine -
BRIGNAIS
391
ð,1
10. 68 rue de l'Etoile (AO 391) appartenant à SCt JUMA - JUReUET
Eric CORMORANCHE S/SAONE
FINANcES ET AFFAIRES GENERALES - Décision modificative N"2- Budget VTLLE
CONSIDERANT qu'il apparait nécessaire d'ajuster les crédits votés au budget primitif de l'exercice 2025 e:en décision
modificative n'L pour le budget Ville selon les modalités suivantes.
25 625,00 REM BOURSEM ENTS ARRET MALADIE ADMIGENERA 013 6479
L4 000,00
11 625,00 DEGREV. THLV
AMORTISSEMENT
ADMIGENERA 014
042
739L1.L2
6811
4 2031.
2T3L8
2L378
238
2t3L4
2T318
21318
213L8
2T3T8
213L8
2138
2131.4
213t8
21318
2L378
2L58
0316
0316
0316
0316
0316
0316
0316
03L6
0316
0316
0316
03L6
0316
0316
0316
0316
EGLISENDAM
EGLISENDAM
BATIMENTS
HIPPODROME
ANNEXE HOT
BATIMENTS
RESTAUSCOL
TOURFROMAG
CENTRE SOC
FONTAINES
ANNEXE HOT
ECURIES
HIPPODROME
JARDIN AVR
SCIE
HARAS
FRAIS D'ETUDES
AUTRES BATI MENTS PU BLICS
AUTRES BATIM ENTS PU BLICS
AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP
BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
AUTRES BATIM ENTS PU BLICS
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
AUTRES BATIMENTS PU BLICS
AUTRES BATIM ENTS PU BLICS
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
AUTRES CONSTRUCTIONS
AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECH.
BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
AUTRES BATIM ENTS PUBLICS
AUTRES BATIMENTS PU BLICS
AUTRES BATIM ENTS PU BLICS
-17 000,00
-10 000,00
-5 000,00
-20 000,00
-23 000,00
-1.0 31"6,00
-15 000,00
-30 000,00
-46 000,00
47 857,00
11685,00
1968,00
72372,00
4 100,00
3r2,OO
1 188,00
2121 0320 FORET PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES -40 000,00
21.5738 0325 JOUTES
2152 0325 PLEINDOUX
2152 0325 STATIONNEM
21.52 0325 CHENEVRIER
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
I NSTALLATIONS DE VOI RIE
I NSTALLATIONS DE VOI RI E
INSTALLATIONS DE VOI RIE
I NSTALLATIONS DE VOI RI E
32 000,00
-280 000,00
-60 000,00
-48 000,00
560,00
:c
2152 0325 CHAINE 21328
2031
2L38
215738
2t5738
0325 GARAGE
032s GROSNE
0325 MUR AVRIL
0325 PARCABBATI
032s ZONE DE RE
2758 0325 VOIRIE
2L534 0325 GENDARMERI
202 0325 URBANISME
203L 0325 REMPART
2752 0325 ALBERT SCH
2152 0325 HIPPODROME
2152 0325 PORTEPRES
275738 032s STATIONNEM
AUTRES BATIMENTS PRIVES
FRAIS D'ETUDES
AUTRES CONSTRUCTIONS
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECH.
RESEAUX D'ELECTRIFICATION
FRAIS D' ETU DES,D'ELABORAT, MODI F, REVIS, DOC.
URBA
FRAIS D'ETUDES
I NSTALLATIONS DE VO¡RI E
I NSTALLATIONS DE VOI RIE
INSTALLATIONS DE VOI RIE
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
-35 000,00
-60 000,00
-7 000,00
-81.500,00
-11 000,00
-4 000,00
-80 000,00
-5 000,00
6 000,00
31064,00
7 044,00
36 535,00
2 600,00
-60 000,00
-5 000,00
BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
AUTRES BATIMENTS PU BLICS JOUTES
cosEc
0383
0383
2t3\8
21314
170 000,00
18 500,00
BATIM ENTS CU LTU RELS ET SPORTIFS
MOBILIER
THEATRE
THEATRE
0357
0357
2I314
21848
10 000,00
5 030,00
3 000,00
3 100,00
g 200,00
-48 000,00
AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECH.
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
AUTRE MATERIEL TECHNIQUE
AUTRE MATERIEL TECHNIQUE
AUTRE MATERIEL TECH NIQU E
AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECH.
ATELIERCTM
MUSEE
RESTAUSCOL
GRIOTTONS
VIDEO PROT
PROPRETE U 03s6
0356
0356
0356
0356
0356
2158
21838
21578
2t578
21578
2L58
i-' ---' i6 28158
(040)
1641
024
AMORTISSEMENTS
EMPRUNTS EN EUROS
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
L4 000,00
-46 880,00
-473 000,00
7372 REGIONS 3 070,00 0316 MUSEE
1328 -2489r,00 0356 PROPRETE U AUTRES
Par ailleurs suite à un travail de vérification réalisé par le Service de gestion Comptable, il s'avère que des erreurs
d'imputation ont été effectuées lors de précédents exercices et qu'elles doivent être régularisées via la présente
décision modificative.
:
tl 23962,35 AMORTISSEMENT DES SUBVENTION 042 777
2 348,00
2L 614,35
1 093 604,17
SUBVENTION AMORTISSABLE
SUBVENTION AMORTISSABTE
à 2023 FONDS DE CONCOURS
040
040
13
r39t2
13918
13151
23 962,35
t 093 604,17
VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT
FONDS DE CONCOURS (non amortissable 13
ozt
t32sr
23962,35 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT
Ce rapport a été présenté en commission FTNANCES/AFFAtREs GENERALES réunie Ie 5 novembre 2025.
JF DEMONGEOT, Conseiller Municipal, indique que son groupe votera contre ce ropport, lls pensaient te budget primitif
voté au printemps insincère, cette décision modificative vient confirmer leur avis,
Le Conseil Municipol
R
J LORON JF. DEMONGEOT -
C. ROLLAND - B. ROULON - H.
BOITTIN . J. CHEVALIER
MFAUVET-AGAILLARD
CNEVE.BORJEBIN
DFRANTZ-CGRILLET
F MARBACH - MH BOITIER
H HES
A VUE - JF PEZARD
ELEMONON.BROUSSE
PGATLAND- NMARKO
P CRANGA. AM ROBERT
R GEOFFROY - Jt DELPEUCH
ABSTENTION CONTRE POUR A L'UNANIMITE
VOTES
Approuve ld décision modificative du budget vtLLE teile que présentée ci-dessus. 2 - Corrections sur exercices budgétaires antérieurs
Dans le cadre de l'ajustement entre l'actif du comptable et l'inventaire de l'ordonnateur, il a été constaté des anomalies
sur les comptes suivants qu'il convient de corriger :
28183L
281838
281841
281.848
2818s
Ces corrections sont sans impact sur les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement car elles relèvent
d'opérations d'ordre non budgétaires.
