Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 8 juillet 2025
Procès Verbal - pv 8 avril 2025
Déliberation - deliberations 8 avril 2025
Déliberation - deliberations 2 juillet 2024
Déliberation - delib 8 pj convention dsit
Déliberation - deliberations 16 decembre 2025
Déliberation - deliberations 9 juin 2023 compressed 1
unknown - FPC20Collectif20et20Tertiaire20Bati202013.1
unknown - FPC20Collectif20et20Tertiaire20Equipements20Techni
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 8 juillet 20
Déliberation - deliberations 8 juillet
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune d'Houdemont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 8 juillet)
Thèmes du document : Données personnelles, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
DCM2025-043
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
khikk
HOUDEMONT SEANCE DU 8 JUILLET 2025
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à vingt heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil
Membres Présents Votants municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil, sous la présidence de Maurizio PRES PETRONIO, Maire.
19 " es Présents: Danièle BONNET-REMY, Marie-Lise BRISBARE, Julien ELASRI, +4 Gérald ESPEITTE, Jean GROBSHEISER, Carole LAMASSE, Daniel LECOMTE,
pouvoirs Béatrice MANGIN, Marie-Odile MATHIEU, Maurizio PETRONIO, François
PIERSON, Mohamed REZOUXK, Robin TAIÏT, Abraham WASSIAMA.
Date de convocation PRE
3 juillet 2025 sis.
Représentés : Didier GERARD pouvoir donné à Maurizio PETRONIO, Alexandre GOURRIER pouvoir donné à Gérald ESPEITTE, Christian PIERRAT pouvoir donné à Abraham WASSIAMA, Estelle PREVOST pouvoir donné à Julien ELASRI.
Monsieur Julien ELASRI a été nommé secrétaire de séance.
Objet : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
N° de délibération : 1
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne parmi ses membres un secrétaire de séance.
M. Julien ELASRI est proposé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Conseillers suffrages exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant
présents | pouvoir
14 4 18 0 0 0
Le Conseil Municipal
DESIGNE M. Julien ELASRI en qualité de secrétaire de séance.
Julien ELASRI,
Secrétaire de séance
TT
mare”
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/07/2025 à 15h40
Réference de l'AR : 054-215402652-20250708-DCM250708__1-DE Publié le 11/07/2025 ; Rendu exécutoire le 11/07/2025 DCM2025-044
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
kkkkk
HOUDEMONT SEANCE DU 8 JUILLET 2025
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à vingt heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil
Membres Présents Votants municipal, qui à eu lieu Salle du Conseil, sous la présidence de Maurizio ES PETRONIO, Maire.
1 14 wW Présents: Danièle BONNET-REMY, Marie-Lise BRISBARE, Julien ELASRI, +4 Gérald ESPEITTE, Jean GROBSHEISER, Carole LAMASSE, Daniel LECOMTE,
pouvoirs Béatrice MANGIN, Marie-Odile MATHIEU, Maurizio PETRONIO, François PIERSON, Mohamed REZOUXK, Robin TAIT, Abraham WASSIAMA.
Date de convocation Asant PRESTINR
3 juillet 2025 Bbaents: Asany
Représentés : Didier GERARD pouvoir donné à Maurizio PETRONIO, Alexandre GOURRIER pouvoir donné à Gérald ESPEITTE, Christian PIERRAT pouvoir donné à Abraham WASSIAMA, Estelle PREVOST pouvoir donné à Julien ELASRI.
Monsieur Julien ELASRI a été nommé secrétaire de séance.
Objet : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2025
N° de délibération : 2
Suffrages
COR en exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant présents ;
pouvoir
14 4 18 0 0 0
Le Conseil Municipal
APPROUVE le compte-rendu du dernier Conseil Municipal.
Julien ELASRI,
Secrétaire de séance
CH
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extraitkonforme
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/07/2025 à 15h40
Réference de l'AR : 054-215402652-20250708-DCM250708_2-DE
Publié le 11/07/2025 ; Rendu exécutoire le 11/07/2025 DCM2025-045
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
kkkkk
HOUDEMONT SEANCE DU 8 JUILLET 2025
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à vingt heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil
Membres Présents Votants municipal, qui à eu lieu Salle du Conseil, sous la présidence de Maurizio SAN PETRONIO, Maire.
19 # w Présents: Danièle BONNET-REMY, Marie-Lise BRISBARE, Julien ELASRI, +4 Gérald ESPEITTE, Jean GROBSHEISER, Carole LAMASSE, Daniel LECOMTE,
pouvoirs Béatrice MANGIN, Marie-Odile MATHIEU, Maurizio PETRONIO, François
PIERSON, Mohamed REZOUK, Robin TAIT, Abraham WASSIAMA.
Date de convocation : Anse PRESTEN
3 juillet 2025 SRsenès: Asany
Objet: DECISIONS DU MAIRE
Représentés : Didier GERARD pouvoir donné à Maurizio PETRONIO, Alexandre GOURRIER pouvoir donné à Gérald ESPEITTE, Christian PIERRAT pouvoir donné à Abraham WASSIAMA, Estelle PREVOST pouvoir donné à Julien ELASRI.
Monsieur Julien ELASRI à été nommé secrétaire de séance.
N° de délibération : 3
Suffrages
CORRE exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant présents ;
pouvoir
14 + 18 0 0 0
Communication des décisions du Maire prises en application de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
14/04/2025 Convention d'autorisation d'occupation du domaine public pour le commerce ambulant « Pizza J'adore »
14/04/2025 Convention d'autorisation d'occupation du domaine public pour la Société MOUSSE commerce ambulant « Bière Truck Nancy »
22/4/2025 | Vente tracteur KUBOTA 8043YB54 - 3 000 €
28/4/25 Avenant au contrat de flotte automobile - GROUPAMA - 2 058,63 €
20/05/25 | Contrat d'assistance sur site (système d'affichage sportif) - 480 €/ an
PREND ACTE
Julien ELASRI,
Le Conseil Municipal
de la communication des décisions du Maire depuis le dernier Conseil
Municipal.
