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Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 090 Désignation représentant à l
Conseil Municipal - Af n004 CM 2023 SPL ERD rapport dactivité 2021
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n004 CM 2023 SPL ERD rapport dactivité 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Banque,
Commune de Salazie - conseil municipal du 21 février 2023 - Affaire n°2023-CM/004
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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SAL LIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE N°2023-CM/004 :
SEANCE DU 21 FEVRIER 2023
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EST REUNION DEVELOPPEMENT
(SPL ERD) — RAPPORT D'ACTIVITE 2021
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 27 février 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 15
février 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 21
Absents : 8
Représentés : 3
Total des votes : 24
L'an deux mille vingt-trois, le 21 février à 17h00 le conseil municipal
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Stéphane FOUASSIN, Maire de Salazie.
Présents _: FOUASSIN Stéphane -— PAPAYA Marie Sidoleine — DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange - ELISABETH Marie Jeanne — PAUSE Jean Claude — MOREAU Jules Mario — HOAREAU Maie Nathalie — FANNIO Anaïs — ELISABETH Vincent - TECHER Sophie — GARRYER Patrick - MAZAGRAN Daniella -BRANCALIN Sandrine - SINAPIN Marie Jacqueline — CHARLEMAGNE Jules Thierry - ROBERT Laurencine - RAYAPIN Marie Kenny — ECLAPIER Eric — PAPAYA Mélissa - SISAHAYE Teddy.
Absents : MAILLOT Yann Thierry — GEVIA Marie Catherine — LUCILLY Harry — TECHER Paulin — PADRE Hermina - BOYER Laurent -
DE LAMOTHE Jean Bernard — ELISABETH Karine.
Ont _ voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à MOREAU Jules Mario) —- PADRE Hermina (procuration donnée à FANNIO Anaïs) — ELISABETH Karine (procuration donnée à PAPAYA Mélissa).
il Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
Stéphane FOUASSIN
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 03/03/2023 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20230221-2023-CM-004-DE Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfectuRae/438929
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-004-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023
03 02 3 Commune de Salazie - conseil municipal du 21 février 2023 - Affaire n°2023-CM/004
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Par délibération n°27/2013 du 28 mars 2013, le conseil municipal avait autorisé le Maire à participer
au capital de la Société Publique Locale Est Réunion Développement (SPL ERD) par la souscription de 100 actions de 100 € chacune.
La SPL ERD a pour mission de nous accompagner dans la mise en œuvre de notre politique
d'aménagement et d'équipement.
L'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent sur le rapport écrit, qui leur est soumis, au moins une fois par an par leurs représentants.
Aussi, la Société Publique Locale Est Réunion Développement (SPL ERD) a transmis à la collectivité son rapport d'activité 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 2112-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°27/2013 du 28 mars 2013,
Vu le rapport d'activité 2021 de la SPL ERD joint en annexe de la présente délibération.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (24 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE
e De prendre acte du rapport d'activité 2021 de la Société Publique Locale Est Réunion Développement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
nn nn nn nn nn nn nn nn nn
Ont signé au registre des délibérations :
Pour gépie conforme,
D
La secrétaire de séance,
<= Anaïs FANNIO Stéphane FOUASSIN
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-004-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE
EST RÉUNION DÉVELOPPEMENT
erd C
#
IVITE d act
SPL Erd 2021
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-004-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 VI.
VIT.
SOMMAIRE
La composition du capital social
Le contrôle analogue et la gouvernance
Vie de La societé
L'activité en 2021
Les comptes 2021
Les perspectives
Annexes
Page 4
Page 5
Page 8
Page 10
Page 20
Page 22
Page 23
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-004-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 INTRODUCTION
Après l'année de transition en 2020 marquée par la crise sanitaire et Le renouvellement des
exécutifs des collectivités actionnaires, l'année 2021 est caractérisée par Le début d'une reprise d'activité opérationnelle.
Ce phénomène de reprise est soutenu par deux facteurs :
- Le démarrage en phase opérationnelle des plusieurs projets, notamment sur Sainte
Rose ;
- Le début d’un renouvellement du carnet de commande avec l'émergence de nouveaux
projets sur Les plans pluriannuels d'investissements des collectivités actionnaires.