Les comptes 28183L, 281838, 28L84I,281848 et 28185 seront mouvementés en contrepartie du compte 1068 dans la
limite de son solde créditeur cumulé du compte de gestion.
L'actif a donc été revu en collaboration avec le Service de Gestion Comptable et le Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL).
CONSIDERANT que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de corriger les erreurs sur
exercices antérieurs par opération d'ordre non budgétaire par prélèvement sur le compte 1,068,
CONSIDERANT que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu'elles n'auront aucun impact
sur le résultat de fonctionnement et d'investissement,
CONSIDERANT que le comptable a identifié des immobilisations pour lesquelles les amortissements constatés les
années antérieures sont erronés,
P Galland précise que ces corrections sont un préaloble nécessaire ou possage en CFIJ (Compte Financier tJnique) qui
unifiera le Compte Administrotif et le Compte de Gestion ù I'issue de I'exercice comptable 2025.
Le Conseil Municipal
VOTES
A L'UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
x
d'ordre non budgétaires, pour régulariser les comptes suìvants et pour les montonts indìqués ci-dessous :
Comptes à débiter N" inventaire Compte à
créditer
N" inventaire Montant
281831 Voir Certificat Ad min istratif 1068 Voir Certificat
Administratif
13 876,06
1068 (( 28L838 (( 13 045,60
:
,q
i/ 3 739,24 ( 281848 ( 1068
3 739,24 ( 1068 ( 28184t
56,52 ( 28185 ( 1068
742,94 ( 28L848 ( 1068
1068 ( 281847 3L,00
Autorise le comptoble public ù eflectuer les corrections suivontes sur l'actif, sans impact sur le compte 106g :
3 739,24 (( 281848 ( 1068
3 739,24 ( 1068 ( 287847
56,52 ( 28185 ( 1068
742,94 ( 281848 ( 1068
3L,00 ( 28L84L ( 1"068
L3 045,60 (( 281838 (( 1068
t3 876,06 Voir Certificat
Administratif
1068 Voir Certificat Admin istratif 281831
Montant N'inventaire Compte à
créditer
N" inventaire Comptes à débiter
3 - Non-restitution de retenues de garantie dans le cadre des travaux publics
C. GRILLET, Adjoint au Maire rappelle à l'assemblée que les retenues de garantie sont des sommes d'argent qui sont
prélevées sur le montant globald'un marché public, dans le but d'assurer la bonne exécution des travaux et de garantir
que l'entreprise respecte ses obligations contractuelles. Ces retenues peuvent être restituées à I'entreprise une fois les
travaux achevés, après un délai fixé par le contrat et sous réserve de I'absence de malfaçons ou de défauts de
conformité.
Compte tenu des réserves non levées, il est proposé au conseil municipal d'acter la non restitution des retenues de
garanties suivantes :
- NOVA DECO (enduits extérieur COSEC 2008) : 227,89 €
- BERTHOUD (cession créance-toiture jean renaud -20L2)t192,24€
- TML (Sol Hôtel de ville parquet - 2018) tt2,g0 €
- VOUILLON BTP (restaurant scolaire -2018) 939,78 €
- VOUILLON BTP (sanitaire Marie Curie -20L8) 2 j.9,88 €
- PEZERAT BONNET (fenêtre aluminium Marie Curie- 20j.9)1 557,24€
Ce rapport a été présenté en commission FTNANCES/AFFA|RES GENERALES réunie le 5 novembre 2025.
Le Conseil Municipol
(
; 10
:r'
X
ABSTENTION CONTRE POUR A L'UNANIMITE
VOTES
Autorise Mme la Moire ù encaisser les garanties ci-dessus. 4 - Piscine -utilisation par les scolaires - Tarif 2025
MH.BO|TIER,AdjointeauMaire,informeleConseilMunicipalquepardélibération du3O/It/95,ilavaitétéadoptéles
règles de répartition des charges de fonctionnement de la piscine dans le cadre de I'utilisation par les scolaires. Au vu
du bilan financier 2024 et de la fréquentation de la piscine, le coût de I'entrée par élève s'établirait ainsi :
A= Coût fonctionnement hors emprunt (salaires + fluides + entretien) = 151 657,40€
B= Nombre heures fonctionnement en 2025 = 624.50 h
C= Coût horaire fonctionnement en 2025 = A : B= 242185 €
D= Nombre d'heure utilisation scolaires 2025 = 62,00h
E= Coût piscine pour les scolaires = C X D = 15 057 €
F= Nombre entrées scolaires réalisées (hors accompagnateurs) = 1255 dont 889 pour la Communauté de
Communes, 366 pour le Sivos de Saint Point Bourgvilain
G= Prix moyen d'une entrée scolaire = E : F = 12€
Ce ropport a été présenté en commission FINANCES/AFFAIRES GENERALES réunie le 5 novembre 2025.
P Gøllond suit ces tarifs depuis L995. A cette époque le cottt était à 1,20€ ce qui montre I'inflotion depuís cette période.
Le Conseil Munìcípal autorise Mme la Maire ù répercuter ce tor¡Í
VOTES
A L'UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
x
Þ Auprès de ld Communduté de communes pour les enfants scolarisés dans les écoles des communes adhérentes soit un montdnt de 889 x 72 € = 70 668 €
Þ Auprès du Sivos Soínt Point Bourgvilain = 366 x 72 € = 4 392 €
Soit un montdnt totol de 15 060€ (Différence entre E est le totdl générol par les orrondis)
5 'Contr¡butions scolaires demandées pour les élèves des Communes extérieures et partic¡pation versée à I'Ecole du
Sacré Cæur
MH. BOITIER, Adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée que lors de la séance du Ll décembre 2024 (délibération 2024-
97), le conseil municipal a fixé les contributions scolaires demandées pour les élèves des communes extérieures et la
participation versée à l'école du Sacré Cæur.
