Procès Verbal - PV du conseil comm du260226

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil comm du041225

Compte-Rendu - CR conseil comm du041225

Procès Verbal - PV conseil comm du060325

Procès Verbal - PV du conseil comm du260226

Procès Verbal - PV du conseil comm du260226

Procès Verbal - PV conseil comm du091025

Procès Verbal - PV conseil comm du281124

Procès Verbal - PV du conseil comm du140426

Compte-Rendu - CR conseil comm du260226

Procès Verbal - PV Conseil Comm du040526

Procès Verbal - PV du conseil comm du260226 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tence. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil comm du260226)Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Justice et droit, | PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE > 8 k DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 à 20 HEURES - fa A LA MAIRIE DE TENCE

‘ré non Le 26 Évrier 2026, le Conseil Communautaire convoqué le 18 février 2026, s’est réuni à la Cemmunedlé de Comme: Mairie de Tence, sous la présidence de David SALQUE-PRADIER, Président

Communauté

de Communes Présents : Rose-Marie BROTTES, Olivier BROUSSARD, Roselyne CHARREYRON, Alain du Haut-Lignon DEBARD, Marie-Josée DIGONNET, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Philippe 13, allée des Päquerettes DUBOIS, Jean-Michel EYRAUD, Marie-Paule FOURNEL, Denise MASSARDIER, Henri 43190 TENCE MONTELIMARD, Christian OUILLON, Sandra PICOT, Lucas ROCHER, Patrice Tél. 0471598763 ROUSSON, Frédéric ROUX, Brigitte ROYET, Patrick RUSSIER, David SALQUE- cchautignon@wanadoof PRADIER.

www.cc-hautlignon.fr

Absents représentés : Catherine CACHARD (avait donné pouvoir à Brigitte ROYET), Gilbert RUEL (avait donné pouvoir à Alain DEBARD), Denise VALLAT (avait donné pouvoir à Sandra PICOT).

Absents excusés non représentés : Léo BADER, Bernard BIALAS, Kilpéric LOUCHE.

Elu secrétaire de séance : Patrice ROUSSON.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 23

- Votants : 23

1 - Désignation d’un secrétaire de séance :

Le Conseil communautaire désigne Patrice ROUSSON comme secrétaire de séance à l’unanimité.

2 - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 4 décembre 2025 :

Le procès-verbal du conseil communautaire du 4 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

3 - Finances. Développement Economique :

3.1) Présentation des comptes financiers uniques 2025 :

Les comptes financiers uniques 2025 sont présentés mais non approuvés compte tenu d’une panne logiciel au niveau des finances publiques. Ils devront être approuvés avant le 30 juin 2026.

Saint-Jeures Tence- présentation du budget général :

Libellés Réalisé en Réalisé en | Restes à Réaliser h Fonctionnement Investissement [E

Recettes 8.556.349,98 € 901.056,89 € 3.026.534.,00 €

Dépenses 6.096.026,80 € 1.471.981,55 € 2.401.700,00 € EXCEDENT DE L’EXERCICE 2.460.323,18 € 624.834,00 € DEFICIT DE L’EXERCICE 2.460.323,18 € 570.924,66 € |

- présentation du budget annexe Zones d’Activités de la CCHL :

Libellés Réalisé en Réalisé en

Fonctionnement Investissement

___ Recettes 2.453.005,17 € 2.148.783,57 €

im Dépenses 2.453.005,17 € 2.665.026,91 € EXCEDENT DE L’EXERCICE 0,00 €

DEFICIT DE L’EXERCICE 516.243,34 €

- présentation du budget annexe Atelier Relais Tence de la CCHL :

Libellés Réalisé en Réalisé en

= Fonctionnement Investissement

Recettes 0,00 € 9.681,00 €

Dépenses 170.420,05 € 481.047,47 € DEFICIT DE L’EXERCICE 170.420,05 € 471.366,47 €

- présentation du budget annexe SPANC de la CCHL :

Libellés Réalisé en Réalisé en

: Fonctionnement Investissement

Recettes 27.555,00 € 1.139,00 €

| Dépenses _{ 183.429,16 € 0,00€ EXCEDENT DE L’EXERCICE 1.139,00 DEFICIT DE L’EXERCICE 155.874,16 €

3.2) Vote pour l'affectation du résultat 2025 :

L’affectation des résultats 2025 pour le budget principal et pour les budgets annexes est approuvée à l’unanimité.

