Procès Verbal - Proces verbal n°6 du 10 juillet 2020

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Procès Verbal - Proces verbal n°6 du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Vuillecin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal n°6 du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, 2020-n°

Commune de VUILLECIN

Procès-verbal / Compte-rendu

De la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 juillet 2020 à 19 heures 00 en Mairie

Séance n° 06

Le Maire certifie que :

- La convocation a été faite le 06 juillet 2020 et affichée le 06 juillet 2020 - Le compte-rendu est affiché le 17 juillet 2020

- Le nombre des membres en exercice est de : 15

L'an deux mil vingt le dix juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Laurence INVERNIZZI Maire.

En présence des conseillers : Mesdames et Messieurs Laurence INVERNIZZI, Didier BESSOT,

Fabienne DUBESSET, Gilles MICHEL, Nicolas RACLE, Bernard ROGNON, Sandrine BARNAY, Philippe LEGRAND, Alain PASTEUR, Damien ROLET, Jacqueline BRULEBOIS, Jérémie FLUCHOT et Jean-Louis TROUTET.

Absents excusés : William WILD donne pouvoir à Laurence INVERNIZZI,

Chantal LECLERC donne pouvoir à Fabienne DUBESSET

Secrétaires de séance : Madame Fabienne DUBESSET pour le point n°1 Madame Jacqueline BRULEBOIS

Ordre du jour :

LA Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2020.

1- Désignation des délégués des Conseil Municipaux et de leurs Suppléants en vue des Elections Sénatoriales,

2- Demande de subvention : travaux d’infrastructure dans la forêt communale,

3- AFP rue de la Louvière — Lancement de l’opération et demande de subvention, 4- Désignation des représentants à l’association des Communes Forestières du Doubs, 5- Désignation d’un délégué CNAS (un élu, un agent),

6- Demande d’acquisition de terrain — Rue Clos la Sauce,

7- Demande de construction d’une loge sur un terrain communal,

8- Demande d’acquisition d’un terrain — Société JPR INVEST -— Pont Rouge, 9- Demande d’acquisition de la parcelle 102 pour partie — Pont Rouge, 10- Décision du Maire dans le cadre ses délégations,

11- Questions diverses,

Le Maire ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal

nomme Fabienne DUBESSET pour le point n°1 et Madame Jacqueline BRULEBOIS, secrétaires de séance

Le Maire soumet ensuite le procès verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2020 au vote. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Objet : Désignation des délégués des Conseil Municipaux et de leurs Suppléants en vue des Elections Sénatoriales

Les délégués sont chargés de participer au scrutin des élections sénatoriales du 27 septembre 2020. Pour la commune 3 délégués et 3 suppléants sont à lélire.

Sont élus à l’unanimité :

Délégués : Jean-Louis TROUTET — Jacqueline BRULEBOIS -— Sandrine BARNAY

Séance n°6- 10 juillet 20202020-n°

Commune de VUILLECIN

Suppléants : Gilles MICHEL — Alain PASTEUR - Laurence INVERNIZZI

Séance n°06- Affaire n°02 DL 2020 séance n°06 affaire 02

Présents : 13 Abstention(s) : 0 En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Procuration(s) : 2 Pour : 15 le Maire certifie le caractère exécutoire

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 du présent acte, le

Objet : Demande de subvention : Travaux d’infrastructure dans la forêt communale

Le Maire expose au Conseil Municipal que le 23 juin 2020 a été adressé par l'ONF, un dossier d'intention de demande de financement quant à des infrastructures forestières.

Les travaux seront réalisés sur les parcelles cadastrées : A 384 — À 385 — À 386 — À 387 et À 390, ces

parcelles bénéficient du régime forestier conformément à l’arrêté d’aménagement en date du 13 novembre 2012 en vigueur.

Les travaux consistent à :

- Création d’une piste empierrée pour un montant estimatif de 2 328.00 € HT - Création de 2 places de dépôt et ou de retournement pour un montant estimatif de 7 500.00 € HT

- Prestation de maîtrise d’œuvre des travaux pour un montant estimatif de 982.80 € HT

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de lancer l’opération :

- Création d’une piste empierrée pour un montant estimatif de 2 328.00 € HT - Création de 2 places de dépôt et ou de retournement pour un montant estimatif de 7 500.00 € HT

- Prestation de maîtrise d'œuvre des travaux pour un montant de 982.80 € HT Pour un montant total estimatif de 10 810.80 € HT

-__ Sollicite une subvention à hauteur de 40 % soit 10 810.80 X 40 % = 4 324.32 € - La commune s’engage seulement si la subvention versée est de minimum 40 % - sinon la demande sera réétudiée.