Le budget 2021 avait été construit avec un total de produit potentiel de 231 K€ et un résultat
d'exploitation de -41 K€. Par rapport à ce budget initial, on constate une croissance de 22 K€ des
produits annuels avec Le rebond d'activité et Les nouveaux contrats initiés sur l'exercice. La maîtrise des charges (- 32 k€ par rapport au budget initial) permet d'atteindre un résultat
d'exploitation de 18 K€, en relation directe avec Le volume d'activité, Les contrats opérationnels et Les nouvelles affaires portées par la SPL ERD.
Durant l'exercice 2021, La pérennité de la structure est restée dépendante de :
Son volume d'activité et son équilibre d'exploitation : du rythme de développement des projets engagés par les Collectivités actionnaires, ainsi que de la capacité à renouveler le carnet de
commandes ;
Son équilibre de trésorerie : de La régularité et des délais de paiement des clients/actionnaires de la SPL Erd.
La SPL Erd a retrouvé en 2021 un équilibre d'exploitation fragile et doit sécuriser son
développement. La SPL Erd devra assurer un excédent d'exploitation suffisant pour pérenniser la structure et assurer le renforcement de ses moyens.
L'exercice 2022 doit permettre à la SPL ERD de sécuriser Le rebond d'activité observé, de
renforcer ses moyens pour faire face aux perspectives de développement avec de nouveaux clients actionnaires, en assurant Le volume croissant d'opérations en aménagement à vocation économique comme en intervention sur Les équipements publics.
Jr 30
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-004-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 La composition du capital social :
Sainte Rose Salazie 5,26%
La Plaine des 226%
Palmistes
5,26%
Saint André
5,26%
Saint Benoît
26,32%
CIREST 26,32%
Bras Panon
26,32%
Le capital social est de 570 k€.
La clôture de l'exercice 2020 avec un résultat de +8k€ permet de constater la reconstitution du capital social au-delà des 50% du capital social initial.
Le résultat net positif de 11k€ en 2021 permet de reconstituer une faible marge de manœuvre vis-à-vis du seuil de consommation de 50% des capitaux propres, à 300 K€
Nbre Ad.
Actions | Valeurs % K
Droit | Réel
Saint Benoît | 1500 1150 000 €} 26,32%| 4,21 | 4
Bras Panon 1500 1150 000 €| 26,32%] 4,21 | 4
CIREST 1500 1150 000 €| 26,32%] 4,21| 4
Saint André 300 | 30000€| 5,26%] 0,68 | 1
La Plaine 300 | 30000€| 5,26%]| 0,68 | 1
Sainte Rose 300 | 30000€|, 5,26%]| 0,68 | 1
Salazie 300 | 30000€! 5,26%]| 0,68 | 1
5700 |570 000 €}100,00%|13,00| 16
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-004-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Le contrôle analogue et la gouvernance | L
Dans Le cadre des instances de gouvernance, il a été tenu Les séances suivantes :
(OT EN R TETe [ES
Le 28 avril 2021
Présentation de la situation générale SPL ERD,
Etat du plan d'affaires engagé & nouvelles affaires,
Perspective d'ici fin 2021,
Informations diverses.
Comité d'engagement
Le 03 mars 2021
VNYNNV
Validation d'un avenant de la Commune de Bras Panon
> Avenant n°1 à Concession d'Aménagement de la ZAC « Carreau Jardin », entre La commune de Bras-Panon et la SPL Est Réunion Développement,
>
Validation des contrats de La Commune de Sainte-Rose
> Mission AMO réhabilitation de La piscine.
> Mission AMO réhabilitation de 4 écoles.
Informations diverses
Le 31 août 2021
Validation des affaires de la Cirest
> Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour Le suivi de La procédure réglementaire, des études et des travaux du Sentier Littoral Est,
> Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de La Zone d'Activités Economiques de La Cressonnière à Saint-André,
> Avenant n° 1 au mandat d'études de la ZAE Paniandy,
> Avenant n° 1 au mandat d'études de la modernisation des ZAC.
Informations diverses
r 30 er
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Conseils d'administration
Le 18 mars 2021
YVNYNNVYYV
Approbation du Procès-verbal du CA du 25 novembre 2020 ;
Démission du Président ;
Election du nouveau Président {e) ;
Affaires examinées par Le CE du 03/03/2021 ;
Commune de Bras Panon
Avenant n°1 à Concession d'aménagement de la ZAC « Carreau Jardin », Commune de Sainte-Rose
Mission AMO réhabilitation de La piscine.
Mission AMO réhabilitation de 4 écoles.