Secrétaire de séance
SEE ré
27
a
4
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/07/2025 à 15h46
Réference de l'AR : 054-215402652-20250708-DCM250708_3-DE
Publié le 11/07/2025 ; Rendu exécutoire le 11/07/2025 DCM2025-046
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
kkkhk
HOUDEMONT SEANCE DU 8 JUILLET 2025
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à vingt heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Membres Présents Votants municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil, sous la présidence de Maurizio
CS PETRONIO, Maire.
» ” " Présents: Danièle BONNET-REMY, Marie-Lise BRISBARE, Julien ELASRI, +4 Gérald ESPEITTE, Jean GROBSHEISER, Carole LAMASSE, Daniel LECOMTE,
pouvoirs Béatrice MANGIN, Marie-Odile MATHIEU, Maurizio PETRONIO, François
PIERSON, Mohamed REZOUK, Robin TAIT, Abraham WASSIAMA.
Date de convocation
3 juillet 2025 Absents : Asany PRESTINI.
Représentés : Didier GERARD pouvoir donné à Maurizio PETRONIO, Alexandre GOURRIER pouvoir donné à Gérald ESPEITTE, Christian PIERRAT pouvoir donné à Abraham WASSIAMA, Estelle PREVOST pouvoir donné à Julien ELASRI.
Monsieur Julien ELASRI à été nommé secrétaire de séance.
Objet : REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL
N° de délibération : 4
Rapporteur : Gérald ESPEITTE, Adjoint au Maire
Vu l'article L.153-15 du Code de l'urbanisme
Vu la délibération du Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Nancy en date du 23 février 2018 fixant les modalités de collaboration avec les communes
Vu la délibération du Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Nancy en date du 23 février 2018 prescrivant l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal et fixant les objectifs et modalités de concertation
Vu la délibération du Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Nancy en date du 30 mars 2023 relative au débat sur les orientations du RLPi
Vu la délibération du Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Nancy en date du 19 juin 2025 tirant le bilan de la concertation
Vu la délibération du Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Nancy en date du 19 juin 2025 ayant arrêté le projet de RLPI
Vu le dossier d'arrêt de projet du RLPi de la Métropole du Grand Nancy et notamment le rapport de présentation, le règlement, et les annexes
Vu l'article R.153-5 du Code de l'urbanisme
Considérant le projet de RLPi arrêté lors du Conseil métropolitain de la métropole du Grand Nancy du 19 juin 2025
Considérant l'obligation pour les communes membres de donner leur avis sur ce projet dans un délai de trois mois conformément à l'article R.153-5 du Code de l'urbanisme Considérant les orientations retenues pour le RLPi
Considérant la concertation mise en œuvre dans le cadre de l'élaboration du RLPi Considérant les observations et contributions de la population ainsi que le bilan de la concertation
En application de l'article L.5217-2 du Code général des collectivités territoriales, la Métropole du Grand Nancy exerce la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) Conformément à l'article L.581-14 du Code de l'environnement l'initiative de l'élaboration d'un RLP appartient à l'EPCI compétent en matière de PLU
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/07/2025 à 16h12
Réference de l'AR : 054-215402652-20250708-DCM250708_4-DE
Publié le 11/07/2025 ; Rendu exécutoire le 11/07/2025 Par délibération du Conseil métropolitain en date du 23 février 2018 la Métropole du Grand Nancy à prescrit l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal et a fixé les objectifs et les
modalités de la concertation préalable. Par délibération du Conseil métropolitain en date du 23 février 2018, la Métropole du Grand Nancy a précisé les modalités de collaboration avec les
communes pour la mise en œuvre de cette procédure.
Ce projet de RLP couvre l'ensemble du périmètre de la métropole et des 20 communes membres, y compris le périmètre couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Nancy.
Le Conseil municipal de Houdemont est appelé à se prononcer sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) arrêté du Grand Nancy.
En parallèle de la consultation des communes membres de l'intercommunalité, le projet de RLPi de la Métropole du Grand Nancy est transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA)
à son élaboration et à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
(CDNPS).
Ensuite, le projet de RLPI arrêté sera soumis à enquête publique à l'issue de laquelle, le RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations
du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, sera approuvé par le
Conseil Métropolitain.
Conseillers spas exprimés avec Pour Contre Abstention _ |Non participant
présents Ê pouvoir
14 4 18 0 0 0
Le Conseil Municipal
ÉMET un avis favorable sur le projet de RLPi arrêté par la Métropole du Grand Nancy sans remarque
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Bit conforme
Julien ELASRI,
Secrétaire de séance DCM2025-047
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
KR X
HOUDEMONT SEANCE DU 8 JUILLET 2025
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à vingt heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil
Membres Présents Votants municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil, sous la présidence de Maurizio slassines PETRONIO, Maire.
® " re Présents: Danièle BONNET-REMY, Marie-Lise BRISBARE, Julien ELASRI, +4 Gérald ESPEITTE, Jean GROBSHEISER, Carole LAMASSE, Daniel LECOMTE,
pouvoirs Béatrice MANGIN, Marie-Odile MATHIEU, Maurizio PETRONIO, François PIERSON, Mohamed REZOUXK, Robin TAIT, Abraham WASSIAMA.
Date de convocation
3 juillet 2025 Absents : Asany PRESTINI.
Représentés : Didier GERARD pouvoir donné à Maurizio PETRONIO, Alexandre GOURRIER pouvoir donné à Gérald ESPEITTE, Christian PIERRAT pouvoir donné à Abraham WASSIAMA, Estelle PREVOST pouvoir donné à Julien ELASRI.
Monsieur Julien ELASRI a été nommé secrétaire de séance.
Objet : DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
N° de délibération : 5
Rapporteur : Julien ELASRI, Conseiller municipal délégué
La transformation numérique de la société, qui nous amène à repenser nos modes de vie et de communication, génère de plus en plus de traitements de données personnelles dont la complexité est renforcée par l'utilisation de nouvelles technologies (Cloud, Intelligence artificielle, etc.). Le règlement européen sur la protection des données (« RGPD » ci-après), qui harmonise au niveau européen des obligations autrefois nationales, fait peser depuis le 25 mai 2018 de nouvelles responsabilités sur les organismes.
Ainsi, les communes et les services publics locaux, pour assurer leurs missions, doivent-ils intégrer la gouvernance de la protection des données comme une composante fondamentale de la gestion de leurs activités. A ce titre, toute autorité publique a l'obligation de désigner un délégué à la protection des données à caractère personnel (« DPO », ci-après) dont la mission est de piloter là conformité RGPD du responsable de traitement.
