Procès Verbal - PV du conseil comm du140426

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du conseil comm du060325

Procès Verbal - PV conseil comm du041225

Procès Verbal - PV conseil comm du060325

Procès Verbal - PV du conseil comm du260226

Procès Verbal - PV conseil comm du091025

Procès Verbal - PV Conseil Comm du040526

Procès Verbal - PV conseil comm du281124

Procès Verbal - PV du conseil comm du200624

Compte-Rendu - CR conseil comm du140426

Procès Verbal - PV du conseil comm du140426

Procès Verbal - PV du conseil comm du140426 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tence. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil comm du140426)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 14 AVRIL 2026 à 20 HEURES

A LA SALLE POLYVALENTE DU BRU A SAINT-JEURES

h{

Haut Le 14 avril 2026 à 20 heures, les délégués communautaires des communes du À 19 n on Chambon/Lignon, de Chenereilles, du Mas de Tence, du Mazet Saint-Voy, de Saint- . Jeures et de Tence, légalement élus, se sont réunis dans la salle polyvalente du Bru à Communauté Sant-Jeures, suite à la convocation qui leur a été adressée par David SALQUE- de Communes PRADIER, Président de la CCHL en date de 7 avril 2026. du Haut-Lignon

13, allée des Päquerettes présents : Bénédicte ANDRE, Pascale BLANC, Rose-Marie BROTTES, Coraline » ere CAPON-BLANC, Yvan CHARREYRON, Annie DERRIAZ, Marie-Josée DIGONNET, cha gro @wa nadoofr Philippe DIGONNET, Frédéric GROS, Ludovic FAURIE, André FERRAPIE, Mazarine wwwcc-hautlignonf MAISONNY, Franck MOUNIER, Christian OUILLON, Cyril POCHELON, Thierry QUESADA, William RIFFARD, Nathalie ROBERT, Patrice ROUSSON, Frédéric

ROUX, David SALQUE-PRADIER, Jean-Noël SOUVIGNET, Mickaël SUCHAIL, Karine VALLA.

Absents représentés : Isabelle DARDELET (avait donné pouvoir à William RIFFARD).

Elu secrétaire de séance : Yvan CHARREYRON.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 25

- Présents ou représentés : 25

- Votants : 25

La séance a été ouverte par Madame Rose-Marie BROTTES, la plus âgée des membres du Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire a choisi Monsieur Yvan CHARREYRON comme secrétaire de séance, à

l'unanimité.

Le Conseil Communautaire a choisi Monsieur André FERRAPIE et Madame Mazarine MAISONNY, comme

assesseurs, à l’unanimité.

1. Election du Président :

Madame Rose-Marie BROTTES a demandé aux membres du Conseil Communautaire de faire connaître leur candidature au poste de Président de la CCHL.

Monsieur Ludovic FAURIE et Monsieur David SALQUE-PRADIER soumettent leurs candidatures au poste de Président.

Saint-Jeures TenceLudovic FAURIE prend la parole et expose sa vision (propos non exhaustifs) : Il indique vouloir être responsable de ces engagements, proposer 7 Vice-présidences. II a le souhait de rester connecté aux réalités du terrain, ne pas remettre en cause, adapter lorsque c’est nécessaire et essayer de trouver des compromis.

Sur la ZA du Fieu, il souhaite prendre en compte les besoins des installations des entreprise et des artisans, ainsi que les inquiétudes des riverains et adapter le projet. Il faut mobiliser du foncier économique dans un contexte contraint de la loi ZAN. L’enjeu est de réfléchir à l’échelle de tout le territoire. Le lien entre le foncier consommé et le nombre d’emplois créé doit être fait dans les projets. Il faut repenser la répartition du développement économique, notamment renforcer à Saint-Jeures (potentiel stratégique à proximité de la RN 88), équilibrer autour du Chambon/Lignon avec la ZA des Barandons, prendre en compte un recours en cours sur les terrains du Fieu 3 à Tence qui bloquera les choses sur plusieurs années. Rééquilibrer permet de penser l’économique sur l’ensemble du territoire.

Au sujet du grand moulinage : bâtiment qui a des origines datant du 12° siècle, il faut clarifier ce qui relève de la commune et ce qui relève de l’intercommunalité (siège CCHE, Centre de loisirs et office de tourisme). Il ne s’agit pas d'abandonner le projet mais de le redéfinir en protégeant notre patrimoine, réfléchir sur les coûts de fonctionnement, ne doit pas se faire au détriment de la capacité d’investissement des autres communes. Il faut conduire des études transparentes, partagées avec Les élus et avec le contribuable.

