unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - CR du 18 juin

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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - CR du 18 juin Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - CR du 18 juin)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, @ Comtal CONSEIL DE COMMUNAUTE

e LO Communauté DU 18 juin 2020 de Communes A 20H30

@ Truyère COMPTE RENDU

Département de l'Aveyron

République Française

18 bis avenue Marcel Lautard 12500 ESPALION

L’an deux mille vingt,

Et le 18 juin, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au

complexe sportif intercommunal - route de St Pierre - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel

LALLE, Président.

Membres en exercice: Présents :

41 Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande

BRIEU, Claudine BUSSETTI, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie

Membres présents : 39 GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

Suffrages exprimés : 40 OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Maurice BATTUT, Alexandre

Pour : 40 BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc

Contre : 0 CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Thierry

Abstention : 0 GOUMON, Jean-Michel LALLE, André MAUREL, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice

PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-

Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS.

Pouvoir : Simon GRIMAL a donné pouvoir à Magali BESSAOU

Supplée : Francine LAFON suppléée par André MAUREL

Absent{e) : Jean PRADALIER.

Secrétaire de séance : M, Alexandre BENEZET

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.

Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par

le lien : http://www.telerecours.fr ».

Monsieur le Président ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et donne lecture des pouvoirs

(repris ci-dessus).

ADMINISTRATION GENERALE :

1 Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur M. Le Président

M. Bénezet est désigné secrétaire de séance.

Approuvé à l’unanimité

2- Modification exceptionnelle du lieu de réunion du conseil communautaire

Rapporteur M. Le Président

Considérant ce qui suit :

CR séance du conseil du 18 juin 2020Conformément à l’article L.5211-11 du Code général des collectivités territoriales : « (..) L'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une de ses communes membres »,

Au regard du contexte d'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19, il est proposé au Conseil communautaire d'approuver le changement de lieu de la réunion fixée le 18 juin 2020, à 20h30, afin de respecter les mesures de distanciations prescrites par l'Etat sur le territoire français.

Approuvé à l'unanimité

3- Approbation du PV du Conseil du 2 mars 2020.

Rapporteur M. Le Président

Monsieur le Président donne lecture du PV de la séance du conseil du 2 mars 2020.

Approuvé à l'unanimité

4- Compte rendu des Décisions du Président prises par délégation du Conseil

Rapporteur M. Le Président

M. le PRESIDENT rend compte des décisions prises jusqu’au 11 juin 2020 telles que mentionnées ci-après :

Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle

2020-DP-15 | économique avec M. Léo JACQUES

2020-DP-16 marché de prestations intellectuelles audit assainissement - société A2E

Avenant de transfert suite cession- marché de travaux ancienne gendarmerie Estaing - Lot

2020-DP-17 | électricité

2020-DP-18 | Marché de services étude de révision du PLU de la commune de Bozouls - avenant 1

Avenant dérogatoire aux services do pôle Economique - STAD'IN - Mr Jonathan

2020-DP-21 | CANITROT

2020-DP-28 | Avenants marché de travaux construction maison de santé Bozouls - lots 2 - 6-10

Avenant de renouvellement convention de télétravail au Pôle Économique SOCIETE

2020-DP-29 | AVEYRONNAISE CENTRE PRESSE - SACEP

2020-DP-30 | Marché de services étude de faisabilité site de Couesques - phases C et D

2020-DP-33 | Marché de maîtrise œuvre maison médicale saint Côme suite résiliation

Marché de maîtrise œuvre travaux création et finition ZA Lioujas Il

| 2020-DP-34

|2020-AF-41 | Arrêté Finance — Portant virement de crédit n°1 du Budget Principal

Approuvé à l'unanimité

5- Délégations accordées au président pendant la période transitoire liée à l’épidémie de covid-19 Rapporteur M. Le Président

Par ailleurs, le texte prévoit que : « L’organe délibérant, réuni le cas échéant dans les conditions prévues par la présente ordonnance, peut à tout moment décider, par délibération, de mettre un terme en tout ou partie à cette délégation ou de la modifier. Cette question est portée à l'ordre du jour de la première réunion de l'organe délibérant qui suit l'entrée en vigueur de la présente ordonnance ».