Considérant que le reversement des communes vers les écoles privées sous contrat est une obligation qui a été étendue
par la loi n"2OL9-79I du 26 juillet 20L9 qui instaure l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire dès trois ans et
conduit la commune à prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes maternelles privées sous contrat,
Rappelant par ailleurs qu'une compensation financière par l'Etat au titre du surcoût généré par le versement relatif aux
élèves de maternelle est possible en année n+L sous réserve du respect des conditions prévues par la loi du 26 juillet
20!9,
Au vu des résultats du compte administratif 2O24,le coût moyen par élève scolarisé (cycles maternel et élémentaire)
est de 1047,05 €, conformément au tableau ci-dessous :
ì 11 CONTRIBUTIONS SCOLAIRES ANNEE 2024
I 047,05 € 267 1 047,05 € I 042,52 € 275 Coût moyen
I 818,76 € 103 t87 332,16 € I 972,20 €, Total cycle maternel
1 758,17 € 52 9t 424,90 € 2 096,54 C 43 LES PEUPLIERS
I 880,53 € 5t 95 907,26 €. 1 853,38 € 45 LES TILLEULS
92 228,97 e 605,13 € Total cycle élémentaire
493,32 € 87 42 919,19 €. 646,95 C 94 MARIE CURIE
640,39 € 77 49 309,78 € 562,86 € 93
Danielle GOUZE
MITTERRAND
Coût par élève
2025
Nbre
d'élèves
202512026
Coût par
Etablissement
c.A.2024
Rappel Coût
par élève
2024
Rappel Nbre
d'élèves
2024t2025
Ecoles concernées
Pour rappel, le coût moyen par élève scolarisé sur la base du compte administratif 2023 (contributions 2024) était de
1,042,52€.
Ce rapport a été présenté en commission FINANCES/AFFAIREs GENERALES réun¡e le 5 Novembre 2025.
P GALLAND, Conseiller Municipol, indique qu'on peut se réjou¡r de la petite hausse sur les maternelles.
E LEMONON, Adiointe au Ma¡re, constate que lo notal¡té baisse depuis 2021 et que cette situation se ressent sur ¡es
services enfance jeunesse de la Communauté de Communes.
JF DEMONGEOT, Conseiller Municipol, indique que certoins territoires s'en sortent m¡eux que d'outres; il faudrait une
pol¡t¡que dynømique pour øttirer les jeunes couples ovec enfdnts.
Le Conseil Municipal
- fixe le torif au montant moyen de 7047,05 € pour la participation versée ù l'école privée du Sacré Cæur, sous controt' pour les enfants de Cluny inscrits à la rentrée scolaire 2025/2026, dont les pdrents sont domicitiés ìt Cluny
'fixe le tarif èt 7047,05€ pour la porticípation pour les étèves des communes extérieures.
X
ABSTENTION CONTRE POUR A L'UNANIMITE
VOTES REFACTU RATIO N CO M M U N ES EXTERI EIJ R ES
6' Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau (RpeS) - exercice 2024
H. HES, Conseiller Municipal Délégué, rappelle que, conformément à l'article L.2224-S du code général des collectivités
territoriales (CGCT), un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable destiné notamment à I'information du public doit être présenté au conseil municipal.
12
¡rì
NMARKO-PCRANGA
AM ROBERT -
R GEOFFROY
JL DETPEUCH
MH BOITIER. H HES
A VUE - JF PEZARD
ELEMONON-BROUSSE
PGALTAND- JCHEVALIER
MFAUVET-AGAITLARD
CNEVE-BORJEBIN
DFRANTZ-CGRILIET
F MARBACH -
JF DEMONGEOT
BROULON-HBOITTIN
CROLTAND.JTORON
ABSTENTION CONTRE POUR A L'UNANIMITE
VOTES école privée Les artfcles D'2224-L à 4 du CGCTfixent la liste des indicateurs techniques (ressources, qualité, volume, etc.) et financiers
(tarification, dettes, investissements, etc.) qui doivent au moins figurer dans le rapport. Ces indicateurs sont ensuite mis
en ligne sur I'Observatoire des services publics d'eau potable et d'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le présent repport annuel a été rédigé en application des textes législatifs précités et porte sur I'exercice 2024.
Ce rapport a été présenté en commission FINANCES/AFFA|RES GENERALES réunie le 5 novembre 2025.
lJne remarque est foite sur le rendement qu¡ bsisse : il est dû ò une baisse des consommøtions.
H HES, Conseiller Municipol Délégué, précise que dans les années à venir, les dépenses d'investissement seront principalement fléchées sur les trovaux liés au réservoir de Bet Air.
Le Conseil Municipol prend octe de la présentation du rapport reldtif ou prix et ù ta quatité du service pubtic de I'eou
potoble pour I'exercice 2024.
7 - Rapport annuel sur le prix et à la qualité du service public de l'assainissement - exercice 2024
H. HES, Conseiller Municipal délégué, rappelle que conformément aux article L.2224-5 etD 2224-3 du code général des
collectivités territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif destiné
notamment à l'information du public doit être présenté au conseil municipal,
Les articles D. 2224-1. à 4 du CGCT fixent la liste des indicateurs techniques (ressources, qualité, volume, etc.) et
financiers (tarification, dettes, investissements, etc.) qui doivent au moins figurer dans le rapport. lls sont ensuite mis
en ligne sur l'Observatoire des services publics d'eau potable et d'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le présent rapport annuel rédigé en application des textes législatifs précités et portant sur l'exercice 2024 a été
présenté au Conseil communautaire du 22 septembre 2024.
Ce ropport a été présenté en commission FINANCES/AFFAIRES GENERALES réunie le 5 Novembre 2025.
Le Conseil Municipol prend octe de la présentation du rapport relatif ou prix et ù lo quatíté du service pubtic de
l'dssainissement collectif et non collectif pour l'exercice 2024.
8'Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et de plein air de la commune par I'ENSAM durant l'année scolai re 2025-2026
MH. BOITIER, Adjointe au Maire, expose au Conseil qu'une convention doit être établie entre I'ENSAM et la Commune
de Cluny pour déterminer les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la mise à disposition des équipements sportifs de la Commune aux étudiants de I'ENSAM durant l'année scolaire 2025-2026.
Les installations sportives, que sont le COSEC, la plate-forme sportive et le stade Jean Bordet situées rue Léo Lagrange,
sont mises à disposition des étudiants de I'ENSAM pour la tenue d'activités physiques et sportives.