Budget 2021, point sur la Trésorerie ;
Constatation de La non-réalisation de l'augmentation du capital décidée lors de l'assemblée générale Mixte du 13/11/2019 ;
Informations diverses
Le 26 mai 2021
Y
VNYNNYNNN
NV
Information sur Le changement de l'administrateur représentant la Commune de la Plaine des Palmistes.
Approbation du Procès-verbal du CA du 18 mars 2021 ;
Désignation d'un représentant au Comité d'Engagement ;
Projet de rapport d'activités 2020 ;
Arrêté des comptes 2020 et convocation d'une AGO pour l'approbation des comptes 2020 ; Solde des dettes à l'égard de nos fournisseurs à la date du 31 décembre 2020 ; Rapport annuel des marchés, liste des conventions et avenants 2020 ; Informations diverses.
Le 17 septembre 2021
VNYNNY
NV Approbation du Procès-verbal du CA du 26 mai 2021, Validation des contrats examinés en comité d'engagement Le 31/08/2021,
Point d'étape activité 2021,
Informations diverses.
Le 14 décembre 2021
VNYVY
YV Approbation du Procès-verbal du CA du 17/09/2021,
Budget probable 2021 et budget 2022 SPL Erd,
Budget probable 2021 et budget 2022 GIE,
Informations diverses.
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 AS elEE
Le 16 juin 2021 AGO
Y
VYVNYNNNY
NY
Rapport de gestion 2020 du conseil d'administration et rapport général du Commissaire aux comptes ;
Examen et approbation des comptes annuels clos Le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs ;
Affectation du résultat ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes ;
Rapport sur Le gouvernement d'entreprises [voir rapport de gestion page 31) ; Fixation de l'enveloppe globale de La rémunération d'activité ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Vie de la société
EA
Les moyens humains
La SPL Erd a fonctionné en 2021 avec 2 types de ressources :
- Ses moyens propres :
En termes d'effectifs propres à la structure, au budget 2021 il y avait un ETP (Equivalent Temps Plein] et un mandataire social :
1 mandataire social : Frédéric PILLORE
1 salarié pour un poste responsable d'Opérations.
- Des ressources partagées avec la SEMAC au travers du GIE Groupe Territoires Réunion.
Poste d'encadrement, Directeur Développement et Maîtrise d'Ouvrage Responsable du pôle Maîtrise d'Ouvrage
Le Directeur Administratif et Financier
Responsable RH
Personnels intervenants sur la comptabilité, La gestion RH
de tee {on Et M TT A Te
Supports (GIE Groupe
Rate) a IV alto)e
1 Salarié SPL Erd
(au 31/12/21)
LL ET a en:
Directeur Général
(Mandataire Social)
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Les contrôles externes
Les contrôles externes sont exercés par :
Le commissaire aux comptes, BDO, nommé pour une durée de 6 ans, lors de l'Assemblée Générale du 18/12/2017.
L'organisme de contrôle des autorités de tutelle, la Chambre Régionale des Comptes
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 L'activité en 2021
PROJETS LIVRES EN 2021
Commune de Sainte-Rose
Ce nouvel équipement de type multisports avec un mur d'escalade aura un niveau d'homologation régionale des fédérations de basket, volley handball et tennis permettra également La pratique sportive scolaire et associative de gymnastique et badminton. D'autres usages ponctuels à vocation sociale et culturelle pourront être envisagés dans un cadre au confort thermique et acoustique travaillé. Cet investissement global de 6 439 K€, a été achevé en 2021 mis en service en mars 2022.
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Dans Le cadre des plans d'investissements et d'amélioration des équipements publics, il s’agit d'une réhabilitation complète de l'Hôtel de Ville de Sainte-Rose. Un investissement global de 1 790 K€, pour un chantier qui s'est achevé en janvier 2022.
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 PROJETS EN COURS EN 2021
Commune de Saint-Benoît
Ce nouvel espace public est destiné à valoriser le front de mer de Saint Benoit avec pour objectif d'offrir aux usagers un espace qualitatif et attractif. Ce projet concoure à La volonté de redynamisation du centre-ville et à ce titre vise à développer des espaces propices aux activités touristiques, de loisirs, culturelles et économiques en lien avec son centre-ville et l'embouchure de la Rivière des Marsouins.
Cet investissement global de 1 305 K€ HT, a été mis en chantier en aout 2021 pour une
livraison prévue en mai 2022.
