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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D119 2025 Attribution marché travaux route de Vaucelas Etréchy
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D119 2025 Attribution marché travaux route de Vaucelas Etréchy)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250827-D119-2025-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
28/08/2025
Rassemblons
Publication
: 28/08/2025
toutes
les énergies
DECISION
N°
119/2025
OBJET:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
N°
2025-PA-TX-0011
RELATIF
A
L’AMENAGEMENT
DE
LA
ROUTE
DE
VAUCELAS
A
ETRECHY,
À
LA
SOCIETE
ESSONNE
TP, POUR
UNE
DUREE
PREVISIONNELLE
DE
6 MOIS
A COMPTER
DU
1° SEPTEMBRE
2025 ET UN MONTANT
FORFAITAIRE
DE
435 678,75 € HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
5211-10,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
2125-1,
KR.
2123-1,
R.
2162-1,R.
2162-6,
R.
2162-13
et R.
2162-14,
Vu
la délibération
n°
95/2025
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18 juin
2025
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
l'avis
d’appel
public
à la concurrence
envoyé
et publié
au journal
le Parisien
le 25 juin
2025,
Vu
la
publication
effectuée
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
le 25 juin
2025,
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
marché
pour
l’aménagement
de
la route
de
Vaucelas
à Etréchy
(91580), Considérant
que
cinq
entreprises
ont
remis
une
offre,
Considérant
qu’il
convient
dans
le cadre
de
l’opération
susvisée
d’attribuer
l’accord
cadre
à la société
répondant
aux
critères
techniques
et économiques
demandés,
DECIDE
DE
SIGNER
l’acte d'engagement
du
marché
public
n°
2025-PA-TX-0011
relatif à l’aménagement
de
la
route
de
Vaucelas
à
Etréchy
(91580),
avec
la
société
ESSONNE
TP,
située
10
chemin
de
la
Ferté
Alais
à Boissy-sous-Saint-Yon
(91790),
pour
un
montant
forfaitaire
de
435
678,75
€ HT,
DE
PRECISER
que
cet
accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
prévisionnelle
de
6 mois
à compter
du
1‘
septembre
2025,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
au
Chapitre
21
« Immobilisations
corporelles
», compte
2152
« Installations
de
voirie
».
Fait
à Etréchy, le
24
aeùt
292$
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la prés
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l’objet
d'un
recours
en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans
le même
délai, faire l’objet d'un recours gracieux
devant
le Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux qui devra
être introduit dans
les deux mois
suivant
la réponse
au
recours gracieux
(l'absence de réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90