Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020

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Procès Verbal - Proces verbal n°6 du 10 juillet 2020

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Montbéliard. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Aménagement du territoire,  SÉANCE DU 06 JUILLET 2020

Fresque plafond théâtreProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 1

L'an deux mille vingt, le six juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Pays de Montbéliard Agglomération, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de la Communauté d’Agglomération, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire.

La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 26 juin 2020.

Étaient présents : Mme Annie VITALI, M. Philippe TISSOT, Mme Léopoldine ROUDET, M. Christophe FROPPIER, Mme Ghénia BENSAOU, Adjoints

M. Louis CUENIN, Mme Evelyne PERRIOT, Mme Chantal MULÉ, M. Frédéric ZUSATZ, Mme Anne POCHOUNY, Mme Gisèle CUCHET, M. Rémi PLUCHE, M. Olivier TRAVERSIER, M. François CAYOT, Mme Patricia LAURENCY, M. Gilles MAILLARD, M. Karim DJILALI, Mme Nora ZARLENGA HAGA, M. Olivier GOUSSET, Mme Hélène HENRIET, M. Eddie STAMPONE, Mme Priscilla BORGERHOFF, Mme Alixia BEAUTÉ, Mme Marie-Rose GAMES, M. Bernard LACHAMBRE, M. Éric LANÇON, M. Alain PONCET, Mme Myriam CHIAPPA KIGER, Mme Sidonie MARCHAL, Mme Céline MZOUGHI, Conseillers Municipaux

Était excusé : M. Denis SOMMER avec pouvoir à Mme Céline MZOUGHI

Secrétaire de séance : Mme Alixia BEAUTÉ

Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :

Mme Célia BERGOUNIOUX-EVEN – Mme Marie-Laurence BART – Mme Dina CIANI – Mme Cécile FERRARI – Mme Laëtitia LOCKERT – Mme Marielle DEBERT - Mme Sandrine CAILLEUX - Mme Véronique MARIZIER Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 2

Madame le Maire

Je déclare cette séance du Conseil Municipal du 6 juillet ouverte.

Ont donné procuration : Denis SOMMER à Céline MZOUGHI. C’est tout ce qu’il y a comme procuration.

La secrétaire de séance sera notre benjamine, à savoir Alixia BEAUTÉ.

Les Procès-verbaux des deux derniers Conseils vous seront transmis lors du prochain Conseil. On a un petit peu de retard.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 10 juillet, c’est-à-dire ce vendredi. L’information est tombée dernièrement. Vous savez qu’à chaque début de mandat, il faut désigner les suppléants des délégués pour les élections sénatoriales donc je vous demanderai d’être là vendredi 10 juillet, dans cette même salle, à 18 heures. Cela va aller très vite puisqu’il n’y aura qu’une seule question.

Je vous demande de laisser les petites bouteilles de gel hydroalcoolique à la fin du Conseil tout simplement parce que nous avons besoin des flacons.

Je vous demanderai de vous lever pour faire une minute de silence en hommage à Louis SOUVET.

- Minute de silence -

Madame le Maire

La question n°1 est précédée d’une question n°0 si je puis dire.

CONSEIL MUNICIPAL – INSTALLATION DE MADAME MARIE-ROSE GALMES - CONSEILLÈRE MUNICIPALE

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

Suite à la démission de Philippe BRUYÈRE en fin de semaine dernière, c’est donc l’élue immédiatement située à la suite de la liste « Montbéliard Renouveau 2020 », qui est installée dans ses fonctions de Conseillère Municipale. Il s’agit de Marie-Rose GALMES à qui je souhaite la bienvenue dans cette assemblée, qui connaît bien la Ville de Montbéliard, puisqu’elle a été Adjointe à la jeunesse et à la vie des quartiers et à la sécurité, dans le mandat 2001/2008 pendant le dernier mandat de Louis SOUVET. Bienvenue, Marie-Rose.

Monsieur Éric LANÇON

Madame le Maire, s’il vous plaît, on peut intervenir, je pense ?

Madame le Maire

Oui Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

Nous nous attendions à cela puisque la moitié de la Ville devait à peu près être au courant que Monsieur BRUYÈRE avait envoyé une démission. Votre liste s’appelle « Montbéliard Renouveau 2020 », on constate, on ne va pas faire de gorges chaudes là-dessus, mais qu’en fait, cela continue, vous aviez dans votre précédente mandature, cinq élus qui vous ont quitté, qui ont rejoint les bancs d’une opposition. Cela commence assez tôt. J’espère que cela sera fini dans les remous qui peuvent agiter votre équipe. Cela rentre en résonance évidemment aujourd’hui sur le billet lié à PMA : « La nouvelle gouvernance doit être apaisée, unie et harmonieuse, retrouver une vision d’avenir et le sens du collectif ». J’allais dire mettons-le en œuvre ici, dans cette ville ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 3

Je remercie quand même au nom de l’Opposition, Monsieur BRUYÈRE avec qui on a toujours entretenu des relations saines d’élus tout simplement et je souhaite la bienvenue à Madame GALMES. Nous nous étions rencontrés, vous étiez dans l’Opposition, nous étions dans la Majorité à l’époque : 2008/2014. Je vous dis d’essayer, sans vous donner de leçon, de retrouver le sens du collectif, parce que c’est assez étonnant, surtout venant d’une personne qui, me semble-t-il, avait fait pour la Ville, par rapport à son engagement dans cette maison médicale. Je sais que c'est son choix, ce n’est pas le vôtre obligatoirement. Donc, essayons d’être, vous dans votre Majorité et nous dans notre Opposition, aussi unis et avoir, comme vous le dites, le sens du collectif.

Madame le Maire

J’ai parlé du sens du collectif, je confirme que c'est ce que je souhaite pour toute notre équipe et bien sûr, nous remercions Philippe BRUYÈRE pour ce qu’il a fait au cours des années passées mais c'est son choix et nous le respecterons bien évidemment.

Nous passons à la question n°1 « Subvention exceptionnelle – Association action Philippe STREIT ».

1. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION ACTION PHILIPPE STREIT

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

Vous vous rappelez que pendant la pandémie l’hôpital de Trévenans a eu de grosses difficultés pour obtenir des masques et nous avons voulu jouer notre rôle d’élus pour permettre aux soignants de l’hôpital d’avoir des masques supplémentaires. Nous sommes donc passés par Bernard STREIT qui est un ancien chef d’entreprise. Une entreprise importante sur le Pays de Montbéliard, qui anime une fondation qui s’appelle la fondation Philippe STREIT et il nous a permis, par une commande groupée de pouvoir acheter un certain nombre de masques. Et nous en avons commandé 10 000 qui ont été envoyés à l’hôpital de Trévenans et qui ont été payés sur les indemnités, on l’a déjà dit la dernière fois, du Maire et des Adjoints du mois de mars 2020. Il s’agit, cette fois-ci d’attribuer cette subvention et de voter cette délibération.

Avez-vous des remarques ? Je n’en vois pas. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Nous passons à la question n°2 « Autorisation permanente et générale de poursuites donnée au Comptable Public ».

2. AUTORISATION PERMANENTE ET GÉNÉRALE DE POURSUITES DONNÉE AU COMPTABLE PUBLIC

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

Vous savez que lorsque nous avons des difficultés pour encaisser les recettes, nous ne pouvons pas, nous, prendre les services d’un huissier. Nous sommes obligés de passer par le Comptable Municipal et nous pouvons lui donner soit mandat pour tout le temps du mandat, soit mandat quand il y a un problème de contentieux parce que quelqu’un ne paye pas ses dettes. Cela serait très lourd au niveau administratif, de passer tous les contentieux au Conseil Municipal, donc, on donne une fois pour toute la durée du mandat, mandat au Comptable Public, pour qu’il engage toutes les procédures contre les personnes qui ne nous payent pas. On a toujours fait cela à tous les mandats.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 4

Avez-vous des remarques ? Non. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Nous passons à la question n°3 « Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – Liste de proposition des membres ».

3. COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) – LISTE DE PROPOSITION DES MEMBRES

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

La question n°3 est l’installation, comme à chaque début de mandat, d’une liste de membres pour composer la Commission Communale des Impôts Directs. Elle sera élue pendant la période du mandat. Elle est présidée par le Maire ou l’Adjoint délégué, elle comprend 8 commissaires titulaires, 8 commissaires suppléants dans une liste fournie aux Finances Publiques 16 titulaires et 16 suppléants et ce sont les Finances Publiques qui choisiront ces huit personnes sur la liste qui vous est transmise. On verra qui après tirage au sort ou après choix des Finances Publiques qui sortira du lot.

Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

Rapidement, sur ce rapport n°3, fin mai, lors du Conseil Municipal à la Roselière, au nom de notre groupe, j’avais précisé, que dans la mandature qui commence, nous ne serions pas dans l’opposition systématique, bien au contraire et à chaque Conseil on le prouve et on le montre. Nous voterons favorablement lorsque les projets que vous proposerez iront dans le bon sens pour Montbéliard et les Montbéliardais, nous développerons, parce que nous l’avons déjà fait la dernière fois et Bernard LACHAMBRE, me faisait remarquer que vous teniez compte de nos remarques puisque maintenant, l’eau est dans la carafe.

Madame le Maire

C’était pareil au précédent mandat, on n’a pas attendu que Monsieur LACHAMBRE nous le dise !

Monsieur Éric LANÇON

Vous nous écoutez, et nous vous remercions évidemment. Nous développerons des contre- propositions en cas de désaccord, et c’est dans cet état d’esprit que nous siégeons. Je le disais fin mai, nous souhaitions que la prochaine réunion du Conseil Municipal – donc, celle-ci en fait – qui marque l’entrée dans votre mandat, mette en avant des mesures de soutien et d’accompagnement fortes en direction des habitants les plus en difficulté face à cette crise. Mais aussi des mesures novatrices, dans ce contexte particulier. Nous vous rappelions -et nous allons vous le rappeler- que ce programme électoral et cette suite de mandats doit, évidemment, rapidement et fermement prendre en compte cette nouvelle réalité qui s’impose à nous. Vous l’avez déjà d’ailleurs pris en considération dans les mesures que vous nous proposez. Plus de solidarité, pour les Montbéliardais de tous les quartiers de notre ville, plus de mesures écologiques, plus de relation constructive avec l’Agglomération et plus de démocratie participative. Vous le savez, nous allons le faire régulièrement, vous rappeler ces exigences de développement, mais aussi de justice sociale.

Dans ce Conseil de cinquante points, quelques mesures vont dans ce sens, nous les approuverons sans difficulté, mais des choix que vous opérez par ailleurs nous paraissent contestables et donc, nous vous le rappellerons, c'est notre rôle et c'est aussi la politique que l’on s’est donnée. Sur ce rapport n°3, vous imaginiez bien que l’on allait intervenir parce que l’on a été surpris de ne pas avoirProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 5

été a minima consulté pour vous proposer des noms. Tous simplement, très simplement, il y a une certaine culture de l’entre soit, vous ne souhaitez pas associer votre opposition sauf évidemment, quand la loi vous y oblige. Vous vous êtes déclarée Maire de tous les Montbéliardais dans ce rapport n°3, qui n’est peut-être, pour vous, qu’un détail, qu’une formalité... Si d’aventure, d’autres rapports viennent à mettre en avant un nombre aussi important d’habitants de Montbéliard, nous souhaiterions, nous vous demandons d’être consultés. On sait que dans ces noms-là, il y a un certain nombre de critères à respecter : des propriétaires... Nous avons aussi des connaissances, peut-être, de personnes qui veulent s’engager pour le bien commun avec vous.

Madame le Maire

Merci, Monsieur LANÇON. En fait cette commission et la manière dont elle est composée ne fait que reprendre la manière de la composition de chaque liste. Si on remonte aux cinquante dernières années, c'est toujours la Majorité qui a piloté la liste. Vous me direz qu’il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis, mais néanmoins, c'est comme cela. C’est d’autant plus comme cela, que très souvent, pour ne pas dire majoritairement et à chaque fois que nous présentons en Conseil, un budget, vous votez contre. Donc, c'est extrêmement difficile, après, de s’installer dans une commission qui concerne les finances, les recettes et les dépenses de la Ville et ensuite de s’opposer au budget. Voilà la raison de la constitution de cette commission. Mais bien sûr si, à l’intérieur de cette commission, il y a des sujets, des dossiers, qui concernent tout le monde, nous vous en informerons.

Madame MZOUGHI.

Madame Céline MZOUGHI

Bonsoir à tous. Je voulais simplement dire que nous voterons contre cette proposition.

J’avais une petite question, apparemment, il n’y a pas de retransmission ce soir sur Internet. Il y a une rediffusion du Conseil du 15 juin. Il n’y a pas de direct prévu, ce soir, pour ce Conseil ?

Madame le Maire

Aujourd’hui, non, ce n’est pas une obligation.

Madame Céline MZOUGHI

C’était juste une question.

Madame le Maire

Il y a eu très, très peu de personnes qui ont regardé la dernière fois, c’était moins de dix personnes, donc, on a pensé que cela mobilisait des moyens importants pour très peu de diffusion. Chaque fois qu’il y a un Conseil, il y a un compte-rendu, et on peut toujours venir ici, pour écouter le Conseil, on le voit en direct.

Madame Céline MZOUGHI

C’est dommage pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer, mais merci pour votre réponse.

Madame le Maire

Donc, vous votez contre.

Madame Céline MZOUGHI

Oui.

Madame le Maire

Madame CHIAPPA KIGER.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 6

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Il me semble qu’il y a une petite erreur. Il me semble que Michèle CLEMENT est une dame si je pense à la même personne que vous.

Madame le Maire

Oui, oui, c’est une dame. Il n’y a pas de « e » ?

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Non pas de « e » et pas d’accent.

Madame le Maire

Merci pour votre œil averti.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Je vous en prie.

Madame le Maire

Il y a deux abstentions. Des abstentions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 2

Abstentions : 0

Madame le Maire

Nous passons à la question n°4 « Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) – Liste de proposition des membres ».

4. COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CIID) – LISTE DE PROPOSITION DES MEMBRES

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

Cette commission va se réunir au niveau de l’Agglomération. Cette commission est composée de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants et dans une liste de 40 personnes, 10 seront choisis. Pour la Ville de Montbéliard nous vous proposons deux noms :

- Mme Marie-Noëlle BIGUINET (titulaire)

- M. Eddie STAMPONE (suppléant)

Si vous êtes d’accord, nous voterons à main levée. Y-a-t-il des oppositions pour le vote à main levée ? Non.

Donc, nous allons voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Deux. Je vous remercie.

C’est donc Marie-Noëlle BIGUINET et Eddie STAMPONE qui feront partie de cette liste.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 2 Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 7

Madame le Maire

Nous passons à la question n°5 « Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Réfaction 2020 ».

5. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE – RÉFACTION 2020

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

Cette Taxe Locale sur la Publicité Extérieure a été créée par l’État en 2008 et instaurée en 2009 sur la Ville de Montbéliard. Elle s’applique à tous les supports :

- Enseignes

- Dispositifs publicitaires fixes

- Pré-enseignes

Ce sont 84 enseignes qui peuvent être taxées sur Montbéliard, ce qui a représenté un produit pour l’année 2019 de 137 917 €.

Nous avons la possibilité, en raison des difficultés rencontrées par les entreprises suite au Covid, de faire une réfaction de ces recettes pour aider ces commerces financièrement. On peut faire la réfaction entre 10 et 100 %.

On vous propose ce soir, après en avoir discuté en commission des finances et bien sûr entre élus de la Majorité, une réfaction de 30 % des sommes qui pourraient être perçues, qui représentent 40 000 € de perte de recettes pour la Ville de Montbéliard.

Vous avez sous les yeux les enseignes avec les superficies qui sont taxées. Est exonérée, la très, très grande majorité des enseignes de centre-ville, qui, comme elles ont des supports relativement petits, sont exonérées de cette taxe. Par contre plus on monte en surface, plus la redevance est élevée.

Avez-vous des remarques ? Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Oui, je comprends le sens de votre proposition, puisque vous venez de l’expliquer, mais je regrette qu’elle ne soit pas ciblée. Toutes les enseignes vont profiter de cette proposition, alors que certaines n’ont pas, ou peu, souffert de la crise. Et en plus, il y en a aussi qui n’ont pas eu un comportement exemplaire pendant la crise, mais mon objectif n’est pas de dénoncer donc je ne citerai pas de noms.

Et puis d’autre part, les dispositifs publicitaires polluent notre environnement, dénaturent trop souvent notre ville et cette délibération ne va pas inciter à les réduire, bien au contraire.

Madame le Maire

Monsieur LACHAMBRE, je partage à 95 % votre avis, à la fois sur la taille et la pollution visuelle de ces enseignes. C’est quand même le fruit de l’histoire qui fait que cela existe comme cela et également, j’avais bien fait préciser que moi, je souhaitais que l’on fasse un distinguo entre ceux qui avaient été obligés de fermer et ceux qui étaient restés ouverts. Malheureusement, la loi ne l’autorise pas et je trouve que c’est vraiment dommage. Comme nous ne souhaitons pas pénaliser ceux qui ont vraiment souffert, tout le monde pourra bénéficier de cette manne. Il y en a pour qui cela sera une manne, j’espère qu’ils en feront profiter leur personnel, je n’en suis pas certaine, mais j’espère quant aux autres, que cela leur permettra d’avoir un allègement de leurs taxes. Mais je partage grandement ce que vous dites.

Madame MZOUGHI. Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 8

Madame Céline MZOUGHI

Nous, nous pensons au contraire que vous n’allez pas assez loin, et que 30 %, ce n’est pas assez. Nous voterons contre à moins d’augmenter ce pourcentage à 50 %.

Madame le Maire

Le 30 % a été bien réfléchi, vous vous en doutez donc, nous resterons à 30 %.

Monsieur LACHAMBRE, vous vouliez dire autre chose ?

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Juste pour dire que, par rapport à cet impact de cette publicité sur notre paysage et sur l’environnement, je souhaite qu’il puisse y avoir une réflexion, peut-être, installée à long terme parce qu’on ne peut pas prendre de décisions tout de suite. J’ai dit, pour commencer, que je comprenais bien le sens de cette proposition. Mais disons de façon à ce que l’on allège un peu le poids de la publicité et des enseignes sur notre territoire.

Madame le Maire

Nous allons voter. Y-a-t-il des oppositions ? Deux. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 2

Abstentions : 0

Madame le Maire

Nous passons à la question n°6 « Taxe de séjour 2020 – Exonération temporaire ».

6. TAXE DE SEJOUR 2020 – EXONERATION TEMPORAIRE

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

Cette question est annulée, parce que le projet de loi rectificatif n’a pas été voté, donc, on verra si la prochaine fois, c’est voté.

Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je le regrette, j’allais vous dire que je trouvais que c'est une bonne idée. Parce que cela va dans le bon sens, cela va dans l’attraction, cela va dans le développement du tourisme...

Madame le Maire

Oui. On le verra la prochaine fois.

Nous passons à la question n°7 « Autorisations de Programme – Ajustement ».

7. AUTORISATIONS DE PROGRAMME – AJUSTEMENT

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

Vous savez que les communes peuvent décider et voter les projets d’investissement sous forme d’Autorisations de Programme. Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 9

Ces AP ont été réajustées lors du Conseil Municipal du 17 février 2020 dans le cadre du vote du Budget.

Il est proposé un nouvel ajustement de quatre AP afin de tenir compte de l’évolution des projets, lesdits réajustements consistant en une actualisation des crédits de paiement principalement, sans modification de l’AP.

Vous avez les quatre dossiers concernés :

- La redynamisation du centre-ville

- L’équipement culturel du centre-ville

- Le pôle associatif de la Chiffogne

- La nouvelle école Louis SOUVET

Simplement, les crédits de paiement sont reportés d’un an ou deux ans.

Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

Je n’ai pas pu assister à la commission -j’étais au Conseil Régional- donc je n’ai pas pu poser la question, je la pose ici. Ce n’est pas l’étonnement, mais un questionnement tout simplement, puisque dans les quatre AP que vous laissez à la même hauteur, vous avez remarqué, évidemment, qu’il n’y a qu’un CP qui descend de 50 %, c’est malheureusement, le pôle associatif de la Chiffogne alors que toutes les autres sont légèrement baissées, très peu pour certaines, un peu moins pour d’autres. Est- ce que c’est dans l’avancement des travaux ? Est-ce que c’est une volonté ? Si j’étais binaire, je vous dirais, le centre-ville, il n’y a pas tellement de baisse, mais par contre, pour la Chiffogne, il y en a beaucoup. Soyons attentifs au développement harmonieux de la Ville. J’ai bien compris que l’AP est là, j’espère que ce sont des programmations de travaux, mais si ces programmations de travaux ont des difficultés au pôle de la Chiffogne, cela doit être partout pareil.

Madame le Maire

Oui, mais si vous voulez, là, le dossier est encore au niveau de l’étude et de l’APS, et du coup, le décalage est plus important. Mais ne vous en faites pas, cet équipement sera réalisé. Cela sera un bel équipement pour le quartier de la Chiffogne, qui en a bien besoin et il s’agit simplement d’un décalage.

Des oppositions ? Non. Des abstentions ?

Madame Céline MZOUGHI

Nous nous abstiendrons sur cette question.

