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Conseil Municipal - Af n003 CM 2023 SPL Maraïna rap 2021 des mandataires
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n003 CM 2023 SPL Maraïna rap 2021 des mandataires)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
Commune de Salazie - conseil municipal du 21 février 2023 - Affaire n°2023-CM/003
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
ZIE SAL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE N°2023-CM/003 :
MANDATAIRES
SEANCE DU 21 FEVRIER 2023
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MARAINA — RAPPORT 2021 DES
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 27 février 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 15
février 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 21
Absents : 8
Représentés : 3
Total des votes : 24
Stéphane FOUASSIN
L'an deux mille vingt-trois, le 21 février à 17h00 le conseil municipal
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Stéphane FOUASSIN, Maire de Salazie.
Présents _ : FOUASSIN Stéphane -— PAPAYA Marie Sidoleine — DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange - ELISABETH Marie Jeanne — PAUSE Jean Claude — MOREAU Jules Mario — HOAREAU Maie Nathalie -— FANNIO Anaïs — ELISABETH Vincent - TECHER Sophie — GARRYER Patrick - MAZAGRAN Daniella -BRANCALIN Sandrine - SINAPIN Marie Jacqueline — CHARLEMAGNE Jules Thierry - ROBERT Laurencine - RAYAPIN Marie Kenny — ECLAPIER Eric — PAPAYA Mélissa - SISAHAYE Teddy.
Absents : MAILLOT Yann Thierry — GEVIA Marie Catherine — LUCILLY Harry —- TECHER Paulin — PADRE Hermina - BOYER Laurent - DE LAMOTHE Jean Bernard — ELISABETH Karine.
Ont voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à MOREAU Jules Mario) — PADRE Hermina (procuration donnée à FANNIO Anaïs) — ELISABETH Karine (procuration donnée à PAPAYA Mélissa).
Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 04/03/2022 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023
D À 79 S6A cit vaste 1 sur Z
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023
03 02 3 Commune de Salazie - conseil municipal du 21 février 2023 - Affaire n°2023-CM/003
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
La SPL MARAÏNA, première société publique locale en Outre-mer, intervient dans le domaine de l'aménagement. Ses actions ou opérations peuvent concerner la mise en œuvre d'un projet urbain, d'une politique locale de l'habitat, l'accueil des activités économiques, le développement des loisirs et du tourisme, la réalisation d'équipements collectifs, la lutte contre l'insalubrité, le renouvellement urbain, la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels et la gestion et l'exploitation d'équipements.
Par délibération n°33/2010 du 29 juillet 2010, le conseil municipal avait autorisé le Maire à adhérer à la Société Publique Locale Maraïna et avait approuvé ses statuts. La participation actuelle de la Commune au capital social de la SPLA est de 14 130 € à raison d'une action d'une valeur de 1 €.
L'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent sur le rapport écrit, qui leur est soumis, au moins une fois par an par leurs représentants.
Aussi, la SPL Maraïna a transmis à la collectivité son rapport pour l'exercice 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 2112-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°33/2010 du 29 juillet 2010,
Vu le rapport 2021 des mandataires joint en annexe de la présente délibération.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (24 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e De prendre acte du rapport des mandataires de la Société Publique Locale (SPL)
Maraïna pour l'exercice 2021.
ARTICLE 2 :
e D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à
cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
nn nn nn nn nm nn nn nus
Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme
La secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs FANNIO Stéphe ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 "2:
eus Maraina
AU service des territoires
RAPPORT DES MANDATAIRES
2021
Rapport présenté au Conseil d'Administration du 20 octobre 2022
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 : SOMMAIRE DU RAPPORT
RAPPORT PREVU A L'ARTICLE L. 1524-5 DU CGCT
PRESENTATION GENERALE ..........sssssrcssese sononoasessesasensesee sonssssosossoesee 9
MEMBRES ACTIONNAIRES DE LA SPL MARAÎÏNA sense 11
LISTE DES MANDATAIRES ELUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.................... 12
FONCTIONNEMENT DES ORGANES SOCIAUX... POUPEE ELITE LEE LIL LE LIL EEE TETE 15
INFORMATION SUR LA DETENTION DU CAPITAL AU 31 DECEMBRE 2021... 70
MENTIONS LEGALES ............ssssssssssreosecceerecocsesseenesesencsuns sooossossoosous 71
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 SOMMAIRE DES ANNEXES
Annexe |
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe /
Fiches de synthèse des opérations passées
Conseil d'Administration du 07 avril 2021
Fiches de synthèse des opérations passées
Conseil d'Administration du 12 mai 2021
Fiches de synthèse des opérations passées
Conseil d'Administration du 26 mai 2021
Fiches de synthèse des opérations passées
Conseil d'Administration du 10 novembre 2021
Fiches de synthèse des opérations passées
Conseil d'Administration du 17 décembre 2021
Les Comptes 2021
Portefeuille des opérations
AU
AU
QU
AU
QU
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 RAPPORT PREVU A L'ARTICLE L. 1524-5 DU CGCT
SPL MARAINA
IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ AU 31 DECEMBRE 2021
Siège Social : 38, rue Colbert — 97 460 Saint-Paul
Adresse des bureaux : 38, rue Colbert — 97 460 Saint Paul
E-Mail Général : contact@spl-maraina.com
E-Mail Direction : contact@spl-maraina.com
Forme juridique : Société Anonyme
Capital Social : 4 101 487 €
Registre du Commerce : R.C.S St Denis
SIREN : 520 664 004
Code APE : 7490 B
Création de la Société : 28 janvier 2010
Président du C.A. : Mr Fabrice HOARAU
Directeur Général : Mr Michaël RIVAT
Banques : Banque Française Commerciale Océan Indien et
Banque des Territoires (CDC)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 1/ Les textes
PRESENTATION GENERALE
La SPL MARAINA est une Société Anonyme, régie par :
Les dispositions du Livre Il du Code de commerce,
ÿ Les dispositions du titre Il du livre V de la première partie du Code Général des Collectivités Territoriales, sous réserve des dispositions propres à l'article L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et à celles de l'article L. 327-1 du code de l'urbanisme,
ÿ Ses statuts.
2/ L'objet de la Société
La société a pour objet, exclusivement pour le compte et sur le territoire de ses Actionnaires, conformément aux dispositions de l'article L.1531-1 du Code Général des collectivités territoriales :
La réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ;
Laréalisation d'opérations de construction ;
La réalisation d'études se rapportant à des opérations d'aménagement ou de construction ;
L'exploitation de services industriels et commerciaux et toute autre activité d'intérêt général.
A cet effet, La SPL MARAINA peut notamment :
Réaliser ou faire réaliser toutes études préalables aux opérations ou actions d'aménagement ou aux opérations de construction ;
Procéder ou faire procéder à toutes acquisitions ou passer toutes conventions en vue d'assurer la maïftrise foncière préalable à la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement, ou de la cession à des tiers à des fins d'aménagement ou de construction dans le cadre de mandat ou de concession d'aménagement pour le compte des collectivités actionnaires ;
Procéder ou faire procéder à l'exploitation, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tout moyen des terrains, bâtiments, ouvrages, notamment dans le cadre de missions spécifiques de gestion techniques (plan stratégique de patrimoine) et administratives y compris de gestion des baux et d'encaissement des loyers ;
Réaliser ou faire réaliser, dans le cadre du présent objet, les aménagements, équipements, constructions et toute étude pouvant s'y rapporter, qui lui seraient demandés par ses actionnaires ;
Promouvoir les opérations confiées par ses actionnaires et entreprendre les actions susceptibles d'en favoriser la réalisation ; Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Assurer les prestations d'études stratégiques et de services liées ‘à l'aménagement du territoire, au sens large, des collectivités actionnaires et notamment concernant les déplacements, et les équipements publics, l'organisation, la gestion et la valorisation des patrimoines publics, activités d'un centre d'ingénierie administrative, technique, juridique et financière pour ses actionnaires sur la base de contrats de mandat, d'assistance à mafirise d'ouvrage ou de conduite d'opération";
Réaliser ou faire réaliser des missions d'animation de services liés à la mise en œuvre des politiques publiques dans les matières visées dans l'objet social (gestion d'équipements publics, gestion ef animation de plateformes de services aux Usagers type plateforme de covoiturage etc.) :
D'une manière générale, accomplir toutes études et toutes opérations financières, juridiques, commerciales, indusirielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l' objet OU susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 MEMBRES ACTIONNAIRES DE LA SPL MARAÏNA
La SPL MARAINA compte 25 Actionnaires au 31/12/2021.
28/01/2010 - 13 Membres fondateurs :
4 La Région Réunion, Actionnaire majoritaire
# La Commune de Saint-Pierre
4 La Commune de Saint-André
# La Commune de Saint-Louis
# La Commune du Port
4 La Commune de Saint-Joseph
# La Commune de la Possession
# La Commune de Saint-Leu
4 La Commune de Sainte-Suzanne
4 La Commune de Petite-lle
# La Commune de Trois Bassins
# La Commune de l'Entre-Deux
# La Commune de la Plaine des Palmistes
30/11/2012 : entrée de 7 nouveaux membres dans l'Actionnariat de la SPL Maraina :
4 La Commune de L'Etang-Salé
4 La Commune de Bras-Panon
# La Commune de Salazie
#4 La Commune de Saint-Philippe
# La Commune de Saint-Benoît
4 La Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion {(CINOR)
4 La Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD)
Janvier 2018 : entrée de 3 nouveaux membres dans l'actionnariat par la procédure de la cession d'actions de l'actionnaire majoritaire, La Région Réunion :
# Le Territoire de la Côte ouest (TCO)
4 La Commune de Saint-Paul
4 La Communauté intercommunale de l'Est (CIREST)
2019 : entrée d'un nouveau membre dans l’actionnariat par la procédure de la
cession d'actions de la Commune de Saint Pierre :
# La Commune de Sainte Rose
2021 : entrée d'un nouveau membre dans l'actionnariat par augmentation de capital :
# La Commune du Tampon
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 LISTE DES MANDATAIRES ELUS AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
En application de l'article L. 225-17 du Code de Commerce et de l'article 12 des statuts, le Conseil d'Administration se compose de 17 postes d'administrateurs.
Toute collectivité territoriale a droit au moins à un représentant au Conseil d'Administration. Les collectivités territoriales répartissent entre elles les sièges qui leur sont globalement attribués, en proportion du capital.
Depuis l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 Novembre 2014, actant le passage de la Société en Société Publique Locale (SPL), la composition du Conseil d'Administration est de 17 membres, dont :
> 09 sièges pour la Région Réunion ;
> 01 siège pour la Commune de Saint-Pierre ;
> 07 sièges pour les représentants de l'Assemblée Spéciale.
l'année 2021 a été marquée par les élections régionales qui ont donc entrainé une modification des représentants de la REGION REUNION au Conseil d'Administration.
Les membres du Conseil d'Administration de janvier 2021 au 10 Novembre 2021 :
REGION REUNION SAINT-PIERRE ASSEMBLEE SPECIALE
Benjamin THOMAS [CINOR)
Guy SAINT-ALME (La Possession) Foblenne COUAPELSAURER
D °"1S€ HOARAU
Valérie AUBER
ne Puis Nicolas ETHEVE (Petite lle) en Anicha LEBEAU remplacement de Guy SAINT-ALME à
Bernard PICARDO _ partir du07.04217 Marie Julie DIJOUX {Saint Louis)
Faouzia ABOUBACAR BEN ; VITRY Henri Claude HUET (Saint Joseph) ; Gérard LEPINAY (Etang-Salé) Alin GUEZELLO Marie Ange VIADERE (Salazie)
Nathalie NOEL-CADET Michèle MARIAYE (Saint Benoit)
Sylvie
MOUTOUCOMORAPOULLE
Bachil VALY
, tm
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Les membres du Conseil d'Administration du 10 Novembre 2021 au 31 décembre
2021:
REGION REUNION SAINT-PIERRE ASSEMBLEE SPECIALE
Fabrice HOARAU Denise HOARAU
ERAMBRANPOULLE Axel VIENNE (CASUD)
Karine NABENEZA Marie Julie DIJOUX {Saint Louis)
Céline SITOUZE Henri Claude HUET (Saint Joseph) Gérard LEPINAY (Etang-Salé)
Wilfrid BERTILE Jean-Bernard LATCHIMY (Bras-
Normane OMARIJEE Panon)
Patrice BOULEVART Gérald JAURES (Saint Suzanne)
Jean-Pierre CHABRIAT
Maya CESARI
B Pour La Région Réunion, actionnaire majoritaire :
- En 2021 Les mandataires élus au Conseil d'Administration de la SPL Maraina et
représentant la Région Réunion sont au nombre de 9, à savoir:
» Fabrice HOARAU, Conseillère Régionale
Président de la SPL Maraina depuis le 10/11/2021
Virginie GOBALOU-ERAMBRANPOULLE, Conseillère Régionale
Karine NABENEZA, Conseillère Régionale
Céline SITOUZE, Conseillère Régionale
Wilfrid BERTILE, Conseiller Régional
Normane OMARJEE, Conseiller Régional
* Patrice BOULEVART, Conseiller Régional
* Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller Régional
” Maya CESARI, Conseillère Régionale
B Pour La Commune de Saint-Pierre (depuis le Conseil d'Administration du 03 septembre 2020) :
L'élu mandataire représentant la commune de Saint-Pierre au Conseil d'Administration de la SPL Maraina est Madame Denise HOARAU, 9ème Adjointe au Maire, habilitée aux termes de la délibération n°04/68 du Conseil Municipal de Saint- Pierre en date du 23 Juillet 2020.
B Pour L'Assemblée Spéciale (depuis l'Assemblée Spéciale du 27 octobre 2021) :
L'Assemblée Spéciale de la SPL Maraina regroupe les vingt-trois Collectivités actionnaires ne disposant pas d'un siège direct au Conseil d'Administration.
Leur participation au capital leur permet de disposer de sept sièges au Conseil d'Administration.
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 Depuis le Conseil d'Administration du 10 novembre 2021, les élus mandataires représentant l'Assemblée Spéciale au sein du Conseil d'Administration sont :
Elus mandataires Habilités par
Gérald JAURES (Sainte-Suzanne) Délibération n°20/022 du 29 Juillet 2020
Jean-Bernard LATCHIMY (Bras Panon) Délibération n°2020-040 du 23 Septembre 2020
Gérard LEPINAY (Etang-Salé) Délibération n°19-07-2020 du 24 Juillet 2020
Benjamin THOMAS (CINOR) Délibération n°2020-2-12 du 20 Juillet 2020
Marie Julie DIJOUX (Saint-Louis) Délibération n°52-07-2020 du 29 Juillet 2020
Axel VIENNE (CASUD) Délibération n°27-20200821 du 21 Août 2020
Henri-Claude HUET (Saint Joseph) Délibération n°DCM-200626-037 du 26 Juin 2020
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 FONCTIONNEMENT DES ORGANES SOCIAUX
Dates et synthèse des Conseils d'Administration et des Assemblées tenus au cours de l'année 2021 :
L'Assemblée Générale Ordinaire s'est tenue le 14 juin 2021 ;
Ÿ L'Assemblée Spéciale s'est réunie sept fois ;
Le Conseil d'Administration s'est réuni sept fois au cours de l'année 2021 : = Le 11 janvier 2021
Le 03 mars 2021
Le 07 avril 2021
Le 12 mai 2021
Le 26 mai 2021
Le 10 novembre 2021
" Le 17 décembre 2021
" Le Comité Technique et d'Engagement s'est réuni sept fois ; " Le Comité de Contrôle Analogue s'est réuni dix-sept fois ;
# VIE SOCIALE :
AU cours de l'exercice écoulé, Madame Fabienne COUAPEL-SAURET était titulaire d'un mandat de mandataire social dans notre société ef exerçait les fonctions de Présidente- Directrice Générale jusqu'au 10 novembre 2021.
“ Liste des mandats exercés
AU cours de l'exercice écoulé, Madame Fabienne COUAPEL-SAURET, Présidente Directrice
Générale était titulaire d'un mandat social du 1e' janvier 2021 au 10 Novembre 2021.
Monsieur Michaël RIVAT a été nommé Directeur Général (par intérim) lors du Conseil d'Administration du 10 novembre 2021 et a donc été mandataire social du 10 Novembre 2021 au 31 Décembre 2021.
Conformément à l'article L225-102-1 du Code du Commerce, il est indiqué dans le présent rapport, la liste des autres mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux.
+ Les représentants de la Région Réunion :
Fabienne COUAPEL-SAURET :
- Conseillère régionale
- Présidente-Directrice Générale de la SPL MARAINA [(SA) jusqu'au 11 novembre 2021 - Présidente de l'AGORAH [Association)
- _]ère Vice-Présidente et Présidente par intérim depuis juillet 2020 du SMTR - Administratrice SEMATRA (SEM)
- Administratrice de l'EPFR
- Administratrice du Syndicat Mixte de Pierrefonds
- Administratrice du GART (Association)
- Membre du bureau de la FNAU depuis fin 2020 (Association)
12
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Anicha LEBEAU :
Administratrice de la SPL MARAINA (SA)
Bernard PICARDO :
Administrateur de la SPL MARAINA {SA)
Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de La Réunion Président du Conseil d'Administration de la Coopérative des Artisans de la Réunion
(SA) Administrateur de La SPL FORMATION Ex AFPAR (SA)
Administrateur de l'EPER (EPCI)
Administrateur de la SOCAMA (SCM)
Administrateur du Syndicat Mixte de Pierrefonds
Administrateur CRR
Administrateur CRC (Association)
Membre du Conseil de développement à Grand Port Maritime de La Réunion Administrateur OGEA {Association)
Conseiller communautaire (CASUD)
Adjoint au maire {Mairie du Tampon)
Alin GUEZELLO :
Administrateur de la SPL MARAINA {SA)
Président Directeur Général et Administrateur de la SPL HORIZON (SA) Administrateur de la SAFE
Conseiller syndicat SMPRR
Administrateur SPL RMR
Valérie AUBER :
Administratrice de la SPL MARAINA
Administratrice de la SPL HORIZON
Conseillère municioale à la mairie du Port
Administratrice de l'AFPAR
Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE :
Administratrice de la SPL MARAINA
Administratrice de la SEMAC
. Administratrice de la SPL HORIZON
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY :
Administratrice de la SPL MARAINA
Vice-Présidente de la Région Réunion
Conseillère municipale à la mairie de Saint Denis
Conseillère communautaire CINOR jusqu'à Juin 2020
Nathalie NOEL-CADET :
Administratrice de la SPL MARAINA (SA)
Administratrice de la SPL HORIZON
Administratrice NEXA (SEM) Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 - Administratrice de l'AGORAH (Association)
Bachil VALY :
- Administrateur de la SPL MARAINA {SA)
- Maire de la Commune de l'Entre-Deux
- Vice-Président de la CASUD
- Administrateur de la SODEGIS
- Administrateur SUDEC
- Président du Syndicat Mixte Routier de la Réunion {SMPRR)
- Associé SARL GANVALY
Fabrice HOARAU :
- Président de ia SPL MARAINA (SA)
Karine NABENEZA :
Administratrice de la SPL MARAINA
Présidente de la SPL AFPAR
Administratrice de la SPL AVENIR REUNION
Administratrice de la SiCA HABITAT REUNION
Céline SITOUZE :
- Administratrice de la SPL MARAINA
- Administratrice de la SPL AFPAR
Virginie GOBALOU-ERAMBRANPOULLE :
- Administratrice de la SPL MARAINA
- Administratrice de la SEM MARCHE DE GROS DE SAINT-PIERRE (SEM) - Administratrice de la SEMATRA (SEM)
- Administratrice de la SEMITTEL (SEM)
Wilfrid BERTILE :
- Administrateur de ia SPL MARAINA
- Administrateur de la SEM MARCHE DE GROS DE SAINT- PIERRE (SEM) - Administrateur de la SEMATRA (SEM)
- Administrateur de la SEMITTEL {SEM}
- Administrateur de la SPL HORIZON
Maya CESARI! :
- Administratrice de la SPL MARAINA
- Administratrice de NEXA
Jean-Pierre CHABRIAT :
- Administrateur de la SPL FORMATION
E 7
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 - Président de la SPL HORIZON REUNION
- Administrateur de NEXA
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Membre du Conseil de Surveillance Société Coopérative d'intérêt collectif-Institut de développement International des Savoirs (SCIC)
Patrice BOULEVART :
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Administrateur de la SPL HORIZON REUNION
- Administrateur de la SEMATRA (SEM)
- Administrateur de là SEMIR (SEM)
- Administrateur de la SPL ESTIVAL
Normane OMARJEE :
- Administrateur de la SPLMARAINA
- Administrateur de la SEMATRA (SEM)
- Administrateur de NEXA
- Administrateur de REUNION AIR ASSISTANCE (SA)
- Membre du Conseil de Surveillance Société aéroportuaire de la Réunion-Roland . Garros (SA)
+ Le représentant de la Commune de Saint-Pierre
Denise HOARAU :
- Administratrice de la SPL MARAINA {SA)
- Administratrice de ia SPL GRAND SUD
- Administratrice SEMRRE
- _Vice-Présidente de la CIVIS
- Conseillère municipale à la commune de Saint Pierre
- Conseillère régionale
# Le représentant de la Commune de La Possession
GUY SAINT-ALME : Non transmis
Puis Maxime FROMENTIN : Non transmis
+ Le représentant de la Commune de Petite-Île
Nicolas ETHEVE :
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Adjoint au maire à la mairie de Petite-lle
- Président Directeur Général à la SPL Sources et eaux
# Le représentant de la Commune de Saint-Joseph
Henri-Claude HUET :
- Administrateur de la SPL MARAINA Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 - Vice-président de la CASUD
-__ Conseiller municipal à la mairie de St Joseph
- Administrateur syndicat mixte de Pierrefonds
- Administrateur Parc National
- Administrateur à ia SPL sources et eaux
- Administrateur au syndicat mixte à ILEVA
+ Le représentant de la Commune de Saint-André
Laurent RAMASSAMY :
- Adjoint au maire à la Mairie de Saint-André
+ La représentante de la Commune de Salazie
Marie-Ange VIADERE :
- Administratrice de la SPL MARAINA
- Adjointe à la mairie de Salazie déléguée aux affaires scolaires
Puis Yann MAILLOT:
- Adjoint à la mairie de Salazie
+ Lareprésentante de la Commune de Saint-Louis
Marie Julie DIJOUX :
- Administratrice de la SPL MARAINA {SA)
- _Vice-Présidente CCAS de la Rivière Saint Louis
- Conseillère municipale à la mairie de Saint-Louis
+ Le représentant de ia Commune de Saint-Benoît
Michèle MARIAYE : Non transmis
+ Le représentant de la CASUD
Axel VIENNE :
- Administrateur de la SPL MARAINA {SA}
- Conseiller Communautaire CASUD |
- Conseiller Régional
- Adjoint au maire (Mairie de Saint-Joseph)
- Administrateur de la SPL SUDEC {SA}
- Administrateur de la SPL HORIZON REUNION (SA)
- Administrateur de l'OTi
+ Le représentant de la Commune de la CIREST
Laurent PAPAYA : Non transmis
# Le représentant de la Commune de l'Etang-Salé
Gérard LEPINAY :
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 - Administrateur de la SPL MARAINA (SA)
- Adjoint au maire (Mairie de l'Etang-Salé)
- Technicien territorial (Conseil Départemental)
+ Le représentant de la Commune de la CINOR
Benjamin THOMAS : |
- Administrateur de la SPL MARAINA {$SA)
- Président Cyclotron Océan indien
+ Le représentant de la Commune de Saint-Paul
Tristan FLORIANT :
Administrateur de la SEDRE
- Administrateur de la SPL TAMARUN
Administrateur du Centre de gestion
Administrateur du:Parc National
Administrateur du CNEFPT
+ Le représentant du TCO
Bruno DOMEN : Non transmis
+ Le représentant de la Commune de Saint-Leu
Rafick BADAT : Non transmis |
+ Le représentant de la Commune de Saint-Philippe
Edwand DAMOUR : Non transmis
+ Le représentant de la Commune de Trois-Bassins
Daniel PAUSE :
- Maire à la mairie de Trois Bassins
- Administrateur SEMTO
- Administrateur CYCLEA
- Administrateur TAMARUN
- Cinquième Vice-président du TCO
* Le représentant de la Commune de Saine Suzanne
_ Gérald JAURES : Non transmis
+ Le représentant de la Commune de la Plaine des Palmistes
Frédéric AZOR : Non transmis
Puis Victorien JUSTINE : Non transmis Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 #% Le représentant de la Commune de Sainte Rose
Dominique PANAMBALOM : Non transmis
+ Le représentant de la Commune du Port
Jasmine BETON : Non transmis
+ Le représentant de la Commune de Bras Panon
Jean Bernard LATCHIMY:
- Administrateur de la SPL MARAINA (SA)
- Conseiller municipal à la mairie de Bras Panon
# Le représentant de la Commune de l'Entre-Deux
André DUPREY : Non transmis
# Le représentant de la Commune du Tampon
Patrick THIEN-AH-KOON : Non transmis
# LES PRINCIPALES DECISIONS DE L'ANNEE 2021
Les principales décisions de l’année 2021 sont déclinées ci-dessous :
” Désignation des 9 nouveaux représentants de la REGION au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale suite aux élections régionales de juin 2021,
" Décision de scinder les fonctions de Président et de Directeur Général lors du Conseil d'Administration du 10 novembre 2021,
n Election du Président de la SPL MARAINA, Monsieur Fabrice HOARAU et nomination du Directeur Général par intérim, Monsieur Michaël RIVAT lors du Conseil d'Administration du 10 novembre 2021, oo * Hection puis réélection de Monsieur Henri-Claude HUET en qualité de Président de l'Assemblée Spéciale : d'abord lors de l'Assemblée Spéciale du 7 avril 2021 en remplacement de Guy SAINT-ALME (démissionnaire) puis le 27 Octobre 2021 pour l'année 2021-2022,
x Désignation en Conseil d'Administration du 10 Novembre 2021des membres de la Commission d'Appel d'Offres, du Comité Technique ef d'Engagement et du Comité de Contrôle Andlogue, suite au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. :
21
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 # LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE L'ANNEE 2021
" CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 07/04/2021
- Approbation de la convention de mandat de mcftrise d'ouvrage déléguée- réhabilitation de l'école maternelle du Centre_Saint-Philibe :
- Approbation de la convention de mandat de mañtrise d'ouvrage déléguée- réhabilitation de l'école élémentaire du Centre_Saint-Philipe
- Approbation de la convention de mandat de mcafirise d'ouvrage déléguée- réhabilitation de l'école primaire de Basse Vallée_Saint-Phillipe
- Approbation de la convention de mandat de mañtrise d'ouvrage déléguée- réhabilitation de l'école primaire du Tremblet_Saint-Philipe
- Approbation de la convention de mandat de maitrise d'ouvrage déléguée- construction de l'école maternelle de Basse Vallée _Saint-Philippe
- Approbation de la convention de mandat de moaffrise d'ouvrage déléguée- construction de l'école élémentaire de Basse Vallée Saint-Philipe |
- Approbation de la convention de mandat de maitrise d'ouvrage déléguée- construction du gymnase de Basse Vallée _Saint-Philibpe
" CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12/05/2021
- Approbation de la convention de maftrise d'ouvrage relative aux travaux de sécurisation de l'accès au port Lislet Geoffroy_Saint-Pierre
“CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26/05/2021
- Approbation de l'Avenant N° 2 à la convention de mandat de mafñtrise d'ouvrage relative à la restructuration du site du Puit des Anglais-le Baril_Saint-Philippe
- Approbation de l'Avenant N° 1 à la convention de mandat de maffrise d'ouvrage relative aux travaux de réhabilitation/ Construction du bâtiment Internat du Lycée Roland Garros au Tarnpon_Région Réunion
"n CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10/11/2021
- Approbation de la convention de moñtrise d'ouvrage déléguée relative à l'aménagement et à la valorisation de la place de l'Eglise_Trois-Bassins
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 - Approbation de la convention de moftrise d'ouvrage déléguée relative au suivi de lo démarche marketing territorial de la commune _Trois-Bassins
- Approbation de la convention de mandat d'études préalables relative à la réalisation du plan local de déplacement du centre-bourg de la commune Trois- Bassins
-_- Approbation de l’Avenant N°1 à la Convention de mandat de mafirise d'ouvrage portant sur l'aménagement des itinéraires cyclables à la Plaine Des Palmistes_Plaine - des Palmistes
- Approbation de ia convention de maftrise d'ouvrage déléguée relative aux travaux d'aménagement de l'opération Vent Ilet _Etang-Salé
* CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17/12/2021
- Approbation de la convention d'Assistance de maftrise d'ouvrage relative à l'accompagnement pour la constitution du dossier de réponse à l'AMI Avenir Montagnes Mobilités _Entre-Deux
- Approbation de la convention d'Assistance de mafñirise d'ouvrage relative aux études de programmation de la Maison des accueillants familiaux _Entre-Deux
- Approbation de la convention de mandat d'études préalables pour l'aménagement et la rénovation de l'hyper centre de la commune_Sainte-Suzanne
- Approbation de l'Avenant N°3 à la Convention de mandat de maftrise d'ouvrage relative à la construction de la piscine de la commune_Saint-Philibpe
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 - BILAN DE L'ACTIVITE OPERATIONNELLE
Rappel du prévisionnel financier de l'activité opérationnelle pour 2021
Le budget prévisionnel optimiste des recettes de l'année 2021 s'élevait à 2 356 K€ HT ef le
pessimiste à 1 883 K€ HT [prévisionnel budgétaire voté au CA du 26 mai 2021].
Le prévisionnel se répartissait entre les différentes cellules opérationnelles composant le pôle
technique de la manière suivante :
Vu OPTIMISTE PESSIMISTE
Prévisionnel CA 2021 Montant en k€ En % Montant en k€ En %
Mandat Construction 1.553 65,07% 1 271 67,507
AMO Construction 11 0,47 7 0,377
Mandat Aménagement 638 27,087 468 24,857
AMO Aménagement 174 7,39R 137 7,28
TOTAL 2 356 1007 1 883 1007
Prévisionnel optimiste CA 2021
AMO
Aménagement
Mandat
Aménagement
Mandat
AMO Construction
Construction
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Prévisionnel pessimiste CA 2021
AMO
Aménagement
Mandat
Aménagement
AMO
Construction Mandat
Construction
Bilan financier de l'activité opérationnelle pour 2021
Le montant des recettes d'activité opérationnelle pour l'année 2021 est de 1 451 K€ contre
999 K€ en 2020, soit une augmentation du chiffre d'affaires de 452 k€ (+45%) par rapport à
2020 se répartissant de la manière suivante :
CA
Construction
Construction
AL
Par métiers :
REALISE 2020
41
En %
PREVISIONNEL OPTIMISTE 2021
En % Montant en Montant en En %
PESSIMISTE 202
1271 67
0,
24
7,
|
REALISE 2021 + FAE
Montant en En %
59,
3,1
29,1
8,21
1
CA Réalisé 220 2021 Montant en k€ En % Montant en k€ En %
Construction 459 46% 909 63%
Aménagement 540 54% 542 37%
TOTAL 999 1007 1 451 100%
49)
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 100%
80%
60%
40%
20%
2020
B Construction
Par type de conventionnement :
2021
= Aménagement
s Mandat s AMO
_ 2020 2021
ESSAIS Montant en K€ En % Montant en k€ En %
Mandat Construction 413 41,348 863 59,49R
AMO Construction 46 4,60% 46 317%
Mandat Aménagement 445 44,547 422 29,12%
AMO Aménagement 95 9,51% 119 8,21%
TOTAL 999 1007 1 451 1007
2021
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Par actionnaires :
2020 2021
CA Réalisé _— sn Montant en k€ En Z Montant en k€ CA
Bras Panon 3 0,307 0 0,007
Cirest £ 0,707 0 0,007
Etang-Salé 43 4,307 ] 0,07%
La Possession 33 3,307 1] 0,767
Trois Bassins 8 0,847 14 0,977
Salazie 24 2,40% 25 1,727
Ste Suzanne 7 0,70% 15 1,037
St Joseph 12 1,207 3] 2,147
La Plaine des Palmistes lé 1,607 39 2,69%
St Pierre 0 0,007 39 2,69%
Entre-Deux 28 2,807 48 3,31%
TCO 52 5,20% 56 3,867
Petite lle 131 13,11 71 4,907
Casud 125 12,51% lé] 11,107
St Philippe 38 3,807 171 11,79%
Région 472 47,23% 768 52,97%
Autres collectivités 527 52,77% 682 47,037
TOTAL 999 100% ] 450 100%
BRégion M Autres collectivités
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 Analyse
L'activité de la SPL Maraina en 2021 a connu une hausse de 45% par rapport à 2020.