CR séance du conseil du 18 juin 2020 2Ce transfert à l'exécutif, par délégation de plein droit, de toutes les autres attributions de l’organe délibérant vise à éviter, en cette période de crise sanitaire, de réunir le conseil communautaire pour qu'il délibère dans les matières déléguées et à permettre des prises de décisions rapides. Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, il appartient toutefois au conseil communautaire de statuer, dès la première réunion suivant la publication de ladite ordonnance, soit le 2 avril 2020, sur cette délégation de plein droit au président.

A cet effet, le conseil communautaire dispose de plusieurs possibilités. Il peut ainsi décider de maintenir cette délégation inchangée.

Il peut également faire le choix de la supprimer totalement ou en partie, en mettant fin en ce cas à des matières entrant dans le champ de la délégation, pour les exercer lui-même. Il peut enfin modifier de la même façon tout ou partie de la délégation, par exemple en fixant des conditions ou des limites à l’exercice des attributions déléguées.

Il est entendu que les délégations n’ayant pas été supprimées ou modifiées sont conservées par le président dans toute leur étendue.

Par ailleurs, dans le cas où il déciderait de supprimer en totalité ou partiellement les attributions déléguées afin de retrouver son pouvoir de décision, le conseil communautaire a la faculté, de réformer les décisions déjà prises depuis l'entrée en vigueur de l’ordonnance précitée, c’est-à-dire de les modifier, sous réserve que cela ne remette pas en cause les droits acquis qui seraient nés de ces décisions. Il convient de préciser, qu’en toute hypothèse, le conseil communautaire conserve la faculté de décider, à tout moment, jusqu’à la fin de l’état d'urgence sanitaire, de mettre un terme en tout ou partie aux attributions déléguées de droit au président ou encore de les modifier. L’ordonnance du 1er avril 2020 astreint les exécutifs locaux à un devoir d’information renforcé à l’égard des membres des assemblées délibérantes, lorsqu'ils exercent les délégations de droit qui leurs sont confiées. Le président a l'obligation d’une part, d’informer sans délai et par tout moyen les conseillers communautaires des communes des décisions prises par délégation, dès l’entrée en vigueur de celles-ci et, d'autre part, de rendre compte de ces décisions aussitôt la réunion suivante du conseil communautaire.

Monsieur le président propose au conseil communautaire d'examiner la délégation de plein droit dont il est aujourd’hui titulaire, afin que l’assemblée puisse, après en avoir débattu, se prononcer sur son maintien ou son retrait total, sur le retrait seulement de certaines des attributions déléguées ou bien sur la modification de tout ou partie de celles-ci.

Avant d'inviter le conseil municipal à délibérer, Monsieur le président rend compte des décisions qu'il a prises dans le cadre de la délégation de plein droit dont il dispose depuis l’entrée en vigueur, le 2 avril, de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020.

Ces décisions sont les suivantes :

| AVENANT à la convention pour la transmission électronique des actes au représentant

de l'Etat

| 2020-DP-19

2020-DP-20 attribution d'une subvention l'aveyronnaise Classic Mutuelle des Motards 2020 - 5000 €

Versement 2ème acompte de subventions de fonctionnement aux structures sociales

2020-DP-22 | pour les actions d'intérêt communautaire —- compétence emploi

Versement 2ème acompte de subventions de fonctionnement aux structures sociales 2020-DP-23 | pour les actions d'intérêt communautaire — compétence sociale

Versement 2ème acompte de subventions de fonctionnement aux structures sociales

[2020-DP-24 | pour les actions d'intérêt communautaire - compétence enfance

Versement 2ème acompte de subventions de fonctionnement au structure pour les

2020-DP-25 | actions d'intérêt communautaire —- compétence tourisme

Convention avec la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée pour la mise en place des

| 2020-DP-26 | dispositifs d'urgence au titre de l'économie

|

Versement acompte de subvention pour l'association pour la Renaissance du Vieux

2020-DP-27 | Palais d'Espalion 50% - 5500€

2020-DP-31 | Convention de raccordement de la fibre optique dans le bâtiment du pôle économique

CR séance du conseil du 18 juin 2020Convention de servitude de passage à la zone artisanale de Saures (ex bâtiment

2020-DP-32 | Combettes)

| Convention pour la Participation au fond L'OCCAL du Conseil Régional Occitanie dans le |2020-DP-35 | cadre des aides économiques d’urgence — Covid 19

Approuvé à l'unanimité

6- Exonération des loyers des professionnels installés dans les Maisons de Santé

Rapporteur M. Picard

Face à la crise du coronavirus mettant à mal l’économie, les élus de la Communauté de Communes Comtal

Lot et Truyère, prenant les problèmes rencontrés par le tissu économique local à bras le corps, ont fait le choix de l’investissement pour tirer les entreprises du territoire vers le haut.