La responsabilité des organismes se trouve ainsi renforcée. Ceux-ci doivent en effet être en mesure de démontrer à tout moment la conformité des traitements aux principes du RGPD. Le non-respect de ces principes expose les responsables de traitement et les sous-traitants à des sanctions et amendes administratives plus lourdes et plus rapides qu'auparavant, conformément aux articles 58, 83 et 84 du RGPD.
La Métropole du Grand Nancy a désigné un DPO dès le 25 mai 2018 et créé une mission déléguée à la protection des données. Pour répondre à la problématique de désignation d'un délégué à la protection des données des communes et comme le RGPD l'y autorise, la Métropole du Grand Nancy a proposé aux communes et aux établissements publics locaux qui le souhaitaient de mutualiser la Mission DPO et de désigner le même délégué à la protection des données que la Métropole du Grand Nancy. Cette mutualisation prend la forme d'un service commun.
C'est dans ce cadre que les parties ont conclu une convention de mutualisation à la suite de la délibération n°25 du conseil métropolitain du Grand Nancy du 8 juin 2018. Afin de continuer à garantir une expertise personnalisée et confidentielle de la protection des données à caractère
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/07/2025 à 16h12
Réference de l'AR : 054-215402652-20250708-DCM250708_5-DE
Publié le 11/07/2025 ; Rendu exécutoire le 11/07/2025 personnel, il est proposé aux communes et/ou établissements publics locaux qui le souhaitent de poursuivre la mutualisation avec la Mission DPO de la Métropole du Grand Nancy en concluant une nouvelle convention.
L'objectif est comme pour l'exercice précédent d'appliquer les règles de protection des données personnelles de la façon la plus uniforme possible à l'échelle du territoire et de simplifier l'exercice
des droits pour les usagers. Ainsi il est proposé de renouveler la mutualisation avec la Mission DPO de la Métropole du Grand Nancy afin de garantir une expertise personnalisée et objective de
la protection de leurs données, collectivement pertinente.
La Ville de Houdemont pourra disposer de l'expertise du délégué à la protection des données mutualisé pour les missions techniques et complexes demandées dans le cadre de l'évolution de
la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Il est prévu dans les
textes que celui-ci soit associé suffisamment à l'amont des projets pour permettre une conformité
RGPD dès le démarrage des projets. Comme pour les collectivités ayant mutualisé la gestion de leur système d'information au sein de
la DSIT, la mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données permettra de
bénéficier des études et travaux conduits par les services support au bénéfice de l'ensemble des
adhérents.
La nouvelle convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois par reconduction. La commune participe au financement du service délégué à la protection des données mutualisé sur la base d'un coût par habitant fixé à 0,35 €.
Conseillers situe exprimés avec | Pour Contre | Abstention _ |Non participant
présents pouvoir
14 4 18 0 0 0
Le Conseil Municipal
APPROUVE la mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données avec le délégué de la Métropole du Grand Nancy,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de mutualisation
correspondante et, le cas échéant, ses avenants.
Julien ELASRI,
Secrétaire de séance DCM2025-048
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
kick
HOUDEMONT SEANCE DU 8 JUILLET 2025
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à vingt heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil
Membres Présents Votants municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil, sous la présidence de Maurizio ASE PETRONIO, Maire.
® Présents: Danièle BONNET-REMY, Marie-Lise BRISBARE, Julien ELASRI, +4 Gérald ESPEITTE, Jean GROBSHEISER, Carole LAMASSE, Daniel LECOMTE,
pouvoirs Béatrice MANGIN, Marie-Odile MATHIEU, Maurizio PETRONIO, François PIERSON, Mohamed REZOUK, Robin TAIT, Abraham WASSIAMA.
Date de convocation ab sorte Fair
3 juillet 2025 PP
Objet : REGLEMENT INTERIEUR
N° de délibération : 6
Représentés : Didier GERARD pouvoir donné à Maurizio PETRONIO,
Alexandre GOURRIER pouvoir donné à Gérald ESPEITTE, Christian PIERRAT pouvoir donné à Abraham WASSIAMA, Estelle PREVOST pouvoir donné à Julien ELASRI.
Monsieur Julien ELASRI à été nommé secrétaire de séance,
Rapporteur : M. le Maire
Le précédent règlement intérieur à été instauré par la délibération n°11 du 29 mars 2010. II convient de procéder à une mise à jour de ce dernier.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle en date
du 24 mars 2025,
s Suffrages
Sd exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant présents
pouvoir
6
G. ESPEITTE 3
A. GOURRIER
14 3 9 B. MANGIN je EUR 0 E. PREVOST
M-O. MATHIEU M. REZOUK
C. PIERRAT ‘
A. WASSIAMA
Le Conseil Municipal
PREND ACTE de l'avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de Meurthe-
ACCEPTE
et-Moselle ;
le nouveau règlement intérieur destiné au personnel municipal ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/07/2025 à 16h14
Réference de l'AR : 054-215402652-20250708-DCM250708_6-DE
Publié le 11/07/2025 ; Rendu exécutoire le 11/07/2025 DECIDE d'appliquer ce règlement à compter du 1er septembre 2025.
Julien ELASRI,
Secrétaire de séance DCM2025-049
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
AA
HOUDEMONT SEANCE DU 8 JUILLET 2025
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à vingt heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil
Membres Présente Votants municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil, sous la présidence de Maurizio en exercice PETRONIO, Maire.
19 14 14 Présents: Danièle BONNET-REMY, Marie-Lise BRISBARE, Julien ELASRI, +4 Gérald ESPEITTE, Jean GROBSHEISER, Carole LAMASSE, Daniel LECOMTE,
pouvoirs Béatrice MANGIN, Marie-Odile MATHIEU, Maurizio PETRONIO, François PIERSON, Mohamed REZOUXK, Robin TAIT, Abraham WASSIAMA.
Date de convocation
3 juillet 2025 Absents : Asany PRESTINI.