Cette hausse d'activité se justifie notamment par la gestion de la crise sanitaire {COVIDI9 » engendrant moins d'impact en 2021 qu'en 2020 et en particulier les décisions préfectorales qui ont permis un maintien de l'activité tout au long de l'année.
Toutefois, cette hausse doit être mesurée au regard du manque de recettes réalisées qui se
justifie par :
- Le ralentissement et la temporisation de certaines opérations par les maîtres
d'ouvrages dans l'attente des élections départementales et régionales ;
- Le ralentissement et la temporisation de certaines opérations par les maîtres
d'ouvrages suite à la mise en place des nouvelles équipes au sein des exécutifs
municipaux et intercommunaux ;
- Le ralentissement global des opérations en lien avec la pandémie de COVID-19,
ayant engendré de nombreux arrêts de travail et des temps de suspension courts
mais répétés ;
- Les modifications de programme à l'initiative des maîtres d'ouvrages ralentissant le
déroulement des projets ;
- De nombreuses opérations en phase réception, Garantie de Parfaite Achèvement ou
clôture pour le pôle construction, dont la rémunération est faible (18 mandats) ;
- Quelques opérations en phase réception, Garantie de Parfaite Achèvement ou
clôture pour le pôle aménagement, dont la rémunération est faible (10 mandats,
mandats d'études préalables et AMO) ;
- La relance du programme de travaux de réhabilitation thermique des bâtiments sur
19 établissements (17 mandats}, n'a pas connu l'avancement opérationnel
escompté. En effet, les désignations des entreprises ont été beaucoup plus longues
que prévues et dont une partie a abouti au 4ème trimestre 2021 ;
- De manière générale, la faiblesse du nombre de nouveaux mandats confiés par les
actionnaires. Cette situation s'explique par un contexte post et préélectoral non
favorable, un contexte économique plus tendu, entrainant des restrictions
budgétaires en matière d'investissements des collectivités ;
- La difficulté à conclure des avenants sur les conventions de mandat en cours pour la
réalisation de missions complémentaires ou pour l'allongement de la période de suivi
des travaux ;
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Par ailleurs, pour le reste de l'activité, les écarts entre le budget prévisionnel et le réalisé s'expliquent par les raisons suivantes :
“ Pour les missions d'études aménagement :
Le chiffre d'affaire est passé de 95 K€ en 2020 contre 119 K€ en 2021 soit une augmentation de 24 K€ avec un prévisionnel qui était compris entre 137 K€ et 174 K€.
Cette augmentation s'explique principalement par la reprise de l'activité postélectorale (avec le lancement d'études de début de mandat communal ou intercommunal), la reprise d'opérations en stand-by et le pilotage de phases plus rémunératrices que l'année précédente.
Parmi les aléas opérationnels constatés en cours d'année qui justifient une perte de recettes
sur l'activité études, il faut noter :
Estimation de la
perte de CA
par rapport au
Fe[L A Cle at
optimiste
(en € HT)
Opération EN Ro el Loi tel ES
| 3505 # Acquisitions Décalage de la mission dans le temps lié à la modification += fes de projet souhaitée par la ville de Saint-Joseph, ayant pour ! PRRRSeRe ee es conséquence la modification de la liste des parcelles | 25000 P impactées à gérer dans le cadre de la mission |
PE RE
| | 4124 - Systèmes de location Décalage de la mission dans le temps lié au délai pris par: 6 220
de vélos en libre-service la Région dans la notification du marché du prestataire |
| 4139 - Acquisitions Décalage de la mission dans le temps lié au délai | foncières DUP secteur administratif de la procédure d'expropriation et de fixation ! 3 655 | passerelle des indemnités
4141 - SRDEII : Animation du Décalage dans le temps lié à la complexité et au. | comité foncier et caractère atypique de la mission et à la difficulté de! 6 763 immobilier d'entreprise comprendre les attentes |
Il est à noter également le faible niveau de rémunération de certaines conventions et le décalage entre le temps facturé et le temps réellement passé.
Enfin, pour les missions d'études aménagement, il faut indiquer les opérations qui ont connu un avancement plus important que celui initialement envisagé :
o 3506 - Démarche de marketing territorial (COMMUNE DE TROIS-BASSINS)
3507 — Plan local de déplacement (COMMUNE DE TROIS-BASSINS)
o 4138 - Elaboration d'un schéma directeur des déplacements (COMMUNE DE LA
PLAINE DES PALMISTES)
4140 — Acquisitions foncières (COMMUNE DE SALAVZIE)
O
O
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 =“ Pour les opérations en mandat aménagement :
Le chiffre d'affaire est passé de 445 K€ en 2020 contre 422 K€ en 2021 soit une diminution de 23 K€ (- 5 %) avec un prévisionnel qui était compris entre 468 K€ et 638 K€.
Cette diminution s'explique principalement par :
- La gestion d'aléas opérationnels ;
- Le retard engendré sur le déroulement initialement prévu en lien avec des
modifications de programmes souhaitées par les Maîtres d'Ouvrage ;
- Le retard engendré sur le déroulement initialement prévu en lien avec la gestion de la
phase réglementaire des projets : gestion des demandes de complément aux dossiers
émanant des services de l'Etat ;
- Le retard engendré sur le déroulement initialement prévu en lien avec le délai
important de passation de certains marchés ;
- Le retard engendré sur le déroulement initiatement prévu en lien la défaillance de
certains prestataires.
Parmi les aléas opérationnels constatés en cours d'année qui justifient une perte de recettes
sur l'activité mandat aménagement, il faut noter :
Estimation de
la perte de
CA
par rapport
au
FeIL A ET el TE
optimiste
(en € HT)
Opération ENT oo elle a at
Décalage de la mission dans le temps lié à la modification de
projet souhaitée par la ville de Saint-Joseph sur! l'aménagement des berges, impliquant la réalisation d'études | | spécifiques supplémentaires et une reprise des études de. 3002 — Endiguement de la maïñtrise d'œuvre. 15700 Rivière des Remparts Décalage dans l'exécution de l'Etude de Danger en lien avec. | l'attente des plans d'exécution complets et définitifs des! travaux du volet hydraulique.
| Retard de la mission foncière DIG lié au délai de la procédure | de désignation d'un géomètre expert |
| _— — _— ————— — _…—…— —_———— — — rm em ———…—… me
Retard dans l'attribution du marché de travaux de la 27%
3011 - VVR Sainte-Marie / tranche: défaillance du MOE dans la rédaction du rapport | Sainte-Suzanne d'analyse des offres et CAO tardive liée au changement de. majorité à la Région
3 320
| |
Décalage de la 2ème tranche opérationnelle et des!
| . procédures réglementaires lié à des modifications de projets| Se a pre successives à l'initiative de la collectivité nécessitant la 25 553 contractualisation et la réalisation d'études complémentaires | et des modifications de contrat î!i
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 3018 - Voie urbaine du
Tampon
3021 - Réhabilitation de la
cale de mise à l'eau à
Saint-Philippe
3022 - Réaménagement et
extension du port de
plaisance de Saint-Leu
3023. — Rénovation ‘du. port
de Saint- Gilles Les Bains
3024 — Boucles cyclables de
la Plaine des Palmistes
3025 — Projet de
‘franchissement de la RN1
reprises
+
Décalage lié à l'annulation de l'enquête publique de la
tranche 2 «Ravine Blanche » par l'Etaï, et aux multiples et
successives remarques de la DEAL sur le dossier de déclaration
loi sur l'eau de cette même tranche 2.
Décision de la collectivité d'intégrer finalement cette tranche
2 au projet global ce qui implique Une mise à jour des études
techniques et des études réglementaires dont les études
spécifiques et la contractualisation de l'ensemble de ces
Décalage lié à la notification tardive de l'avenant à la MOE
portant sur la mission Complémentaire bâtiment, difficuités à |
définir un programme sur la partie bâtiment et retard de l'Etat
sur la procédure d'’ archéologie préventive Li
Décalage lié aux modifications successives de programme à
l'initiative de la collectivité + difficulté de la collectivité à
définir Un nouveau programme sur la partie maritime - Etudes
complémentaires et modifications de contrat à gérer pour
accompagner la collectivité
Retard lié à la gestion de la modification de programme
souhaitée par la collectivité entre les EP et l'AVP et retard dans
l'exécution des levés topographiques nécessaires à l'exécution
de l'AVP
Remise en cause du programme par le Maître d'Ouvrage
{naïure de la passerelle) Pas de positionnement de la: collectivité sur le programme à réaliser malgré les études Pré
opérationnelles complémentaires .
Retard opérationnel. lié à: l'exécution de: ensemble des!
… investigations permettant : le : diagnostic complet. qu. port . notamment les réseaux humides. ui En oi
}k
51 123
34 088
61 227
12 234
19 248
31024
il est à noter également le faible niveau de rémunération de certaines conventions et le décalage entre le temps facturé et le temps réellement passé.
Enfin, pour les mandats aménagement, il faut indiquer les opérations qui ont connu un avancement plus important que celui initialement envisagé :
o 3014- Redimensionnement des eaux piuviales de la RD31 (Commune de PETITE-ILE)
o 3016 — Restructuration du site du puits des anglais {Commune de SAINT-PHILIPPE])
o 3026 — Rénovation de la jetée est (Commune de SAINT-PIERRE)
o 3027 - Sécurisation de l'accès au port Lislet Geoffroy (Commune de SAINT-PIERRE)
“ Pourles missions d'études construction :
Le chiffre d'affaire est resté stable à 46 K€ en 2020 et en 2021 avec un prévisionnel 2021 compris entre 11 K€ (optimiste) et 7 K€ (pessimiste). | Le niveau des recettes générées sur les missions d'études s'avère faible au regard des autres mandats. Pour autant, il faut noter que ce type d'activité réalisée en interne est soumise à
51
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 moins d'aléas dans son avancement ; ils peuvent se réaliser rapidement sans faire appel à un prestataire externe et génère donc du profit pour la société.
“ Pour les opérations en mandat construction :
Le chiffre d'affaire est passé de 413 K€ en 2020 contre 863 K € en 2021 soit une augmentation de 450 K€ (+109%).
Ce résultat s'explique principalement par :
- Un rattrapage de la perte d'activité prévue en 2020 ;
- Le faible impact des mesures préfectorales dues à la crise sanitaire « COVID 19»;
- Le maintien et l'absence de mouvements au sein des équipes opérationnelles
assurant Une meilleure connaissance des opérations {étapes et tâches à exécuter} et
une anticipation des difficultés potentielles ;
Le Chiffre d'affaires réalisé au titre de l'année 2021 est de 863 K€ HT avec Un prévisionnel
compris entre 1 533 K€ (optimiste) et 1 271 K€ (pessimiste).
Toutefois, de nombreuses difficultés ont empêcher l'atteinte des résultats prévisionnels s'expliquant par :
- Le retard engendré sur le déroulement initialement prévu en lien avec des
modifications de programmes ou remise en cause souhaitées par les Maître
d'Ouvrage ; |
- Le retard engendré sur l'inertie des Maîtres d'Ouvrage afin de valider ou d'apporter
les autorisations afin de lancer les étapes suivantes dans la conduite de mandat, qui
peut prendre plusieurs mois : |
o Planification de commission d'appels d'offre ;
o Obtention d'une autorisation de signer;
o Obtention d'une validation d'une étape de projet en phase conception ;
o Obtention d'une validation des documents officiels (Rapport d'analyse
d'offre, rapport d'avenant, décomptes généraux, soldes, proposition
d'attribution, …];
- La difficulté à contractualiser des avenants sur de nombreuses conventions en cours ;
- La difficuité à obtenir de nouveaux mandafñs ;
- La gestion de plusieurs opérations en phase de Garantie de Parfait Achèvement
{(GPA] ou de clôture qui sont des phases peu rémunératrices bien qu'elles mobilisent
fortement les équipes ;
- La remise en cause du démarrage de mandats notifiés par les Maîtres d'ouvrages à
forte rémunération (Lycée hôtelier Sud, Gymnase Champs fleuri, Ecoles de Saint-
Philippe...)
Rénovations thermiques des lycées et centres de formation :
La relance du programme de travaux de réhabilitation thermique des bâtiments régionaux d'enseignement sur 19 établissements (17 mandaïs), n'a pas connu l'avancement opérationnel escompté. En effet, l'élaboration de le phase DCE ef la désignation des titulaires ont été beaucoup plus longues que prévues et n'ont pas pu totalement aboutir au 4ème trimestre 2021.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 AU titre des difficultés rencontrées notons :
> Le retard des prestataires dans la production et finalisation des rapports d'analyse des
offres ;
> Le retard dans l'organisation et la mise en place des commissions d'appel d'offres par
la Région (8 mois sans séance de mai à décembre 2021) impliquant la non instruction
des RAO finalisés engendrant des prolongations de validité des offres et le retard dans
l'attribution des missions OPC ;
> 2 opérations avec détection de présence d'amiante engendrant leur arrêt en
attendant une décision sur la prise en charge du pilotage des travaux de
désamiantage ;
Dans leur ensemble, les opérations de mandat construction ont connu un avancement peu satisfaisant avec des aléas opérationnels ou des arrêts de chantiers ou d'opérations en étude, ayant eu un impact direct sur le niveau de rémunération :
Opérations PC EN Te Le lite ae
Estimation
de la
perte de
CA (€ HT)
Réhabilitation du Lycée JEAN HINGLO
Réhabilitation du Lycée PAUL MOREAU
Réhabilitation du Lycée AMIRAL
BOUVET
Réhabilitation du Lycée BELLEPIERRE
Réhabilitation du Lycée PATU DE
ROSEMONT
Réhabilitation du Lycée Roland Garros
Bât. ADEGM
Réhabilitation du Lycée Antoine
ROUSSIN
Réhabilitation du Lycée Roches
Maigres
Réhabilitation du Lycée Ambroise
VOLLARD
| Réhabilitation du Lycée Bois d'Olive
Réhabilitation & construction du CRR
Sud
Retard dans la clôture du mandat en raison des
difficultés d'exécution des tâches
. administratives, techniques et financières.
Retard dans la clôture du mandat en raison des
difficultés d'exécution des tâches :
administratives, techniques et financières.
Retard dans la clôture du mandat en raison des
difficultés d'exécution des tâches
des
administratives, techniques et financières.
Retard dans la clôture du mandat en raison des
difficultés d'exécution des tâches
administratives, techniques et financières.
. Retard dans la clôture du mandat en raison des
difficultés d'exécution des tâches
administratives, techniques et financières.
| Avancement calendaire respecté mais en
| attente contractudlisation d'un avenant à la.
| convention.
Avancement calendaire respecté mais en
attente contractualisation d'un avenant à la
convention.
| Retard dans la clôture du mandat en raison des !
difficultés d'exécution des tâches | 4 820
| administratives, techniques et financières.
Avancement calendaire respecté mais en
_ convention.
Avancement calendaire respecté mais en,
| attente contractualisation d'un avenant à la
convention.
. Pas d'avancement sur ce mandat.
En attente du paiement de solde suite à la
résiliation au motif d'intérêt général de la
convention par le mandat.
3 538
4 439
16 560
| 3 800
1 900
11 086
72121
attente contractualisation d'un avenant à la 3018
6 940
12 674
55
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Réhabilitation du Lycée ISMELLE
AMELIN
Avancement calendaire non respecté en raison
d'un rallongement du délai de travaux suite à
diverses relance de marché de travaux.
30 697
Lycée Patu de Rosemont ( rénovation
thermique)
Avancement calendaire non respecté en raison
de la découverte d'amiante engendrant un
ralentissement des études. 18 423
EN
AFPAR St André (rénovation
thermique)
Avancèment calendaire non respecté en raison
des difficultés durant la phase de désignation des
entreprises
25 009
Avancement calendaire non respecté en raison
des difficultés durant la phase de désignation des
entreprises
20 400
RIT
Lycée Geoffroy (rénovation
thermique)
Avancement calendaire non respecté en raison
des difficultés durant la phase de désignation des
entreprises
7 557
Lycée de Parny (rénovation
thermique)
Avancement calendaire non respecté en raison
des difficultés durant la phase de désignation des
entreprises
12 140
Lycée Roches Maïgres ef Jean Joly
(rénovation thermique)
Avancement calendaire non respecté en raison
des difficultés durant la phase de désignation des
entreprises
3: ÉD APR EURE
Lycée Bois d'Olives (rénovation
thermique) entreprises.
Avancement calendaire non respecté en raison
des difficultés durant la phase de désignation des 23 679
Lycée Vollard (rénovation thermique)
Avancement calendaire non respecté en raison
des difficultés durant la phase de désignation des
entreprises.
10 T0]
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Avancement calendaire non respecté en raison
des difficultés à obtenir le feu vert du mandant
pour la mise en publication du Dossier de
consultation des concepteurs,
Centre animalier de l'Eperon 26 683
Avancement calendaire .non respecté en raison
ADAP ST-LOUIS du retard pris dans la désignation des | 47 835 prestataires.
29
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 " Nouvelles missions confiées à la SPL Maraina en 2021 :
, di ue ré
saNTeHLpee | PIIENIONS l'ÉESIS 2068 28/04/2021 IA 386 K€ maternelle du Centre Construction
sanr-paiuree |ÉTSPIIATIEN de l'CUIS 2069 28/04/2021 Mandat 224 K€ élémentaire du Centre Construction
SAINT PHILIPPE Réhabilitation de l'école primaire 2070 28/04/2021 Mandai 116 KE
de Basse Vallée Construction
SAINT PHILIPPE Réhabilitation de l'école primaire 2071 28/04/2021 Mandat 297 KE
du Tremblet Construction
sanT pHiuepe|C"SUetion gelée 2072 28/04/2021 Mandaï 256 K€ élémentaire de Basse Vallée Construction
sanT Pure |e°nVEtion de l'école 2073 28/04/2021 Mandai 265 K€ maternelle de Basse Vallée Construction
sar paupes |°"SMETION SUR SIMS 2074 28/04/2021 Mandai 398 KE Basse Vallée Construction
ETANG-SALE [AMENAGEMENT GE lGRÉATION 2075 30/11/2021 Mandai 110 K€ Vent llet Construction
Rénovation de la jetée et étude
de faisabilité de l'aménagement Mandat
SAINT PIERRE des abords de la rive gauche de 2088 SAGE Aménagement ISERE
l'Avant Port
Travaux de sécurisation de Mandat
*AINDFIERRE l'accès au port Lislet Geoffroy 3027 PRE Aménagement SRE
TROIS BASSINS AMSNEENRENN si valorisation de 3028 25/11/2021 Mandat 99 KE
la place de l'Eglise Aménagement
ACQUIMONS TONCIETES TOMS TE
cadre du projet de traitement Mandat
SAINT JOSEPH |des crues de la rivière des 3505 06/01/2021 d'Etudes 86 K€
Remparts et aménagement des Aménagement haranac
nes 3 Mandat
Ro ag M Se Ie cEmahe.de 3506 25/11/2021 d'Etudes 81 KE marketing trritorial : Aménagement
Réalisation du plan local de Mandaï TROIS BASSINS| P 3507 25/11/2021 d'Etudes 48 K€
déplacement du Centre-Bourg jh Aménagement
Stratégies de gestion des gares
routières, pôles d'échanges et AMO REGION infrastructures dédiées au futur A ROIS Aménagement PS
RRTG
TOTAL 2 596 K€
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 = Répartition de l'activité construction/aménagement :
90% 84%
80%
69%
710% 64% a 60%
Se 53% 52% 54% 54%
50% 41% 2 46% 4 46%
ë 40% # Construction 40e l 37% 10% 36% 0 a Aménagement
29%
30% L
| | 20% 16% ;
10% ; s 5 ;
0% $ | da
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
L'activité Construction représente 637% du chiffre d'affaires de la Société, elle est marquée
par le doublement de sa rémunération au titre de l'année 2021.
L'activité Aménagement représente 37% du Chiffre d'affaires de la Société en baisse par
rapport en 2020 en pourcentage mais en maintien en volume financier.
= Un chiffre d'affaires réalisé principalement par des opérations en Mandat :
100%
89% 90% 84%
81% 82%
80% 76%
70% 62%
60% 55%
51% 49%
50% 45%
ag is 38%
ie 24% 19% 9
20% 18% 16% ie 12% 11%
10% bé
0%
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Mandat MAssistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
- Un chiffre d'affaires réalisé à 52.97% pour des opérations de l'actionnaire majoritaire :
CA Réalisé 0 20e Montant en k€ En % Montant en k€ CA
Région 472 47,23% 768 52,97%
Autres collectivités 527 52,73% 682 47,03%
TOTAL 999 100% | 450 100%
La tendance apparue depuis 2 ans s'est inversée légèrement en 2021 avec Une part du
chiffre d'affaires des opérations confiées par la Région en hausse par rapport à 2020 (52,977
en 2021 contre 47,23 % en 2020).
5/
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 St Benoît # 0
St André # 0
Le Port $ 0
Cinor $ 0
Bras Panon $ 0
Cirest $ 0
Etang-Salé #1
La Possession | 11
Trois Bassins 14
Ste Suzanne 15
Salazie 1 25
St Joseph C7 31
St Pierre CTI 39
La Plaine des Palmistes CD:
Entre-Deux CZ 48
TCO CTI 56
Petite Ile CII 71
Casud CTI 16 1
L =
StPhilippe 622222222277 1 7 1
Région EE | 68
0 100 200 300 400 500 600 700 800
Cette situation s'explique d'une part, par le rattrapage de la perte d'activité en 2020 sur les
opérations thermiques confiées par la Région Réunion. Et le maintien important de la
confiance des autres actionnaires (communes et EPCI) qui confient des mandats.
“ Evolution du nombre d'opérations en cours :
L'évolution du nombre d'opérations en cours a légèrement augmentée en 2021 avec la
signature de 15 nouvelles opérations, malgré un contexte électoral peu favorable.
160
140
120 |
100
80 |
60 |
40 |
20
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Total —— Régon —— Autres actionnaires
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 BILAN FINANCIER ET COMPTABLE
AA
1. Solde intermédiaire de gestion (SIG)
2020 2021
Rémunération 999 698 1 450 484
Produits d'activités annexes 30 490 - 2: 122
Sous total 1 (Chiffre d'affaires) 1 030 188 1 448 362
Achat d'études et prestations de services - 845 - 380
Achaîs fournitures - 26 071 - 23 639
Services extérieurs - 259 563 - 261 169
Autres services extérieurs - 74 905 - 82 597
Sous total 2 (Achats consommés - 361 385 - 367 984
VALEUR AJOUTEE 668 803 1 080 378
Subvention d'exploitation - 8 000
Impôts et taxes - 44 343 - 57 7972
Charge de personnel - 1913720 - 1971 372
Autres produits - 6 342 - 2915
Autres charges - 14 938 - 10 328
Sous total 5 - 21 280 - 13243
Frais financier - -
Produits financiers - 2 938 - 1 293
Impôts sur les sociétés = «
Sous total 6 - 2 938 - 1293
Produits exceptionnels (5) 24 332 92 297
Charges exceptionnelles (6) - 22 836 - 42 310
Sous total 7 1 497 49 986
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT RNCS) - 905 336
Dotations aux amortissements et prov. - 58 100 - 13 633
EAU AU LT] - 918 969
59
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 > La valeur ajoutée
La valeur ajoutée correspond aux ressources disponibles et à la richesse créée par l'activité.
Elle permet de rémunérer les différents facteurs de production sous forme de salaires,
d'amortissement comptable, d'impôts.
La valeur ajoutée est le résultat formé du chiffre d'affaires diminué des charges liées aux
consommations sur l'année.
Le tableau des solides intermédiaires de gestion ci-dessus indique une valeur ajoutée positive de 1 080 K€, en hausse de 62 % par rapport à 2020.
Cette augmentation s'explique essentiellement par la hausse du chiffre d'affaires de 41 %.
> L'Excédent brut d'exploitation (EBE)
La valeur ajoutée, augmentée des subventions d'exploitation et, diminuée des charges
{impôts et taxes, et charges de personnel}, forment l'Excédent Brut d'Exploitation.
Au 31/12/2021, l'EBE s'élève à — 941 K€. li résulte d'une valeur ajoutée augmentée de 62%.
> La capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement représente la trésorerie potentielle générée par l'activité de
Maraina. Elle permet de financer son fonds de roulement.
L'ÉBE négatif ajouté au résultat exceptionnel et autres produits et charges, impacte de
manière négative la capacité d'autofinancement, qui s'élève à - 905 K€ en 2021.
_ Les autres charges s'élèvent à 10 K€ et connaissent une baisse de 4 K€ (baisse du montant
des jetons de présence).
Les autres produits s'élèvent à -3 K€ contre -6 K€ en 2020. Cette hausse esf due
essentiellement au remboursement des formations et de la CGSS avec les indemnités
journalières de sécurités sociales.
Les produits exceptionnels s'élèvent à 92K€ ef correspondent à reprise des provisions
prud'homales et à la régularisation de la CGSS concemant les salariés détachés de la fonction publique territoriale.
Les charges exceptionnelles augmentent de 20 K€, résultante du paiement de l'indemnité prud'homale de 41 K€ à Un ancien salarié.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 > Les dotations aux amortissements
Les dotations aux amortissements constatent la perte annuelle de valeur des immobilisations
et s'élève à 13 K€ en 2021 (58 K€ en 2020).
Cette diminution s'explique car les comptes de 2020 faisaient apparaitre Une dotation de 41K€ concernant l'indemnité prud'homale.
> Le résultat net
Le résultat net est formé de la Capacité d'autofinancement (- 905 K€) et des dotations aux amortissements de -13 K€.
La SPL Maraina affiche ainsi au 31/12/2021 un résultat négatif de 918 K€.
2. Chiffre d'affaires
Le chiffre d'Affaires 2021 est composé de la rémunération (1 450 K£) et des intérêts moratoires
(- 2 K€) qui correspondent au calcul des intérêts dus en cas de retard de règlement. Ils sont
calculés sur les notes d'honoraires payées et seront facturés lors de l'établissement du
Décompte Général Définitif des opérations.
Pour 2021, on constate que les intérêts moratoires sont négatifs à cause d'un rejet d'intérêts
moratoires sur une note d'honoraires de 2020 comptabilisé en 2021.
> Rémunération par actionnaire
Le portefeuille d'opérations ayant dégagé du chiffre d'affaires en 2021 se composent de 88
conventions, contre 81 en 2020.
Le tableau ci-dessous met en avant la répartition de la rémunération entre les collectivités
actionnaires, avec une contribution à hauteur de 52.94 % par la Région Réunion et 47.06 %
pour les autres actionnaires.
REGION 471916 47,21% 767 898 92.94%
ENTRE DEUX 27 779 2,787 48 484 3.347
POSSESSION 33 449 3,352 11 095 0.76%
SAINT ANDRE 99 0,017 0 0.00%
SALAZIE 23 992 2,40% 1.75%
SAINT JOSEPH 12 245 1,227 2.13%
TROIS BASSINS 8 596 0,86% 0.93%
BRAS PANON 3 063 0,31% 0 0.00%
PETITE ILE 130 964 13,107 70 887 4.89%
ST PHILIPPE 38 320 3,83% 171 028 11.79%
CASUD 124910 12,497 172 123 11.87%
41
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 > Les principales rémunérations
intitulé opération
999 698 LA 88
CIREST | 7 109 0,71% 0 0 0.00%
PLAINE DES PALMISTES 2 lé 100 161% 4 38 685 2.67%
TCO 3 51 934 5,192 3 45 403 3.13%
SAINTE SUZANNE 2 6 722 0,67% 2 14912 1.03%
ETANG SALE ] 42 500 4.25% ] 1 100 0.08%
SAINT PIERRE 0 0 0.00% 2 39 097 2.707
1 450 484
Collectivité
Lux
Rémunération
”11yA
3002 Convention de mandat de maitrise d'ouvrage relative aux travaux de traitement des crues de la rivière des remparts CASUD 128 239 €
3014 Convention de mandat de maitrise d'ouvrage relative au redimensionnement du réseau pluvial sur la RD31 PETITE ILE 62274€
2030
Convention de mandat de maitrise d'ouvrage relative aux travaux de réhabilitation/construction du Lycée lsnelle Amelin situé sur la Commune
de Sainte Marie
REGION REUNION 52 389 €
2038
Convention de mandat de maitrise d'ouvrage relative aux travaux de construction d'une piscine municipale situé sur la Commune de Saint
Philippe
SAINT PHILIPPE 92 236 €
2019
Convention de mandat de maitrise d'ouvrage relative aux travaux de réhabilitation/construction du Lycée François de Mahy situé sur la
Commune de Saint Pierre
REGION REUNION 45 097 €
2024
Convention de mandat de maitrise d'ouvrage relative aux travaux de réhabilitation/construction du Lycée Paul Langevin situé sur la Commune
de Saint Joseph
REGION REUNION 42 894€
2020
Convention de mandat de maitrise d'ouvrage relative aux travaux de réhabilitation/construction du Lycée Agricole situé sur la Commune de
Saint Joseph
REGION REUNION 41 801 €
2002
Convention de mandat de maitrise d'ouvrage relative aux travaux de construction du Centre des Eaux Douces situé sur la Commune de l'Etang-
Salé
REGION REUNION 40 790 €
2062
Convention de mandat de maitrise d'ouvrage relative aux travaux de réhabilitation de la maison régionale des sciences et technologie sur la Commune de Saint Denis
REGION REUNION 40 241 €
3016 Convention de mandat de maitrise d'ouvrage relative à la restructuration du site du puits des Anglais —- Le Baril SAINT PHILIPPE 39 980 €
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 3. Evolution des produits et des charges
L'année 2021 se traduit par une augmentation de 41 % du chiffre d'affaires et une petite
hausse de ses charges de 3% en 2021 (après une baisse de 13% en 2020).
Evolution des produits et charges
4000 000
3500 000
3000 000
2500 000
2000 000
1500 000
1000 000
500 000 k
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
m TOTAL PRODUITS m TOTAL CHARGES
Les produits s'élèvent à 1 546 K€ et se décomposent de la manière suivante :
- Rémunération facturée : 1 450 K€ (+ 457)
- Produits d'activités annexes :- 2 K€
- Autres produits : - 3 K€ (remboursement formation, avantage en nature, écart de règlement)
- Produits financiers : 8 K€ (aide à l'embauche)
- Produits exceptionnels : 92 K€ [reprise provision indemnités prud'homales, régularisation CGSS salariés détachés)
Les charges s'élèvent à 2 458 K€ et se décomposent de la manière suivante :
- Achats consommés : 364 KE (frais de fonctionnement)
- Impôts et taxes : 58 K€ (formation, taxe d'apprentissage, CFE, CVAE, TVS)
- Charges de personnel : 1 971 K€
- Autres charges : 10 K£ [jetons de présence, écart de règlement)
- Charges exceptionnelles : 42 K€ (indemnités prud'homales)
- Dotations aux amortissements et provisions s 13 K€.
43
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 vr
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974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 > Les capitaux propres et les capitaux permanents
Le bilan 2021 fait ressortir des capitaux propres à 15 K€, composés du capital détenu par les
actionnaires de 4 101 K€, du report à nouveau de — 3 167 K€ et du résultat de l'exercice de -
918 KE. _ |
Le résultat négatif vient impacter les capitaux propres et restent en dessous de la moitié du
capital social.
> L'actifimmobilisé
L'actif immobilisé s'élève à 20 K€ en 2021 ([- 36%) et comprend : |
- La diminution de la « valeur vénale » des investissements des années antérieures ;
- L'acquisition en 2021 d'un système de conférence audio et vidéo.
> Les créances de la Structure
Les créances de la structure s'élèvent à 984 K€ (+3 % par rapport à 2020) ef se décomposent
. de la façon suivante :
- 599 K€ de créances sur les collectivités ;
- 190 K€ de factures à établir (FAE) ;
- 192 K€ de créances auprès de l'Etat {Impôt, TVA}:
- _2K€ de diverses créances.