- S’engage à financer la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention : cette part d’autofinancement communal sera effictive après l’attribution des différentes aides (Etat — Europe — autres financeurs publics). Le Conseil Municipal prend acte que le taux de subvention, tous financeurs publics confondus, est plafonné par arrêté préfectoral régional et par type de projet. Dans tous les cas il ne peut dépasser 80 % d’aides publiques, soit un autofinancement communal de 20 %.

-__ S’engage à inscrire chaque année au budget, les sommes nécessaires à la bonne conduite des peuplements.

-__ S’engage à commencer l’opération dans un délai d’un an à compter de la notification de la décision de subvention d’un montant minimum de 40%.

- S’engage à réaliser la totalité des travaux des travaux prévus au projet dans les délais impartis.

- S’engage à mettre en place des dispositifs interdisant la circulation des véhicules à moteur autre que ceux des usagers autorisés.

- _ S’engage à respecter les règles de la commande publique.

-__ Donne pouvoir au Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

Objet : AEP rue de la Louvière — Lancement de l’opération et demande de subvention

Point reporté pour manque d’information sur les devis reçus.

Séance n°6 — 10 juillet 20202020-n°

Commune de VUILLECIN

Objet : Désignation des représentants à l’association des Communes Forestières du Doubs

Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Vuillecin, propriétaire d’une forêt est adhérente à l’Association Départementale et à la Fédération Nationale des Communes Forestières dont les principales actions sont :

- _ De former les élus sur différentes thématiques,

-__ Représenter et faire valoir les intérêts des communes forestières auprès des pouvoirs publics et des partenaires de la filière forêt-bois,

- Placer la forêt au cœur du développement local,

- Communiquer et informer les élus des communes adhérentes (revue, lettre d’information,

site internet ..….).

Il y a donc lieu de désigner des représentants pour siéger à l’assemblée de l’Association des Communes Forestières du Doubs.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité procède à la désignation des représentants :

REPRÉSENTANT TITULAIRE | REPRESENTANT SUPPLEANTà

Jean-Louis TROUTET Gilles MICHEL

OBJET : Désignation d’un délégué CNAS (un élu, un agent)

Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune avait adhéré au CNAS le 18 mars 2016, pour la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la Collectivité.

Conformément à l’organisation paritaires constitutive du CNAS, chaque structure adhérente au CNAS désigne 2 délégués : 1 délégué des élus et 1 délégué des agents.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ Nomme comme délégué des élus : Madame Laurence INVERNIZZI, pour toute la durée du mandat.

- _ Nomme comme délégué des agents : pas de délégué puis que la commune pour l'instant n’a plus d’employé.

Objet : Demande d’acquisition de terrain — Rue Clos la Sauce

Le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par Monsieur Mustafa ARSLAN reçue en mairie le 02 mars 2020, quant à l’achat d’un terrain communal situé rue Clos la Sauce. La commission urbanisme réunie le 24 juin 2020 et après étude de la demande a émis un avis défavorable.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour la vente d’un terrain communal rue Clos la Sauce, en terrain d’aisance.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de ne pas procéder à la vente de la parcelle communale attenante aux parcelles AB 20 et AB 21 rue Clos la Sauce et rue Princiaple.

Objet : Demande de construction d’une loge sur un terrain communal

Le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par Monsieur Laurent LIARD, représentant le GAEC LIARD), reçue en mairie le 4 juin 2020, pour la construction d’une loge de 150 m? sur un terrain communal cadastrée A 390, loué par le demandeur.

La commission urbanisme s’est réunie le 24 juin 2020 et après étude de la demande, a émis un avis défavorable.

Séance n°6- 10 juillet 20202020-n°

Commune de VUILLECIN

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ Décide de donner un avis défavorable à la demande de Monsieur Laurent LIARD.

OBJET : Demande d’acquisition d’un terrain — Société JPR INVEST — Pont Rouge

Le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par la société JPR INVEST portant sur l'acquisition d’un terrain situé au Pont Rouge (parcelle n°102), actuellement occupée par la société COLAS.

