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Déliberation - 2196785
Procès Verbal - 2146927
Déliberation - 2196793
unknown - 2146884
Déliberation - 2146887
Procès Verbal - 2196798
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 10h21 par la commune de Lesches.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2196798)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Fiscalité,
Commune
de
LESCHES
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
28
AVRIL
2026
19h30
-— Salle
du
Conseil
Municipal
Convocation
du
15
avril
2026
Affichage
du
15
avril
2026
Bon
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
28
avril
2026
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lesches
proclamés
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
du
scrutin
du
15
Mars
2026,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
Mairie,
en
séance
publique,
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
sous
la
présidence
de
M.
Nicolas
LECLERE,
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
et
1.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents
MM
les
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement,
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Étaient
présents
:
M.
LECLERE
Nicolas,
Mme
GIBERT
Christine,
M.
KOLOPP
Alain,
M.
THIBAUT
Jean-
François,
M.
DEFRESNE
Dominique,
M.
VALLÉE
Simon,
Mme
COQUELLE
Valérie,
M.
COGNON
Serge,
Mme
FONTAINE
Agnès,
Mme
VAN
VLAENDEREN
Sophie,
Mme
CAVALLO
Emma,
Mme
MARTIN
Héloise,
M.
GOURAUD
Tristan,
Mme
DIGUET
Géraldine
et
M.
AGASSE
Patrick.
.
»
Ont
donné
pouvoir:
3
(COQUELLE
Valérie
donne
pouvoir
à
GIBERT
Christine,
THIBAUT
Jean-François
donne
pouvoir
à VAN
VLAENDEREN
Sophie
et
VALLEE
Simon
donne
pouvoir
à
DEFRESNE
Dominique).
Absents
excusés
: O
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Pouvoir
: 3
Votants
: 15
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Conformément
à
l’article
L
2541-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
DEFRESNE
Dominique,
a
été
élu
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
*k
4X
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Lesches
(77)
— Séance
du
mardi
28
avril 2026
Page
1/]18 ORDRE
DU
JOUR :
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
10
mars
2026
Le
conseil
municipal
est
invité
à
approuver
le
procès-verbal
de
la séance
du
10
mars
2026.
Le
procès-verbal
du
10
mars
2026
est
approuvé
à
l’unanimité.
Approbation
de
la
séance
du
20
mars
2026
Le
conseil
municipal
est
invité
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026.
Le
procès-verbal
du
20
mars
2026
est
approuvé
à
l’unanimité.
Compte
Financier
Unique
2025
Le
compte
de
gestion
est
le
document
de
synthèse
de
l’ensemble
des
mouvements
comptables
effectués
au
cours
de
l'exercice:
encaissements
des
recettes,
paiement
des
dépenses,
établissements
des
opérations
d'ordre
non
budgétaires.
Le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
comptable
de
la
Commune
et
fait
état
de
la
situation
de
l’exercice
clos.
Les
articles
L2343-1
à
12343-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
encadrent
les
dispositions
du
compte
de
gestion.
Le
compte
de
gestion
est
soumis
à
approbation
du
conseil
municipal.
Le
compte
administratif
est
le
document
de
synthèse
budgétaire
établi
en
fin
d’exercice
par
l’ordonnateur
à
partir
de
sa
comptabilité.
Le
Maire
y
expose
les
résultats
de
l’exécution
budgétaire.
Par
application
de
l’article
L2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
approuve,
par
son
vote,
le
compte
administratif
qui
lui
est
présenté
annuellement
par
le
Maire,
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’exercice
suivant.
La
Commune
de
Lesches
a
opté
pour
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
qui
vient
remplacer
la
présentation
des
comptes
locaux.
Ce
document
unique
doit
permettre
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
en
favorisant
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière.
Les
processus
administratifs
entre
les
collectivités
et
leur
comptable
public
s’en
trouvent
simplifiés
et
le
rapprochement
des
données
comptables
et
budgétaires
facilité.
Le
CFU
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
comptes
». Le
compte
financier
unique
présente
l’exécution
du
budget.