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Commune de Bras Panon
EN CHANTIER
Une école qui doit être entièrement réhabilité et proposera 2 salles de classes pouvant accueillir 50 élèves, des espaces bureau, salle de réunion, sanitaire, locaux de stockage et réfectoire pour plus de confort des utilisateurs. Un investissement global de 1 424 K€, pour un chantier qui doit s'achever en février 2023.
Commune de Sainte-Rose
ntaire: insion de l’éco ne
Modernisation et extension de La principale école de Sainte Rose avec le regroupement de l'école maternelle et élémentaire du centre-ville (24 classes, avec capacité d'agrandissement), soit un projet d'environ 2 650 m? de surface. Un investissement global de 9 307 K€ (dont 7 989 k€ HT pour Les travaux) pour un chantier qui doit s'achever en août 2023.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 DEVELOPPEMENT DU PLAN D'AFFAIRES EN 2021
ee
NOUVEAUX
SRSIAUE MCE EE Mg SET RER
Tan |
ETUDES TRAVAUX CONCEPTION
Ecole élémentaire
Centre-Ville
Réhab Hôtel de Ville
Réhab Ecoles (4)
Réhab Piscine
Reprise toiture Mairie
Centrale
Programme Ecole
Elémentaire Ravine
Glissante
Of
OOlO
Programme Eglise Notre
Dames des Laves
Salazie Requalification chemin
Expédit Hoareau
one
Etudes urbaines Mare à
Programme piscine
Sainte-Anne
Aménagement du Front
RAA |
de Mer |
RMEMSEX:
BALE Paniandy
Ecole Narassiguin
Salle de Squash
Aménagement place de
la Mairie
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Produits d'exploitation 2021
Les produits d'exploitation constatés sur l'exercice 2021 s'élèvent à 253 K€ pour un budget prévisionnel 2021 initial de 200 K€ puis actualisé en CA du 18/03/21 à 231 K€.
Dans Le détail, par actionnaires, cette évolution se décline comme suit :
Evolution Budget & Facturation Actionnaires - Budget 2021
300 000€
250 000€
200 000 €
150 000€
100 000 €
50 000 €
ge BE E. E.
PdP CIREST Bras Panon Saint-André Sainte-Rose Saint-Benoit Salazie TOTAL
# Budget 2021 m Budget 2021
recalé CA 18/03/21 au 31.12.21
Si Le montant de la rémunération prévisionnelle pour Le compte de l'exercice 2021 a été dépassé concernant les contrats engagés avec Les communes de Saint-Benoît, La Plaine des Palmistes et de Sainte-Rose, les décrochages budgétaires significatifs s'observent sur les dossiers portés par Les communes de Bras-Panon et de Salazie ainsi que la CIREST. Notons l'absence de produits émanant de la commune de Saint-André.
En termes de volume de facturation, Les produits 2021 réalisés (rémunérations et imputations
de charge) se déclinent comme suit :
Répartition produits 2021 par actionnaires
70%
59%
60%
50%
40%
30%
% 20% … ee
a
10% 6% es E je
_ H Plaine des Sainte Rose CIREST Saint Benoit Bras Panon
Palmistes
2%
RBRFR
0%
Salazie Saint André
La Commune de Sainte-Rose représente 59% du chiffre d'affaires (CA) de La SPL Erd pour Le compte de l'exercice 2021. A l'exception de La commune de Saint-André (0%), Les 5 autres actionnaires génèrent collectivement 41 % des produits de l'ani ù s NANMNA
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-004-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Le portefeuille d’affaires au 31/12/2021
> Un plan d’affaires à reconstituer
Avec 2 contrats signés en 2020, l'année 2021 marque un nouvel élan de commandes avec 12 contrats engagés par les actionnaires de La SPL ERD.
Contrats engagés SPL ERD - 2018 à 2021 (nb)
10
©
Saint-Benoit Saint-André PdP Bras Panon Sainte-Rose Salazie CIREST
m2018 m2019 Mm2020 # 2021
En termes financiers, Le rebond des engagements de nouveaux contrats enregistrés en 2021 est significatif comme l'illustre Le graphique ci-dessous :
Contrats engagés SPL ERD - 2018 à 2021{(en €)
| 1000 000 €
900 000 €
800 000 €
700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 €
0€ —# - ——
2018 2019 2020 2021
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 IL est à souligner que le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage « sentier littoral Est », confiée par la CIREST, représente 523 800 € des 762 850 € engagés en 2021. Ce projet d'aménagement ambitieux s'inscrit dans un temps long avec un calendrier de réalisation planifié sur plusieurs exercices. Il conviendra de poursuivre en 2022 cette dynamique en privilégiant des contrats portant sur la réalisation d'équipements publics qui se décline dans une temporalité et un cadre financier maïîtrisés.