Les travaux, l'entretien et le nettoyage sont à la charge de la Commune. L'ENSAM s'engage à utiliser les équipements
sportifs conformément aux règles de sécurité et au règlement intérieur du COSEC édictés par la Commune et dans le
respect d'un planning d'utilisation fixé pour cette année scolaire.
L'utilisation de ces équipements sportifs donne lieu à une participation financière versée à la Commune. Les tarifs convenus pour cette convention sont les suivants :
¡ COSEC (salles polyvalente, dojo et gymnastique) : L3 € par heure
¡ Plate-forme sportive et stade Jean Bordet : 7 € par heure
Ce rapport o été présenté en commission FINANCES/AFFAIRES GENERALES réunie le 5 novembre 2025.
Le ConseilMunicipal
VOTES
A L'UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
i 11 Þ approuve la convention relative ù t'utilisation des installations sportives couvertes et de plein air de la commune par les étudiants de l'ENSAM,
Þ autorise Madame lø Maire ù signer la conventíon.
9' Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association KlNoMlcHl
AM. ROBERT, Conseillère Municipale Déléguée, informe le Conseil Municipal que la Ville a été sollicitée pour l'attribution
d'une subvent¡on exceptionnelle.
En date du Ler octobre 2025, I'association KINOMICHI a adressé une demande de subvention pour participer au
financement de l'acquisition de 29 tatamis (soit 58 m2) d'une valeur totale de 2 g00 €.
L'association, créée en septembre 2020 (numéro d'enregistrement W71"5007000 auprès de la préfecture de Saône-et-
Loire), a pour siège social le 30 rue d'Avril à Cluny. Elle compte une quinzaine de membres, tous licenciés à la Fédération
Française d'Aïkido.
La pratique a lieu dans la salle de judo du COSEC chaque mercredi midi. Afin de permettre à un plus grand nombre de
ses membres de pratiquer en soirée et en semaine, I'association bénéficie, depuis septembre 2022, d,un créneau dans
la salle de danse de I'Espace des Tanneries, le lundi soir de 17h à 20h. Cependant, cette salle ne dispose pas de tatamis,
et I'association utilise actuellement ceux qui lui sont prêtés, stockés et installés sur place à chaque séance.
L'association bénéficiant désormais d'une fréquentation régulière et pérenne à ce créneau, elle souhaite acquérir ses
propres tatamis' C'est pourquoi elle sollicite une subvention exceptionnelle afin de financer l'achat des 29 tatamis, pour
un montant total de 2 800 €.
llest précisé par ailleurs que l'association n'a jamais demandé de subvention depuis sa création.
Le rapport a été présenté en commission FINANCES/AFFAtREs GENERALES réunie le S Novembre 2025.
J CHEVALIER, Conseiller Municipal, demonde pourquoi cette demonde intervient en dehors du calendrier clossique de
de ma nde de su bve ntio ns.
JF DEMONGEOT, Conseiller Municipø\, explique avoir préconisé au président de faire cette demande car it a ocheté tes
tapis sur ses fonds propres.
P GALLAND, Conseiller Municipal, considère qu'ù l'avenir, i! serait préférable qu'un tel achat soit réotisé par ta Vitte afin
de fociliter I'utilisation por diverses ossociations.
M FAUVET, Maire, précise que le calendrier des subventions 2026 restera sur une remise des dossiers fin jonvier.
Le Conseil Municipal
J CHEVALIER MFAUVET-AGAILTARD
CNEVE -BORJEB]N
DFRANTZ-CGRITLET
F MARBACH - MH BOITIER -
H HES - A. COMPAROT
A VUE - JF PEZARD
ETEMONON-BROUSSE
P GALLAND. N MARKO
P CRANGA - AM ROBERT
R GEOFFROY - Jt DETPEUCH
JF. DEMONGEOT -
C. ROLLAND. B. ROULON
H. BOITTIN - J. LORON
ABSTENTION CONTRE POUR A L'UNANIMITE
VOTES
14
autorise Mme la Moire ù verser une subvention exceptionnette de IOOO € à I'associotion KINOM\CH| 10- Convention de partenariat entre l'association La Chahutte, le centre sociat et le CCAS de Cluny
E. LEMONON, Adjointe au Maire, expose au Conseil que le centre social et le CCAS souhaitent formaliser leur coopération
avec l'association La Chahutte. L'association et le centre social partagent les mêmes valeurs de développement du lien
social, de participation citoyenne et de développement de projets collectifs. lls créent des projets et des actions
favorisant l'expression, la coopération et la participation des habitants. Le CCAS, dont les locaux sont hébergés au sein
de la résidence autonomie Bénétin, met à disposition ses locaux pour la réalisation de ses projets.
Ce partenariat doit être formalisé dans une convention afin de définir tant les objectifs communs et les engagements
du centre social et de La Chahutte que les conditions de mise à disposition des locaux du CCAS pour la mise en ceuvre
de ces actions.
Les projets feront l'objet de fiches-action élaborées par l'association et le centre social précisant les objectifs
opérationnels, les moyens mobilisés, le calendrier et les responsabilités de chacun. Un comité de suivi, composé de
représentants des deux structures, se réunira à intervalles réguliers pour assurer le bon déroulement du partenariat,
faire des bilans et ajuster les actions si besoin.
La mise à disposition des salles de la résidence Bénétin à la Chahutte est accordée à titre gracieux par le CCAS.
La convention est établie pour une durée d'un an, renouvelable pourtrois ans maximum.
Ce rapport o été présenté en commission FINANCES/AFFAIRES GENERALES réunie le 5 novembre 2025.
Le Conseil Municipal
VOTES
A L'UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
x
Þ opprouve ld conventíon relative du partenariat entre la Chahutte, le centre social et le CCAS,
Þ autorise Madame Ia Mdíre à signer la convention,
11 - Modification partielle du tableau des effectifs
M. FAUVET, Maire, rappelle à l'assemblée que selon le Code des Collectivités Territoriales (Articles L2t2I-29,L2373-1,, R2313-3) et conformément à I'article n'34 de la loi n'84-53 du 26 janvier 1984, le tableau des effectifs d'une collectivité doit être validé régulièrement. ll convient de le faire pour valider les évolutions en matière de ressources humaines (recrutement, évolution de poste, fermeture de poste...).