Il se
résume
à travers
le tableau
suivant
:
+
Recettes
de
fonctionnement
1
108
880,19
€
- Dépenses
de
fonctionnement
1 014
013,35
€
+
Reprise
du
résultat
2024
449
309,92
€
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Lesches
(77)
- Séance
du
mardi
28
avril 2026
Page
2
| 18 := TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
544176,76€
- Dépenses
d'investissement
85
057,20
€
- Dépenses
d'investissement
(restes
à
réaliser
2025)
-
€
+ Recettes
d'investissement
501
448,42
€
+ Recettes
d'investissement
(restes
à réaliser
2025)
-
€
+
Reprise
du
résultat
d'investissement
2024
94
109,74
€
FE FOTAL SECTION D'NVESTISSEMENT
1050096€
=
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
1054
677,72
€
Le
résultat
de
l’exercice
2025
du
budget
de
Lesches
s'établit
ainsi
à 1 054
677,72
€.
1. Le
taux
de
réalisation
des
recettes
de
fonctionnement
s'élève
à
181
%,
reflétant
une
gestion
budgétaire
La
section
de
fonctionnement
1.1.
Les
recettes
de
fonctionnement
CFU
2024
Voté
2025
CFU
2025
impôts
et taxes
503
188,30
€
425
700,00
€
500
096,81
€
Dotations
et
subventions
88
251,28
€
66
300,00
€
87
037,57
€
Produits
des
services
53
213,19
€
45
290,00
€
53
804,15
€
Produits
de
gestion
76
815,92
€
40
000,00
€
45
155,66
€
Ro
de
charges
(remb.|
3 co6 79 €
34 308,00 €
37 445,28 €
Produits
financiers
34,48
€
10,00
€
32,72
€
Produits
exceptionnels
-
€
-
€
385
308,00
€
Reprise
sur
dotations
-
€
-
€
-
€
TOTAL
RECETTES
FONC.
755
499,96
€
611
608,00
€
1 108
880,19
€
prudente,
particulièrement
justifiée
par
un
contexte
économique
incertain.
Les
recettes
de
fonctionnement
augmentent
de
47%
entre
2024
et
2025
en
raison
de
la
cession
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Lesches
(77)
- Séance
du
mardi
28
avril 2026
Page
3}
18 intervenue
sur
2025
(385
k€).
1.2.
Les
dépenses
de
fonctionnement
CFU
2024
Voté
2025
CFU
2025
Charges
à
caractère
général
218
900,72
€
305
260,00
€
194
789,99
€
Charges
de
personnel
320
709,15
€
356
800,00
€
345
400,95
€
Atténuation
de
produits
(FPIC
/
AC)
17
542,00
€
19
700,00
€
17
588,00
€
Autres
charges
de
fonctionnement
62
002,71
€
73
110,00
€
69
549,99
€
Charges
financières
1 494,98
€
1376,42
€
1376,42
€
Charges
exceptionnelles
-
€
300,00
€
-
€
Dotations
pour
dep.
des
actifs
-
€
1 000,00
€
-
€
TOTAL
DEPENSES
FONC.
620
649,56
€
757
546,42
€
628
705,35
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
relativement
stables
(+1%)}
par
rapport
à
2024
avec
un
taux
de
réalisation
de
83%
des
crédits
budgétaires
prévus.
2.
La
section
d'investissement
2.1
Les
dépenses
d'investissement
CFU
2024
Voté
2025
CFU
2025
Remb.
emprunts
20
745,58
€
20
865,00
€
21
314,14
€
Achat
matériels
/ travaux
194
608,15
€
724
635,00
€
63
128,08
€
Cautions
250,00
€
500,00
€
-
€
Remb.
Taxe
d'aménagement
615,00
€
614,98
€
Reports
n-1
-
€
2 800,00
€
-
€
TOTAL
DEPENSES
INV.
215
603,73
€
749
415,00
€
85
057,20
€
Les
dépenses
d'investissement
diminuent
de
45%
par
rapport
à
2024.
Il
a
été
constaté
moins
de
dépenses
d'équipements.