> Les dettes de la Structure
Les dettes de Maraina, en diminution de 27 %, s'élèvent à 602 K€ et se composent de :
- 35 K€ de dettes fournisseurs: elles concernent les factures fournisseurs reçues et non
payées au 31/12/2021 ;
- 90 K€ de congés payés:
- 1 K€ de dettes financières (provisions pour intérêts commissions bancaires);
- 256 K€ de dettes sociales: Il s'agit des diverses taxes liées aux charges de personnels ;
- 59 K€ de dettes fiscales envers l'Etat (TVA);
- 41 K€ de diverses charges à payer : ce sont des charges connues avec certitude à la
clôture de l'exercice 2021 mais dont la facture ne sera reçue qu'en 2022 :
- 98 K€ d'avances des collectivités sur la rémunération AMO ;
49
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 > Le Fond de roulement et le Besoin en fond de roulement
Variatio AVE 2019 PLpIt RAR
CAPITAUX PERMANENTS 1 904 481 604 600 723 824 15 549 102%
(-) ACTIF IMMOBILISE 52 584 42 400 31 618 20 021 -37%
(=) FONDS DE ROULEMENT 1 851 897 562 200 755 443 4 472 99%
Charges constatées d'avance 18 504 7 7936 13 454 9 910 -26%
Créances circulantes (structure) 2 365 013 1 277 059 972977 994116 27
CREANCES STRUCTURE 2 346 510 1 269 323 959 523 984 206 3%
Produits constatés d'avance - - - -
Dettes circulantes (structure) 780 022 593 931 820 250 602 166 -27%
DETTES STRUCTURE 780 022 593 931 820 250 602 166 -27%
BFR STRUCTURE (créances-dettes)| 1 584 992 683 127 152727 391 949 157%
He 266906 |- 120927 |- 9oBi6 |- 396422 567,
Le fond de roulement est de -4 K€ et correspond aux capitaux permanents diminués de
l'actif immobilisé.
Le fond de roulement 2021 redevient quasiment positif grâce à l'augmentation de capital de
1,7 ME actée mi-2021 et qui permet d'obtenir des capitaux permanents de nouveaux positifs.
Le besoin en fond de roulement s'élève à 392 K€ en 2021 et la trésorerie dégagée est
négative (- 396 K€) mettant ainsi en avant la difficulté de Maraina à pouvoir compenser ses
créances et ses dettes, son actif et son passif, sans avoir à faire appel à des financements
extérieurs.
> Les dettes opérations
Maraina enregistre, sur ses opérations de mandaf :
- Des dettes fournisseurs de 7 248 K& ;
- Des dettes envers la structure pour 523 K€ correspondant aux notes d'honoraires non
encaissées au 31/12/2021 sur les opérations de mandat ;
- Des avances à la structure pour 1 568 K€ sur ses rémunérations de mandats.
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 > Trésorerie de la Structure
En 2021, Maraina a encaissé 3 791 K€ sur son exploitation dont :
- 1] 100 K€ concernent les encaissements sur les rémunérations ;
74 K€ de CGSS, aide à l'embauche ;
700 K€ transfert de trésorerie du compte d'avance ;
221 K€ de transfert d'avance remboursée (rémunération effective) ; 1 696 K€ d'augmentation de capital (1 700 K€ moins les frais bancaires).
Et décaissé 2 755 K€ de frais de fonctionnement.
En 2021, on constate un pic de trésorerie en juillet suite au versement d'une partie des sommes de
l'augmentation du capital.
AU 31/12/2021, la trésorerie de la structure s'affiche à + 401 KE&.
Evolution mensuelle de la Trésorerie Structure
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Retard moyen des paiements des notes d'honoraires de la SPL Maraina :
Sur l'année 2021, le retard global de paiement des notes d'honoraires s'établit en moyenne à 40
jours contre 93 jours en 2020 :
Collectivité actionnaire 2021 PL PL)
CASUD 29 45
CIREST 48 31
MAIRIE DE BRAS PANON 26 38 475 MAIRIE DE LA POSSESSION 72 170 354
MAIRIE DE L'ENTRE DEUX 101 90 131 MAIRIE DE PETITE ILE 22 43 31
MAIRIE DE SAINT ANDRE = 376 MAIRIE DE SAINT JOSEPH 7 107 35
MAIRIE DE SAINT LOUIS 34 e - MAIRIE DE SAINT PIERRE - - .
MAIRIE DE SAINT PHILIPPE 153 38 71 MAIRIE DE SAINTE SUZANNE 201 407 -
MAIRIE DE SALAZIE 3 29 82 MAIRIE DE TROIS BASSINS : s 23
MAIRIE PLAINE DES PALMISTES - 145 72 REGION REUNION 36 88 97
TERRITOIRES DE LA COTE OUEST TCO 1 14 31 Moyenne générale des retards de paiements 40 93 132 *Le retard moyen est calculé sur les notes d'honoraires payées sur l'année par rapport à leur date d'échéance effective (dépôt chorus + 30 jours contractuels).
> Irésorerie des opérations
La trésorerie des opérations est à distinguer de celle de la structure. En effet, elle est propre à
chaque opération et se constitue des appels de fonds réalisés auprès des collectivités et du
paiement des factures correspondantes à l'opération.
En 2021, les opérations de mandat ont généré un flux de 24 162 K€ d'encaissement sur les appels de
fonds et 23 917 K€ de décaissement.
AU 31/12/2021, la trésorerie des opérations s'élève ainsi à 15 311 K€ et à fin 2020 elle s'élevait à 14
845 K€.
Le tableau ci-dessous récapitule, au 31/12/2021, pour chaque opération de mandat, la
décomposition du solde de trésorerie.
Aussi, pour chaque opération (mandat et études), il est indiqué le solde des avances, les
rémunérations encaissées et les notes d'honoraires en attente de paiement au 31/12/2021.
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 OPERATIONS DE MANDATS DE MAITRISE D'OUVRAGE
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CAT
53
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 6. Etat des dettes fournisseurs
> Structure
Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice sont le terme est échu en € TTC (tableau préu au I de l'article D. 441-4)
Article D. 441 1. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date [Article D. 441 1. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de
de clôture de l'exercice dont le terme est échu clôture de l'exercice dont le terme est échu
Total
(1 jour et
plus)
0 jour . 31 à 60 61à90 | 91jourset mA ne 1 à 30 jours : :
(indicatif) jours jours plus
IE 1 à 30 jours [31 à 60 jours a à 90 91 jours et | Total
(indicatif) jours plus (1 jour et plus)
{A) Tranche de retard de p aiement_ !
Nombres
de factures 7
concernées
68
Montant
total des
factures
concernées
(préciser
HT ou TIC)
Pourcentag
e du
montant
total des
achats de
l'exercice
(préciser
HT ou TTC
4 462 16 948 7 468 225 20 663 45 304 429 545 131 151 170 245
8,97% 37,41% 16,48% 0,50% 45,61% 91,03%
Pourcentag ||
e du chiffre
d'affaires
de
l'exercice
(préciser
HT ou TTC) ||
71,62% -42,71% 77,04% 6,95% 58,72% 28,38%
(B) Factures exclues du (A) relatives à c s et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de
factures
exclues
Montant
total des
factures
exclues
(préciser
HT ou TTC)
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) Délais de |- Délais contractuels : (précisez) - Délais contractuels : (précisez) paiement |- Délais légaux (30 jours) - Délais légaux (30 jours)
utilisés
pour le
calcul des
retards de
paiement
54
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974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 > Opérations
"Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exerclce sont le terme est échu en€ TTC [tableau préu au | de l'article D. 441-4)
Article D. 441 |, - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de Article D. 441 1. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de
clôture de l'exercice dont le terme est échu clôture de l'exercice dont le terme est échu
Total
{1 jour et plus)
. san: . Total © jour (indicatif}11 à 30 Jours|31 à 60 jours |51 à 90 jours [91 jours et plus {2 jour et plus} 9 jour {Indicatif}! 1 à 30 Jours |31 à 60 Jours 61 à 90 jours [91 jours et plus
Nombres
de factures 160
concernées
22
Montant |
total des
factures
concemées
{préciser
HT ou TTC)
Pourcentag
e du
montant
total des
achats de
l'exercice
{préciser
HT ou TTC)
‘2 683 915 393 752 365 087 .| 460 643 3 344 295 4563 777 1543 556 187 585 55 374 970 151 408 781 1 621 891
37,03% 8,63% 8,00% 10,09% 73,28% 62,97%
Pourcentag
e du chiffre
d'affaires
de
l'exercice
{préciser
HT ou TTC}
48,76% 11,57% 3,41% 59,82% 25,20% 51,24%
{BŸ Factures:
Nombre de
factures
exclues
Montant
total des
factures
exclues
(préciser
HT ou TIC) ‘
{C) Délais dé paiement dé référedée utilisés (contractuel au délal légal ='articé:t;:441-6 où attrele L,:444:1 du'Code dé cornmércs Délais de |- Délais contractuels : {précisez} - Délais contractuels : (précisez) palement |- Délais légaux (30 jours) ‘ - Délais légaux (30 jours) utilisés : pour le
calcul des
retards de
paiement
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 7. Etat des demandes de subvention FEDER
Le FEDER, fonds européen de développement régional, intervient dans le cadre de la politique de
cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation de renforcer la cohésion
économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.
Le tableau ci-dessous récapitule les subventions éligibles à ces fonds, sollicitées par les Collectivités
actionnaires :
OPERATION MAITRE D'OUVRAGE
MONTANT DEPENSES
ARCLRSEA EL
Réhabilitation du CFA Léon Legros Région Réunion 3 579 045,22 €
Réhabilitation du Lycée Jean Hinglo Région Réunion 853 620,58 €
2018 Création d'un bassin de baignade - Parc du Colosse |Saint André 64 486,78 €
Voie Vélo Régionale - Le Port / La Possession Région Réunion 651 790,46 €
Voie Vélo Régionale - Saint Philippe Région Réunion 622 023,78 €
TOTAL 2018 5 770 966,82 €
Réhabilitation du Lycée Bois Joly Potier Région Réunion 2 749 792,11 €
Réhabilitation du CFA Léron Legros Région Réunion 3 350 355,74€
2019 Voie Vélo Régionale - Saint Paul Région Réunion 1 484 168,82 €
Voie Vélo Régionale - Sainte Marie / Sainte Suzanne|Région Réunion 498 178,73 €
Restructuration du site du Puits des Anglais Saint Philippe 86 836,29 €
TOTAL 2019 8 169 331,69 €
Réhabilitation du Lycée Bois Joly Potier Région Réunion 1 990 878,59 €
Réhabilitation du CFA Léron Legros Région Réunion 4523 155,44€
Réhabilitation du Lycée Jean Hinglo Région Réunion 52 990,14 €
Traitement des crues de la Rivière des Remparts CASUD 326 254,59 €
Voie vélo régionale - Saint Paul Région Réunion 286 828,11 €
2020 Voie Vélo Régionale - Le Port/ La Possession Région Réunion 102 452,41 €
Voie Vélo Régionale - Saint Philippe Région Réunion 35 872,51 €
Restructuration du site du Puits des Anglais Saint Philippe 62 727,94 €
Extension du bassin de Grande Anse Petite Ile 144 626,91 €
Réalisation d'une unité de potabilisation Petite Ile 293 198,02 €
Rénovation thermique des lycées Région Réunion 1 332 736,97 €
TOTAL 2020 9 151 721,63 €
Réhabilitation du Lycée Bois Joly Potier Région Réunion 329 809,36 €
Réhabilitation du CFA Léron Legros Région Réunion 3 236 002,32 €
2021 Réhabilitation du Lycée François de Mahy Région Réunion 6 322 209,44 €
Traitement des crues de la Rivière des Remparts CASUD 1 874 090,42 €
Voie vélo régionale - Saint Paul Région Réunion 855 452,40 €
TOTAL 2021 12 617 563,94 €
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 8. Affectation du résultat
> Résultat
Il est proposé au Conseil d'Administration d'affecter le résultat de l'exercice au report à nouveau :
Report à nouveau antérieur - 3166969€
Résultat de l'exercice (perte) - 918969€
Le report à nouveau, après affectation du résultat, s'élève ainsi à : - 4 085 939 €
A l'issue de l'affectation du résultat, les capitaux propres se décomposent comme suit :
Capital social 4 101 487 €
Report à nouveau - 4085 939 €
Capitaux propres 15 548 €
Les capitaux propres sont redevenus légèrement positifs grâce à l'augmentation du capital social
de 1 700 000 € {1 600 000 € de la Région et 100 000 € du Tampon) en 2021 et malgré les pertes sur
l'exercice 2021 de 918 969 €.
Les capitaux propres repassent en positif mais restent inférieurs à la moitié du capital social
(2 050 743.50 €).
> Rappel des dividendes distribués
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'aucun dividende n'a
été versé au cours des trois exercices précédents.
31
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 - BILAN 2021 DE L'ACTIVITE
- DU SERVICE JURIDIQUE ET MARCHES
Données chiffrées sur l'activité en qualité de mandataire
LL Volume d'achats en tant que mandataire
En 2021, la SPL MARAINA a traité 227 demandes d'achats pour le compte de ses collectivités
actionnaires en qualité de mandataire dont :
Celles initiées en 2021 : Celles initiées en 2020 :
- 78 marchés avec publicité (**) : - 61 marchés avec publicité (**) :
> 47 procédures formalisées (AOO) : > 2 concours de maitrise d'œuvre
40 Travaux + 3 Fournitures + 4 Services > 32 procédures formalisées [AOO) :
> 31 marchés à procédure adaptée 28 Travaux + 1 Fourniture + 3 Services
(MAPA) :
9 Travaux + 22 Services
> 27 marchés à procédure adaptée (MAPA) :
- 18 demandes de devis { sans publicité avec
mise en concurrence) : 20 TAVOUR +7 SE iESs
> 1 Travaux + 1 Fourniture + 16 Services - 12 demandes de devis { sans publicité avec mise
en concurrence) :
-39 lettres de commande { sans publicité ni mise
en concurrence COncCU ) > 1 Travaux + 11 Services
> 14 Travaux + 1 Fourniiure +24 Services - 19 lettres de commande {| sans publicité ni mise en
concurrence)
> 5 Travaux + 1 Fourniture + 13 Services
{**) chaque lot a été comptabilisé, le nombre de parution est par conséquent inférieur.
Le coût des publications liées à ces demandes d'achat s'élève à 48 695,72 € TTC dans les journaux
d'annonces légales (JIR et QUOTIDIEN) et le BOAMP national.
58
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 L. Répartition des achats par type de procédure et par nature
Traités en 2021 y
compris
procédure
engagée en 2020
CONCOURS 0 0 2 2
AOO 68 4 7 79
MAPA 29 0 29 58
DEVIS 2 27 30
LC 19 2 37 58
Total 118 | 7 otre 102 de 227
REPARTITION PAR PROCEDURE ET NATURE
DE MARCHE
m TRAVAUX FOURNITURE M SERVICES
CONCOURS AOO MAPA DEVIS LC
59
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Un
Pete
Ë REPARTITION PAR TYPE DE TYPE DE
L | PROCEDURES
|
+
ce .
F j ‘4 4
Le nombre élevé d'appel d'offres s'explique par le lancement des consultations relatives à la
rénovation thermique des lycées pour le compte de la Région Réunion.
Le nombre élevé de lettres de commande s'explique par des achats de faible montant et ne
pouvant être computés ensemble en raison de leur spécificité.
2. Répartition des achats par type de marchés
En 2021, sur les 227 nouvelles demandes d'achats réalisés par la SPL MARAINA :
> 118 sont des Travaux
» 102 sont des Services
> 7 sont des Fournitures
REPARTITION PAR TYPE DE MARCHES
BTRAVAUX FOURNITURE SERVICES 5
60
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 3. Répartition des achats par pôle
En 2021, sur les 227 nouvelles demandes d'achats réalisés par la SPL MARAINA :
V
V
v
69 concernent le Pôle Construction 1
93 concernent le Pôle Construction 2
65 concernent le Pôle Aménagement
REPARTITION PAR POLE
mPC1 MPC2 mPA 8
4. Répartition des achats par actionnaire
REGION 143 PLAINE DES PALMISTES
CASUD 17 TROIS BASSINS
SAINT PHILIPPE 16 SAINT LOUIS
PETITE ILE 8 ETANG SALE
LA POSSESSION 8 SAINT SUZANNE
SAINT PIERRE 7 TCO
L'ENTRE DEUX 6 SAINT JOSEPH
61
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 REPARTITION PAR ACTIONNAIRE
B REGION
& SAINT PHILIPPE
B CASUD
& SAINT PIERRE
m PETITE ILE
& POSSESSION
TROIS BASSINS
B ENTRE DEUX
H ETANG SALE
M PLAINE DES PALMISTES
& SAINT PIERRE
m SAINT PHLIPPE
B SAINT SUZANNE
& SAINT LOUIS
& SAINT JOSEPH
# TROIS BASSINS
m ICO
. c
<.
.
IL Nombre de consultations abandonnées
En 2021, 5 consultations ont été déclarées infructueuses, pour absence d'offres et une déclarée sans
suite après modification du besoin par le maître d'ouvrage.
Ill. Nombre d'offres reçues
En 2021, la SPL MARAINA a réceptionné 180 offres sur les 92 demandes d'achat lancées en 2021
pour le compte de ses collectivités actionnaires (tous marchés confondus ÿ compris les devis pour
les lettres de commande).
IV. Nombre de marchés notifiés
Sur les 227 consultations traitées en 2021, 85 marchés ont été notifiés, 6 ont été abandonnés et 136
sont en cours d'instruction en 2022.
Les 85 marchés notifiés en 2021 représentent Un investissement financier fotal de 18 883 085.57 € TTC
pour le développement du territoire.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 1. Montant des marchés notifiés en 2021 selon le type fravaux/fournitures/services
Marchés de Fournitures notifiés en 2021 :
>3 marchés issus de consultations issues de 2020 ou lancées en 2021
Ce qui représente un volume financier de : 726 909.28 € TTC.
Marchés de Travaux nobtifiés en 2021 :
> 26 marchés issus de consultations issues de 2020 ou lancées en 2021
Ce qui représente un volume financier de : 17 211 523.14 € TTC.
Marchés de Services notifiés en 2021 :
> 56 marchés issus de consultations issues de 2020 ou lancées en 2021
Ce qui représente un volume financier de : 944 653.15 € TIC
MARCHES NOTIFIES PAR TYPE DE
MARCHE SELON LE VOLUME FINANCIER
mIRAVAUX mm FOURNITURE m SERVICES
MARCHES NOTIFIES PAR CATEGORIE
BTRAVAUX BEFOURNITURE SERVICES
63
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 2. Marchés notifiés selon la collectivité actionnaire
Pour la Région Réunion :
> 43 marchés notifiés issus de consultations de 2020 ou lancées en 2021
ce qui représente un volume financier de 5 772 287.98 € TIC.
Pour les autres collectivités actionnaires:
> 42 marchés nobtifiés issus de consultations de 2020 ou lancées en 2021
ce qui représente Un volume financier de 13 110 797.59 € TTC.
MARCHES NOTIFIES PAR ACTIONNAIRE
{ volume financier)
m REGION
m AUTRES COLLECTIVITES
V. Nombre d'entreprises concernées
En 2021, les 85 marchés notifiés ont concerné 69 entreprises différentes en comptant chaque entité y compris cas de groupement.
Certaines entreprises ayant été attributaires de plusieurs marchés différents, le nombre de fournisseur est inférieur à celui des marchés notifiés.
Sur les 85 marchés notifiés 95 % sont des entreprises locales ou disposent d'une antenne sur le territoire, 5% sont des entreprises métropolitaines (essentiellement pour des prestations de service).
VI. Nombre d'avenants notifiés
En 2021, 125 avenants ont été traités par le services marchés :
- 89 ont été notifiés en 2021
- 36 seront notifiés en 2022
64
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 Sur les 125 avenants traités :
> 13 concernent le Pôle Aménagement
> 65 concernent le Pôle Construction 1
> 47 concernent le Pôle Construction 2
AVENANTS TRAITES PAR POLE
PC2
PCI
& AVENANTS TRAITES PAR POLE
Les 89 avenants notifiés en 2021 représentent un volume financier de 1 836 182,61 € TIC.
VII. Nombre de déclarations de sous-traitance notifiées
87 demandes d'agrément ont été notifiées en 2021 dont 56 concernent des demandes initiales et
31 correspondent à des demandes modificatives.
Sur les 87 demandes d'agrément la répartition par pôle est la suivante :
- 39 pour le pôle aménagement
- 23 pour le pôle construction 1]
- 25 pour le pôle construction 2
IX. Nombre d'exemplaire unique notifiés
9 exemplaires uniques ont été notifiés en 2021.
65
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 XI. Nombre de CAO/Commission Ad’hoc tenus pour les dossiers de la SPL
AU total, 88 dossiers (Un dossier = un lot) ont été validés par les différentes commissions des
mandataires de la SPL durant l'année 2021 réduite par Un évènement majeur, les élections
régionales de juin qui a entraîné la suspension des CAO de la REGION pendant plusieurs mois.
a) COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
En 2021, 83 Commissions d'appel d'offres se sont déroulées pour les dossiers de la SPL dont :
- 78 dossiers pour la Région relatifs à 33 attributions et 45 avenants
- 2 dossiers pour la Commune de St Philippe relatifs à 2 avenants
- 1] dossier pour la CASUD relatif à un avenant
- 1] dossier pour la commune de la Plaine des Palmistes relatif à un avenant
- 1] dossier pour la commune de Sainte-Suzanne relatif à une attribution
CAO PAR ACTIONNAIRE ET TYPE DE
DOSSIER
45
45
#0 33 35
30
25
20
15
10 )
5 LD Lo of 0
REGION ST PHILIPPE CASUD PLAINE DES SAINTE
PALMISTES SUZANNE
# ATTRIBUTION # AVENANT
66
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 b) COMMISSIONS AD'HOC
En 2021, 5 Commissions ad'hoc se sont déroulées pour les dossiers de la SPL dont :
- 3 dossiers pour la Commune de Plaine des Palmistes relatifs à 3 attributions
- 2 dossiers pour la CASUD relatifs à un avenant et une attribution
Données chiffrées sur l'activité du service marchés pour les besoins de la structure
En 2021, la SPL MARAINA a réalisé pour ses propres besoins 58 achats pour un volume financier de
95 471,38 € TIC essentiellement sous forme de lettres de commande à l'exception de deux achats
passés sous la règle des 3 devis au vu de son montant (supérieur à 40k€ HT) :
- prestations juridiques pour l'acquisition foncière sous la forme d'un accord cadre à bons de
commande comprenant un maximum de 80 k€ HT pour 4 ans,
- prestation d'acquisition d'un logiciel pour la rédaction et le suivi des marchés publics d'un
montant de 20.050 € pour la première année puis 10.000 € pour les deux années suivantes.
Il est précisé qu'hormis les deux achats précités, les autres relatifs à la structure sont compris dans
une fourchette de 150 à 40 000 euros TTC. Ainsi, globalement les achats restent bien en deçà des
seuils de mise en concurrence et de publicité, expliquant le recours aux marchés de gré à gré dans
la plupart des cas avec le souci de ne pas solliciter continuellement le même opérateur.
67
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 INFORMATION SUR LA DETENTION DU CAPITAL
AU 31 DECEMBRE 2021
LISTES DES ACTIONNAIRES 5 Nes Fes : à He FT
REGION REUNION 2 807 027 € 68,44%
SAINT-PIERRE 143 960 € 3,51%
SAINT-ANDRE 103 634 € 2,53%
CINOR 100 000 € 2,44%
CASUD 100 000 € 2,44%
LE TAMPON 100 000 € 2,44%
7 M ReLUR 98910 € 2,41%
LE PORT 76296 € 1,86%
YEN ON 222 67018€ 1,63%
SAINT -BENOIT 66374€ 1,62%
SAINT-LEU 57 938 € 1,41%
LA POSSESSION 52 484 € 1,28%
TCO 50 000 € 1,22%
SAINT-PAUL 50 000 € 1,22%
(oil TU 50 000 € 1,22%
SAINTE-SUZANNE 43 428 € 1,06%
L'ÉTANG-SALE 26 532€ 0,65%
AAA 22 564€ 0,55%
BRAS-PANON 22 056 € 0,54%
SALATIE 14 130 € 0,34%
TROIS-BASSINS 13614€ 0,33%
ENTRE-DEUX 11 426€ 0,28%
SAINT-PHILIPPE 10 060 € 0,25%
PLAINE-DES-PALMISTES 9 036€ 0,22%
SAINTE-ROSE 5 000 € 0,12%
TOTAL 4 101 487 € 100%
68
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 MENTIONS LEGALES
Activités de la société en matière de recherche et développement
La société n'a pas engagé de dépenses en matière de recherche et développement.
Filiales et participations
La société ne possède aucune filiale et qu'aucune prise de participation n'a été effectuée sur
l'exercice écoulé.
Le tableau des filiales et participations est annexé au bilan.
Participation des salariés au capital
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102 du Code de commerce, au dernier jour de
l'exercice, soit le 31 décembre 2021, aucune action de la société n'était détenue par le personnel
de la Société.
Présentation des comptes annuels
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ont été établis conformément aux
règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues sont identiques à celles de
l'exercice précédent.
Dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des impôts, les
comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, telles que visées à l'article 39-4 du CGI.
Tableau des résultats
Le tableau des résultats prévu par l'article R. 225-104 du code de commerce figure en annexe 1 du
présent rapport de gestion.
Observations du Comité d'Entreprise
La société ne possède pas de comité d'entreprise. Aussi, aucune observation du Comité
d'Entreprise sur la situation économique et sociale de la société ne peut être présentée dans le
cadre des articles L.2323-7 et suivants du Code du Travail.
Administration et contrôle de la société
Au cours de l'année 2021, il y a eu un changement de mandature au sein de la Région Réunion et
donc les 9 nouveaux administrateurs représentants la Région ont pris leur fonction lors du Conseil d'Administration du 10 novembre 2021.
Ont été nommés pour une durée de six exercices, soit jusqu'au 31 Décembre 2021, le Cabinet EXA,
situé au 4 rue Monseigneur Mondon à Saint-Denis (97400), en qualité de Commissaire aux Comptes
titulaire, ainsi que le Cabinet AUDITEC SA, situé au 4 rue Monseigneur Mondon à Saint-Denis (97400)
en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, et ce, suite à Un marché à procédure adaptée.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Jetons de présence
Les jetons de présences sont alloués aux membres administrateurs selon leur assiduité et la
délibération de la collectivité concernée leur autorisant de percevoir la rémunération sur jetons de
présence, calculés conformément aux décisions des instances de MARAINA.
AU 31/12/2021, la SPL Maraina enregistre dans ses comptes des jetons de présence pour Un montant
total de 17 663.27€ charges comprises, soit 12 364.29€ nets. Cette somme est répartie entre les
membres-administrateurs selon le tableau suivant :
MONTANT DES JETONS
COLVEGTIVITES DE PRESENCE 2021
ABOUBACAR Faouzia Région Réunion 571,43 €
AUBER Valérie Région Réunion 953,57 €
BERTILE Wilfrid Région Réunion
BOULEVART Patrice Région Réunion
CESARI Maya Région Réunion
CHABRIAT Jean-Pierre Région Réunion
COUAPEL-SAURET Fabienne Région Réunion
GUEZELLO Alin Région Réunion 285,71 €
GOBALOU - ERAMBRANPOULLE Virginie Région Réunion
HOARAU Fabrice (Président SPL) Région Réunion
LEBEAU Anicha Région Réunion 428, 57 €
MOUTOUCOMORAPOULE Sylvie Région Réunion 150,00 €
NABENESA Karine Région Réunion
NOEL Nathalie Région Réunion - €
OMARJEE Normane Région Réunion
PICARDO Bernard Région Réunion 571,43 €
SITOUZE Céline Région Réunion
VALYBachil Région Réunion 571,43 €
DIJOUX Julie Saint Louis 1 314,29 €
HUET Henri Claude Saint Joseph 932,14 €
JAURES Gérald Sainte Suzanne 217,86 €
LATCHIMY Jean Bernard Bras Panon
LEPINAY Gérard Etang-Salé 1 600,00 €
MARIAYE Michèle Saint Benoît - €
SAINT-ALME GUY La Possession 142,86 €
THOMAS Benjamin CINOR 1 975,00 €
VIADERE Marie Ange Salazie 75,00 €
VIENNE Axel CASUD
HOARAU Denise Saint Pierre 2 575,00 €
TOTAL 12 364,29 €
, rs : pas de délibération de la collectivité
Contrôle des Commissaires aux comptes
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les rapports de votre Commissaire aux
Comptes sont tenus à disposition au siège de la société.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 PRESENTEISME DES ACTIONNAIRES
Les modalités de fonctionnement de la SPL MARAINA intègrent la notion de contrôle analogue, qui permet aux collectivités actionnaires d'exercer une influence déterminante tant sur les
objectifs stratégiques que sur les décisions importantes de la société. L'effectivité de ce contrôle analogue est matérialisée, notamment, par la présence permanente des actionnaires au sein des instances de la société assurant les orientations stratégiques.
L'article 4 du règlement intérieur «Obligations, devoirs et droits» de la SPL
MARAINA dispose que :
« Chaque élu s'engage à être assidu à toutes les réunions du Conseil d'Administration et celles créées par le Conseil d'Administration, notamment les Comités Technique et d'Engagement et les Comités de Contrôle Analogue, dont il serait membre ».
La participation active des représentants de nos actionnaires est Un des facteurs clé dans l'exercice du contrôle analogue de votre collectivité sur la SPL MARAINA
Le présent rapport de gestion de la société présente Un tableau de bord du taux de présence des actionnaires de la SPL MARAINA pour chaque instance de gouvernance : Comité Technique et d'Engagement, Assemblée Spéciale, Conseil d'Administration, Assemblée Générale, Comité de Contrôle Analogue. Ces documents ont été transmis à l'ensemble des Actionnaires afin de permettre à ceux-ci de prendre connaissance du taux de présence de leurs représentant dans les différents Comités de gouvernance de la SPL MARAINA pour l'année 2021.
De plus, les éléments relatifs au taux de présence de chaque représentant des différents actionnaires de la SPL MARAINA seront transmis à sa collectivité pour information.