Représentés : Didier GERARD pouvoir donné à Maurizio PETRONIO, Alexandre GOURRIER pouvoir donné à Gérald ESPEITTE, Christian PIERRAT pouvoir donné à Abraham WASSIAMA, Estelle PREVOST pouvoir donné à Julien ELASRI.
Monsieur Julien ELASRI à été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONVENTION - LES P'TITS MALINS
N° de délibération : 7
Rapporteur: Marie-Lise BRISBARE, Adjointe au Maire
Pour cette nouvelle convention, en concertation avec la crèche, il est proposé de maintenir les
dispositions en place, à savoir :
+ Nombre de berceaux : 6 + 2 optionnels (2 300 heures par berceau);
+ Participation financière de la commune : 1,25 € par heure consommée et facturée jusqu'à 18 400 heures ;
e Durée : Du 01/09/2025 au 31/08/2026.
Vu la délibération du 25 mars 2019, approuvant la convention initiale de partenariat avec la crèche des P'tits Malins,
Vu les délibérations du 13 octobre 2022, du 24 octobre 2023 et du 17 septembre 2024, portant
renouvellement de la convention jusqu'au 31/08/2025,
Considérant l'intérêt croissant de cet établissement par les familles houdemontaises, Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 25 juin 2025,
Conseillers Suffrages
récetits exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant
P pouvoir
14 4 18 0 0 0
Le Conseil Municipal
APPROUVE la participation financière à 1,25 € par heure de garde facturée jusqu'à 18 400 heures,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/07/2025 à 16h20
Réference de l'AR : 054-215402652-20250708-DCM250708_7-DE
Publié le 11/07/2025 ; Rendu exécutoire le 11/07/2025 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat 2024-2025 avec la direction
de l'association « Les P'tits Malins ».
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Julien ELASRI, pe Maurizio PETRONIO, Secrétaire de séance SOMaire de Houdemont
En y
C7 DCM2025-050
HOUDEMONT
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
kkkkk
SEANCE DU 8 JUILLET 2025
Nombre de Membres
Memüres Présents Votants en exercice
19 14 14
+4
pouvoirs
Date de convocation
3 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à vingt heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui à eu lieu Salle du Conseil, sous la présidence de Maurizio PETRONIO, Maire.
Présents: Danièle BONNET-REMY, Marie-Lise BRISBARE, Julien ELASRI, Gérald ESPEITTE, Jean GROBSHEISER, Carole LAMASSE, Daniel LECOMTE, Béatrice MANGIN, Marie-Odile MATHIEU, Maurizio PETRONIO, François PIERSON, Mohamed REZOUK, Robin TAIT, Abraham WASSIAMA.
äbsents : Asany PRESTINI.
Représentés : Didier GERARD pouvoir donné à Maurizio PETRONIO, Alexandre GOURRIER pouvoir donné à Gérald ESPEITTE, Christian PIERRAT pouvoir donné à Abraham WASSIAMA, Estelle PREVOST pouvoir donné à Julien ELASRI.
Monsieur Julien ELASRI a été nommé secrétaire de Séance.
Objet : MODIFICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE DU MAIRE
N° de délibération : 8
Rapporteur : Gérald ESPEITTE, Adjoint au Maire
Sur proposition de M. G. ESPEITTE, 1°” Adjoint au Maire, il est proposé de modifier l'article n°4 de la délibération 5 du 26 mai 2020, modifiée par la délibération 1 du 6 octobre 2020, portant délégation de signature à M. le Maire, comme suit :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget: cette délégation est consentie pour les marchés de fournitures, de services et de travaux dans la limite de 5 000 €. Tous les marchés seront systématiquement
présentés devant la commission correspondante avant signature du Maire ».
Vu la délibération 5 du 26 mai 2020;
Vu la délibération 1 du 6 octobre 2020;
Vu l'avis favorable de la commission finances du 25 juin 2025;
Conseillers AIRE exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant
présents : pouvoir
14 4 18 0 0 0
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/07/2025 à 16h20
Réference de l'AR : 054-215402652-20250708-DCM250708_8-DE
Publié le 11/07/2025 ; Rendu exécutoire le 11/07/2025 Le Conseil Municipal
MODIFIE l'article 4 des délégations de signature de M. le Maire comme présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
laurizio PETRONIO,
laire de Houdemont
Julien ELASRI,
Secrétaire de séance
Pi
2e
Zr _. DCM2025-051
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
kkk ik
HOUDEMONT SEANCE DU 8 JUILLET 2025
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à vingt heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Membres Présents Votants municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil, sous la présidence de Maurizio
sise PETRONIO, Maire.
» # # Présents: Danièle BONNET-REMY, Marie-Lise BRISBARE, Julien ELASRI, +4 Gérald ESPEITTE, Jean GROBSHEISER, Carole LAMASSE, Daniel LECOMTE,
pouvoirs Béatrice MANGIN, Marie-Odile MATHIEU, Maurizio PETRONIO, François PIERSON, Mohamed REZOUK, Robin TAIT, Abraham WASSIAMA.
Date de convocation
Absents : Asany PRESTINI.
3 juillet 2025 Représentés: Didier GERARD pouvoir donné à Maurizio PETRONIO, Alexandre GOURRIER pouvoir donné à Gérald ESPEITTE, Christian PIERRAT
pouvoir donné à Abraham WASSIAMA, Estelle PREVOST pouvoir donné à Julien ELASRI.
Monsieur Julien ELASRI a été nommé secrétaire de séance.
Objet : NOUVEAU MODELE DE RESTAURATION COLLECTIVE
N° de délibération : 9
. Suffrages
CRE exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant présents :
pouvoir
14 4 18 0 0 0
Rapporteur : Danièle BONNET-REMY, Conseillère municipale déléguée
Pleinement engagée pour la résilience alimentaire de son bassin de vie, la Métropole du Grand Nancy est membre historique du PAT Sud 54, porté par le Conseil Départemental de Meurthe-et- Moselle depuis 2016, faisant un choix de solidarité territoriale. Les Projets Alimentaires Territoriaux s'inscrivent dans cette réflexion globale pour repenser localement les modes de production et de consommation.
C'est dans cette démarche que s'inscrit le projet du Marché d'Intérêt local du Grand Nancy (MIL),
qui vise à encourager la relocalisation de la production agricole, la structuration des filières
créatrices de valeur et la mise en place de circuits de proximité de la ferme et l'assiette.