Les axes de travail prioritaire :

e Mobilité: (ne pas construire toujours plus mais donner l’accès à ce qui existe déjà), des communes comme le Mas de Tence ou Chenereilles sont pénalisées car elles ne possèdent pas de services et y ont difficilement accès.

e Développer les services dans toutes les Zones du territoire, y compris les plus éloignées.

e Ressentir l’action de la CCHL sur le lieu de vie des habitants.

e Communication: elle doit être fluide entre le bureau, les maires, communication dans les 2 sens et également avec la population. La qualité des échanges fera la différence.

Le rôle du Président :

e Doit donner une vision, une méthode. Il faudra lancer une première action concrète : organisation d’un séminaire pour se connaître, poser un diagnostic avec les agents de la CCHL, établir un plan de mandat

et faire un point à mi-parcours pour ajuster et ajouter au besoin.

e Porter la vision établie ensemble, en interne avec les maires, les communes et en externes avec les

Communautés de Communes voisines.

+ Organiser un rendez-vous annuel pour faire un point et partager un moment avec toutes les

commissions.

e Créer une plateforme partagée éventuellement pour mettre à disposition tous les documents.

e Doit rassembler, être disponible « je le suis », avoir une attitude respectueuse de chaque élu, échanger franchement et honnêtement au sein de la CCHL et avec les voisins.

e Avoir la volonté est le moteur qui permet de fédérer, d’attirer les compétences qu’on n’a pas, cela passe par une équipe de Vice-présidents et un travail en confiance avec les agents.

Il retient des dernières semaines, la franchise, l’esprit communautaire.

David SALQUE-PRADIER prend ensuite la parole et expose sa vision (propos non exhaustifs) : Il se présente avec beaucoup de lucidité à la présidence. Il salue le travail réalisé par les acteurs, élus et agents. La CCHL a profondément évolué, situation financière assainie, liée à une gestion rigoureuse et d’un sens des responsabilités partagé. Force qui donne de la crédibilité auprès des partenaires. Reste fragile avec le contexte actuel.

——————…—…—…—…—……—…_…_._…—__—___—___—_—_—_—_—_— EE EE —— — " "—" ————— —————————— Procès-verbal du conseil communautaire du 14 avril 2026 2Un véritable esprit communautaire s’est construit, dépassement des logiques communales pour penser le territoire, comme étant précieux, comme un socle de l’existence communautaire qui doit être consolidé, nourri. Pas de politique ambitieuse sans ça.

Nécessité de regarder avec lucidité le monde, instabilité nationale et géopolitique internationale. Incertitude vis- à-vis du budget national notamment. Baisse progressive des dotations de l’Etat qui oblige à repenser les priorités, risque inflationniste, interrogations légitimes au niveau d’une éventuelle crise économique. Ces éléments auront des conséquences directes sur la CCHL sur les finance et l’économie locale.

Les enjeux prioritaires sont les suivants :

Education : baisse de la démographie scolaire, discours alarmant à l’échelle départementale sur les fermetures de classes, pose la question de l’attractivité du territoire, enjeu de maintenir la vie dans les villages. Economie : maintien des activités sur Le territoire, nécessité de soutenir, accompagner, anticiper. Environnement : politiques portées par le PCAET et l’EPAGE, contraignantes mais constituent des opportunités.

Urbanisme : ZAN et SCOT, foncier rare qui impliquera des choix

Risques naturels : qui rappel la vulnérabilité, mise en place d’un PICS et politique renforcée en matière de prévention

Sur le mandat précédent, une évolution importante a eu lieu, il faut poursuivre cette dynamique : réorientation de l’action vers le commerce de proximité, renforcement du développement économique, aménagement des zones. Perspective de maintenir l’activité et la qualité de service

Enfance-jeunesse : chantier en cours, structuration des crèches, renouvellement de la CTG pour sécuriser les

financements. Il faut relancer le projet de crèche au Chambon et finaliser le projet du centre de loisirs de Tence sous peine de fermeture

Education : c’est une compétence des communes, mais dans un esprit communautaire, la CCHL doit se saisir du dossier. Réécrire le PEDT, renforcer les actions du CISPD), attirer les familles, assurer une stabilité de l’offre scolaire, maintenir une proximité de la scolarisation.

Culture: Signature de l’EAC avec des financements importants, médiathèque de Saint-Jeures, valoriser et reconnaitre l’offre du territoire.

Tourisme et agriculture: création d’une marque structurante, l’offre été hiver, mutualisation des outils de communication, rénovation de l’office de Tourisme du Chambon/Lignon, plan pastoral sur le volet agricole, maintenir un cadre de vie de qualité.

Eau, Environnement Urbanisme : PCAET ambitieux voire trop, Ordures Ménagères avec la mise en placde de la TEOMI. De fortes évolutions sont à venir avec la mise en place de la GEMAPI, PAPI/PET, révision du SCOT, l’application du ZAN, le renforcement de la protection des milieux naturels, préserver les caractéristiques patrimoniales du territoire, se prémunir au mieux des aléas climatique.