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Taux de présence - Assemblée Spéciale
Année 2021
Dates des réunions
1007
0%
100%
1007
100%
100%
0%
1007
0%
0%
1007
02
1007
1007
1007
100%
07
0%
07
100%
02
0%
En gris : n'est pas administrateur à cette date
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Taux de présence - Conseil d'Administration
Année 2021
33,337 |
100%
100%
100%
100%
55,567
100%
07%
100%
100%
0%
100%
44,447
100%
100%
100%
100%
0%
1007
66,67%
100%
100%
100%
100%
07%
07%
33,337
1007
100%
1007
100%
66,67%
100%
0%
100%
100%
0%
100%
07
44,447
100%
100%
100%
100%
0%
100%
07
100% | 100%
Assemblée
Spéciale 100% | 1007 | 100%
07 07 07
* : Changement de représentant le 07/04/2021
en remplacement de Monsieur Guy SAINT-ALME
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Taux de présence
Assemblée Générale Extraordinaire du 27 Janvier 2021
Actionnaires
REGION REUNION
CA SUD
Saint Joseph
La Possession
(QI NEIL
Sainte Suzanne
Étang Salé
Salazie
Plaine des Palmistes
Saint André
Saint Louis
Saint Benoît
TCO
Saint Philippe
ALERTE
Entre Deux
Saint Pierre
(SIN @IX
Saint-Paul
[He Te STE
Saint Leu
CN o)s
Bras Panon
Sainte Rose
TOTAL
Montants
du capital en Euros
1 207 027
100 000
67 O18
52 484
50 000
43 428
26 532
14 130
9 036
103 634
98 910
66 374
50 000
10 060
22 564
11 426
143 960
100 000
50 000
13 614
57 938
76 296
22 056
5 000
2 401 487
Taux de présence 27 janvier 2021
27-janv
Présent
Absent
Présent
Absent
Présent
Absent
Présent
Présent
Procuration
Absent
Présent
Absent
Absent
Absent
Absent
Absent
Présent
Présent
Procuration
Absent
Absent
Absent
Présent
Absent
RUE
Procurations
12e
Absents
Total actions
1 207 027
0
67 018
0
50 000
0
26 532
14 130
7 036
0
98 910
0
OS
O1
210: :10O
143 960
100 000
50 000
0
0
0
22 056
0
BEC
72,027%
PLUIE
25,52%
74
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Taux de présence
Assemblée Générale Extraordinaire du 24 Mars 2021
Montanits Actionnaires 24-mars Total actions
du capital en Euros
REGION REUNION 1 207 027 Présent 1 207 027
CA SUD 100 000 Présent 100 000
Saint Joseph 67 018 Présent 67 018
La Possession 52 484 Présent 52 484
CIREST 50 000 Absent 0
Sainte Suzanne 43 428 Absent 0
Étang Salé 26 532 Absent 0
Ne [rte 14 130 Procuration 14 130
Plaine des Palmistes 9 036 Procuration 9 036
Saint André 103 634 Absent 0
Saint Louis 98 910 Présent 98 910
Non nel 66 374 Absent 0
TCO 50 000 Absent 0
Saint Philiope 10 060 Absent 0
Petite lle 22 564 Présent 22 564
Entre Deux 11 426 Absent 0
Saint Pierre 143 960 Présent 143 960
CINOR 100 000 Procuration 100 000
Saint-Paul 50 000 Absent 0
Lorean 13 614 Absent 0
Saint Leu 57 938 Absent 0
Le Port 76 296 Absent 0
Bras Panon 22 056 Procuration 22 056
Sainte Rose 5 000 Absent 0
TOTAL 2 401 487 1 837 185
RULES 70,45%
Taux de présence 24 Mars 2021 Hole T) Lo lite) ES 6,05%
VPC -
No LE 23,50%
*VPC : vote par correspondance
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Taux de présence
Assemblée Générale Mixte du 14 Juin 2021
Montants Actionnaires PS0 Total actions
du capital en Euros
REGION REUNION 1 207 027 Présent 1 207 027
CA SUD 100 000 Absent 0
Saint Joseph 67 018 Procuration 67 018
La Possession 52 484 Absent 0
CIREST 50 000 Présent 50 000
Sainte Suzanne | 43 428 Présent 43 428
Étang Salé 26 532 Présent 26 532
Salazie 14 130 Procuration 14 130
Plaine des Palmistes 9 036 Procuration 9 036
Saint André 103 634 Absent 0
Saint Louis 98 910 Présent 98 910
SN El | 66 374 Absent 0
1CO 50 000 Absent 0
Sen ee | 10 060 Absent 0
SCALE 22 564 Absent 0
ACER | 11 426 Absent 0
Saint Pierre | 143 960 Présent 143 960
(@IN@IX 100 000 VPC 100 000
Saint-Paul 50 000 Procuration 50 000
Trois Bassins 13 614 Absent 0
Saint Leu 57 938 Absent 0
NE dos: 76 296 Absent 0
Bras Panon 22 056 Procuration 22 056
Sainte Rose 5 000 Absent 0
TOTAL POI CT INR 727:
TUE 65,37%
Taux de présence 14 Juin 2021 [dolelt folie ES 6,76%
VPC 4,16%
PTT UE 23,71%
*VPC : vote par correspondance
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Taux de présence - Comité Technique et d'Engagement
et Comité de Contrôle Analogue
alaE=#1072
- Les Comités Techniques et d'Engagement
Le Conseil d'Administration procède tous les ans à la désignation des membres du Comité Technique et d'Engagement {CTE) issus du Conseil d'Administration.
Ce Comité est chargé de l'examen des dossiers confiés à la SPL MARAINA par les actionnaires dans le cadre d'une vision globale afin de responsabiliser les participants qui rendent leur avis.
Il est chargé de prendre connaissance des dossiers qui auront été déposés auprès de la Direction Générale de la SPL MARAINA et de formuler toutes observations et demandes de précision et/ou de complément qui seront ensuite transmis par la Direction Générale à la collectivité porteuse du projet d'aménagement.
Le CTE instruit et formule un avis circonstancié de faisabilité sur les dossiers qui auront été déposés ou transmis à la SPL MARAINA, ainsi que toutes observations ou demandes de précision alliant efficacité et productivité.
Lorsqu'un dossier aura obtenu un avis technique favorable du CTE, il sera transmis au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration délibère ensuite sur les dossiers qui auront fait l'objet d'un avis favorable du CTE.
Ce comité est institué afin de se conformer à l'article 23 des statuts et de répondre à l'impérieuse nécessité d'un contrôle analogue exercé par l'actionnaire client mais aussi n'importe quel actionnaire au sens de la jurisprudence.
Rappel de la composition minimale du CTE :
Du ler Janvier 2021 au 10 du 10 Novembre 2021 au 31 décembre
Novembre 2021
La/le Présidente Directrice Fabienne COUAPEL-SAURET
(EC ae CCS A 0 SOUS Roprésentante : Faouzia
son représentant ABOUBACAR BEN VITRY
Un administrateur Titulaire : Valérie AUBER
représentant de la Région ; AE
ententes Een UPpléont : Alin GUEZELLO
Un administrateur ; ;
représentant de la Commune ASE ESCORT
de Saint-Pierre ou son
suppléant
Titulaire : Gérard LEPINAY
Suppléant : Anicha LEBEAU
oies Titulaire : Guy SAINT-ALME ELU (e) QUE KOLAUEE puis Nicolas ETHEVE représentant l'Assemblée Suppléant : Henri-Claude
Spéciale HUET :
Titulaire : Benjamin THOMAS
Suppléant : Bachil VALY
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Titulaire : Marie Julie DIJOUX
Suppléant : Bernard
PICARDO
Présence des membres titulaires du Comité Technique et d'Engagement durant l'année
pour l'année 202] :
Daies des réunions de CTE
Du 01/01/2021 au 10/11/2021
Nombre de dossiers présentés 1 3
Fabienne COUAPEL-S AURET Fabrice HOARAU
Représentante : Faouzia ABOUBACAR BEN-VITRY
Titulaire : Valérie AUBER Titulaire : Karine NABENES A
Suppléant : Alin GUEZELLO Suppléant : Wilfrid BERTILE
Titulaire : Gérard LEPINAY Titulaire : Gérard LEPINAY
Suppléant : Anicha LEBEAU Suppléant : Axel VIENNE
Titulaire : Guy S AINT-ALME puis Nico rue
sé ne Titulaire : Benjamin THOMAS partir du 07.04.21]
Suppléant : Henri Claude HUET Suppléant : Gérald JAURES
Titulaire : Benjamin THOMAS Titulaire : Marie Julie DIJOUX
Suppléant : Bachil VALY Suppléant : Jean-Pierre CHABRIAT
Titulaire : Marie Julie DIJOUX Titulaire : Jean-Bernard LATCHIMY
Suppléant : Bernard PICARDO oo (To sta Ole Ve nt al
He MD Es NS O7 NU Titulaire : Denise HOARAU
; Suppléant : Virginie GOBALOU- Suppléant :- ERANBRAMPOULLE
Elu délégué de la collectivité Elu délégué de la collectivité
Présent
78
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 - Le Comité de Contrôle Analogue
Le Conseil d'Administration procède à la désignation des membres du Comité de Contrôle Analogue (CCA)issus du Conseil d'Administration.
Le Contrôle Analogue est défini par la jurisprudence européenne comme un contrôle permettant aux collectivités actionnaires d'exercer une influence déterminante tant sur les objectifs stratégiques que sur les décisions importantes de la société. En conséquence et dans l'état actuel du droit, il convient d'en limiter l'application aux seuls actionnaires représentés au Conseil d'Administration.
Afin de se conformer à l'article 23 des statuts et de répondre à l'impérieuse nécessité d'un Contrôle Analogue exercé non seulement par l'actionnaire client mais aussi par n'importe quel actionnaire au sens de la jurisprudence, il est institué en sus des organes référents en matière de contrôle et des documents obligatoires qui relèvent du contrôle classique, un CCA affecté au suivi de chaque opération.
Le sens donné à ce Contrôle Analogue est de montrer la capacité de maïñtrise du projet par l'actionnaire porteur du projet. L'élu référent de la collectivité porteuse du projet contrôle conjointement avec les élus de la SPL MARAINA Dans ce cadre, il peut se faire assister d'un ou plusieurs fonctionnaires techniciens ou administratifs de sa collectivité mais ne pourra pas déléguer à ceux-ci son pouvoir de contrôle. Le CCA peut être saisi des avenants modifiant l'économie générale de la convention initiale.
Rappel de la composition minimale du Comité de Contrôle Analogue :
Du ler Janvier 2021 au 10
Novembre 2021
La Présidente Directrice
Générale de SPL Fabienne COUAPEL-SAURET
AL TKO LL ROLE Représentante : Anicha LEBEAU représentant :
AE
Un administrateur : Me
représentant de la Titulaire : Valérie AUBER
LEONE CU ETES suppléant : Alin GUEZELLO suppléant
Un administrateur
représentant de la
Commune de Saint-
Pierre ou son suppléant
Titulaire : Denise HOARAU
Titulaire : Gérard LEPINAY
Suppléant : Faouzia ABOUBACAR
BEN VITRY
Titulaire : Guy SAINT-ALME puis
Quaire administrateurs Beer ETHEVE
représentant Suppléant : Henri-Claude HUET
SEC EST AIRIS Titulaire : Benjamin THOMAS
Suppléant : Bachil VALY
Titulaire : Marie Julie DIJOUX
Suppléant : Bernard Picardo
79
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Présence des membres titulaires du Comité de Contrôle Analogque durant l'année 2021 :
Du01/01/2027 au 10/11/21 Du 10/11/2021 au 31/12/2021
Nombre de dossiers présentés 3 2 1 2 2 4 2 1 3 1 Nombre de dossiers présentés 5 4 1 2 2 3 3
Fabienne COUAPEL-S AURET Fabrice HOARAU
Représéntante: Anicho LEBEAU
INA o (fa de TPE ir Titulaire : Karine NABENESA
Suppléant : Alin GUEZEELO Suppléant : Wilfrid BERTILE
Titulaire : Gérard LEPINAY A ER ec CDN
Suppléant : Faouziü ABOUBACAR BEN-VITRY Suppléant : Axel VIENNE
NN EN ere) feT 3
ETREVE (à partir du 07.C4.2;)
& : Benjamin THOMAS
Suppléont : Henri Claude HUET éant : Jean-Bernard LATCHIMY
Titulaire : Benjamin THOMAS
Suppléant:Bachi VALY
LOU le = Melo I MISLIT-R D 108)
Suppléant : Bernard PICARDO
HU le = MD) = ET Re ON TETE)
Suppléant::-
Elu délégué de lacollectivité
Présent
80
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 SIGNATURE DU MANDATAIRE :
L'élu représentant sa collectivité au sein du Conseil d'Administration (ou de l'Assemblée Spéciale}
cf: article L1524-5 du CGCT.
81
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 = ANNEXES
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 ANNEXE 1
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Maraina vice des territoires
lou été Publique Locale
FICHES DE SYNTHESE DES OPERATIONS PASSEES AU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 07 AVRIL 2021
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE
DELEGUEE RELATIVE A LA REHABILITATION DE L'ECOLE
MATERNELLE DU CENTRE
Maître d'ouvrage : Saint-Philippe
AMO : SPL MARAINA
+ PREAMBULE
Face à un patrimoine scolaire vieillissant et à l'évolution démographique de sa population, la Ville de Saint-Philibpe a décidé de réhabiliter ses équipements d'enseignement du premier degré et de construire Un nouveau groupe scolaire (280 élèves) dans le secteur de Basse Vallée.
L'opération de réhabilitation de l'Ecole maternelle du Centre s'inscrit dans ce programme et doit permettre :
- La mise en conformité de l'établissement avec les différentes normes en vigueur,
- _Laremise en état technique des locaux
- D'offrir des locaux qui répondent aux attentes des Usagers en ferme de fonctionnement (types de locaux adaptés aux pratiques, surfaces conformes aux effectifs, meilleure circulation) et de confort.
Les principes du programme sont détaillés dans l'annexe 1.
Ce projet est l'occasion pour la Ville de Saint-Philippe d'affirmer sa volonté et son implication dans l'amélioration des équipements scolaires de son territoire.
+ MISSIONS DU MANDATAIRE
Conformément aux dispositions prévus à l'article 3 de l'Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, les attributions confiées au Mandataire porte sur les éléments suivants :
_— Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles le projet sera
étudiée et exécutée ;
— Gestion et pilotage des contrats de maîtrise d'œuvre et autres prestataires d'études ou
assistance au mandat,
— Gestion et pilotage des contrats des prestataires intellectuels ;
— Analyse et préparation au choix des entrepreneurs travaux ;
— Gestion des contrats des entrepreneurs travaux ;
— Gestion financière et versement de la rémunération à l'ensemble des partenaires privés
du projet ;
— Préparation à la réception des ouvrages ;
- Le montage des dossiers de demande de subventions éventuels,
— _Accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Le programme global prévisionnel des travaux projetés à mettre en œuvre dans le cadre de l'opération est détaillé en annexe 1. Le programme des travaux sera précisé en fonction des ouvrages à exécuter qui sera précisé lors des études et en particulier de l'Avant-Projet Définitif. Sile programme des travaux ou son planning de réalisation tels que décrits en annexes 1 et 5 venaient à être remis en cause du fait du Mandant, Un avenant interviendrait pour prendre acte de ces modifications et de leurs conséquences notamment sur le bilan financier prévisionnel et sur la rémunération du Mandataire.
Le Mandataire n'est tenu envers le Maître de l'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par celui-ci.
Le Mandataire représente le Maître de l'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées, jusqu'à ce que le Maître de l'ouvrage ait constaté l'achèvement de sa mission dans les conditions définies par la présente convention.
La mission du Mandataire est exclusive de toute mission de maftrise d'œuvre porïant sur le même ouvrage.
La mission confiée au Mandataire par le Maître de l'ouvrage porte sur l'organisation de la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération objet de la présente convention.
Et plus particulièrement :
e Le Mandataire assure la mafñtrise d'ouvrage des travaux et s'assure de leur parfait achèvement dans les délais prévus. Il assure à ce titre Une mission de coordination technique, administrative et financière de l'opération.
e || li appartient d'établir ou de faire établir, sous son contrôle, quelles. que soient les méthodes de planification retenues, le calendrier d'exécution des divers ouvrages dont il a la charge et de s'assurer que ce calendrier est respecté.
° Le Maître d'ouvrage et ses services compétents et, le cas échéant, les collectivités ou groupements de collectivités destinataires des ouvrages et leurs services compétents pourront avoir communication de toutes les pièces contractuelles et documents qu'ils demanderont : ils sont autorisés à suivre les chantiers et peuvent y accéder à tout moment. Toutefois, ils ne peuvent présenter leurs observations qu'au Mandataire et non directement aux entrepreneurs ou Maîtres d'œuvre.
e Lorsaue les ouvrages sont achevés, ils font l'objet d'une réception à laquelle est invitée le Maître d'ouvrage ou la collectivité ou le groupement de collectivités auquel les ouvrages doivent être transférés.
e Le Mandataire est investi, pour l'exécution des ouvrages faisant l'objet de la présente convention, de tous les droits que les lois et règlements confèrent aux Collectivités publiques en matière de travaux publics. I| demeure, en même temps, soumis à toutes les obligations qui en découlent.
Par ailleurs, il est donné au Mandataire les éléments de mission complémentaires suivants :
° Préparation au nom ef pour le compte du Maître de l'Ouvrage, des dossiers
d'autorisations administratives nécessaires ef le suivi, Il préparera notamment, en liaison
avec la maîtrise d'œuvre, les dossiers de demande de permis de permis de construire ;
*« Recueil et transmission au mandant de toutes les précisions et modifications nécessaires
au programme et son enveloppe financière ;
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 e Préparation, signature et suivi des contrats de contrôle technique, de coordination 5PS
et toutes autres prestataires intellectuels nécessaires au projet ;
° Préparation, signature et suivi de l'ensemble des études réglementaires rendues obligatoires ou nécessaires pour la bonne réalisation des travaux notamment études et
autorisations réglementaires prévues dans la loi ;
e Versement de tout paiement lié aux prestations des intervenants sur le projet ;
+ Représentation du Maître d'ouvrage dans les relations avec Îles sociétés
concessionnaires afin de prévoir, en temps opportun, leurs éventuelles interventions et
coordination avec ces sociétés ;
° Suivi au nom et pour le compte du Maître de l'Ouvrage de la mise au point du calendrier global du projet établi en lien avec la maîtrise d'œuvre et les entreprises, en
vérifie la compatibilité avec les exigences du Maître de l'Ouvrage :
° Préparation, signature et suivi des vérifications techniques nécessaires (relevés de géomètre, études de sols, etc.).
& ENVELOPPE FINANCIERE DE LA MISSION
-_ L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est de: 5 393 673,80 € mc {y/c aléas, révision et rémunération du Mandataire) comme indiquée en annexe 2.
Cette enveloppe financière globale a été évaluée sur la base d' une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (y/c aléas et révisions) de 4 586 203,09€ TTC en novembre
2020.
Son montant définitif sera déterminé au moment de l'approbation de la phase APD par le Maître de l'ouvrage et en tenant compte de toutes les dépenses constatées par le Mandataire pour sa réalisation.
+ REMUNERATION DU MANDATAIRE
_ La rémunération du mandaïaire est ï forfaitaire pour Un montant global de 386 314.25 € TIC {hors révision)
Uné éventuelle évolution de l'enveloppe financière de l'opération dans le cadre du programme ne modifie pas ce forfait de rémunération. Il pourra toutefois faire l'objet d'un
avenant pour toute modification du programme précisant notamment les modalités de rémunération complémentaire.
‘+ DUREE GLOBALE DE LA MISSION
La présente convention entre en vigueur à la date de sa notification à la SPL Maraina et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE
DELEGUEE RELATIVE A LA REHABILITATION DE L'ECOLE
ELEMENTAIRE DU CENTRE
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Philippe
AMO : SPL MARAINA
+ PREAMBULE
Face à un patrimoine scolaire vieillissant et à l'évolution démographique de sa population, la Ville de Saint-Philibpe a décidé de réhabiliter ses équipements d'enseignement du premier degré et de construire Un nouveau groupe scolaire (280 élèves) dans le secteur de Basse Vallée.
L'opération de réhabilitation de l'Ecole élémentaire du Centre s'inscrit dans ce programme et doit permettre :
- La mise en conformité de l'établissement avec les différentes normes en vigueur, - La remise en état technique des locaux
- D'offrir des locaux qui répondent aux attentes des Usagers en terme de fonctionnement (types de locaux adaptés aux pratiques, surfaces conformes aux effectifs, meilleure circulation) et de confort.
Les principes du programme sont détaillés dans l'annexe 1.
Ce projet est l'occasion pour la Ville de Saint-Philippe d'affirmer sa volonté et son implication dans l'amélioration des équipements scolaires de son territoire.
+ MISSIONS DU MANDATAIRE
Conformément aux dispositions prévus à l'article 3 de l'Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, les attributions confiées au Mandataire porte sur les éléments suivants :
— Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles le projet sera
étudiée et exécutée ;
— Gestion et pilotage des contrats de maîtrise d'œuvre et autres prestataires d'études ou
assistance au mandat,
— Gestion et pilotage des contrats des prestataires intellectuels ;
— Analyse et préparation au choix des entrepreneurs travaux ;
— Gestion des contrats des entrepreneurs travaux ;
— Gestion financière et versement de la rémunération à l'ensemble des partenaires privés
du projet ;
—- Préparation à la réception des ouvrages ; Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 — Le montage des dossiers de demande de subventions éventuels,
— Accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
Le programme global prévisionnel des travaux projetés à mettre en œuvre dans le cadre de l'opération est détaillé en annexe 1. Le programme des travaux sera précisé en fonction des ouvrages à exécuter qui sera précisé lors des études et en particulier de l'Avant-Projet Définitif. Si le programme des travaux ou son planning de réalisation tels que décrits en annexes 1 et 5 venaient à être remis en cause du fait du Mandant, un avenant interviendrait pour prendre acte de ces modifications et de leurs conséquences notamment sur le bilan financier prévisionnel et sur la rémunération du Mandataire. :
Le Mandataire n'est tenu envers le Moître de l'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par celui-ci.
Le Mandataire représente le Maître de l'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées, jusqu'à ce que le Maître de l'ouvrage ait constaté l'achèvement de sa mission dans les conditions définies par la présente convention.
La mission du Mandataire est exclusive de toute mission de maitrise d'œuvre portant sur le même ouvrage. | |
La mission confiée au Mandataire par le Maître de l'ouvrage porte sur l'organisation de la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération objet de la présente convention. :
Et plus particulièrement :
e Le Mandataire assure la moaftrise d'ouvrage des travaux et s'assure de leur parfait achèvement dans les délais prévus. || assure à ce titre une mission de coordination technique, administrative et financière de l'opération.
e || IUi appartient d'établir ou de faire établir, sous son contrôle, quelles que soient les méthodes de planification retenues, le calendrier d'exécution des divers ouvrages dont il a la charge et de s'assurer que ce calendrier est respecté.
° Le Moître d'ouvrage et ses services compétents et, le cas échéant, les collectivités ou groupements de collectivités destinataires des ouvrages et leurs services compétenis pourront avoir communication de toutes les pièces contractuelles et documents qu'ils demanderont : ils sont autorisés à suivre les chantiers et peuvent y accéder à tout moment. Toutefois, ils ne peuvent présenter leurs observations qu'au Mandataire et non directement aux entrepreneurs ou Maîtres d'œuvre.
* Lorsque les ouvrages sont achevés, ils font l'objet d'une réception à laquelle est invitée le Moître d'ouvrage où la collectivité ou le groupement de collectivités auquel les ouvrages doivent être transférés.
« Le Mandataire est investi, pour l'exécution des ouvrages faisant l'objet de la présente convention, de tous les droits que les lois et règlements confèrent aux Collectivités publiques en matière de travaux publics. [| demeure, en même temps, soumis à toutes les obligations qui en découlent,
Par ailleurs, il est donné au Mandataire les éléments de mission complémentaires suivants :
° Préparation au nom et pour le compte du Maïîfre de l'Ouvrage, des dossiers
d'autorisations administratives nécessaires et le suivi. Il préparera notamment, en liaison
avec la maîtrise d'œuvre, les dossiers de demande de permis de permis de construire ;
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 . Recueil et transmission au mandant de toutes les précisions et modifications nécessaires
au programme et son enveloppe financière ;
e Préparation, signature et suivi des contrats de contrôle technique, de coordination SPS
et toutes autres prestataires intellectuels nécessaires au projet ;
° Préparation, signature et suivi de l'ensembie des études réglementaires rendues
obligatoires ou nécessaires pour la bonne réalisation des travaux notamment études et
autorisations réglementaires prévues dans la loi;
+ Versement de tout paiement lié aux prestations des intervenants sur le projet :
° Représentation du Mcftre d'ouvrage dans les relations avec les sociétés
concessionnaires afin de prévoir, en temps opportun, leurs éventuelles interventions et
coordination avec ces sociétés : | e Suivi au nom et pour le compte du Maître de l'Ouvrage de la mise au point du calendrier global du projet établi en lien avec la maîtrise d'œuvre et les entreprises, en vérifie la compatibilité avec les exigences du Maître de l'Ouvrage ;
+ Préparation, signature et suivi des vérifications techniques nécessaires (relevés de
géomètre, études de sols, etc.}.
# ENVELOPPE FINANCIERE DE LA MISSION
- _L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est de : 2 857 464,63€ TTC (y/c aléas, révision et rémunération du Mandataire} comme indiquée en annexe 2.
Cette enveloppe financière globale a été évaluée sur la base d'une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (y/c aléas et révisions) de 2 404 261,98€ TTC en novembre 2020.
Son montant définitif sera déterminé au moment de l'approbation de la phase APD par le Maître de l'ouvrage et en tenant compte de toutes les dépenses consiatées par le Mandataire pour sa réalisation.
#& REMUNERATION DU MANDATAIRE
La rémunération du mandataire est forfaitaire pour un montant global de 223 618.50 € TIC (hors révision). La rémunération du Mandataire est établie sur la base des conditions économiques du mois « m0 » arrêté à novembre 2020
Une éventuelle évolution de l'enveloppe financière de l'opération dans le cadre du programme ne modifie pas ce forfait de rémunération. || pourra foutefois faire l'objet d'un avenant pour toute modification du programme précisant notamment les modalités de rémunération complémentaire.
# DUREE GLOBALE DE LA MISSION
La présente convention entre en vigueur à la date de sa noïfification à la SPL Maraina et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE
DELEGUEE RELATIVE A LA REHABILITATION DE L'ECOLE
PRIMAIRE DE BASSE VALLEE
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Philippe
AMO : SPL MARAINA
+ PREAMBUILE
Face à un patrimoine scolaire vieillissant et à l'évolution démographique de sa population, la Ville de Saint-Philippe a décidé de réhabiliter ses équipements d'enseignement du premier degré et de construire Un nouveau groupe scolaire (280 élèves) dans le secteur de Basse Vallée.
L'opération de réhabilitation de l'Ecole primaire de Basse Vallée s'inscrit dans ce programme et doit permettre :
- La mise en conformité de l'établissement avec les différentes normes en vigueur, - _Laremise en état technique des locaux
- D'offrir des locaux qui répondent aux attentes des usagers en terme de fonctionnement (types de locaux adaptés aux pratiques, surfaces conformes aux effectifs, meilleure circulation) et de confort.
Les principes du programme sont détaillés dans l'annexe 1.
Ce projet est l'occasion pour la Ville de Saint-Philippe d'affirmer sa volonté et son implication dans l'amélioration des équipements scolaires de son territoire.
+ MISSIONS DU MANDATAIRE
Conformément aux dispositions prévus à l'article 3 de l'Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, les attributions confiées au Mandataire porte sur les éléments suivanÿs :
— Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles le projet sera
étudiée et exécutée ;
— Gestion et pilotage des contrats de maîtrise d'œuvre et autres prestataires d'études ou
assistance au mandat,
— Gestion et pilotage des contrats des prestataires intellectuels ;
— Analyse et préparation au choix des entrepreneurs travaux ;
— Gestion des contrats des entrepreneurs travaux ;
— Gestion financière et versement de la rémunération à l'ensemble des partenaires privés
du projet ;
— Préparation à la réception des ouvrages ;
— Le montage des dossiers de demande de subventions éventuels,
- _Accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Le programme global prévisionnel des travaux projetés à mettre en œuvre dans le cadre de l'opération est détaillé en annexe 1. Le programme des travaux sera précisé en fonction des ouvrages à exécuter qui sera précisé lors des études et en particulier de l'Avant-Projet Définitif. Sile programme des travaux où son pianning de réalisation tels que décrits en annexes 1 et 5 venaient à être remis en cause du fait du Mandant, Un avenant interviendrait pour prendre acte de ces modifications et de leurs conséquences notamment sur le bilan financier prévisionnel et sur la rémunération du Mandataire.
Le Mandataire n'est tenu envers le Maître de l'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par celui-ci.
Le Mandataire représente le Maître de l'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées, jusqu'à ce que le Maître de l'ouvrage ait constaté l'achèvement de sa mission dans les conditions définies par la présente convention.
La mission du Mandataire est exclusive de toute mission de mañtrise d'œuvre portant sur le même ouvrage.
La mission confiée au Mandataire par le Maître de l'ouvrage porte sur l'organisation de la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération objet de la présente convertion.
Et plus particulièrement :
+ Le Mandataire assure la moaftrise d'ouvrage des fravaux ef s'assure de leur parfait “achèvement dans les délais prévus. Il assure à ce titre Une mission de coordination technique, administrative et financière de l'opération.
+ || lui apportient d'établir ou de faire établir, sous son contrôle, quelles que soient les méthodes de planification retenues, le calendrier d'exécution des divers ouvrages dont il a la charge et de s'assurer que ce calendrier est respecté.
e Le Maître d'ouvrage et ses services compétents et, le cas échéant, les collectivités ou groupements de collectivités destinataires des ouvrages et leurs services compétents pourront avoir communication de toutes les pièces contractuelles et documents qu'ils demanderont : ils sont autorisés à suivre les chantiers et peuvent y accéder à tout moment. Toutefois, ils ne peuvent présenter leurs observations qu'au Mandataire et non directement aux entrepreneurs où Maîtres d'œuvre.
e Lorsque les ouvrages sont achevés, ils font l'objet d'une réception à laquelle est invitée le Maître d'ouvrage où la collectivité ou le groupement de collectivités auquel les ouvrages doivent être transférés.
« Le Mandataire est investi, pour l'exécution des ouvrages faisant l'objet de la présente convention, de tous les droits que les lois et règlements confèrent aux Collectivités publiques en matière de travaux publics. Il demeure, en même temps, soumis à toutes les obligatiüns qui en découlent.
Par ailleurs, il est donné au Mandataire les éléments de mission complémentaires suivants :
e Préparation au nom et pour le compte du Maître de l'Ouvrage, des dossiers
d'autorisations administratives nécessaires et le suivi. I! préparera notamment, en liaison
avec la maîtrise d'œuvre, les dossiers de demande de permis de permis de construire ;
+. Recueil et transmission au mandant de toutes les précisions et modifications nécessaires
au programme et son enveloppe financière ;
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 e Préparation, signature et suivi des contrats de contrôle technique, de coordination SPS
et toutes autres prestataires intellectuels nécessaires au projet ;
‘e Préparation, signature et suivi de l'ensemble des études réglementaires rendues
obligatoires ou nécessaires pour la bonne réalisation des travaux notamment études et
autorisations réglementaires prévues dans la loi ;
e Versement de tout paiement lié aux prestations des intervenants sur le projet ;
+ Représentation du Maître d'ouvrage dans les relations avec les sociétés
concessionnaires afin de prévoir, en temps opportun, leurs éventuelles interventions et
coordination avec ces sociétés ;
e Suivi au nom et pour le compte du Maître de l'Ouvrage de la mise au point du
calendrier global du projet établi en lien avec la maîtrise d'œuvre et les entreprises, en
vérifie la compatibilité avec les exigences du Maître de l'Ouvrage ;
° Préparation, signature et suivi des vérifications techniques nécessaires [relevés de
géomètre, études de sols, efc.]}.
# ENVELOPPE FINANCIERE DE LA MISSION
- _L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est de : 1 000 421,24€ TTC (y/c aléas, révision et rémunération du Mandataire) comme indiquée en annexe 2.
Cette enveloppe financière globale a été évaluée sur la base d'une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (y/c aléas et révisions) de 795 536,03€ TTC en novembre 2020.
Son montant définitif sera déterminé au moment de l'approbation de la phase APD par le Moître de l'ouvrage et en tenant compte de toutes les dépenses constatées par le Mandataire pour sa réalisation.
# REMUNERATION DU MANDATAIRE
La rémunération du mandataire est forfaitaire pour un montant global de 115 932.25 € TIC {hors révision). La rémunération du Mandaïaire est établie sur la base des conditions économiques du mois « m0 » arrêté à novembre 2020
Une éventuelle évolution de l'enveloppe financière de l'opération dans le cadre du programme ne modifie pas ce forfait de rémunération. I! pourra toutefois faire l'objet d'un avenant pour toute modification du programme précisant notamment les modalités de rémunération complémentaire.
+ DUREE GLOBALE DE LA MISSION
La présente convention entre en vigueur à la date de sa notification à la SPL Maraina et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE
DELEGUEE RELATIVE A LA RÉHABILITATION DE L'ECOLE
PRIMAIRE DU TREMBLET
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Philippe
AMO : SPL MARAINA
+ PREAMBULE
Face à un patrimoine scolaire vieillissant et à l'évolution démographique de sa population, la Ville de Saint-Philippe a décidé de réhabiliter ses équipements d'enseignement du premier degré et de construire Un nouveau groupe scolaire (280 élèves) dans le secteur de Basse Vallée.
L'opération de réhabilitation de l'Ecole primaire du Tremblet s'inscrit dans ce programme et doit permettre :
- La mise en conformité de l'établissement avec les différentes normes en vigueur, - _Laremise en état technique des locaux
- D'offri des locaux qui répondent aux attentes des Usagers en ferme de fonctionnement (types de locaux adaptés aux pratiques, surfaces conformes aux effectifs, meilleure circulation) et de confort.
Les principes du programme sont détaillés dans l'annexe 1.
Ce projet est l'occasion pour la Ville de Saint-Philibpe d'affirmer sa volonté et son implication dans l'amélioration des équipements scolaires de son territoire.