Madame le Maire

D’accord.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 2

Madame le Maire

Nous passons à la question n°8 « Plan Lumière – Année 2020 – Demande de subventions ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 10

8. PLAN LUMIÈRE – ANNEE 2020 – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

Nous avons besoin, pour le Plan Lumière, d’un renforcement de l’éclairage de deux bâtiments que sont le Lion « Peugeot » et le Château.

Le coût de ces travaux supplémentaires est estimé à 120 000 € avec une participation de l’État, à hauteur de 70 % et du Département à hauteur de 10 %.

Il vous est proposé d’adopter ces modifications pour l’amélioration de notre Plan Lumière.

Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Moi, je m’interroge sur la place de cette délibération en pleine crise sanitaire. Je me demande comment elle va être interprétée par nos concitoyens, parce que 120 000 €, ce n’est pas rien. Surtout quand c'est pour mieux éclairer deux éléments de notre patrimoine. Elle me semble complètement déconnectée du contexte. Deux éléments de ce contexte sont : économies budgétaires et écologie. J’ai bien vu et vous l’avez rappelé, que la participation de la Ville n’était qu’à 20 %, c’est-à-dire à 24 000 € mais l’État, le Département, comme la Ville n’auraient-ils pas mieux à faire de notre argent ? Moi, ce que je souhaite, c'est que l’on ne recommence pas comme avant. Que l’on tienne compte, justement, de ce coup de semonce qu’a été la crise sanitaire qui est déjà transformée en crise économique et puis sur les éléments écologiques. Moi, je m’abstiendrai.

Madame le Maire

Ce Plan Lumière, c’est un des axes de notre plan de redynamisation de notre centre-ville. On a beaucoup investi sur ce Plan Lumière, en réflexion pour, à terme, au bout des trois phases qu’est celle du plan lumière, on arrive à avoir notre centre-ville qui soit éclairé de manière très esthétique et qui fait que des touristes et des habitants seront contents et fiers de venir admirer nos différents bâtiments. Il se trouve que ce qui a été proposé, jusqu’à présent sur ces deux bâtiments, ne met pas assez en valeur et le Lion Peugeot et le Château. Donc, moi aussi, j’aurais préféré que l’on n’ait pas à investir plus et que tout marche très bien dès le premier coup, cela n’est pas le cas. Je ne souhaite pas que l’on reste entre deux eaux, il faut que ce Plan Lumière soit véritablement réussi pour que nos bâtiments soient mis en valeur. Donc, nous le ferons malgré la dépense.

Y a-t-il d’autres remarques ? Non. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Cinq. Je vous remercie.

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 5

Madame le Maire

Nous passons à la question n°9 « Mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) copropriétés sur le centre-ville de Montbéliard – Projet de convention ».

9. MISE EN ŒUVRE D’UNE OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT – RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) COPROPRIÉTÉS SUR LE CENTRE-VILLE DE MONTBÉLIARD - PROJET DE CONVENTION

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

Je vous rappelle le contexte : Dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville et de sa thématique d’action n°1 : la rénovation de l’habitat, la Ville de Montbéliard souhaite lancer une OpérationProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 11

Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le périmètre du centre-ville. Ce dispositif contractualisé pour une durée de cinq ans avec l’ANAH, Pays de Montbéliard Agglomération et Action Logement permet d’accompagner techniquement et/ou financièrement les propriétaires occupants ou les propriétaires bailleurs dans la rénovation de leurs logements.

Une étude pré opérationnelle de mise en œuvre de ce dispositif a été engagée en février 2019. Elle a permis :

- D’établir un diagnostic de l’habitat en centre-ville

- De cibler les principales problématiques du parc de logements du centre-ville à savoir : • Un taux de vacance important

• Un parc vieillissant

• Un grand nombre de copropriétés fragiles ou en difficulté

• Une forte prédominance des petits logements

- De définir des objectifs de rénovation

- De préparer le plan d’action de l’OPAH-RU.

Différents types d’aides peuvent être mobilisés et proposés aux propriétaires occupants ou aux propriétaires bailleurs du périmètre concerné :

- Un accompagnement technique gratuit : Montage des dossiers de subvention, diagnostics sur place, conseil sur les travaux à réaliser pour améliorer la qualité globale du bien. - Des aides financières : Différents types de travaux seront aidés sous diverses conditions en fonction des organismes financeurs et des types d’opérations. Des travaux d’isolation, des travaux de changement de fenêtres, de rénovation des sols...

Concernant les copropriétés, les aides et l’accompagnement concernent :

- L’accompagnement technique :

• Participation aux Assemblées Générales

• Accompagnement à la régularisation de la copropriété

• Diagnostics techniques

• Montages des dossiers financiers

- Les aides aux travaux dans les parties communes

En fonction des situations et des types de travaux, la mobilisation des financeurs suivants pourra être engagée :

• Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

• Pays de Montbéliard Agglomération

• Action Logement

• Ville de Montbéliard

• Département du Doubs

• Région Bourgogne–Franche-Comté

Pour les cinq ans d’OPAH RU, a un budget qui est de 3,5 M€. C’est donc un budget important. Ce projet de convention est annexé, vous avez donc, la délibération en annexe et l’objectif d’accompagnement sur la durée de ces cinq ans, et fixe le nombre de logements à réhabiliter ou à rénover, à 275 logements. Donc :

• 38 logements de propriétaires occupants

• 85 logements de propriétaires bailleurs

• 152 logements situés dans des copropriétés où les aides seront accordées au syndicat de copropriétaires

Vous avez le périmètre de l’OPAH-RU, c'est tout le centre-ville qui est à l’intérieur du boulevard, auquel nous ajoutons, la place Ferrer, la place de la Poste et un morceau du Faubourg de Besançon.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 12

Cette opération est une grosse opération de redynamisation du centre-ville qui va avec d’autres opérations, qu’est le plan lumière dont nous venons de parler, également avec le réaménagement des espaces publics, avec la redynamisation commerciale du centre-ville.

Elle va s’étendre sur une période de cinq ans. Vous savez que nous avons beaucoup de logements qui sont libres en centre-ville, il y en a plus de 500 qui sont libres pour de multiples raisons : parce que trop petits, parce que peu accessibles, parce qu’en mauvais état, parce que les propriétaires ne sont plus là où ils n’ont pas l’argent pour faire les travaux et c’est cette opération de réaménagement, de rénovation de centre-ville a vraiment pour but de faire revenir des habitants en centre-ville et notamment des familles. Si nous arrivons à faire revenir des familles, c’est-à-dire que nous arrivons à récupérer des logements de taille plus grande, les familles mettront leurs enfants dans nos écoles de centre-ville, elles iront consommer dans nos commerces de centre-ville et elles feront vivre le centre- ville. C’est un véritable défi que de faire revenir des habitants en centre-ville. D’autre part, dans une logique de développement durable, et je pense là, Monsieur LACHAMBRE, que vous serez d’accord avec moi, nous ne consommerons plus d’espaces naturels ou non construits, puisque nous occuperons des bâtiments qui sont déjà construits et nous permettrons également de faire travailler des entreprises locales, souvent dans ce genre de rénovations, ce sont des entreprises locales qui viendront travailler et vous savez qu’avec la crise sanitaire, elles en ont et en auront bien besoin pour les semaines à venir.

C’est un dossier qui nous a demandé beaucoup, beaucoup de travail à la fois de la part des élus et de la part des services, avec les différents acteurs que sont : l’État, l’Agglomération, le Département et la Région qui s’inscrit dans le dispositif « Action Cœur de Ville ». Les villes de la taille de Montbéliard, entre 20 000 et 50 000 habitants ont toutes les mêmes problèmes de vacance de logements, de petits logements en centre-ville, souvent vétustes. Par exemple, il faut savoir qu’à Belfort, il y a 1 000 logements qui sont vides, c’est-à-dire le double de Montbéliard, vous le voyez, ce n’est pas une spécificité montbéliardaise, néanmoins, on doit absolument être offensif sur ce sujet-là, pour retrouver des habitants en cœur de ville. Parce que c’est cela qui fait vivre le cœur de ville. Bien sûr, à ces logements, à la redynamisation des espaces publics, nous associons la redynamisation des commerces, mais vous savez que là, nous avons des opérations de soutien et d’accompagnement des commerces et de l’association des commerçants qui est importante.

Je vais vous demander de voter, s’il n’y a pas de remarque sur cette délibération, sur cette opération de rénovation urbaine du centre-ville. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Nous passons à la question n°10 « Mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) copropriétés sur le centre-ville de Montbéliard – Lancement du marché de suivi-animation ».

10. MISE EN ŒUVRE D’UNE OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT – RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) COPROPRIÉTÉS SUR LE CENTRE-VILLE DE MONTBÉLIARD - LANCEMENT DU MARCHÉ DE SUIVI-ANIMATION

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

La question n°10 est la mise en œuvre de cette opération avec la création d’une mission d’accompagnement, avec un prestataire qui viendra, pendant ces cinq ans, travailler sur ces opérations de rénovation, réhabilitation.

Le pilotage d’une opération d’aménagement de l’habitat requiert : compétences financières, techniques et administratives, le prestataire aura en charge les missions générales de suivi et d’animation du dispositif, à savoir :Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 13

- Accueil du public lors de permanences

- Préparation d’un plan d’information et de communication autour de l’opération - Coordination entre les acteurs

- Suivi quotidien du dispositif

- Évaluation de l’atteinte des objectifs initiaux

- Repérage et prospection proactive des logements ou des immeubles dégradés - Accompagnement des propriétaires dans le montage et la réflexion de leurs dossiers en apportant des conseils techniques et financiers.

Le prestataire devra également réaliser des missions liées à des problématiques spécifiques :

- Accompagnement administratif et technique des copropriétés

- Portage d’éventuels dispositifs d’interventions lourdes

- Lutte contre l’habitat indigne et dégradé

Ce marché sera conclu pour une durée de 5 ans. Avec un montant initial de 540 000 € HT pour les cinq années qui viennent, avec une participation de l’ANAH à hauteur de 50 %, nous attendons, la réponse de la Banque des Territoires sur cette opération.

Vous comprendrez bien qu’un dispositif comme celui-là, extrêmement lourd, à animer en repérage, en suivi et en conseil technique pour les propriétaires occupants, ou pour les propriétaires bailleurs, nécessite une présence régulière et des compétences importantes pour que cette opération puisse se réaliser réellement. Toutes les villes qui ont voté ce genre d’opération, évidemment, utilisent les services d’une mission de prestations, parce que d’abord, pour la Ville, on n’a pas forcément toutes les compétences à l’intérieur, dans nos services et surtout, cela mobilise un temps extrêmement important et normalement, au bout des cinq ans, la mission est terminée.

Je vais vous demander de voter sur cette délibération. Des oppositions ? Non. Des abstentions ?

Madame MZOUGHI.

Madame Céline MZOUGHI

Nous nous abstiendrons sur ce rapport.

Madame le Maire

Très bien. Je suis très étonnée, quand même, parce que vous aviez un plan de redynamisation du centre-ville qui était important.

Madame Céline MZOUGHI

Tout à fait, mais le montant de 540 000 € en sachant que l’on n’est pas sûr d’avoir 50 % de l’ANAH, cela fait un peu...

Madame le Maire

Si, on l’aura. Les 50 % de l’ANAH, on les aura. Je ne pense pas que vous auriez pu faire moins cher. Mais cela ne fait rien, nous avons noté que vous vous abstenez.

Madame Céline MZOUGHI

Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 2 Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 14

Madame le Maire

À partir de la question n°11, jusqu’à la question n°17, il y aura une double voix, en tout cas, en ce qui concerne la question n°13, entre Eddie STAMPONE et Alexandre GAUTHIER. Et pour la question n°11, c’est Eddie STAMPONE.

11. COMPTE DE GESTION – ANNÉE 2019 – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION

Monsieur Eddie STAMPONE présente la question :

Merci Madame le Maire.

Nous allons effectivement étudier les différents documents budgétaires pour l’année 2019. Nous arrivons au terme du cycle budgétaire de l’exercice 2019 qui avait débuté par le Débat d’Orientations Budgétaires en février 2019 et qui s’est poursuivi, ensuite par le vote du BP 2019 et la reprise des résultats de l’exercice 2018 et l’adoption de deux Décisions Modificatives.

Il convient aujourd’hui, d’arrêter les comptes de l’exercice 2019, par l’approbation :

- Du Compte de Gestion 2019

- Du Compte Administratif

- L’affectation du résultat

Le premier point qui est présenté, c’est le Compte de Gestion du Comptable public.

Sur le Budget Principal, les résultats du Comptable Public nous ont été transmis :

En section d’investissement, le résultat s’élève à 1 243 799 €.

En section de fonctionnement à 3 947 775 €.

Si on reprend l’ensemble des résultats de clôture.

Je vais commencer par la section de fonctionnement si vous le voulez bien.

En section de fonctionnement : le résultat de clôture sur l’exercice 2018 s’élevait à 5 296 199 € auxquels on a retranché 4 690 662 € qui correspondent aux besoins de financement que l’on doit obligatoirement couvrir par de l’autofinancement provenant de la section de fonctionnement. On ajoute le résultat de l’exercice 2019, donc, les 3 947 000 €. Il y a également une intégration d’une part de l’excédent de fonctionnement du Syndicat Mixte de l’Aire Urbaine, pour 3 147 €, soit, un résultat de l’exercice de 4 556 459 €. Ce résultat de la section de fonctionnement nous le retrouverons tout à l’heure, au Compte Administratif.

En section d’investissement, c’est la même logique. Le résultat de l’exercice est de 1 243 799 €. On prend en compte le besoin de financement de la section d’investissement pour 837 034 €, nous intégrons également les excédents d’investissement capitalisés du Syndicat mixte de l’aire urbaine, pour 63 777 €. Le résultat de l’exercice s’élève à 470 543,09 €.

Nous retrouvons ces résultats en page 9 du Compte Administratif.

Il est demandé au Conseil Municipal, après s'être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites et considérant que les opérations sont régulières :

- De statuer sur l'ensemble des opérations effectuées entre le 1 er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire

- De statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

- De statuer sur l'exacte conformité du résultat du Compte Administratif et du Compte de Gestion.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 15

L'ordonnateur ayant visé et certifié conforme le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Trésorier Municipal, il est proposé au Conseil Municipal, après avis de la commission compétente d’approuver le Compte de Gestion de l'exercice 2019 relatif au Budget Principal de la Ville de Montbéliard.

Madame le Maire

Merci Eddie.

Madame MZOUGHI.

Madame Céline MZOUGHI

Comme c’est un budget qui a été tranché par l’élection, on ne participera à aucun vote concernant le Budget.

Madame le Maire

C’est noté. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Ne participe pas

au vote : 2

Madame le Maire

À partir de la question n°12 « Compte de Gestion – Année 2019 – Budget annexe du service public des cimetières – Approbation ». Eddie.

12. COMPTE DE GESTION – ANNÉE 2019 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DES CIMETIÈRES – APPROBATION

Monsieur Eddie STAMPONE présente la question :

C’est la même logique avec la différence en ce qui concerne le budget annexe des cimetières, c’est qu’il n’y a pas de section d’investissement.

Sur la section de fonctionnement. Le Comptable public a pris en charge les titres de recettes et les mandats de paiement. Le résultat de l’exercice est donc de 4 030 €.

En reprenant les résultats de l’exercice précédent, le résultat de clôture de l’exercice 2019 s’élève à 5 435,36 €. Nous retrouvons ces résultats en page 120 du Compte Administratif.

Madame le Maire

Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Ne participe pas

au vote : 2 Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 16

Madame le Maire

Le Compte Administratif qui sera à double voix entre Eddie STAMPONE et Alexandre GAUTHIER, et moi, je vous laisse pendant le temps du Compte Administratif et je laisse la présidence à Alexandre GAUTHIER.

- M. Alexandre GAUTHIER préside la séance -

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Merci. Avant de redonner la parole à Eddie STAMPONE, qui est un peu notre expert des Finances Publiques pour vous faire une présentation un peu plus exhaustive du Compte Administratif 2019, je tiens d’abord à vous rappeler ce qu’est le Compte Administratif et son objectif.

C’est simplement la différence de résultats entre les dépenses et les recettes que nous avons réalisées sur les budgets de fonctionnement et les budgets d’investissement.

Le but de cette démarche, c'est d’apprécier la régularité, la sincérité et de vérifier l’image fidèle de la situation financière par rapport au budget prévisionnel qui avait été voté l’année dernière et d’apprécier justement la sincérité des comptes par rapport à nos engagements prévus initialement et sur lesquels nous avons eu des échanges, des débats, et pour lesquels nous avons voté l’année dernière.

Simplement pour rappel, parmi tous ces engagements, d’abord au niveau de l’investissement, il y a eu l’école Louis SOUVET, vous avez vu sa réalisation. Il y a aussi eu l’engagement de la rénovation des Hexagones, le Centre Simone Veil, la redynamisation avec la poursuite d’« Action Cœur de Ville » et puis la rénovation du port de plaisance qui ont eu lieu en 2019, mais cela a été un engagement très fort de la municipalité, sur le plan du fonctionnement avec la volonté de maintenir un haut niveau de services publics, de poursuivre notre aide en faveur du sport, en faveur de la culture, de toutes les associations et structures, jeunesse sportive et culturelle, mais aussi de soutien en faveur des actions sociales, avec une aide accrue au CCAS et puis un développement sur le plan éducatif.

Je vais laisser la parole à Eddie STAMPONE qui va vous présenter tout cela de façon un peu plus poussée, un peu plus exhaustive et qui va vous dérouler la présentation. Je vous remercie.

13. COMPTE ADMINISTRATIF – ANNÉE 2019 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Eddie STAMPONE présente la question :

J’espère surtout que je ne vais pas vous assommer. On a prévu de l’eau, mais on n’a pas de Doliprane ! Au cas où, Chantal MULÉ a du Doliprane !

Le Compte Administratif, c’est d’abord un résultat. Nous avons tout à l’heure considéré le Compte de Gestion du Comptable. Comme je vous l’ai dit le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont deux comptabilités miroirs. Elles permettent à l’assemblée que nous sommes de contrôler l’exécution des comptes par le Comptable Public et de contrôler également l’exécution budgétaire qui a été réalisée par le Maire, par l’exécutif, on a coutume de dire par le Maire. C’est l’objectif du Compte Administratif, en tout cas de son examen, c’est aussi de contrôler que le budget 2019 a bien été exécuté tel que l’a souhaité le Conseil Municipal.

Le premier élément du Compte Administratif, c’est bien évidemment le résultat de l’exercice 2019. Je ne vais pas revenir sur ces résultats, on les a vus tout à l’heure au Compte de Gestion. Un résultat cumulé du budget en section d’investissement de 2 975 099,35 €. Mieux vaut regarder section par section, parce que l’examen par section va permettre de déterminer la part d’autofinancement de la section d’investissement et le financement de la section d’investissement.

Le résultat de fonctionnement s’élève à 4 556 459 €.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 17

En section d’investissement, le besoin de financement s’élève à 1 581 359,99 €, je vous ferai grâce des centimes, sinon, on ne va pas s’en sortir.

Au BP 2020, l’affectation des résultats sur les 4 556 459 €, il avait été décidé d’affecter 2 861 679 € à l’investissement. C’est-à-dire que l’on a décidé d’affecter au-delà du besoin de financement de la section d’investissement.

Autre élément qu’il est intéressant de noter, c’est le niveau de réalisation de ce budget. Tout à l’heure, Alexandre a dit que lorsque l’on étudiait un Compte Administratif, lorsqu’il était soumis à notre examen, on regardait également et on était amené à se positionner aussi sur la sincérité de ce budget. Et parmi les éléments de sincérité, il y a, évidemment, le taux de réalisation.

Les dépenses de fonctionnement ont été réalisées à 95,67 %. Si on ne prend que les dépenses de gestion, c’est-à-dire si on extourne les charges financières exceptionnelles et les dépenses imprévues, on arrive à 97,16 %, c’est-à-dire que l’on est assez proche de 100 %, en tout cas, nous sommes au-dessus de la moyenne des villes de même strate qui est de 88 %.

Faisons la même approche en dépenses d’investissement. L’investissement a été réalisé à 77,40 % et si l’on extourne, si on ne prend que les dépenses d’équipements, on est à 70,84 %, en tout cas, toujours au-dessus de la moyenne des villes de même importance, pour lesquelles le taux de réalisation est de 51 %.

En recettes de fonctionnement 101 % et en recettes réelles d’investissement : 92 %.

Donc le budget a été réalisé de manière assez proche de ce qui avait été prévu, si on reconsidère, bien évidemment, les taux de réalisation que l’on vient de voir.

Du résultat de notre Compte Administratif, il est nécessaire ensuite, de déterminer la capacité d’autofinancement de la collectivité. Pour cela, on va d’abord regarder la section de fonctionnement en dépenses et en recettes.

Je ne vais pas vous faire le détail du Compte Administratif, sinon, on ne va pas s’en sortir, on est encore là jusqu’à minuit et il n’y aura pas assez de Doliprane !

En fonctionnement, nous allons d’abord regarder les recettes de fonctionnement, ensuite les dépenses de fonctionnement, ce qui va nous permettre de déterminer l’autofinancement. Cet autofinancement, comme je vous l’ai dit, permet de financer la section d’investissement, ensuite nous irons vers la section d’investissement.

