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Procès Verbal - Poces verbal du 1er decembre 2025
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Nantiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Poces verbal du 1er decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie,
COMMUNE DE NANTIAT
87140 - & 05 55 53 42 43 - commune.nantiat@nantiat.fr
Département de la Haute-Vienne
Communauté de communes ELANS 7
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1e DÉCEMBRE 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 novembre 2025
Présents : MM PERROT, RAISSON, GALLY, MARTIN, DESMOULINS, JEANTEAU, VEYRIRAS, PERRIN, PRINSAUD,
Mmes PUIGRENIER, LACHATRE, LABRUNIE, KEBAILI, PEYRELADE
Pouvoirs : M. DUSSAC a donné procuration à MME LABRUNIE
Votants : 15
Quorum : 8
Secrétaire de séance : MME Nicole LABRUNIE
La séance débute à 18h30
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du 23 octobre 2025
- Autorisation spéciale du Maire - budget principal ;
- Autorisation spéciale du Maire - budget chaufferie bois ;
- Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ;
- Renouvellement de la convention territoriale globale 2026-2030 ;
- Détérioration vitre gymnase le Dac ;
- Résultats consultations création City Park.
Ajout : Frais de géomètre division parcellaire parcelle AM404 (en partie) pour le passage en domaine public
Délibération 2025-0055
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 octobre 2025
Votes : Pour 15 /Contre / Abstention / Ne participe pas au vote
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la
précédente séance du conseil municipal.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du
23 octobre 2025.
Page 1sur5
PV CM 01/12/2025 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15
Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 23 octobre 2025 a préalablement été
communiqué à l'ensemble des conseillers municipaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 octobre 2025 tel qu’annexé.
Délibération 2025-0056
Autorisations spéciales au Maire
Votes : Pour 15 /Contre / Abstention / Ne participe pas au vote
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d'engager, liquider et mandater certaines dépenses d’investissement avant
le vote du budget primitif 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette et ce, jusqu’au vote du budget primitif 2026.
Chapitre 21 crédits ouverts au budget 2025 : 94 400 £ limite 4 soit 23 600 €
Chapitre 23 crédits ouverts au budget 2025 : 447 500 € limite % soit 111 875 €
Délibération 2025-0057
Autorisations spéciales au Maire - Budget chaufferie bois
Votes : Pour 15 /Conire / Abstention / Ne participe pas au vote
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d'engager, liquider et mandater certaines dépenses d'investissement
budget chaufferie avant le vote du budget primitif 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette et ce, jusqu’au vote du budget primitif 2026.
Chapitre 23 crédits ouverts au budget 2025 : 46 083 € limite % soit 11 520.75 €
Délibération 2025-0058
Détérioration vitre au Gymnase « Le Dac »
Votes : Pour 15 /Contre / Abstention / Ne participe pas au vote
Pour faire suite à la dégradation d’une vitre au gymnase « Le DAC » par un élève du collège Maryse
Bastié, le conseil municipal à l’unanimité décide de facturer à la famille le montant du matériel
détérioré.
Le devis de remplacement du vitrage établit par la société GBM s'élève à un montant de
966.90 € TTC.
Un titre de recette sera émis à l'encontre de la famille de l'enfant responsable de la détérioration.
Délibération 2025-0059
Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Votes : Pour 15 /Contre / Abstention / Ne participe pas au vote
La Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT) se réunit après une modification
des statuts ayant pour effet un transfert potentiel de charges, afin d’en évaluer le montant et d’en
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PV CM 01/12/2025 proposer, dans un rapport, un impact sur les attributions de compensation. Elle est composée d’au
moins un représentant de chaque commune et du Président de la Communauté de Communes.
Ce rapport est approuvé par ses membres à la majorité simple, sans nécessité de vote à bulletin
secret et n’est pas soumis à délibération du conseil communautaire.
Suite à la révision des statuts de 2025, un rapport a été approuvé à l’unanimité par la CLECT en
réunion le 16 octobre 2025. Il affirme l'absence réelle de transfert de charges et propose de ne pas
impacter à ce titre les attributions de compensation.
À la suite de cette approbation, le document a été transmis à toutes les communes membres de la
Communauté de communes, qui disposent de 3 mois à compter de la date de transmission pour
soumettre ce rapport à l'approbation de leurs conseils municipaux.
Le rapport de CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes des communes à la majorité
qualifiée (c'est-à-dire au moins 2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la
population totale de la communauté de communes, ou par la moitié au moins des conseils
municipaux représentant les 2/3 de la population totale).
Le rapport est présenté en annexe du présent dossier.
Après examen du rapport, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve le rapport de la CLECT de la communauté de communes ELAN du 16 octobre 2025.
Délibération 2025-0060
Renouvellement de la convention territoriale globale 2026-2030
Votes : Pour 15 /Contre / Abstention / Ne participe pas au vote
La Convention Territoriale Globale (CTG) est un plan pluriannuel établi avec la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF). C'est une convention de partenariat partagée et signée par la Communauté de
Communes ELAN, l’ensemble des communes composant l’EPCI, le Département de la Haute-Vienne
et la CAF qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction de
l’ensemble des habitants du territoire.
Tous ces acteurs s'étaient engagés dans une démarche de CTG pour la période 2021-2025. Durant
cette période, cinq enjeux ont été identifiés, permettant de définir les objectifs, découlant sur 48
fiches actions dont 25 ont été réalisées et 6 actions sont en cours de finalisation.