Conscients des difficultés immédiates et quotidiennes des entrepreneurs, les élus de la Communauté de

Communes Comtal Lot et Truyère ont aussi décidé d’abonder les dispositifs d’aides économiques

proposés par la Région (chef de file en matière d'économie) auprès des entreprises du territoire.

Dans cette dynamique de soutien au monde économique, la question d’« alléger » les charges qui

pesaient sur les professions en perte d'activité, occupants les maisons de santé, s’est posée dès le début

du confinement et a conduit la communauté à sursoir à la perception des loyers des mois d’avril, mai et

juin.

Il s’agit aujourd’hui de décider si ces mois de loyers seront appelés ou s’ils feront l’objet d’une exonération pure et simple pour 3 ou 4 mois.

Les professionnels concernés, occupant les maisons de santé de Campuac, Villecomtal, Estaing et Entraygues, sont répertoriés dans un tableau annexé à la présente délibération.

Après discussion, les élus considèrent qu’ils n’ont pas assez d'informations sur les réelles difficultés de

ces professionnels de santé qui pourraient perdurer après obtention des différentes aides.

DECIDE à l’unanimité d’ajourner cette délibération

07 Exonération des loyers des activités économiques

Rapporteur M. Picard

Face à la crise du coronavirus mettant à mal l'économie, les élus de la Communauté de Communes Comtal

Lot et Truyère, prenant les problèmes rencontrés par le tissu économique local à bras le corps, ont fait le choix de l'investissement pour tirer les entreprises du territoire vers le haut.

Conscients des difficultés immédiates et quotidiennes des entrepreneurs, les élus de la Communauté de

Communes Comtal Lot et Truyère ont aussi décidé d’abonder les dispositifs d’aides économiques

proposés par la Région (chef de file en matière d'économie) auprès des entreprises du territoire.

Dans cette dynamique de soutien au monde économique, la question d’« alléger » les charges qui

pesaient sur les entreprises en perte d'activité s’est posée dès le début du confinement et a conduit la

communauté à sursoir à la perception des loyers des mois d'avril, mai et juin. Les entreprises concernées

sont celles du pôle économique à Espalion, la SAS SILY à Entraygues, les Vignerons d’Olt à Coubisou et M.

Combettes à Espalion. Elles sont répertoriées dans un tableau annexé à la présente délibération.

Il s’agit aujourd’hui de décider si ces mois de loyers seront appelés ou s'ils feront l’objet d’une exonération pure et simple pour 3 ou 4 mois ou bien d’une exonération de 80 %.

1 abstention : Bernadette Bélières-Azémar

Approuvé à l’unanimité

CR séance du conseil du 18 juin 2020 408 Achat terrain RASCALOU pour le projet d’agrandissement du Parc d'Activités — Lioujas Rapporteur M. Picard

Monsieur le Président informe les élus communautaires que le parc d'activités de Lioujas est

complet (ensemble des lots vendus ou réservés) ; afin de pouvoir répondre à la demande en lots viabilisés,

il convient de lancer le projet d’agrandissement de cette zone d'activités.

En effet, à ce jour, les parcelles cadastrées section E n° 1124 et n°1126, commune de la Loubière

appartiennent à des propriétaires privés, à savoir M. et Mme RASCALOU Paul. Le service des domaines a

été dûment saisi pour établir une évaluation des terrains.

Après négociation amiable, M. et Mme RASCALOU sont prêts à vendre leur bien au prix de 5€/ m2. La

superficie totale du terrain étant de 41 624 m2, le coût total pour la collectivité s’élèverait à la somme de

208 120 €.

Il est proposé de désigner Me BOUSSAGUET, notaire à Onet le Château, en vue d’établir les formalités

administratives de rédaction de l’acte authentique.