3.3) Vote des taux de fiscalité du budget 2026 :

David SALQUE-PRADIER présente les propositions pour les taux de fiscalité 2026, qui sont les suivantes : - Taux de CFE : 27,58 %.

- Taux de Taxe d’Habitation : 8,67 %

- Taux de Taxe Foncière Bâtie : 2,50 %.

- Taux de Taxe Foncière Non Bâtie : 3,70 %.

- Taux Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 9,80% (compte tenu de la mise en place de la Taxe incitative).

Suite à la présentation et aux discussions, les élus délibèrent à l’unanimité, pour le vote des taux de fiscalité 2026.

Procès-verbal du conseil communautaire du 26 février 20263.4) Délibération pour fixer les tarifs 2026 de la Taxe d’Enlèvement des ordures Ménagères Incitative (TEOMi) :

Lors du conseil communautaire du 29 septembre 2022, les élus ont souhaité par délibération n° 2022-038 instaurer la taxe incitative, à compter du 1° janvier 2023. L’année dernière, la TEOM incitative a été mise en place.

Pour l’année 2026, David SALQUE-PRADIER propose de conserver les mêmes taux que 2025, afin de couvrir les coûts du SICTOM « Entre Monts et Vallées » demandés à la CCHL et la mise en place des containers semi enterrés ou enterrés qui seront mis en place dans les communes.

Les tarifs proposés sont les suivants :

Année Bases Taux Produit Part Total

incitative

2024 11 465681 € 9,40% 1077 774 € 269 444 € 1347218 €

2025 11 570235 € 9,80 % 1133 883€ 325 039 € 1458922 €

Prévisions 2026 11 600000€! 980% 1136 800€ 325 000 € 1 461 800€

Pour la part incitative le tarif de la levée du bac, proposé, est le suivant :

Contenance BAC Tarif par Tarif par Tarif par

levée du Bac | levée du Bac | levée du Bac

| année 2024 | année 2025 | année 2026

80 L 1, 12.€ 1,17 € IFDRE

140 L 1,96 € 2,04 € 2,04 €

180 L 2,52 € 2,63 € 2,63 €

FU 240L 3,36 € 3,50 € 3,50€

770 L 10,78 € 11,24 € 11,24 €

Le prix au litre est proposé à 0,0146 € le litre, comme en 2025.

Il est proposé de conserver le tarif du forfait pas de bac ou bac non utilisé de 80 €.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour appliquer les tarifs proposés.

3.5) Vote du budget 2026 :

David SALQUE- PRADIER présente les principales propositions du budget 2026 et fait le point également sur

les différents projets inscrits dans ce budget.

Suiteà la présentation et aux discussions, les élus délibèrent :

- budget général, à la majorité (22 voix pour et 1 abstention) :

Libellés Fonctionnement Investissement

_ Recettes 8.449.938,18 € 9.510.939,66 €

Dépenses 8.449.938,18 € 9.510.939,66 €

Li Procès-verbal du conseil communautaire du 26 février 2026- budget annexe Zones d’Activités de la CCHL,, à l’unanimité :

Libellés Fonctionnement Investissement | Recettes 2.540.000,00 € 3.061.343,34 € Dépenses 2.540.000,00 € 3.061.343,34 €

- budget annexe Atelier Relais Tence de la CCHL, à l’unanimité :

Libellés Fonctionnement Investissement

Recettes 685.000,00 € 505.000,00 € Dépenses 685.000,00 € 505.000,00 €

- budget annexe SPANC de la CCHIL, à l’unanimité :

___ Libellés Fonctionnement Investissement | Recettes 200.000,00 € 1.139,00 € Dépenses 200.000,00 € 1.139,00 €

3.6) Vote des subventions aux associations pour l'année 2026 :

David SALQUE-PRADIER précise que les demandes de subventions ont été examinées par les différentes commissions « Sports » et « Culture », ainsi que le bureau communautaire, chacun dans leur domaine respectif.