+ MISSIONS DU MANDATAIRE
Conformément aux dispositions prévus à l'article 3 de l'Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, les attributions confiées au Mandataire porte sur les éléments suivants :
— Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles le projet sera
étudiée et exécutée ;
— Gestion et pilotage des contrats de maîtrise d'œuvre et autres prestataires d'études ou
assistance au mandat,
— Gestion et pilotage des contrats des prestataires intellectuels ;
—- Analyse et préparation au choix des entrepreneurs travaux ;
— Gestion des contrats des entrepreneurs travaux ;
—- Gestion financière et versement de la rémunération à l'ensemble des partenaires privés
du projet ;
— Préparation à la réception des ouvrages ;
— Le montage des dossiers de demande de subventions éventuels, Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 _— Accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
Le programme global prévisionnel des travaux projetés à mettre en œuvre dans le cadre de l'opération est détaillé en annexe 1. Le programme des travaux sera précisé en fonction des ouvrages à exécuter qui sera précisé lors des études et en particulier de l'Avant-Projet Définitif, Si le programme des travaux où son planning de réalisation tels que décrits en annexes 1 et 5 venaient à être remis en cause du fait du Mandant, Un avenant interviendraif pour prendre acte de ces modifications et de leurs conséquences notamment sur le bilan financier prévisionnel et sur la rémunération du Mandataire.
Le Mandataire n'est tenu envers le Moître de l'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par celui-ci,
Le Mandataire représente le Maître de l'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées, jusqu'à ce que le Maître de l'ouvrage aif constaté l'achèvement de sa mission dans les conditions définies par la présente convention.
La mission du Mandataire est exclusive de toute mission de maftrise d'œuvre portant sur le même ouvrage.
La mission confiée au Mandataire par le Maître de l'ouvrage porte sur l'organisation de la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération objet de la présente convention.
Et plus particulièrement :
e Le Mandataire assure la mafñtrise d'ouvrage des travaux et s'assure de leur parfait achèvement dans les délais prévus. Il assure à ce titre Une mission de coordination technique, administrative et financière de l'opération.
+ || IUi appartient d'établir ou de faire établir, sous son contrôle, quelles que soient les méthodes de planification retenues, le calendrier d'exécution des divers ouvrages dont il a la charge et de s'assurer que ce calendrier est respecté.
* Le Maître d'ouvrage et ses services compétents et, le cas échéant, les collectivités ou groupements de collectivités destinataires des ouvrages et leurs services compétents pourront avoir communication de toutes les pièces contractuelles et documents qu'ils demanderont : ils sont autorisés à suivre les chantiers et peuvent y accéder à tout moment, Toutefois, ils ne peuvent présenter leurs observations qu'au Mandataire ef non directement aux entrepreneurs ou Maîtres d'œuvre.
« Lorsque les ouvrages sont achevés, ils font l'objet d'une réception à laquelle est invitée le Maître d'ouvrage ou la collectivité ou le groupement de collectivités auquel les ouvrages doivent être transférés.
+ Le Mandataire est investi, pour l'exécution des ouvrages faisant l'objet de la présente convention, de tous les droits que les lois et règlements confèrent aux Collectivités publiques en matière de travaux publics. || demeure, en même temps, soumis à toutes les obligations qui en découlent.
Par ailleurs, il est donné au Mandataire les éléments de mission complémentaires suivants :
« Préparation au nom et pour le compte du Mafître de l'Ouvrage, des dossiers
d'autorisations administratives nécessaires et le suivi. Il préparera notamment, en liaison
avec la maîtrise d'œuvre, les dossiers de demande de permis de permis de construire ;
. Recueil et transmission au mandant de toutes les précisions et modifications nécessaires
au programme et son enveloppe financière ;
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 + Préparation, signature et suivi des contrats de contrôle technique, de coordination SPS
et toutes auires prestataires intellectuels nécessaires au projet ;
e Préparation, signature et suivi de l'ensemble des études réglementaires rendues
obligatoires ou nécessaires pour la bonne réalisation des travaux notamment études et
autorisations réglementaires prévues dans la loi ;
e Versement de tout paiement lié aux prestations des intervenants sur le projet ;
+ Représentation du Maître d'ouvrage dans les relations avec les sociétés
concessionnaires afin de prévoir, en temps opportun, leurs éventuelles interventions et
coordination avec ces sociétés ;
e Suivi au nom et pour le compte du Maître de l'Ouvrage de la mise au point du
calendrier global du projet établi en lien avec la maîtrise d'œuvre ef les entreprises, en
vérifie la compatibilité avec les exigences du Maître de l'Ouvrage :
° Préparation, signature et suivi des vérifications techniques nécessaires (relevés de
géomètre, études de sois, etc.).
4 ENVELOPPE FINANCIERE DE LA MISSION
- _L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est de : 3954 614,59€ TTC (y/c aléas, révision et rémunération du Mandataire) comme indiquée en annexe 2.
Cette enveloppe financière globale a été évaluée sur la base d'une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (y/c aléas et révisions) de 3 344 918,19€ TTC en novembre 2020.
Son montant définitif sera déterminé au moment de l'approbation de la phase APD par le Maître de l'ouvrage et en tenant compte de toutes les dépenses constatées par le Mandataire pour sa réalisation.
# REMUNERATION DU MANDATAIRE
La rémunération du Mandataire est forfaitaire pour Un montant global de 297 344,25 €TTC (hors révision). La rémunération du Mandataire est établie sur la base des conditions économiques du mois « m0 » arrêté à novembre 2020.
Une éventuelle évolution de l'enveloppe financière de l'opération dans le cadre du. programme ne modifie pas ce forfait de rémunération. Il pourra toutefois faire l'objet d'un avenant pour toute modification du programme précisant notamment les modalités de rémunération complémentaire.
+ DUREE GLOBALE DE LA MISSION
La présente convention entre en vigueur à la date de sa notification à la SPL Maraina et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE
DELEGUEE RELATIVE A LA REHABILITATION DE L'ECOLE
MATERNELLE DE BASSE VALLEE
Maître d'ouvrage : Saint-Philippe
AMO : SPL MARAINA
+ PREAMBULE
Face à Un patrimoine scolaire vieillissant et à l'évolution démographique de sa population, la
Ville de Saint-Philippe a décidé de réhabiliter ses équipements d'enseignement du premier degré et de construire Une nouvelle école maternelle (125 élèves) dans le secteur de Basse Vallée.
La construction de cette école doit répondre aux ambitions de la Ville en ferme de réorganisation des effectifs scolaires au sein de ses différents établissements et d'insertion urbaine, architecturale et paysagère offrant Une entière satisfaction en terme de fonctionnement pour ses futurs Utilisateurs.
Les principes du programme sont détaillés dans l'annexe 1.
Ce projet est l'occasion pour la Ville de Saint-Philippe d'affirmer sa volonté et son implication dans l'amélioration des équipements scolaires de son territoire.
+ MISSIONS DU MANDATAIRE
Conformément aux dispositions prévus à l'article 3 de l'Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1988, les attributions confiées au Mandataire porte sur les éléments suivants :
— Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles le projet sera
étudiée et exécutée ;
— Gestion et pilotage des contrats de maîtrise d'œuvre et autres prestataires d'études ou
assistance au mandat,
— Gestion et pilotage des contrats des prestataires intellectuels ;
— Analyse et préparation au choix des entrepreneurs travaux ;
— Gestion des contrats des entrepreneurs travaux ;
— Gestion financière et versement de la rémunération à l'ensemble des partenaires privés
du projet ;
— Préparation à la réception des ouvrages ;
— Le montage des dossiers de demande de subventions éventuels,
— Accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
Le programme global prévisionnel des travaux projetés à mettre en œuvre dans le cadre de l'opération est détaillé en annexe 1. Le programme des travaux sera précisé en fonction des ouvrages à exécuter qui sera précisé lors des études et en particulierk'- "7-5 Pi ETES Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 Si le programme des travaux où son planning de réalisation tels que décrits en annexes 1 et 5 venaient à être remis en cause du fait du Mandant, un avenant interviendrait pour prendre acte de ces modifications et de leurs conséquences notamment sur le bilan financier prévisionnel et sur la rémunération du Mandataire. :
Le Mandataire n'est tenu envers le Maître de l'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par celui-ci.
Le Mandataire représente le Maître de l'ouvrage à l'égard des fiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées, jusqu'à ce que le Moffre de l'ouvrage ait constaté l'achèvement de sa mission dans les conditions définies par la présente convention.
La mission du Mandataire est exclusive de toute mission de maftrise d'œuvre portant sur le même ouvrage. oo |
La mission confiée au Mandataire par le Maître de l'ouvrage porte sur l'organisation de la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération objet de la présente convention.
Et plus particulièrement :
° Le Mandataire assure la maîtrise d'ouvrage des travaux et s'assure de leur parfait achèvement dans les délais prévus. Il assure à ce titre une mission de coordination technique, administrative et financière de l'opération.
+ ll! lui appartient d'établir ou de faire établir, sous son contrôle, quelles que soient les méthodes de planification retenues, le calendrier d'exécution des divers ouvrages dont il a la charge et de s'assurer que ce calendrier est respecté.
° Le Moître d'ouvrage et ses services compétents et, le cas échéant, les collectivités ou groupements de collectivités destinataires des ouvrages ef leurs services compétents pourront avoir communication de toutes les pièces contractuelles et documents qu'ils demanderont : ils sont autorisés à suivre les chantiers et peuvent y accéder à tout moment. Toutefois, ils ne peuvent présenter leurs observations qu'au Mandataire ef non directement aux entrepreneurs ou Maïtres d'œuvre.
* Lorsque les ouvrages sont achevés, ils font l'objet d'une réception à laquelle est invitée le Maître d'ouvrage ou la collectivité ou le groupement de collectivités auquel les ouvrages doivent être transférés.
Le Mandataire est investi, pour l'exécution des ouvrages faisant l'objet de la présente convention, de tous les droits que les lois et règlements confèrent aux Collectivités publiques ‘en matière de travaux publics. || demeure, en même temps, soumis à toutes les obligations qui en découlent.
Par ailleurs, il est donné au Mandataire les éléments de mission complémentaires suivants :
° Préparation au nom et pour le compte du Maître de l'Ouvrage, des dossiers
d'autorisations administratives nécessaires et le suivi. Il préparera notamment, en liaison
avec la maîtrise d'œuvre, les dossiers de demande de permis de permis de construire ;
* Recueil et transmission au mandant de toutes les précisions et modifications nécessaires
au programme et son enveloppe financière ; |
° __ Préparation, signature et suivi des contrats de contrôle technique, de coordination SPS
et toutes autres prestataires intellectuels nécessaires au projet ;
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 ° Préparation, signature et suivi de l'ensemble des études réglementaires rendues
obligatoires ou nécessaires pour la bonne réalisation des travaux notamment études et
autorisations réglementaires prévues dans la loi ;
+ Versement de tout paiement lié aux prestations des intervenants sur le projet ; e Représentation du Maître d'ouvrage dans les relations avec les sociétés
concessionnaires afin de prévoir, en temps opportun, leurs éventuelles interventions et
coordination avec ces sociétés ;
e Suivi qu nom et pour le compte du Maître de l'Ouvrage de la mise au point du
calendrier global du projet établi en en avec la maîtrise d'œuvre et les entreprises, en:
vérifie la compatibilité avec les exigences du Maitre de l'Ouvrage ;
°e Préparation, signature et suivi des vérifications techniques nécessaires (relevés de
géomètre, études de sols, etc.). ,
+ ENVELOPPE FINANCIERE DE LA MISSION
- _L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est de : 4 548 078.59€ TTC (y/c aléas, révision et rémunération du Mandafaire] comme indiquée en annexe 2.
Cette enveloppe financière globale à été évaluée sur la base d'une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (y/c aléas et révisions) de 3 923 360€ TTC en mars 2021.
Son montant définitif sera déterminé au moment de l'approbation de la phase APD par le Maître de l'ouvrage et en tenant compte de toutes les dépenses constatées par le Mandafaire pour sa réalisation. |
+ REMUNERATION DU MANDATAIRE
La rémunération du mandataire est forfaitaire pour un montant global de 265 336,75 € TIC (hors révision). La rémunération du Mandataire est établie sur la base des conditions économiques du mois « m0 » arrêté à novembre 2020
Une éventuelle évolution de l'enveloppe financière de l'opération dans le cadre du programme ne modifie pas ce forfait de rémunération. Il pourra toutefois faire l'objet d'un avenant pour toute modification du programme précisant notamment les modalités de rémunération complémentaire. |
+ DUREE GLOBALE DE LA MISSION
La présente convention entre en vigueur à la date de sa notification à la SPL Maraina et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE
DELEGUEE RELATIVE A LA REHABILITATION DE L'ECOLE
ELEMENTAIRE DE BASSE VALLEE
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Philippe
AMO : SPL MARAINA
+ PREAMBULE
Face à un patrimoine scolaire vieillissant et à l'évolution démographique de sa population, la Ville de Saint-Philippe a décidé de réhabiliter ses équipements d'enseignement du premier degré et de construire une nouvelle école élémentaire (175 élèves) dans le secteur de Basse Vallée.
La construction de cette école doit répondre aux ambitions de la Ville en ferme de réorganisation des effectifs scolaires au sein de ses différents établissements et d'insertion urbaine, architecturale et paysagère offrant Une entière satisfaction en ferme de fonctionnement pour ses futurs utilisateurs.
Les principes du programme sont détaillés dans l'annexe 1.
Ce projet est l'occasion pour la Ville de Saint-Philippe d'affirmer sa volonté et son implication dans l'amélioration des équipements scolaires de son territoire.
+ MISSIONS DU MANDATAIRE
Conformément aux dispositions prévus à l'article 3 de l'Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, les attributions confiées au Mandataire porte sur les éléments suivants :
— Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles le projet sera
étudiée et exécutée ;
— Gestion et pilotage des contrats de maîtrise d'œuvre et autres prestataires d'études ou
assistance au mandat,
— Gestion et pilotage des contrats des prestataires intellectuels ;
— Analyse et préparation au choix des entrepreneurs travaux ;
— Gestion des contrats des entrepreneurs travaux ;
- Gestion financière et versement de la rémunération à l'ensemble des partenaires privés
du projet ;
— Préparation à la réception des ouvrages ;
—- Le montage des dossiers de demande de subventions éventuels,
- Accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
Le programme global prévisionnel des travaux projetés à mettre en œuvre dans le cadre de l'opération est détaillé en annexe 1. Le programme des travaux sera précisé en fonction des ouvrages à exécuter qui sera précisé lors des études et en particulier de l'Avant-Projet Définitif.
Si le programme des travaux ou son planning de réalisation tels que décrits en annexes 1 et 5
venaient à être remis en cause du fait du Mandant, un avenant imterviendrait Hour rendre Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 acte de ces modifications et de leurs conséquences notamment sur le bilan financier prévisionnel et sur la rémunération du Mandataire.
Le Mandataire n'est tenu envers le Maître de l'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par celui-ci.
Le Mandataire représente le Maître de l'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées, jusqu'à ce que le Maïñtre de l'ouvrage ai constaté l'achèvement de sa mission dans les conditions définies par la présente convention.
La mission du Mandataire est exclusive de toute mission de mafñtrise d'œuvre portant sur le même ouvrage.
La mission confiée au Mandataire bar le Maïtre de l'ouvrage porte sur l'organisation de la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération objet de la présente convention.
Et plus particulièrement :
e Le Mandataire assure la maitrise d'ouvrage des travaux et s'assure de leur parfait achèvement dans les délais prévus. Il assure à ce titre Une mission de coordination
technique, administrative et financière de l'opération.
° || lui appartient d'établir ou de faire établir, sous son contrôle, quelles que soient les
méthodes de planification retenues, le calendrier d'exécution des divers ouvrages dontil a la charge et de s'assurer que ce calendrier est respecté. :
° Le Maître d'ouvrage et ses services compétents et, le cas échéant, les collectivités OU groupements de collectivités destinataires des ouvrages et leurs services compétents pourront avoir communication de toutes les pièces contractuelles et documents qu'ils demanderont : ils sont autorisés à suivre les chantiers et peuvent y accéderà tout moment. Toutefois, ils ne peuvent présenter leurs observations qu'au Mandataire et non directement aux entrepreneurs ou Maîtres d'œuvre.
. Lorsque les ouvrages sont achevés, ils font l'objet d'une réception à laquelle est invitée le Maître d'ouvrage ou la collectivité ou le groupement de collectivités auquel les ouvrages doivent être transférés.
° Le Mandataire est investi, pour l'exécution des ouvrages faisant l'objet de la présente convention, de tous les droits que les lois et règlements confèrent aux Collectiviiés publiques. en matière de travaux publics. Il demeure, en même temps, soumis à toutes les obligations qui en découlent.
Par ailleurs, il est donné au Mandataire les éléments de mission complémentaires suivants :
e Préparation au nom ef pour le compte du Maître de l'Ouvrage, des dossiers
d'autorisations administratives nécessaires et le suivi. || préparera notamment, en liaison
avec la maîtrise d'œuvre, les dossiers de demande de permis de permis de construire ;
* Recueil et transmission au mandant de toutes les précisions et modifications nécessaires au programme ef son enveloppe financière :
° Préparation, signature et suivi des contrats de contrôle technique, de coordination SPS et toutes autres prestataires intellectuels nécessaires au projet ;
° Préparation, signature et suivi de l'ensemble des études réglementaires rendues
obligatoires ou nécessaires pour la bonne réalisation des travaux notamment études et autorisations réglementaires prévues dans la loi ;
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 + Versement de tout paiement lié aux prestations des intervenants sur le projet ;
° Représentation du Maître d'ouvrage dans les relations avec les sociétés
concessionnaires afin de prévoir, en temps opportun, leurs éventuelles interventions et
coordination avec ces sociétés ;
+ Suivi au nom et pour le compte du Mofre de l'Ouvrage de la mise au point du
calendrier global du projet établi en lien avec la mañirise d'œuvre ef les entreprises, en
vérifie la compatibilité avec les exigences du Maître de l'Ouvrage ;
e Préparation, signature et suivi des vérifications techniques nécessaires (relevés de géomètre, études de sols, etc).
+ ENVELOPPE FINANCIERE DE LA MISSION
_- L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est de : 4 172 999.51€ TTC ({y/c aléas, révision et rémunération du Mandataire) comme indiquée en annexe 2.
. Cette enveloppe financière globale a été évaluée sur la base d'une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (y/c aléas et révisions) de 3 586 196.25€ TTC en mars 2021.
Son montant définitif sera déterminé qu moment de l'approbation de la phase APD par le Moître de l'ouvrage et en tenant compte de toutes les dépenses constatées par le Mandataire bour sa réalisation.
# REMUNERATION DU MANDATAIRE
La rémunération du mandataire est forfaitaire pour un montant global de 256 222.75 € TTC (hors révision). La rémunération du Mandataire est éfablie sur la base des conditions économiques du mois « m0 » arrêté à novembre 2020
Une éventuelle évolution de l'enveloppe financière de l'opération dans le cadre du programme ne modifie pas ce forfait de rémunération. Il pourra toutefois faire l'objet d'un “avenant pour toute modification du programme précisant notamment les modalités de rémunération complémentaire.
+ DUREE GLOBALE DE LA MISSION
La présente convention entre en vigueur à la date de sa notification à la SPL Maraina ef prendra fin au terme de la garantie de parfait achévement.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 CONVENTION DE MANDAT DE MAIÏTRISE D'OUVRAGE
DELEGUEE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU GYMNASE
DE BASSE VALLEE
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Philippe
AMO : SPL MARAINA
+ PREAMBULE
Face à Un patrimoine scolaire vieillissant et à l'évolution démographique de sa population, la Ville de Saint-Philibpe a décidé de réhabiliter ses équipements d'enseignement du premier degré et de construire 2 nouvelle écoles (280 élèves) dans le secteur de Basse Vallée.
La Ville souhaite, dans le cadre de ce programme, construire Un gymnase attenant aux futures écoles de Basse Vallée
Ce projet est l'occasion pour la Ville de Saint-Philippe d'affirmer sa volonté et son implication dans l'amélioration des équipements scolaires et sportifs de son territoire.
+ MISSIONS DU MANDATAIRE
Conformément aux dispositions prévus à l'article 3 de l'Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, les attributions confiées au Mandataire porte sur les éléments suivants :
— Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles le projet sera
étudiée et exécutée ;
— Gestion et pilotage des contrats de maîñtrise d'œuvre et autres prestataires d'études ou
assistance au mandat,
— Gestion et pilotage des contrats des prestataires intellectuels ;
— Analyse et préparation au choix des entrepreneurs travaux ;
— Gestion des contrats des entrepreneurs travaux ;
— Gestion financière et versement de la rémunération à l'ensemble des partenaires privés
du projet ;
— Préparation à la réception des ouvrages ;
—- Le montage des dossiers de demande de subventions éventuels,
—- _Accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
Le programme global prévisionnel des travaux projetés à mettre en œuvre dans le cadre de l'opération est détaillé en annexe 1. Le programme des travaux sera précisé en fonction des ouvrages à exécuter qui sera précisé lors des études et en particulier de l'Avant-Projet Définitif.
Si le programme des travaux ou son planning de réalisation tels que décrits en annexes 1 et 5 venaient à être remis en cause du fait du Mandant, Un avenant interviendrait pour prendre acte de ces modifications et de leurs conséquences notamment sur le bilan financier prévisionnel et sur la rémunération du Mandataire.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Le Mandataire n'est tenu envers le Moître de l'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par celui-ci.
Le Mandataire représente le Maître de l'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées, jusqu'à ce que le Maître de l'ouvrage ait constaté l'achèvement de sa mission dans les conditions définies par la présente convention.
La mission du Mandataire est exclusive de toute mission de maftrise d'œuvre portant sur le même ouvrage.
La mission confiée au Mandataire par le Moître de l'ouvrage porte sur l'organisation de la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération objet de la présente convention.
Et plus particulièrement :
e Le Mandataire assure la moîtrise d'ouvrage des travaux et s'assure de leur parfait achèvement dans les délais prévus. Il assure à ce titre une mission de coordination technique, administrative et financière de l'opération.
e || lui appartient d'établir ou de faire établir, sous son contrôle, quelles que soient les méthodes de planification retenues, le calendrier d'exécution des divers ouvrages donf il a la charge et de s'assurer que ce calendrier est respecté.
+. Le Maître d'ouvrage et ses services compétents et, le cas échéant, les collectivités ou groupements de collectivités destinataires des ouvrages et leurs services compétents pourront avoir communication de toutes les pièces contractuelles ef documents qu'ils demanderont : ils sont autorisés à suivre les chantiers et peuvent y accéder à tout moment. Toutefois, ils ne peuvent présenter leurs observations qu'au Mandataire et non directement aux entrepreneurs ou Maîtres d'œuvre.
« Lorsque les ouvrages sont achevés, ils font l'objet d'une réception à laquelle est invitée le Moître d'ouvrage ou la collectivité ou le groupement de collectivités auquel les ouvrages doivent être transférés.
. Le Mandataire est investi, pour l'exécution des ouvrages faisant l'objet de la présente convention, de tous les droits que les lois et règlements confèrent aux Collectivités publiques en matière de travaux publics. I! demeure, en même temps, soumis à toutes les obligations qui en découlent.
Par ailleurs, il est donné au Mandataire les éléments de mission complémentaires suivants :
+ Préparation qu nom et pour le compte du Maître de l'Ouvrage, des dossiers
d'autorisations administratives nécessaires et le suivi, Il préparera notamment, en liaison
avec la maîtrise d'œuvre, les dossiers de demande de permis de permis de consiruire ;
« Recueil et transmission au mandant de toutes les précisions et modifications nécessaires
au programme et son enveloppe financière ;
° Préparation, signature et suivi des contrats de contrôle technique, de coordination SPS
et toutes autres prestataires intellectuels nécessaires au projet ;
°e Préparation, signature et suivi de l'ensemble des études réglementaires rendues
obligatoires ou nécessaires pour la bonne réalisation des travaux notamment études et
autorisations réglementaires prévues dans la loi ;
* Versement de tout paiement lié aux prestations des intervenants sur le projet ;
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 « Représentation du Mdfire d'ouvrage dans les relations avec les sociétés concessionnaires afin de prévoir, en temps opportun, leurs éventuelles interventions et
coordination avec ces sociétés ;
+ Suivi au nom et pour le compte du Maître de l'Ouvrage de la mise au point du calendrier global du projet établi en lien avec la mañtrise d'œuvre et les entreprises, en
vérifie la compatibilité avec les exigences du Maître de l'Ouvrage :
« Préparation, signature et suivi des vérifications techniques nécessaires (relevés de
géomètre, éfudes de sols, etc.).
+ ENVELOPPE FINANCIERE DE LA MISSION
- l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est de : 8 617 454,59 €TTC (y/c aléas, révision et rémunération du Mandataire) comme indiquée en annexe 2.
Cette enveloppe financière globale a été évaluée sur la base d'une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (y/c aléas ef révisions) de 4 787 595,00€ TIC en novembre 2020. |
Son montant définitif sera déterminé au moment de l'approbation de la phase APD por le Maître de l'ouvrage et en tenant compte de toutes les dépenses constatées par le Mandaïaire pour sa réalisation. |
+ REMUNERATION DU MANDATAIRE
La rémunération du mandataire est forfaïlfaire pour un montant global de 397 706,75 € TTC {hors révision). La rémunération du Mandataire esf établie sur la base des conditions économiques du mois « m0 » arrêté à novembre 2020
Une éventuelle évolution de l'enveloppe financière de l'opération dans le cadre du programme ne modifie pas ce forfait de rémunération. Il pourra toutefois faire l'objet d'un avenant pour toute modification du programme précisant nofamment les modalités de rémunération complémentaire.
+ DUREE GLOBALE DE LA MISSION
La présente convention entre en vigueur à la date de sa notification à la SPL Maraina et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 ANNEXE 2
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 0%
s 68 62°
à Maraina Société Publique Locale
FICHES DE SYNTHESE DES OPERATIONS PASSEES AU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 MAI 2021
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 CONVENTION DE MANDAT DE MAIÏTRISE D'OUVRAGE
RELATIVE AUX TRAVAUX DE SECURISATION DE L'ACCES
AU PORT LISLET GEOFFROY
Maître d'ouvrage : Saint-Pierre
AMO : SPL MARAINA
+ PREAMBULE
Durant ces derniers mois, plusieurs embarcations ont été mises en difficultés au large du littoral de la Ville de Saint-Pierre, demeurant dans l'incapacité de rejoindre le port Lislet Geoffroy. Dans sa logique de sécurisation de l'infrastructure portuaire et de développement de l'économie bleue sur son territoire, la Ville de Saint-Pierre souhaite proposer une solution aux Usagers pour préserver leurs activités. Elle envisage l'aménagement d'un coffre d'amarrage au large du littoral qui servira :
e Principalement de «bouée de secours» pour les pêcheurs ou plaisanciers qui rencontrent des difficultés pour rentrer dans le port (manque de carburant, mauvaises conditions de navigation, etc.) :
+ Occasionnellement, pour des unités de gabarit Un peu supérieur yacht privés, « four du mondiste », bateau de compétition en escale) qui ne peuvent entrer dans le port, mais qui pourront débarquer par navette au ponton d'accueil.
Le dispositif d'amarrage envisagé pourrait comprendre :
— Un corps-mort en éléments préfabriqués en béton ;
— Une chaine de mouillage munie de 2 flotteurs intermédiaires ; — Un coffre d'amarrage avec croc largable et équipé d'un feu autonome d'une portée de 2 miles nautiques.
Le coffre sera installé à environ 800 m du rivage, prioritairement dans la zone dite de « La Pointe du diable » en évaluant la possibilité de réutiliser les corps morts provenant du programme CETO pour son installation. Des reconnaissances et un diagnostic préalable permettront de juger de la faisabilité de la réutilisation des blocs existants.
A ce titre, la Commune a sollicité la SPL Maraina pour la réalisation de trois opérations :
—- Du diagnostic préalable à la réalisation de l'opération ;
- Lesuivi des études de maîtrises d'œuvres (y compris les études règlementaires
nécessaires) ;
— Le suivi des travaux jusqu'à la garantie de parfait achèvement ; - Larecherche de financement et le montage des dossiers de subventions.
Les principes du programme sont détaillés dans l'annexe 1.
+ OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet, en application des dispositions des articles L2410-1 à
L2432-2 du Code de la Commande Publique, de confier à la Société Publique Locale Maraina,
qui l'accepte, le soin de réaliser au nom et pour le compte du Maître de l'ouvrage et sous son
contrôle, l'opération de sécurisation de l'accès au port Lislet Geoffroy de la Commune de
Saint-Pierre, selon les modalités décrites dans le programme (annexe 1) et l'enveloppe
financière précisée à l'article 9 du projet de convention. Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Par décision du Conseil Municipal en date du 22 avril 2027, la Commune de Sainf-Pierre a
approuvé le projet de convention de mandat de mafîtrise d'ouvrage relalive aux « Travaux de
sécurisation de l'accès au port Lisley Geoffroy de la commune de Saint-Pierre n.
+ MISSIONS DE LA SPL MARAINA
Conformément aux dispositions prévus à l'article 8 de l'Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin
2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, les attributions confiées au mandataire porte sur les éléments suivants :
- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles le projet sera
étudiée et exécutée ;
- Gestion et pilotage des contrats de maîtrise d'œuvre et autres prestataires d'études ou
assistance au mandat,
- Gestion et pilotage des contrats des prestataires intellectuels ;
- Analyse et préparation au choix des entrepreneurs travaux ;
- Gestion des contrats des entrepreneurs travaux ;
- Gestion financière et Versement de la rémunération à l'ensemble des partenaires privés
du projet ;
- Préparation à la réception des ouvrages ;
- Le montage des dossiers de demande de subventions éventuel ;
"- Accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus,
Pour l'exécution de cette mission, le mandataire pourra faire appel, au nom ef pour le compte
du Moître de l'ouvrage, et avec l'accord de cette dernière, à des spéciqalistes qualifiés pour
. des interventions temporaires et limitées. D'ores et déjà, le Maître de l'Ouvrage autorise
l'intervention d'une personne audlifiée pour tous les actes de la compétence d'une profession
réglementée où d'un technicien (géomètres, avocats, huissiers, études de sols ..).
Toutes les dépenses engagées à ce titre sont prises en compte dans le bilan de l'opération.
4 DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à la date de sa notification à la SPL Maraïina et
prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement.
#& DETERMINATION DU MONTANT DES DEPENSES A ENGAGER
Le montant prévisionnel des dépenses à engager pour la réalisation de la mission est évalué à
532 392.50 € HT, soit 577 645.86 € TTC, y compris aléas, révision et rémunération du mandataire
(Cf. annexe 2 du projet de convention : bilan prévisionnel de l'opération).
Ces dépenses comprennent notamment :
- Les travaux de construction et d'installation d'un coffre d'amarrage {y/c aléas) estimés à
455 700,00 €TTC ;
- Les études techniques (y/e études règlementaires et AOT) estimé à 60 760,00 € TTC.
# REMUNERATION DE LA SPL MARAINA
La rémunération du mandataire est forfaitaire pour Un montant global de :
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 $ 54 750.00 € HT, soit 59 403.75 €TTC (hors révision).
La rémunération du Mandataire est établie sur la base des conditions économiques du mois
« me » arrêté à avril 2021.
Accusé de réception en préfecture
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Maraino Au service des territoires
Société Publique Locale
FICHES DE SYNTHESE DES OPERATIONS PASSEES AU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26 MAI 2021
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MANDAT DE
MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION
DU SITE DU PUIT DES ANGLAIS-LE BARIL
Maître d'ouvrage : Saint-Philippe
AMO : SPL MARAINA
+ PREAMBULE
Le tourisme figure parmi les nouveaux moteurs de la croissance économique de La Réunion. Il
constitue, pour l'île, l'activité offrant le meilleur potentiel de création de valeur ajoutée et
d'emplois, produisant de surcroît des effets d'entraînement significatifs sur les autres secteurs
économiques, le développement local et la mise en valeur du territoire.
Depuis 2010, la Région Réunion milite pour la création de zones de loisirs structurées autour de
bassins de baignade. Le 29 janvier 2013, le Comité d'Orientation Stratégique du Tourisme
(COST) - regroupant l'Etat, le Département de la Réunion, la Région Réunion et lle de la
Réunion Tourisme (IRT) confirme cette orientation comme prioritaire pour l'attractivité
touristique de lle de la Réunion. La “crise requin" donne une acuité particulière à la
problématique, avec la nécessité de compléter l'offre de baignade, d'offrir des alternatives
aux Usagers et un accès facilité à une baignade sécurisée.
