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Document publié le Vendredi 6 août 2004 par la commune de Lexy.
Lien du pdf (unknown - FPC20Collectif20et20Tertiaire20Bati202013.1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Données personnelles,
Toutes les informations sont obligatoires et à écrire en lettres majuscules. Fiche retournée si incomplète.
Coordonnées du bénéficiaire des travaux à
Nom: Prénom :
Adresse:
Code Postal: Ville:
E-mail : Téléphone :
Raison sociale : N° Siret :
Fonction (1: Mobile :
Adresse du chantier (si différente de l'adresse client) :
| Code Postal : Ville: J
Informations sur les travaux
Tertiaire (® |] Surface? | Type d'énergie après travaux? : 1
Collectif @[_] Contrat ® Usage 5: |]Enseignement [_|Bureau
Er Commerce C1 Santé
Nb Appart? ei C] Hôtellerie/ Restauration C] Autre
Type de travaux Marque ® Modèle 19 Quantité M
Isolation combles ou toitures : Nom produit:
RES mAUW N° ACERMI 2 : m2
Isolation des toitures terrasses (1? : Nom produit :
R > 3 m2.K/W 14 à
R > 2.6 m2.K/W 015) N° ACERMI 02 : _
Isolation murs ITI/ITE: ITIGS [] RE
R2 2,8 m2.K/W EM [] N° ACERMI T2: m2
Isolation plancher 9) : Nom produit:
R2Z 2,4 m2.K/W N° ACERMI 02 : m2
Fenêtre ou porte-fenêtre ():
Ê UV, <1,8 W/m°2.K ACOTHERMC ]
7
Référence Éconormes Habitat ( PBO )
Coordonnées du professionnel 2
Raison sociale :
© :
— n
No | fs
Fe L Signature
Code Postal : Ville:
Téléphone :
Fax :
| E-mail: +
Qualifications, devis”, commentaires ie Nom :
| Fonction ®: J
We _/ L'énergie est notre avenir, économisons-la !RENVOIS
(1) Fonction : Mentions obligatoire si personne morale.
Gérant, Directeur, PDG, Comptable, etc…
(2) Collectif : immeuble d’habitation à chauffage collectif
(3) Contrat : Contrat assurant le maintien du rendement
énergétique de la chaudière, plafonné à 8 ans.
(4) Nb Appart : Nombres d’appartements.
(5) Usage : Utilisation principale des locaux.
(6) Tertiaire : Immeuble à usage professionnel (voir
usage)
(7) Surface : Chauffée par l’équipement
(8) Type d’énergie après travaux : Fioul, Gaz, Butane,
Propane, Electricité, Bois, Pompe à Chaleur, Non
chauffé, etc…
(9) Marque : Marque du matériel installé.
(10) Modèle : Référence du matériel installé. Précisez le
nombre de couches, l’épaisseur et la résistance
thermique R
(11) Préciser :
o Pour l’isolation la surface d’isolant installé en m².
o Pour les fenêtres : leur nombre installé par modèle
en collectif, la surface en m² par modèle en
tertiaire..
(12) N°ACERMI : numéro délivré lors de la certification du
produit par l’Association pour la Certification des
Matériaux Isolants. A joindre obligatoirement si
isolation.
(13) Mise en place en toiture terrasse d’un doublage
extérieur isolant.
(14) R≥3 m².°K/W : Résistance thermique pour le collectif.
(15) R≥2.6 m².°K/W : Résistance thermique pour le
tertiaire.
(16) ITI : isolation thermique par l’intérieur
(17) ITE : isolation thermique par l’extérieur
(18) Mise en place d’un isolant sous plancher.
(19) Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage
isolant certifiée ACOTHERM. Indiquer le type de
vitrage. Le Uw et joindre le certificat CSTB de la
menuiserie.
(20) Professionnel réalisant la mise en œuvre du matériel
(21) Précisez la date et le numéro du devis.
LES ETAPES POUR L’OBTENTION DE LA PRIME
Etape 1 : Vous réalisez le devis et envoyez la Fiche
Premier Contact (FPC) à l’adresse mail ci-dessous.
Vérifiez les documents avant de les transmettre.
o Coordonnées du bénéficiaire des travaux (client
final)
Remplir chaque ligne
o Informations sur les travaux
(C’est le professionnel qui maîtrise le choix et la
nature des produits posés qui rempli la FCP)
o Référence Econormes Habitat : Ne rien remplir
o Coordonnées du professionnel
Remplir chaque ligne également ! Pas de coup de
tampon !!!
o Signature de l’entreprise qui réalise les travaux (en
bas à droite)
o Coup de tampon dans la case blanche en bas à
droite + date + nom et fonction doivent être
lisibles.
A envoyé à : Patrice BORDIER 24, route de Vouzailles
86 170 CISSE ou p.bordier@econormeshabitat.fr
Etape 2 : Le service CEE TOTAL envoie au bénéficiaire
des travaux l’attestation de Fin de Travaux pré-
remplie après vérification de l’éligibilité.
Etape 3 : Le bénéficiaire renvoie par courrier
l’Attestation Fin de Travaux (AFT) cosignée avec la
copie de la facture acquittée.
o Coordonnées du bénéficiaire des travaux (client
final) Page 1
o Adresse du chantier Page 1
o Coordonnées de l’entreprise Page 1
o Signature du bénéficiaire (le client final + mention
lu et approuvé obligatoire) Page 2
o Signature du professionnel (l’entreprise qui réalise
les travaux) + mention lu et approuvé obligatoire
Page 2
Pièces à joindre impérativement par courrier
A envoyé à :
ECONORMES HABITAT
BP 60249
57006 METZ- CEDEX 01
o Copie facture(s) acquittée(s)
o Le RIB du client final
o Attestation(s) originale(s) de fin de travaux
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