Embarquant les acteurs publics de la restauration collective, véritable levier dans la transition
alimentaire, la Métropole souhaite promouvoir une alimentation saine, durable et de qualité pour
tous.
En ce sens, la réflexion autour d'un nouveau modèle de restauration collective s'est engagée pour
proposer une ambition collective sur le territoire du Grand Nancy et reprendre en main
directement les leviers de l'action publique.
L'actuelle cuisine centrale, propriété de la ville de Nancy, produisant 8200 repas journaliers (pour la Ville et d'autres communes) dans le cadre d'un marché public confié à un opérateur privé, est vieillissante.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/07/2025 à 16h20
Réference de l'AR : 054-215402652-20250708-DCM250708_9-DE
Publié le 11/07/2025 ; Rendu exécutoire le 11/07/2025 Fin 2023, la Ville de Nancy a engagé une réflexion accompagnée par un cabinet de conseil pour
auditer l'outil et le fonctionnement actuel. ! a été confirmé que
- les perspectives de développement de l'activité de restauration collective (dans sa volumétrie, sa
diversité de production, l'origine de son approvisionnement et ses modes de livraison) ne sont pas
envisageables dans les locaux actuels de la cuisine centrale,
- une requalification totale d'ici l'été 2029 était nécessaire.
La cuisine centrale de la commune de Jarville, qui bénéficie à un groupement de commandes
réunissant 6 communes, et actuellement opérée par un opérateur privé arrive aussi à son terme.
Partant de ce constat, la Ville de Nancy a mobilisé un cabinet de conseil pour porter la réflexion à
une échelle intercommunale afin d'éclairer les communes du Grand Nancy dans la décision de
s'engager dans la construction d'un outil de production moderne permettant la mutualisation des
moyens.
Les collectivités font face à une évolution du marché de la fourniture des denrées alimentaires :
+ des relations contractuelles parfois tendues avec les Sociétés de restauration collectives (SRC) en
place : trop fortes augmentations financières des prestations (qui peuvent conduire à un
contentieux) le sentiment d'une perte de maitrise sur le respect du contrat. L'ensemble conduit à
une relation de confiance qui s'étiole; + des marchés infructueux qui mettent en risque la capacité des communes à assurer leur service
public (exigences trop fortes face aux contraintes économiques, volumes trop faibles);
+ un cadre économique contraint renforcé par le poids des réglementations (GEM-RCN) et des lois
{commande publique, Egalim) qui peut pousser à réduire le sujet à des indicateurs.
Les services de restauration doivent répondre à des attentes de plus en plus fortes :
+ une fréquentation en hausse constatée quasi généralement (école obligatoire à 3 ans, tarification
sociale) ;
+ une attention très forte portée sur le prix du repas en premier lieu, la qualité et/ou la spécificité
des menus ensuite
Forts de ces constats, la réflexion commune initiée en 2024 a confirmé la volonté des partenaires
du projet, de développer les fondations d'un service public de restauration collective repris en
gestion directe qui puisse
1. Améliorer la qualité de l'alimentation proposée aux convives
2. Assurer une meilleure maitrise collective de l'activité et du coût du repas
3. Développer et soutenir les filières agricoles locales
4. Contribuer à améliorer la santé des habitants
5. Concevoir une cuisine moderne et valoriser les métiers de la restauration collective.
D'autre part, par son ambition, le projet de nouvelle cuisine centrale trouve toute sa place pour
devenir un élément phare au sein du projet de Marché d'Intérêt Local (MIL) que porte la Métropole
du Grand Nancy dans le cadre du PAT Sud 54.
En effet, les deux projets sont liés à travers deux principaux aspects :
1. Le partage d'un foncier commun sur le site de Marcel Brot et la proximité immédiate avec un
écosystème d'acteurs du territoire engagés pour une alimentation durable
2. La collaboration directe à organiser dans le cadre de la commande publique pour bénéficier des
produits locaux qui seront vendus à travers le MIL. La restauration publique est un levier pour :
+__ valoriser au maximum la production locale disponible et compatible;
+__ inciter des agriculteurs à s'engager dans des filières locales par sécurisation et visibilité des
contrats. En repartant des travaux de projection quantitative du futur outil et en retravaillant la mise à jour
des chiffres et positions de chaque collectivité recueillis, nous arrivons à la projection suivante :
- 13 des 20 communes de la MGN confirment leur intérêt
5 expriment un intérêt potentiel, 2 ne sont a priori pas intéressées
- le Conseil Départemental et la commune de Neuves-Maisons sont également intéressés.
A ce stade, si toutes les collectivités intéressées et potentiellement intéressées confirment leur
engagement, la projection en termes de volumes est de 13955 repas/jour, dont 75% scolaire.
En termes de dimensionnement immobilier et d'investissement, un premier travail d'estimation à
été réalisé pour projeter le coût de construction et d'équipement d'un bâtiment capable de
produire ce volume de repas, soit un bâtiment entre 2400m? (12 000 repas/j) et 2600m? (15 000
repas/j) avec laverie.
Cette projection représenterait un coût évaluéà 11,5 M€ TTC (bâtiment de 2400 m2: 10ME, matériel fourchette basse) : 1,5 M€).
L'engagement dans ce projet collectif implique de s'accorder sur les choix qui vont impacter le coût
de la confection d'un repas : la main d'œuvre, les matières premières, les moyens de
fonctionnement, le matériel et l'équipement.
C'est pourquoi, afin de co-construire un projet durable et collectif, un socle commun doit être
défini. Pour cela, des grands principes de fonctionnement pour l'avenir ont pu être dégagés lors
de plusieurs temps d'échanges, constituant une base autour de laquelle le travail commun entre
collectivités volontaires pour prendre part au projet se poursuivra dans les prochains mois
Au-delà du dimensionnement, ce projet de restauration collective porte plusieurs ambitions qui
ont été présentées dans un atelier de travail commun organisé avec les collectivités le 22 mai 2025.
Ces ambitions soutiennent la volonté de construire un futur modèle de restauration collective, qui
permette de mutualiser des coûts et réaliser des économies d'échelle, tout en relevant le niveau
de qualité de la production des repas (au profit de notre agriculture et des métiers de la cuisine)
et le rôle éducatif de la cantine.
