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Procès Verbal - Proces verbal du 16 juin 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Nantiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 16 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
Page 1 sur 3
PV CM 16/06/2025
COMMUNE DE NANTIAT
87140 - 05 55 53 42 43 – commune.nantiat@nantiat.fr
Département de la Haute-Vienne
Communauté de communes ELAN87
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 JUIN 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 juin 2025
Présents : Daniel PERROT, Marcel RAISSON, Bruno GALLY, Dominique MARTIN, Raymond DESMOULINS, Aurélien JEANTEAU, Stéphane PRINSAUD, Stéphane VEYRIRAS, Rémy PERRIN, Marielle KEBAILI, Claudine PUIGRENIER, Sylvie LACHATRE, Nicole LABRUNIE Pouvoirs : Noël DUSSAC à Nicole LABRUNIE
Absente excusée : Nicole PEYRELADE
Votants : 14
Quorum : 8
Secrétaire de séance : Nicole LABRUNIE
La séance débute à 18h30
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2025 ;
- Virements de crédits (3 décisions modificatives) ;
- Servitude de passage sur une parcelle du domaine privé de la Commune
Délibération 2025-0035
City Park – Demande de subvention ANS – Plan de financement.
Votes : Pour 14 / Contre / Abstention / Ne participe pas au vote
Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la
précédente séance du conseil municipal.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du
22 mai 2025.
Vu le code général des collecƟvités territoriales et notamment son arƟcle L2121-15
Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 22 mai 2025 a préalablement été
communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, Page 2 sur 3
PV CM 16/06/2025
Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 mai 2025 tel qu’annexé.
Délibération 2025-0036
Virement de crédits exercice 2025 Budget principal
Votes : Pour 14 / Contre / Abstention / Ne participe pas au vote
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget
principal de l'exercice 2025 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits
ci-après :
OBJET DES DÉPENSES
DIMINUTION SUR CRÉDITS
DÉJÀ ALLOUÉS
AUGMENTATION DES
CRÉDITS
chapitre et
arƟcle sommes
chapitre
et arƟcle sommes
Résultat foncƟonnement reporté
Redevances et droits des services
périscolaires
Solde exécuƟon de la secƟon
d’invesƟssement reporté
Taxe aménagement
7067
10226
0
0
35
96
002
001
0
0
35
96
TOTAUX ………… 1 31 1 31
Le Conseil approuve à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus.
Délibération 2025-0037
Virement de crédits exercice 2025 Budget principal
Votes : Pour 14 / Contre / Abstention / Ne participe pas au vote
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget
principal de l'exercice 2025 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits
ci-après :
OBJET DES DÉPENSES
DIMINUTION SUR CRÉDITS
DÉJÀ ALLOUÉS
AUGMENTATION DES
CRÉDITS
chapitre et
arƟcle sommes
chapitre
et arƟcle sommes
Emprunt
ImmobilisaƟons en cours 231 300 00
1641 300 00
TOTAUX ………… 300 00 300 00 Page 3 sur 3
PV CM 16/06/2025
Le Conseil approuve à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus.
Délibération 2025-0038
Virement de crédits 2 exercice 2025 budget principal
Votes : Pour 14 / Contre / Abstention / Ne participe pas au vote
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget
principal de l'exercice 2025 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits
ci-après :
OBJET DES DÉPENSES
DIMINUTION SUR CRÉDITS
DÉJÀ ALLOUÉS
AUGMENTATION DES
CRÉDITS
chapitre et
arƟcle sommes
chapitre
et arƟcle sommes
Personnel
Virement à la secƟon d’invesƟssement
Virement de la secƟon d’exploitaƟon
6411
023
021
40 000
282 811
282 811
00
00
00
Le Conseil approuve à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus.
Délibération 2025-0039
Servitude de passage sur une parcelle du domaine privé de la commune
Votes : Pour 14 / Contre / Abstention / Ne participe pas au vote
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’office notarial de Maître Caroline de BLETTERIE
sollicite une délibéraƟon de la commune autorisant la consƟtuƟon d’une servitude de passage tous
usages (tréfonds et surface) sur le domaine privé communal (parcelle AN 165).
CeƩe servitude est nécessaire afin de desservir légalement la parcelle AN 68.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Autorise la consƟtuƟon d’une servitude de passage tous usages (tréfonds et surface) sur la parcelle communale du domaine privé de la commune AN 165 au profit de la parcelle AN 68. - Il est précisé que les travaux d’aménagement pour l’exercice de ces droits de passage seront réalisés par le bénéficiaire et à ses frais.
- Le bénéficiaire de la servitude supportera le coût des travaux liés à l’entreƟen, la réfecƟon et les travaux de l’assieƩe de la servitude.
- CeƩe servitude est consenƟe à Ɵtre gratuit.
- Elle sera établie par acte notarié dont les frais seront supportés par le bénéficiaire de la servitude, ainsi que les frais de géomètre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15
La secrétaire, Le Maire,
Nicole LABRUNIE Daniel PERROT