Le tableau des effectifs doit faire l'objet d'une mise à jour partielle en vue d'entériner les évolutions suivantes :
{ acter les fermetures de poste suite au départ en retraite d'un agent remplacé par un recrutement sur un grade inférieur et aux prises de poste des agents promus à un grade supérieur. Ces fermetures ont été validées en CST du 23 septembre (un poste de rédacteur, un adjoint administratif principal lere classe, un adjoint d'animation principal 2ème classe, un adjoint technique)
'/ acter la disponibilité d'un poste d'agent de maitrise dans le cadre d'une promotion envisagée n'ayant pas été à son terme,
'/ ouvrir le poste contractuel pour le remplacement au pôle social dans le grade d'animateur au lieu d'agent social, conformément au référentiel de la CAF
./ entériner l'arrivée d'une contractuelle aux finances, faute de fonctionnaire
'/ valider le changement de filière de 2 agents pour lesquels le cadre d'emploi ne correspond plus au poste occupé, lls ont tous 2 effectué une demande écrite, un de technique à culturel et un d'administratif à technique (reprise du poste
laissé libre au pôle technique par la collègue qui évolue vers la filière culturelle donc pas de création de poste
dans le tableau des effectifs)
'/ actercomme disponibles les 2 postes d'adjointtechnique contractuels laissés libres suite à stagiairisation Ces évolutions, quand elles relèvent du CST, ont été approuvées à l'unanimité lors de la séance du 23 septembre 2025. i. 15 Suppression suite
avancement-LDG
0.86 0 Entretien 29h 0.86 C Adjoint technique
En cours de
recrutement 0
0 L CTM 35h 1 C Agent de maîtrise
OBSERVATIONS
POSTE
DISPO
AFFECTATION Durée
Nb poste
pourvu Cat.
Départ en retraite 0 L 0 Scola ire 35 0 C
Adjoint administratif
principal Lere classe
Suppression suite
avancement-LDG
0 1 0 RH 3sh 0 B Rédacteu r
OBSERVATIONS POSTE
DISPO
AFFECTATION Durée Filière admi nistrative
Emplois permanents fonctionnaires
Emplois Þermanents Contractuels :
Ce rapport o été présenté à lo commission FINANCES/AFFA|RES GENERALES du 5 novembre 2025
Le Conseil Municipal
Suppression suite
avancement-LDG
0 L 0 Service scolaire 3sh 0 C Adjoint animation
principal 2eme classe
CREATION POSTE
DISPO
AFFECTATION Durée
Changement de
filière
L 0 0 Musée 3sh 0 c Adjoint du patrimoine
principal 2eme classe
OBSERVATIONS
POSTE
DISPO
Nb poste
pourvu
Postes la issés
libres suite
stagia irisation
0 0 2 CTM 3sh 2 c Adjoint technique
Pas de
fonctionnaire L 0 0 Finances 35h 1. C
Adjoint administratif
principal 2eme
classe
En finalisation de
recrutement 1 0
Centre Social 3sh 1. B Animateur territorial
Création supp Poste dispo
JF. DEMONGEOT -
C. ROLL.AND -
B. ROULON -
H. BOITTIN
J LORON MFAUVET-AGAILLARD
CNEVE -BORJEBIN
DFRANTZ.CGRILLET
F MARBACH - MH BOITIER -
ABSTENTION CONTRE POUR A L'UNANIMITE
VOTES H HES. J. CHEVALIER
A VUE - JF PEZARD
ETEMONON-BROUSSE
P GALIAND. N MARKO
P CRANGA - AM ROBERT
R GEOFFROY . JL DETPEUCH
A. COMPAROT
valide Ia mise ù iour partielle du tableau des effectifs avec effet au 13 Novembre 2025.
12 - Adhésion à la mutuelle santé proposée par le Centre de Gestion et mise en place de la participation
employeur
M. FAUVET, Maire, rappelle à l'assemblée qu'à partir du Ler janvier 2026 et en application du décret 2022-5gIdu
20 avril 2O22,les collectivités employeurs avaient l'obligation de proposer une participation à la mutuelle santé
de ses agents, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels. Un report d'application des textes est intervenu
récemment mais la collectivité souhaite conserver le délai initial et le mettre en place au Ler janvie r 2026.
Les textes prévoient que la participation de la collectivité peut revêtir deux formes :
¡ soit une prise en charge partielle des cotisations d'une mutuelle labellisée
¡ soit proposer un contrat collectif avec participation financière
La Ville de Cluny, dans le souci d'assurer une couverture Santé de qualité aux agents à effet au L"r janvier 2026,
après information du CST et accord du conseil municipal (délibération 2024-36 du 20 mars 2024), a donné mandat
au Centre de gestion de Saône-et-Loire, pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau
départemental en vertu des dispositions de l'accord collectif national du ll juillet 2023 portant réforme de la
Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d'une mise
en concurrence visant à la sélection d'un organisme d'assurance et la conclusion d'une convention de part¡cipation
pour la couverture du risque Santé des agents.
Ainsi, le Centre de gestion a lancé une consultation au niveau départemental pour être en mesure de proposer
aux employeurs publics territoriaux l'adhésion à une convention de participation et la souscription au contrat
d'assurance collectif de complémentaire Santé.
Cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux qui adhéreront :
o L'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du
sexe ou de la catégorie professionnelle,
r Un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte tenu des
besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés,
o Le bénéfice de taux de cotisations négocié est maintenu pendant 2 ans.
Mme la Maire précise qu'afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :
Définir la participation employeur :
¡ ll est proposé une participation de 15 € par agent et par mois pour l'année 2026
Définir les modalités de participation de la collectivité :
o ll est proposé de retenir la participation pour chaque agent adhérant au contrat groupe au vu
des conditions favorables proposées par le titulaire du contrat groupe du centre de gestion
Le CST a été consulté le 23 septembre 2025 et a émis un avis favorable
Ce rapport o été présenté en commission FINANCES/AFFAIRES GENERALES réunie Ie 5 Novembre 2025.
,17 :/ Le ConseilMunicipal
X
ABSTENTION CONTRE POUR A L'UNANIMITE
VOTES
valide la mise en pldce de la mutuelle santé du CDG au 7er janvier 2026 avec une partic¡pation de Ia collectivité à
houteur de 75€ par agent adoptant le contrat groupe proposé.
13- ONF - lnscription à l'état d'assiette -Destination des coupes - Modificatif exercice 2026
A. GAILLARD, Adjoint au Maire, rappelle au conseil municipal que la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale étant susceptible d'aménagement, d,exploitation
régulière ou de reconstitution, elle relève du régime forestier.
