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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE
DE
SCEAUX. GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Budget
ville
— exercice
2023
— approbation
de
la décision
modificative
n°1
Séance
du
22 juin
2023
Convocation
du
16 juin
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-deux
juin
à 20
h
08,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
seize juin
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à [hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents :
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mmes
Sylvie
Bléry-Touchet,
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob,
MM.
Théophile
Touny,
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Numa
Isnard Etaient
représentés
:
M.
Francis
Brunelle
par
M.
Jean-Philippe
Allardi,
M.
Patrice
Pattée
par
Mme
Isabelle
Drancy,
Mme
Sakina
Bohu
par
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Claire
Vigneron
par
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Corinne
Deleuze
par
Mme
Annie
Bach,
Mme
Catherine
Palpant
par
Mme
Chantal
Brault,
Mme
Liliane
Wietzerbin
par
M.
Philippe
Szynkowski
Secrétaire
de
séance :
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
GTUTMIUU LRINT QUALIVILLE
CRI
ELLES
ET PNEUS
een
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél,
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
22
juin
23
— n°
15
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
juin
2023
OBJET
: Budget
ville
— exercice
2023
— approbation
de
la décision
modificative
n°1
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d’Isabelle
Drancy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
D-2342-2
relatifs
aux
dépenses
et recettes
autorisées
par
le budget
et
les
décisions
modificatives,
Vu
le budget
pour
l’exercice
2023
adopté
le 23
mars
2023,
Considérant
que
les
crédits
et
les
débits
doivent
être
complétés
pour
faire
face
aux
besoins
des
services, Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(6
votes
contre:
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Numa
Isnard
;
2 abstentions
: M.
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin)
DECIDE
de
compléter
les
crédits
comme
suit
du
budget
2023 :
BP
2023
DMI
Total
budget
2023
Recettes
de fonctionnement
49
650
000
€
48
000
€
49
698
000
€
Dépenses
de fonctionnement
49 650
000 €
48
000
€
49
698
000 €
Recettes
d'investissement
21
563
000
€
-
€
21
563
000
€
Dépenses
d'investissement
21
563
000 €
-
€
21
563
000 €
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
au
budget
de
la
ville,
exercice
2023,
mentionnée
dans
le
tableau
annexé.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
secrétaire
de
séance
2/2