2.2
Les
recettes
d'investissement
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Lesches
(77)
- Séance
du
mardi
28
avril 2026
Page
4
} 18 CFU
2024
Voté
2025
CFU
2025
Annulations
écritures
d'investissement
-
€
-
€
5352,10€
FCTVA
56
509,31
€
40
000,00
€
32
424,73
€
Taxe
d'aménagement
9
022,94
€
5 000,00
€
-
€
Subventions
107
112,50
€
242
233,76
€
78
363,59
€
Emprunt
-
€
64
700,00
€
-
€
Cautions
700,00
€
-
€
-
€
Virement
à la section
d'investissement
-
€
303
371,50
€
Opérations
d'ordres
61
859,08
€
-
€
385
308,00
€
TOTAL
RECETTES
INV.
235
203,83
€
655
305,26
€
501
448,42
€
Les
recettes
d'investissement
augmentent
de
113%
par
rapport
à
2024
en
raison
de
la
cession
intervenue
sur
2025.
Nature
de
la
décision
ll est
proposé
au
conseil
municipal
de :
>
Voter
et
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
>
Approuver
le
compte
financier
unique
2025
et
ses
annexes.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le compte
financier
unique
2025
et
ses
annexes.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Lesches
(77) -— Séance
du
mardi
28
avril 2026
Page
518 Affectation
du
résultat
La
reprise
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
s'effectue
dès
lors
dans
les
conditions
suivantes
:
-
L’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
destiné
à
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
N-1
en
tenant
compte
des
restes
à
réaliser,
en
dépenses
et
en
recettes,
de
cet
exercice.
-
Le
solde
disponible
peut
dès
lors
être
inscrit
soit
en
section
de
fonctionnement,
soit
en
section
d'investissement.
|| est
proposé
d'inscrire
ce
solde
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement.
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2025
94
866,84
€
Résultat
reporté
de
l’exercice
2024
449
309,92
€
Résultat
de
clôture
à
affecter
544
176,76
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Résultat
de
la
section
d'investissement
2025
416
391,22
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
2024
94
109,74
€
Résultat
d'investissement
hors
RAR
(001)
510
500,96
€
Restes
à
réaliser
: dépenses
d'investissement
0,00
€
Restes
à
réaliser
: recettes
d'investissement
0,00
€
Résultat
d'investissement
avec
RAR
510
500,96
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(1068)
0,00
€
Excédent
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
(002)
544
176,76
€
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Lesches
(77)
— Séance
du
mardi
28
avril 2026
Page
6}
18 Nature
de
la
décision
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de :
>
Accepter
la
reprise
du
résultat
2025
du
budget
principal
de
Lesches
en
autorisant
les
écritures
suivantes :
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
544
176,76
€
Déficit
d'investissement
reporté
(D001)
0,00
€
Couverture
du
besoin
de
financement
(1068)
0,00
€
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
la
reprise
du
résultat
2025
du
budget
principal
de
Lesches.
Budget
primitif
2026
Le
budget
2026
prévoit
les grandes
masses
suivantes
:
Dépenses
Recettes
Inscriptions
nouvelles
fonctionnement
(réel)
866
270,52
€
640
307,52
€
Inscriptions
nouvelles
fonctionnement
(ordre)
318
213,76
€
-
€
Reprise
du
résultat
N-1
-
€
544
176,76
€
SECTION
FONCTIONNEMENT
1
184
484,28
€
1
184
484,28
€
Inscriptions
nouvelles
d'investissement
(réel)
880
485,72
€
51
771,00
€
Inscriptions
nouvelles
d'investissement
(ordre)
-
€
318
213,76
€
Opérations
patrimoniales
-
€
-
€
Restes
à
réaliser
N-1
-
€
-
€
Reprise
du
résultat
N-1
510
500,96
€
SECTION
INVESTISSEMENT
880
485,72
€
880
485,72
€
TOTAL
BUDGET
2 064
970,00
€
2 064
970,00
€
3.
La
section
de
fonctionnement
(hors
report
du
résultat)
3.1.
Les
recettes
de
fonctionnement
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Lesches
(77)
- Séance
du
mardi
28
avril 2026
Page
7 | 18 Voté
2025
CFU
2025
BP
2026
Impôts
et taxes
425
700,00
€
500096,81€
|
470
700,00
€
Dotations
et subventions
66
300,00
€
87
037,57
€
68
600,00
€
Produits
des
services
45
290,00
€
53
804,15
€
45
290,00
€
Produits
de
gestion
40
000,00
€
45
155,66
€
35
700,00
€
Atténuation
de
charges
(remb.
maladie)
34
308,00
€
37445,98€
|10 000,00
€
Produits
financiers
10,00
€
32,72€
10,00
€
Produits
exceptionnels
-
€
385
308,00
€
Reprise
sur
dotations
-
€
-
€
10
007,52
€
TOTAL
RECETTES
REELLES
FONC.