Cette forêt est gérée suivant un aménagement dont le document modificatif a été approuvé par le conseil municipal par
délibération du ll juillet 2024. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, le technicien forestier territorial
de l'ONF propose les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une
forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages,
La mise en æuvre du régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment
pour la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.
Ainsi, l'ONF a fait part d'une proposition d'état d'assiette des coupes pour l'exerci ce 2026 avec les propositions de
destination pour ces coupes ou leurs produits ayant donné lieu à une délibération du conseil municipaldu 9 juillet 2025.
Plusieurs éléments conduisent I'ONF à proposer quelques ajustements concernant la destination des coupes telles
qu'adoptées à l'été 2025. ll est important de noter que la liste des parcelles concernées par l'état d'assiette 2026
demeure inchangée.
2.35 ha 22a
2.88 ha 28v
3.58 ha 25a
5.26 ha 22b
5.15 ha 2la
0.57 ha 29b
3.28 ha 28b
2.O7 ha 2sb
1.85ha 23b
2.O2ha L7b
2.43ha 9a
5.72ha 8a
L.72ha 7a
5.83 ha 6a
7.80 ha 4
SURFACE PARCELLES
NO
Pour les cinq parcelles visées par une première éclaircie (17b,23b,25b,28b et 2gb), il est proposé de remplacer la vente
en bloc et sur pieds par une vente sur pieds à la mesure. En effet, l'hétérogénéité des diamètres des peuplements, ainsi
que les conditions d'accès difficiles dans ces zones, rendent les estimations fiables particulièrement complexes à établir.
18 Par ailleurs, la parcelle 22b était initialement la seule prévue en délivrance en bloc et sur pied dans le cadre du projet
de construction du centre social, Les études APD et PRO réalisées par la maîtrise d'æuvre ont mis en évidence que les
volumes et la qualité de bois requis pour ce projet nécessitent l'intégration de parcelles supplémentaires. ll est donc
proposé de faire passer les parcelles 22a er 28v en délivrance afin de garantir un volume de bois suffisant.
'/ Vu les articles L21.L-1., L2t4-6, LII4-LO,L2t4-tt et 1243-1 à 3 du Code forestier ;
'/ Vu le décret n'2015-678 d u 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en æuvre du 3" a linéa de l'a rticle L. 21,4-5 du code forestier
./ Vu le Règlement National d'Exploitation Forestière;
,/ Vu les articles L2, !4 et L5 de la Charte de la forêt communale ;
'/ vu la délibération n' 2o2s-48 du Conseil municipal du 9 juillet 2025 ;
'/ Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
t/ Considérant la présentation faite par l'Agent patrimonial des parcelles proposées à l'inscription ou non à l'état d'assiette 2026 ;
Ce rapport o été présenté en commission FINANCES/AFFAIRES GENERALES réunie le 5 novembre 2025.
Le Conseil Municipal
VOTES
A L'UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
Pa rcelle
Surface
(ha) Type de coupe
4,6a à 9a 23,50
EMC (ouverture
cloisonnements
feuillus)
L7b,
23b,z'b,zgb,2gb 9,79
E1 (1è'" éclaircie
DOU+P.L)
2La,22b,25a,28v 16,87 E5 (5è'u éclaircie DoU)
22a 2,35 RE (ensemencement
DOU)
7 - Vente en bloc et sur pied par les soins de |O.N.F. des parcelles :
Pdrcelles Composition (à préciser si plusieurs lots prévus)
4,6a ù 9a Feuillus
27o,25a Douglas
Parcelles Composition
(à préciser si plusieurs lots
prévus)
1g
2 - Vente sur pied ù ld mesure par les soins de (O.N.F des parcelles Douglos et pins laricìo 77b, 23b, 25b, 2gb, 2gb
3 - Délivrance en bloc et sur pied des parcelles dans Ie cadre du projet de construction du centre social
Douglas 22a,22b,28v
Composition (ù préciser si plusieurs lots
prévus)
Parcelles
forestier, dons les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règtement Nationol d'Exploitation Forestière.
raison du préiudice qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;
ENVIRONNEMENT - TRANSITION ECOTOGIqUE
14'Mise en place d'une obligation réelle environnementale
MH. BOITIER, Adjointe au Maire, informe que face au dérèglement climatique et à l'érosion de la biodiversité, aux enjeux
de production agricole et de souveraineté alimentaire ainsi que d'éducation à l'environnement, la commune de Cluny
souhaite préserver l'intégrité de la parcelle ayant fait l'objet de plantations (arbres et arbustes fruitiers en particulier)
par les élèves de classe de CP de Cluny et par l'association la Forêt fruitière à côté de l'école élémentaire Danielle Gouze
Mitterrand.
La commune de Cluny doit se prononcer pour accepter la proposition de l'association Agir pour l'environnement visant
à mettre en place une obligation réelle environnementale (ORE), outiljuridique créé par la loi pour la reconquête de la
biodiversité, de la nature et des paysages.
Codifiées à l'article L. 132-3 du Code de l'environnement, les ORE sont inscrites dans un contrat au terme duquel le
propriétaire d'un bien immobilier met en place une protection environnementale attachée à son bien, pour une durée
pouvant aller jusqu'à 99 ans. Dans la mesure où les obligations sont attachées au bien, elles perdurent en cas de
changement de propriétaire. La finalité du contrat doit être le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration
d'éléments de la biodiversité ou de services écosystém¡ques.
L'association Agir pour l'environnement, personne morale de droit privé agissant pour la protection de l'environnement,
est à l'initiative de la création d'ORE, qu'elle nomme communément réserves de biodiversité, un peu partout à travers
la France. Son objectif est ainside contribuerà protéger la biodiversité < ordinaire >, essentielle dans les maillons de la
chaîne du vivant, face à l'effondrement de la biodiversité. L'ensemble des espèces vivantes sur Terre et les écosystèmes
afférents sont en effet indispensables pour la production de nourriture, l'accès à l'eau, la santé, la lutte contre les
catastrophes natu relles...