Associations Supyentons 2026 attribuées

Judo Club du Haut-Lignon 1.700,00 € Tennis Club Le Chambon/Lignon 2.500,00 €

Vélo Club du Haut-Lignon 600,00 €

Tennis de Table du Haut-Lignon 400,00 €

| Rugby Club des Hauts Plateaux 2.600,00 €

Volley Intercommunal du Plateau 300,00 € Club de Mouche Tence Lignon Velay 200,00 € _Espace intercommunal Remise en Forme du Haut-Lignon j 2.000,00 € | Haut-Lignon Football 1.500,00 € Zenith Sensation 2.000,00 € Badminton Intercommunal du Plateau 350,00 € Basket Club du Haut-Lignon (is 500,00 € | Sous-total SPORT 14.650,00 €

Associations DubYenuons | 2026 attribuées

Association du patrimoine Vivarais Lignon : divers 400,00 €

Association « Typographie et poésie » : Lectures sous l’arbre … 3.000,00 € Association « Ciné Tence » : Festival du Fauteuil Rouge | 1.500,00 €

Société d’Histoire de la Montagne 400,00 € | Jubilons 2.000,00 € Amis de l’Eglise de Saint-Voy ____ 500,00€ SISMAE 600,00 € Tence Espace Culturel 1.500,00 € Calibert en scène : divers spectacles 2.000,00 € Rondins des Bois (festival résilience) 600,00 € Feu d’artistique 500,00 € Altimusica 400,00 € Sous-total Culture 13.400,00 €

Procès-verbal du conseil communautaire du 26 février 2026 4var Subventions 2026 Associations Se attribuées OGEC

Tence / Collège privé Saint-Martin à Tence : voyages 1.975,00 € scolaires à l’étranger |

Collège de la Lionchère à Tence : voyages scolaires à l'étranger 1.225,00 € Mini entreprise collège du Lignon au Chambon/Lignon 300,00 €

Sous-total EDUCATION 3.500,00 €

Rando du Haut-Lignon (mise en place de randonnées pour les 600,00 €

touristes pendant la saison)

Sous-total TOURISME 600,00 € Comité de développement Agricole de l’Yssingelais : opération 500,00 €

de ferme en ferme 25 et 26 avril 2026

Sous-total DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 500,00 € Association Les Jeux du Plateaux : organisation de rencontres 400,00 € ludiques sur le territoire de la CCHL et achat de jeux

Golf du Chambon/Lignon : panneau de communication 200,00 €

Les mécaniques anciennes du Haut-Lignon : organisation de 200,00 € rassemblements

Sous-total DIVERS 800,00 €

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour accorder ces subventions aux associations en précisant que pour le Rugby club des Hauts-Plateaux, la subvention accordée de 2.600 € sera versée en 2 fois (1.300 € à chaque versement) après vérification du nettoyage des locaux du pôle multi- activités.

3.7) Délibération pour vente de terrain sur la ZA des Barandons au Chambon/Lienon :

Sur la Za des Barandons au Chambon/Lignon, 7 lots ont été créés, d’une superficie de 2.001 m? à 6.534 m2. Plusieurs acquéreurs se sont déjà positionnés pour l’achat de ces lots.

La SCI VALHORIZON représentée par Messieurs Fabiano, Donovan, Maxence et Christophe DEBARD souhaite faire l’acquisition de la parcelle AK 298 d’une superficie de 3.000 m° au prix de 15,00 €

HT. le m° soit un total de 45.000 € H.T

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour valider cette vente à la SCI VALHORIZON.

3.8) Délibération pour attribution d'un fonds de concours à la commune de Chenereilles dans le cadre de la réhabilitation et la valorisation d'un bâtiment existant :

Par délibération n° 2025-055 en date du 9 octobre 2025, les élus de la CCHL avaient attribué un fonds de

concours de 58.659,00 € à la commune de Chenereilles qui a décidé de réhabiliter et valoriser d’un bâtiment existant, Le montant prévisionnel du projet s'élevait à 446.591,27 € € HT. Afin de permettre à la commune de Chenereilles de bénéficier d’un financement Leader, il est nécessaire de scinder ce fonds de concours en 2, une partie pour la réhabilitation de l’existant et l’autre pour les travaux d’extension.

Procès-verbal du conseil communautaire du 26 février 2026 5Les plans de financement sont les suivants :

MONTANT MONTANT DÉPENSES ELT. RECETTES ELT.

nas s PSone lead 40.000,00 € des bâtiments existants ETAT : DETR 32.545,16 € Région Auvergne Rhône-Alpes : 46.323,25 €

aide dernier commerce U

Communauté de Communes du

Haut-Lignon : Fonds de concours ESS EAOE

Autofinancement communes ou 32.537,46 €

emprunt

TOTAL 162.687,27 €| TOTAL 162.687,27 €

MONTANT MONTANT DEPENSES ELT. RECETTES ELT.