CTG-Comparatif-Bilan2021-2025
Nbd'actions Nbd'actions
inscrites Nbd'actions % partiellement Nbd'actions | Nbd'actions
Thématique initialement réalisées réalisés réalisées | abandonnées ajoutées
1 Petite enfance 16 11 ex 2 3
2 Parentalité 9 Se 1
_4Sc eta csociale 3. _ 1|{/ava) 5 Logement etcadre de vie 6
_6 Numérique etaceës audios 5 2 mn |
Total 48 | ml 6, # 1
Pour rappel également, les actions présentes sur la CTG profitent à l’ensemble des structures du
territoire par le versement de « bonus CTG ».
Pour l’année 2024, par exemple, le détail des prestations supplémentaires versées par la CAF en
bonus CTG :
Structure bénéficiaire Montant du bonus CTG 2024
SIVU des Puys et Grands Monts 27 218,36 €
Bessines sur Gartempe 63 068.75 €
Page 3 sur 5
PV CM 01/12/2025 Saint-Priest-Taurion 39 287.18 €
Compreignac 76 385.71 €
Ambazac 85 951.44 €
ELAN 90 401.93 €
La présente CTG arrivant à échéance au 31 décembre 2025, il convient de renouveler le projet social
de territoire pour la période 2026-2030.
La CTG n'est pas qu’un dispositif financier mais une démarche de co-construction d’un projet social
de territoire. Les projets des 24 communes s’inscrivants dans les actions de cette CTG pourront
bénéficier d’une aide financière de la CAF (dans le cadre de leurs secteurs d’intervention).
Basée sur la réalisation d’une démarche de concertation / diagnostic partagé, avec des élus du
territoire, des habitants, des acteurs associatifs et des partenaires institutionnels, 4 tables de
concertations en présence, en moyenne, de 70 personnes, suivies de 4 COPIL en présence des élus
de chaque commune du territoire se sont tenus toute l’année 2025.
Elle vise à élaborer un projet social de territoire à l'échelon de l'Etablissement public de coopération
intercommunale (EPCI) dans le respect des compétences de chaque collectivité.
La CTG poursuit plusieurs objectifs clés :
. développer une vision globale et décloisonnée des besoins sociaux du territoire,
. optimiser l’utilisation des ressources et renforcer les coopérations entre acteurs,
. adapter l'offre de services aux besoins des habitants,
. favoriser le développement et le rééquilibrage des équipements et des services sur le
territoire.
L'ensemble de ces partenaires ont donc défini, dans la convention, les enjeux principaux de notre
territoire :
-« Les habitants d’'ELAN, anciens comme nouveaux, se forgent une identité commune et participent
à l'animation de la vie locale et deviennent des ambassadeurs du territoire. »
-« Tous les habitants et les acteurs de la vie économique du territoire connaissent et accèdent à une
offre de service adaptée à leurs besoins à l'échelle de leur bassin de vie et d'emploi. »
-« Tous les habitants du territoire vivent dans un logement adapté à leurs besoins et leurs envies. »
Les actions en découlant ont été présentées à l'issue du COPIL du 14 octobre.
Le projet de Convention Territoriale Globale 2026-2030 joint en annexe sera à approuvé et signé par
l’ensemble des conseils municipaux de l’EPCI.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE là Convention Territoriale Globale 2026-2030,
AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à ce dossier et prendre toutes les
dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération 2025 - 0061
Résultats consultations - création city park
Votes : Pour 15 /Contre / Absiention / Ne participe pas au vote
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des résultats de la consultation lancée selon la
procédure adaptée pour la création d’un city Park.
Au regard de la valeur estimée des travaux (inférieure à 100 000 € HT, le dossier de consultation des
entreprises a été transmis à plusieurs opérateurs économiques susceptibles de répondre.
Suite à l'examen des devis par les services de l’ATEC, les entreprises retenues sont les suivantes :
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PV CM 01/12/2025 Lot 1 : terrassements - VRD : Entreprise MASSY TP domiciliée à BOISSEUIL (87) 32 route de Toulouse
pour un montant de 37 595.75 € HT soit 45 114.90 € TTC.
Lot 2 : équipements sportifs: Groupement société HUSSON/ CAP LOISIRS (mandataire HUSSON)
domicilié à LAPOUTROIE (68) Route de l’Europe pour un montant de 42 416.65 € HT soit
50 899.98 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Entérine les décisions prises
- Charge Monsieur le Maire ou son adjoint Monsieur Marcel RAISSON à signer tous les documents
nécessaires à l’accomplissement de ces travaux.
Délibération 2025 -— 0062
Frais de géomètre division parcellaire parcelle AM404 (en partie) pour passage en domaine public Votes : Pour 15 /Contre / Abstention / Ne participe pas au vote
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Décide de prendre en charge les honoraires du cabinet DUARTE, géomètre expert, d’un
montant de 1 069.20 € TTC, concernant la division parcellaire (parcelle section AM n° 404
uniquement les voies situées dans le lotissement la couture) suivant élément matériel existant
sans bornage contradictoire pour classement des voies en domaine public non cadastré ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint Monsieur Marcel RAISSON à signer les documents
à intervenir et dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
La secrétaire, Le Maire,
Nicole LABRUNIE Daniel PERROT
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PV CM 01/12/2025