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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D22 2025 Attribution marché travaux J. Cartier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D22 2025 Attribution marché travaux J. Cartier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250226-D22-2025-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/02/2025
Rassemblons
Publication
: 26/02/2025
toutes les énergies
DECISION
N°
22/2025
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
N°
2024-PA-TX-0024
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
-
ROUTE
NATIONALE
ET
RUE
JACQUES
CARTIER
A
LARDY,
A
LA
SOCIETE
SASU
LVL,
POUR
UNE
DUREE
DE
4
MOIS
A
COMPTER
DE
SA
NOTIFICATION
ET
POUR
UN
MONTANT
FORFAITAIRE
DE
263
526,52
€
HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
5211-10,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
R.
2124-1
et
R.
2124-2,
R.
2162-2,
R.
2162-13
et
KR.
2162-14,
Vu
la
délibération
n°
46/2024
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
l'avis
d’appel
public
à concurrence
envoyé
le
5
novembre
2024
et
publié
au
journal
Le
Parisien
le
5
novembre
2024,
Vu
la
publication
effectuée
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
le
5
novembre
2024
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
marché
public
pour
la
mise
en
œuvre
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
et
le
renouvellement
de
l'éclairage
public
sur
la
Route
Nationale,
la
rue
Jacques
Cartier
et
la
voie
Marie
Marvingt
à Lardy,
Considérant
que
onze
entreprises
ont
remis
une
offre,
Considérant
qu’il
convient
dans
le
cadre
de
l’opération
susvisée
d’attribuer
le
marché
à
la
société
répondant
aux
critères
techniques
et
économiques
demandés,
DECIDE
DE
SIGNER
l'acte
d'engagement
du
marché
public
n°
2024-PA-TX-0024
relatif
à
l’aménagement
de
voirie
de
la
Route
Nationale
et
de
la
Rue
Jacques
Cartier
à
Lardy,
avec
la
société
SASU
LVL,
située
9
rue
de
la
Butte
Cordière
à Etampes
(91150),
pour
un
montant
de
263
526,52
€
HT,
DE
PRECISER
que
ce
marché
est
conclu
à compter
de
sa
notification
et
pour
une
durée
prévisionnelle
de
4
mois,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
20
«
immobilisations
incorporelles
»,
compte
2031
Fait
à Etréchy,
le
AC fevciec
Ic9S7
Le
Président,
Il
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la
présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE - 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90