Maîtrise d’œuvre 39.300,00 € | ETAT : DETR 54.424,84 €

Études préalables 10 796.67.e [Rem Auvergne Rhône-Alpes" 53.676,75 € [aide dernier commerce

Etudes complémentaires 8.250,00 € D NES TREND EST PARA [aide Pacte 43 €

Travaux d'extension hrs Au eGonEunEs du 47.377,60 € Haut-Lignon : Fonds de concours = Autofinancement communes ou 65.05.07 € emprunt

TOTAL 281.184,26 € | TOTAL 281.184,26 €

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour attribuer un fonds de concours global de 58.659,00 € à la commune de Chenereilles.

4 — Vie Sociale — Enfance Jeunesse - Ramassage Scolaire :

4.1) Délibération pour signature d’une convention pour la gestion du temps méridien et du temps périscolaire

avec la commune du Chambon/Lignon :

David SALQUE-PRADIER précise aux membres du conseil communautaire qu’il est nécessaire de signer une convention avec la commune du Chambon/Lignon pour la gestion du temps périscolaire le matin et le soir, les lundis, mardis, jeudis et vendredis et l’accueil périscolaire le matin, les mercredis, ainsi que le temps méridien pour prendre le repas au Collège du Lignon. La CCHL facturera à la commune du Chambon/Lignon un montant

de prestation de 55.220 € pour l’année 2026 (du 1° janvier au 31 décembre 2026). Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.

4.2) Délibération pour signature d'une convention pour la gestion du temps méridien avec la commune du Mazet Saint-Voy :

David SALQUE-PRADIER précise aux membres du conseil communautaire qu’il est nécessaire de signer une convention avec la commune du Mazet Saint-Voy pour la gestion temps méridien de 11h30 à 13h30. La CCHL facturera à la commune du Mazet Saint-Voy la somme de 19,00 €/heure au nombre d’heures effectuées pour l’année 2026. La Mairie du Mazet Saint-Voy s’engage à verser la somme de 10.944 € à la CCHL pour cette période.

Procès-verbal du conseil communautaire du 26 février 2026 6Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.

4.3) Délibération pour signature d'une convention pour la gestion du temps périscolaire avec la commune du

Mazet Saint-Voy :

David SALQUE-PRADIER précise aux membres du conseil communautaire qu’il est nécessaire de signer une convention avec la commune du Mazet Saint-Voy pour la gestion temps périscolaire de 16h30 à 18h30. Le Centre de Loisirs Intercommunal met à disposition 2 personnes à l’école primaire du Mazet Saint Voy tous les jours de l’année scolaire du 1% janvier 2026 au 31 décembre 2026. Durant ce temps, elle mettra en place des activités d’éveils culturelles, artistiques ou sportives. Suivant les demandes des familles pourra être proposé un accompagnement scolaire dans la mesure des possibilités d'accueil.

La Mairie du Mazet Saint-Voy s’engage à verser à la Communauté de Commune du Haut-Lignon, la somme de 9.576 € pour cette période.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.

4.4) Délibération pour détermination de tarifs pour le centre de loisirs intercommunal :

David SALQUE-PRADIER propose aux membres du conseil communautaire de définir les tarifs suivants : - Camp Skis à Valseny pour 18 jeunes de 10 à 13 ans en février 2026 : tarif proposé : 415 € pour les enfants de la CCHL et 560 € pour les enfants hors CCHL.

- Facturation des adolescents au semestre avec une adhésion de 10 € pour 6 mois. Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour voter ces tarifs.

4.5) Délibération pour signature de la convention cadre départementale du Fonds d'Inclusion enfance jeunesse

de la Haute-Loire 2026-2030 :

Daivd SALQUE-PRADIER présente aux membres du conseil communautaire le projet de convention cadre départementale du Fonds d’Inclusion enfance jeunesse de la Haute-Loire 2026-2030. Les signataires de la présente convention partagent les enjeux identifiés dans le Schéma Départemental de Service aux Familles sur la thématique du handicap à savoir :

- Favoriser l’accès aux services pour tous les enfants porteurs de handicap ; - Garantir une qualité de service au sein des offres d’accueil (formation des professionnels, communication et soutien des familles dans les champs de la petite enfance et de la jeunesse) ;

- Coordonner la politique globale en faveur du handicap.