611
608,00
€
1 108
880,19
€
640
307,52
€
Les
recettes
de
fonctionnement
évoluent
de
4,7%
par
rapport
au
BP
2025.
Le
budget
primitif
2026
a été
construit
avec
le
maintien
des
taux,
seules
les
bases
fiscales
évoluent.
En
application
des
principes
de
prudence
et
de
sincérité,
toute
entité
publique
locale
appliquant
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
a
l'obligation
de
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré
et
une
dépréciation
dès
la
perte
de
valeur
d'un
actif.
C’est
pourquoi,
il
est
prévu
une
provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
qui
est
ajustée
chaque
année
(dotation
et/ou
reprise
de
ja
provision)
pour
10
k€.
Cette
apération
est
neutre
budgétairement
car
inscrite
également
en
dépense
de
fonctionnement.
Il a
été
traduit
une
lecture
prudente
de
l'ensemble
des
recettes
de
fonctionnement
sur
le
budget
2026.
3.2.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Voté
2025
CFU
2025
BP
2026
Charges
à caractère
général
305
260,00
€
194
789,99
€
346
000,00
€
Charges
de
personnel
356
800,00
€
345
400,95
€
349
140,00
€
Atténuation
de
produits
(FPIC
/ AC)
19
700,00
€
17
588,00
€
40
000,00
€
Autres
charges
de
fonctionnement
73
110,00
€
69
549,99
€
118
600,00
€
Charges
financières
1376,42
€
1 376,42
€
1 500,00
€
Charges
exceptionnelles
300,00
€
-
€
1 000,00
€
Procès-verbal du conseil municipal de Lesches (77) - Séance du mardi 28 avril 2026
Page
8 | 18 Dotations
pour
dep.
des
actifs
1 000,00
€
10
030,52
€
TOTAL
DEPENSES
FONC.
757
546,42
€
628
705,35
€
866
270,52
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
évoiuent
de
+14%
du
BP
2025
au
BP
2026.
Il a
été
traduit
une
lecture
prudente
de
l’ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
sur
le
budget
2026,
au
regard
du
contexte
économique
{inflation,
fluides,
coût
des
matières
premières).
Une
dotation
pour
dépréciation
des
actifs
est
provisionnée
en
dépense
et
en
recettes
de
fonctionnement
pour
10
k€.
Cette
opération
est
neutre
budgétairement
car
elle
est
inscrite
également
en
recette
de
fonctionnement. 4.
La
section
d'investissement
{hors
report
du
résultat)
4.1
Les
dépenses
d'investissement
Voté
2025
CFU
2025
BP
2026
Remb.
emprunts
20
865,00
€
21
314,14
€
23
000,00
€
Achat
matériels
/ travaux
724
635,00
€
63
128,08
€
856
485,72
€
Cautions
500,00
€
-
€
Remb.
Taxe
d'aménagement
615,00
€
614,98
€
1 000,00
€
Reports
n-1
2
800,00
€
-
€
TOTAL
DEPENSES
RELLES
INV.
749
415,00
€
85
057,20
€
880
485,72
€
Les
crédits
d'investissement
prévus
au
BP
2026
comprennent
notamment
les
opérations
du
SDESM
{phases
1 et
2),
les
travaux
de
l'Eglise,
réfection
de
voiries,
panneaux
solaires.
4.2
Les
recettes
d'investissement
Voté
2025
CFU
2025
BP
2026
Annulations
écritures
.
.
-
€
5
352,10
€
-
€
d'investissement FCTVA
40
000,00
€
32
424,73
€
41
000,00
€
Taxe
d'aménagement
5 000,00
€
-€
-
€
Subventions
242
233,76
€
78
363,59
€
10
771,00
€
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Lesches
(77)
Séance
du
mardi
28
avril 2026
Page
9 } 18 Emprunt
64
700,00
€
-
€
-
€
Cautions
-
€
-
€
-
€
TOTAL
RECETTES
INV.