> Un plan d'affaires inégal
Le plan d'affaires de l'année 2021 de la SPL Erd concernant les contrats générateurs de produits, s’est structuré autour de 22 contrats :
Répartition du plan d'affaires par type de
contrats
14 13
12
10
8
6
6
4 3
0
0
Lettre et bon de AMO Mandat d'études Concession
commande d'Aménagement
r 30
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Les domaines d'intervention qui s'y rattachent témoignent de la diversité des champs d'expertise proposés par La SPL Erd :
200 000 €
| 180000€
| 160 000 €
140 000 €
120 000 €
100 000 €
80 000 €
60 000 €
40 000 €
20 000 €
0€
Faisabilité &
Ingéniérie
180 776€
15
Missions foncièresEquipement public Aménagement
Espaces Publics
Répartition expertise & produits SPL ERD 2021
14
12
10
Concession
d'Aménagement
Comme en 2020, nous pouvons observer une corrélation entre Le nombre de dossiers portant sur des projets d'équipements publics en superstructure et La rémunération qui s'y rattache. Ce type de dossier, s'inscrivant dans un calendrier moyen terme et un cadre réglementaire maîtrisé, sous réserve d'un plan de financement sécurisé, représente un gage de stabilité pour la SPL Erd. À contrario, nous constatons que les dossiers d'aménagement, qu'ils soient en AMO ou en Concession d'Aménagement, génèrent peu de produits et s'inscrivent par nature dans des temps longs.
La catégorisation de l'ensemble des contrats permet de mettre en lumière Les difficultés du modèle économique de la SPL Erd :
140 000 €
120 000 €
100 000 €
80 000 €
60 000 €
40 000 €
20 000 €
0 €
Stoppé ou en
stand-by à court terme AVP/APD
Etat d'avancement & produits 2021
Clôturé / clôture Etudes cadrage à Etudes stade PRO Travaux en cours
25
20|
15
10
-[DCE
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230221-2023-CM-004-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Nous pouvons ventiler ces données comme suit :
- 0,17 % des produits 2021 concernent des dossiers à l'arrêt ou en clôture ;
- 59.43 % des produits 2020 concernent des dossiers en étude ;
- 40.40 % des produits 2020 concernent des dossiers en travaux.
Tout comme pour les exercices précédents, il ressort de l'exercice 2021 La nécessité d'inscrire le plan d'affaires dans un équilibre vertueux entre les dossiers en montage/ études pré opérationnelles et Les dossiers en phase opérationnelle.
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Les comptes 2021 V.
Montants en K€ REALISE REALISE REALISE REALISE REALISE (hors concessions) 2017 2018 2019 2020 2021 Rémunérations mandats 98 131 99 22 35 Etudes et prestations de services 266 323 313 175 218
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 364 454 412 197 253 Rémunérations aménagement 43 45 1 83 - Autres produits 0 0 0 6 0
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 408 499 412 286 253
Achats de marchandises 0 - - 0 - Charges externes 73 105 106 82 82 Services extérieurs 26 23 21 34 16 Impôts et taxes 2 2 1 1 1 Charges de personnel 277 400 304 158 135 dont mise à disposition 167 58 33 - Dotations aux amortissements 1 1 1 0 0 Autres charges 10 14 4 0 0
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 389 544 436 275 235
RESULTAT D'EXPLOITATION - 45 - 24
RESULTAT FINANCIER - 3 - 1 RESULTAT EXCEPTIONNEL - 2
RESULTAT NET - D4 - 36
Les produits de la structure
Répartition du CA (K€)
Prestations de service 70,90%
Mol Tel (VIe tele AE)
Rémunérations des concessions 29,10%
D'un montant total de 253 K€ en 2021, ils sont constitués essentiellement des rémunérations
des mandats, des produits des contrats d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO).
Les charges de la structure
Les charges de la SPL Erd s'élèvent en 2021 à 242 K€ contre 278 K€ en 2020 soit une baisse de 36.5 K€.