Cette convention est signée entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Loire, la Caisse de la mutualité sociale agricole Auvergne, le conseil Départemental de la Haute-Loire et les 11 intercommunalités de la Haute- Loire. Elle est signée pour 5 ans, du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Le fonds est constitué d’une capacité globale de financement d’au minimum 75.000 € par année de fonctionnement. Le financement est opéré par les parties dans les proportions minimales suivantes : - 50.000 € par an pour la Caf;

- 17.500 € par an pour le Conseil départemental ;

- 2.500 € par an pour la MSA ;

- 5.000 € par an pour l’ensemble des Communautés de Communes dont la répartition est la suivante :

a ——————………….….….….—…"—.—_.—.—"—————_————_—_—_—_—a LU Procès-verbal du conseil communautaire du 26 février 2026 7Structures Nombre d’enfants de 0-17 Pourcentage | Contribution au FIEJ

géographiques ans selon données INSEE | correspondant en € arrondi à la

2021 dizaine la plus proche

Total Haute-Loire 45 801 100 5.000 €

CA du Puy-en-Velay 15 957 34,84 1.740 €

CC Marches du 7 202 15,72 790 €

Velay-Rochebaron

CC Loire et Semène 4 847 10,58 530 €

CC des Sucs 3 962 8,65 430 €

CC Brioude Sud 3 233 6,72 330 €

Auvergne

CC des Rives du 2 653 5,79 290 €

Haut Allier

CC Mézenc-Loire- 2200 5,02 250€

Meygal

CC Auzon 1 841 4,02 200 €

Communauté

CC Haut Pays du 1 622 3,54 180 €

Velay

CC du Haut-Lignon 1 436 3,14 160 €

CC des Pays de 906 1,98 100 €

Cayres et de

Pradelles

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.

5 — Environnement — Cadre de Vie - Urbanisme :

5.1) Délibération pour reversement Fonds Vert PCAET :

David SALQUE-PRADIER rappelle que depuis 2020, le PETR de la Jeune Loire et ses communautés de communes membres collaborent ensemble pour définir et mettre en œuvre un PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial). La transition écologique est une priorité nationale et locale. En Jeune Loire les acteurs du territoire se sont mobilisés pour élaborer avec les services de l’Etat un CRTE (Contrat de réussite de la transition écologique), outil de mise en œuvre au niveau le plus fin de la planification territorialisée sur la période 2021- 2026. Grâce à ses démarches, l'Etat a attribué au PETR Pays de la Jeune Loire une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 413 196 € HT au titre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) pour la réalisation de 5 opérations inscrites dans son CRTE :

- Travaux de renouvellement de la station de traitement d’eau potable de la Faye à Aurec-sur-Loire, maîtrise d’ouvrage Communauté de communes Loire Semène

- Construction d’une crèche intercommunale au Mazet-Saint-Voy, maîtrise d’ouvrage Communauté de

Communes Haut-Lignon

- Encorbellement du Pont des Droits de l'Homme à Retournac, maîtrise d’ouvrage Communauté de communes des Sucs

- Rénovation thermique et extension d’un bâtiment communal à Saint-Bonnet-le-Froid, maîtrise

d'ouvrage commune de Saint Bonnet le Froid

Procès-verbal du conseil communautaire du 26 février 2026 8- Réhabilitation du bâtiment de l’ancienne mairie-poste de Valprivas, maîtrise d’ouvrage commune de

Valprivas.

Chaque projet recensé est bénéficiaire d’une partie de la subvention attribuée au PETR pour un montant maximum identique fixé par l’Etat à 82.639,20 €.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.

6 — Tourisme :

6.1) Délibération pour avenant à la convention de partenariat « Avenir Montagne ingénierie » :