Dans un souci d'aménagement et de développement durables de son territoire, la Ville de
Saint-Philibpe, avec le soutien actif de l'intercommunalité (CASUD), s'est portée candidate
pour le site touristique, à très fort potentiel, du « Puits des Anglais », réputé pour son bassin de
baignade, et la Région Réunion considère ce projet d'aménagement et d'équipements
touristiques structurant de qualité comme priorité d'intérêt régional, puisque présentant une
valeur ajoutée pour notre île et correspondant à un véritable rééquilibrage du territoire.
Par délibération de son conseil municipal en date du 18 juillet 2016, la Commune de Saint-
Philibpe a décidé, dans le cadre d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage régie
par la loi n°85-705 du 12 juillet 1985 (modifiée), de désigner la SPL Maraïna en
qualité de mandataire et de lui confier en cette qualité, les tâches nécessaires à la
restructuration du site du Puits des Anglais, en son nom et pour son compte.
Dans ce cadre, une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de
restructuration du site du Puits des Anglais a donc été conclue entre la Commune de Saint-
Philibpe et la SPLMaraïna. La rémunération du mandataire était fixée à 138 750,00 € HT soit 150
543,75 € TIC.
Le coût prévisionnel des travaux a été évalué à 2 001 843,52 HT soit 2 172 000,22 TTC.
AUX termes des dispositions de l'article 3.1 de ladite convention, la SPL Maraïna a pour missions :
- Gestion du contrat de maïñtrise d'œuvre ;
- Préparation de l'accord sur le projet ;
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 - Préparation au choix de l'entrepreneur, signature du contrat de travaux, après
approbation du choix de l'entrepreneur par le maître de l'ouvrage, et gestion du
contrat de travaux ;
-_ Versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre ef des travaux ;
- Préparation à la réception de l'ouvrage ;
- _ Etl'accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
Un avenant n°1 a été conclu aux fins d'acter les nouvelles conditions d'exécution du mandat de maitrise d'ouvrage de la SPL Maraina relatives au suivi des démarches d'archéologie préventive, des études règlementaires supplémentaires et à l'allongement des frais de gestion financière, administrative et comptable de l'opération.
Considérant que :
- l'enveloppe financière prévisionnelle de 2 750 311.63 €TTC date de Septembre 2016 ;
- Une mise à jour du bilan a été réalisée, suite aux différentes études opérationnelles qui ont été menées, et ce conformément aux contrats engagés et aux résultats des appels d'offres travaux ;
- Ce nouveau bilan a été approuvé en conseil municipale du 25 Mars 2021 ;
- La convention de mandat initiale, prévoyait Une durée prévisionnelle globale de l'opération de 48 mois (Consultations, études, procédures règlementaires, validations, consultation travaux, travaux et GPA)
Il y a donc lieu de conclure un avenant n°2 afin de réajuster le coût prévisionnel globalisé de l'opération et de rallonger la durée globale de l'opération, jusqu'à la fin de la période de Garantie de Parfait Achèvement (GPA).
+ OBJET DE L'AVENANT N°2
Le présent avenant N°1 a pour objet d'intégrer à la convention de mandat initiale :
- De réajuster le cout global prévisionnel de l'opération
- De réajuster la durée globale prévisionnelle de l'opération.
+ REAJUSTEMENT DU COUT GLOBAL PREVISIONNEL DE L'OPERATION
Conformément au nouveau bilan approuvé en Conseil Municipal du 25 mars 2021, le montant
global de 2 750 311.63 € TTC est porté à 3 982 651.21€ TTC.
+ REAJUSTEMENT DE LA DUREE GLOBALE DE L'OPERATION
La convention de mandat initiale, prévoyait une durée prévisionnelle globale de l'opération de 48 mois. Considérant la gestion des différents imprévus rencontrés sur l'opération, la durée de l'opération est modifiée de la manière suivante :
La mission s'achèvera à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 + [NCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT N°2
Sans objet
+ PRISE D'EFFET | |
Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter de sa noffication au
bénéficiaire.
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MANDAT DE
MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE
REHABILITATION/ CONSTRUCTION DU BATIMENT
INTERNAT DU LYCEE ROLAND GARROS AU TAMPON
Maître d'ouvrage : Région Réunion
AMO : SPL MARAINA
+ PREAMBULE
La Région Réunion a lancé selon la procédure adaptée, un marché ayant pour objet les travaux de réhabilitation et construction du bâtiment internat du Lycée Roland Garros au
Tampon.
Par délibération de sa commission permanente en date du 1: octobre 2013, la Région Réunion a décidé, dans le cadre d'une convention de mandat de maïftrise d'ouvrage régie par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (modifiée), de désigner la SPL MARAINA en qualité de mandafaire et de lui confier les tâches nécessaires à la réalisation de cette opération, en son nom ef pour son compte.
Une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à cette opération a donc été conclue entre la Région Réunion et la SPL Maraïna pour Un montant de 249 700,00€ HT soit 270 924,50 £ TTC.
La durée globale de réalisation, selon la convention est de 18 mois.
Considérant que l'opération de réhabilitation des bâtiments | & J du Lycée Roland Garros a subi deux évènements majeurs durant la phase de travaux {résiliation au motif d'intérêt général des marchés de travaux et remise en cause du programme impliquant un élargissement du périmètre d'intervention), ce qui a eu pour conséquence de relancer des études de conception du projet, de nouvelle publication de marché de travaux pour désigner de nouveaux titulaires, du suivi de travaux complémentaire et suivi de la GPA.
Considérant les nouveaux éléments suivants :
e Les modifications au programme initial concernant l'infernat garçons (Bâtiment |) e Larésiliation des contrats de travaux existants au motif d'intérêt général en raison des difficultés techniques rencontrées en cours d'exécution liées au bouleversement de l'économie globale initiale des contrats
Des tâches de gestion supplémentaires pour le mandataire ont été induites par ces modifications.
- A ce jour, le nouveau contenu des missions confiées au mandataire prévoit :
e La validation des avenants des missions complémentaires de Maitrise d'œuvre nécessaires
à la mise en œuvre du programme complémentaire
e Le suivi et la gestion des missions de Maffrise d'œuvre pour l'opération sur l'intenant garçons, nécessaires à la mise en œuvre du programme initial et complémentaire (AVP, PC, PRO, ACT, DET, VISA, OPC, SSI, AOR),
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 e La validation des avenants et la gestion des missions complémentaires des prestataires nécessaires à la mise en œuvre du programme complémentaire (CSPS, Bureau de contrôle),
e _L'instruction des marchés de travaux complémentaires, nécessaires à la mise en œuvre du programme initial et complémentaire, :
* Le suivi de chantier complémentaire estimé à 18 mois (réalisation, AR, réception, levées de
réserves).
Compte-tenu des motifs précités, il y a lieu d'adapter la convention de mandat et d'entériner les modifications correspondantes par voie d'un avenant n°1.
+ OBJET DU PRESENT AVENANT N°1
-Le présent avenant à la convention de mandat de maitrise d'ouvrage a pour objet :
1) D'intégrer à la convention initiale de la SPL Maraina, les prestations
complémentaires de validation des avenants des missions complémentaires
des Moñtrise d'œuvre ;
2} D'intégrer à la convention initiale de la SPL Maraina, les prestations liées à la
gestion et le suivi des missions complémentaires de Maftrise d'osuvre ;
3) D'adapter les missions du mandataire en incluant la validation des avenants et la
gestion des missions complémentaires des prestataires nécessaires à la mise en
œuvre du programme complémentaire {CSPS, Bureau de contrôle) ;
4} D'intégrer l'instruction des marchés de travaux, nécessaires à la mise en œuvre du
programme initial et complémentaire ;
5) D'intégrer le suivi de chantier complémentaire estimé à 18 mois (réalisation, AOR,
réception, levées de réserves) ;
6] De préciser l'incidence financière sur la rémunération de la SPL Maraïha.
Les autres conditions d'exécution de la mission restent identiques. + [INCIDENCES FINANCIERES DE L'AVENANT N°1
La majoration de la rémunération de la SPL Maraina de 99 600.00 € HT soit 108 066.00 € TTC est calculée à partir de l'intégration des missions suivantes nécessaires à la réalisation des travaux
+ Assistance technique / Conduite d'opération études = 19 100.00 € + Assistance à la passation des marchés de travaux = 20 500.00 € . + Assistance technique / Conduite d'opération Travaux = 60 000.00 €
99 600.00 €
Le détail de ce complément rémunération est présenté en annexe 1 du présent avenant.
L'intégration du coût de la prestation supplémentaire du présent avenant n° 1 porte ainsi le montant de ia convention de mandat de 270 924.50 € TTC à 378 990.50 € TTC.
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 Rem de base 249 700.00 € HT | 270 924,50 € TTC
L'avenant n°1 entraîne une augmentation de 45.29% de ia rémunération initiale de la SPL MARAIN A. |
# PRISE D'EFFET
Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter de sa notification au bénéficiaire qui sera précédée de sa transmission au Contrôle de Légalité.
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Maraino Au service des territoires
Société Publique Locale
FICHES DE SYNTHESE DES OPERATIONS PASSEES AU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10 NOVEMBRE 2021
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE
DELEGUEE RELATIVE A L'AMENAGEMENT ET A LA
VALORISATION DE LA PLACE DE L'EGLISE
Maître d'ouvrage : Trois-Bassins
AMO : SPL MARAINA
+ PREAMBULE
En 2018, la Ville de Trois-Bassins a entamé une réflexion globale pour la structuration de son
bourg. Cette étude avait pour but d'appréhender le plus finement possible le territoire Trois-
Bassinois « carrefour des Hauts de l'Ouest », afin d'élaborer un schéma directeur dont l'objectif
stratégique est la relance de l'attractivité, du dynamisme, du développement économique et
de la fréquentation touristique de la commune.
Le schéma directeur validé en début d'année 2021 a permis d'établir des fiches actions qui
représentent la déclinaison opérationnelle des orientations retenues par la Ville pour la période
comprise entre 2021 et 2040.
Ainsi, sur le secteur du centre-ville, la Ville de Trois-Bassins affiche son souhait de revitaliser le
centre-bourg, dynamiser les activités économiques et offrir aux habitants des espaces publics
de rencontre qualitatifs, révélateurs de la vie des hauts.
Ainsi, l'aménagement et la valorisation de la place de l'église a été identifié comme l'une des
actions du schéma directeur. Il s'agit plus concrètement :
- D'améliorer la qualité urbaine et paysagère de la place pour favoriser la
convivialité ;
- Valorisation économique du site (installation de locaux commerciaux] ;
- D'améliorer la qualité du parvis de l'église et de l'école ;
- De valoriser ce site en tant que lieu de rencontre intergénérationnel ;
- De solutionner les conflits d'usages entre les flux de véhicules et de piétons ;
- De valoriser le potentiel touristique de la place, en valorisant l'effet belvédère et
l'édifice dédié à la vierge Marie ;
-_ De déporter le stationnement en semi-enterré sous la place.
La Commune souhaite que les aménagements urbains et paysagers soient qualitatifs et
adaptés à l'environnement et l'identité Trois-Bassinoise.
Le programme des études et travaux est défini à l'annexe 1 de la présente convention.
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 #& OBJET DE LA CONVENTION |
La présente convention a pour objet, en application des dispositions des articles L2410-1 à
L2432-2 du Code de la Commande Publique, de confier à la Société Publique Locale Maraina,
qui l'accebpte, le soin de réaliser au nom et pour le compte de la Collectivité et sous son
contrôle, les études et travaux relatifs au projet d'aménagement et valorisation de la place
de l'Eglise de la Commune de Trois-Bassins, selon les modalités décrites dans la présente
convention et l'enveloppe financière précisée à l'article 9 de la présente convention.
Par décision du Conseil Municipal en date du 16 septembre 2021, la Commune de Trois Bassins a approuvé le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à l'aménagement et la valorisation de la place de l'église de la commune.
#4 MISSIONS DE LA SPL MARAÏNA |
Conformément aux dispositions prévus à l'article L2422-6 du code de la commande publique,
les attributions confiées au Mandataire portent sur les éléments suivants :
- La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera
étudié et exécuté ;
- La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix de l'attributaire,
du marché public de maîtrise d'œuvre ainsi que le suivi de son exécution ;
-._ L'approbation des études d'avant-projet et des études de projet du maître d'œuvre ;
- La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des atiributaires,
des marchés publics de travaux, ainsi que le suivi de leur exécution ; |
- Le versement de la rémunération du maître d'œuvre et le paiement des marchés publics
de travaux ;
- La réception de l'ouvrage.
Pour l'exécution de cette mission, le mandataire pourra faire appel, au nom et pour le compte
du Maître de l'ouvrage, et avec l'accord de cette dernière, à des spécialistes qualifiés pour
des interventions temporaires et limitées. Toutes les dépenses engagées à ce titre sont prises
__en compte dans le bilan de l'opération.
Toutes les dépenses engagées à ce titre sont prises en compte dans le bilan de l'opération,
+ DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à la date de sa notification à la SPL Maraina ef prendra
fin au terme de la Garantie de Parfait Achèvement des ouvrages.
# DETERMINATION DU MONTANT DES DEPENSES À ENGAGER
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est de :
& 1573 292,32 € TIC ({y/c révisions et rémunération du mandataire) comme indiquée en
annexe 2.
Les montants définitifs de ces enveloppes seront déterminés au moment de l'approbation
des phases d'études par le Maître de l'ouvrage et en tenant compte de toutes les dépenses
constatées par le Mandataire pour sa réalisation.
& REMUNERATION DE LA SPL MARAINA
La rémunération du mandataire est forfaitaire pour Un montant globa
& 91 300.00 € HT, soit 99 060.50 € TTC {hors révision).
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 Une éventuelle évolution de l'enveloppe financière de l'opération dans le cadre du
programme ne modifie pas ce forfait de rémunération. Il pourra toutefois faire l'objet d'un
avenant pour toute modification du programme précisant notamment les modalités de
rémunération complémentaire.
La rémunération du Mandataire est établie sur la base des conditions économiques du mois « m0 »
arrêté à JUILLET 2021.
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 CONVENTION DE MANDAT DE MAÏÎTRISE D'OUVRAGE
DELEGUEE RELATIVE AU SUIVI DE LA DEMARCHE
MARKETING TERRITORIAL DE LA COMMUNE
Maître d'ouvrage : Trois-Bassins
AMO : SPL MARAINA
+ PREAMBULE
En 2018, la Ville de Trois-Bassins a entamé une réflexion globale pour la structuration de son bourg. Cette étude avait pour but d'appréhender le plus finement possible le territoire Trois-
Bassinois « carrefour des Hauts de l'Ouest », afin d'élaborer un schéma directeur dont l'objectif stratégique est la relance de l'attractivité, du dynamisme, du développement économique et de la fréquentation touristique de la commune.
Le schéma directeur validé en début d'année 2021 a permis d'établir des fiches actions qui représentent la déclinaison opérationnelle des orientations retenues par la Ville pour la période comprise entre 2021 et 2040.
L'une des actions retenues consiste en la mise en œuvre d'une démarche de marketing territorial visant à favoriser et développer l'identité de Trois-Bassins et notamment des Hauts.
Cette démarche sera guidée par les objectifs opérationnels suivants :
-_ Mettre en interaction avec les stratégies en urbanisme et aménagement du territoire, la stratégie de développement du numérique ;
- Promouvoir les produits du terroir et des circuits courts ;
-_ Mettre en lumière les différentes activités présentes sur la commune ;
- Saisir l'opportunité de renforcer l'implication des acteurs locaux dans les projets de la
Commune ;
- Donner de la visibilité aux acteurs ;
- __S'appuyer sur l'étude de marché réalisée dans le cadre du schéma directeur précité pour répondre aux besoins identifiés ;
- Développer une offre de service en adéquation avec les attentes du public visé.
Ainsi, la Ville a décidé de confier à la SPL Maraina, Une mission portant sur la réalisation d'une étude de promotion territoriale qui permettra d'aboutir à un plan d'actions concrètes.
Aussi, la Commune souhaite d'ores et déjà confier deux missions opérationnelles de marketing
territorial à la SPL Maraina :
- Le traitement des entrées de la commune avec une attention particulière sur l'entrée
du centre-ville ;
- La mise en œuvre d'une SIL (Signalétique d'Intérêt Local).
OBJET DE LA CONVENTION
Q ® Le contrat a pour objet, en application des dispositions des article:
civil, de confier à un tiers la représentation de la CommunLE
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 l'accomplissement en son nom ef pour son compte de fous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions définies ci-dessous, en vue de faire réaliser des études préalables telles que définies ci-après.
ar décision du Conseil Municipal en date du 16 septembre 2021, la Commune de Trois Bassins a approuvé le projet de convention de mandat d'études préalables relatives au suivi de la démarche de marketing commercial de la commune.
& MISSIONS DE LA SPL MARAINA
La SPL Maraina exercera, au nom et pour le compte de la Commune de Trois-Bassins, les attributions suivantes telles que précisées dans le présent mandat et l'annexe n° 1 ci-ointe :
- Le recueil des données existantes :
- La réalisation d'une synthèse des études antérieures destinée à préciser les enjeux et objectifs de territoire souhaités par la collectivité. Elle permetira au mandataire de moftriser toutes les caractéristiques du territoire afin de les transcrire dans les cahiers des charges de consultation du{des]) prestataire(s);
- La réalisation des pièces administratives et techniques nécessaires à la consultation du(des) prestataire{s) en charge de la réalisation des éfudes ;
- Le pilotage et le suivi des études menées par lefles}) presfataire(s) ;
- L'aide à la décision de la commune et l'assistance pour la validation des résultats de étude;
- Le montage et le suivi de l'instruction du dossier de financement de l'étude ;
- L'organisation et le pilotage des réunions de concertation avec la population.
+ DUREE DE LA CONVENTION
La Commune de Trois-Bassins nofifiera à la SPL Maraina le contrat de mandat d'études signé. Le contrat de mandat prendra effet à compter de la réception de cette nofification.
La SPL Maraina assurera sa mission jusqu'à l'approbation par la Commune de Trois- Bassins de la dernière des études confiées à la SPL Maraina.
+ DETERMINATION DU MONTANT DES DEPENSES A ENGAGER
Le montant des dépenses à engager pour la réalisation de la mission est évalué à
240 147,00 € HT, soit 260 559,60 € TTC comme indiquée en annexe n°2 : Bilan prévisionnel de l'opération.
Ces dépenses comprennent notamment :
" Le coût des études ;
n |a rémunération du mandataire ;
" Les dépenses de toute nature se rattachant à la passation des marchés, ef à la réalisation des études.
REMUNERATION DE LA SPL MARAINA
Le montant de la rémunération forfaitaire telle qu'elle résulte de la décomposition du prix forfaitaire présentée en annexe n°3 est de : |
Montant HT : 74 900.00 € (hors révisions)
TVA au taux de : 8,5 % Montant : 6 366.50 €
Montant TTC : 81 266.50 € Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 Montant TIC (en lettres): quatre-vingt-un mille deux cent soixante-six euros et cinquante centimes
Les prix sont révisables. Le prix de la présente convention est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois de JUILLET 2021 {mois « mo »).
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES A LA
REALISATION DU PLAN LOCAL DE DEPLACEMENT DU
CENTRE-BOURG DE LA COMMUNE
Maître d'ouvrage : Trois-Bassins
AMO : SPL MARAINA
+ PREAMBULE
En 2018, la Ville de Trois-Bassins a entamé une réflexion globale pour la structuration de son En 2018, la Ville de Trois-Bassins a entamé une réflexion globale pour la structuration de son bourg. Cette étude avait pour but d'appréhender le plus finement possible le territoire Trois-Bassinois « carrefour des Hauts de l'Ouest », afin d'élaborer un schéma directeur dont
l'objectif stratégique est la relance de l'attractivité, du dynamisme, du développement économique et de la fréquentation touristique de la commune.
Le schéma directeur validé en début d'année 2021 a permis d'établir des fiches actions
qui représentent la déclinaison opérationnelle des orientations retenues par la Ville pour
la période comprise entre 2021 et 2040.
L'une des actions retenues consiste en la mise en œuvre d'un plan de mobilité à l'échelle
du centre-ville.
Cette démarche sera guidée par les objectifs opérationnels suivants :
- Renforcer l'attractivité et l'accessibilité globale du centre-bourg ;
- __Désengorger le centre-bourg, avec une meilleure répartition des flux de transit ;
- Optimiser le stationnement ;
- Equilibrer le partage de la voirie entre les différents modes de déplacement ;
- Sécuriser les déplacements (motorisés et non motorisés) ;
- Développer les modes de déplacement alternatifs à la voiture particulière.
Ainsi, la Ville a décidé de confier à la SPL Maraina, une mission portant sur la réalisation
d'un plan de déplacement communal qui permettra d'aboutir à un plan d'actions concrètes.
OBJET DE LA CONVENTION
Le contrat a pour objet, en application des dispositions des articles 1984 et suivants du code civil, de confier à un tiers la représentation de la Commune de Trois-Bassins pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions définies ci-dessous, en vue de faire réaliser des études préalables telles que définies ci-après.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Par décision du Conseil Municipal en date du 16 septembre 2021, la Commune de Trois Bassins a approuvé le projet de convention de mandat d'éfudes préalables relatives à la réalisation du plan local de déplacement du centre-bourg de la commune de Trois Bassins ».
æ& MISSIONS DE LA SPL MARAINA
La SPL Maraina exercera, au nom et pour le compte de la Commune de Trois-Bassins, les attributions suivantes telles que précisées dans le présent mandat et l'annexe n° 1 cijointe :
- Le recueil des données existantes ;
- La réalisation d'une synthèse des études antérieures destinée à préciser les enjeux et objectifs de territoire souhaités par la collectivité. Elle permettra au mandaïaire de moftriser toutes les caractéristiques du territoire afin de les transcrire dans les cahiers des charges de consultation du(des) prestataire(s] ;
_- Laréalisation des pièces administratives et techniques nécessaires à la consultation du{des} prestataire(s) en charge de la réalisation des études ;
Le pilotage et le suivi des études menées par lefles) prestataire(s} ;
L'aide à la décision de la commune et l'assistance pour la validation des résultats de l'étude ; |
_- Le montage et le suivi de l'instruction du dossier de financement de l'étude ;
- L'organisation et le pilotage des réunions de concertation avec la population.
# DUREE DE LA CONVENTION
La Commune de Trois-Bassins notifiera à la SPL Maraina le contrat de mandat d'études signé. Le contrat de mandat prendra effet à compter de la réception de cette notification.
La SPL Maraina assurera sa mission jusqu'à l'approbation par la Commune de Trois-Bassins de la dernière des études confiées à la SPL Maraina.
+ DETERMINATION DU MONTANT DES DEPENSES A ENGAGER. |
Le montant des dépenses à engager pour la réalisation de la mission est évalué à 118 938,00 € HT, soit 129 047,73 € TIC comme indiquée en annexe n°2 : Bilan prévisionnel
de l'opération. | | Ces dépenses comprennent notamment :
" Le coût des études ;
= La rémunération du mandataire ;
" Les dépenses de toute nature se rattachant à la passation des marchés, et à la réalisation des études.
+ REMUNERATION DE LA SPL MARAINA |
Le montant de la rémunération forfaitaire telle qu'elle résulte de la décomposition du prix forfaitaire présentée en annéxe n° 3 est de :
Montant HT : 44 600,00 € (hors révisions)
TVA au taux de :8,5 & Montant : 3 791,00 €
Montant TTC : 48 391,00 €
Montant TTC (en lettres) : quarante-huit mille trois cent qualre-vingt-onze euros
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Les prix sont révisables. Le prix de la présente convention est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois de JUILLET 2021 (mois « m0 »}.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MANDAT DE
MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A L'AMENAGEMENT DES
ITINERAIRES CYCLABLES A LA PLAINE DES PALMISTES
Maître d'ouvrage : Plaine des Palmistes
AMO : SPL MARAINA
+ PREAMBULE
Par délibération de son Conseil Municipal en date du 19 décembre 2018, la Commune de La Plaine des Palmistes a décidé, dans le cadre d'une convention de mandat de mafñtrise d'ouvrage régie par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (modifiée), de désigner la SPL MARAINA en qualité de mandataire et de lui confier, en son nom et pour son compte, les tâches nécessaires à la réalisation de l'opération relative à l'aménagement d'itinéraires cyclables sur son territoire.
Le 05 Juillet 2019, une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage « Aménagement des itinéraires cyclables » a donc été conclue entre la Commune de Plaine des Palmistes et la SPL Maraina. La rémunération du mandataire était fixée à 119 150,00 € HT soit 129 277,75 € TTC.
AUX termes des dispositions de l'article 3.1 de ladite convention, la SPL Maraina a pour missions, s'agissant de l'aménagement des itinéraires cyclables :
- La préparation du dossier de consultation, la préparation du choix du maître
d'œuvre et autres prestations intellectuelles (CSPS, CT, etc.) ;
- La préparation de l'accord sur le projet ;
- La préparation du choix de l'entrepreneur, la signature du contrat de travaux, après
approbation du choix de l'entrepreneur par le maître de l'ouvrage, et la gestion du
contrat de travaux ;
- Le versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre et des travaux
- La préparation à la réception de l'ouvrage ;
- l'assistance à la recherche de financement et montage des dossiers de
financement ;
- Coordination et interface avec les projets connexes ;
- et l'accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-
dessus.
Le programme de l'opération sur lequel la SPL Maraina et la Commune de la Plaine des Palmistes ont conclu ladite convention de maîtrise d'ouvrage porte sur les préconisations d'aménagement issues de l'étude de faisabilité menée par la Région Réunion dans le cadre du PRV (Plan Régional Vélo).
Les aménagements prévus dans le cadre de cette étude étaient les suivants : - Aménagement de la RN3 : Réalisation d'une bande cyclable dans le sens montant
sur toute la traversée de La Plaine des Palmistes ;
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 - Aménagement de la RD55 : Réalisation d'une bande cyclable sur la section la plus
pentue de la RD55 :
- Jonction vers Bras des Calumets : Réalisation d'une voie verte sur le chemin Hervé
d'Hort afin de créer une liaison RD55/RN3 ;
- Voies communales : Jalonnement et marquage au sol pour la création d'espace
partagé cyclistes/autamobilistes |
Suite à la désignation du MOE, lors du démarrage des études préliminaires, la commune «a souhaité réétudier le programme initial issu de l'étude du PRV afin de connaître l'ensemble des opportunités d'aménagement rue par rue sur son territoire. En effet dans la volonté de sécuriser la pratique cyclable locale, la commune à souhaité faire compléter le projet en y intégrant des itinéraires touristiques et de loisirs accessible au plus grand nombre via le réseau
communal.
Lors du COPIL du 23 Février 2021, La MOE a présentée deux scénarios d'aménagement. Suite à cette présentation, la Commune a souhaité mener une réflexion en interne afin de Valider le schéma global d'aménagement et de définir le nouveau programme de l'opération.
Par la suite, un second COPIL a été organisé le 06 Avril 2021, qui a permis de valider un schéma global d'aménagement des itinéraires cyclables d'un montant de 8 459 777,78€ HT soit 9 178 858,89 € TIC et une première tranche opérationnelle de travaux d'un montant de 3 926 467,30 € HT soit 4 260 217,02 € TTC.
Considérant que :
- La Commune de la Plaine des Palmistes a souhaité faire évoluer le programme
initial de l'opération en validant en COPIL un Schéma d'aménagement des
itinéraires cyclables d'un montant global de 8 459 777,78 € HT soit 9 178 856,87 €
TTC ;
- La Commune de la Plaine des Palmistes souhaite réaliser ce programme en
plusieurs phases avec une première tranche de travaux d'un montant de
3 726 467,30 HT € soit 4 260 217,02 € TTC.
I y a lieu de conclure un avenant n°1 à la convention précitée aux fins de faire évoluer la
mission confiée à la SPL Maraina, conformément au programme retenu par la collectivité à
l'issue des études préliminaires.
ar décision du Conseil Municipal en date du 22 juillet 2021, la Commune de La Plaine des Palmistes a approuvé le projet d'avenant n°1 à la convention de mandat relative à l'aménagement des itinéraires cyclables.
#& OBJET DE L'AVENANT N°1
Le présent avenant a pour objet :
- De faire évoluer la mission confiée à la SPL Maraina afin de la rendre conforme au programme retenu à l'issue des études préliminaires : intervention sur le périmètre de la tranche 1 uniquement et évolution des caractéristiques techniques des infrastructures
à réaliser: |
- _D'adapterla rémunération du mandataire et le bilan financier prévisionnel du mandat au regard des modifications des prestations de la convention initiale ;
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 Les autres dispositions de la convention, restent inchangées.
+ REAJUSTEMENT DU COUT GLOBAL PREVISIONNEL DE L'OPERATION
L'estimation prévisionnelle pour les travaux à réaliser sur le programme initial s'élève à 2 358 000,00 € HT soit 2 558 430,00 € TTC.
L'estimation du coût prévisionnel des travaux de la tranche 1 est de 3 926 467,30 HT € soit 4 260 217,02 €TTC.
Soit une augmentation du coût prévisionnel des travaux de 66 %.
+ INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT N°1
Le pilotage et le suivi réalisé par le mandataire sur ce programme de travaux mis à jour est estimé à 35 100,00 € HT soit 38 083,50 € TTC.
L'intégration de ces prestations supplémentaires dans la convention de mandat initiale porte ainsi le montant de la rémunération du mandataire de 119 150,00 € HT à 154 250,00 € HT :
Montant initial de la é Montant de la Montant de l'avenant x Re
C rémunération du rémunération du n°1
mandataire Pa D'augmentiation mandataire avenanté Na Ll a 1 l
119 150,00 35 100,00 29.45% 154 250,00
Le montant total de la rémunération du mandataire est porté à 154 250.00 € HT soit 167 361,25 € TIC après avenant n°1, ce qui représente Une augmentation de 29.45 % du montant total de la rémunération initiale.
+ PRISE D'EFFET
Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter de sa notification au
bénéficiaire.
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE
DELEGUEE RELATIVE AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT
DE L'OPERATION VENT ILET
Maître d'ouvrage : Etang-Salé
AMO : SPL MARAINA
+ PREAMBULE
La Commune de l'Etang-Salé a fait l'acquisition, dans le cadre d'une vente en futur état d'achèvement (VEFA), de locaux de l'opération « Vent Ilet » (société OCIDIM) située à l'intersection de la RD11 et la RD19. La surface de 750 m2 qui accueillera les services du CCAS de la Ville, sera livrée non aménagée {un plancher-haut en béton, un sol brut, une attente pour l'évacuation EU par locaux, une attente AFP, des fourreaux pour les réseaux secs, une attente électrique par bureau).
Le programme détaillé est joint en annexe 1.
Ce projet est l'occasion pour la commune de se doter d'Un équipement public à vocation
sociale et citoyenne afin de proposer aux habitants :
e CCAS
Centre social
Maison France Service
Maison des associations
Maison des entreprises
Le programme des études et travaux est défini à l'annexe 4 de la présente convention.
+ OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet, en application des dispositions des articles L2410-1
à L2432-2 du Code de la Commande Publique, de confier à la Société Publique Locale
Maraina, qui l'accepte, le soin de réaliser au nom et pour le compte de la Collectivité et
sous son contrôle, les études et travaux relatifs au projet d'aménagement de l'opération
Vent Ilet de la Commune de l'Etang-salé, selon les modalités décrites dans la présente
convention et l'enveloppe financière précisée à l'article 9 de la présente convention.
Par décision du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2021, la Commune de l'Etang-salé a approuvé le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux
travaux d'aménagement de l'opération Vent Ilet.
+ MISSIONS DE LA SPL MARAINA
Conformément aux dispositions prévus à l'article L2422-6 du code de la commande
publique, les attributions confiées au Mandataire portent sur les éléments suivants :
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 — Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles le projet sera étudiée et exécutée ; |
— Gestion et pilotage des contrats de maîtrise d'œuvre et quires prestataires d'études
ou assistance au mandat,
- Gestion et pilotage des contrats des prestataires intellectuels ;
— Analyse et préparation au choix des entrepreneurs travaux ;
— Gestion des contrats des entrepreneurs travaux ;
— Gestion financière et versement de la rémunération à l'ensemble des partenaires
privés du projet ;
— Préparation à la réception des ouvrages ;
— Le montage des dossiers de demande de subventions éventuels, — _ Accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus. Pour l'exécution de cette mission, le mandataire pourra faire appel, au nom et pour le
compte du Maître de l'ouvrage, et avec l'accord de cette dernière, à des spécialistes
qualifiés pour des interventions temporaires ef limitées. Toutes les dépenses engagées à
ce litre sont prises en compte dans le bilan de l'opération.