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 Les charges de La SPL se répartissent essentiellement entre Les postes suivants :
e Les charges de personnel [intéressement compris] représentent 58.5 % des charges globales de la société {contre 57.75 % en 2020] pour un montant de 141 KE,
e Les coûts de sous-traitance du GIE Groupe Territoires Réunion représentent en 2021, 34 % des charges de La SPL Erd (contre 29 % en 2020) soit 82 KE,
e Les services extérieurs et les autres charges s'élèvent à 18 K€ en 2021 et sont constituées principalement des honoraires du commissaires aux comptes pour 10 KE, des frais bancaires pour 2 K€, et 2 K€ pour la cotisation à La Fédération des EPL.
Le résultat
ETES FER | ETAT RTE PE se (hors concessions d'aménagement) | PA pAt Résultat d'exploitation - 45 - 24 11 18 7 Résultat financier - 3 - 1 - - - Résultat courant avant impôts - 49 - 26 1 18 17 Résultat exceptionnel" À 2 1 _* - 1
RS RTE EE SR TR ere eus eon eme mesermmemammresemmmmmmmnamemememneneerresmemememmmmmememnnemstnemmmeal
Le résultat de 11 K€ est en augmentation de 2.6 K€ par rapport au résultat 2020 du fait notamment de la baisse des charges de 36.5 K€ dont 19 KE liés à la baisse des charges de personnel et 15 KE liés à La baisse des honoraires, malgré une baisse de produits de 34 K€.
Cette réduction des charges d'exploitation permet de compenser la baisse des produits constatée cette année.
Le rytme de concrétisation des phases opérationnelles des contrats en cours reste un point de vigilance important duquel dépend fortement l'orientation du résultat d'exploitation.
La trésorerie
La trésorerie est un des points de fragilité de La SPL qui ne peut compter que sur les règlements des collectivités actionnaires pour régler ses charges.
Malgré une situation au 31/12/2021 créditrice de 233 K€ [contre 290 K€ au 31/12/2020), l'évolution de la trésorerie de La SPL Erd dépend fortement du respect des délais de règlement
clients
OUI a lEUe 31/12/2020 31/12/2021 “hors concessions d amenagement
TOTAL 165 K€ 223 K€
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 Les perspectives VI .
L'exercice 2021 a été marqué par un retour de l'activité opérationnelle et une relance de la commande des Collectivités, dans la perspective de leurs nouveaux plans pluriannuels d'investissements.
Le budget initial 2022 a été bâti avec des hypothèses d'un niveau d'activité encore très bas sur l'exercice, et un déséquilibre d'exploitation au vu des contrats engagés au moment de l'établissement du budget. En fonction de la concrétisation de nouveaux contrats avec les collectivités actionnaires, l'objectif d'atteindre l'équilibre d'exploitation dans un modèle économique revue, en fonction d'un niveau d'activité accru et de besoins en ressources humaines plus important reste Le challenge principal pour cet exercice 2022.
A court terme, durant l'exercice 2022, la pérennité de La structure restera donc dépendante de :
Son volume d'activité et son équilibre d'exploitation: de la capacité et du rythme
d'investissements des Collectivités actionnaires, ainsi que des conditions dans lesquelles la SPL ERD pourra soutenir sa reprise d'activité et se doter de moyens supplémentaires sans altérer ses équilibres économiques très fragiles ;
Son équilibre de trésorerie : de la régularité et des délais de paiement des clients/actionnaires de La SPL Erd.
La SPL Erd devra pour préserver son équilibre d'exploitation et sécuriser son développement :
1/ Voir confirmer les commandes de ses actionnaires, c'est-à-dire, que les investissements
supports des commandes à la SPL Erd se réalisent au plus près des engagements initiaux en termes de volume financiers, comme en termes de délais.
2/ Contenir la croissance de ses charges, tout en assurant la mise en place des moyens adéquat
pour faire face à la croissance d'activité qui se profile depuis 2021 et devrait se concrétiser en 2022, notamment avec les commandes de Collectivités actionnaires qui n'avaient pas jusqu'ici recours à la SPL ERD.