#1 FAIRE DE LA CANTINE UN MOMENT DE QUALITE ET D'EDUCATION AU GOUT
1.1 Les denrées alimentaires
1. Définir des exigences d'approvisionnement ambitieuses pour la santé de nos convives et
réalistes pour soutenir la production locale, c'est-à-dire au-delà des objectifs EGALIM et intégrant
un objectif ambitieux de produits locaux (projet global MIL)
2. Définir au maximum 2 gammes de menus pour répondre aux ambitions fortes tout en laissant
une marge de choix.
3. Engager un travail de sourcing producteurs, d'allotissement de marché et de critères de sélection
qui permettent d'atteindre ces objectifs en accompagnant la structuration des filières locales.
1.2 Mode de production et gaspillage alimentaire : des choix à intégrer pour maitriser les coûts
1. Concevoir une cuisine qui permette le plus possible la cuisine de produits bruts (équipements
et matériels adaptés) et où le fait maison devient la norme.
2. Expérimenter un modèle de liaison mixte quand c'est possible : majorité de la production en
liaison froide au sein de la cuisine centrale et réalisation de certains gestes cuisine dans les offices
pour assurer un meilleur rendu final.
3. Conception des menus : intégrer plus de souplesse pour s'adapter aux éventuels aléas de
production saisonnière. 4. Développer les compétences en production : pour accompagner le retour au travail des produits
bruts, augmenter la part de repas végétariens équilibrés et savoureux (nombre d'alternatives
végétariennes ou sans viande à décider) et réduire le gaspillage.
5. Engager un politique très volontariste pour réduire le gaspillage alimentaire et compenser les
éventuels surcoûts de production : test de la commande à la composante, adaptation des
grammages recommandés par le GMRCEN (4 composantes maternelles, et distinction CP/CM2 en élémentaire).
1.3 Développer les compétences et le rôle éducatif de la cantine
1. Faire des agents de restauration collective (de la production au service) des ambassadeurs de
l'alimentation durable pour former les nouvelles générations de « mangeurs ».
2. Accompagner leur montée en compétences : formations, rencontres professionnels avec les
acteurs de la chaîne (producteurs, cuisiniers, composteurs, etc.)
3. Mettre en place une démarche globale et collective (production, service) d'amélioration continue
du service.
4. Engager une réflexion commune et élargie à d'autres acteurs (CHRU, Education nationale) pour
développer une politique de sensibilisation au lien alimentation-santé
#2 INTEGRER LA SUBSTITUTION DU PLASTIQUE POUR LA SANTE DE NOS CONVIVES
1. Construire un schéma de restauration collective qui intègre le passage au contenant lavable inox
y compris dans la logistique des repas.
2. Investir dans un stock de contenants lavables adaptés (volume suffisant, taille ergonomique).
3. Investir dans un équipement mécanisé pour alléger au mieux les ports de charges notamment
pour le conditionnement.
4. Identifier le modèle de laverie adapté au projet du MIL et le process de boucle logistique
(collecte, lavage, redistribution et traçabilité).
5. Mobiliser les futurs agents de production et de restauration assez tôt dans la réflexion de leur
futur outil de travail pour anticiper les sujets de conditions et de bien-être au travail.
6. Mettre en place une stratégie d'achats responsables pour les investissements.
Concernant la gouvernance et le pilotage du projet, les travaux du cabinet de conseil mobilisé et les derniers échanges avec les collectivités ont amené aux recommandations suivantes
+ Pour le montage juridique de la structure, il est recommandé de créer une Société Publique
Locale (SPL) réunissant en son sein les collectivités engagées dans le projet pour assurer la
gestion directe de l'approvisionnement en denrées alimentaires, la production et la livraison des repas. La relation usagers (animation périscolaire) et la facturation resteront
à la main des collectivités. La Métropole du Grand Nancy ne serait quant à elle pas membre
de la SPL et conserverait son rôle d'ingénierie pour accompagner là construction de ce
projet adossé au MIL.
+ Le fonctionnement du service repose sur le modèle privé mais avec application du principe
du in house donc pas de logique commerciale, le montage d'une SPL ne permettant pas de
fournirdes prestations à des opérateurs qui ne sont pas membres de la SPL.
+ Le périmètre d'intervention de la SPL (ses missions) sera défini au moment de l'écriture des
statuts qui préciseront également la gouvernance souhaitée (instances obligatoires et
complémentaires). + lls'agira également de valider les conditions du pacte d'actionnaires (constitution du capital
social, clé de répartition, conditions d'entrée et sortie)
+ Enfin, il conviendra d'arbitrer la solution à retenir pour le cas particulier SPL x CAS. Un
établissement public type CCAS (Etablissement Public Administratif et non collectivité
territoriale) ne peut pas rentrer au capital d'une SPL, cette dernière ne peut pas non plus
prester pour ce CCAS. Plusieurs solutions existent pour pallier à cette situation et sont
äétudier, parmi lesquelles :
© Facturation des repas à la commune par la SPL, puis refacturation au CAS. © Passation de marchés publics (après mise en concurrence) entre SPL et les CCAS.
L'investissement pour la construction de la cuisine centrale est un sujet stratégique à considérer
au regard de deux enjeux: l'équilibre économique du MIL d'une part (mise en place d'une DSP avec
un modèle économique immobilier qui doit permettre d'attirer un délégataire privé) et de celui de
la SPL d'autre part (maitrise de l'ensemble des coûts)
Deux scénarios d'investissement sont possibles et devront être étudiés collectivement puis faire
l'objet d'un arbitrage :
Scénario 1:
+ L'opérateur privé qui construira le MIL (dans le cadre d'une DSP) porterait aussi la
construction du bâtiment de la cuisine centrale.
+ La SPL investirait seulement dans le matériel (fourchette basse : 1,5M€) et serait locataire
du MIL (estimation du montant de loyer en cours).
+ L'ensemble des biens du MIL, et donc la cuisine centrale, sera restitué à la Métropole en
tant que biens de retour à l'issue de la DSP (entre 30 et 40 ans).
Scénario 2:
La SPL achète le terrain, porte directement l'investissement de la cuisine centrale, et réalise les travaux.