Les frais inhérents à cet acte seront supportés par la Communauté de Communes, acquéreur.

Approuvé à l’unanimité

09 participation à la SAS Métha Causses Territoire - modalités de participation

Rapporteur M. Albespy

Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes à décidé de contribuer au projet de méthanisation territorial Métha Causses, porté par un collectif d'agriculteurs constitués en SAS.

La décision a été de contribuer à hauteur de 200 000 euros sur 3 ans avec une première participation

annuelle de 40 000 euros.

Le choix a été fait de contribuer, comme le permet le Code Général des Collectivités dans ce cas de figure

particulier et unique, sous une forme intéressée, en l'occurrence sous la forme de prise de capitaux dans

la SAS. Ceci afin de pouvoir par la suite, une fois la structure lancée et stabilisée, récupérer les capitaux et les investir éventuellement dans d’autres projets de ce type.

Cependant, la SAS bénéficie d’un statut agricole avec des avantages fiscaux pour autant que la majorité

de son capital soit détenu, tout au long de sa montée en charge, par le collège des agriculteurs. A ce jour

le capital de la société est de 6000 euros; une entrée en capital de nouveaux agriculteurs et une

contribution complémentaire des actionnaires actuels se fera lors de la modification prochaine des statuts

de la société. Le capital va augmenter peu à peu en fonction des besoins de la société, mais nos

contributions successives ne sauraient dépasser la moitié des actions sous forme de capitaux pour

conserver la majorité agricole dans le capital.

Aussi, il est proposé d'apporter notre financement sous les deux formes possibles : en capitaux et en

apport en compte courant d’associés (celui de la structure porteuse), rémunéré et assorti d’une

convention de compte courant comme cela est pratiqué habituellement.

La délibération en date du 25 février 2019 sera donc adapté sur ce point.

Comme pour les capitaux, les fonds versés sur le compte courant d’associés sont récupérables selon des modalités fixées dans la convention.

A noter que le SIEDA intervient selon les mêmes modalités et à un montant équivalent à celui de

l’intercommunalité. Sa part de capitaux doit être égale à celle de la communauté.

CR séance du conseil du 18 juin 2020Pour mémoire, les représentants de la Communauté de Communes au sein de la structure Métha Causses

sont M. Jean-Claude ANGLARS et M. Jean-Michel LALLE.

5 personnes ne prennent pas part (Eric Picard, Elodie Gardes, Nicolas Bessiere, George Escalié, Pierre

Calvet).

Approuvé à l'unanimité

10- Décision modificative n°1 / Budget Principal

Rapporteur M. Boursinhac

Monsieur le Président propose la décision modificative n°1 du budget principal :

nn Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-022-020 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 100 000.00 € 6.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses Imprévues { fonctionnement | +00 000.00 € 0.00 €| 0.00 € 0.00 €

D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0.00 €! 100 000.00 € 0.09 €| 0.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 100 000.09 € 0.00 € 0.00 €

D-6574-020 : Subventions de fonctionnement aux 25 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € associations et autres …

TOTAL D 66 : Autres charges de gestion courente 25 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-678-020 : Autres charges exceptionnelles 0.00 € 25 000.00 € 0.00 € 000€

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 €| 25 000.00 € 9.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 126 000.00 € 125 000.00 €| 0.00 € 0.00 €

INVESTISSEMENT

D-020-020 : Dépenses imprévues (investissement ) 0.00 € 106 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues { investissement | 0.00 € 400 CO6.0Ù € 0.00 € 0.00 €

R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 100 000.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 400 00000 € fonctionnement |

Total INVES TISSEMEN T 0.00€| 100000.00€| 0.00€| 100000.00 €

Total Général | 100 000.00 €| 100 000.00 €|

Approuvé à l'unanimité

11- Décision modificative n°1 / Budget Annexe Maison de santé

Rapporteur M. Boursinhac

Cette délibération étant en lien avec la délibération N° 2020-06-18-D05 précitée et compte tenu des

modifications apportées par les membres du Conseil concernant l’exonération des loyers des Maisons

de Santé, cette délibération est ajournée.

Décide d’ajourner cette délibération.

