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Arrêté - ARRETE 2026 011
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 011)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Ville de LEFOREST
AN Vu le Code des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route
Vi lle de Lefo rest Vu la demande présentée par la société EXTEMBEL demeurant 4 f 31 Boulevard Clemenceau 59 700 MARQ EN BAROEUL, en date du 8 Octobre 2025, relative à occuper le Domaine Public
pour le stationnement d’une benne au droit du 14 rue de
Touraine à Leforest.
Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter les travaux au droit du chantier, du 14 rue de Touraine à Leforest, de réglementer le stationnement des véhicules de tous genres.
ARRÊTÉ N° 2026/011
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
RELATIF AU STATIONNEMENT D’UNE BENNE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Article 1 La société EXTEMBEL est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement d’une benne, Du Lundi 2 Mars 2026 au Mercredi 11 Mars 2026 inclus soit pour une durée de Dix (10) jour(s).
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit de l’adresse précitée à Leforest aux dates reprises à l’article 1” ci-dessus.
Article 3 Ce dernier devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la circulation routière ne soit pas gênée.
Article 4 Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur habitation, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises.
Article 5 La signalisation temporaire à mettre en place est à la charge de Mr Delmotte.
Article 6 Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.
Article 7 Le responsable de l’entreprise Extembel
Monsieur le Commissaire de Police
Le Service de la Police Municipale
Madame la Directrice Générale des Services
Les Services Techniques de la Ville
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et mis en ligne sur le Site Internet de la Ville.
Fait à Leforest, Le 13 Février 2026. Le Mi
écutoire le 14/02/2026. .Chritia
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST Tel: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel: mairie@villedeleforesi.fr Site internet : www.väledeleforest.fr
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