Dans le cadre de la mise en place des Obligations Réelles Environnementales (ORE), I'association Agir pour
I'environnement a sollicité la ville de Cluny pour envisager la conclusion d'un contrat d'Obligation Réelle
Environnementale (ORE), authentifié devant notaire. Ce projet, dont une copie est jointe en annexe, porte sur la mise
en æuvre d'actions visant à maintenir, conserver et gérer les éléments de biodiversité ainsi que les fonctions écologiques
sur la parcelle communale 421b, qui a fait l'objet d'un bornage. Cette parcelle est située à proximité immédiate de
l'école élémentaire Danielle Gouze-Mitterrand. Les actions prévues s'étendront sur une période de 20 ans, durée
nécessaire pour garantir la pérennité des interventions, notamment en tenant compte de la durée de vie minimale des
arbres fruitiers, estimée à 25-30 ans.
:
t^ '/ VU la loi n'2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, '/ VU l'article L. 132-3 du Code de l'Environnement relatif aux ORE, selon lequel tout contrat d,ORE doit au minimum préciser les engagements réciproques des part¡es au contrat, la durée de l'obligation réelle environnementale (ORE) et les possibi¡ités de révision et de résiliation,
'/ CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de Cluny de reconnaître l'investissement des enfants et de la Forêt fruitière pour la plantation d'arbres fruitiers en particulier et d'assurer la pousse de ses arbres,
'/ CONSIDÉRANT la volonté de la Commune d'agir face au dérèglement climatique, à l'effondrement de la biodiversité et de contribuer à la production nourricière,
'/ CONSIDÉRANT le projet annexé de contrat d'obligation réelle environnementale entre la Commune et l'association Agir pour l'environnement,
'/ CONSIDÉRANT la nécessité d'établir les modalités d'intervention de chaque partie au projet d'ORE,
ce ropport o été présenté en commission ENVTR?NNEMENT / TRANstrtoN EcoLocteuE réunie le 5 novembre 202s.
JF DEMONGEOT, Conseiller Municipal et son groupe voteront contre ce rapport. lls sont fovorables au projet de
pldntot¡ons mais ne souhaitent pas être liés pour 20 ans.
MH BOITIER, Adjointe ou Maire, répond que Io durée de I'ORE de 20 ans est proposée en cohérence avec lo durée de vie
des arbres fruitiers qui ont été plantés.
Le Conseil Municipal
VOTES
A L'UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
M FAUVET-AGAILTARD
CNEVE.BORJEBIN
DFRANTZ-CGRILLET
F MARBACH - MH BOITIER.
H HES - J. CHEVALIER
A VUE - JF PEZARD
ELEMONON-BROUSSE
PGALLAND- NMARKO
P CRANGA - AM ROBERT
R GEOFFROY - JL DELPEUCH
A. COMPAROT. J. LORON
JF. DEMONGEOT -
C. ROTLAND - B. ROUTON - H.
BOITTIN
procéder ìt son déclassement du domaine public communol, conformément aux dìspositions de I'article 12141-
7 du Code général de lo propriété des personnes publiques ;
particulier d'arbres fruitiers (parcelle cadostrale 427 b, propriété de lq Commune de Ctuny), pour la mise en
æuvre d'actions de maintien, conservation et gestíon d'éléments de la bìodiversité et de fonctions écologiques ;
tels que précisés dons Ie projet onnexé ù la présente délibérotion ;
I'associdtion Agir pour I'environnement devant notdire et ses avenants éventuels ;
1.732'3 du Code de l'environnement que le contrat faisant nøître une ORE n'est pas passible de droits d'enregistrement et ne donne pas lieu ù Ia perception de ld tdxe de publicité foncière prévus respectivement aux articles 662 et 663 du Code générale des impôts ;
l
'| 21
/ biodiversité sur ld porcelle concernée après signoture de l'ORE seront ù charge du co-contractont, l,association
Agir pour l'environnement.
URBANTSME/VOtRtE
15 - Rétrocession et ¡ntégrat¡on des voiries, réseaux et espaces verts dans le domaine privé communal - lotissements
Paraud I et 1l
C. NEVE, Conseillère Municipale Déléguée, rappelle que par délibérations en date du L7 décembre 2OO7 et 12 juillet
201L, la Ville de Cluny s'est engagée, par conventions, à reprendre les voiries, les réseaux et les espaces verts des deux
lotissements Hameau de Paraud I et Hameau de Paraud ll sis à Cluny - Rue Marie Angély Rebillard, de la SARL ARVE
LOTISSEMENTS domiciliée à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain) - Parc Medicis - 6205 Avenue pierre Marcault. Les
déclarations d'achèvement de travaux et de conformité ont été déposées en mairie en date du 30 juillet 2019 mais la
conformité des travaux avait été contestée. Depuis, les désordres ont alors été repris et réceptionnés lors d,une visite
sur place et fait état de conformité.
ll est proposé au conseil municipal d'accepter la rétrocession des voiries, des réseaux et des espaces communs des
lotissements Hameau de Paraud I et ll dans le domaine privé de la commune.
Une fois la signature de l'acte notarié et les modalités de publicité foncières requises exécutés, le transfert de la voie,
des réseaux et des espaces communs des lotissements Hameau de Paraud I et ll dans le domaine public communal sera
prononcé par délibération du conseil municipal sans enquête publique préalable, sur le fondement de l'article LI4I-3
du code de la voirie routière.
'/ vu les demandes de permis d'aménager présentées par la société ARVE LoTtssEMENTS, pA 071137 11 soo et pA 077137 1-1- S00, accordés les 12 avril et 4 septembre 20t2
'/ vu les déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux,
'/ Vu les délibérations en date du 17 décem bre 2007 et 12 juillet 20L1 approuvant les conventions de rétrocession des voiries, des réseaux et des espaces verts,
'/ Considérant que les travaux sont maintenant conformes aux prescriptions de la commune,
Ce rapport a été présenté en commission IJRBANISMENO\R\E réunie Ie 5 Novembre 2025
Le Conseil Municipal
espoces verts des lotissements Homeau de Paraud t et It, parcelles codastrées : Ap 566 (552 mr) - Ap Sg0 (I O4S
m2) - AP 5e1 F89 m2) - Ae 582 (57 m2) - Ap 623 (t48 m'z) - Ap 624 (1 m2) - Ap 62s (r 368 m2) - Ap 626 (2 mr)
pourT€(UNEURO),
Mâcon,
transfert du domaíne privé communol au domoine public communol conformément ù forticte Ll4l-g du Code
de lq Voirie Routière
: j)/
x
ABSTENTION CONTRE POUR A L'UNANIMITE
VOTES 16- Quartier de la Gare - Rétrocession Ville de Cluny/Communauté de communes du Ctunisois
c' NEVE, Conseillère Municipale Déléguée, informe le conseil municipal qu'un état des lieux du foncier du site de la Gare
a été réalisé eta montré une mosaique de propriétaires mettanten lumière certaines incohérences. Cetétatcomplexifie
la gestion et l'entretien des espaces et la mise en æuvre d'éventuels projets d'aménagement porté par la Communauté
de Communes du Clunisois.