12 Décision modificative n°1 / Budget Annexe Maison de la vigne

Rapporteur M. Boursinhac

Monsieur le Président propose la décision modificative n°1 du Budget Annexe Maison de la vigne :

CR séance du conseil du 18 juin 2020 6. Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-615221-05 : Entretien et réparations bâtiments publics 2 000.00 € 0.00 €! 0.00 €

000€

TOTAL D 041 : Charges à caractère général 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €

0.00 € D-678-95

: Autres charges exceptionnelles G.00 € 2 000 00 €

0.00 €l 0.00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 2 000.05 €

0.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 2000.00 €| 2000.00 €| 0.00 € 0.00 €

L Total Général | 0.00 € 0.00 €

2 abstentions : Bernadette Bélières-Azémar et Jean-Claude Anglars

Approuvé à l’unanimité

13- Décision modificative n°1 / Budget Annexe Pépinière pôle économique

Rapporteur M. Boursinhac

Monsieur le Président propose la décision modificative n°1 du Budget Annexe Pépinière pôle

économique :

, Dépenses «1 Recettes 1}

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-023-90 : Virement à la section d'investissement 1300.00 € 0.00 € 0.00

€ 0.00€

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 1 300.00 €! 0.00 € 0.00 €

0,00 € D-678-90 : Autres

charges exceptionnelles 0.00 € 1 300.00 € 0.00

€ 0.00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 1 300.00 € 0.00 €

0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 1 300.00 € 1 300.00 € 0.00 0.00 €

INVESTISSEMENT

D-020-90 : Dépenses imprévues { investissement }j 1 300.00 € 0.00 €

0-00 € 0.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues { investissement } 4 300.00 € 0.00 € 0.00 €

0.00 € R-021-90

: Virement de la section de fonctionnement 0.00 €! 0.00 € 1300.00 € 0.60

€

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 1 300.00 € 0.00 € fonctionnement

Total INVESTISSEMENT 1 300.00 € 0.00 € 4 300.00 €l 0.00 €

| Total Générai 1 300.00 € -1 300.00 €|

Approuvé à l’unanimité

CR séance du conseil du 18 juin 202014- Achat et aménagement des locaux de l'office de tourisme à Espalion Plan de

financement.

Rapporteur M. Scheuer

Suite à la délibération en date du 17 juin 2019 pour l'achat du bâtiment sis 2 bd Joseph Poulenc

à Espalion

pour un montant de 275 000 euros, un aménagement est nécessaire pour l'accueil du public.

L’enveloppe budgétaire estimée pour l'aménagement intérieur du futur office de tourisme

intercommunal à Espalion est évaluée à 25 000 euros.

Monsieur le Président indique que suite à la demande DETR 2020, il est proposé de retenir le plan de

financement suivant, pour un montant total d'opération de 300 000€ :

- Etat :

30% 90 000 € (Acquis)

- Département :

20% 60 000 € (En cours)

- Région :

20% 60 000 € (En cours)

- Autofinancement ou Emprunt : 90 000 €

Approuvé à l’unanimité

15 Programme Voirie 2020 Plan de financement

Rapporteur M. Bessiere

Monsieur le Président indique que suite à la demande DETR 2019 sur le programme de modernisation de

la voirie communautaire, il est proposé de retenir le plan de financement :

Montant des travaux HT : 662 684.82 €

Montant des travaux subventionnables : 529 887.28 €

Taux de subvention : 25%

Montant de la subvention DETR 2020 : 132 471.82 €

Approuvé à l’unanimité

16- Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association de sauvegarde du château de Calmont

d'oIt.

Rapporteur Mme Taquet-Lacan

Monsieur le Président met l’accent sur l'attractivité du château de Calmont d’Olt

au sein de la

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère. Il est un des seuls monuments présents sur le

territoire à bénéficier d’un rayonnement si important. Les nombreux visiteurs sont autant de

consommateurs ponctuels de notre territoire.

L'association de sauvegarde du château de Calmont d'Olt a pour objet l'étude, la mise

en valeur, la

restauration et l'animation du château en vue d'en assurer la sauvegarde et la conservation. Elle est un

moteur du développement culturel et touristique local avec d'importantes retombées, notamment

économiques, sur le territoire. L'association propose de nombreuses animations toute l’année dans le but

de sensibiliser au patrimoine en portant une grande attention à la transmission des savoirs et savoir-faire.