En section de fonctionnement, sur l’ensemble de l’exercice 2019, en recettes, la Ville a perçu 42 578 051 € de fonctionnement. Il y a une différence par rapport au CA 2018 de 896 153 € que nous allons expliquer par tout d’abord le chapitre 78 : les produits des services du Domaine, qui représente 7 % des recettes de fonctionnement et qui ont diminué de 140 376 €. Pourquoi ont-ils diminué ? Parce que nous avons une diminution de 53 693 € de redevances d’occupation du domaine public, principalement due aux locations des chalets de Noël, avec une diminution des volumes d’emplacement. La redevance de stationnement pour 90 106 € de diminution qui marque la volonté de la Ville de donner davantage de pouvoir d’achat et de redynamisation du centre-ville en donnant une heure gratuite aux personnes qui viennent en centre-ville et une diminution des autres droits de stationnement pour 26 871 €. Quelques petites recettes supplémentaires pour le Forfait Post- Stationnement, qui a été mis en œuvre en 2018 et qui a rapporté 31 136 € de plus que ce qui était prévu au BP.

Sur cette partie des produits et services du domaine : 7 % des recettes, une diminution de 140 000 €, mais ce n’est pas là que se situe le nerf de notre budget, ce sont surtout les impôts et taxes qui représentent 74 % des recettes réelles de fonctionnement. Sur les impôts et taxes, la Ville de Montbéliard se caractérise par le fait qu’elles représentent 15 % de moins que les villes de même strate. 74 % de nos recettes réelles de fonctionnement pour un montant total de 31 370 371 €, avec une hausse de 281 000 €. Que retrouve-t-on dans ces impôts et taxes ? Bien évidemment, les contributions directes, on les connaît tous, c’est : la taxe d’habitation, le foncier bâti et le foncier non-Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 18

bâti qui ont augmenté de 237 049 € par rapport à 2018. Cette augmentation est principalement due à la valorisation des bases, qui ont été votées en loi de finances. Il y a également l’attribution de compensation de PMA qui est reversée chaque année, par l’Agglomération à la Ville et qui représente 15 292 000 € et donc, 49 % des recettes des impôts et taxes. C’est une attribution de compensation qui a été mise en place à la suite de mise en œuvre de la Taxe Professionnelle unique à l’époque. Des impôts indirects également, tels que les droits de mutation, qui ont augmenté cette année, mais ce sont des impôts indirects qui sont assez volatils puisqu’on les perçoit en fonction de l’activité immobilière sur notre territoire. Les dotations et participations représentent 14 % des recettes. Elles sont en diminution de 350 992 €, c’est principalement la DGF qui diminue encore avec une diminution de 226 131 €. Je rappelle que depuis 2013, la perte cumulée de la DGF, pour la Ville de Montbéliard s’élève à 14 M€. Et enfin d’autres participations d’entités publiques.

Voilà les principaux éléments en matière de recettes de fonctionnement, on ira peut-être dans le détail dans les différentes questions, ce sont en tout cas les éléments qui ressortent le plus en recettes de fonctionnement.

Les dépenses de fonctionnement sont supérieures pour la Ville de Montbéliard de 12 % par rapport aux villes de même importance. J’ai oublié de vous dire que les recettes, elles, étaient supérieures de 15 % par rapport aux villes de même strate. Je dis cela, car il ne faudrait pas regarder uniquement la section de fonctionnement et les recettes de fonctionnement en disant que la Ville de Montbéliard en perçoit plus que les villes de même importance, il faut aussi regarder les dépenses qui elles aussi, sont supérieures aux villes de même strate.

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 453 996 € par rapport au CA 2018, pour s’élever à 36 592 727 €. On retrouve en dépenses de fonctionnement les charges à caractère général, qui sont principalement affectées par l’énergie, les fournitures d’entretien, les autres frais divers. Donc, l’énergie à elle seule, les fluides à eux seuls représentent 26 % de ces dépenses et ont augmenté de manière importante de 114 416 €. Des fournitures d’entretien qui ont augmenté de 75 557 €, cela, s’est expliqué par le fait que beaucoup de travaux ont été réalisés en régie, c’est-à-dire que les agents de la Ville ont réalisé des investissements, ces charges-là sont d’abord constatées en section de fonctionnement et ensuite virées en section d’investissement. Il faut reconstituer le stock des éléments qui ont été utilisés par les agents, donc, pour 75 757 € et d’autres frais divers pour 85 809 €. Bien évidemment, dans les dépenses de fonctionnement, on retrouve les charges de personnel qui représentent 57 % des dépenses de fonctionnement, mais qui restent néanmoins inférieures aux villes de même importance de 3,12 points. Enfin, des charges de gestion courante qui sont en diminution de 124 208 € malgré une hausse de 12 199 € de subventions de fonctionnement aux associations, il est à noter que les associations ont perçu 2 186 530 €, mais qu’il faut rajouter à cela l’aide de soutien en nature qui est évaluée en nature, à 3 716 875 €. On retrouve toujours dans les charges de gestion courantes la subvention d’équilibre au CCAS pour 2 546 000 € et diverses participations, notamment la participation au Syndicat Mixte de l’Orchestre Victor Hugo, du FONJEP, principalement.

Les charges financières se sont élevées à 842 342 € et sont en diminution de 82 000 €.

Au 31 décembre 2019, le taux moyen de la dette s’élève à 2,67 % contre 3,3 % en 2018.

Et enfin quelques charges exceptionnelles telles que le reversement au CCAS de la subvention de la CAF pour le volet enfance du Contrat Enfance Jeunesse, et les subventions perçues au titre de la Dotation Politique de la Ville pour 46 203 €.

Je vous fais grâce des dotations aux provisions et des opérations d’ordre, à moins que vous ne vouliez vraiment que l’on y revienne, mais je ne crois pas que ce soit très intéressant.

La différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement va nous donner ce que l’on appelle l’épargne brute qui s’élève pour 2019 à 5 700 234 €. Elle est supérieure de 1,3 M€ à ce qui était prévu au Budget Primitif 2019.

Le taux d’épargne brut s’élève à 13,47%, c'est l’épargne brute sur les recettes réelles de fonctionnement. On ne doit jamais être en dessous du seuil de 10 %, nous sommes à 13,47 %. En 2014, cette épargne brute était inférieure à 10 %. Depuis 2014/2015, ce taux est à nouveau en dehors de la zone critique des 10 %. L’épargne brute nous donne la différence entre les dépenses et lesProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 19

recettes réelles de fonctionnement, mais il faut aussi considérer l’épargne nette en se demandant si avec notre épargne brute, avec notre autofinancement, nous arrivons à couvrir le capital des emprunts. C’est une obligation de la Chambre Régionale des Comptes, donc, l’épargne nette doit être positive et elle l’est pour 2 189 931 €. Je rappelle qu’en 2013 et 2014, cette épargne nette était négative et que depuis 2015, elle n’a de cesse de s’améliorer.

Donc, voilà les principaux éléments issus de la section de fonctionnement. On a donc, déterminé notre autofinancement, qui doit venir couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et donc on va maintenant s’attacher à la section d’investissement.

Sur la section d’investissement, comme pour la section de fonctionnement, on va d’abord s’intéresser aux recettes et ensuite aux dépenses de cette même section.

Les recettes réelles d’investissement se sont élevées en 2019 à 12 608 767 € qui sont représentés par l’excédent de fonctionnement capitalisé pour 4 690 000 €, donc 37,20 %, ce qui veut dire que nous finançons grâce à notre autofinancement la section d’investissement à hauteur de 37,20 %.

Un emprunt d’équilibre à 4,5 M€ et qui représente 35,68 % des recettes d’investissement, et le reste par des subventions, des dotations et autres recettes. Les recettes propres s’élèvent à 9 190 000 €, soit 72 % de la recette d’investissement.

Parmi les recettes d’investissement, on retrouve le FCTVA pour 1 084 000 €, la taxe d’aménagement pour 126 110 €, mais attention, la taxe d’aménagement, on reverse la moitié l’année suivante, à PMA.

Bien évidemment, l’excédent de fonctionnement capitalisé, je l’ai dit, pour 4 690 662 €.

Des subventions d’investissement, les subventions proprement dites pour 1 722 175 € avec des cofinancements qui proviennent essentiellement de l’État, tous dispositifs confondus pour 948 118 €, PMA pour 112 000 €, la Région pour 77 000 € -quasiment 78 000 €-, la Région pour 88 683 € et d’autres partenaires pour 54 680 €. Il est aussi à noter que le produit des amendes de police s’est élevé à 184 706 €.

L’emprunt d’équilibre s’est élevé à 4,5 M€, vous avez le détail, c’est l’emprunt qui a été réalisé auprès de la Banque Postale pour 15 ans, au taux fixe de 0,56 %.

Donc, l’encours de la dette au 31 décembre 2019 s’élève à 31 466 405 €. Il est supérieur à l’exercice précédent, de 990 000 €, mais compte tenu des investissements réalisés, on pense que le financement de ces investissements est très largement maîtrisé.

Et la capacité de désendettement s’établit à 5,52 années, sachant que nous ne devons pas dépasser 12 ans, puisqu’au-delà de 12 ans, nous entrons dans la zone critique d’insolvabilité.

Depuis 2014, vous avez les chiffres, la Ville a entamé son désendettement, malgré en 2019, un endettement supérieur de 990 000 €, mais qui est consécutif à des investissements importants.

Maintenant que nous avons vu les recettes, passons aux dépenses.

Les dépenses réelles d’investissement, hors restes à réaliser, s’élèvent à 13 399 000 €. Principalement, ce sont des dépenses d’équipements pour 5 456 837 €, des Autorisations de Programme pour 3 916 291 € et le remboursement de la dette en capital pour 3 510 303 €. Le remboursement en capital de la dette s’établit donc à 3 510 303 € en 2019, il représente 26 % des dépenses de la section. C’est donc une diminution du remboursement du capital des emprunts de 300 000 € par rapport à 2018.

Les Autorisations de Programme, on en a parlé tout à l’heure : réalisés 3 916 291 €, principalement fléchés sur l’école Louis Souvet pour 2 671 000 €, l’Îlot des Hexagones, la redynamisation du centre- ville pour 695 000 €, le centre Simone Veil pour 268 000 € quasiment 269 000 €.

Des dépenses d’équipements pour 63 802 €. Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 20

Des immobilisations incorporelles qui constituent les frais d’études et les diverses licences notamment informatiques.

Des acquisitions d’immobilisations corporelles pour 1 547 000 €, notamment en matériels bureautiques et informatiques, du matériel de transport et des autres immobilisations corporelles qui concernent principalement le matériel de vidéosurveillance.

Et des travaux pour 3 666 628 €. Là encore, je vous fais grâce des opérations d’ordre.

Voilà la présentation, je ne l’espère pas trop rébarbative, de ce Compte Administratif. Je n’ai pas voulu trop rentrer dans le détail pour ne pas trop nous assommer, mais bien évidemment, vous pouvez poser des questions, et à ce moment, on pourra peut-être, si vous le souhaitez, rentrer davantage dans les détails.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Merci, Eddie STAMPONE. Vous avez des questions ? Je suis sûr qu’il y en aura. Peut-être des interventions ? Vous avez levé la main, Madame CHIAPPA KIGER.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Oui, si vous avez ouvert le débat, je veux bien y participer !

Tout d’abord, je voudrais remercier Monsieur STAMPONE pour cette présentation extrêmement claire. Je vais aussi dire quelques mots sur ce Compte Administratif. Je vais peut-être un peu nuancer votre propos enthousiasme sur la très bonne réalisation budgétaire. Comme les exercices précédents, nous dénonçons souvent le décalage entre le Budget Primitif et le Compte Administratif, entre les intentions affichées et la réalité d’exécution de ce budget. Je vous rappelle que le vote du budget intervient au mois de mars et non au mois de décembre. Ce calendrier budgétaire devrait nous amener à une exécution plus vertueuse, plus sincère, les recettes étant, en général, notifiées et les dépenses, notamment celles d’investissement, devraient être programmées, les consultations en cours, en fait, tout lancé. La section de fonctionnement, n’appelle pas de remarque particulière, Monsieur STAMPONE l’a dit, l’exécution est bonne, même si, quand j’ai entendu la présentation de Monsieur GAUTHIER, j’ai cru que les subventions aux associations et la subvention d’équilibre versée au CCAS avaient fortement augmenté. C’est l’exécution de l’investissement qui m’amène à intervenir, notamment les opérations d’équipements. Si nous reprenons le budget prévisionnel, budget voté, je vous le rappelle au mois de mars 2019, le montant des crédits de paiement des opérations d’équipement était de 6 465 544 € au moment du Budget Primitif. Au fil de l’année 2019, entre avril et décembre, par les différentes Décisions Modificatives, les crédits inscrits ont été modifiés. Ils sont passés à 5 510 044 €, soit un report de crédit de 955 500 € reportant autant d’opérations. Les mandats émis en 2019, comme l’a dit Monsieur STAMPONE, constatés par ce Compte Administratif, correspondent à 3 916 291 €, par conséquent le taux d’exécution réelle des opérations d’équipement, n’est plus de 70 %, on est sur 60,5 % pour être précise. Ces reports se sont faits principalement sur les opérations de la Petite-Hollande, cœur de quartier, mais aussi sur l’opération du pôle associatif de la Chiffogne. D’ailleurs, sur les 70 000 € inscrits au mois de mars 2019, 864 € ont été dépensés ce qui présageait bien évidemment mal, d’un démarrage des travaux en 2020. Nous l’avions dénoncé au moment de chaque décision budgétaire modificative. Je crois que ces dommages, parce qu’avec plus de volonté, ces programmes seraient plus avancés aujourd’hui, d’autant qu’ils vont être, cette année, très impactés par les effets de la crise sanitaire.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Je vous remercie. Je vais vous faire un premier élément de réponse et je redonnerai la parole à Eddie STAMPONE. Simplement pour vous répondre sur le fonctionnement, non, nous n’avons pas augmenté très fortement, en période préélectorale, les dotations aux associations, mais, comme je l’ai souligné, nous avons maintenu quand même un certain niveau, malgré les difficultés que la collectivité peut rencontrer, un haut niveau de services publics et une aide appuyée sur toutes les structures de fonctionnement pour les clubs et associations sportifs, culturels, jeunesse et autres.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 21

Pour revenir au décalage d’investissement que vous mentionnez entre le budget prévisionnel et le Compte Administratif, moi, je tiens quand même à préciser que nous avons une régularité, aujourd’hui, de nos taux de réalisation qui se maintiennent entre 85 et 95 %. J’ai comparé par rapport à une période de mandat 2009/2013, ils restent quasiment les mêmes. On reste constant dans le temps. Vous êtes bien placés pour savoir que lorsque l’on s’engage sur des investissements, nous ne sommes pas seuls maîtres à bord, et nous sommes aussi parfois et heureusement d’ailleurs, tributaires d’autres collectivités, d’autres financeurs, cela a été le cas, par exemple pour la halle des Hexagones et sur la rénovation des Hexagones. On a aussi investi sur le Port de Plaisance pour sa rénovation, on était samedi dernier au port pour son inauguration et la Région est venue appuyer, par une aide, l’investissement sur cet équipement. Parfois, on est en attente d’une Autorisation de Programme, on est aussi parfois en attente d’un complément d’aides venant d’autres financeurs et cela peut nous amener à retarder aussi l’échéance d’investissement et la mise en place de nos travaux.

Eddie, est-ce que tu veux dire un mot pour compléter ?

Monsieur Eddie STAMPONE

Oui, je veux bien. Tout d’abord sur le calendrier budgétaire, il est respecté. Le Code Général des Collectivités Territoriales indique bien que les BP doivent être votés au plus tard le 15 avril, sauf en année d’élection où c'est le 30 avril. Il a été voté au mois de mars, donc, il n’y a pas de difficulté particulière et le Compte Administratif, doit être lui, adopté avant le 30 juin. Cette année, c’est particulier puisqu’avec la crise sanitaire et les ordonnances qui s’en sont suivi, les délais ont été rallongés au 31 juillet. Donc, il n’y a aucune difficulté sur le calendrier budgétaire.

Vous parlez de cercle vertueux, mais moi, je pense que voter un budget en ayant l’ensemble des éléments financiers à disposition est bien plus vertueux que de faire des projections sur l’année suivante, au mois de décembre avec des éléments financiers que l’on n’a pas forcément. Au mois de décembre, par exemple, la Loi de Finances n’est pas adoptée. Donc, il est extrêmement difficile de faire un budget, de se projeter sur une Loi de Finances qui n’est pas encore votée, par exemple. Et les bases d’imposition ne sont pas encore connues.

Concernant le taux de réalisation des opérations d’équipement, il faut reprendre l’ensemble des dépenses d’investissement, y compris les chapitres 20, 21... et pas seulement le chapitre 23. C’est pour cela que vous, vous arrivez à ce taux-là, mais si on prend la totalité, et c’est ce qu’il faut faire pour se comparer à des villes de même importance, on arrive au taux de réalisation que j’ai mentionné.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Madame CHIAPPA KIGER.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Merci, Monsieur GAUTHIER. Je ne remettais pas du tout en cause le calendrier budgétaire. Voter le budget au mois de mars, cela me semble plus juste pour une collectivité, parce que, comme vous l’avez dit nous avons tous les éléments de la Loi de Finances, les recettes qui sont notifiées globalement... Ce qui me pose problème, c'est que quand on vote un budget au mois de mars, on ne devrait pas avoir autant d’incertitudes sur la réalisation d’opérations de programme qui modifient la ville. J’entends bien qu’il y a des chapitres qui sont bien réalisés dans l’investissement, mais là, on parle d’aménagement de quartier, à la Chiffogne, à la Petite-Hollande, au centre-ville et ce sont des opérations très structurantes qui sont importantes pour notre ville. Et à un certain moment, quant au mois de mars, généralement fin mars, nous ne sommes pas capables de voir la perspective de ce qui va être réalisé, cela peut poser un problème de sincérité. Je le dis comme cela, je l’ai déjà dit à votre prédécesseur, à Monsieur PASSIER, je sais qu’il n’aimait pas, mais je pense que c’est quand même important de se dire que l’on doit avoir cette projection. Au mois de mars de se dire : « On va réaliser telle ou telle opération dans tel ou tel quartier ». On voit bien qu’à la Chiffogne, à la Petite-Hollande, ces opérations vont être reportées quasiment d’un an. Donc, cela doit aussi nous interpeller sur notre exécution des programmes structurants de notre ville qui en a fortement besoin. C’était le sens de mon propos. Au mois de mars, on ne doit pas faire encore de l’affichage.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 22

Monsieur Alexandre GAUTHIER

J’entends bien ce que vous dites, je vais revenir encore sur mes propos. Quand on s’inscrit sur un schéma budgétaire, on est sur un exercice en année civile : 1 er janvier / 31 décembre, quand on se projette sur des plans d’investissement, on sait que l’on souhaite les mettre en place, on va les réaliser, en tout cas, on va débuter la réalisation des projets, des programmes, malheureusement, nous sommes tributaires d’un certain nombre de données, de facteurs et d’autres structures de financeurs et nous sommes dans l’obligation d’attendre sur ces éléments pour pouvoir engager le programme. On les inscrit dans le budget. Quand on commence la réalisation ? On n’a pas toujours de visibilité sur les départs de programme et c’est ce qui crée ce décalage selon moi.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Mais pas les Crédits de Paiement !

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Pourquoi n’inscrirait-on pas les Crédits de Paiement ?

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Parce que l’on a des Autorisations de Programme, qui sont faites pour cela, pour avoir vraiment, cette visibilité de l’exécution.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Mais cela veut dire que si après, on exécute l’investissement, on est sur une insincérité des comptes. On ne peut pas se le permettre. Eddie, je ne sais pas ce que tu en penses ?

Monsieur Eddie STAMPONE

Sur les Crédits de Paiement, effectivement, il peut y avoir un décalage, mais qui est un décalage en fonction de la date à laquelle on lance l’investissement. Et le lancement des marchés publics, donc, des différentes phases de lancement de l’investissement, peut faire effectivement prendre du retard. Mais ce n’est pas insincère, au contraire, on marque dans le budget, notre volonté de réaliser des investissements et ces investissements-là, s’ils ne sont pas réalisés sur l’exercice, ils sont, en tout cas, repris dans les restes à réaliser. Et les restes à réaliser, on les retrouve, ils sont soumis aussi au Conseil Municipal, puisque là, par exemple, on les retrouve sur les pages 27 à 31 de l’ordre du jour du Conseil Municipal. Donc, effectivement, les Crédits de Paiement, les opérations ne sont pas forcément lancées, pas tout de suite parce qu’il peut y avoir des décalages. Le vote du budget a lieu au mois de mars, effectivement, les entreprises qui ont été choisies ne seront pas forcément disponibles tout de suite et les travaux pourront débuter, en septembre, en octobre ou en novembre, ce qui fait un décalage, mais que l’on retrouvera dans les restes à réaliser.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Si vous m’autorisez, Monsieur GAUTHIER ?

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Oui.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Juste une petite précision, je sais que j’ai déjà parlé, mais juste pour les opérations de programme, il n’y a pas de reste à réaliser, Monsieur STAMPONE, ce sont des crédits annulés. Les Crédits de Paiement reportés, ce sont des crédits annulés. Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 23

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Je crois que nous ne serons pas d’accord sur cette analyse. Y a-t-il d’autres questions, d’autres interventions ? Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

Oui, deux.