Face à ce constat, il est proposé de revoir la distribution des propriétés foncières afin de ramener de la cohérence sur ce
slte et faciliter sa gestion par les différentes collectivités (Ville de Cluny, Communauté de Communes du Clunisois et
Département 71).
ll est proposé au conseil municipal les échanges suivants :
'/ que la Ville de Cluny, compétente en matière de voirie, reprenne les espaces dédiés à la.circulation motorisée afin que l'ensemble des linéaires soient gérées par la même entité. '/ que
La Communauté de communes du Clunisois, déjà propriétaire de la majorité des équipements de loisirs
reprenne à son compte la charge du city stade,
Tableau d'état d es lieux du foncier et orooositio ns d'évolutions :
Ce rapport a été présenté en commission TJRBANTSME/VO\RtE réunie le 5 Novembre 2025.
P GALLAND, Conseiller Municipol, explique qu'il y o un sujet sur I'intérêt communautoire.
JL DELPEUCH, Adjoint ou Moire, répond que lors du dernier conseil communoutoire, l'intérêt communoutoire a été
modifié pour rendre ce transfert possible.
Le ConseilMunicipal
VOTES
A L,UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
A}<145 1201 'hrdin en face des kinés \llle de Cìuny inchangé
4K149 216 Passage entre parking gâre et Voìe Verte Vlle de Clunv ¡nchanqé
A.l<150 A¡rcienne Gare Copropriété - \lllelCCC ¡nchangé
A]<151 119 Toilettes publics \llle de Cluny inchangé
¡K152 275 Pri\,e - Assoc¡ation Culture Portuqaise f\¡aison del a culture Portuoaise inchangé
Al('154 71 PriÉ - Association Culture Portuqaise lvlaison del a culture Portuoaise inchangé
A(168
AK.162
4K164
856
r-E=æilFE 36
;@EH 5302 a Voie Verte Haie de I'autre
de la Communauté de communes
Pri\e
õm-fiffiF¡Effi*läì--üFag 1#
l-,r¡\è
inchangé
¡K174 170 ¡\bords vcirie denière parkìng des kinés Priw inchangé
A}<180 2880 Pôle ehf ence (Ludo, Írilarel I e.. Communauté de communes Ínchandé
PK182 257 Priwe inôhangé
A}<183
A}(185
Communauté de communes
Communauté de communes
859
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r't,.i.].rssÍi i r,lr,: ..a: a:ia¡'! :a= :: :..- | : l,
S
Parkin au droit du City Sade
inchãngé
Eirocessionã1f;
ôontririLnâuté ¿e commü¡és i
rnchangé
A}(186 414 Sationnement CUI\¡14 CUIVA inchangé
AK187 559 Sationnement le lono de la CUIVA Communauté de communes ¡nchanoé
A}<188 1464 Voir¡e partant de la CUI\4Aet jusqu'à I'ande du båtiment du ouai de Ia oare Vllede Cluny inchangé
4K189 4002 Park¡ng entre skateparc et cìtystade + abords \ll le de Cluny inchangé
Al( 190 1143 extérieur de la Marelle Communauté de communes
4K196 3028 Espace Yourte Communauté de communes nchângé
Non cadastrée VoieVerte Département 71 nchangé
)1 accepte l'échange des parcelles suivantes :
* la ville devient propriétaires des pørcelles AK 763, 766, 769, 773 pour une contenance totale de 3 3I7 m2.
Ces parcelles, après acquisition, seront classées dans le domaine public de la commune
* la Communouté de Communes du Clunisois devient propriétaire de ta parcelle AK I84 d,une contenance de
557 m2.
- Désigne l'étude scP VERGUIN/1HAPuts, notaire ù Cluny pour Ia signature de l,acte
- dutorise Mme Ia Maire ù signer toutes les pièces nécessaires relatives ù ces transferts de propriété,
Questions diverses
J. LORON, Conie¡ller Municipal représentant la liste ( PRIORITE CLUNY > a fait parvenir la question diverse suivante:
Qu'en'est-il de l'absence d'éclairage avenue Charles de Gaulle et rue porte des prés en direction du Rochefort ?
Il manque des éclairages à plusieurs endroits, notomment quand ils font suite à des sinistres (occident de la route). pour
l'øvenue Charles de Goulle, celo date du L0 septembre. ll s'agit de l'un des seuls endroits oì.t les câbtes ne sont pas
enterrés. Des trovqux relativement importants seront nécessoires oprès arbitrage des ossurances.
Pour lo rue Porte des Prés, il s'agit d'un dysfonct¡onnement avec le prestoto¡re de la Viile. tJne rencontre ovec CTTELUM
est prévue.
JF DEMONGEoT, Conseiller Municipal représentant la liste ( cLUNY EN cLUNlsols > a fait parvenir la question diverse
suivante i '
Beaucoup d'habitants ont constaté un certain nombre de changements à la Gendarmerie : éclairage nocturne très
renforcé, mise en place de protections diverses.
lls s'interrogent sur les causes de ces transformations,
Pouvez'vous donner les explications qui permettront aux Clunisois d'avoir les bonnes informations ?
A GAILLARD, Adioint ou Moire, explique qu'it y a eu des modifications sur lø sécurité du site. It s'agit d,un terrain
militaire qui doit bénéficier d'une sécurité renforcée suite ò deux Joits qui se sont produits récemment (intrusion et jet
d'un obiet incendioire). Ces mesures ont été prises notomment pour rossurer les fømíttes des gendørmes. Des enqu'êtes sont pør ailleurs en cours.
ll est demandé si la constitution des bureaux de vote selon les adresses est possible pour les prochaines élections
municipales ?
La demande o été faite à la Préfecture mois il est trop tord pour foire un chongement pour 2026. Notre système por
ordre alphobétique a été validé par la préfecture.
La séance est levée à 20h30.
Prochoin conseil municipølle mercredi j.7 Décembre 2025 à 19h00.
Mme la Maire La/le Secrétaire de Séance
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