Calendrier prévisionnel : + Dici fin juillet 2025 : Délibération des collectivités membres du projet en Conseils
Municipaux pour valider leur engagement de principe.
+ Septembre 2025:
© Constitution d'un comité de pilotage « Projet restauration collective » avec les
collectivités ayant délibéré et organisation des instances de suivi
© Approfondissement du programme immobilier de la cuisine centrale (mission
programmiste) pour nourrir l'écriture du marché de DSP du MIL.
+ Octobre 2025 : Arbitrage sur le scénario d'investissement retenu pour la construction de la
cuisine centrale. +11 décembre 2025 : Validation de la DSP du MIL en Conseil Métropolitain.
2026 ou 2027 : Création de la SPL en fonction des scénarios retenus.
Janvier 2028 : Démarrage des travaux.
Juillet 2029 : Livraison de la cuisine centrale pour mise en service en septembre 2029.
Le Conseil Municipal
CONFIRME l'intérêt de la Commune de Houdemont de prendre part au nouveau modèle de restauration collective sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy ;
S'INSCRIT _ dans le groupe de pilotage et travaux associés.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Maurizio PETRONIO,
Maire de Houdemont
Julien ELASRI,
Secrétaire de séance DCM2025-052
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
kkkhkk
HOUDEMONT SEANCE DU 8 JUILLET 2025
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à vingt heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil
Membres Présents Votants municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil, sous la présidence de Maurizio SN EXETAICE PETRONIO, Maire.
5 " ” Présents: Danièle BONNET-REMY, Marie-Lise BRISBARE, Julien ELASRI, +4 Gérald ESPEITTE, Jean GROBSHEISER, Carole LAMASSE, Daniel LECOMTE,
pouvoirs Béatrice MANGIN, Marie-Odile MATHIEU, Maurizio PETRONIO, François PIERSON, Mohamed REZOUXK, Robin TAIT, Abraham WASSIAMA.
Date de convocation
3 juillet 2025 Absents : Asany PRESTINI.
Représentés : Didier GERARD pouvoir donné à Maurizio PETRONIO, Alexandre GOURRIER pouvoir donné à Gérald ESPEITTE, Christian PIERRAT pouvoir donné à Abraham WASSIAMA, Estelle PREVOST pouvoir donné à Julien ELASRI.
Monsieur Julien ELASRI a été nommé secrétaire de séance.
Objet : AVENANT 2 MAITRISE D'OEUVRE - MANCES
N° de délibération : 10
Rapporteur : M. le Maire
Suite au choix du Maitre d'Ouvrage de reporter la consultation des marchés de travaux à début 2026 de façon à permettre un calendrier de chantier ne perturbant qu'une année scolaire et qu'une saison sportive (mai 2026 à octobre 2027), le détail des acomptes versés dans le cadre du marché de maitrise d'œuvre nécessite d'être adapté afin de correspondre à cette suspension non planifiée, et de permettre un arrêt des comptes correspondant à l'avancement réel du travail au moment de la finalisation du DCE (juin 2025) et au moment de la validation de l'analyse des offres de travaux (février 2026).
La décision d'engager les travaux sera prise en avril/mai 2026, après les élections municipales.
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 25 juin 2025,
Conseillers SUIICEES exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant présents d pouvoir
14 4 18 0 0 0
Le Conseil Municipal
APPROUVE l'avenant n°2 à l'acte d'engagement de l'accord cadre mono-attributaire de maitrise d'œuvre pour la restructuration énergétique et fonctionnelle du Complexe sportif du Mancès ;
AUTORISE le versement d'un montant de 4 500 € dans le cadre de la mission OPC;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/07/2025 à 16h20
Réference de l'AR : 054-215402652-20250708-DCM250708_10-DE Publié le 11/07/2025 ; Rendu exécutoire le 11/07/2025 AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Il Maur PETRONIO,
jre de Houdemont
Julien ELASRI,
Secrétaire de séance DCM2025-053
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
kkkkk
HOUDEMONT SEANCE DU 8 JUILLET 2025
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à vingt heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil
Membres Présents Votants municipal, qui à eu lieu Salle du Conseil, sous là présidence de Maurizio DO PER PETRONIO, Maire.
v # 14 Présents: Danièle BONNET-REMY, Marie-Lise BRISBARE, Julien ELASRI, +4 Gérald ESPEITTE, Jean GROBSHEISER, Carole LAMASSE, Daniel LECOMTE,
pouvoirs Béatrice MANGIN, Marie-Odile MATHIEU, Maurizio PETRONIO, François PIERSON, Mohamed REZOUXK, Robin TAIT, Abraham WASSIAMA.
Date de convocation
3 juillet 2025 Absents : Asany PRESTINI.
Représentés: Didier GERARD pouvoir donné à Maurizio PETRONIO,
Alexandre GOURRIER pouvoir donné à Gérald ESPEITTE, Christian PIERRAT pouvoir donné à Abraham WASSIAMA, Estelle PREVOST pouvoir donné à Julien ELASRI.
Monsieur Julien ELASRI a été nommé secrétaire de séance.
Objet : AVENANT - PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE MNT
N° de délibération : 11
Rapporteur: Marie-Lise BRISBARE, Adjointe au Maire
Le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle propose dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, une convention d'adhésion au contrat de partenariat
pour la mise en œuvre des garanties de protection sociale complémentaire - risque
« prévoyance ».
La convention de participation prévoyance est établit avec une date de fin au 31/12/2024 correspondant au terme du marché. Le contexte juridique actuel et les discussions en cours amenant des évolutions réglementaires sur la protection sociale complémentaire, et notamment le volet prévoyance, ne permet pas de relancer un appel d'offre dans des conditions suffisamment propices à la qualité de service que nous souhaitons proposer à nos collectivités.
A la demande du CDG 54 et comme le prévoit l'article 2 de la convention de participation prévoyance, celle-ci a été prorogée d'une année afin de porter son terme au 31 décembre 2025.