La première est personnelle au nom de notre groupe pour Madame CIANI. Je crois que vous êtes bientôt en retraite, Madame CIANI, ou vous l’êtes déjà. On voulait vous remercier pour votre professionnalisme, votre service public chevillé au corps, on a apprécié et j’imagine que l’équipe aussi a apprécié votre travail.

Monsieur STAMPONE a très rapidement pris l’habit de l’élu, il a rappelé qu’en 2014, la CAF était inférieure, petite information que l’on a évidemment relevée. Il y avait moins de dix ans, vous l’avez remarqué, parce que reviennent souvent en boucle ; « 14 ans, 15 ans, insolvabilité... » On est à neuf années et quelques, là, vous êtes légèrement remonté, pour une raison me semble-t-il, que tout le monde partage, c’est-à-dire que quand on paye à la place de l’Agglomération, obligatoirement cela augmente les investissements, il y avait des crédits de paiement en 2018 et en 2019, donc obligatoirement, cela augmente, entre autres, la dette, d’une manière malgré tout significative, on a pu le remarquer.

Il est vrai, Monsieur GAUTHIER que vous n’avez pas baissé le fonctionnement aux associations, vous l’avez maintenu, c’est dans le discours.

Et puis mon collègue, à ma droite, très friand de la précision a remarqué avec justesse que la vision d’un schéma n’était pas tellement à l’échelle et cela donnait l’impression que vous aviez fait des économies extraordinaires. C’est un petit détail pour détendre l’atmosphère, c’était dans la CAF brute... l’épargne brute et l’épargne nette, me semble-t-il. Il y avait une disproportion qui pouvait nous faire croire que vous aviez économisé plus de la moitié du budget. Non, ce n’est pas sérieux ce que je suis en train de dire, mais c’est quand même vrai.

Monsieur STAMPONE a rappelé à juste titre, comme Monsieur PASSIER le faisait également, c’est que notre centralité nous donne des charges très fortes, même si l’on a plus de 15 M€ de l’Agglomération, on a des charges très fortes qui sont liées à une centralité plutôt faible en termes d’habitants et on est vraiment en difficulté aussi, là-dessus, et c’est au-delà de la politique, c’est un fait qui impacte la ville centre.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Merci, Monsieur LANÇON. Je pense que nous serons d’accord. C’est vrai que nous avons des charges de centralité qui sont très fortes et, malheureusement, les dépenses de fonctionnement qui vont avec, aussi pour tout ce qui est fonctionnement. En plus des charges de centralité, nous avons un coût de la vie, un coût du fonctionnement qui est, malheureusement, de plus en plus coûteux pour des recettes qui n’ont pas tendance à augmenter proportionnellement.

Simplement, pour revenir sur le petit schéma, Monsieur LACHAMBRE, c'est la différence entre valeur absolue et valeur relative, c'est juste un petit fichier Excel avec un petit organigramme, rien de bien méchant. Ne vous inquiétez pas, par contre les chiffres sont et restent très factuels.

À moins qu’il y ait d’autres interventions, je propose que l’on passe au vote pour approuver le Compte Administratif du Budget Principal de l’exercice 2019 et le montant des crédits reportés aux valeurs reprises ci-dessus. Je rappelle le résultat de l’exercice de 2 975 099,35 €.

Est-ce qu’il y a des abstentions ? Patricia, tu t’abstiens ?

Madame Patricia LAURENCY

Oui. Ce n’est pas parce que je suis dans votre équipe que...Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 24

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Donc six abstentions. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Je n’en vois pas. C’est donc voté avec six abstentions. Je vous remercie.

Pour : 26

Contre : 0

Abstentions : 6

Ne prennent pas

part au vote : 3

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Question n°14 « Compte Administratif – Année 2019 – Budget annexe du service public des cimetières ». La parole est à Eddie STAMPONE.

14. COMPTE ADMINISTRATIF – ANNÉE 2019 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DES CIMETIÈRES

Monsieur Eddie STAMPONE présente la question :

Nous allons passer au même exercice pour le Compte Administratif du budget annexe des cimetières.

Il est beaucoup plus simple celui-ci. L’excédent cumulé de l’exercice 2019 s’élève à 5 435 36 €. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 17 416 € et les recettes de l’exercice s’élèvent à 21 446 €. La reprise de l’excédent de l’exercice 2018 est de 1 405,25 €. Ce qui nous donne bien nos 5 435 36 €.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Des interventions ? Je n’en vois pas. Nous allons pouvoir passer au vote. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non. Des votes contre ? Je n’en vois pas non plus. Vote à l’unanimité.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Ne prennent pas

part au vote : 3

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Question n°15 « Compte Administratif – Année 2019 – Budget Principal – Affectation du résultat ». Toujours avec à Eddie STAMPONE.

15. COMPTE ADMINISTRATIF – ANNÉE 2019 – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RÉSULTAT

Monsieur Eddie STAMPONE présente la question :

Puisque nous avons arrêté les comptes de la collectivité, puisque nous avons également observé que le Compte Administratif et le Compte de Gestion étaient parfaitement égaux, nous allons pouvoir, maintenant, affecter le résultat.

L’affectation du résultat est une opération très simple, puisqu’elle permet de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement par les excédents de fonctionnement.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 25

Au BP 2020 qui a été voté le 17 février 2020, le résultat de l’exercice s’élevait à 2 965 827,05 €. Il avait été décidé à l’époque de couvrir le besoin de financement à hauteur de 2 861 679,40 € et donc de reporter en excédents de fonctionnement 104 147,65 €.

Les résultats définitifs de l’exercice 2019 s’élèvent finalement à 2 975 099,35 € que l’on vous propose d’affecter de la manière suivante : 2 861 679,40 € qui vont permettre de couvrir le besoin de financement et l’excédent de fonctionnement reporté de 113 419,95 €.

La différence est de 9 272,30 €, ce sont des recettes de régie qui n’avaient pas été prises en compte lors du vote du budget et donc, c’est la régie BIJ (Bureau d’Information Jeunesse) qui n’avait pas été prise en compte au BP 2020. Comme l’autorise l’instruction budgétaire et comptable, M14, il est proposé de rectifier les résultats de l’exercice.

- Madame le Maire reprend la présidence de la séance -

Madame le Maire

Y a-t-il des remarques ? Non. Des abstentions ? Non. Des oppositions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Ne prennent pas

part au vote : 2

Madame le Maire

Avant de passer à la question suivante, moi, je voudrais revenir sur le Compte Administratif et les remarques que vous faites qui sont d’ailleurs toujours les mêmes. Je vais reprendre le niveau de réalisation des dépenses en investissement depuis l’année 2009, où vous étiez à ma place.

Vous étiez là :

2009 : réalisation 90 % ;

2010 : 89 %,

2011 : 87 % ;

2012 : 91 % ;

2013 : 94 %.

Nous arrivons :

2014 : 96 %.

2015 : 97 % ;

2016 : 96 % ;

2017 : 96 % ;

En 2018 : nous avons un peu baissé à 87% ;

Pour remonter à 2019 à 89 %.

Donc, nous faisons largement aussi bien que vous. Largement ! Donc, ce que vous nous reprochez à nous, vous faisiez exactement la même chose, voire moins bien quand vous étiez ici, à notre place. Donc, à un moment, les chiffres sont là, ils ont été donnés par les services qui savent parfaitement compter et il faut à un moment appeler un chat, un chat et dire la vérité. Voilà la vérité des chiffres que nous pouvons vous transmettre. Donc, je pense qu’à force de répéter toujours la même petite musique qui n’est pas vraie, vous vous heurtez à la réalité des faits depuis des années. Et l’an prochain, si cela recommence, on vous ressortira les mêmes chiffres parce que le taux de nos réalisations sera largement aussi bien que le vôtre. Il y a maintenant plus de sept ans.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Nous allons maintenant passer à la question n°16 « Compte Administratif – Année 2019 – Budget annexe du service public des cimetières – Affectation du résultat ».Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 26

16. COMPTE ADMINISTRATIF – ANNÉE 2019 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DES CIMETIÈRES – AFFECTATION DU RÉSULTAT

Monsieur Eddie STAMPONE présente la question :

L’affectation des résultats sur les cimetières est très simple, puisque là, il n’y a pas besoin de financement, il n’y a pas de section d’investissement, donc, on reprend l’excédent de fonctionnement qui était de 5 435,36 €.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Ne prennent pas

part au vote : 2

Madame le Maire

Nous passons à la question n°17 « Décision Modificative n°1 – Budget Principal ». Eddie STAMPONE.

17. DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Eddie STAMPONE présente la question :

Merci Madame le Maire.

Effectivement, cette question n°17 visiblement était attendue ! Comme je l’ai dit tout à l’heure, le Budget Primitif a été voté, mais en cours d’année, des événements font que l’on doit ajuster les prévisions budgétaires. Sur le BP 2020, effectivement, il y a des modifications à apporter principalement dues à la crise sanitaire que nous avons traversée, et qui ont amené, pour la Ville de Montbéliard, des recettes en moins et des charges en plus.

La perte de recettes s’élève à 532 054 €, ce sont principalement les fermetures des équipements, les cantines, les accueils périscolaires, la piscine, l’annulation de manifestations qui ont de ce fait entraîné une baisse des participations des usagers.

C’est également la gratuité du stationnement, jusqu’au 1 er juin qui a eu, comme conséquence, une perte de recettes de 167 671 €.

L’instauration de l’abattement de 30 % sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure que nous avons votée tout à l’heure pour 44 828 €.

Et puis également des mesures en faveur du commerce local, comme par exemple l’exonération des droits de place sur les terrasses et les étalages de commerce, mais également sur l’exonération du paiement des loyers du 2 e trimestre 2020.

Tout cela entraîne une diminution des recettes de 532 054 €.

Des recettes supplémentaires pour 85 150 €, c’est ce que l’État accorde à la Ville pour l’achat de masques, mais nous voyons qu’en dépenses, parmi les charges supplémentaires que l’achat de masques a coûté à la Ville 285 000 €. Ce qui veut dire que l’opération masques aura coûté à la Ville 200 450 €.

D’autres charges supplémentaires comme par exemple, les subventions à destination du soutien à l’activité commerciale pour 46 000 €. Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 27

Des charges supplémentaires, mais également des économies, pour 223 031 € puisque nos équipements ayant été fermés, des manifestations ayant été annulées, nous avons beaucoup moins de frais alimentaires, l’achat de spectacles également, qui n’ont pas eu lieu que nous n’avons donc, pas achetés, l’animation des Estivales, le 14 juillet... tout cela pour 223 031 €.

Sur la crise sanitaire, la perte de recette, les charges supplémentaires ont coûté 884 954 €, compensés à hauteur de 308 181 € par les économies et les recettes supplémentaires, soit une charge nette pour la Ville, pour l’instant de 576 773 €.

Outre les impacts de la crise sanitaire, il convient également d’effectuer les ajustements suivants :

Recettes de fonctionnement, l’actualisation ;

− Du montant prévisionnel de la taxe d’habitation et des taxes foncières suite à notification des bases fiscales, pour 99 000 € ;

− Du montant de la DGF, de la DSU et de la DPV ;

− Des subventions de fonctionnement à percevoir suite à notification des cofinanceurs.

Dépenses de fonctionnement :

Le montant des dotations aux amortissements pour 390 000 € au budget, ces amortissements avaient été inscrits pour 390 000 € et suite à l’actualisation de l’état de l’actif, il s’est avéré que plusieurs études étaient déjà amorties et donc, qui ne donneront pas lieu à amortissement en 2020, et ceci pour 390 000 €.

Des dépenses d’investissement également, qu’il convient d’ajuster comme par exemple, on l’a vu tout à l’heure, les crédits de paiement qui sont décalés :

− 100 000 € pour l’école Louis Souvet ;

− 150 000 € pour l’associatif de la Chiffogne ;

− 100 000 € pour le Centre culturel Simone Veil ;

− 200 000 € pour la redynamisation du centre-ville.

Il s’agit là de décalages et non pas d’annulation de Crédits de Paiement.

Et sur les recettes d’investissement : également un ajustement, suite à la notification par la DDT du produit de la taxe d’aménagement.

L’équilibre de la section de fonctionnement est assuré par la diminution du transfert de section de fonctionnement de la section d’investissement à hauteur de 94 915 €. Donc, un transfert de section à section, de 2 273 712 €.

L’équilibre de la section d’investissement est assuré également par une diminution de l’emprunt prévisionnel d’équilibre de 28 146 € qui s’établira donc à 4 471 853 €.

Il est proposé, après avis de la commission compétente, d’approuver la Décision Modificative n°1.

Madame le Maire

Y a-t-il des remarques ? Madame CHIAPPA KIGER.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Merci, Madame le Maire. Tout d’abord, je note votre remarque sur le Compte Administratif. Vous pouvez remonter au mandat précédent, mais moi, je pourrais vous rappeler que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, que j’ai retrouvé : « Un taux de réalisation sur les opérations d’équipements à plus de 80 % ». Donc, on pourrait faire cette bataille de chiffres, en permanence, sur l’ensemble de la prochaine mandature.

Madame le Maire

On peut ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 28

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

On peut, mais je crois que les nouveaux Conseillers, cette nouvelle mandature ne le mériterait pas. J’ai apporté une analyse qui était la mienne sur les opérations d’équipement qui touchent les axes importants de notre ville, qui souffrent, je pense à la Chiffogne, je pense à la Petite-Hollande et je pense qu’il est important que vous l’entendiez. Voilà, c’était juste une réponse, je continue sur le...

Madame le Maire

Non, je vais simplement vous répondre à cela et vous ferez votre remarque sur la délibération. Moi, je veux bien, ce que vous dites, je suis d’accord, mais d’abord, c’est vous qui avez commencé, donc, vous commencez, je vous réponds, je ne vais quand même pas laisser cette question sans y répondre, parce que cela pourrait accréditer ce que vous dites alors que ce que vous dites est complètement faux...

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Non, ce n’est pas faux !

Madame le Maire

Les chiffres que je vous ai donnés le prouvent, ce sont des chiffres tout à fait sincères. Quant aux travaux sur la Chiffogne et la Petite-Hollande, franchement, avec ce que nous avons fait sur la Petite- Hollande et ce que nous allons faire, franchement, avec l’ADAPEI, la plaine de jeux qui continue, les espaces publics... C’est incroyable d’entendre cela ! On peut toujours faire plus, on peut toujours faire mieux. En tout cas, ce que je vois, c'est que les Montbéliardais nous ont fait confiance puisqu’ils nous reconduisent pour les six années qui viennent, on verra ultérieurement, mais aujourd’hui, nous avons la confiance des Montbéliardais, c'est tout. Après, on peut se battre sur des chiffres, moi, je veux bien, mais c'est pour moi, inutile et stérile. Mais si on commence, moi, je continue.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Mais cela veut dire aussi que l’Opposition n’a plus le droit de faire de remarques sur le Compte Administratif que vous présentez.

Madame le Maire

Non, vous pouvez en faire !

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

C’est cela qui est dangereux. C’est-à-dire que l’on a une analyse sur un Compte Administratif et vous, au lieu de me répondre, comme l’a fait Monsieur STAMPONE, il m’a répondu, ou comme l’a fait Monsieur GAUTHIER en disant, on a eu des problèmes, des notifications qui ne sont pas arrivées, ce que je pourrais entendre. Vous nous dites : « Regardez ce que l’on a fait sur le mandat précédent et regardez ce que vous avez fait ». D’ailleurs, vous dites : « On a fait aussi bien que vous ». Je note que l’on n’était pas si mauvais que cela ! Au-delà de cela, Madame BIGUINET, je ne remets pas en cause, ni l’élection... ce sont juste des remarques qui me semblent importantes au niveau du Compte Administratif, sur des opérations d’équipements qui touchent des projets structurants de notre ville. Si on ne doit plus intervenir sans susciter un grand débat sur l’état des finances, c'est aussi pour bien commencer ce mandat. Parce que moi, je peux aussi revenir sur des chiffres, cela ne m’amuserait pas et je pense que cela serait complètement stérile pour cette Assemblée. Je souhaitais juste clarifier cela.

Pour autant, comme je l’ai exprimé lors de la dernière commission des finances. Nous voterons favorablement pour cette Décision Modificative, car elle reprend toutes les décisions liées à la gestion de la crise du Covid-19. Ce vote témoigne de notre solidarité et de notre soutien dans les décisions que vous avez été amenée à prendre souvent dans l’urgence, pendant toute cette période. Je relève que le coût immédiat, pour la collectivité est de 576 773 €, il est important, je note que la participation de l’état est à hauteur de 50 % pour l’acquisition des masques, alors que l’on pallie, j’allais dire laProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 29

carence, mais plutôt l’incurie de l’État sur les masques. Je parle de coûts immédiats, car nous ne mesurons pas forcément les coûts indirects liés à la crise économique et sociale qui se profile. D’ailleurs, je regrette que cette Décision Modificative ne porte pas plus un message de solidarité auprès des personnes les plus vulnérables, les plus fragiles. Mais peut-être que cela viendra lors de la prochaine décision budgétaire modificative. Qu’elle ne porte pas non plus un message d’espoir avec des perspectives écologiques plus fortes. Elle affiche clairement une volonté d’accompagner les commerces avec l’exonération des droits de place, la gratuité du stationnement, l’abattement de 30 % de la Taxe Locale sur la Publicité. Ce sont des décisions importantes qui ont été prises souvent à la sortie du confinement. Mais je crois que la situation dans laquelle on va se trouver, ce n’est pas suffisant, on doit aller plus loin. Peut-être augmenter la subvention du CCAS, pour qu’il puisse initier des politiques sociales innovantes augmenter les subventions aux associations caritatives comme les Restos du Cœur, qui sont confrontés à une augmentation de ses bénéficiaires. Je souhaiterais aussi que vous me confirmiez, devant cette assemblée, que les subventions aux associations, notamment celles qui organisaient des manifestations, ont été maintenues au moins à la hauteur des sommes engagées. Le programme d’investissement est également freiné, vous vous doutez bien que l’année prochaine, au moment de l’étude du Compte Administratif, je ne vous ferai pas les mêmes remarques, parce qu’il y aura une explication liée à la crise sanitaire d’aujourd’hui. Pour autant, nous savons que les entreprises connaissent de graves difficultés, elles ont besoin aussi de pouvoir travailler. Donc, nous devons aussi être vigilants et que les programmes ne soient pas totalement arrêtés et que la reprise se fasse vite aussi au niveau de la Ville de Montbéliard.

Madame le Maire

Alors, je ne reviendrai pas sur les chiffres, on en a assez parlé. Le coût important immédiat, vous l’avez vu, c'est plus de 500 000 €, c'est quand même une grosse écaille dans notre budget, parce que ce que l’on a dépensé là, on ne va pas le dépenser ailleurs. Le message d’espoir, de solidarité, le message sur l’investissement, on verra. Aujourd’hui, on n’a pas assez de recul et de visibilité pour voir la manière dont les commerces, dont les entreprises, dont les habitants, dont les associations vont être impactés et on avancera au fur et à mesure de la manière dont les choses vont avancer et si des gens sont en difficulté, s’il y a des commerces en difficulté, on verra comment on peut adapter notre réponse. Sachant que le budget de la Ville, comme tous les budgets des collectivités, ça n’est pas un puits sans fond et à un moment, ce que l’on dépense à certains endroits, on ne le mettra pas à d’autres. Et s’il y a une solution miracle, il faut nous la donner. Mais on va être très, très attentif, vous l’avez vu, on a été très attentif sur le commerce, parce que c’était la réponse qu’il fallait apporter immédiatement, rapidement, et pour la suite, on verra, nous sommes à l’écoute.

Vous vouliez intervenir, Monsieur LACHAMBRE ?

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Oui. Je ne vais pas rajouter une couche trop lourde par rapport à ce qu’a dit Myriam. La gestion de la crise sanitaire a un impact sur les finances publiques, c’est évident, vous avez pris en compte aussi des éléments pour la relance de l’économie et je pense que c’était utile, c'est vrai, mais j’insisterai bien sur le fait qu’au niveau social, beaucoup de gens sont dans la peine, pour ne pas dire plus. Alors rapidement, le volet social je ne le trouve pas assez présent. Je ne veux pas dire qu’il est absent, il existe, c’est vrai, mais je voulais juste intervenir sur le dernier point abordé par Myriam, concernant l’écologie. Au risque d’apparaître comme un archange vert, pour reprendre le terme qui a été un peu ridicule et complètement hors sujet d’un journaliste, mais je ne reviendrai pas là-dessus. La règle verte du deuxième tour des municipales dans de nombreuses villes françaises a mis en évidence le désir d’écologie. Ce désir de ne pas recommencer comme avant est fort. Il est relativement absent pour ne pas dire absent de cette DM. Vous nous avez dit que cela serait repris sans doute ultérieurement et je souhaite que cela soit repris de façon forte. Alors, je voudrais, par rapport à cela, donner un tout petit exemple : je pense que les finances de la Ville doivent mieux prendre en compte l’écologie et deux éléments entre autres, c'est être sobre, c'est-à-dire, ne pas dépenser trop et être efficace. Je dis cela parce que je suis allé chez le coiffeur rue d’Audincourt -tout le monde a remarqué que je n’avais plus la tête d’un archange vert- et donc, j’ai vu qu’il y avait des travaux, parce que les trottoirs étaient en mauvais état, c'est sûr, c’est utile, mais finalement, ce que je regrette, c'est que finalement, on va faire des travaux, on va re goudronner la voie de droite qui monte pour aller sur Audincourt, mais on n’aurait pas pu en profiter pour faire une piste cyclable, maintenant ? Vous vous attendiez sans doute à la question.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 30

Madame le Maire

Alors, pour cette route, c’est le Conseil Départemental qui travaille dessus. Après, vous me direz : « Vous pourriez travailler entre collectivités et vous mettre d’accord ». Moi, ce que j’aurais préféré, c'est qu’il y ait un changement des réseaux d’assainissement. Vous ne le savez peut-être pas, mais je trouve qu’ils ne sont pas forcément en très, très bon état. C’est un peu dommage.