David SALQUE-PRADIER présente aux membres du conseil communautaire le projet d’avenant à la convention « Avenir Montagne Ingénierie ». Cet avenant consiste a modifié 3 articles de la façon suivante : - Article 1 : les trois communautés de communes se sont engagées à recruter un chef de projet de catégorie A avec un soutien financier de l’Etat à hauteur de 60 000 € par an sur deux ans : salaires bruts chargés, frais de mission, frais de déplacement, équipement bureautique et informatique et ont validé le renouvellement de ce dernier pour 2 années complémentaires avec un soutien financier de l’Etat de 80.250 € jusqu’en juin 2026. Le chef de projet, basé au siège de la CCMLM pour le compte des trois communautés de communes, est sous l’autorité hiérarchique de la CCMLM et fonctionnelle des 3 EPCI. - Article 2 : au sein du comité de pilotage les trois communautés ont validé le plan d’action pour la période de 2022 à 2025. La communauté de communes Mézenc Loire Meygal a établi une synthèse financière permettant en fonctionnement et en investissement de déterminer la participation financière des 3 EPCI. Elle est calculée sur la base des dépenses réelles liées au poste de cheffe de projet et de la mise en œuvre du plan d’action déduction faite des subventions attachées à ce dispositif (fonctionnement et investissement). Pour solder la convention initiale il est proposé de demander dans un premier temps une participation de 25.000 € à chaque EPCIT, le solde de 2.408 € complémentaire sera demandé au moment de la participation 2026. Les EPCI partenaires par ailleurs ont validé la réalisation d'un plan d’actions prévisionnel sur la période 2026-2027 avec un montant 2026 de 22.500 € par EPCI et pour 2027 de 25.000 € par EPCI. - Article 4 : Les 3 EPCI partenaires étant co-financeurs à part égale de l'ensemble de la démarche pour toute la durée du projet, la communauté de communes Mézenc Loire Meygal réalisera à chaque fin d'année ou début d'année suivante, un état récapitulatif des dépenses engagées et une répartition entre les trois communautés de communes du reste à charge, déduction faite d’éventuelles subventions. Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer cet avenant à la convention de partenariat

7 — Sports :

7.1) Délibération pour établissement d'un règlement pour le forum des associations : David SALQUE-PRADIER précise aux membres du conseil communautaire que le forum sportif et culturel du Haut-Lignon a pour vocation de mettre en relation les habitants du Haut-Lignon avec les référents des activités sportives et culturelles dans la quête d’une activité sportive ou culturelle régulière. Le forum est un lieu de neutralité politique et cultuelle, les partis politiques ou leurs groupements, les associations représentant des partis politiques, les associations de riverains ainsi que les associations cultuelles n’y ont pas leur place. Le service Tourisme, Communication, Evènementiel de la Communauté de Communes du Haut-Lignon est le seul interlocuteur des associations pour leurs démarches concernant le forum et leurs inscriptions. Le forum sportif et culturel est ouvert en priorité aux associations proposant une activité culturelle ou sportive sur les communes suivantes : Chenereilles, Chambon-sur-Lignon, Le Mas-de-Tence, Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence. Toutefois, si une activité n’est pas proposée sur le territoire du Haut-Lignon, elle pourra être présente en fonction de l’espace disponible. Afin d’établir des règles et permettre le bon fonctionnement de ce forum des activités, qui a lieu une fois par an le premier samedi de septembre, David SALQUE-PRADIER présente aux membres du conseil communautaire le projet de règlement pour le forum des associations. Après discussions,

—————…….…._…_—….…——_———…— — —— ————— ——————. —_…—…——. —…—….……—……. .… ….…—…..…"…" …"_…"…"…"…"…"…"…"’"_—_.…_____—…—_.——— Procès-verbal du conseil communautaire du 26 février 2026 9les élus délibèrent à la majorité (17 voix pour et 6 voix contre) pour approuver la mise en place de ce règlement pour l’organisation annuelle du forum sportif et culturel du Haut-Lignon.

8 — Culture et Communication :

8.1) — Délibération pour mise en place de la Convention d'utilisation et d'accès Open+ Médiathèque de St-

Jeures (Médiathèque La dentellière des mots) :

David SALQUE-PRADIER rappelle aux membres du conseil communautaire que pour la médiathèque de Saint-Jeures, les élus avaient décidé de mettre en place le système Open+ qui permet une ouverture autonome de la médiathèque selon certaines conditions. Afin de mettre en place et faire fonctionner ce système, il présente aux membres du conseil communautaire le projet de convention qui sera signé par les utilisateurs de la médiathèque de Saint-Jeures. En acceptant les conditions d’utilisation du service Open+ de la médiathèque de St-Jeures, les utilisateurs pourront accéder en autonomie aux services de la médiathèque. Ils pourront profiter aux horaires spécifiques Open+ précisés dans cette convention d’utilisation, des espaces de travail, de détente et de l’espace labo LEGO, emprunter et retourner les documents grâce au matériel dédié, dans le strict respect des

règles précisées dans cette convention d’accès.