Vu la délibération n°9 du 2 mars 2020,
Vu la convention pour la mise en place d'une garantie maintien de salaire avec la MNT pour les années 2020-2024,
Vu l'avenant n°2 à la convention de partenariat pour la mise en œuvre des garanties de protection sociale complémentaire - risque « prévoyance », proposé par le CDG54,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 25 juin 2025,
Conseillers Ep Kiel exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant
p pouvoir
14 4 18 0 0 0
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/07/2025 à 16h20
Réference de l'AR : 054-215402652-20250708-DCM250708_11-DE Publié le 11/07/2025 ; Rendu exécutoire le 11/07/2025 Le Conseil Municipal
APPROUVE l'avenant n°2 àla convention de partenariat pour la mise en œuvre des garanties de protection sociale complémentaire - risque « prévoyance » ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Julien ELASRI, Maurizio PETRONIO,
Secrétaire de séance aire de Houdemont
EE,
ce DCM2025-054
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
kick ik
HOUDEMONT SEANCE DU 8 JUILLET 2025
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à vingt heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Membres Présents Votants municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil, sous la présidence de Maurizio
SERRE PETRONIO, Maire.
1 w # Présents: Danièle BONNET-REMY, Marie-Lise BRISBARE, Julien ELASRI, +4 Gérald ESPEITTE, Jean GROBSHEISER, Carole LAMASSE, Daniel LECOMTE,
pouvoirs Béatrice MANGIN, Marie-Odile MATHIEU, Maurizio PETRONIO, François PIERSON, Mohamed REZOUK, Robin TAIT, Abraham WASSIAMA.
Date de convocation «Kane PRELTIR
3 juillet 2025 Ehaants : Avery
Représentés: Didier GERARD pouvoir donné à Maurizio PETRONIO, Alexandre GOURRIER pouvoir donné à Gérald ESPEITTE, Christian PIERRAT pouvoir donné à Abraham WASSIAMA, Estelle PREVOST pouvoir donné à Julien ELASRI.
Monsieur Julien ELASRI à été nommé secrétaire de séance.
Objet : TENNIS A L'ECOLE
N° de délibération : 12
Rapporteur : François PIERSON, Adjoint au Maire
Dans le cadre des activités sportives du groupe scolaire Maurice et Katia KRAFFT, l'association de tennis a porté le projet « Tennis à l'école » au cours de l'année 2024-2025.
Pour les élèves du cycle 2, du CP au CE2, 10 séances de tennis ont été effectuées et pour les élèves
du cycle 3, du CM1 et CM2, 12 séances ont été réalisées. Chaque séance dure 45 minutes.
Il est proposé au Conseil Municipal de financer conjointement ces activités avec les autres partenaires qui sont l'USEP et l'ALPE.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 25 juin 2025,
Conseillers Sujfrages exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant
présents : pouvoir
14 4 18 0 0 0
Le Conseil Municipal est invité à :
APPROUVE la participation au financement de l'activité « Tennis à l'école » proposée aux élèves durant l'année scolaire 2024-2025 à hauteur de 350 €,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/07/2025 à 16h20
Réference de l'AR : 054-215402652-20250708-DCM250708_12-DE Publié le 11/07/2025 ; Rendu exécutoire le 11/07/2025 AUTORISE le versement de la part due à l'association de tennis, porteuse du projet « Tennis à
l'école ».
illet délibéré les jour, mois et an susdits.
extrait conforme
arizio PETRONIO,
9 te Houdemont
Julien ELASRI,
Secrétaire de séance DCM2025-055
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
*kkkE
HOUDEMONT SEANCE DU 8 JUILLET 2025
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à vingt heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil
Membres Présents Votants municipal, qui à eu lieu Salle du Conseil, sous la présidence de Maurizio __—_—_—— PETRONIO, Maire.
® # re Présents: Danièle BONNET-REMY, Marie-Lise BRISBARE, Julien ELASRI, +4 Gérald ESPEITTE, Jean GROBSHEISER, Carole LAMASSE, Daniel LECOMTE, pouvoirs Béatrice MANGIN, Marie-Odile MATHIEU, Maurizio PETRONIO, François
PIERSON, Mohamed REZOUXK, Robin TAIT, Abraham WASSIAMA.
Date de convocation ab ones PRET
3 juillet 2025 mie
Représentés : Didier GERARD pouvoir donné à Maurizio PETRONIO, Alexandre GOURRIER pouvoir donné à Gérald ESPEITTE, Christian PIERRAT pouvoir donné à Abraham WASSIAMA, Estelle PREVOST pouvoir donné à Julien ELASRI.
Monsieur Julien ELASRI a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SECURITE INCENDIE D'UTILISATION DES SALLES RECEVANT DU PUBLIC
N° de délibération : 13
Rapporteur: Gérald ESPEITTE, Adjoint au Maire
Selon les recommandations du Service Départemental d'Incendie et de Sécurité visant à garantir pendant la présence du public et des associations, la surveillance d'un local communal par une personne désignée assurant le service de sécurité incendie, il peut être admis qu'en atténuation, une annexe au contrat de location ou à la mise à disposition d'un local communal soit signée entre la Commune et un ou des utilisateurs du local pour organiser le service de sécurité lors des manifestations ou les activités dont l'effectif total n'excède pas 300 personnes.
Par la signature de cette annexe, l'organisateur certifie notamment qu'il a :
+ pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que les éventuelles consignes particulières données par la commune et s'engage à les respecter,
+ procédé avec la commune à une visite du local et à une reconnaissance des voies d'accès
et des issues de secours,
+ reçu de la part de la Commune une information sur la mise en œuvre de l'ensemble des
moyens de secours dont dispose le local.
Un exemplaire de cette annexe doit être ajouté au registre de sécurité.
Conseillers suprages
récents exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant P pouvoir
14 4 18 0 0 0
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/07/2025 à 16h20
Réference de l'AR : 054-215402652-20250708-DCM250708_13-DE Publié le 11/07/2025 ; Rendu exécutoire le 11/07/2025 Le Conseil Municipal
PRENDACTE de l'annexe d'utilisation des bâtiments municipaux pour la mise en œuvre du service de sécurité générale;
ACCEPTE qu'elle soit jointe au contrat de location ou de mise à disposition des locaux communaux;
AUTORISE M. le Maire à signer cette annexe à chaque mise en location ou mise à disposition d'un local communal.
et délibéré les jour, mois et an susdits.
extrait conforme
Julien ELASRI, izio PETRONIO,
Secrétaire de séance E ? de Houdemont