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 Annexes VIL.
au projet de rapport d'activité 2021
> Données sociales
> Répartition du capital social
> Fonctions et mandats des administrateurs 2021
> Rapport sur le gouvernement d'entreprise
> Dettes fournisseurs au 31/12/2021
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 > Données sociales 2021
Conseil d'administration
Président
Patrice SELLY sortant Le 18/03/2021
Monique MARIMOUTOU-TACOUN entrant le
18/03/2021
Directeur Général
Frédéric PILLORE
Administrateurs
Représentant de La commune de Saint-Benoît :
Jean Louis VITAL
Augustin CAZAL
Monique MARIMOUTOU-TACOUN
Sabine SAUTRON
Administrateurs
Représentant de La commune de Bras-Panon:
Jeannick ATCHAPA
Mario EDMOND
Charles-André MAILLOT
Antoine CAPELOTAR
Administrateurs
Représentant La Cirest:
Patrice SELLY
Ludovic ALAMELOU
Laurent RAMASSAMY
Sonia ALBUFFY
Administrateurs
Représentant de la commune de Sainte-Rose :
Jean-Yves Jimmy PERIBE
Administrateurs
Représentant de la commune de Salazie :
Stéphane FOUASSIN
Administrateurs
Représentant de La commune de Saint-André :
Primilla CEVAMY 4ème adjointe
Administrateurs
Représentant de La commune de la Plaine des
Palmistes :
Joan DORO sortant Le 09/04/2021
Lucay CHEVALIER entrant Le 09/04/2021
| Comité d'engagement
Présidente : Jean-Yves Jimmy PERIBE
Administrateurs
Représentant La commune de Saint-Benoît :
Monique MARIMOUTOU-TACOUN
Représentant de La commune de la Cirest:
Sonia ALBUFFY
Représentant de La commune de La Plaine des Palmistes
Joan DORO sortant Le 09/04/2021
Lucay CHEVALIER entrant Le 26/05/2021
Représentant de la commune de Sainte-Rose
Jean-Yves Jimmy PERIBE
Comité de pilotage |
Présidé par le Directeur Général Frédéric PILLORE
Représentant de La commune de Saint-Benoît :
Directrice Générale des services Beryl SADOUN
Représentant de la commune de Bras-Panon :
Directeur Général des services Frédéric DERAND
Représentant la CIREST:
Directeur Général des services Pierre CATAPOULLE
Représentant de La commune de la Plaine des Palmistes :
Directeur Général des services Steven BAMBA
Représentant de La commune de Sainte-Rose :
Directeur Général des services Philippe ADMETH
Représentant de la commune de Salazie :
Directrice Générale des services Emilie ASSATI
Représentant de La commune de Saint André :
Directeur Général des services Tiliben PANON jusqu'à juillet 2021
Directeur Général des services Clément PADRE à partir de juillet 20221
Commissaires aux Comptes
Cabinet HDM représenté par Didier DE LAUNAY
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Répartition du capital 2021
TOTAL
Commune de Saint Benoît 150 000 € | 26,32%
Commune de Bras Panon 150 000 € | 26,32%
CIREST 150 000 € | 26,32%
Commune de Saint André 30 000 € | 5,26%
Du de La Plaine des 30 000 € | 5.26%
Commune de Sainte Rose 30 000 € | 5,26%
Commune de Salazie 30 000 € | 5,26%
1570 000 € 100
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Fonctions et mandats des administrateurs
2021
Liste des mandats ou fonctions exercés dans toute société par Les
administrateurs sociaux pour 2021
(Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 — art. L. 225-102-1 al. 3)
Administrateurs Mandats Activité salariée
M. Jean Louis VITAL
Représentant La commune de
Saint-Benoît
Administrateur de La SPL EST
REUNION DEVELOPPEMENT
Administrateur de La SEMAC Enseignant
Mme Monique MARIMOUTOU-
TACOUN
représentant la commune de
Saint-Benoît
Administrateur de La SPL EST
REUNION DEVELOPPEMENT Enseignante
Mme Sabine SAUTRON
représentant la commune de
Saint-Benoît
Administrateur de La SPL EST
REUNION DEVELOPPEMENT
M. Augustin CAZAL
représentant la commune de
Saint-Benoît
Administrateur de La SPL EST
REUNION DEVELOPPEMENT
M. Jeannick ATCHAPA
représentant la commune de
Bras-Panon
Administrateur de la SPL EST
REUNION DEVELOPPEMENT
Administrateur de La SEMAC
Président de La SIDR
sans
M. Mario EDMOND
représentant la commune de
Bras-Panon
Administrateur de la SPL EST
REUNION DEVELOPPEMENT
M. Charles-André MAILLOT
représentant La commune de
Bras-Panon
Administrateur de La SPL EST
REUNION DEVELOPPEMENT
Vice-Président de la Cirest
Administrateur du Parc National de
la Réunion
M. Antoine CAPELOTAR
représentant la commune de
Bras-Panon
Administrateur de la SPL EST
REUNION DEVELOPPEMENT
M. Patrice SELLY
représentant La CIREST Administrateur de la SPL EST REUNION DEVELOPPEMENT
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Président du Conseil de Surveillance
du GHER
M. Ludovic ALAMELOU
représentant la CIREST
Administrateur de La SPL EST
REUNION DEVELOPPEMENT
M. Laurent RAMASSAMY
représentant la CIREST
Administrateur de La SPL EST
REUNION DEVELOPPEMENT
Vice-Président du SIDELEC
Mme Sonia ALBUFFY
représentant La CIREST
Administrateur de La SPL EST
REUNION DEVELOPPEMENT APA
M, Jean-Yves Jimmy PERIBE
représentant La commune de
Sainte-Rose
Administrateur de la SPL EST
REUNION DEVELOPPEMENT
Administrateur de La SEMAC à partir
du 09/09/2021
Administrateur de La SPL HORIZON
Administrateur Parc National
Directeur Général
SCA Provanille
SAS Provanille Réunion.