Quant à l’écologie, moi, je ne fais pas partie du parti politique des Verts, mais je suis très sensible à l’écologie, Monsieur LACHAMBRE, voyez-vous ! De manière raisonnée, peut-être ne l’avez-vous pas remarqué, mais nous faisons partie des élus qui avons décidé d’éteindre la lumière, une partie de la nuit. Jusqu’alors, cela n’existait pas. On éteint la moitié de la ville de 1 heure à 2heures ½ et l’autre moitié de la ville de 2 heures ½ à 4 heures. Les produits phytosanitaires, cela, on y a été obligé. On a refait complètement le réseau de chauffage de la Petite-Hollande, avec Dalkia, d’accord, mais nous avons beaucoup travaillé dans un but de développement durable. Nous faisons de la gestion différenciée des pelouses, notamment à la piscine où on a laissé 1 hectare ½ en prairie fleurie et gazon. Et puis le bâtiment phare que je vous invite à visiter avec moi, si vous voulez, c'est l’école Louis Souvet qui est une merveille en matière d’écologie. Je ne fais pas partie de ce parti politique-là, mais je pense que l’écologie doit transcender tous les partis politiques. Et moi, j’en fais partie et nous en faisons partie. Donc, on n’est pas mécontent de ce que l’on a fait en matière d’écologie. D’accord, on pourrait faire plus de pistes cyclables, on regarde ce que l’on peut faire. On vous proposera, d’ailleurs, dans les mois qui viennent de voter une subvention, comme nous l’avions prévue dans notre programme pour une participation à l’achat de vélos électriques. On ne se rejoindra peut-être pas sur tout, mais on se rejoindra sur certaines choses.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Moi, je ne veux surtout pas nier ce qui est fait, il y a des choses qui sont faites, mais je crois que tout le monde l’a dit, j’ai entendu Martine AUBRY, par exemple dire, on a senti le boulet passer pas très loin, donc, on va aller beaucoup plus vite. C’est dans ce sens-là que je le dis. On a une telle urgence, j’ai mes deux petits enfants qui sont chez moi en ce moment, je me dis qu’ils vont voir 2100, mais qu’est-ce qu’ils me diront à ce moment-là ? Non, ils ne me diront pas, parce que je serai mort, mais voilà !

Madame le Maire

C’est vrai, nous, nous n’avons pas senti le vent du boulet, mais cela n’empêche pas que nous allons regarder cela de manière attentive, mais raisonnable.

Madame CHIAPPA KIGER.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Juste une petite remarque pour dire que vous êtes très attentive aux questions de l’écologie. Nous avons, pour la première fois un Conseil Municipal en dématérialisé, on a le lien, etc. Il faudrait juste aller un peu plus loin et que l’on n’ait plus de documents papier et cela sera parfait.

Madame le Maire

Certaines personnes souhaitent les documents papier. Donc, cela, on ne peut pas l’empêcher. Tout le monde n’est pas équipé, cela va venir. Mais il y a des gens qui aiment bien le papier. Ce que je trouve dommage avec cette dématérialisation, c'est que l’on dématérialise, mais on est obligé d’avoir le papier pour les archives pour avoir une sécurité, ce n’est pas vraiment écologique.

Votons sur cette DM. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Deux. Je vous remercie.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 2 Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 31

Madame le Maire

Nous passons à la question n°18 « Bilan de l’action foncière – Année 2019 ».

18. BILAN DE L’ACTION FONCIÈRE – ANNÉE 2019

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

Vous savez que nous sommes tenus de faire une déclaration sur les opérations que nous avons faites, également celles des établissements publics avec lesquels nous travaillons. Donc, cette politique foncière a suivi quatre grandes orientations :

− La poursuite de l’aménagement de la rue Jacques Foillet avec la réduction de l’assiette du bail emphytéotique de PMA pour la cession au nouveau propriétaire de la fromagerie en vue de la construction d’un second bâtiment, ainsi que la cession de 2 500 m² supplémentaires dans le cadre du projet de la future clinique.

− La poursuite de l’aménagement de la ZAC des Blancheries avec la cession à la SEDIA d’un tènement foncier d’un hectare pour solder les emprises de la ZAC.

− Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain sur le quartier de la Petite Hollande avec la rue Massenet et la cession d’un terrain à NEOLIA pour la construction de huit pavillons.

− La gestion optimisée du patrimoine communal avec :

o La cession d’une maison 8, impasse des Prés ;

o La cession d’un terrain avenue Joffre, vendu à l’Hôtel Kyriad pour en faire un parking. C’était déjà un parking depuis des années, mais nous lui vendons. o La cession rue Armand Bloch à la SARL SOREBATI d’un terrain de 1 500 m² pour un programme de promotion immobilière à vocation tertiaire ou commerciale.

Parallèlement, notre délégation du droit de préemption à l’EPF Doubs a permis d’acquérir le 15, rue du Docteur Flamand dans la perspective d’une requalification de l’entrée de ville et de l’axe viaire Gambetta-Flamand, où là, nous avons une très belle opération, je le dis à l’attention de Monsieur LACHAMBRE, avec une piste cyclable Nord-Sud, qui permettra de relier le centre-ville en venant de Bethoncourt et en passant par les hauteurs. C’est l’intérêt du vélo électrique d’ailleurs de pouvoir monter toutes les collines de Montbéliard.

Il n’y a pas de vote sur cette question. Il s’agit d’une information.

Nous passons à la question n°19 « Demande d’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire conjointe concernant le projet d’aménagement de la ZAC de la Petite-Hollande sur la commune de Montbéliard ».

19. DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET ENQUETE PARCELLAIRE CONJOINTE CONCERNANT LE PROJET D'AMENAGEMENT DE LA ZAC DE LA PETITE-HOLLANDE SUR LA COMMUNE DE MONTBELIARD

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

Vous savez qu’un nouveau centre commercial est en cours de construction et que nous rachetons, progressivement, par l’intermédiaire de l’EPF et en travaillant avec la société Territoire 25, un certain nombre de cellules à l’intérieur de l’actuel centre commercial des Hexagones.

Aujourd’hui, nous maîtrisons 9 cellules sur les 21 non vacantes du centre, ce qui représente 4 063 tantièmes sur les 7 756 et 12 parcelles sur les 6,60 hectares de la ZAC.

Néanmoins, il reste aujourd’hui des biens à acquérir qui appartiennent encore à douze propriétaires et nous avons des difficultés dans les négociations avec huit locataires.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 32

Il est donc, indispensable, pour pouvoir continuer cette opération de poursuivre la maîtrise foncière de l’ensemble de l’immeuble, les cellules commerciales concernées par les aménagements prévus, et le cas échéant un recours à une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Il est noté que la Convention de Concession signée avec l’Aménageur prévoit cette possibilité. C’est pourquoi il est proposé, ce soir de la voter. Il est bien évident que nous ne sommes pas obligés de la mettre en application, mais dans le cas où nous n’arriverions pas à faire avancer les négociations, nous pourrions toujours utiliser cette procédure que je vous demande de voter maintenant.

Monsieur LANCON.

Monsieur Éric LANÇON

Donc, nous venons d’assister à votre conversion écologique, assez brutale...

Madame le Maire

Non, ce n’est pas vrai !

Monsieur Éric LANÇON

Ce terme vous ne l’avez jamais employé pendant six ans, mais c’est bien, au contraire. C’est une pointe d’ironie, vous l’avez bien compris !

Madame le Maire

Mais vous êtes toujours ironique, Monsieur LANÇON !

Monsieur Éric LANÇON

Pas tout le temps ! Quelques fois, oui, pour attirer l’attention. Par exemple, il est vrai que la rue de la Schliffe, on n’a pas senti le vent écologique quand on a cherché la piste cyclable. Le parvis de la gare, on n’a pas non plus senti le vent de l’écologie, mais par contre, l’école Louis Souvet, entièrement d’accord avec vous, elle est remarquable, pas de souci là-dessus.

Monsieur Philippe TISSOT

Il y a un abri de vélos, Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

Il est trop petit, Monsieur.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

On n’arrive pas à stationner les vélos sur tous les....

Monsieur Éric LANÇON

Monsieur TISSOT, au bout d’un an, plus d’un an, vous voulez que l’on refasse l’histoire, sur cet abri, sur tout cela ? Avec PMA et la Ville. Il est là, tout arrive. Après cette pointe d’ironie, est-ce vous ne pourriez pas être également convertis à la démocratie participative, sur ce projet. Dans votre programme, vous l’avez dit : l’aide au vélo, donc, merci, parce que nous l’avions proposé environ deux semaines avant vous, dans notre programme. Le point sur la démocratie participative dans votre programme, vous mettez en avant les GAPP (Groupes d’Accompagnement pour les Projets Principaux). Je crois que c’est l’occasion ici, parce qu’il y a bien la Maison du Projet qui existe, mais bon an, mal an, la concertation ne fonctionne pas tellement, peu importe les origines de ce fonctionnement difficile, mais je pense surtout encore davantage à la Petite-Hollande, il me sembleProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 33

que tout ce qui est en train d’arriver, je crois que cela demanderait d’avoir de la communication forte, sur... On s’empare de ce projet. Les habitants de la Petite-Hollande s’emparent de ce projet. Cela prendra peut-être un peu plus de temps, mais cela me semble assez important de passer à ce passage.

J’ai bien compris que dans ce projet, c’était, évidemment, d’être participatif, l’enquête d’utilité publique. Les taux de retours dans les enquêtes d’utilité publique, on l’a vu dernièrement, pour les THNS, sont assez faibles. On vous demande d’être encore plus agressive, dans le bon sens du terme sur la participation des habitants. Très sérieusement. Il y a ce qui se voit, le physique, ce qui est lisible et aussi la vie qui se discute, où on ne va pas être d’accord, on va se disputer, etc. Je ne pense pas qu’actuellement, il faille avoir peur de l’échange, de la controverse avec les habitants. Vous avez mis en avant le fait que vous avez été élue, oui. Personne ne conteste cela, il faut quand même bien que l’on conserve, malgré le Covid, les deux tours en France, il y a une faible participation.

Madame le Maire

Justement à cause du Covid !

Monsieur Éric LANÇON

Il y a quand même au niveau de la ville maintenant, un problème de défiance envers les élus quels qu’ils soient et je pense que la démocratie participative est un des moyens de rapprocher les habitants des instances de décisions. Vous l’aviez dans votre programme, eh bien : chiche.

Madame le Maire

Oui, chiche, on va y arriver, laissez-nous nous installer, on vient d’arriver, il n’y a pas si longtemps que cela. Un problème de défiance vis-à-vis des élus, moi, vous voyez, je pense que ça ne concerne pas tant que cela les Maires et les Conseillers Municipaux, parce qu’on les a vus vraiment très, très, présents avec cet épisode de crise sanitaire, en fait, c’étaient les Maires et les élus locaux qui étaient là. Cela concerne plus les parlementaires et les grands élus tout le monde le sait. On verra dans la suite de l’opération comment nous allons faire, pour mieux rencontrer et parler avec les habitants, mais pour le moment, moi, je vous demande de voter sur cette délibération.

Madame MZOUGHI.

Madame Céline MZOUGHI

Le groupe « Montbéliard au Cœur » votera contre cette délibération et souhaitait avoir des informations concernant la commercialisation de la future maison de services. Où en sommes-nous ?

Madame le Maire

Oui, pour le moment, nous sommes en discussion et en négociation, donc, on n’a pas l’habitude d’exposer les discussions et les négociations avant qu’elles soient effectives et signées, mais dès que cela sera fait, et on approche du terme, vous serez très bien informés.

Des oppositions ? Deux. Des abstentions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 2

Abstentions : 0

Madame le Maire

Nous passons à la question n°20 « Désaffectation et déclassement anticipé d’espaces à usage de stationnement situés dans le quartier Debussy – Massenet – Cession des emprises foncières à l’ADAPEI ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 34

20. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT ANTICIPE D’ESPACES A USAGE DE STATIONNEMENT SITUES DANS LE QUARTIER DEBUSSY – MASSENET - CESSION DES EMPRISES FONCIERES A L’ADAPEI

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

C’est tout simplement parce que, dans le cadre de la construction du futur centre médico-social de l’ADAPEI, à la Petite-Hollande - La photo vous est exposée, si vous voulez bien Célia, faire le tour de l’emprise- pour pouvoir commencer les travaux, nous avons besoin de désaffecter cet espace public, qui est, aujourd’hui, réservé au stationnement. Mais des travaux importants sont faits un peu plus loin pour permettre le stationnement des véhicules des habitants de ce secteur.

Si vous pouvez remontrer la photo, pour ceux qui ne connaîtraient pas, vous avez une vue aérienne de l’emprise du futur bâtiment de l’ADAPEI, qui occupe une place importante. Et le bâtiment de l’ADAPEI est sur la prochaine photo. Les travaux devraient maintenant très rapidement commencer pour une ouverture dès 2022. Et ce sont 130 personnes qui viendront travailler dans cet établissement en cœur de quartier de la Petite-Hollande. C’est un très, très beau projet pour la ville et pour le quartier de la Petite-Hollande.

Monsieur PONCET.

Monsieur Alain PONCET

Il est peut-être bon de rappeler que c’est un projet privé, ce n’est pas un projet de la Ville.

Madame le Maire

Oui, et alors ?

Monsieur Alain PONCET

Simplement, si on met en avant ce projet-là et que l’on montre la vue en perspective de ce projet-là, il faudra montrer toutes les initiatives d’immeubles de bureaux...

Madame le Maire

Monsieur PONCET, vous n’avez jamais été élu ?

Monsieur Alain PONCET

Non. Je viens de l’être.

Madame le Maire

Oui, vous venez de l’être, alors, je vais vous expliquer. Quand on a un projet comme celui-là sur une commune...

Monsieur Alain PONCET

Mais c’est un effet d’aubaine.

Madame le Maire

Non, ce n’est pas un effet d’aubaine ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 35

Monsieur Alain PONCET

Mais je vous rappelle que vous avez quand même le logo de l’ADAPEI, enfin, l’ancien logo, vous vous êtes trompé, sur vos documents de campagne. Il y a eu un courrier de l’ADAPEI à ce sujet, ce n’était pas très élégant.

Madame le Maire

Monsieur PONCET, il faut quand même que vous compreniez l’enjeu de cette construction.

Monsieur Alain PONCET

Je le comprends parfaitement !

Madame le Maire

J’ai besoin de le dire, vous me laissez répondre s’il vous plaît. Que nos collègues sachent que trois villes étaient en compétition sur ce projet-là : Valentigney, Audincourt et Montbéliard. Chaque Maire, évidemment, et c’est tout à fait légitime, souhaitait avoir ce très bel équipement sur son territoire communal, c'est la Ville de Montbéliard qui l’a obtenu après deux ans de travail de la part des services, de réunions entre les élus et les cadres de l’ADAPEI, et vous venez dire aujourd’hui : « C’est un petit projet privé, un effet d’aubaine. »

Monsieur Alain PONCET

Je n’ai pas dit que c’était un petit projet.

Madame le Maire

Il faut aussi que je vous explique, Monsieur PONCET, que dans une assemblée, celle-ci ou une autre, c’est le Maire qui donne la parole, donc, on se respecte. Je vous donne la parole et vous me laissez donner mon explication jusqu’au bout. Mais s’entendre dire cela, que c’est un effet d’aubaine, après l’énergie que nous avons consacrée, pendant deux ans sur ce dossier. Vous serez excusé parce que vous n’avez jamais été élu, mais je pense qu’aucun autre élu ne pourrait se permettre de dire ce genre de chose. C’est un travail considérable qui a été fait. C’est à peu près comme si vous me disiez pour l’hôpital : « C’est un privé qui a acheté », là aussi, c’est un an et ½ de travail d’un privé pour que l’hôpital accepte de vendre l’hôpital à un privé, parce qu’évidemment, il était tout à fait naturel que cela soit la collectivité qui l’achète, ce que nous, nous ne pouvions pas faire financièrement. On apporte, dans le cœur de ce quartier, du travail, une activité énorme et vous parlez d’effet d’aubaine ? Non, c’est une chance inouïe pour les habitants du quartier, c’est incroyable d’entendre cela...

Non, vous n’avez plus la parole, maintenant Monsieur PONCET, c’est terminé, je vais vous demander de voter sur cette délibération.

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Monsieur LANCON.

Monsieur Éric LANÇON

Oui, Madame BIGUINET. Monsieur PONCET intervenait pour la première fois, il connaît très, très, très bien le dossier, il n’a pas parlé de petit projet, je n’ai pas entendu « Petit projet ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 36

Madame le Maire

Un « effet d’aubaine ».

Monsieur Éric LANÇON

Il connaît très bien, il n’a pas remis en cause votre travail Madame le Maire. Je ne l’ai pas entendu comme cela, personne n’a dit que vous n’aviez pas travaillé, il a simplement émis une remarque comme tout élu a le droit de le faire et à ce titre-là, il a le droit d’être respecté comme nous tous.

Madame le Maire

Il l’est !

Monsieur Éric LANÇON

Je pense qu’il pourrait reprendre la parole, si vous lui donniez. Peut-être qu’il expliquerait.

Madame le Maire

Non, c'est terminé Monsieur LANÇON. Nous avons voté sur ce dossier-là.

Nous passons à la question n°21 « Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois ».

21. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

Nous vous proposons de supprimer un certain nombre de postes, comme d’habitude, il n’y a rien de nouveau et de créer d’autres postes.

Nous avons :

− 3 suppressions à BLEP ;

− 1 aux espaces verts ;

− 1 à sport et animation ;

− 1 communication ;

− 2 musées.

Vous avez en annexe les créations et suppressions de ces différents postes. Y a-t-il des remarques ? Non. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°22 « Personnel communal – Recrutement de saisonniers – Eté 2020 ».

22. PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT DE SAISONNIERS – ÉTÉ 2020

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

Nous embaucherons 83 saisonniers :

− 31 postes d’Adjoint Technique,

− 8 postes d’Adjoint Administratif,

− 18 postes d’Adjoint d’AnimationProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 37

− 21 postes d’Éducateur,

− 5 postes d’Adjoint du Patrimoine

Y a-t-il des questions ? Non. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°23 « Prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ».

23. PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

Le décret du 14 mai 2020 permet aux collectivités de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles et mobilisés dans le cadre de l’État d’Urgence Sanitaire pour assurer la continuité des services publics.

Conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales, l’attribution de la prime exceptionnelle est une possibilité et non une obligation pour les employeurs locaux. Le cas échéant, elle est décidée par délibération.

Il est laissé à l’appréciation de l’employeur, la détermination :

− Du périmètre des agents éligibles

− Des critères de modulation applicables

− Des montants versés

Cette prime de 1 000 € maximum est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu. Elle est exceptionnelle, non-reconductible et fait l’objet d’un versement unique.

Il est proposé d’appliquer cette prime aux agents de la ville (titulaires/stagiaires/contractuels) dans le cadre du Plan de Continuité des Activités selon les critères cumulatifs. Travail en présentiel, contact prolongé ou récurrent avec le public et/ou missions à risque (Ex : entretien locaux et espaces publics, animation, état civil, fossoyeur, ASVP, Police municipale...)

Le calcul de la prime est défini selon le % d’activité de l’agent durant la période de confinement allant du 17 mars au 10 mai 2020 :

− 1 % à 9 % d’un temps plein : 100 €

− 10 % à 49 % d’un temps plein : 300 €

− 50 % à 69 % d’un temps plein : 500 €

− Au-delà de 70 % d’un temps plein : 800 €

Je vous demande d’adopter cette délibération pour offrir une prime aux agents qui ont été présents pendant cette période.

Des remarques ? Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Oui, je vais être très rapide. Bien sûr, on votera cette prime. J’avais juste une remarque liée au problème d’effets de seuil. Celui qui va être à 9 % va toucher 100 €, celui qui est à 10 % va toucher 300 €, à 69 %, il touche 500 €, celui qui est à 70 % à 800 €. Alors on va dire oui, mais les services vont être compréhensif, etc. Mais à un moment donné, il y a un effet de seuil donc, moi, je me dis, pourquoi ne pas avoir quelque chose qui soit un peu plus linéaire. Mais c'est tout.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 38

Madame le Maire

Oui, les effets de seuil, c’est toujours problématique, parce que vous basculez de l’un à l’autre, cela me paraît difficile de faire autrement. Mais je pense que vous serez d’accord.

Madame CHIAPPA KIGER.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Je voulais juste saluer l’ensemble de nos agents, en particulier, ceux qui ont été mobilisés pendant cette période difficile et très exigeante et évidemment, nous voterons favorablement à l’allocation de cette prime.