351933,76€
]|116
140,42
€
51
771,00
€
Il a
été
traduit
une
lecture
prudente
de
l’ensemble
des
recettes
de
l'investissement
sur
le
budget
2026.
Une
subvention
du
SDESM
est
prévue
au
BP
2026
pour
10
771€.
5.
La
fongibilité
des
crédits
Le
budget
de
la
commune
de
Lesches
applique
le
référentiel
M57.
L’instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
davantage
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Nature
de
la
décision
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
>
ADOPTE
le
budget
primitif
de
Lesches
pour
l'exercice
2026
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
Vote
des
taux
Le
budget
de
la
commune
de
Lesches
est
essentiellement
alimenté
pour
sa
section
de
fonctionnement
par
des
impositions
locales
et
par
des
concours
financiers
de
l’Etat.
Depuis
2021,
la
commune
ne
perçoit
plus
de
taxe
d’habitation
pour
les
résidences
principales.
Elle
continue
toutefois
de
percevoir
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires.
Il
appartient
chaque
année
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
taux
de
ces
impositions,
au
regard
des
bases
fiscales
prévisionnelles
et
de
l’équilibre
budgétaire.
Il est
proposé
de
maintenir
les
taux
des
taxes
foncières
et
le
taux
de
la taxe
d'habitation
secondaire
pour
l’année
2026.
2025
2026
%
évol
TH
RESIDENCES
SECONDAIRES
16,08%
16,08%
0,00
%
TFB
49,60%
49,60%
0,00
%
TFNB
74,82%
74,82%
0,00
%
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Lesches
(77)
- Séance
du
mardi
28
avril 2026
Page
10
| 18 Nature
de
la décision
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
>
MAINTIENT
le taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
2026
à 49,60
%
>
MAINTIENT
le taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
pour
2026
à
74,82
%
>
MAINTIENT
le taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
pour
2026
à
16,08
%
Subventions
2026
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
de
subventions
aux
associations
ci-
dessous
pour
l'exercice
2026.
BP
2026
ABIME
200,00
APE
RPI
LESCHES
JABLINES
200,00
BOUT'CHOUX
200,00
CHŒUR
RESONANCE
100,00
CLUB
DE
LA CHENEE
400,00
FNACA
100,00
LA GRANGEE
DE
L'HISTOIRE
200,00
SAPEURS
POMPIERS
ST
GERMAIN
100,00
LA SIXTINE
DE
LESCHES
200,00
TOTAL
1 700,00
Nature
de
la
décision
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
>
VALIDERles
subventions
ci-dessous
:
BP
2026
ABIME
200,00
APE
RPI LESCHES
JABLINES
200,00
BOUT'CHOUX
200,00
CHŒUR
RESONNANCE
100,00
CLUB
DE
LA CHENEE
400,00
FNACA
100,00
LA GRANGEE
DE
L'HISTOIRE
200,00
SAPEURS
POMPIERS
ST
GERMAIN
100,00
LA
SIXTINE
DE
LESCHES
200,00
TOTAL
1 700,00
Le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
les
montants
des
subventions
par
12
voix
pour
(GOURAUD
Tristan,
THIBAUT
Jean-François
et
CAVALLO
Emma
s’abstiennent
en
tant
que
membres
d’associations.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Lesches
(77)
- Séance
du
mardi
28
avril 2026
Page
11/18 Délégation
au
Maire
Il est
proposé
au
conseil
Municipal
de
compléter
la
délibération
du
20
Mars
2026
relative
à
la
délégation
au
Maire,
d’un
trentième
point
relatif
à
l'engagement
de
crédits.
Le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
212222)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
…
(Indiquer
les
conditions
de
vote),
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
au
Maire
les
délégations
suivantes
(1)
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2°
De
fixer,
à
2500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L 1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
chapitre
C
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
(2)
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
HT;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes ;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Lesches
(77)
- Séance
du
mardi
28
avril 2026
Page
12
[18 13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
£
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
de
10
000
€
par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-
2_du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
à
500
000
€
par
année
civile
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
, fixer
par
le
conseil
municipal; 23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre 25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
fixer
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Lesches
(77)
— Séance
du
mardi
28
avril 2026
Page
13}
18 27°
De
procéder
aux
projets
dans
l'investissement
fixer
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
1 de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L 12319
du
code
de
l'environnement.