Ces actions sont menées dans une volonté de créer une dynamique sociale, culturelle et touristique en

zone rurale, tout en soutenant l'emploi local.

CR séance du conseil du 18 juin 2020

8Considérant que le projet de l'association s'inscrit parfaitement dans la politique publique de la communauté de communes :

- _ Développement du tourisme sur le territoire,

- Valorisation patrimoniale et paysagère pour renforcer l'attractivité des communes,

- Soutien à l'emploi local,

- Accès à la culture pour tous les types de publics,

- Soutien à l’activité des associations,

Monsieur le Président propose la signature d’une convention pluriannuelle d'objectifs 2020-2022 avec l'association de sauvegarde du château

de Calmont d’Olt pour un accompagnement sur le volet animation

culturelle, à hauteur de 5 000€/ an.

Approuvé à l’unanimité

17- Renouvellement convention d'objectifs pluripartite 2020-2022 avec l'association pour la Renaissance

du Vieux Palais d’Espalion

Rapporteur Mme Taquet-Lacan

Monsieur le Président rappelle qu’une convention d'objectifs pluripartite a été signée en 2017 pour 3 ans avec l'association pour la Renaissance

du Vieux Palais d’Espalion pour la mise en œuvre de son projet

artistique et culturel. Cette association propose l’organisation de manifestations artistiques et pédagogiques de haut niveau et l’accueil

en résidence d'artistes à travers ses saisons musicales.

La première convention a réuni la DRAC Occitanie, le Conseil Régional Occitanie et le Département de l'Aveyron afin de structurer l’action

de l'association dans la durée et l’inscrire dans une dynamique

territoriale partagée. Dans la continuité, un nouveau projet de convention est en cours d'élaboration avec l'implication des mêmes partenaires publics.

Cette nouvelle convention fixe la mise en œuvre concrète du projet artistique et culturel, les modalités de financement et

les relations avec ses partenaires institutionnels ainsi que les conditions de suivi et

d'évaluation du projet.

Considérant les 3 grands axes de la politique culturelle de la communauté de communes :

- faciliter l’accès du plus grand nombre à la culture ;

- Promouvoir une culture de qualité professionnelle et variée sur l’ensemble du territoire tout en valorisant la création d'aujourd'hui

;

- impliquer la population, les associations et les réseaux du territoire intercommunal.

L'association apparait comme un acteur culturel essentiel du territoire et la communauté de communes

renouvelle son engagement à travers la signature de cette nouvelle convention. Pour l’année 2020, la communauté de communes contribue financièrement

Pour un montant prévisionnel indicatif de 11 000€,

équivalent à 6,88% du budget total annuel du projet de l’association.

Monsieur le Président rappelle qu’un acompte de 50 %, c’est-à-dire 5 500 €, a déjà été versé à l'association

pour l’année 2020, en application de la décision du Président n°2020-DP-27, prise dans le cadre de l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril

2020.

Approuvé à l'unanimité

CR séance du conseil du 18 juin 202018 Grande itinérance : Chemin de St Jacques de Compostelle tronçon Espalion - Bessuéjouls :

Validation opération et demande de financement GR65 Espalion

Rapporteur M. Anglars

Dans le cadre de sa compétence chemin de Grande Randonnée et en particulier sur

le GR65, Monsieur le

Président indique que le tronçon entre Espalion et Bessuéjouls nécessite de profondes modifications dues

notamment à la création récente de la déviation de la ville d’Espalion qui accroit

le trafic routier sur la RD

556.

D'autre part, dans le cadre de sa dynamique d'opération Centre Bourg, la commune

d’Espalion souhaite

créer un sentier touristique et mettre en sécurité les quais du Lot pour créer une liaison

douce en bordure

de Lot et à terme créer une boucle avec la rive droite de la rivière. La réflexion avait

déjà été amorcée par

la commune qui avait procédé à des études approfondies (environnement et aménagement) et à des

demandes de financement.