M. Stéphane FOUASSIN
représentant la commune de
Salazie
Administrateur de la SPL EST
REUNION DEVELOPPEMENT
Mme Primilla CEVAMY
représentant la commune de
Saint-André |
Administrateur de la SPL EST
REUNION DEVELOPPEMENT
M. Joan DORO
représentant la commune de
La Plaine des Palmistes
Administrateur de La SPL EST
REUNION DEVELOPPEMENT
jusqu'au 09/04/2021
Administrateur de la SPL HORIZON
Inspecteur en conformité
des équipements
mécaniques Apave
M. Lucay CHEVALIER
représentant La commune de
La Plaine des Palmistes
Administrateur de la SEMAC
jusqu'au 09/09/2021
Administrateur de La SPL EST
REUNION DEVELOPPEMENT à partir
du 09/04/20221
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Rapport sur le gouvernement d'entreprise
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
(article L225-37-4 du Code de Commerce)
- Liste des mandats et fonctions exercés par le mandataire social de la SPL EST
REUNION DEVELOPPEMENT
Mandataire Social de la SPL Mandats
M. Frédéric PILLORE e Directeur Général de La SPL EST REUNION DEVELOPPEMENT
e Directeur Général de La SEMAC
depuis Le 02/07/18
e Président de La SAS PALME depuis
le 01/07/18
e Administrateur de la SEM ESTIVAL
jusqu'au 13 décembre 2021
e Administrateur unique du GIE GTR
depuis Le 02/07/18
- Conventions intervenues entre les mandataires sociaux et actionnaires de la SPL
EST REUNION DEVELOPPEMENT disposant d'une fraction des droits de vote
supérieure à 10% et les filiales détenues à plus de 50% par la SPL EST REUNION
DEVELOPPEMENT
Aucune convention n'a été établie entre Les mandataires sociaux et actionnaires de la SPL EST REUNION DEVELOPPEMENT et une filiale détenue à plus de 50% par la SPL EST REUNION DEVELOPPEMENT
- Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par
l'assemblée générale des actionnaires dans Le domaine des augmentations de
capital et faisant apparaître l'utilisation de ces délégations au cours de l'exercice
Néant
- Modalités d'exercice de la Direction Générale {article L.225-51-1)
Le conseil d'administration a opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de celles du Directeur Général, conformément à la loi NRE qui a clarifié Le rôle des dirigeants sociaux et Les rapports entre eux et qui encourageait à La dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général pour une meilleure définition et un partage des responsabilités
Président du Conseil d'Administration : M. Patrice SELLY jusqu'au 18/03/2021.
Présidente du Conseil d'Administration : Me Monique MARIMOUTOU-TACOUN à partir du 18/03/2021.
Directeur Général : M. Frédéric PILLORE
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 POURSUITE DES CONVENTIONS REGLEMENTEES EXISTANTES
Convention n°1 :
- Nature : Management et gestion opérationnelle
- Co-contractant : GIE GTR
.- Montant : | 82 443,57 € inscrits en charges
- Personnes concernées : M.F Pillore administrateur unique du GIE
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 Page 30 sur 30
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Date de réception préfecture : 02/03/2023 :(ee
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Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 :Xne83]
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