Arrêté - a 2026 040 arrete signature michel millot

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Arrêté - a 2026 040 arrete signature michel millot Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - a 2026 040 arrete signature michel millot)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Défense, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421- 5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

ARRÊTÉ PERMANENT

N°A-2026-040

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE À MONSIEUR MICHEL MILLOT, MAIRE-ADJOINT DÉLÉGUÉ À L’URBANISME, À LA SÉCURITÉ ET AUX AFFAIRES MILITAIRES

Le Maire de la Ville de Carrières sur Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-18 et L.2122-22,

Vu la délibération n°CM-2026-016 en date du 21 mars 2026 fixant à 9 le nombre d’adjoints au maire,

Vu la délibération n°CM-2026-017 en date du 21 mars 2026 portant élection des adjoints au Maire et désignant Monsieur Michel MILLOT en qualité de premier adjoint,

Considérant qu’il est de l’intérêt de la Ville, tant pour la continuité du service public que pour une meilleure gestion de ses services, que les Adjoints au Maire bénéficient d’une délégation de fonctions du Maire,

Considérant qu’une délégation de fonction constitue une délégation particulière autorisant le titulaire de la délégation à prendre toute décision, à signer tout acte et à participer à toute réunion rattachée à la compétence en cause, sans pour autant dessaisir le délégant de cette compétence, lequel peut toujours intervenir en la matière et signer tout acte qui s’y rattache.

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Michel MILLOT, Maire-adjoint délégué, est chargé sous la surveillance et la responsabilité du Maire de prendre toute décision, participer à toute réunion et signer tout acte dans les secteurs de compétences suivants plus amplement délimités dans l’organigramme de la Ville :

 Urbanisme

 Sécurité

 Affaires militaires

Monsieur Michel MILLOT assurera dans ces domaines la représentation du Maire et les relations avec les différents interlocuteurs de la commune, avec le concours des services municipaux intéressés.

Article 2 : Dans le cadre et dans les limites des secteurs de compétences ainsi délégués, Monsieur Michel MILLOT est autorisé à signer entre autres, y compris lorsque le Maire n’est pas absent ou

empêché :

 Tout courrier et note, quel que soit le support, à destination des agents municipaux et divers partenaires de la Ville, tant publics que privés, personnes morales et individus ;

 Tout acte réglementaire, individuel ou conventionnel, qu’ils aient un caractère informatif ou décisionnel, positif, négatif ou d’attente… ;

 Pour les marchés publics dont le montant est inférieur aux seuils de procédure formalisée en vigueur :

 Tout ordre de service, bon de commande et autres actes relatifs à l’exécution des contrats conclus par la Ville ;

 Préparer, passer, attribuer, signer, exécuter, modifier et régler l’ensemble des marchés et accords-cadres de la Ville ;DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421- 5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

 Préparer, approuver et signer toute décision concernant ces marchés ;

Article 3 : En complément de l’article 2, délégation générale et permanente est également donnée sous la surveillance et la responsabilité du Maire à Monsieur Michel MILLOT pour signer toute décision prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération municipale y afférente.

Article 4 : La signature de Monsieur Michel MILLOT dans le cadre de la présente délégation devra être précédée de la mention « Pour le Maire et par délégation ».

Article 5 : Cet arrêté abroge tous les arrêtés antérieurs.

Article 6 : Le Maire est chargé de l’application du présent arrêté, de sa publication, de sa notification à l’intéressé, au Sous-Préfet et au Trésorier Principal.

Fait à Carrières-sur-Seine le 25 mars 2026

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse

Notifié à l’intéressé le :