Madame le Maire

Vous ne voyez apparaître ici que la prime qui va être allouée au personnel de la Ville mais il faut savoir qu’au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale sera votée la même prime pour les agents du centre. Principalement, les auxiliaires de vie sociale, les aides-soignantes, etc. qui ont été très présents et présentes pendant cette période, et cela représentera, bien sûr des sommes beaucoup plus importantes au CCAS qu’à la Ville. Je dis elle, parce que ce sont principalement des femmes qui ont été sur le terrain, présentes, très présentes auprès de nos anciens, auprès des personnes handicapées, auprès des gens en difficulté, pour rompre l’isolement... ces personnes ont été admirables pendant cette période.

Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°24 « Tarification 2020 – Actualisation – Convention de mandat pour l’encaissement des inscriptions au dispositif « Montbel’été ». Alexandre GAUTHIER.

24. TARIFICATION 2020 – ACTUALISATION – CONVENTION DE MANDAT POUR L’ENCAISSEMENT DES INSCRIPTIONS AU DISPOSITIF « MONTBEL’ÉTÉ »

Monsieur Alexandre GAUTHIER présente la question :

On l’a évoqué tout à l’heure, la crise Covid que nous avons traversée a fortement impacté la société dans son ensemble. Et notamment tout ce qui est commerce et attractivité. Vous avez souligné, Madame Myriam CHIAPPA KIGER, l’aide et le soutien que l’on peut apporter aux structures, aux associations et aux entreprises.

Nous avons pris un certain nombre de mesures en ce qui concerne ce point 24, il y a aussi des mesures en faveur du commerce et de l’attractivité.

La première, c’est la redevance d’occupation du domaine public que nous effaçons complètement pour l’année 2020, avec la gratuité des places de terrasses pour les bars et restaurants. Vous avez le tableau comparatif, en 2020, la gratuité est appliquée sur l’ensemble de l’année. C’est un premier geste de soutien.

Ensuite, cela concerne les Lumières de Noël, nous accueillons des artisans et des commerçants et le geste que nous proposons de faire est un abattement de 10 % sur les tarifs et emplacement de stand, à l’exception de : Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 39

− Ceux qui bénéficient déjà d’un abattement de 20 %, c’est-à-dire les artisans d’art et les anciens invités d’honneur ;

− Ceux qui sont présents dans la semaine ;

− Ceux travaillant sur l’allée gourmande, le secteur Sponeck, puisque c'est un secteur qui ouvre une heure de plus, ce sont les métiers de bouche. Nous on veut soutenir davantage les artisans d’art.

Vous avez, pareil, un tableau récapitulatif qui vous indique les différents tarifs au m² avec l’abattement de 10 %.

L’autre mesure concerne l’attractivité culturelle et les musées et nous proposons la gratuité des musées, jusqu’aux journées du patrimoine qui auront lieu le 20 septembre 2020. Et en même temps, on doit passer une modification tarifaire puisqu’il y a de nouveaux produits dérivés, puisque nous vendons des produits dérivés dans les musées de la Ville de Montbéliard et comme il y a de nouveaux produits dérivés qui arrivent avec de nouveaux tarifs, nous devons aussi, modifier la grille tarifaire.

Et puis Léopoldine en parlera, il y a une modification tarifaire au niveau du Centre culturel Simone Veil, simplement pour faire bénéficier les Montbéliardais de paiements échelonnés, plutôt que de payer en une fois, des facilités peuvent être mises en place. Il y a aussi de nouvelles activités qui vont s’inscrire dans le schéma de développement du site. Donc, il faut voter aussi une nouvelle tarification.

Je reviens sur le programme Montbél’Été, je reviens donc sur la crise Covid. Vu la difficulté pour de nombreuses familles de la Ville de Montbéliard de partir en vacances et aussi notre volonté, forte, de développer pour un public adolescent, un grand nombre d’activités sur la période estivale, nous avons travaillé sur le projet et le nom, Montbél’Été est sorti.

Pour présenter un peu le projet dans son ensemble, c’est un peu le festival des Mômes, mais que l’on va dupliquer dans différents quartiers. Quand je parle du Festival des Mômes, ce n’est pas le Festival des Mômes en l’espèce, ce sont des associations qui travaillent ensemble, avec les services de la Ville pour proposer, à un jeune public de 6 à 16 ans, un ensemble d’activités, sportives, culturelles, d’animations, loisirs, mais aussi pédagogiques, pendant les mois de juillet et août. Et donc, ce dispositif, aujourd’hui, est mis en place sous couvert de la Ville de Montbéliard, par le Comité des Fêtes qui a pris le lead, pour réunir l’ensemble des associations, l’ensemble des structures, construire le programme et travailler sur tout ce qui est régie et inscriptions. Cela concerne un point que l’on devra voter, puisque nous devons ouvrir une régie pour les inscriptions avec le comité des fêtes.

Pour cela, nous devons voter un tarif, c'est une nouvelle activité, nous proposons le tarif de 2 € pour les enfants montbéliardais et 5 € pour les jeunes qui n’habitent pas la Ville de Montbéliard. On se doit de faire une différence tarifaire pour bien sûr privilégier les contribuables. Je rappelle qu’en commission, m’avait été posée une question, par rapport à un certain nombre de familles qui peuvent avoir des difficultés pour financer, surtout les familles nombreuses, 2 € cela peut représenter un budget, la réponse que je vais vous apporter, c’est que c’est un dispositif qui va être pris en charge directement par le PRE, pour les familles qui sont dans le besoin, dont le coefficient CAF est inférieur à 550. Donc, directement, on a une grille de référencement, avec ces familles qui nous a été donnée par la CAF et lorsque les familles vont s’inscrire pour les activités, on peut les retrouver très facilement et on les exonère tout de suite du paiement tarifaire. C’était pour répondre à votre question, qui m’avait été posée en commission.

Nous devons pour gérer les inscriptions, en plus des différents tarifs et des modifications tarifaires, de gérer les inscriptions directement dans les quartiers où se situeront les activités, conclure une convention de mandat avec l’association Collectif Montbéliard Animations et Festivités ce qui permettra de simplifier les opérations de gestion.

Pour ce point 24, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter les modifications tarifaires telles qu’elles vous ont été présentées, et aussi d’autoriser le Maire où sont représentant à signer la convention de mandat pour l’encaissement des inscriptions au dispositif Montbél’Été, avec l’association Collectif Manifest. Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 40

Madame CHIAPPA KIGER.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Je voulais simplement vous remercier, parce que c’est vrai que je suis intervenue dans les deux commissions qui traitaient ce sujet et il me semblait important d’associer ce dispositif, qui est une belle initiative, Montbél’Été, à un volet social. Comme vous le disiez, on traverse, on va traverser une crise sociale importante. A mon avis, nous n’en sommes qu’aux prémisses, on n’a encore à peu près rien vu. Nous le savons, des enfants ont été confinés, certains n’ont pas vraiment repris le chemin de l’école, parce qu’il n’y avait pas forcément l’encadrement à la maison et cela ne s’est pas bien fait. Mais je pense qu’il est important qu’il y ait des activités pour tous les enfants de Montbéliard et que personne n’en soit exclu. Donc, c’est vrai que j’avais posé cette question, parce que cela me semblait très important, et je vous remercie pour votre réponse, nous en prenons acte et de toute façon, nous allions voter pour, parce que c’est vraiment une belle initiative pour qu’il y ait, ce que vous avez dit dans la presse et ce que vous avez redit ce soir, un peu le Festival des Mômes dans l’ensemble des quartiers, cela me semble être une très belle initiative, nous soutiendrons et voterons cette délibération.

Madame le Maire

Monsieur LANCON.

Monsieur Éric LANÇON

Dans le même sens que Myriam, parce qu’en fait, il y a quatre dispositifs et quand on lit cela, on se pose obligatoirement la question, c’est que normalement, il n’y aura plus de trou dans la raquette par rapport aux jeunes, puisqu’il y a quatre dispositifs qui sont censés intéresser les jeunes sur Montbéliard, je pense : l’École ouverte, les Colonies de vacances apprenantes, les Centres de loisirs qui existent déjà, mais vous allez sûrement avoir un peu plus d’argent de l’État, si vous augmentez légèrement, c’est dans les textes, vous pouvez prétendre avoir des aides financières sur vos centres de loisirs, si vous en augmentez la capacité et le quatrième point c'est évidemment, ce que vous faites là, et j’essaye de me mettre parent, je me dis, l’information obligatoirement, il va y avoir plein de dispositifs, alors, je pense que vous l’avez déjà fait, sur le site, on peut voir cela, sur la presse également, mais on se rend bien compte, qu’actuellement, une des difficultés c'est capter des jeunes, des enfants, des ados, qui sont loin de tout cela. Donc, les travailleurs sociaux, évidemment, qu’il faut mobiliser parce que comme l’a dit Myriam, mais on a confirmé, les cinq dans notre groupe, il faut que cela marche, il faut que cela réussisse, parce qu’il ne faut pas que l’été soit trop chaud, je ne parle pas de météo, évidemment.

Madame le Maire

Les équipes de Manifest, vont aller sur le terrain et les financements de l’État, on nous montre des choses intéressantes et tout et au dernier moment, on vous dit...

Monsieur Eric LANCON

Vous n’êtes pas dans la fourchette !

Madame le Maire

On vous dit : « Ce que l’on avait prévu de vous donner, finalement, on ne va pas vous le donner, ou on va vous en donner beaucoup moins, ou on ne va pas vous le donner sur les quartiers qui sont prévus », c'est ce qu’il se passe avec les animations d’été. Donc, moi, j’ai fait un recours auprès du Préfet, parce que je trouve que ce n’est pas normal. On le fera, mais on ne peut pas annoncer, faire des effets d’annonces, une belle programmation, un beau projet, et au dernier moment, une fois que les collectivités se sont engagées, l’État se retire. Je trouve que c'est tout à fait incorrect. Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 41

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Je voudrais rajouter un point, puisque vous le soulignez, Monsieur LANÇON. Vous avez raison, l’idée, c'est aussi d’aller chercher un public qui rencontre des difficultés. Quand je parle de difficultés, je parle de difficultés sociales. Pour cela, on s’appuie sur les structures jeunesse, la MJC, le Centre Léo Lagrange sur le secteur Chiffogne, avec les médiateurs de la Ville de Montbéliard et les médiateurs jeunesse et sport, on essaye de capter un public c’est aussi une forme de rabattement pour parler vulgairement, de la part du personnel de l’Education Nationale, les enseignants de nos écoles qui ont vendu le projet, qui ont présenté cela aux élèves, pour les inciter à venir et surtout à s’inscrire. Mais surtout, c'est vrai que, je n’ai pas envie de dire qu’il y a de bons et de mauvais parents, mais vous avez des familles qui sont parfois, malheureusement, déconnectées de ces dispositifs qui suivent cela de loin et qui ont des difficultés à s’inscrire, à venir, qui peuvent être freinées aussi par les tarifs ou d’autres points. Et nous, le travail que l’on est en train de mener avec toutes ces structures et nos médiateurs, c’est d’aller, justement chercher dans ces familles que l’on a pu identifier, parce que l’on a l’information et d’essayer de les convaincre d’inscrire les enfants sur ce type de dispositifs. Après, vous avez cité aussi le Centre de Plein Air de Charquemont, oui, on aimerait bien accueillir plus d’enfants, d’ailleurs, nous avons réservé 25 % des places pour les publics les plus en difficulté, qui sont prioritaires sur le plan des inscriptions. Avec aussi un tarif adapté pour pouvoir, justement, aller les chercher, les sortir du quartier et leur faire voir autre chose, leur faire découvrir des sujets, la nature et avoir tout un travail pédagogique et surtout, vraiment, pouvoir les sortir d’un quotidien qui parfois, n’est pas toujours forcément très facile. Je voulais simplement rebondir pour vous donner l’information sur ce point, voilà, c’est un travail, mais il est toujours très difficile de les identifier, d’aller les chercher et surtout de les convaincre, mais on s’y attache et c'est un travail que l’on a mené, sur lequel, on va encore accentuer notre effort.

Madame le Maire

Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°25 « Appel à projets Fonds Publics et Territoires – Signature d’une convention entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville de Montbéliard ». Alexandre GAUTHIER.

- Départ de M. Christophe FROPPIER -

25. APPEL À PROJETS FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES – SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA VILLE DE MONTBÉLIARD

Monsieur Alexandre GAUTHIER présente la question :

Tous les ans, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) lance un appel à projet intitulé « Fonds Publics et Territoires », qui vise à améliorer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les services périscolaires ou extrascolaires.

À Montbéliard, nous accueillons des enfants en situation de handicap, que cela soit par des dispositifs ULIS ou avec les classes « externées » de l'IMP l'Espérel.

Aujourd’hui, ce sont à peu près 57 enfants, que nous accueillons, dans différentes écoles de la ville et pour faciliter l’encadrement, la scolarisation, l’épanouissement, mais surtout l’encadrement de ces jeunes, nous avons besoin de financement, de formation pour nos encadrants périscolaires. Nous avons donc sollicité la CAF à travers ce dispositif qui a décidé de nous verser une subvention deProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 42

fonctionnement de 11 000 €, pour pouvoir nous accompagner dans les efforts que nous mettons en place pour l’inclusion. Ces 11 000 € nous seront versés après la signature de la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales, c’est-à-dire 6 600 € et puis le reliquat après la réalisation de l’action, c’est-à-dire le 30 juin 2021.

Pour formaliser l’accord entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales, une convention doit être signée. Il vous est demandé d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°26 « ASCAP - Convention d’objectifs et de moyens ». Alexandre GAUTHIER.

26. ASCAP – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

Monsieur Alexandre GAUTHIER présente la question :

C’est une formalité que nous avons à la Ville de Montbéliard qui stipule que lorsque l’on octroie une dotation financière, donc, une subvention qui dépasse les 23 000 € avec une association de la Ville, nous devons signer une convention d’objectifs et de moyens pour flécher l’utilisation des crédits alloués à l’association.

C’est le cas cette année de l’ASCAP qui la plupart du temps navigue entre 20 000 € et 25 000 €. Là, ils ont dépassé le seuil des 23 000 €, donc, nous devons signer avec eux une convention.

Donc, il est demandé au Maire ou à son représentant de signer cette convention d’objectifs et de moyens.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°27 « Ecole élémentaire du Petit-Chênois – Demande de subvention ». Alexandre GAUTHIER.

27. ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU PETIT-CHÊNOIS – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Alexandre GAUTHIER présente la question :

Les questions n°27 et 28 sont des demandes de subventions de la part des écoles. Vous savez que les écoles de la Ville de Montbéliard disposent d’un certain montant pour réaliser des opérations pédagogiques. Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 43

Ici, c'est une demande qui nous vient de quatre enseignants de CP de l’école du Petit Chênois, qui nous sollicitent à hauteur de 500 € pour mener à bien un projet pédagogique orienté sur la connaissance des métiers et des professions : boulanger, jardinier, fermier... avec les enfants et ensuite pouvoir faire acquérir aux enfants un vocabulaire spécifique et construire, ensuite un livre sonore qui sera illustré avec les élèves. C’est un projet qui est intéressant, puisqu’il fera aussi intervenir les parents, et justement, dans une espèce de connexion pédagogique, entre les écoles et les parents. On essaye de plus en plus de créer des schémas pédagogiques qui peuvent inclure les parents dans la construction globale pédagogique de l’enfant.

Ce projet a été approuvé par l’Inspecteur de circonscription et il vous est demandé de voter favorablement pour cette subvention de 500 €.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°28 « Ecole primaire du Coteau Jouvent – Demande de subvention ». Alexandre GAUTHIER.

28. ÉCOLE PRIMAIRE DU COTEAU JOUVENT – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Alexandre GAUTHIER présente la question :

C’est une autre demande de subvention de la part d’un enseignant de CM2 de l’école primaire du Coteau Jouvent qui nous sollicite pour une subvention de 330 € pour mettre en place des cycles d’initiation à la voile pour ces élèves de CM2, cycles de voile qui auront lieu à Brognard.

Il vous est demandé de voter pour cette subvention de 330 €.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°29 « Participation communale versée à l’établissement privé Saint-Maimboeuf pour l’année scolaire 2020 / 2021 ». Alexandre GAUTHIER.

29. PARTICIPATION COMMUNALE VERSEE À L’ETABLISSEMENT PRIVE SAINT- MAIMBŒUF POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

Monsieur Alexandre GAUTHIER présente la question :

C’est une question, je le sais, qui est un sujet qui peut parfois créer le débat, puisque la loi nous oblige, nous, les collectivités locales et territoriales de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat, dans les mêmes conditions que celles de l'enseignement public.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 44

Un enfant montbéliardais scolarisé dans une école publique a un certain coût, pour parler, encore une fois vulgairement. C’est-à-dire que l’on met en place un certain nombre de projets, un certain nombre de financements, avec des structures, pour qu’il ait cet accompagnement pédagogique et le coût global rapporté au nombre d’enfants scolarisés nous amène aux montants qui vous sont présentés, c’est-à-dire qu’en général, c’est entre 480 € et 500 € pour un élève scolarisé en élémentaire et 1 177 € pour un élève scolarisé en maternelle.

C’est un point que l’on vote chaque année, puisque c’est une obligation légale de reverser la dotation par nombre d’enfants à l’école privée Saint-Maimbœuf.

La nouveauté qui avait été mise en place l’an dernier, ou peut-être cette année, c’est que depuis que la scolarité est obligatoire dès l’âge de trois ans, nous devons maintenant, financer à hauteur de 1 177 €, puisque c'est ce que nous coûte un enfant en école maternelle, nous devons financer obligatoirement les maternelles. Ce qui n’était pas le cas avant. L’État s’est engagé à verser un fonds de compensation, pour l’instant, je dis bien, pour l’instant, parce que l’on sait comment fonctionnent les fonds de compensation, cela dure deux ou trois ans et après, c’est dégressif, qui viendra compenser cette charge supplémentaire que nous avons.

Sachant que nous avons une cinquantaine d’enfants, scolarisés en maternelle à l’école Saint- Maimbœuf, et une centaine en élémentaire, cela fait 50 000 € + 50 000 € ce qui fait une enveloppe globale de 100 000 €, ce qui n’est pas une paille.

Il vous est demandé de vous prononcer sur ces deux montants.

Madame le Maire

Monsieur LANÇON.

Monsieur Éric LANÇON

On sera évidemment d’accord, on n’a pas le choix, c’est la loi. Par contre, la discussion, elle est sur la commune de résidence et la commune d’accueil, obligatoirement. Nous, on a une vue ici, sur la commune d’accueil et de résidence, mais on pourrait peut-être demander à Saint-Maimbœuf, les différents élèves qui sont dans des villes de résidences autres que Montbéliard, quel est leur coût ? Parce que le coût de 1 177 €, peut être le coût le plus fort de toutes les communes environnantes sachant que ces communes-là, n’ont pas le droit de donner plus que notre commune. Mais on peut facilement imaginer que les 100 000 € que l’on donne, participent grandement aux dépenses de l’école, sûrement au-delà de nos seuls élèves qui résident et qui sont à l’école de Saint-Maimbœuf. Je pense m’être fait comprendre, là. Je pense que vous pouvez avoir une vue, qui paye décide aussi, par rapport aux autres communes. On revient à l’effort de centralité, aux efforts de centralité, en voilà encore un qui, peut-être, est au-delà des normes soutenables.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Je vais vous répondre directement. Moi, j’ai bien compris la question et je crois que vous l’avez déjà soulevée en commission si je me rappelle bien. Nous, on ne paye que pour les enfants montbéliardais, je tiens à le préciser pour l’assemblée, mais on ne paye pas pour les enfants des autres communes. Par contre, pour une question de transparence, il serait intéressant de demander à l’école Saint-Maimbœuf, ce que coûte... sans le demander, on peut peut-être le savoir par d’autres biais, mais on va respecter une certaine forme protocolaire, on va demander à Saint-Maimbœuf directement, de nous fournir ces éléments, s’ils souhaitent nous les fournir, parce que je suis convaincu, à titre personnel, au vu des moyens que nous mettons en place sur la ville de Montbéliard, que oui, nous mettons plus de moyens que les autres villes par rapport aux projets pédagogiques qui sont menés. Et si on compare un enfant montbéliardais scolarisé à Saint-Maimbœuf, par rapport à un enfant qui habiterait Bart ou Sainte-Suzanne, ou une commune voisine, je pense que notre dotation est supérieure, par enfant, aux dotations que pourrait recevoir l’école Saint-Maimbœuf, venant des autres communes. Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 45

Après, de toute façon, c’est la loi, on est obligé, même si demain, on nous dit : « C’est divisé par trois », cela ne changera rien, puisque l’on est obligé de venir financer à hauteur de ce que coûte un enfant scolarisé à Montbéliard. Après, cela serait juste une question d’image et de transparence et une forme d’honnêteté de la part de l’école.

Madame le Maire

Madame MZOUGHI.

Madame Céline MZOUGHI

Je voterai pour cette délibération, mais je tenais à souligner que Saint-Maimbœuf n’avait pas accueilli d’enfants de personnel soignant pendant la crise du Covid.

Madame le Maire

Oui, mais ce n’est pas la seule école qui n’en a pas accueilli.

Je n’entends pas ce que vous dites.

Madame Sidonie MARCHAL

Il me semble bien que l’on a des collègues enseignants qui travaillent à Saint-Maimbœuf et ont pris en charge des enfants de soignants, pendant le confinement.

