Arrêté - a 2026 045 arrete signature grace besson fernandes

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Arrêté - a 2026 045 arrete signature grace besson fernandes Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - a 2026 045 arrete signature grace besson fernandes)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421- 5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

ARRÊTÉ PERMANENT

N°A-2026-045

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE À MADAME GRÂCE BESSON-FERNANDES, MAIRE-ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX GRANDS PROJETS, À L’AMÉNAGEMENT ET À LA VOIRIE

Le Maire de la Ville de Carrières sur Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-18 et L.2122-22,

Vu la délibération n°CM-2026-016 en date du 21 mars 2026 fixant à 9 le nombre d’adjoints au maire,

Vu la délibération n°CM-2026-017 en date du 21 mars 2026 portant élection des adjoints au Maire et désignant Madame Grâce BESSON-FERNANDES en qualité de sixième adjointe,

Considérant qu’il est de l’intérêt de la Ville, tant pour la continuité du service public que pour une meilleure gestion de ses services, que les Adjoints au Maire bénéficient d’une délégation de fonctions du Maire,

Considérant qu’une délégation de fonction constitue une délégation particulière autorisant le titulaire de la délégation à prendre toute décision, à signer tout acte et à participer à toute réunion rattachée à la compétence en cause, sans pour autant dessaisir le délégant de cette compétence, lequel peut toujours intervenir en la matière et signer tout acte qui s’y rattache.

ARRÊTE

Article 1 : Madame Grâce BESSON-FERNANDES, Maire-adjointe déléguée, est chargée sous la surveillance et la responsabilité du Maire de prendre toute décision, participer à toute réunion et signer tout acte dans les secteurs de compétences suivants plus amplement délimités dans l’organigramme de la Ville :

 Grands projets,

 Aménagement,

 Voirie

Madame Grâce BESSON-FERNANDES assurera dans ces domaines la représentation du Maire et les relations avec les différents interlocuteurs de la commune, avec le concours des services municipaux intéressés.

Article 2 : Dans le cadre et dans les limites des secteurs de compétences ainsi délégués, Madame Grâce BESSON-FERNANDES est autorisée à signer entre autres, y compris lorsque le Maire n’est pas

absent ou empêché :

 Tout courrier et note, quel que soit le support, à destination des agents municipaux et divers partenaires de la Ville, tant publics que privés, personnes morales et individus ;

 Tout acte réglementaire, individuel ou conventionnel, qu’ils aient un caractère informatif ou décisionnel, positif, négatif ou d’attente… ;

 Pour les marchés publics dont le montant est inférieur aux seuils de procédure formalisée en vigueur :

 Tout ordre de service, bon de commande et autres actes relatifs à l’exécution des contrats conclus par la Ville ;

 Préparer, passer, attribuer, signer, exécuter, modifier et régler l’ensemble des marchés et accords-cadres de la Ville ;DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421- 5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

 Préparer, approuver et signer toute décision concernant ces marchés ;

Article 3 : La signature de Madame Grâce BESSON-FERNANDES dans le cadre de la présente délégation devra être précédée de la mention « Pour le Maire et par délégation ».

Article 4 : Cet arrêté abroge tous les arrêtés antérieurs.

Article 5 : Le Maire est chargé de l’application du présent arrêté, de sa publication, de sa notification à l’intéressé, au Sous-Préfet et au Trésorier Principal.

Fait à Carrières-sur-Seine le 25 mars 2026

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse

Notifié à l’intéressée le :