Toutes les dépenses engagées à ce titre sont prises en compte dans le bilan de l'opération.
+ DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à la date de sa notification à la SPL Maraina ef
prendra fin au terme de la Garantie de Parfait Achèvement des ouvrages.
#& DETERMINATION DU MONTANT DES DEPENSES À ENGAGER
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est de :
W 1 349 196,00 € HT soit 1463 877,66 € TIC (y/c révisions et rémunération du mandataire) comme indiquée en annexe 2.
Les montants définitifs de ces enveloppes seront déterminés au moment de
l'approbation des phases d'études par le Maître de l'ouvrage et en tenant compte de
toutes les dépenses constatées par le Mandataire pour sa réalisation.
# REMUNERATION DE LA SPL MARAINA
La rémunération du mandataire est forfaitaire pour Un montant global de :
& 101 000,00 € HT, soit 109 585,00 € TTC {hors révision) comme indiquée en annexe 3.
Une éventuelle évolution de l'enveloppe financière de l'opération dans le cadre du
programme ne modifie pas ce forfait de rémunération. Il pourra toutefois faire l'objet d'un
avenant pour toute modification du programme précisant notamment les modalités de
rémunération complémentaire.
La rémunération du Mandataire est établie sur la base des conditions économiques du mois « m0 » arrêté à mai 2021. |
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 ANNEXE 5
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 re
Moaraino AU service des territoires
Société Publique Locale
FICHES DE SYNTHESE DES OPERATIONS PASSEES AU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17 DECEMBRE 2021
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 CONVENTION D'ASSISTANCE DE MAÏTRISE D'OUVRAGE
RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT POUR LA
CONSTITUTION DU DOSSIER DE REPONSE A L'AMI AVENIR
MONTAGNES MOBILITES
Maître d'ouvrage : Entre-Deux
AMO : SPL MARAINA
+ PREAMBULE
Le Plan Avenir Montagnes, présenté le 27 mai dernier et doté de 650 M£ de crédits publics, vise
à soutenir et développer le tourisme durable en montagne dont 31 M€ dédiés à l'ingénierie
via le programme Avenir Montagnes Ingénierie porté par l'Agence Nationale de la Cohésion
des Territoires (A.N.C.T.) en partenariat notamment avec la Banque des territoires et France
Mobilités.
Dans ce cadre, l'État accompagnera en ingénierie l'expérimentation et l'évaluation de
solutions et de services de mobilité durables, innovants et de proximité en montagne par un
appel à manifestation d'intérêt (A.M.I.) intitulé Avenir Montagnes Mobilités. Cet A.M.. doté de
10 ME sur 2 ans, sera organisé en deux temps (automne 2021, courant 2022) et pourra
bénéficier à environ 50 territoires, de densité intermédiaire à très peu dense.
Les territoires lauréats bénéficieront d'un accès prioritaire, mais non exclusif. || permettra
d'expérimenter et d'évaluer des solutions et des services de mobilité durables, innovants et de
proximité du premier et du dernier kilomètre.
La Commune de l'Entre-Deux souhaite s'inscrire pleinement dans cette démarche et répondre
à l'A.M.. avec la réalisation d'une étude de faisabilité intitulée : « L'Entre-Deux, au cœur de la
mobilité touristique verte ».
L'étude de faisabilité que souhaite menée la Commune devra mettre en évidence les besoins
du territoire et des Usagers en matière de mobilité verte, afin de proposer des solutions
adaptées et positionner l'Entre-Deux comme territoire pilote dans le déploiement de solutions
innovantes en matière de mobilité décarbonée.
+ OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet, en application des dispositions des articles L2410-1 à
L2432-2 du Code de la Commande Publique de confier à la SPL Maraina, qui l'accepte, une
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, selon les modalités décrites à l'article 3 et
l'enveloppe financière précisée à l'article 8, de la présente convention.
Par décision du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021, la Commune de l'Entre-Deux
a approuvé le projet de convention d'assistance à mafïtrise d'ouvrage relative à
l'accompagnement de la commune de l'Entre-Deux pour la constitution du dossier de réponse
à l'AMI Avenir Montagnes Mobilités. Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 + MISSIONS DE LA SPL MARAINA
Pour l'accompagnement au montage et la maturation du projet au vu de la constitution du
dossier de l'A.M.. la Commune de l'Entre-Deux souhaite confier à la SPL Maraina une mission
d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (A.M.O.). Cette mission comprendra :
— l'analyse des besoins en concertation avec les services de la Commune ef les
partenaires identifiés ;
— Lasynthèse des études existantes en lien avec l'opération ;
— L'analyse sommaire des problématiques de déplacement du territoire sur la base des
éléments de l'Enquête Déplacement Grand Territoire du S.MT.R. ;
_ La réalisation d'un benchmark des solutions qui seront étudiées dans l'étude de
faisabilité;
— La définition des éléments techniques du programme et chiffrage de l'étude de
faisabilité : | |
—- La constitution du dossier de l'A MI
Conformément au calendrier de l'A.MI. le dossier devra être remis à la Commune au plus tard
le 30/12/2021.
+ DUREE DE LA CONVENTION |
La présente convention entre en vigueur à la date de sa notification à la SPL Maraina.
Elle a une durée de 9 mois à compter de sa notification.
4 REMUNERATION DES PRESTATIONS
Le montant des prestations est arrêté à :
& 10 900,00 € HT, soit 11 826,50 € TIC (hors révision).
La décomposition de l'offre de prix est détaillée à l'annexe 1 de la présente convention.
La rémunération de l'AMO est établie sur la base des conditions économiques du mois « mO »
arrêté à décembre 2021.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 CONVENTION D'ASSISTANCE DE MAITRISE D'OUVRAGE
RELATIVE AUX ETUDES DE PROGRAMMATION DE LA
MAISON DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX
Maître d'ouvrage : Entre-Deux
AMO : SPL MARAINA
+ PREAMBULE
La Commune de l'Entre-Deux souhaite réaliser une Maison d'Accueillants Familiaux
(M.A.F.) sur son territoire afin de répondre à plusieurs objectifs :
— Etre réactif face aux situations d'urgence en réservant certaines capacités de la M.A.F. à l'accueil temporaire ou d'urgence (sorties d'hospitalisation, de centre de rééducation, etc.) ;
— Accroitre les capacités d'accueil à dimension humaine ;
— Lutter contre l'isolement de personnes âgées ;
— Participer à la création d'emplois d'accueillants familiaux et à l'insertion professionnelle de jeunes réunionnais ;
— Maintenir le lien intergénérationnel.
A ce litre, une parcelle située à l'angle de l'impasse des Letchis et la rue Hubert Delisle a été identifiée par la Commune comme répondant aux critères pour accueillir la future
M.A.F. (proximité du centre, accessibilité, qualité paysagère, végétalisation, etc.).
Un principe d'aménagement est préconisé par la Commune et celui-ci comprend :
— La réhabilitation de la case créole actuelle pour accueillir les locaux administratifs
de la M.A.F.
— La construction de nouveaux bâtiments répartis sur la parcelle pour accueillir les personnes âgées et handicapées (capacité maximale delé personnes) et les accueillants.
Pour la réalisation de l'étude de programmation qui permettra de définir les
caractéristiques techniques et fonctionnelles du site, la Commune de l'Entre-Deux souhaite confier à la SPL Maraina une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (A.M.O.).
Les études devront définir Un programme qui contiendra des préconisations suffisamment précises pour permettre à la Commune de démarrer la phase opérationnelle du projet.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 # OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet, en application des dispositions des articles L2410-1 à L2432-2 du Code de la Commande Publique de confier à la SPL Maraina, qui l'accepte, une mission d'assistance à maftrise d'ouvrage visant à définir le programme d'aménagement de la future M.A.F.
Par décision du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021, la Commune de l'Entre- Deux a approuvé le projet de convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux études de programmation de la maison d'accueillants familiaux de l'Entre-Deux.
# MISSIONS DE LA SPL MARAINA
Dans le cadre de la mission d'assistance qui lui est confiée, la SPL Maraiïna devra assister la Commune dans la réalisation des études précisées ci-après visant à définir le
programme d'aménagement de la future M.A.F,
Cette étude comprendra : |
- L'analyse des besoins en concertation avec les services de la Commune et ses partenaires identifiés ;
— La définition des aspects de valorisation patrimoniale et des exigences associées,
afin que le site préserve son identité ;
— La réalisation du programme technique détaillé (programme fonctionnel et technique) ; |
- L'assistance à la consultation de la maftrise d'œuvre.
La SPL Maraina accompagnera également la Commune dans sa communication autour de l'opération {dossier de presse, conception graphique des panneaux de communication, etc.). | S'agissant de la valorisation patrimoniale, la SPL Maraina remettra Un dossier de préconisations architecturales afin que la MAF soif le reflet de l'identité créole et soit exemplaire à ce titre. La méthodologie associera de fait des partenaires externes afin de l'inclure dans le cadre d'un projet d'études {Ecole d'architecture, Université, CAUE, etc.)
+ DUREE DE LA CONVENTION |
La présente convention entre en vigueur à la date de sq notification à la SPL Maraina ef
a une durée de 9 mois.
+ REMUNERATION DE LA SPL MARAINA
La rémunération du mandataire est forfaitaire pour un montant global de :
& 65 000,00 € HT, soit 70 525,00 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES POUR
L'AMENAGEMENT ET LA RENOVATION DE L'HYPER-
CENTRE DE LA COMMUNE
Maître d'ouvrage : Sainte-Suzanne
AMO : SPL MARAINA
+ PREAMBULE
Depuis 2019, la Ville de Sainte-Suzanne est engagée, sur son périmètre restreint de l'« hyper-centre », dans une démarche de renouvellement urbain, visant à remettre en valeur les équipements publics majeurs, de redynamiser l'habitat et le commerce. Cette opération est dénommée « cœur de ville ».
Le PPRL a été validé le 03 janvier 2020 ainsi qu'une cartographie actualisée des aléas forts et modérés. Il se trouve que l'hyper centre de Sainte-Suzanne est très impacté par cet aléa : bien qu'une étude de réduction de l'aléa submersion marine ait été réalisée, les nouveaux règlements applicables réduisent le potentiel de constructibilité du secteur et remettent ainsi en question le programme de l'opération «cœur de ville » et le montage juridique et financier initial de cette opération.
La Ville souhaite cependant poursuivre son projet de réaménagement et de rénovation de son hyper- centre dans la logique initiale de renouvellement urbain. Néanmoins, la réflexion porterait dorénavant uniquement sur les espaces et bâtiments publics ainsi que sur un îlot privé que la Ville souhaite acquérir et revaloriser.
Ainsi, en vue d'obtenir des éléments programmatiques, à la fois techniques et de développement commercial et un plan d'investissement pluriannuel sur l'hyper centre, tout en identifiant les dispositifs de financement publics auxquels elle peut émarger, la Commune de Sainte-Suzanne a décidé de mener une réflexion globale sur l'aménagement et la rénovation du patrimoine bâti communal présent au sein de cet espace.
La réflexion serait donc menée sur les éléments suivants :
1. Réhabilitation de l'hôtel de ville {hors mission - menée en direct par la Ville) ;
2. Réhabilitation d'anciennes classes en bureaux administratifs (hors mission - menée en direct
par la Ville) ;
3. Déconstruction ancienne école et bâtiments mitoyens pour réaliser Un square, un jardin et des locaux commerciaux de proximité (étudier la possibilité de mettre en place des ({{ écobox )) ;
4. Aménager la place de la mairie ;
5. Restructurer la rue de la Cayenne et les parkings en un marché forain avec commerces de proximité autour du parking :
6. Moderniser la rue du 20 Décembre ef la rue de la Gare ;
7. Restructurer la RN 2002 : créer des trottoirs :
8. Acquérir et réhabiliter l'ancien commerce ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 9. Transformer l'ancien CIS en locaux commerciaux de proximité ;
10. Développer une logique de déplacement doux prioritaire, en particulier pour les piétons et les vélos, développer des espaces partagés, Une «zone 30 » en lien avec la «zone 30» prévue sur le site du bocage.
Les contraintes d'urbanisme (PLU, PPRL, PPRN...) devront être clairement identifiées et feront l'objet d'une cartographie de synthèse ; aussi, c'est sur cette base que les bureaux d'études devront mener leur réflexion et faire leurs propositions.
Ces éléments sont positionnés sur la carte page suivante :
Rouge : périmètre de l'hyper-centre
Vert : Réaménagement de voirie
Bleu : Réaménagement urbains
Blanc : Bâtiments à démolir
La SPL Maraina identifiera l'ensemble des partenaires à associer tout le long de la réflexion (CINOR, Région, Département, ….).
Ces études devront permettre à l'organe délibérant de la Commune d'approuver un programme de travaux et Un plan d'action et d'investissement étalé sur plusieurs années.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 + OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet, en application des dispositions des articles 1984 et suivants du code civil, de confier à la SPL Maraina, qui l'accepte, le soin de réaliser au nom et pour le compte du Maître de l'ouvrage et sous son contrôle, l'opération d'aménagement et de rénovation de l'hyper-centre de la commune de Sainte-Suzanne, selon les modalités décrites ainsi que l'enveloppe financière précisée à l'article 3, du projet de convention,
Par décision du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2021, la Commune de Sainte-
Suzanne a approuvé le projet de convention de mandat d'études préalables relative à
« l'Aménagement et la rénovation de l’hyper-centre de la commune de Sainte-Suzanne ».
+ MISSIONS DE LA SPL MARAINA
Conformément aux dispositions prévus à l'article 3 de l'Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin
2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, les atiributions confiées au
mandataire telles que précisées à l'annexe 1, porte sur les éléments suivants :
, ° |
+ lerecuel des données existantes ;
«+ Le recueil du besoin du maître d'ouvrages, par le biais de visites et d'entretiens avec les
personnes ressources
» A partir des données existantes, la réalisation d'Une synthèse des études antérieures destinée à préciser les enjeux et objectifs souhaités par la collectivité. Elle permettra au mandataire de mcftriser toutes les caractéristiques du site afin de les transcrire dans les cahiers des charges de consultation du{des) prestataire(s) ; |
° Larédlisation des pièces administratives et techniques nécessaires à la consuifation du(des] prestataire(s) en charge de la réalisation des études ;
+ _Le pilotage etle suivi des études menées par lelles) prestataire(s} ;
+ L'aide à la décision de la commune et l'assistance pour le choix des orientations à donner au territoire à court, moyen et long terme ;
° L'identification des dispositifs de financement publics mobilisables :
e L'organisation et le pilotage des réunions de concertation.
Dans le cadre de sa mission de mandataire, un ou plusieurs prestataires seront consultés par la SPL Maraina dans le but de réaliser les études nécessaires à l'étude de définition des potentiels et axes de développement.
La Commune de Sainte-Suzanne confie à la SPL Maraina le soin de faire réaliser les études suivantes dont le contenu détailé et le planning seront précisés lors de l'élaboration des dossiers de consultation des entreprises :
_- Diagnostics structurels et réglementaires des infrastructures et bâtiments municipaux ;
- Identification ef analyse des besoins en fravaux ;
- _ Levés topographiques, bornages, levés des bâtiments ;
- Diagnostic géotechnique ; |
- Analyse du marché et définition d'une programmation commerciale ;
- Analyse des contraintes règlementaires, urbanistiques et environnementales ;
- Programme technique détaillé de réhabilitation ef de consfruction (infrastructures et bâtiments].
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 # DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à la date de sa notification à la SPL Maraina et
prendra fin à l'achèvement de la mission de la SPL Maraina qui interviendra dans les conditions
prévues à l'article 9 du projet de convention.
4& DÉTERMINATION DU MONTANT DES DEPENSES A ENGAGER
Le montant prévisionnel des dépenses à engager pour la réalisation de la mission est évalué à
248 918,50 € HT, soit 270 076,57 € (Cf. annexe 3 du projet de convention : Enveloppe financière
prévisionnelle des études). |
Ces dépenses comprennent notamment :
-_ Le coût des études ;
- _Larémunération du mandataire :
- Les dépenses de toute nature se rattachant à la passation des marchés, et à la réalisation
des études.
_#& REMUNERATION DE LA SPL MARAINA
La rémunération du mandataire est forfaitaire pour un montant global de :
& 48 950,00€ HT, soit 53 110,75 € TTC (hors révision).
La rémunération du Mandataire est établie sur la base des conditions économiques du mois
« m0 » arrêté à décembre 2021.
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE MANDAT DE
MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE À LA CONSTRUCTION
DE LA PISCINE DE LA COMMUNE
Maître d'ouvrage : Saint-Philippe
AMO : SPL MARAINA
+ PREAMBULE
Par délibération de son conseil municipal en date du 23 février 2016, la Commune de Saint- Philibpe a décidé, dans le cadre d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage régie par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 (modifiée), de confier à la SPL Maraina, les tâches nécessaires à la construction de sa piscine municipale.
Le 16 juin 2016, une convention de mandat de maitrise d'ouvrage relative à la construction de la piscine municipale (commune de Saint-Philippe) a donc été conclue entre la commune de Saint-Philippe et la SPL Maraina.
Le programme de l'opération comprend principalement :
- Des locaux d'accueil
- Des locaux pour le personnel
- Un club-house
- Des gradins couverts d'une capacité de 210 places
- Des locaux annexes pour les nageurs, le personnel et le public (vestiaires) - Des locaux techniques et des locaux de stockage
- Un bassin de perfectionnement de 6 couloirs (25m x15m)
- Un bassin d'apprentissage
- Une pataugeoire
- Des plages autour des bassins et des équipements afférents (pédiluves, douches...) - Des espaces paysagers
- Des places de stationnement
L'opération a déjà fait l'objet de deux avenants :
Un avenant N°1 qui avait pour objet :
1) D'intégrer à la convention de mandat initiale des prestations complémentaires portant
SUT :
- l'assistance à la passation de nouveaux contrats de travaux
- la prolongation de la phase travaux suite aux modifications de programme - la gestion de l'épidémie du COVID 19 sur le chantier
2) De contractualiser les prix nouveaux et/ou d'arrêter les quantités supplémentaires qui
en résultent,
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 3)
4)
De réaijuster le délai de la convention : 12 mois supplémentaires (8 mois de travaux, 3
mois d'arrêt liés au COVID 19 et 1] mois de congé) soif jusqu'au mois d'octobre 2020
correspondant à la fin prévisionnelle des travaux.
De réaijuster en conséquence la rémunération de la SPL Maraïna
Après l'avenant n°1, le montant total du marché a été porté de 108 400,00 € HT {soit 117 614.00 € TIC) à | 148 800,00 € HT, (soit 161 448,00 € TTC), ce qui représente une augmentation de 37,27 % du montant total du marché.
Un avenant N°2 qui avait pour objet :
1) De réajuster le cout globql prévisionnel de l'opération :
Le montant de 5 212 101,30 € TTC est porté à 7 587 847,83 €TTC ;
2) De réaiuster le cout prévisionnel des travaux :
Le montant de 4 025 966.00 € TTC est porté à 6 249 267.49 £TIC ; Les autres conditions d'exécution de la convention restent identiques. L'avenant N° 2 n'a eu aucune incidence sur le montant de noîre convention.
+ OBJET DU PRESENT AVENANT N° 3
Le présent avenant n°3 a pour objet :
1) De réajuster le cout global prévisionnel de l'opération :
Le montant de 7 587 847,83 € TTC est porté à 7 857 549.10 € TTC ;
2) Derégijuster le cout prévisionnel des travaux :
Le montant de 6 249 267.49 € TTC est porté à 6 452 990.57 € TIC ;
Le compte rendu annuel d'activité 2018/2019 approuvé lors du conseil municipal du
3)
25/03/2021 est annexé à cet avenant n°3.
D'intégrer à la convention de mandat initiale des prestations complémentaires portant
SU :
- l'assistance à la passation de nouveaux contrats de travaux
- la prolongation de la phase travaux
à) De contractualiser les prix nouveaux et/ou d'arrêter les quantités supplémentaires qui
en résultent,
5} De réajuster en conséquence la rémunération de la SPL Maraïna,
Les autres conditions d'exécution de la convention restent identiques.
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 + INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT N° 3
Le montant total des prestations complémentaires est de 51 429.00 € TTC, décomposé comme
SUIT :
I. INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT N°3
Le montant total des prestations complémentaires est de 51 429.00 €TTC, décomposé comme
sUiT :
Comité Technique d'Engagement 700,00 €
Phase passation des marchés (lots 5a et 8) 2 950,00 € Phase Travaux/ Assistance administrative, financière et juridique (7 mois) 43 750,00 €
Montant total avenant N° 3 HT 47 400,00 €
TVA 8,5 % 4 029,00 € Montant total avenant N° 3 TTC 51 429,00 €
I. MONTANT DU MARCHE APRES L'AVENANT N° 3
Le nouveau montant des honoraires de la SPL Maraïna est de :
Montant de l'avenant n°1 40 400,00
Montant de l'avenant n°2 -
Montant de l'avenant n°3 47 400,00
Nouveau montant du marché 196 200,00
TVA 8,5% 16 677,00
Montant total TTC 212 877,00
Les avenants 1, 2 et 3 entraînent une hausse de 81.00 % du montant initial des honoraires de la
SPL Maraïna, ce qui porte le montant des honoraires à 212 877.00 € TIC, soit 2.71 Z du coût
global de l'opération.
+ PRISE D'EFFET
Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter de sa notification au
bénéficiaire qui sera précédée de sa transmission au Contrôle de Légalité.
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Les comptes annuels 2021
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 IBDO ie
SA SPL MARAINA
38 rue Colbert
97460 ST PAUL
Comptes annuels
du 01/01/2021 au 31/12/2021
BDO HDM EXPERTISE
29 rue Gabriel de Kerveguen - 97490 SAINTE-CLOTILDE
Tel : +262 618 700
www.bdo.re
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 Comptes Annuels
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Bilan Actif
Capital souscrit non appelé
Dot 1 el TRETEESSSS
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement | 9 215
Frais de recherche et de développement |
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires | 52 220
Fonds commercial (1) |
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles | 198 591
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations (mise en équivalence)
Autres participations
Créances rattachées aux participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL ACTIF IMMOBILISE
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 2 870 319
Créances
Clients et comptes rattachés | 798 407
Autres créances 3 067 850
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
Disponibilités 16 483 007
Charges constatées d'avance (3) | __— Le 9 910! .
AC es ARENA
9 215
52 220
178 570
240 005
20 021
2 870 319
798 407
3 067 850
16 483 007
9 910
23229493
156
31 463
691 894
1 856 474
16 445 528
13 454
BDO
TOTAL GENERAL 23 489 520 pZ RES 23 249 514 19 038 968
(1) Dont droit au bail | | |
(2) Dont à moins d'un an (brut) | | | (3) Dont à plus d'un an (brut) | | |
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Bilan Passif
31/12/2021 SH/a 1711741)
CAPITAUX PROPRES
Capital 4101 487 2 401 487
Primes d'émission, de fusion, d'apport, …
Ecart de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves |
Report à nouveau -3 166 969 -1 796 887
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) -918 969 -1 370 082
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES LE C7] -765 482
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES'ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
DA ISN
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 1 293 638 431
Emprunts et dettes financières diverses (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 1 666 127 1 872 651
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 507 640 6 857 497
Dettes fiscales et sociales 386 461 520 127
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 13 672 443 9 874 086
Produits constatés d'avance (1)
TOTAL DETTES 23 233 966 19 762 792
Ecarts de conversion pass spears TOTAL GENERAL 23 249 514 ERIC
(1) Dont à plus d'un an (a) |
(1) Dont à moins d'un an (a) 21 567 838 17 890 141
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque 1 293 638 431
(3) Dont emprunts participatifs
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours
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Compte de résultat
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
Production vendue (biens)
Production vendue (services)
Chiffre d'affaires net
Dont à l'exportation et livraisons intracomm.
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions (& amort.), tsf charges
Autres produits |
Berre CON
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
Variations de stock
Achats matières premières et autres approvts
Variations de stock
Autres achats et charges externes (a)
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et dépréciations:
- Sur immobilisations : dotations aux amortiss.
- Sur immobilisations : dotations aux dépréciat.
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciat.
- Pour risques et charges : dotations aux provis.
Autres charges
Total charges d'exploitation (ll) …
RESULTAT D' PORN ANICN (1-11)
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en
Bénéfice attribué ou perte transférée (111)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers
De participation (3)
D'autres valeurs mobilières et créances actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur provisions et dépréciat.et tsf charges
Différences positives de change
RL eee 00
(AE ER TE ue
Dotations aux amortissements, aux dépréciat. et aux provi |
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs D de placem
Le RE tea CIQ ES
RESULTAT FINANCIER AVE
RESULTAT COURANT avant impôts (1-H+HI-
BDO
Produits nets sur cessions de VaEurs mob. de placement
1 448 362
1 448 362
8 000
-2 923
367 984
57 792
1 348 210
623 162
13 633
10 328
RTE TIENNE
-967 662
M Preie
-1 293
DL RES
1 030 188,
1 030 188
-7 362
361 385.
44 343
1 309 699
604 021
16 442
14 938
ARRET
2 938
SKI
RSI KZ
418 174
418 174
8 000
4 439
6 600
13 449
38 511
19 141
-2 810
-4 610
cLIERT
361 979
40,59
40,59
-60,29
34,11
1,83
30,33
2,94
3,17
-17,09
TO 2e 0
Page
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 / SA SPL MARAINA /
Compte de résultat (suite)
31/12/2021
del [TER Colt lo la nl ES
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et dépréciation et tsf charges
Total produits exceptionnels (VII)
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion |
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provis. |
Total charges exceptionnelles (VIII)
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VII)
Participation des salariés aux résultats (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)
CL"
2 464713
Total des produits (H+1H+V+VIF)
Total des charges (II+IV+VI+VIHI+IXEX)
BENEFICE OÙ PERTE AL: RL: 1
(a) Ÿ compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier
- Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intérêts concernant les entités liées
Comptes annuels au 31/12/2021 JE
31/12/2020
-21 859!
41 334
-41 658.
89 134 -227,69
RNCErZ 497 565 47,47
LIEU 46453 1,92
-1 370 082 451112 -32,93
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Faits caractéristiques
Autres éléments significatifs
1. Conséquences de l'événement Covid-19 :
En 2021, des mesures dites de « freinages » ont été de nouveau prises par les autorités ( Mars à Mai 2021)
générant des retards de chantiers suivis par MARAINA pour le compte des collectivités mandantes.
2. Continuité d'exploitation :
Les comptes de l'exercice 2021 font apparaître une perte de 919 K€. A la suite de la réalisation de la première
tranche d'augmentation de capital pour 1 700 K€ sur l'exercice 2021, les capitaux propres de la société
s'élève à 16 K€ au 31/12/2021.
Dans ce contexte, l'application de la convention de continuité d'exploitation a été appréciée au regard :
- de la décision des actionnaires, prise lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27/01/21, de poursuivre
l'exploitation de la société ;
- de la seconde tranche d'augmentation du capital et d'élargissement de l'actionnariat qui sera lancée au
second semestre 2022 avec une clôture fin 2022 ;
- d'une estimation du carnet de commande à plus de 7.23 M€ au Îer janvier 2022.
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Règles et méthodes comptables
Désignation de l'entreprise : SA SPL MARAINA
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2021, dont le total est de 23 249 514 EURO et
au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant une perte de 918 969 EURO.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2021 au 31/12/2021.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Règles générales
Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2021 ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des
Normes Comptables n°2016-07 du 4 novembre 2016.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts
historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en EURO.
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à
titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les
actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.
Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non
récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts
directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation
prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à
ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne
peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de
fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.
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Règles et méthodes comptables
Amortissements
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie
prévue.
* Installations générales, agencements et aménagements divers : 10 ans
* Matériel de transport : 4 à 5 ans
* Matériel de bureau : 5 à 10 ans
* Matériel informatique : 3 ans
* Mobilier : 10 ans
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à
l'origine.
L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa
disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur
d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Frais d'émission des emprunts
Les frais d'émission des emprunts sont pris en compte immédiatement dans les charges de l'exercice.
Produits et charges exceptionnels
Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de
l'entreprise.
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Notes sur le bilan
Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
Au début Augmentation offialtsltii tele Enfin
DCS CSC (A:
- Frais d'établissement et de développement 9 215 9 215 - Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles 64 365 12 145 52 220
Immobilisations incorporelles 73 580 12 145 61 435
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui
- Instal.générales, agencements et aménagements constr
- Instal.techniques, matériel et outillage industriels
- Instal.générales, agencements aménagements divers 36 301 36 301
- Matériel de transport 3 501 3 501
- Matériel de bureau et informatique, mobilier 171 574 2:250 15 035 158 789
- Emballages récupérables et divers
- Immobilisations corporelles en cours
- Avances et acomptes
Immobilisations corporelles 211 376 2 250 15 035 198 591
- Participations évaluées par mise en équivalence
- Autres participations
- Autres titres immobilisés
- Prêts et autres immobilisations financières
Immobilisations financières | | |
ACTIF IMMOBILISE 284 956 Pl 27 179 260 027
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 / SA SPL MARAINA / Comptes annuels au s22021 /
Notes sur le bilan
Les flux s'analysent comme suit :
Ventilation des augmentations
Virements de poste à poste
Virements de l'actif circulant
Acquisitions
Apports
Créations
Réévaluations
Augmentations de l'exercice
Ventilation des diminutions
Virements de poste à poste
Virements vers l'actif circulant
Cessions
Scissions
Mises hors service
Diminutions de l'exercice
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de constitution
Frais de premier établissement
Frais d'augmentation de capital
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 / SA SPL MARAINA
Notes sur le bilan
Amortissements des immobilisations
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui
- Instal.générales, agencements, aménagements construc.
- Instal.techniques, matériel et outillage industriels
- Instal.générales, agencements aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier
- Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles
ACTIF IMMOBILISE
Î
Au début de
l'exercice
9 215
64 209
73 424
23 744
1014
155 156
179 913
253 338
Augmentation
156
156
3 690
700
9 087
13 477
Comptes annuels au 31/12/2021 1
BIO TIO TES
12 145
12145
14 821
14 821
A la fin de
l'exercice
9 215
52 220
61 435
27 434
1714
149 422
178 570
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 / SA SPL MARAINA / Comptes annuels au 31/12/2021 JE
Notes sur le bilan
Actif circulant
Etat des créances
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 3 876 167 EURO et le classement détaillé par
échéance s'établit comme suit :
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres
(On Re EN tie de LE LE de
Créances Clients et Comptes rattachés 798 407 798 407
Autres 3 067 850 3 067 850
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance 9 910 9 910
Total SATA LT 3 876 167
Prêts accordés en cours d'exercice
Prêts récupérés en cours d'exercice
Produits à recevoir
Clients - factures a etablir
Divers produits a recevoir
191 173
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 / SA SPL MARAINA
Notes sur le bilan
Capitaux propres
Composition du capital social
Î Comptes annuels au 31/12/2021 1E
Capital social d'un montant de 4 101 487,00 EURO décomposé en 4 101 487 titres d'une valeur nominale
de 1,00 EURO.
Titres composant le capital social au début de l'exercice
Titres émis pendant l'exercice
Titres remboursés pendant l'exercice
Titres composant le capital social à la fin de l'exercice
2 401 487
1 700 000
4 101 487
1,00
1,00
1,00
Dettes
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 21 567 838 EURO et le classement détaillé par
échéance s'établit comme suit :
Emprunts obligataires convertibles (*)
Autres emprunts obligataires (*)
Emprunts (*) et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
- à 1 an au maximum à l'origine
- à plus de 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers (*) (**)
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes (**)
Produits constatés d'avance
(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(*) Emprunts remboursés sur l'exercice
(**) Dont envers les associés
1 293
7 507 640.