Après discussions, les élus délibèrent à l'unanimité pour approuver la mise en place de cette convention d'utilisation et d’accès Open+ Médiathèque de Saint-Jeures.

8.2) — Délibération pour fixer les tarifs du Festival de Musiques en Vivarais Lienon :

Par délibération n° 2025-073 du 4 décembre 2025, les élus ont décidé de voter le budget pour le Festival de Musiques en Vivarais Lignon 2026 et de demander les subventions aux différents partenaires financiers. Il est nécessaire également d’autoriser Monsieur le Président à signer :

- les contrats avec les artistes,

- les diverses conventions, avec les communes pour la mise à disposition de salles, avec la Maison Départementale du Tourisme de la Haute-Loire (MDDT) pour la vente de billets électroniques, etc. - toutes les autres dépenses concernant l’organisation du Festival Musiques en Vivarais Lignon 2026.

Et de voter les tarifs pour les activités du festival. :

- Concerts :

Place plein tarif : 22 E/concert.

Place tarif réduit : 12 €/concert (enfant 6/15 ans — chômeurs — étudiants -- élèves adultes de l'Ecole

de Musique Intercommunale du Haut-Lignon).

+ Place gratuite : enfant moins de 6 ans et élèves enfants de l’Ecole de Musique Intercommunale du Haut-Lignon.

- Stage : farif: 70 €.

- Encarts publicitaires :

1/8°7 page 65 €

1 page 120 €

/2 page 200 €

1 page 380 €

Après discussions, les élus délibèrent à l'unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l’organisation du Festival de musique et approuvent les tarifs proposés.

9 — Personnel :

9.1) Délibération pour modification du régime indemnitaire :

Afin de permettre de prendre des arrêtes individuels permettant de modifier le régime indemnitaire des agents, il est nécessaire de préciser sur la délibération qui fixe le régime indemnitaire que les montants peuvent être revus « à minima tous les 4 ans » et non plus comme actuellement « tous les 4 ans ». Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour modifier le régime indemnitaire des agents.

Procès-verbal du conseil communautaire du 26 février 2026 1010 — Informations :

Décision n° 2026-01 du 11/02/2026 : attribution d’une aide financière de 3.480,00 €, dans le cadre du Fonds d’Intervention Local, suite à la demande de la SAS MARIE ET JULIEN REYMOND, représentée par Monsieur Julien REYMOND qui sollicite la CCHL pour l’achat de matériel professionnel sur la commune du Chambon/Lignon. Le montant du projet s’élève à 34.800,00 € H.T. avec un financement de la Région Auvergne Rhône-Alpes de 6.960,00 €.

Décision n° 2026-02 du 11/02/2026 : signature d’un avenant à la convention avec l’Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) pour l’année 2026. La CCHL s’engage à soutenir l’association à hauteur de 1.000 € par emploi financé par l’ADIE (entrepreneurs financés et installés sur le territoire ou personne financée dans le cadre de l’aide à la mobilité), dans la limite de 5.000 € par an, sur présentation du bilan annuel et d’un appel de fonds.

Décision n° 2026-03 du 11/02/2026 : autorisation pour lancer la démarche avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) de Haute-Loire et les cinq communautés de communes du Pays de La Jeune Loire afin de candidater à l’appel à projet qui découle du prolongement du programme « Entreprendre au Cœur des Territoires ». La proposition est d’axer le travail sur le troisième volet du programme à savoir « Faciliter la transmission et la reprise d’entreprises : préserver le tissu économique local en favorisant des reprises solides et pérennes ».

Décision n° 2026*04 du 11/02/2026 : attribution d’une aide financière de 8.000,00 €, dans le cadre du Fonds d’Intervention Local, suite à la demande de l’association Les Amis du Plateau qui gère l'ESAT, représentée par Monsieur Alain ALBA, pour le projet de construction d’une cuisine centrale sur la commune du Mazet Saint- Voy. Le montant du projet s’élève à 899.090,00 €. HT avec un financement Région pour la modernisation des

ESAT sollicité à hauteur de 300.000,00 €.

La séance est levée à 21h45

Fait à Tence, le 10 mars 2026

Le Président de la CCHL Le Secrétaire de séance

David SALQUE-PRADIER Patrice ROUSSON

Procès-verbal du conseil communautaire du 26 février 2026 ll