30°D'autoriser
l'engagement
des
crédits
jusqu’à
5000€.
Le
conseil
Municipal
est
invité
à
autoriser
ces
délégations.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
la
délégation
du
Maire.
Ouverture
de
poste
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
de
secrétariat
général,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
La
création
d’un
emploi
de
catégorie
C,
filière
administrative,
sur
les
grades
d’adjoint
administratif,
non
complet
à
hauteur
de
50
%
à
compter
du
27
avril
2026,
pour
assurer
le
poste
d’assistant
administratif
polyvalent
de
la
commune.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Le
cas
échéant,
selon
la
nature
de
l'emploi
créé :
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique :
roeve
nor
me
Séries
rrogiivimes
me
mvoviiue
fes
eSwreve
Du
cseue ne
me
mes
ave
eg
ip
+ L332-8
3°
Pour
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois
;
L332-8
7°
Pour
les
emplois
de
secrétaire
général
de
mairie
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
prévus
dans
une
fourchette
comprise
entre
l'indice
brut
minimal
et
l'indice
majoré
maximal.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Le
conseil
municipal
est
invité
à valider
cette
ouverture
de
poste.
Le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
l’ouverture
de
poste
par
14
voix
pour
(GOURAUD
Tristan
s’abstient).
Fermeture
de
poste
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale
;
A
la
suite
du
recrutement
d’un
agent
au
poste
d’assistant
administratif
polyvalent,
il convient
de
fermer
le
poste
prévu
initialement
par
délibération
n°2026-08
du
10
mars
2026
pour
un
emploi
de
catégorie
C,
filière
administrative,
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
50
%
à
compter
du
26
avril
2026,
destiné
à
assurer
le
secrétariat
général
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
est
invité
à valider
cette
fermeture
de
poste.
Le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
l’ouverture
de
poste
par
14
voix
pour
(CAVALLO
Emma
s’abstient).
Participation
de
la
commune
à
la
mutuelle
des
agents
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code général des collectivités territoriales,
Vu
le décret
n°2011-1474
du 8 novembre
2011
relatif à la participation
des collectivités
territoriales et de
leurs
établissements
publics au financement
de la protection complémentaire
de leurs agents,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
11
février
2026,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Lesches
(77)
- Séance
du
mardi
28
avril 2026
Page
15
| 18 Considérant
que
selon
les
dispositions
de
l'article
22
bis
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
fes
bénéficiaires,
actifs
et
retraités
;
Considérant
que
sont
éligibles
à cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
issues
du
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
protection
santé,
la
modalité
dite
de
la
labellisation
offre
à l'agent
la
liberté
de
choix
de
sa
garantie,
la
liberté
de
choix
du
coût
de
l'assurance,
la
liberté
de
résiliation
et
le
maintien
de
sa
garantie
en
cas
de
mobilité.
Considérant
que
la
modalité
de
labellisation
paraît
la
plus
adaptée
au
besoin
des
agents
de
la
collectivité
:
Considérant
que
chaque
agent,
soit
ayant
déjà
souscrit
à une
mutuelle
appartenant
à la
liste
labellisée,
soit
souhaitant
y Souscrire,
pourra
percevoir,
sur
présentation
d'une
attestation
délivrée
par
la
mutuelle
attestant
de
la
labellisation
du
contrat
souscrit,
une
participation
par
la
collectivité
:
Le
conseil
Municipal
est
invité
:
-
À
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire
à
hauteur
de
15€
par
mois
et
par
agents.
- _
Aadopter
le versement
de
la
participation
mensuelle
forfaitaire
à
partir
du
1°
mai
2026.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
le
financement
des
contrats
et
adopte
le
versement
de
la
participation
mensuelle
forfaitaire
à
partir
du
1°
mai
2026.
Vente
de
parcelles
Un
acquéreur
s’est
manifesté
pour
deux
parcelles
propriétés
de
la
commune
(n°165
et
n°194),
représentant
une
surface
totale
de
462
m2.