386 461 |
|
|
13 672 443
21 567 838
1 293
7 507 640
386 461
13 672 443
21 567 838
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 / SA SPL MARAINA | Comptes annuels au 31/12/2021 1T
Notes sur le bilan
Charges à payer
Fournisseurs fnp 695
Intérêts courus à payer 1 293
Conges payes 90 460
Dettes soc sur conges payes 42 749
6 904 Autres charges a payer
Etat autres charges a payer 1 924
Diverses charges a payer 61 494
Total 205 519
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
TT CLÉS) à DCE
CAT CUT ETES Financières Exceptionnelles …
Charge constate d avance
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 / SA SPL MARAINA Î Comptes annuels au 31/12/2021 1
Notes sur le compte de résultat
Chiffre d'affaires
Ventes de produits finis
Ventes de produits intermédiaires
Ventes de produits résiduels
Travaux
Etudes
Prestations de services 1 450 484 1 450 484
Ventes de marchandises
Produits des activités annexes -2 122 -2 122
TOTAL CR ETC
Charges et produits d'exploitation et financiers
Rémunération des commissaires aux comptes
Commissaire aux comptes Titulaire
Honoraire de certification des comptes : 6 800 EURO
Honoraire des autres services : 0 EURO
Charges et Produits exceptionnels
Résultat exceptionnel
Opérations de l'exercice
Pénalités, amendes fiscales et pénales | 43
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 396
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés | 214
Autres charges | 41 658
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion | 50 639
Provisions pour risques et charges | 41 658
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 / SA SPL MARAINA | Comptes annuels au 31/12/2021 1
Autres informations
Evènements postérieurs à la clôture
Le déclenchement du conflit entre la Russie et l'Ukraine début février 2022 est un événement post clôture
sans conséquences significatives sur la comptabilisation et l'évaluation des actifs et passifs de la société à la
date de clôture.
Effectif
Effectif moyen du personnel : 29 personnes dont 1 apprenti et 1 handicapé.
Cadres
Agents de maîtrise et techniciens
Employés
Ouvriers
Engagements financiers
Engagements donnés
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 / SA SPL MARAINA | Comptes annuels au 31/12/2021 1J
Autres informations
Effets escomptés non échus
Avals et cautions
Engagements en matière de pensions
Engagements de crédit-bail mobilier
Engagements de crédit-bail immobilier
Autres engagements donnés
Dont concernant :
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées
Engagements assortis de suretés réelles
Néant
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 / SA SPL MARAINA
Autres informations
Engagements reçus
l Comptes annuels au 31/12/2021 IF
Plafonds des découverts autorisés
Avals et cautions
Autres engagements reçus
Dont concernant :
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées
Engagements assortis de suretés réelles
Néant
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 Etats Complémentaires
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 / SA SPL MARAINA | Comptes annuels au 31/12/2021 11
Soldes Intermédiaires de Gestion
Ventes de marchandises
Achats de marchandises
Variation stocks de marchandises
DCE Ex
Ventes de produits finis et travaux
Ventes de services 1 448 362: 100,00
Production stockée
1030 188 100,00 418 174 40,59
Production immobilisée
PRODUCTION EXERCICE 1 448 362 100,00 1 030 188 100,00 418174 40,59
Achats matières et consommables
Variation stocks de matières |
Sous-Traitance 380! 0,03 | 845, 0,08 -465 -55,03
Marge de production
ACTIVITE 1 448 362 100,00 1 030 188 100,00 418174 40,59
MARGE GLOBALE 1 447 982 99,97 1 029 343 99,92 418639 40,67
Autres achats et charges externes 367 604, 25,38 | 360 540, 35,00 7 065
VALEUR AJOUTEE 1 080 378 74,59 668 803 64,92 411574 61,54
Subventions d'exploitation 8 000
Impôts & taxes 57 792| 3,99 | 44 343, 4,30 13 449 30,33
Salaires 1348 210, 93,09 1 309 699! 127,13 38 511 2,94
Charges sur salaires 623 162, 43,03 604021, 58,63 19 141 3,17
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION -940 787 -1 289 259 LOT 7]
Autres produits , Reprise amortissements -2915, -0,20 -7 356 -0,71 4 441 -60,37
Autres Charges 10328, 0,71 14938 1,45 -4 610 -30,86
Dotations amortissements et provisions
RESULTAT D'EXPLOITATION -967 662 -1 327 996 -128,91 360 334
Opérations en commun
Produits financiers
Charges financières - |
Résultat it | ; -1 293 -2938 -0,29 1 645
RESULTAT COURANT -968 955 -1 330 934 -129,19 361 979
Produits exceptionnels | | 25 346 2,46 66950) 264,14 Charges exceptionnelles | | 64494 6,26 -22 183, -34,40 EMTEC TICIUC IE | HE REV ORNE TENTE TT 89134 -227,69
RESULTAT NET -918 969 -63,45 -1 370 082 -132,99 451112 -32,93
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Détail actif
ECS Net | Net
M NET Er
PATES
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement |
20110000 - Frais de constitution société 9 215 9 215 9 215
28011000 - Amortis. frais de constitution 9 215 -9 215 -9 215
9 215 9 215
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires |
20500000 - Concess brevet licence marque | 52 220 52 220 64 365
28050000 - Amortis. brevets logiciels | 52 220 -52 220 -64 209
| | 52 220 52 220 156 Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
21810000 - Installations aménagements divers 36 301 36 301 36 301
21820000 - Matériel de transport 3 501 3 501 3 501
21830000 - Materiel de bureau et informatique 130 165 130 165 138 014
21840000 - Mobilier 28 625 28 625 33 559
28181000 - Amortis. agenct. aménagt. instal. 27 434 -27 434 -23 744
28182000 - Amortis. matériel de transport 1714 -1 714 -1 014
28183000 - Amortis. matér.bureau et informat. 124 946 -124 946 -129 896
28184000 - Amortis. mobilier 24 476 -24 476 -25 259
198 591 178 570 20 021 31 463
LU NET LUE financières (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISE
Pourare (ot P NES
Stocks et en-cours
POUCES PU 31618
| 2 870 319
2 870 319
2 870 319
2 870 319
40910000 - Avances et acomptes verses
Créances
Clients et comptes rattachés
41100000 - clients 607 831 607 831 306 994
41810000 - Clients - factures a etablir 190 576 190 576 384 900
798 407 798 407 691 894
Autres créances
40100000 - fournisseurs 188 715, 188 715 86 990
40120000 - Fournisseurs honoraires 20 945 20 945 22 696
40170000 - Fournisseurs retenue de garantie 8 275 8 275
40180000 - Fournisseurs pénalités 11 730 11 730 20 048
44300000 - Operations part. avec l'etat,collec 1 020 1 020 1 020
44400000 - Etat - impot sur les benefices 55 393 55 393 106 473
44566000 - Etat tva ded sur abs 7 ’ 5 507
44585001 - Tva a regulariser sur avances 130 526 130 526 152 160
44586000 - Tva sur facture non parvenue 584 584 584
44586600 - Tva non encore deductible b&s 5714, 5 714 4 502
44870000 - Etat - produit a recevoir | | 817
46000000 - Mandat de presentation | 2 644 345 2 644 345 1 454 126
46870000 - Divers produits a recevoir 597 597 1:551
3 067 850 3 067 850 1 856 474
Disponibilités
51200000 - Caisse des dépôts et consignations 400 771 |
51210000 - Bfc maraina avances | 767 255 |
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 | SA SPL MARAINA
Détail actif
51230000 - Banque bfc spl maraina
51264000 - Bfc region reunion
51265000 - Bfc entre deux
51266000 - Bfc cinor
51267000 - Bfc st andre
51268000 - Bfc la possession
51269000 - Bfc saint joseph
51270000 - Bfc petite ile
51271000 - Bfc bras panon
51272000 - Bfc st philippe
51273000 - Bfc casud
51274000 - Bfc plaine des palmistes
51275000 - Bfc tco
51278000 - Bfc sainte suzanne
51281000 - Bfc saint pierre
51877000 - Intérêts à recevoir
Charges constatées d'avance (3)
48600000 - Charge constate d'avance
TOTAL ACTIF CIRCULANT
TOTAL GENERAL
Î
3 626
12 306 508
31 063
56 142
77 200
1 621 816
12 114
251 224
680 458
46 213
156 125
3 104
69 388
16 483 007
9 910
9 910
23 229 493
PAL TERESA
Comptes annuels au 31/12/2021 JE
240 005
Net
31/12/2021
3 626
12 306 508
31 063
56 142
77 200
1 621 816
12 114
251 224
680 458
46 213
156 125
3 104
69 388
16 483 007
9 910
9 910
23 229 493
23 249 514
LT
Aa 1747
1 600 070
12 198 788
125 800
56 142
42 407
85 084
23 154
850 816
38 645
670 845
540 855
61 924
150 855
143
16 445 528
13 454
13 454
19 007 350
19 038 968
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 | sa SPL MARAINA | Comptes annuels au 31/12/2021 1F
Détail passif
CAPITAUX PROPRES
Capital
10130000 - Capital souscrit appele verse
Report à nouveau
11900000 - Report à nouveau solde débiteur
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
TOTAE CAPITAUX PROPRES
31/12/2021
4101 487
4101 487
-3 166 969
-3 166 969
-918 969
(LR
31/12/2020
-1 796 887
-1 370 082
LE 7
AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
15110000 - Provisions pour risques / litiges
TOTAE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
DETTES (1)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
51200000 - Caisse des dépôts et consignations
51860000 - Intérêts courus à payer
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
41911001 - Region reunion
41911002 - Avances reçus amo
41911050 - Mairie de la possession
41911063 - Mairie petite ile
41911164 - Territoires de le cote ouest
41911277 - Mairie plaine des palmistes
41911414 - Casud
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
40100000 - fournisseurs
40120000 - Fournisseurs honoraires
40170000 - Fournisseurs retenue de garantie
40180000 - Fournisseurs pénalités
40810000 - Fournisseurs fnp
Dettes fiscales et sociales
42100000 - Personnel remunerations dues
42820000 - Conges payes
43100000 - Securite sociale
43730000 - Capimmec + crre
43733000 - Mutuelles-prevoyances ipsec
43790000 - Formation continue + taxe d'apprent
43820000 - Dettes soc sur conges payes
43860000 - Autres charges a payer
44210000 - Prélèvements à la source (ir)
44551000 - Etat - tva a decaisser
44585000 - Tva non encore exigible
44587000 - Etat tva sur facture a etablir
BDO
635 493
1 293 2 938
1 293 638 431
1 567 884 1 529 528
98 243
84 949
23 644
88 524
25 856
120 151
1 666 127 1 872 651
4 020 557 2 830 061
373 804 237 725
2 575 645 3 283 744
536 940 505 271
695 695
7 507 640 6 857 497
69
90 460 83 936
99 165 193 153
43 227 59 537
34 693 57 935
1 293 787
42 749 40 649
6 904 11 154
8 608 8 152
8 809 10 795
22 184
18 263
Page 29
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 f SA SPL MARAINA | Comptes annuels au 31/12/2021 1
Détail passif
! APAIFAI
44860000 - Etat autres charges a payer 1 924 13515
386 461 520 127
Autres dettes
41100000 - clients 8 041 5 059
46010000 - Mandat de presentation 13 578 517 9 609 670
46700000 - autes comptes debiteurs 69 632
46761101 - Region : engagements conventio 19 023 17 900
46770000 - Autres crediteurs spla marina 5 368 5 368
46860000 - Diverses charges a payer 61 494 166 457
13 672 443 9 874 086
TOTAL DETTES 23233966 19762 792
TOTAL GENERAL 23 249514 19 038 968
(1) Dont à moins d'un an (a) 21 567 838 17 890 141
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque 1 293 638 431
(a) À l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 / SA SPL MARAINA
Détail du compte de résultat
Produits d'exploitation
Production vendue (services)
Î
31/12/21 31/12/20
Comptes annuels au 31/12/2021 1}
BDO
70640000 - Remuneration de mandat | 1 450 484 999 698 450 786 45,09
| 1 450 484 999 698 450786 45,09
Production vendue (services) |
70880000 - Autres produits des activites a | -2 122 30 490 -32 612 -106,96
| 52122 30 490 -32 612. -106,96
|
Chiffre d'affaires net 1 448 362 1 030 188 418 174 40,59 |
Subventions d'exploitation |
74020000 - Subv. d'exploit.s/charges exte | 8 000 8 000
8 000 8 000
Autres produits |
75800000 - Produits divers gestion coura | 8 6 2 34,11
79100000 - Transfert de charges d'exploit | 3 893 3 940 -47 -1,20
79110000 - Transfert de charges ijss | -13 036 -11 602 -1 434 12,36
79140000 - Transfert de charges expl- fon | 6 220 300 5 920 NS
| 2915 7 356 4441, -60,37
Total produits d'exploitation 1 453 447 1 022 832 430 615 42,10
Charges d'exploitation
Autres achats & charges externes
60400000 - Achats d'etudes, prest service 380 845 -465 -55,03
60610000 - Fourniture non stockable 80 -80! -100,00
60611000 - Eau 186 401 -215 -53,53
60612000 - Electricite | 14 622 14 064 558 3,97
60630000 - Fourn. d'entretien et petit equi | 2 403 3 442 -1 039 -30,19
60640000 - Fournitures administratives 1 129 2 390 -1 261 -52,75
60660000 - Frais de carburant 5 373 5 081 293 5,76
60680000 - Autres matieres et fournitures | 125 615 -490 -79,72
61100000 - Sous-traitance generale | 4 667 3 846 821 21,39
61110000 - Hébergement | 6 144 -6144) -100,00 61320000 - Location immob-38 rue colber | 155:501 155 501 61350000 - Locations mobilieres | 4 538 3 283 1.255 38,22 61359100 - Lid ea-527-sw vp | -2 723 2723, -100,00 61359300 - Lid eg-177-sy vp | -1 802 1 802 -100,00 61359400 - Lid ej-103-hb | 43 -43 -100,00 61359500 - Lid ek-021-fc | 995 -995, -100,00 61359600 - Lid en-589-cp 26 -26, -100,00 61359700 - Lid fc-763-zz 2 180 2 180 61359800 - Lid fc-802-zz 2 180 2 180 61359900 - Lid fc-817-zz 2 180 2 180 61359910 - Lid fm-843-ze 14 245 4 505 9740, 216,18 61359911 - Lid fp-393-wh 2 892 -2 892 -100,00 61359912 - Lid fq-117-fx 2:57 -2573 -100,00 61359920 - Lid fn-462-mr 4 688 4 115 573 13,92 61400000 - Charges locatives et de copro | 3 041 3 041 61500000 - Entretien et reparations | 5 752 7 727 -1 976 -25,57 61560000 - Maintenance 39 956 41 815 -1 859 -4,45 61610000 - Prime assurance multirisque 4 095 5 116 -1 091 -19,95 61620000 - Assurance véhicules 3 497 5 062 ),91 61830000 - Documentation technique 3 99f -v az1, -1UuU,00
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 | sa SPL MARAINA
Détail du compte de résultat
61840000 - Abonnement divers
62110000 - Personnel intérimaire
62261000 - Honoraires avocats
62262000 - Honoraires ec et cac
62263000 - Autres honoraires
62270000 - Frais actes et contentieux
62300000 - Publicite
62310000 - Annonces et insertion
62340000 - Cadeaux
62511000 - Frais kilometriques
62512000 - Frais de stationnement-taxis
62540000 - Frais inscriptions congres
62570000 - Receptions/missions salaries
62571000 - Receptions/invitation societe
62600000 - Frais postaux
62610000 - Frais telephone
62620000 - Internet
62700000 - Frais bancaires
62710000 - services bancaires & assimilé
Impôts, taxes et vers. assim.
63330000 - Formation continue
63333000 - Formation salaries
63340000 - Effort construction
63350000 - Taxe d'apprentissage verst or |
63511100 - Cf.e.
63511200 - C.v.a.e.
63514000 - Taxes sur les véhicules sociét
Salaires et Traitements
64110000 - Salaires et appointements
64120000 - Congés payés
64130000 - Primes & gratifications
64140000 - Indemn avantages divers / gs
64141000 - Indemnités rupture
64142000 - Indemnités non soumises à c
Charges sociales
64510000 - Urssaf
64520000 - Mutuelle + prévoyance
64531000 - Cnracl
64540000 - Cotisation capimmec
64580000 - Charges sociales congés pay
64581000 - Provision/charge pat. prime in
64582000 - Charges sociales /jeton de pr
64750000 - Medecine du travail
Amortissements et provisions |
68111000 - Dot. amort. s/immobil. incorpo |
68112000 - Dot. amort. s/immobil. corpore |
Autres charges
65300000 - Jetons de présence
65800000 - Charges diverses gestion cou |
}
A4 71P 4)
14 648
4 567
7 000
31 199
750
224
6 282
2 543
6
498
3 825
1 458
11 097
4 684
2173
2 792
3 500
367 984
13 727
22 749
7 923
11 469
568
1 356
57 792
1 337 793
6 525
3 893
1 348 210
456 833
56 512
18 666
86 900
2 100
-779
2 930
623 162
156
13 477
13 633
10 311
16
Comptes annuels au 31/12/2021 1
31/12/20
6 873 7776 113,14
4 567
1 360 5640, 414,71
31 308 -109 -0,35
750
95 129, 135,20
9 885 -9 885, -100,00
2 492 3790 152,06
919 -919) -100,00
3 227 -684, -21,21
26 -20 -78,60
498
3 597 228 6,34
1 920 -461 -24,04
10011 1 085 10,84
4 869 -185 -3,80
2 074 99. 4,78
3 122 -330 -10,57
3 500
361 385 6 600 1,83
13 043 684 5,24
15905 6 844 43,03
-6 369 6369 -100,00
8 779 -856 -9,76
11 180 289 2,58
257 311, 121,01
1 547 191) -12,35
44 343 13 449 30,33
1 268 591 69 202 5,46
26 846 -20 321! -75,70
-570 570. -100,00
3 940 -47 -1,20
7 589 -7 589. -100,00
3 303 -3 303. -100,00
1 309 699 38 511 2,94
441 272 15 562 3,53
57 935 -1 423 -2,46
30 432 -11766 -38,66
64 870 22030 33,96
7 162 -5062 -70,68
273 273! -100,00
-22 -757, NS
2 646 284 10,71
604 021 19 141 47
739 -583. -78,93
15 703 -2226 -14,18
16 442 2810 -17,09
14 45 30,51
g 83,65)
Page 32
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 / SA SPL MARAINA / Comptes annuels au 31/12/2021 1
Détail du compte de résultat
| 10328 14938 4610 -30,86 Total charges d'exploitation 2 421 109 2 350 828 70 281 2,99
RESULTAT D'EXPLOITATION -967 662 -1 327 996
Charges financières |
66160000 - Intérêts bancaires | 1 293 2 938 -1 645 -55,99
1 293 2 938 -1 645 -55,99
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT avant impôt -968 955 -1 330 934 361979 -27,20 |
Produits exceptionnels |
77180000 - Autres produits except. de ge | 50 639 24 332 26 306 108,11
77520000 - Prod.cess.élém.cédés immo.c 1 014 -1 014, -100,00
78750000 - Repris.s/prov. exceptionnelles | 41 658 41 658
92 297 25 346 66950 264,14
Charges exceptionnelles | |
67120000 - Pénalités et amendes | 43 43
67180000 - Autres charges except. de ge | 396 22 297 -21 902 -98,23
67520000 - Val cptables élém.cédés imm 214 538 -324| -60,22
67880000 - Charges exceptionnelles diver | 41 658 41 658.
68750000 - Dot. prov. exceptionnelles | 41 658 -41 658. -100,00
42 310 64 494 -22183 -34,40
RESULTAT EXCEPTIONNEL CLR TS) -39 147 89 134 -227,69
BENEFICE OÙ PERTE -918 969 -1 370 082 451112 -32,93
aa Page I
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 ANNEXE 7
Portefeuille des opérations de
la SPL MARAINA
au 31/12/2021
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Intitulé de la convention Maître d'ouvrage Date Notification
3002 Traitement des crues rivière des remparts CASUD 21/05/2013
3018 Trx de voie urbaine tampon CASUD _ 01/06/2017
3021 Réhab cale de mise à l'eau de St Philippe CASUD 17/07/2018
3001 Mandat de travaux RHI Terrain-Elisa-Phase 1 CINOR 14/02/2013
3501 Etudes Aménagement sentier littoral EST -MOE partielle CIREST 01/02/2018
2037 Réalisation d'une salle d'arts martiaux et de danse MAIRIE DE BRAS PANON 17/06/2015
2006 Piscine en Inox - ZAC Moulin Joli MAIRIE DE LA POSSESSION 03/05/2013
3015 Etudes et travaux/ouverture littoral Possession MAIRIE DE LA POSSESSION 24/09/2015
3025 Franchissement de la RN1 MAIRIE DE LA POSSESSION 13/02/2020
4101 Etude globale interface La Possession - Route du Littoral MAIRIE DE LA POSSESSION 26/06/2012
2005 Réhabilitation Salle Multimédia MAIRIE DE L'ENTRE DEUX 09/10/2012
2007 Centre Manin - L'Entre-Deux MATRIE DE L'ENTRE DEUX 14/08/2013
3013 Réhabilitation piste d'athlétisme | MAIRIE DE L'ENTRE DEUX 16/06/2014
3500 Etude de programmation urbaine pour le dév de l'Entre Deux MAIRIE DE L'ENTRE DEUX 16/05/2017
4143 AMI MONTAGNES MOBILITES MAIRIE DE L'ENTRE DEUX 14/12/2021
4201 Programmation Espace animation culturelle MAIRIE DE L'ENTRE DEUX 09/10/2012
‘14230 MAISON D'ACCUEILLANTS FAMILIAUX MAIRIE DE L'ENTRE DEUX 10/12/2021
2075 Travaux Aménag VENT ILET | MAIRIE DE L'ETANG SALE 27/08/2021
4229 AMO VENT ILET | MAIRIE DE L'ETANG SALE 20/07/2020
2061 Construction réfectoire Ecole Fleurs de canne MAIRIE DE PETITE ILE 25/06/2018
2501 Etudes prog construction espace culturel MAIRIE DE PETITE ILE 01/12/2017
3014 Redimensionnement du réseau pluvial RD31 MAIRIE DE PETITE ILE 26/06/2015
3019 Extension du bassin de Grande-Anse MAIRIE DE PETITE ILE 19/12/2017
3020 Unité de potabilisation de l'eau MAIRIE DE PETITE ILE 21/12/2017
2500 Etudes de diagnostic/programmation bâtiments cultureis MAIRIE DE SAINT ANDRE 22/11/2017
4209 Maison Loupy - St André MAIRIE DE SAINT ANDRE _ 18/09/2013
3505 Acquisitions foncières rivière des remparts MAIRIE DE SAINT JOSEPH 06/01/2021
4139 Acquisitions foncières secteur Passerelle MAIRIE DE SAINT JOSEPH 26/09/2019
2067 Mise en oeuvre de l'Ad'AP MAIRIE DE SAINT LOUIS 02/12/2020 .
. [4204 Programmation Piscine Balance Cocos MAIRIE DE SAINT LOUIS 08/02/2013
2063 Centre technique municipal Eperon MAIRIE DE SAINT PAUL 17/05/2019
2038 Construction piscine municipale de Saint Philippe. MAIRIE DE SAINT PHILIPPE 16/06/2016
2068 Réhabilitation de l'école maternelle du centre MAIRIE DE SAINT PHILIPPE 28/04/2021
2069 Réhabilitation de l'école élémentaire du centre MAIRIE DE SAINT PHILIPPE 28/04/2021
2070 Réhabilitation école primaire Basse Vallée MAIRIE DE SAINT PHILIPPE 28/04/2021
2071 Réhabilitation de l'école primaire du Tremblet MAIRIE DE SAINT PHILIPPE 28/04/2021
2072 Construction de l'école élémentaire de Basse Vallée MAIRIE DE SAINT PHILIPPE 28/04/2021
2073 Construction école maternelle Basse Vallée MATRIE DE SAINT PHILIPPE 28/04/2021
[2074 Construction d'un gymnase à Basse Vallée MAIRIE DE SAINT PHILIPPE 28/04/2021
2502 Etudes diagnostic prog bât scolaires | MAIRIE DE SAINT PHILIPPE 17/01/2018
3016 Restructuration du site du Puits des Anglais MAIRIE DE SAINT PHILIPPE 29/09/2016
4220 CUISINE CENTRALE de Saint Philippe MAIRIE DE SAINT PHILIPPE 16/06/2016
3026 Rénovation jetée/Etude aménagement de l'Avant-Port MAIRIE DE SAINT PIERRE 12/02/2021
3027 Sécurisation de l'accès au Port Lislet Geoffroy | MAIRIE DE SAINT PIERRE 10/08/2021
2066 Modernisation Stade Jimmy Touneïji - Bagatelle MAIRIE DE SAINTE SUZANNE 26/09/2019
3504 Org/Structure des équipements municipaux site du Bocage MAIRIE DE SAINTE SUZANNE 13/12/2018
3508 AMENAGEMENT ET RENOVATION DE L'HYPER CENTRE MAIRIE DE SAINTE 22 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Intitulé de la convention Maître d'ouvrage Date Notification
4140 Acquisitions foncières Salazie MAIRIE DE SALAZIE 30/09/2019
3029 Lignes de mouillage - Port de Sainte-Rose MAIRIE DE STE ROSE 16/05/2022
3509 Etudes préalables du Site de la Marine MAIRIE DE STE ROSE 16/05/2022
3028 Aménagement et valorisation de place de l'Eglise MAIRIE DE TROIS BASSINS : 06/09/2021
3502 Prog urbaine développement commune trois bassins Ville haute MAIRIE DE TROIS BASSINS 01/02/2018
3506 Démarche de marketing territorial MAIRIE DE TROIS BASSINS 06/09/2021
3507 Plan local de déplacement du centre-bourg MAIRIE DE TROIS BASSINS 06/09/2021
2060 Construction de la piscine munipale Plaine des palmistes MAIRIE PLAINE DES PALMISTES 25/05/2018
3024 Aménagement des itinéraires cyclables MAIRIE PLAINE DES PALMISTES 10/07/2019
3503 Organisation et structuration du 2ème village de la Plaine MAIRIE PLAINE DES PALMISTES 01/11/2018
4137 Filière goyavier-fruit et création domaine du goyavier MAIRIE PLAINE DES PALMISTES 25/05/2018
4138 Elaboration Schéma Directeur des Déplacements Plaine des Pal MAIRIE PLAINE DES PALMISTES 01/09/2018
120014 MFR/IREO Phase 1 - Hébergement / Restauration REGION REUNION 26/06/2012
2002 Centre des Eaux Douces REGION REUNION 26/06/2012
2003 Lycée Boisjoly Potier REGION REUNION 26/06/2012
2004 CFA Léon Legros REGION REUNION 26/06/2012
2008 Réhabilitation du lycée Jean Hinglo REGION REUNION 30/07/2013
2009 Réhabilitation Lycée Paul Moreau REGION REUNION 31/07/2013
2010 Réhabilitation du CRR de Saint Denis REGION REUNION 01/08/2013
[2011 Lycée Amiral Bouvet REGION REUNION 01/08/2013 .
2012 Lycée Bellepierre REGION REUNION 01/08/2013
2013 Lycée Georges Brassens REGION REUNION 01/08/2013
2014 Lycée Patu de Rosemont REGION REUNION 01/08/2013
2015 LRG Bâtiment KX REGION REUNION 09/12/2013
2016 LRG Bâtiments I] REGION REUNION 09/12/2013
2017 LRG Administration REGION REUNION 09/12/2013
2019 Lycée François de Mahy REGION REUNION 09/12/2013
2020 Lycée Agricole de St Joseph REGION REUNION 09/12/2013
2021 Réhab Lycée Antoine ROUSSIN - St Louis REGION REUNION 09/12/2013
2022 Réhab Lycée ROCHE-MAIGRE - St Louis REGION REUNION 09/12/2013
2023 Lycée Vincendo | REGION REUNION 09/12/2013
2024 Lycée Paul Langevin REGION REUNION 09/12/2013
2025 Lycée Ambroise Vollard REGION REUNION 09/12/2013
2026 Réhab Lycée BOIS D'OLIVE - St Pierre REGION REUNION 09/12/2013
2027 Rehab CRR de Saint Pierre RÉGION REUNION 09/12/2013
2028 Lycée Sarda Garriga REGION REUNION 25/07/2014
2028 AFPAR St André REGION REUNION 25/07/2014
2030 Lycée Isnelle Amelin REGION REUNION 25/07/2014
2031 Lycée Bel Air REGION REUNION 25/07/2014
2032 Lycée Jean Perrin REGION REUNION 25/07/2014
2033 CFPPA - St Benoît REGION REUNION 07/08/2014
2034 Lycée Mahatma Gandhi REGION REUNION 07/08/2014
2035 Lycée Bras Fusil REGION REUNION 07/08/2014
2039 Rénovation thermique du Lycée Patu de Rosemont REGION REUNION 22/09/2016
2040 Rénovation thermique du Lycée Paul Moreau REGION REUNION 22/09/2016
2041 Rénovation thermique de l'AFPAR de Saint André REGION REUNION 22/09/2016
2042 Rénovation thermique du Lycée Horizon REGION REUNION 22/09/2016
2043 Rénovation thermique du Lycée Amiral Lacaze REGION REUNION 22/09/2016
2044 Rénovation thermique du Lycée Georges Brassens REGION REU 016 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Intitulé de ia convention Maître d'ouvrage Date Notification
2045 Rénovation thermique du Lycée Lislet Geoffroy REGION REUNION 22/09/2016
2046 Rénovation thermique du Lycée Rontaunay REGION REUNION 22/09/2016
2047 Rénovation thermique du lycée Evariste de Parny REGION REUNION 22/09/2016
2048 Rénovation thermique du lycée Stella REGION REUNION 22/09/2016
2049 Rénovation thermique du lycée ST EXUPERY et Lycée Schogicher REGION REUNION 22/09/2016
2050 Rénovation thermique des lycées Roches Maigres et Jean Joly REGION REUNION 22/09/2016
[2051 Rénovation thermique du Lycée Antoine Roussin REGION REUNION 22/09/2016
2052 Rénovation thermique du lycée Bois d'Olives REGION REUNION 22/09/2016
2053 Rénovation thermique du lycée François de Mahy REGION REUNION 22/09/2016
2054 Rénovation thermique du Lycée Ambroise Vollard REGION REUNION 22/09/2016
2055 Rénovation thermique du lycée Roland Garros REGION REUNION 22/09/2016
2056 Reconversion du bâtiment Cimendef en CRR REGION REUNION 18/11/2016
2057 Lycée Hotelier Sud REGION REUNION 22/11/2017
2058 Lycée Antoine Roussin - Phase II REGION REUNION 15/03/2018
2059 Trx Réhab Lycée Roches Maigres Phase IT REGION REUNION 15/03/2018
2062 Réhabilitation de la MRST REGION REUNION 28/06/2019
2065 Gymnase de Champ Fleuri REGION REUNION 11/10/2019
3003 Extension du réseau régional à haut débit "gazelle" REGION REUNION 03/10/2013
3004 Aménagement d'un pôle d'échanges et d'un parc-relai à Duparc REGION REUNION 22/10/2013
3006 VVR Saint Paul REGION REUNION 16/10/2013
3007 VVR Le Port / La Possession REGION REUNION 16/10/2013
3008 VVR Etang-Salé REGION REUNION 16/10/2013
3009 VAR Saint Louis / Saint Pierre REGION REUNION 16/10/2013
3010 VVR Saint Phitippe REGION REUNION 16/10/2013
3011 VVR Sainte Marie/ Sainte Suzanne REGION REUNION 16/10/2013
4104 PAVR REGION REUNION 29/03/2013
4119 Inventaire des occupations sans titre sur le foncier régiona REGION REUNION 18/06/2015
4124 Modèle économique de la location de vélos en libre service REGION REUNION 22/08/2016
4134 ETUDES FAISABILITE WR REGION REUNION 08/01/2018
4135 Définition d'un système d'autopartage REGION REUNION 08/01/2018
4141 AMO comité SRDEIT & définition d'un plan d'actions REGION REUNION 09/09/2020
4142 Stratégies de gestion des gares routières, pôles d'échanges REGION REUNION 25/01/2021
4211 Lycée Roland Garros REGION REUNION 09/12/2013
4223 Mise en place d'une GMAO patrimoniale Tranche 1 REGION REUNION 12/10/2016
4226 Pilotage de là mise en œuvre du Plan Patrimonial Régional REGION REUNION 20/09/2016
4228 Régularisation des situations administratives et juridiques REGION REUNION 25/11/2016
2064 Centre animalier de l'Eperon TERRITOIRES DE LA COTE OUEST TCO 20/09/2019
3022 Port de Saint Leu TERRITOIRES DE LA COTE OUEST TCO 09/11/2018
TERRITOIRES DE LA COTE OUEST TCO 09/11/2018 3023 Port de Saint Gilles
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-003-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023