Sport : une identité plus lisible doit être développée et également renforcer le dynamise sportif du territoire

Le bureau communautaire sera composé des maires et des vice-présidents. 6 vice-présidents seront désignés. Ils prendront en charge les dossiers, et animeront leurs commissions.

Il faudra structurer la CCHL en termes de personnel et anticiper les départs à la retraite. L'administration est au service des élus.

1

Procès-verbal du conseil communautaire du 14 avril 2026 UsUn séminaire sera organisé pour réfléchir au futur de la CCHL. Des incertitudes sont nombreuses mais notre territoire à de réels atouts.

Une Présidence attachée au territoire et aux habitants, solidaire dans les décisions. L’enjeu est de savoir si nous voulons encore ou non travailler ensemble pour les habitants du Haut-Lignon

Thierry QUESADA prend la parole :

Dans une situation normale l’élection communautaire aurait dû se dérouler dans la sérénité, c’est ce qui est attendu à l’issue des campagnes municipales assez longues. Cette élection s’est préparée sous tension voire sous pression, ce qui n’honore pas la démocratie de notre petite communauté, le contexte qui sera contraint, ce qu’il regrette fortement

Rose-Marie BROTTES a invité ensuite les membres du Conseil Communautaire à procéder, au vote à bulletins secrets et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Président de la CCHL.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN (à la majorité absolue)

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 25

À déduire Bulletins blancs ou nuls : 1

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

Ludovic FAURIE : 7 voix

David SALQUE-PRADIER : 17 voix

David SALQUE-PRADIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Président et a été immédiatement installé.

Ludovic FAURIE quitte la séance du conseil communautaire, le nombre de membres présents ou représentés s’élève donc à 24.

2. Détermination du nombre de Vice-présidents :

Après son élection, David SALQUE-PRADIER a fait voter les membres du Conseil Communautaire pour déterminer le nombre de Vice-Présidents. Suite au vote du Conseil Communautaire à l’unanimité (24 voix pour), le nombre de Vice-Président est fixé à 6.

3. Election du 1° Vice-président :

Après avoir déterminé le nombre de Vice-Présidents, David SALQUE-PRADIER a fait procéder ensuite à l’élection du 1° Vice-Président, dans les mêmes formes que pour l’élection du Président.

Nathalie ROBERT soumet sa candidature pour le poste de 1*® Vice-Présidente ayant pour délégation la thématique « Environnement » et également en cas d’absence ou d’empêchement du Président, une délégation de signature de toutes pièces administratives et comptables.

VO

Procès-verbal du conseil communautaire du 14 avril 2026 4PREMIER TOUR DE SCRUTIN (à la majorité absolue)

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 24

À déduire Bulletins blancs ou nuls : 3

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

À obtenu : Nathalie ROBERT : 21 voix

Nathalie ROBERT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 1% Vice-Présidente et a été immédiatement installée.

4. Election du 2°" Vice-président :

David SALQUE-PRADIER à fait procéder ensuite à l’élection du 2°" Vice-Président, dans les mêmes formes que pour l’élection du Président.

Karine VALLA soumet sa candidature pour le poste de 2% Vice-présidente ayant pour délégation les thématiques « Education et Culture ».

PREMIER TOUR DE SCRUTIN @ la majorité absolue)

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 24

À déduire Bulletins blancs ou nuls : 2

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

À obtenu : Karine VALLA : 22 voix.

Karine VALLA ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 2% Vice-Présidente et a été immédiatement installée.

5. Election du 3°"*° Vice-président :

David SALQUE-PRADIER a fait procéder ensuite à l’élection du 3°" Vice-Président, dans les mêmes formes que pour l’élection du Président.

Rose-Marie BROTTES soumet sa candidature pour le poste de 3°" Vice-présidente ayant pour délégation les thématiques « Petite Enfance et Social ».

PREMIER TOUR DE SCRÜTIN (à la majorité absolue)

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 24

À déduire Bulletins blancs ou nuls : 5

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

A obtenu : Rose-Marie BROTTES : 19 voix

Rose-Marie BROTTES ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 3% Vice-Présidente et a été immédiatement installée.

2 ————— — — — — —— ———————_@î ———————————— Procès-verbal du conseil communautaire du 14 avril 2026 56. Election du 4*"° Vice-président :

David SALQUE-PRADIER a fait procéder ensuite à l’élection du 4" Vice-Président, dans les mêmes formes que pour l’élection du Président.

Pascale BLANC et Monsieur Frédéric ROUX soumettent leurs candidatures pour le poste de 4% Vice- président ayant pour délégation la thématique « Tourisme ».

