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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Adoption
du
compte
financier
unique
2022
Séance
du
22 juin
2023
Convocation
du
16 juin
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-deux
juin
à 20
h
08,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le
seize
juin
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l'hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents :
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mmes
Sylvie
Bléry-Touchet,
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob,
M.
Théophile
Touny,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Numa
Isnard
Etaient
représentés
:
M.
Francis
Brunelle
par
M.
Jean-Philippe
Allardi,
M.
Patrice
Pattée
par
Mme
Isabelle
Drancy,
Mme
Corinne
Deleuze
par
Mme
Annie
Bach,
Mme
Catherine
Palpant
par
Mme
Chantal
Brault,
Mme
Liliane
Wietzerbin
par
M.
Philippe
Szynkowski
Secrétaire
de
séance
:
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT DE SERVICE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
0141
13
38
00
- Fax
01
41
18
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
22
juin
23
— n°
01
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
juin
2023
OBJET
: Adoption
du
compte
financier
unique
2022
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d’Isabelle
Drancy,
Vu
Particle
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
relatif
à
expérimentation
du
compte
financier
unique,
Vu
sa
délibération
du
19
décembre
2019
autorisant
la
candidature
de
la
ville
de
Sceaux
pour
expérimenter
le
compte
financier
unique
sur
les
comptes
2021
et
2022
(vague
1)
pour
le
budget
principal
de
la
Ville
et
précisant
que
pendant
la
période
de
l’expérimentation,
le
CFU
se
substituera
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents,
Vu
la convention
entre
la Ville
et l’Etat
signée
le 6 février
2020,
Vu
le
guide
du
compte
financier
unique
établi
par
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
et
la
Direction
générale
des
finances
publiques,
Considérant
que
le
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents, Considérant
que
Mme
Chantal
Brault
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
du
vote
du
compte
financier
unique,
Considérant
que
M.
Philippe
Laurent,
maire,
a quitté
la
salle
au
moment
du
vote
du
compte
financier
unique, Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(8
votes
contre:
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard)
APPROUVE
le compte
financier
unique
2022,
lequel
peut
se résumer
de
la manière
suivante
:
e
Résultat
de
l’exercice
2022
(fonctionnement)
;
1 608
651,87
€
e
Résultats
antérieurs
reportés
;
2
197
875,83
€
e
Résultat
à affecter
(fonctionnement)
;
3
806
527,70
€
e
Résultat
de
l’exercice
2022
(investissement)
;
- 941
205,30
€
e
Solde
d’exécution
d’investissement
(hors
reports)
;
- 5 418
666,00
€
e
Solde
des
reports
d’investissement
;
3
100
756,12
€
e
Solde
d’exécution
d’investissement
(reports
inclus)
:
-2
317
909,88
€
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
données
du
comptable
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
La
procédure
de
confection
du
CFU
est
en
effet
commune
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
dématérialisée.
Ainsi
des
contrôles
automatisés
de
cohérence
se
font
et
mettent
en
évidence
les
identités
de
valeur
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable.
RECONNAIT
la sincérité
des
restes à
réaliser.
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Et
ont
signé
les
membres
présents
trait
conforme
le secrétaire
de
séance
2/2