Déliberation - 2023.01.01.08 una volta

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Déliberation - 2023.01.01.08 una volta Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.01.08 una volta)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, 2023/JAN/01/08

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 26 janvier 2023

Objet : Approbation d’une convention d’objectifs et de soutien biennale 2023-2024 entre l’association « Centre d’action et de développement culturel-Una Volta », la Collectivité de Corse et la Ville de Bastia et approbation de l’avenant financier 2023

Date de la convocation : 20 janvier 2023

Date d’affichage de la convocation : 20 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 27

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame PIPERI Linda à Madame LACAVE Mattea ;

Monsieur MILANI Jean-Louis à Madame PASQUALINI d’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;

Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur LINALE Serge ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau2023/JAN/01/08

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4 ;

Vu la convention triennale et pluripartite d’objectifs et de soutien aux activités de l’association « Centre d’action et de développement culturel – Una Volta » 2019-2021 n° 19/09 DAC en date du 26 février 2019 passée entre la Collectivité de Corse, la commune de Bastia et l’association centre d’action et de développement culturel « Una Volta » ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2021/DEC/01/02 en date du 17 décembre 2021 portant adoption d’un règlement d’attribution des subventions aux associations ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2022/JAN/01/02 en date du 27 janvier 2022 portant prorogation en 2022 de la convention triennale d’objectifs et de soutien aux activités 2019- 2021 de l’association « Centre d’action et de développement culturel Una Volta » et attribution d’une subvention au titre de l’année 2022 ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 24 janvier 2023 ;

Considérant que dans le cadre de sa politique culturelle, notre collectivité soutient et encourage la diversité culturelle à travers les actions des opérateurs et associations locales qui contribuent largement au rayonnement et à l’attractivité de la cité dont les activités de l’association « Centre d’action et de développement-Una Volta » qui promeut et défend, dans le cadre de son programme d’activités annuelles, une vision de l’action culturelle en accord avec le projet artistique et culturel de notre Ville ;

Considérant que la ville de Bastia souhaite apporter son soutien à l’association Una Volta à travers la convention biennale 2023-2024 et tripartite Ville de Bastia/Collectivité de Corse/Una Volta ;

Considérant que cette convention fait suite à la convention d’objectifs et de soutien 2019- 2021, prorogée pour 2022 par avenant approuvé par le conseil municipal du 27 janvier 2022 ;

Considérant que pour l’exercice 2023, notre collectivité apportera son concours financier à l'association « Centre d’action et de développement culturel Una Volta” en lui octroyant une subvention d'un montant de 360 000 € pour la réalisation de son programme d’activités.

Après avoir entendu le rapport de Madame Lacave,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité, Pierre Savelli et Mattea Lacave ne participant pas au vote

Article 1:

- Prend acte de la convention d’objectifs et de soutien biennale et tripartite 2023-2024 entre la Ville de Bastia, la Collectivité de Corse et l’association « Centre d’action et de développement culturel Una Volta”.

Article 2 :

- Prend acte de l’avenant financier 2023 à la convention d’objectifs et de soutien biennale et tripartite 2023-2024 entre la Ville de Bastia, la Collectivité de Corse et l’association « Centre d’action et de développement culturel Una Volta”.

Article 3 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention biennale et tripartite 2023-2024 entre la Ville de Bastia, la Collectivité de Corse et l’association « Centre d’action et de développement culturel Una Volta” ainsi que l’avenant financier 2023.2023/JAN/01/08

Article 4 :

- Décide d’inscrire la somme de 360 000 € au budget primitif 2023 compte 6574 sous fonction 33.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 07/02/2023