PREMIER TOUR DE SCRUTIN (à la majorité absolue}

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 24

À déduire Bulletins blancs ou nuls : 2

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

Pascale BLANC : 15 voix

Frédéric ROUX : 7 voix

Pascale BLANC ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 4% Vice-Présidente et a été immédiatement installée.

7. Election du 5°"° Vice-président :

David SALQUE-PRADIER a fait procéder ensuite à l’élection du 5% Vice-Président, dans les mêmes formes que pour l’élection du Président.

Philippe DIGONNET soumet sa candidature pour le poste de 5°"° Vice-président ayant pour délégation la thématique « Sport ».

PREMIER TOUR DE SCRUTIN (à la majorité absolue)

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 24

À déduire Bulletins blancs ou nuls : 2

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

À obtenu : Philippe DIGONNET : 22 voix

Philippe DIGONNET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 5%" Vice-Président et a été immédiatement installé.

8. Election du 6°"° Vice-président :

David SALQUE-PRADIER a fait procéder ensuite à l’élection du 6°" Vice-Président, dans les mêmes formes que pour l’élection du Président.

Yvan CHARREYRON soumet sa candidature pour le poste de 6°" Vice-président ayant pour délégation la thématique « Economie ».

a ———— ——— a —_——Z2— Procès-verbal du conseil communautaire du 14 avril 2026 6PREMIER TOUR DE SCRUTIN G la majorité absolue)

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 24

A déduire Bulletins blancs ou nuls : 2

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

À obtenu : Yvan CHARREYRON : 22 voix

Yvan CHARREYRON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 6°" Vice-Président et a été immédiatement installé.

Thierry QUESADA demande que les vice-présidents élus se présentent : - Nathalie ROBERT, infirmière, travaille à l’hôpital de Moze à Saint-Agrève, Sapeur-Pompier sur la commune du Chambon/Lignon, 1° mandat d’élue.

- Karine VALLA : habitante au Mazet Saint-Voy depuis plus de 25 ans, carrière dans l’éducation nationale. - Rose-Marie BROTTES : 3° mandat à la CCHL.

- Pascale BLANC : agent immobilier, restaurant, gérante, connait bien le tourisme car hôtelier de famille, a toujours vécu dans le tourisme. Le tourisme mérite encore mieux en ce moment notamment au niveau de la communication avec ce qu’on a sur le plateau

- Philippe DIGONNET : retraité de l’industrie, 3° mandat d’élu.

- Yvan CHARREYRON : retraité de l’industrie, content de mettre ses compétences et son énergie auprès de la

CCHL

9. Désignation des membres du bureau communautaire :

David SALQUE-PRADIER a ensuite proposé aux membres du conseil communautaire de déterminer les membres du bureau. Il propose que le bureau soit composé du Président de la CCHE, des Vice-Présidents et des maires des différentes communes de la CCHL.

Suite au vote du Conseil Communautaire (24 voix pour), les membres du bureau communautaire sont : - Monsieur David SALQUE-PRADIER, Président et Maire de Tence, - Madame Nathalie ROBERT 1ère Vice-Présidente,

- Madame Karine VALLA, 2%" Vice-Présidente,

- Madame Rose-Marie BROTTES, 3°"° Vice-Présidente,

- Madame Pascale BLANC, 47% Vice-Présidente,

- Monsieur Philippe DIGONNET, 5% Vice-Président et Maire de Chenereiïlles, - Monsieur Yvan CHARREYRON, 6°" Vice-Président,

- Monsieur Christian OUILLON, Maire de Saint-Jeures,

- Monsieur Cyril POCHELON, Maire du Mas de Tence,

- Monsieur Thierry QUESADA, Maire du Mazet Saint-Voy,

- Monsieur Jean-Noël SOUVIGNET, Maire du Chambon/Lignon.

10. Lecture de la charte de l’élu local :

David SALQUE-PRADIER procède à la lecture de la charte de l’élu local, dont un exemplaire est remis à chacun.

—) Procès-verbal du conseil communautaire du 14 avril 202611 - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 26 février 2026 : Le procès-verbal du conseil communautaire du 26 février 2026 est approuvé à la majorité (13 voix pour et 11 abstentions).

12. Divers :

David SALQUE-PRADIER demande si les membres présents ont des questions diverses et remercie l’assemblée.

Des plaquettes concernant l’activité de l’'EPAGE Loire Lignon sont distribuées à chaque participant.

La séance est levée à 21h45

Fait à Tence, le 21 avril 2026

Le Président de la CCHL Le Secrétaire de séance

David SALQUE-PRADIER Yvan CHARREYRON

Procès-verbal du conseil communautaire du 14 avril 2026 2