Il est
proposé
au
conseil
Municipal
de
céder
ces
parcelles
au
prix
de
200
euros.
Le
conseil
municipal
décide
de
céder
les
parcelles
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
par
14
voix
pour
(COQUELLE
Valérie
s’abstient).
Remplacement
d’une
chaudière
Une
chaudière
d’un
logement
de
la
commune
doit
être
remplacée,
le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
devis
proposés
en
annexe.
Le
conseil
municipal
décide
de
choisir
le
devis
de
la
Société
LEROY
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
par
14
voix
pour
(DEFRESNE
Dominique
s’abstient).
Désignation
des
représentants
au
CNAS
Le
conseil
Municipal
est
invité
à
désigner
des
représentants
de
la
commune
en
qualité
de
délégués
auprès
du
CNAS.
Il est
proposé
de
désigner
Monsieur
COGNON
Serge
en
qualité
de
représentant
élu
et
Madame
TALOTTI
Laury
en
qualité
de
représentant
agent.
Le
conseil
municipal
est
invité
à valider
ces
désignations.
Le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
ces
désignations.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Lesches
(77)
- Séance
du
mardi
28
avril 2026
Page
16
| 18 Validation
de
devis
pour
réfection
de
chaussées
Le
conseil
Municipal
est
invité
à valider
le
devis
présenté
en
annexe.
Le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
le
devis
de
la
Société
PIAN
d’un
montant
de
11
996
euros.
Désignation
d’un
référent
défense
Le
conseil
Municipal
est
invité
à
désigner
Monsieur
COGNON
Serge
en
qualité
de
référent
défense.
Le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
la
désignation
de
Monsieur
COGNON
en
qualité
de
référent
défense.
Point
CCID
: Désignation
des
membres
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
Décide
de
proposer
24
membres
comme
suit :
Membres : M.
LECLERE
Nicolas
M.
COGNON
Serge
Mme
COGNON
Corinne
M.
KOLOPP
Alain
Mme
GIBERT
Christine
Mme
COQUELLE
Valérie
M.
THIBAUT
Jean-François
Mme
MARTIN
Héloise
Mme
VAN
VLAENDEREN
Sophie
M.
DEFRESNE
Dominique
Mme
FONTAINE
Agnès
M.
FONTAINE
Yann
M.
VALLEE
Simon
Mme
CAVALLO
Emma
Mme
DIGUET
Géraldine
M.
GOURAUD
Tristan
M.
AGASSE
Patrick
M.
JANNIERE
Mickael
Mme
SABLE
Pathy
M.
SABLE
Jean-Michel
M.
DAVOURIE
Patrick
Mme
LELIEVRE
Marie-Ange
M.
BUFFETAUD
Jean-François
Mme
MAURY
Marie-Laure
M.
MARCHADOUR
Cyrille
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Lesches
(77)
— Séance
du
mardi
28
avril 2026
Page
17]
18 Points
divers
Madame
Laury
Talotti
est
en
poste
en
tant
qu’agent
d'accueil
depuis
octobre
2025.
Elle
étendra
désormais
ses
fonctions
au
poste
de
responsable
administrative,
suite
à
la
démission
de
Madame
Chaillou.
Suite
à
tous
ces
changements,
l'équipe
municipale
a
mis
en
place
une
nouvelle
organisation
des
services
administratifs
:
- le
recrutement
d'un
agent
accueil
à temps
partiel
est
en
cours
- à
l'instar
d'autres
communes
comme
Jablines
ou
Lagny,
la
commune
de
Lesches
a
adhéré
aux
services
communs
de
Marne
et
Gondoire
dans
les
domaines
RH
et
Finances/budget.
Ces
activités
sont
donc
maintenant
partiellement
déléguées
à la CAMG.
Ces
aménagements
ont
permis
la
poursuite
normale
des
services
communaux
pour
les
affaires
courantes,
la tenue
des
élections
municipales,
ainsi
que
la
mise
en
place
et
le vote
du
budget
2026.
CEE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 21h10;
CP
Fait
et
délibéré
en
séance,
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Dominique
DEFRESNE
Nicolas
LECLERE
Approuvé
en
conseil
municipal
le
Publié
ou
notifié
le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Lesches
(77)
- Séance
du
mardi
28
avril 2026
Page
18
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