Madame Céline MZOUGHI

Moi, j’ai des soignants qui m’ont dit le contraire, mais après...

Madame le Maire

Cela pose quand même un vrai problème ce que vous dites là, parce que si on s’amusait à diminuer le coût de fonctionnement des enfants de nos écoles maternelles, vous seriez les premiers à nous dire : « Oui, mais vous enlevez de l’argent à nos enfants qui n’auront plus un système éducatif performant et ce n’est pas bien ». Donc, on est pris entre le marteau et l’enclume et on paye ce que l’on doit payer. La différence entre 496 € en élémentaire et 1 177 €, c’est le personnel. Et on est bien obligé d’avoir le personnel réglementaire pour les enfants de maternelle, sinon, on ne peut pas ouvrir nos écoles. C'est un sujet qui est compliqué. L’État ayant rendu obligatoire l’école à partir de trois ans, doit mettre en œuvre ce qu’il a dit, c’est-à-dire donner une compensation aux communes. Parce que les communes qui n’ont pas d’école privée sur leur territoire communal ne donnent rien de plus et les autres sont « pénalisés ». Donc, cela serait juste que l’État fasse ce qu’il a dit qu’il ferait, mais cela, c'est une autre paire de manches.

Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°30 « Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Ville (restauration scolaire et extra scolaire) et le CCAS – Marché n°2016-27 – Avenant de prolongation ». Alexandre GAUTHIER. Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 46

30. FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA VILLE (RESTAURATION SCOLAIRE ET EXTRA SCOLAIRE) ET LE CCAS – MARCHÉ N°2016-27 – AVENANT DE PROLONGATION

Monsieur Alexandre GAUTHIER présente la question :

Nous avons à Montbéliard, un marché pour les livraisons de repas que cela soit en livraison froide pour la Ville et le CCAS, pour la Ville cela concerne la restauration scolaire et pour le CCAS, c’est tout ce qui est crèches, CHRS, foyers Domon et Bossière, repas à domicile.

Aujourd’hui, le contrat que nous avons est un contrat qui a été signé il y a trois ans avec l’ADAPEI, nous sommes sur un contrat triennal qui arrive à échéance le 31 août prochain.

Le problème, c’est que le Covid est passé par là, les élections sont passées par là, ce qui a entraîné un certain nombre de problèmes, qui n’en sont pas, mais aujourd’hui, dans la renégociation de l’appel d’offres et pour la mise en place de la commission d’appel d’offres, il y a eu quelques difficultés.

Donc, il est proposé, de repousser comme nous le permet l’ordonnance du 25 mars 2020, de repousser la date contractuelle que nous avons avec la cuisine d’Uzel, donc l’ADAPEI, jusqu’au 31 décembre de cette année.

Cela va nous permettre de retravailler le cahier des charges que nous avons et de reconstruire une Commission d’Appel d’Offres pour laquelle nous vous proposons les noms de Louis CUENIN pour représenter la Ville de Montbéliard et Annie VITALI pour représenter le CCAS.

Je tiens à vous apporter quelques informations supplémentaires que j’avais déjà apportées lors de la commission. Dans notre schéma d’appel d’offres, nous avons la volonté, nous avons parlé d’écologie et de développement durable, tout à l’heure, ce n’est pas sorti de derrière les fagots, on n’est pas devenu écolo du jour au lendemain, on a toujours eu cette volonté et là, on souhaite monter en puissance, c’est toujours mieux que de résumer l’écologie à du vélo, je vous vois rire... Monsieur LACHAMBRE, j’avais envie de vous taquiner un petit peu. Mais aujourd’hui, on souhaite vraiment monter cet appel d’offres sur 50 % de produits issus de l’agriculture biologique et de l’agriculture de proximité, on souhaite aussi la mise en place d’un repas végétarien quotidien, justement, pour apprendre aux enfants à manger autrement que toujours avec un repas centré sur la viande. Aujourd’hui, il y a un impact environnemental qui est quand même assez terrible sur le fait de manger toujours plus de viande, l’idée, c'est de manger moins de viande, mais mieux, c’est-à-dire des produits de meilleure qualité. Le dernier point, c’est que nous souhaitons aussi faire travailler les boulangeries de la ville de Montbéliard pour fournir le pain aux différentes structures, que ce soit l’école, les foyers, les repas et ce genre de choses.

Tout cela sera inclus dans l’appel d’offres en tout cas, c'est ce que l’on souhaite, c’est un objectif que l’on s’est fixé. Ce n’est pas à l’ordre du jour, mais c’est quand même un point d’information que je souhaitais partager avec vous.

Il vous est demandé de prolonger l’avenant pour prolonger ce contrat jusqu’au 31 décembre et de vous prononcer sur les noms proposés pour la Commission d’Appel d’Offres, pour proposer, Louis CUENIN pour représenter la Ville de Montbéliard et Annie VITALI pour représenter le CCAS.

Madame le Maire

Madame MZOUGHI.

Madame Céline MZOUGHI

J’avais une petite question, puisque vous parlez de repas végétariens, à partir de quand, seront-ils mis en place ? Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 47

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Aujourd’hui, on a un repas végétarien par semaine, c’est le vendredi, je crois... Vendredi, c’est poisson, donc, c’est jeudi, merci, Léopoldine. Et comme nous sommes en train de renégocier l’appel d’offres, nous allons l’inclure dans nos demandes et cela sera mis en place dès que l’appel d’offres sera signé avec le prestataire. Et là aussi, c'est un autre point que j’ai oublié de mentionner, nous souhaitons favoriser tout ce qui est emplois, réinsertion, travail d’inclusion, c’était la volonté que l’on avait eue avant, c’est vraiment là-dessus que l’on souhaite s’orienter, faire travailler ce type d’entreprises, avec une proximité locale.

Madame le Maire

Mais donc, cela devrait être en début d’année prochaine.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Oui, sachant que l’avenant prolonge jusqu’au 31 décembre, cela sera pour le courant de l’année prochaine.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°31 « Désaffectation des locaux de l’école élémentaire Sous la Chaux et de logements de fonction ». Alexandre GAUTHIER.

31. DÉSAFFECTATION DES LOCAUX DE L'ECOLE ELEMENTAIRE SOUS LA CHAUX ET DE LOGEMENTS DE FONCTION

Monsieur Alexandre GAUTHIER présente la question :

Cela concerne la désaffectation de différents bâtiments, puisque légalement, lorsqu’il y a un changement d’orientation sur des bâtiments, nous devons les désaffecter et ensuite, par rapport à ce changement d’usage, de différents locaux informer et consulter le représentant et faire voter ce point par une délibération du Conseil Municipal.

Il y a un certain nombre de locaux que nous devons désaffecter, cela concerne d’abord l’école Sous- la-Chaux, puisqu’elle a été supprimée et remplacée par l’école Louis Souvet, mais aussi les logements de fonction qui sont adjacents, aujourd’hui, ils n’accueillent plus d’instituteurs mais ils sont occupés par des agents municipaux donc cela aussi, on doit le signaler.

Il y a aussi les deux logements de fonction situés au 1 er étage de l'école maternelle Rue de Belfort. Aujourd’hui, ils sont utilisés pour le fonctionnement des services périscolaires et non plus comme logement de fonction.

Les logements de la maternelle Gambetta et celui de la maternelle des Poilus qui sont utilisés pour des activités périscolaires.

Sur cet ensemble de structures, il vous est demandé de procéder à la désaffectation de l’ensemble de ces locaux.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 48

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°32 « Collectif Montbéliard Animations et Festivités – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens ». Christine SCHMITT.

32. COLLECTIF MONTBELIARD ANIMATIONS ET FESTIVITES - AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

Madame Christine SCHMITT présente la question :

Merci.

Je vais vous parler de Manifest. Nous avons une convention d’objectifs et de moyens qui est signée avec le collectif Manifest. C’est une association qui est un vrai partenaire tout au long de l’année. Et pendant le Marché de Noël, la vente de vin chaud, permet de financer des actions pour la population, notamment, ce que vous connaissez tous, le Festival des Mômes et le Carnaval qui sont les deux grosses animations de l’année.

Pendant le Marché de Noël, le Collectif occupe quatre chalets. Et au vu de tous les services rendus, il est proposé de modifier la convention pour une meilleure lisibilité des tarifs. Cela ne changera rien du tout pour Manifest, c’est juste une mise en conformité.

Il est demandé d’adopter la modification et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°33 « Fourrière municipale automobiles – Principe de Délégation de Service Public (DSP) ». Philippe DUVERNOY.

33. FOURRIERE MUNICIPALE AUTOMOBILES – PRINCIPE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)

Monsieur Philippe DUVERNOY présente la question :

Une question qui revient régulièrement c’est la DSP de la fourrière municipale. Le marché arrive à échéance à fin décembre et il convient de refaire un appel d’offres. Pour ce faire, il convient de mettre en place une commission ad hoc. Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 49

Sur le principe, vous avez le cahier des charges, il n’y a rien de nouveau sous le soleil, la DSP consiste tout simplement à confier, bien sûr comme son nom l’indique à un prestataire. Pour mémoire, il n’y a qu’un prestataire qui s’était manifesté, il y a cinq ans, je doute fort qu’un nouveau se manifeste cette année.

De surcroît, le prestataire actuel donne entière satisfaction. J’avais cité un chiffre, mais ce n’était pas le chiffre de 2019 contrairement à ce que j’ai dit en commission, puisque le chiffre de 2019, je ne l’ai pas encore, la fourrière a coûté 376 € à la commune pour l’exercice 2018, autant dire rien.

Madame le Maire

Les noms :

Titulaires Suppléants

− M. Eddie STAMPONE - M. Frédéric ZUSATZ

− Mme Christine SCHMITT - M. François CAYOT

− Mme Alixia BEAUTÉ - Mme Évelyne PERRIOT

− Mme Ghénia BENSAOU - Mme Nora ZARLENGA HAGA

− Mme Myriam CHIAPPA KIGER - M. Éric LANÇON

Si vous êtes d’accord, on va voter à main levée. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Sur la liste proposée, y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°34 « Renouvellement marché de surveillance physique et télésurveillance des bâtiments municipaux ». Philippe DUVERNOY.

34. RENOUVELLEMENT MARCHÉ DE SURVEILLANCE PHYSIQUE ET TÉLÉSURVEILLANCE DES BATIMENTS MUNICIPAUX

Monsieur Philippe DUVERNOY présente la question :

Vous avez le descriptif dans le texte qui vous est proposé.

Là encore, il convient d’autoriser Madame le Maire à lancer un appel d’offres, pour le renouvellement du marché de télésurveillance et de surveillance physique, pour les montants qui vous sont indiqués dans le corps de la délibération.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°35 « Médiathèque – Coupon avantage bibliothèque – Convention avec le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et le Centre Régional d’Information Jeunesse de Franche- Comté ». Philippe TISSOT.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 50

35. MÉDIATHEQUE – COUPON AVANTAGE BIBLIOTHEQUE – CONVENTION AVEC LE CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE – FRANCHE-COMTE ET LE CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE DE FRANCHE-COMTE

Monsieur Philippe TISSOT présente la question :

Ce coupon, on ne va pas en refaire l’histoire, il est très connu, puisque la Médiathèque de Montbéliard y souscrit depuis 1999. Je vous rappelle simplement que cela permet aux jeunes de bénéficier de la gratuité pour leur abonnement médiathèque entre 18 et 29 ans.

À la Médiathèque de Montbéliard, les abonnements sont gratuits jusqu’à 18 ans, grâce au coupon avantage jeune, ils le sont de 18 ans à 29 ans, cela veut dire que l’on peut aller à la Médiathèque de Montbéliard, souscrire un abonnement jusqu’à 29 ans, ce qui est une très belle chose.

Il convient, comme chaque année, de renouveler la convention tripartite entre le Conseil Régional, le Centre Régional d’Information Jeunesse et la Ville de Montbéliard. Il convient pour cela d’autoriser Madame le Maire à signer cette nouvelle convention pour l’année qui vient.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour les trois questions suivantes, c’est Léopoldine ROUDET.

Question n°36 « Centre culturel Simone Veil – Modification de la convention d’encaissement pour compte de tiers ».

36. CENTRE CULTUREL SIMONE VEIL – MODIFICATION DE LA CONVENTION D’ENCAISSEMENT POUR COMPTE DE TIERS

Madame Léopoldine ROUDET

Merci Madame le Maire.

Puis-je me permettre de faire une petite digression ?

Madame le Maire

Oui.

Madame Léopoldine ROUDET

On remercie beaucoup l’hôpital, c'est bien évident, mais je ne voulais pas que l’on oublie le Mittan que l’on à Montbéliard, j’étais principalement concernée, vous le savez tous, de l’effort qu’ils ont fait pendant le confinement, en tant que malades, on a été vraiment dans un climat zen avec eux. Malgré toutes les difficultés qu’il y a eu, on a rencontré les mêmes problèmes là-bas, mais l’équipe a été extra. Je ne peux pas dire mieux et je les remercie encore pour tout ce qu’ils ont fait durant cette période qui a été difficile et pendant tout le suivi de mon traitement.

Madame le Maire

Et nous nous associons, bien sûr à tes remerciements Léopoldine. Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 51

Madame Léopoldine ROUDET présente la question :

Sur le centre culturel Simone Veil, c’est la modification de la convention d’encaissement pour le compte de tiers.

Le centre a maintenant un an et nous sommes obligés de faire quelques ajustements. Entre autres, ne plus faire référence à la création d’équipement, mais à l’existence du centre. La périodicité du reversement de ses recettes va être affinée.

La convention type est en annexe et il est demandé après avis de la commission compétente, d’approuver la nouvelle convention type d’encaissement pour compte de tiers et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions à venir.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°37 « Centre culturel Simone Veil – Modification de la convention de partenariat ». Léopoldine.

37. CENTRE CULTUREL SIMONE VEIL – MODIFICATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT

Madame Léopoldine ROUDET présente la question :

La modification de la convention de partenariat toujours avec le CCSV, on a plusieurs partenariats qui sont faits, toujours dans le même système d’ajuster le fonctionnement du centre entre autres :

- Fluidifier les démarches pour rajouter ou modifier les stages, les périodes... - Préciser les responsabilités des intervenants, parce que l’on a beaucoup, entre 45 et 60 intervenants qui peuvent venir au Centre, avec les difficultés de sécurité qu’il peut y avoir dans le bâtiment et la gestion des élèves

- Les règles d’utilisation du matériel du Centre.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°38 « Renouvellement de la convention du poste FONJEP avec la Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture (FFMJC) – Mise à disposition du poste de Directeur de la MJC Petite-Hollande ». Léopoldine. Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 52

38. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DU POSTE FONJEP AVEC LA FEDERATION FRANÇAISE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE (FFMJC) – MISE A DISPOSITION DU POSTE DE DIRECTEUR DE LA MJC PETITE-HOLLANDE

Madame Léopoldine ROUDET présente la question :

Pour vous faire un petit récapitulatif, on a une convention tripartite entre le FONJEP, la FFMJC et la MJC, pour la mise à disposition, entre autres, du directeur.

On a une subvention, vous voyez les chiffres de 2014 à 2019, qui a été en baisse, tout simplement compte tenu la situation financière de la Ville, le FONJEP avait accepté de baisser, et nous sommes revenus à un taux normal comme promis, ils ont bien joué le jeu, je les remercie encore et nous renouvelons la convention de mise à disposition du poste de directeur.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Les questions qui sont de la compétence de Christophe FROPPIER c’est moi qui vais les présenter car il a dû partir parce qu’il y a eu un grave accident à Brognard et donc il est sur place en tant que Vice-Président de l’Agglomération aux sports.

Question n°39 « Garanties d’emprunts accordées à l’Office Public de l’Habitat du Département du Doubs Habitat 25 – Avenants de réaménagement ».

39. GARANTIES D’EMPRUNTS ACCORDEES A L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS HABITAT 25 – AVENANTS DE REAMENAGEMENT

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

Vous savez que très souvent les emprunts que nous garantissons sont l’objet de renégociation avec les banquiers.

Il s’agit donc d’accorder pour les HLM du Doubs, une renégociation à la baisse d’un certain nombre de prêts. Nous sommes donc obligés de revoir la garantie à chaque fois.

Vous avez toutes les explications sur votre délibération, c’est quelque chose d’administratif et régulier.

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°40 « Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement des subventions ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 53

40. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – MOBILISATION DU FONDS DE SOUTIEN AUX ACTIONS DE DYNAMISATION COMMERCIALE – VERSEMENT DES SUBVENTIONS

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

Il s’agit d’aider avec la mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale pour l’association des commerçants avec la création du site Internet, qui a pour objectif la mise en avant de l’association, de ses adhérents et de ses actions.

La somme totale est de 1 848 € que nous subventionnerons à hauteur de 50 %, soit 924 €.

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°41 « Ravalements de façades d’immeubles – Subvention aux particuliers ».

41. RAVALEMENTS DE FAÇADES D’IMMEUBLES – SUBVENTION AUX PARTICULIERS

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

Il s’agit là d’aider deux demandeurs :

− Vigneron Immobilier 7, rue des Fèbvres pour un montant de subvention de 651 €. − Monsieur SKRZYPEK Hervé pour une façade au 2, rue du Caporal Peugeot, pour un montant de 2 781 €.

Évelyne PERRIOT ne prenant pas part au vote.

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Ne prend pas

part au vote : 1

Madame le Maire

Question n°42 « Ouvertures dominicales des commerces pour 2020 – Report de date – Avis du Conseil Municipal ».

42. OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES POUR 2020 – REPORT DE DATE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

Vous savez que nous avions voté en décembre 2019, l’ouverture de 12 dimanches pour l’année 2020 et en raison du Covid, il y a un certain nombre de dates qui sont changées et surtout la période des soldes qui devait avoir lieu fin juin qui est reportée du 15 juillet au 11 août. Donc, nous devons changer les dates qui avaient été précédemment votées. Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 54

Il est donc proposé de modifier, par arrêté, la liste des dimanches pour lesquels les commerces seront autorisés à ouvrir pour 2020, en remplaçant le dimanche 28 juin par le dimanche 19 juillet 2020.

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°43 « Vente sociale – Néolia – 21 logements aux 17 à 23 rue Pierre Toussain / 36 logements aux 13 et 15 rue Jean-Baptiste Lamarck / 16 logements aux 10 et 12 rue du Würtemberg – Avis du Conseil Municipal ».

43. VENTE SOCIALE – NÉOLIA – 21 LOGEMENTS AUX 17 A 23 RUE PIERRE TOUSSAIN / 36 LOGEMENTS AUX 13 & 15 RUE JEAN-BAPTISTE LAMARCK / 16 LOGEMENTS AUX 10 & 12 RUE DU WURTEMBERG – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

On vous propose de donner un avis favorable à cette demande de Néolia de vendre des appartements.

Madame MZOUGHI.

Madame Céline MZOUGHI

Je voulais savoir s’il y avait une condition de rénovation énergétique obligatoire assortie.

Madame le Maire

Oui. En général, quand Néolia vend son patrimoine, ils font des travaux qui peuvent être des travaux de confortement intérieurs ou d’accessibilité, cela peut être des travaux d’isolation, mais en général les travaux sont faits pour que les futurs propriétaires ne récupèrent pas des logements en trop mauvais état.

Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Un peu dans le même sens, dans le passé, on a vu certaines ventes sociales qui ont mis en place des copropriétés qui sont très fragiles. En particulier sur la Petite-Hollande, qui est un quartier que je connais, vous le savez aussi. Les propriétaires sont incapables de financer, même déjà les travaux courants et encore plus les questions de travaux d’économie d’énergie. En fait, il faudra vraiment que l’on soit vigilant, on en a discuté pendant la commission, tout le monde est convaincu là-dessus, mais je crois que c'est vraiment important. Pour aller plus loin que ce qui vient d’être dit, je pense que les travaux des organismes logeurs ne doivent pas se limiter au strict minimum réglementaire, en particulier en ce qui concerne l’isolation thermique, mais être en avance d’un cran. Parce qu’il y a la réglementation 2012 plus, 2020, etc. Et je pense que l’on va exiger des gens qu’ils fassent des travaux, ou du moins, ils y seront obligés pour pouvoir vendre et s’ils ne les ont pas faits, ils vont avoir une dépréciation très forte de leur patrimoine. En plus, ce sont souvent des habitants qui sont là depuis longue date, des familles qui ne sont pas toutes jeunes, qui ont des problèmes par rapport à des emprunts... et je pense qu’il faudra vraiment que l’on soit très attentif. Mais je pense que vous en êtes convaincue, on en a parlé ensemble, mais je voulais vraiment insister là-dessus. Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 55

Madame le Maire

On est convaincu. Après, quels sont les moyens à notre disposition pour contraindre vraiment le vendeur à faire des travaux de qualité, cela, c'est autre chose. Cela peut être en peu de cosmétique qui ne soit pas très efficace, mais cela correspond, de toute façon au développement durable dont on parlait tout à l’heure qui va devenir une réelle nécessité pour dépenser moins d’énergie.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Dans le rapport n°39, on apporte un certain nombre de garanties, on ne peut pas marchander les choses comme cela, mais cela n’empêche que c'est un levier que l’on a.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°44 « Dotation Politique de la Ville (DPV) – Année 2020 – Demande de subventions ». Ghénia BENSAOU.

44. DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE (DPV) – ANNEE 2020 – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame Ghénia BENSAOU présente la question :

Dans le cadre du dispositif CVU 2020/2026, la collectivité de Montbéliard perçoit la Dotation Politique de la Ville d’un montant de 478 105 € versée par l’État. Cette dotation se répartit sur la subvention des dépenses d’investissement avec un taux de cofinancement de 80 % et sur la subvention des dépenses de fonctionnement avec un taux qui varie de 50 % à 100 %.

Ce tableau vous est détaillé et vous donne la déclinaison des actions, les montants et leur dotation attribuée pour 2020.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°45 « Bois soumis au régime forestier – Etat d’assiette et destination des coupes de l’exercice 2020 ».

45. BOIS SOUMIS AU REGIME FORESTIER – ETAT D'ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE L'EXERCICE 2020

Madame Marie-Noëlle BIGUINET présente la question :

Nous sommes propriétaires de bois à Montbéliard, forêt qui souffre beaucoup avec les deux épisodes de sécheresse de 2018 et 2019, et que l’on travaille avec l’ONF sur quelles essences d’arbres remettre.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 56

L’ONF nous sollicite pour fixer le programme des coupes et la destination des produits de ces coupes.

Il est proposé le programme suivant :

− La vente de bois façonné à la mesure des parcelles n°6 i, 25 i, 26 i et 27 i,

− La cession du bois de chauffage non façonné des parcelles n°25, 26, 27, 6, 8 et 38 aux particuliers.

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Les questions n°46 à n°48 seront présentés par Rémi PLUCHE.

Question n°46 « Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisation d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) ». Rémi PLUCHE.

46. PROPRIETES COMMUNALES – HABILITATION DU MAIRE A DEPOSER LES DEMANDES D'AUTORISATION D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Monsieur Rémi PLUCHE présente la question :

Merci, Madame le Maire.

Il est nécessaire d’habiliter Madame le Maire à déposer des demandes d’autorisation dès lors que l’on aménage ou modifie des établissements recevant du public, qui sont propriétés communales.

Il s’agit de :

− L’école élémentaire du Coteau Jouvent pour laquelle il y a une transformation de la restauration scolaire en self-service

− L’école élémentaire du Coteau Jouvent pour des travaux d'accessibilité − L’espace Victor Hugo pour des travaux de sécurisation

Après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à déposer pour les opérations mentionnées les demandes d’autorisations d’aménager ou de modifier un ERP au titre du Code de la Construction et de l’Habitation.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°47 « Mise en accessibilité des bâtiments communaux – Année 2020 – Demande de subventions ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 57

47. MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX – ANNEE 2020 – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur Rémi PLUCHE présente la question :

Chaque année, la Ville de Montbéliard réalise des travaux visant à mettre son patrimoine existant en conformité avec les règles d’accessibilité, c’est un programme défini dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée.

Pour 2020, les travaux vont concerner la mise aux normes de l’école élémentaire du Coteau Jouvent pour un coût total de 23 376 € HT. L’État participe à hauteur de 80 % et la Ville de Montbéliard à hauteur de 20 %.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les présentes dispositions, d’approuver le plan de financement prévisionnel et de s’engager à prendre en charge les financements qui ne répondraient pas à hauteur des sollicitations prévues et d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter les subventions, et à signer tout acte s’y rapportant.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°48 « Délégation de Service Public - Rapport d’activité – Année 2018 – Chauffage urbain / DALKIA ».

48. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – RAPPORT D’ACTIVITE – ANNEE 2018 – CHAUFFAGE URBAIN/DALKIA

Monsieur Rémi PLUCHE présente la question :

Il s’agit de prendre acte du rapport d’activité de l'année 2018 pour le chauffage urbain, pour lequel une DSP est cédée à Dalkia.

La Ville a délégué le service d’exploitation pour la période 2016 –2023.

En application de l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire doit annuellement produire à la collectivité un rapport retraçant l’activité du service délégué pour l’année écoulée et le Conseil Municipal doit prendre acte de la communication dudit rapport d’activité.

Il s’agit, pour l’année 2018, des données techniques suivantes. Les travaux ont été effectués et se sont achevés fin 2017 dont de gros entretiens renouvellement, s’élevant à 216 000 €. Ils ont concerné essentiellement :

− La remise en peinture de la chaufferie

− Le replacement du système de traitement d'eau

− Le remplacement de compteurs de chaleur sur le secteur Portes du Jura − Des travaux de réparation de fuite sur la sous-station d'échange n°42

En résultat d’exploitation technique, on a effectivement en 2018 vendu 54 432 MWh, comparés à 2017 c’était 53 980 MWh, ce qui amène un rendement un tout petit peu inférieur à 89 %, pour 92,4 % en 2017.

La répartition des énergies en 2018 : 54 % pour l’UIOM, 26 % gaz et 20 % cogénération.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 58

On constate une légère augmentation du volume de chaleur vendue en 2018 par rapport à 2017 malgré une rigueur climatique moins contraignante.

La mise en service de la fourniture au lycée Germaine TILLION et des logements DONZELOT peut expliquer cette évolution.

L'enlèvement de vapeur à l'UIOM s'est fortement dégradé du fait d'arrêts et de dysfonctionnements importants de l'usine.

L'arrêt pendant deux mois de la cogénération a permis, néanmoins, de maintenir un niveau d'enlèvement supérieur à 50 %.

Concernant les données financières :

Le chiffre d'affaires représente les recettes liées aux ventes de chaleur (R1) et aux abonnements (R2). Il s’élève à hauteur de 3 558 617 €.

Pour l’année 2017, nous étions à hauteur de 2 585 584 €.

Les charges d’exploitation :

Les déboursés réels d'exploitation s'élèvent à 2 682 000 €. Ils se décomposent en plusieurs postes : − Les charges P1 pour 1 813 000 €

− Les charges P2 pour 653 000 €

− Les charges P3 pour 216 000 €

Les charges calculées sont actuellement de 1 090 000 € et concernent essentiellement les gros travaux de rénovation.

Le résultat net pour l’année 2018 : le délégataire affiche un résultat net négatif à - 215 000 €. 2018 est la première année pleine concernant les amortissements. Les fortes dépenses en gaz compensant les dysfonctionnements de l'UIOM peuvent expliquer ce déséquilibre.

Le coût moyen de la chaleur :

Le réseau de chaleur de Montbéliard bénéficie d’une TVA réduite à 5,5 % sur l’ensemble des composantes du prix R1 et R2 dans la mesure où il est majoritairement alimenté par la chaleur produite par l’UIOM.

Le coût moyen de vente de la chaleur, calculé à partir des recettes R1 et R2 s’élève à 63,77 € HT/MWh.

Pour rappel, en 2015 dans le cadre du précédent traité de concession, le coût moyen de la chaleur s'élevait à 69,10 € HT/MWh.

On constate que la nouvelle DSP, en œuvre depuis août 2016, a permis une baisse du prix moyen de la chaleur.

Suivent quelques tableaux sur les évolutions depuis 1999.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport d’activité pour l’année 2018.

Madame le Maire

Très bien, Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je ne reviendrai pas sur les questions techniques que l’on a évoquées dans le cadre de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, et d’ailleurs, je remercie Monsieur PEQUIGNOT entre autres personnes qui ont apporté des réponses précises.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 59

J’avais une remarque, que j’ai faite en CCSPL et en Commission n°4, mais je pense que c’est important de la faire maintenant, en fait, ce n’est pas le rapport 2019 que l’on prend en compte, mais le rapport 2018. On m’a expliqué pourquoi, il y a eu le Covid, entre autres... C’est plutôt pour l’avenir que j’interviens, je souhaite que pour la suite, on ait vraiment des rapports qui soient prévus rapidement et d’ailleurs, vous n’avez pas pris l’engagement ferme, mais vous avez dit que de toute façon, c’était une volonté d’avoir ce genre de choses. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit là, je prends en compte. Puisqu’en fait les rapports doivent être fournis au 1 er juin de l’année qui suit l’exercice. Ce qui veut dire qu’en ce moment, le rapport a été rendu, il faudra qu’on l’étudie assez rapidement de façon à ce que l’on puisse voir ce qu’il en est.

Par contre, un point qui est pour moi très important, c'est qu’il va y avoir deux éléments forts qui vont impacter cette DSP dans les années qui viennent, c’est ce qu‘avait évoqué Monsieur PLUCHE en disant qu’en 2023, c’est la fin. Il va bien falloir que l’on travaille là-dessus, que la Ville travaille là- dessus, qu’elle se saisisse de cette question-là, mais quelque chose qui ne dépend pas de nous, mais qui influe beaucoup sur cette DSP, c’est quand même la DSP de l’UIOM qui est gérée par PMA. Je sais qu’il y a eu des débats, je sais qu’il y a des contacts qui existent, peut-être y a-t-il déjà des engagements pris dans ce cadre, mais je crois qu’il faut qu’il y ait la mise en place rapide d’une commission, d’un groupe de travail, pour préparer la nouvelle DSP chauffage urbain, mais c'est déjà un peu dans les tuyaux, et puis, d’autre part, que la Ville de Montbéliard soit vraiment présente en sa qualité au niveau du groupe de travail qui réfléchit sur la DSP de l’UIOM. Cette décision ne doit pas nous échapper, c’est quelque chose, à mon avis, de très important. Et je dirais que moi, je veux bien faire une offre de service, pour avoir géré l’UIOM pendant quelques années en tant que Vice- Président, pour avoir participé aux discussions qu’il y avait eu pour préparer la fin de la DSP précédente, pour la chaleur, et sans aucun esprit partisan ni volonté de récupérer quoi que ce soit, je suis prêt à offrir mes services pour participer à ce genre de travail.

Madame le Maire

Merci de votre proposition Monsieur LACHAMBRE. Ce n’est pas du tout exclu que l’on fasse appel à vos services parce que l'on connaît vos compétences en la matière et qu’il faut être très compétent pour ce genre de choses pour ne pas s’engager dans une voie qui ne serait pas la bonne. Maintenant, vous dites « sans esprit partisan », moi, je souhaite que cela soit vraiment sans esprit partisan. Parce qu’après, cela entraîne des débats et des contradictions qui sont très désagréables et on est là pour l’intérêt général des habitants du Pays de Montbéliard pour le traitement des ordures ménagères et l’intérêt des habitants de la Petite-Hollande pour le traitement des ordures ménagères et pour leur chauffage, c'est certain. On verra, on va laisser passer les élections à l’Agglo. C'est un sujet qu’il faudra prendre très, très rapidement en main, de manière sérieuse. On va déjà voir comment les choses se passent et puis on reviendra sur ce sujet important.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Si vous le permettez ?

Madame le Maire

Oui Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je sais avoir un esprit partisan de temps en temps mais je peux prendre l’engagement devant tout le monde ici, de ne pas travailler dans un esprit partisan, dans ce cadre-là.

Madame le Maire

Très bien.

Donc, nous prenons acte de ce rapport.

Pour les questions n°49 et n°50, c’est Gilles MAILLARD.Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 60

Question n°49 « Programme d’éclairage public 2020 – Subvention SYDED ». Gilles MAILLARD.

49. PROGRAMME D’ECLAIRAGE PUBLIC 2020 – SUBVENTION SYDED

Monsieur Gilles MAILLARD présente la question :

Merci, Madame le Maire.

Cette délibération n°49 est le programme d’éclairage public 2020 pour lequel une subvention du SYDED intervient.

Concernant les travaux, il y a un programme chaque année :

− D’extension de réseaux

− De rénovation du réseau d’éclairage public

− Et un programme qui peut être également sur des économies d’énergie − On peut également avoir du renforcement de l’éclairage

Les travaux de cette année :

− Impasse rue de Cheneau : extension du réseau E.P pour 5 900 € − Quartier de la Citadelle, on a un réseau câblé avec des câbles qui sont en pleine terre et qui sont anciens, il faut donc les renouveler, on a 720 mètres linéaires à faire et il y a aura à peu près la même chose l’an prochain, pour un coût total de 56 900 €

− Rue de la Vouivre, il s’agit de l’éclairage du giratoire qui vient d’être refait pour 4 600 € − Rue Diderot la 2 ème tranche pour 39 800 €. C’est le remplacement de 29 ensembles EP. Evidemment, dans tous les éclairages que l’on change, on passe à l’éclairage à LED qui permet d’économiser de l’énergie

− Rue Charles Lalance : remplacement des 6 ensembles EP pour un montant total de 32 800 €

Ce qui fait un programme total de 140 000 € avec peut-être une tranche optionnelle, pour un total de 5 200 €, sur la fin de la deuxième tranche de la rue Diderot.

Vous avez également un tableau sur l’économie qui est attendue de 2 505 € d’économies par an sur ces rénovations d’éclairage pour le passage à la LED.

Madame le Maire

Très bien. Tu as fini ?

Monsieur Gilles MAILLARD

Pour cette délibération-là, oui.

Madame le Maire

Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°50 « Programme d’éclairage public 2020 – Subvention SYDED ». Gilles MAILLARD. Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 61

50. SINISTRES CAUSES PAR DES TIERS SUR DES ELEMENTS DU DOMAINE PUBLIC – REPARATION AMIABLE – PROTOCOLES D’ACCORD TRANSACTIONNEL

Monsieur Gilles MAILLARD présente la question :

Il s’agit de trois sinistres qui ont été occasionnés par des accidents de la route où du matériel public a été abîmé. Il s’agit d’un accord amiable à faire avec les compagnies d’assurances des conducteurs qui sont mis en cause.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Notre Conseil Municipal de ce soir est terminé.

Avant que vous partiez, je voulais vous dire que c’était le dernier Conseil Municipal de Dina CIANI puisqu’elle va être très rapidement en retraite. Dina a été recrutée à la Ville de Montbéliard le 1 er décembre 2004. Je me rappelle fort bien quand elle est arrivée, c’était en plein milieu du Marché de Noël. Elle a découvert notre beau Marché de Noël.

Au démarrage elle s’est occupée du CCAS, des services Finances, Systèmes d’Informations, Habitants, Emploi et Vie des Quartiers. Au départ de Laurent VATÉ, elle a pris également en charge les Affaires Scolaires, l’Enfance, la Jeunesse, le sport et l’Animation. Et puis depuis une réorganisation, qui a eu lieu en 2017, Dina à garder le domaine social, les services à la personne et aux familles et l’animation de la Ville.

Auparavant, Dina a été secrétaire générale dans d’autres collectivités et a fait bien des choses dans de nombreuses communes de France.

Merci Dina, pour toutes ces années passées au service de la collectivité et des Montbéliardais. Vous allez nous dire un petit mot, mais avant, on va vous applaudir.

Applaudissements .

Madame Dina CIANI

Je vous remercie beaucoup, c’est gentil.

Effectivement, je termine ma carrière à Montbéliard, j’ai une longue carrière derrière moi. Avant d’être DGA à Montbéliard, j’ai été DG dans plusieurs villes, plusieurs départements, j’ai eu une carrière bien remplie et j’ai vu beaucoup de choses, dans de très nombreux domaines. J’avoue que la carrière dans les collectivités territoriales est la plus intéressante, dans la Fonction Publique puisqu’on est au plus près des dossiers et des réalités de terrain ce qui n’est pas le cas quand on est au Département ou à la Région, ce n’est pas tout à fait la même chose et c’est ce qui rend ce travail particulièrement intéressant. Le contact avec les usagers, un contact assez proche avec les élus avec lesquels on collabore et c’est passionnant comme métier. Donc, j’ai eu une belle carrière.

Je vous remercie.

Applaudissements . Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 62

R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U E

Numéro/Date Pages

Délibération

- A -

2020-06.07-3 Autorisation permanente et générale de poursuites donnée au 3 Comptable Public

2020-06.07-7 Autorisations de Programme - Ajustement 8

2020-06.07-25 Appel à projets Fonds Publics et Territoires – Signature d’une 41 convention entre la Caisse d’Allocations Familiales et la

Ville de Montbéliard

2020-06.07-27 ASCAP – Convention d’objectifs et de moyens 42

- B –

2020-06.07-18 Bilan de l’action foncière – Année 2019 31

2020-06.07-45 Bois soumis au régime forestier – Etat d’assiette et destination des 55 coupes de l’exercice 2020

- C -

2020-06.07-1 Conseil Municipal – Installation de Madame Marie-Rose GALMES - 2 Conseillère Municipale

2020-06.07-4 Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – Liste de 4 proposition des membres

2020-06.07-5 Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) – Liste de 6 proposition des membres

2020-06.07-11 Compte de Gestion – Année 2019 – Budget Principal - Approbation 14

2020-06.07-12 Compte de Gestion – Année 2019 – Budget annexe du service public 15 des cimetières - Approbation

2020-06.07-13 Compte Administratif – Année 2019 – Budget Principal 16

2020-06.07-14 Compte Administratif – Année 2019 – Budget annexe du service public 24 des cimetières

2020-06.07-15 Compte Administratif – Année 2019 – Budget Principal – Affectation du 24 résultat

2020-06.07-16 Compte Administratif – Année 2019 – Budget annexe du service public 26 des cimetières – Affectation du résultat

2020-06.07-32 Collectif Montbéliard Animations et Festivités – Avenant à la convention 48 d’objectifs et de moyens

2020-06.07-36 Centre culturel Simone Veil – Modification de la convention 50 d’encaissement pour compte de tiers Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 63

2020-06.07-37 Centre culturel Simone Veil – Modification de la convention de 51 partenariat

- D -

2020-06.07-17 Décision Modificative n°1 – Budget Principal 26

2020-06.07-19 Demande d’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration 31 d’utilité publique et enquête parcellaire conjointe concernant le projet d’aménagement de la ZAC de la Petite-Hollande sur la commune de Montbéliard

2020-06.07-20 Désaffectation et déclassement anticipé d’espaces à usage de 34 stationnement situés dans le quartier Debussy – Massenet –

Cession des emprises foncières à l’ADAPEI

2020-06.07-31 Désaffectation des locaux de l’école élémentaire Sous la Chaux et 47 de logements de fonction

2020-06.07-44 Dotation Politique de la Ville (DPV) – Année 2020 – Demande de 55 subventions

2020-06.07-48 Délégation de Service Public - Rapport d’activité – Année 2018 – 57 Chauffage urbain / DALKIA

- E -

2020-06.07-27 Ecole élémentaire du Petit-Chênois – Demande de subvention 42

2020-06.07-28 Ecole primaire du Coteau Jouvent – Demande de subvention 43

- F -

2020-06.07-30 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Ville 46 (restauration scolaire et extra scolaire) et le CCAS –

Marché n°2016-27 – Avenant de prolongation

2020-06.07-33 Fourrière municipale automobiles – Principe de Délégation de Service 48 Public (DSP)

- G -

2020-06.07-39 Garanties d’emprunts accordées à l’Office Public de l’Habitat du 52 Département du Doubs Habitat 25 – Avenants de réaménagement

- M -

2020-06.07-9 Mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de 10 l’Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) copropriétés sur le

centre-ville de Montbéliard – Projet de convention

2020-06.07-10 Mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de 12 l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) copropriétés sur le

centre-ville de Montbéliard – Lancement du marché de suivi-animationProcès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 64

2020-06.07-35 Médiathèque – Coupon avantage bibliothèque – Convention avec le 50 Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et le Centre Régional d’Information Jeunesse de Franche-Comté

2020-06.07-47 Mise en accessibilité des bâtiments communaux – Année 2020 – 57 Demande de subventions

- O -

2020-06.07-42 Ouvertures dominicales des commerces pour 2020 – Report de date – 53 Avis du Conseil Municipal

- P -

2020-06.07-8 Plan Lumière – Année 2020 – Demande de subventions 10

2020-06.07-21 Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois 36

2020-06.07-22 Personnel communal – Recrutement de saisonniers – Eté 2020 36

2020-06.07-23 Prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 37

2020-06.07-29 Participation communale versée à l’établissement privé Saint- 43 Maimboeuf pour l’année scolaire 2020 / 2021

2020-06.07-40 Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de 53 soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement des subventions

2020-06.07-46 Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les 56 demandes d’autorisation d’aménager ou de modifier un

Etablissement Recevant du Public (ERP)

2020-06.07-49 Programme d’éclairage public 2020 – Subvention SYDED 60

- R -

2020-06.07-34 Renouvellement marché de surveillance physique et télésurveillance 49 des bâtiments municipaux

2020-06.07-38 Renouvellement de la convention du poste FONJEP avec la 52 Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture

(FFMJC) – Mise à disposition du poste de Directeur de la

MJC Petite-Hollande

2020-06.07-41 Ravalements de façades d’immeubles – Subvention aux particuliers 53

- S -

2020-06.07-2 Subvention exceptionnelle – Association action Philippe STREIT 3

2020-06.07-50 Sinistres causés par des tiers sur des éléments du domaine public – 61 Réparation amiable – Protocoles d’accord transactionnel Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 65

- T -

2020-06.07-6 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Réfaction 2020 7

2020-06.07-24 Tarification 2020 – Actualisation – Convention de mandat pour 38 l’encaissement des inscriptions au dispositif « Montbel’été »

- V -

2020-06.07-43 Vente sociale – Néolia – 21 logements aux 17 à 23 rue Pierre 54 Toussain / 36 logements aux 13 et 15 rue Jean-Baptiste Lamarck / 16 logements aux 10 et 12 rue du Würtemberg –

Avis du Conseil Municipal