La commission urbanisme s’est réunie le 24 juin 2020 et émet un avis défavorable à la vente, en l’état actuel du dossier.

Le Maire entendu le Conseil Municipal, à l’unanimité.

-_ Décide qu’un complément d’information doit être demandé à la société JPR INVEST pour être en mesure d’examiner l’ensemble des aspects du dossier.

OBJET : Demande d’acquisition de la parcelle 102 pour partie — Pont Rouge

Le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par Monsieur COMBETTE Pierre reçue en mairie le 20 juin 2020, quant à l’achat d’une partie d’un terrain communal situé lieu dit le Pont Rouge.

La commission urbanisme réunie le 24 juin 2020 et après étude de la demande a émis un avis défavorable.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour la vente d’un terrain Communal lieu dit le Pont Rouge.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ Décide de ne pas procéder à la vente de la parcelle numéro 102 en partie.

Décision du Maire dans le cadre de ses délagations

Décision n°06/2020 : Décision de ne pas exercer le droit de préemption concernant le bien cadastré : Section AA n°188 sise «14 rue du Bois Joli » d’une contenance de 732 m°. Lot n° 1 — Etage A — 269/1000 — Appartement

Lot n° 7 — 12/1000 — Stationnement

Lot n° 8 —- 21/1000 — Terrace privative

Lot n° 9 — 29/1000 — Espace vert.

Commissions Communales :

Voirie — Eau :

e Problème de ruisselement de l’eau de pluie entraînant des cailloux sur la voie communale n° 3 dite du Perthuis depuis le chemin qui mène au réservoir de de la Chyre. Bouchage des trous en formation et comblement des tablettes sur la même route avec des matériaux plus résistant. L'entreprise CUENOT en charge du marché entretien de la voirie fera ces travaux sans frais supplémentaire.

Bâtiments communaux :

e Cimetière: Afin de valider le devis pour la mise en place des cavurnes d’un nouveau colombarium ainsi que la mise au norme du jardin du souvenir demandé lors du précédent mandat, la commission bâtiments s’est rendue au cimetière.

La commission propose qu’un devis complémentaire soit demandé pour le décapage du sol où se tiendra les nouvelles cavurnes, afin de mettre du gravier à la place de la pelouse.

e Ecole : Comme chaque fin d’année une liste de travaux a été envoyée par les enseignantes.

Séance n°6 — 10 juillet 20202020-n°

Commune de VUILLECIN

Forêt :

e Une visite pédagogique de la forêt s’est tenue le samedi 4 juillet. Elle a été présentée par le garde de l'ONF, Monsieur Benoît LOCATELLI à l’attention du nouveau Coneiïl Municipal.

Commissions intercommunales :

-__ RPI: Présentation des francas aux nouveaux élus. Bilan de l’année 2019 : Déficit de 4 961 euros.

- ECOLE : Une 7°" classe va ouvrir à la prochaine rentrée, la commune de Dommartin se propose de l’accueillir. Choix retenu par les élus des deux communes.

- FINANCES: La première commission des finances s’est tenue — Vice Président : M. Georges COTE COLISSON -— Maire de Doubs.

- ECONOMIE: La première commission économie s’est tenue — Vice Président: M. Bertrand GUINCHARD. Adjoint au Maire de Pontarlier.

Les comptes rendus du Conseil Communautaire sont consultables sur le site internet de la CCGP.

Questions diverses

Vente de bois à Levier : La vente de bois du 8 juillet à Levier - 236 m3 a été vendu pour un montant de 82.65 Euros/m3.

Une réunion de travail «spéciale PLUIH » aura lieu le 16 juillet en Mairie, afin de préparer la rencontre avec le cabinet Urbican prévue le 23 juillet.

Demande animations pour les enfants : Une personne a sollicité la commune pour mettre en place une animation pour l’année scolaire 2020/2021 à destination des enfants intitulée : La science à la portée de tous. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition pour les enfants et délibérera pour prêter à titre gracieux une salle au 1% étage de la mairie, pour cette activité. (1 fois par semaine).

La séance est levée à 23 h 30

Le Maire La Secrétaire de séance

Laurence INVERNIZ Jacqueline BRULEBOIS

Séance n°6- 10 juillet 2020