Eu égard à la mixité de l'opération et considérant que l’objet principal du projet

est le déplacement pour

sécurisation et aménagement du chemin de St Jacques de Compostelle, compétence de la Communauté

de Communes, M. le Président propose que la Communauté de Communes

porte en co-maîtrise

d'ouvrage avec la commune d’'Espalion ce projet. Ceci facilitera aussi les demandes

de financement

spécifiques au cheminement de St Jacques comme celui de l’Appel à Projet du

Massif Central (CGET)

portant sur les grandes itinérances.

Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 950 000,00 € HT.

Monsieur le Président propose de solliciter tous les partenaires financiers pour effectuer le transfert des

aides acquises pour le changement de bénéficiaire et assurer le cofinancement de cette opération.

Les travaux se réaliseront durant l’année 2021 et le premier semestre 2022.

Le Plan de financement envisagé est :

-__ Conseil Départemental (20%) (50 000 € déjà acquis) 190 000,00 €

- Etat — FSIL (8,90%) acquis 85 000,00

€

- Etat — DETR ou FNADT (15% dde complémentaire sur travaux supp) 50 000,00

€

- Conseil Régional (25%) 237 500,00 €

_ _ FEDER Massif Central (20%) (AAP Grande itinérance) 190 000,00 €

- Communauté de Communes (autofinancement) 98 750,00

€

- Commune d’Espalion (autofinancement) 98 750,00 €

Abstentions : Jean-Louis Montarnal, Myriam Borget, Sabine Klein-Tourette, Jean-Louis Rames, Laure

Farrenq, Jean-Louis Calmelly, Laurent Gaffard.

Approuvé à l’unanimité

19 Groupement de commandes pour un marché de services relatif au transport,

déshydratation

mobile et hygiénisation de boues résiduaires de stations d'épuration : adhésion

au groupement de

commandes et signature de la convention constitutive

Rapporteur M. Scheuer

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l'épidémie de COVID19, la

présence potentielle de

virus dans les selles et donc dans les boues de stations d'épuration a amené les

autorités à s'interroger

sur les modalités d'épandage sur sols agricoles qui se pratiquent habituellement.

Une circulaire ministérielle en date du 2 avril 2020 et l'arrêté du 30 avril 2020

précisent les modalités à

respecter pour l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de

COVID19 : en effet après le 24 mars, seules les boues ayant fait l’objet d’un traitement d’hygiénisation

peuvent être épandues et, avec un protocole de suivi renforcé.

Depuis de nombreuses années, les boues de stations d'épuration de

nombreuses collectivités

aveyronnaises sont valorisées par épandage en voie liquide sur sols agricoles.

CR séance du conseil du 18 juin 2020

10Ce retour au sol de la matière organique se fait en parfaite cohérence avec les objectifs environnementaux de proximité et d'économie circulaire et, en accord avec la filière agricole départementale. Afin de répondre à ce nouveau cadre réglementaire, plusieurs collectivités aveyronnaises envisagent de se regrouper pour trouver une solution technique commune palliative afin d'assurer l'hygiénisation de leurs boues pendant la phase d’épidémie de COVID 19 tout en optimisant les coûts. Monsieur le Président présente la convention constitutive de groupement de commandes aux membres du Conseil communautaire.

Monsieur le Président informe que ces dépenses pourraient être éligibles aux aides de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Considérant qu’ainsi la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère, avec plusieurs collectivités

aveyronnaises, décident de constituer, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8

du Code de la commande publique, un groupement de commandes, dont la convention constitutive précise les modalités de fonctionnement.

La bonne coordination entre l’ensemble des opérations à réaliser étant primordiale pour optimiser les coûts, le coordonnateur est chargé d’exécuter le marché public au nom des membres du groupement.

Qu'à ce titre, il assure notamment un rôle d'interface entre les membres et le ou les prestataire(s) retenu(s), garantissant l'adéquation entre les prescriptions énoncées dans le marché public et les prestations réalisées.

Approuvé à l’unanimité

RER

QUESTIONS DIVERSES

1- Signature PV

2- Loi proximité pour les conseillers municipaux

3- Remerciement M. Lalle

4- Attestation de dématérialisation

5- Remerciement AST

L'ordre du jour étant clos et plus aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 22h15.

A Espalion, le 25 juin 2020

Le Président

Jean Michel LALLE

TT

CR séance du conseil du 18 juin 2020 11