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Déliberation - 2023.01.04.14 avenant una volta
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.04.14 avenant una volta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
2023/AVR/01/14
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 13 avril 2023
Objet : Modification de l’avenant financier 2022 avec l’association « Centre d’action et de développement culturel-Una Volta »
Date de la convocation : 7 avril 2023
Date d’affichage de la convocation : 7 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois d’avril à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 28
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie- Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur MONDOLONI Jean- Martin ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur LINALE Serge ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame COLOMBANI Carulina à Madame PIPERI Linda ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Madame SALGE Hélène.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2023/AVR/01/14
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4 ;
Vu la convention triennale et pluripartite d’objectifs et de soutien aux activités de l’association « Centre d’action et de développement culturel – Una Volta » 2019-2021 n° 19/09 DAC en date du 26 février 2019 passée entre la Collectivité de Corse, la commune de Bastia et l’association centre d’action et de développement culturel « Una Volta » ;
Vu la délibération de notre collectivité 2022/JAN/01/02 en date du 27 janvier 2022 approuvant la prorogation en 2022 de la convention triennale d’objectifs et de soutien aux activités 2019-2021 de l’association « Centre d’action et de développement culturel Una Volta » ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 11 avril 2023 ;
Considérant l’approbation de la prorogation de la convention d’objectifs et de soutien aux activités 2019-2021 entre l’association « Centre d’action et de développement culturel Una Volta » la Ville de Bastia et la Collectivité de Corse et d’un avenant 2022 ;
Considérant la modification du montant de la participation financière 2022 de la collectivité de Corse à l’association Una Volta en lui octroyant une subvention d'un montant de 365 000 € pour la réalisation de son programme d’activités comme indiqué dans l’avenant financier joint en annexe ;
Considérant qu’il s’agit d’une bonification de 40 000 € ;
Considérant que cela modifie l’avenant financier approuvé lors du conseil municipal du 27 janvier 2022 par notre collectivité ;
Considérant que cela n’engendre aucune implication financière pour la ville de Bastia qui a déjà versé l’intégralité de la subvention 2022 à l’association.
Après avoir entendu le rapport de Madame Mattea LACAVE,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve l’avenant financier 2022 à la convention d’objectifs et de soutien aux activités 2019-2021 et la prorogation en 2022 de l’association « Centre d’action et de développement culturel Una Volta ».
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant financier 2022 modifié tel que figurant en annexe et tous documents s’y rapportant.
Article 3 :
- Précise que les autres termes de la délibération n°2022/01/JAN/02 demeurent inchangés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 26/04/2023