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Déliberation - DEL 2024 040 Dénomination square MANOUCHIAN tampon
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 040 Dénomination square MANOUCHIAN tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VWLLE
DE
©
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Pa
L.
LT)
y
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
e
ÿ
Publié
le
S
L
C
ID
: 091-219102860-20240318-DEL
2024
040-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2024-040
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
18
mars
2024
L’An
deux
mille
vingt-quatre,
le Lundi
dix-huit
mars,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
mars
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 23
-
Votants
: 31
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
— L.
CAMARA
—F.
OGBI-C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
—
S.
BELLAHMER
—
A.
ZERKAL
—
M.
GAMIETTE
—
M.
SOILIHI
— Y.
BOUKANTAR
— AM.
ABOUDOU
—S.
CHABROT
-— L. JACQUEMIN
—S.L.
DIARRA
- I. KEDDOU
-S.
GHENAIM
-
A.
KÔSE
— K.
OUKBI
-S.
GIBERT
—
N.
SAUNIER
—
M.
FOLLY
—-D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
:
P.
TROADEC
représenté
par
Y.
LE
BRIAND
-—
F.
MAHPFOUD
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
J.
BORTOLI
représenté
par
S.
GHENAIM
—
M.
AUBRY
représentée
par
F.
OGBI
—
R.M.
THUILOT
représentée
par
L.
CAMARA
-— M.
ISSA
représenté
par
À.M.
ABOUDOU
-— C.O.
N'DAYE
représenté
pat
S.
GIBERT
— J. BOUBENDIR
représentée
par
N.
SAUNIER.
Délibération
N°
DEL
— 2024
— 040
: Dénomination
du
« Square
Mélinée
et Missak
MANOUCHIAN
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
Général
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2015
dénommant
l'ouvrage
de
franchissement
de
l’autoroute
A6
au
niveau
du
Chemin
du
Plessis,
« Pont
de
la Paix
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2017
dénommant
une
partie
des
espaces
et voiries
publics
du
Cœur
de
Ville
des
noms
: « place
de
la République
», « rue
de
la Liberté
», « rue
de
l'Égalité
», «tue
de
la
Fraternité
», « tue
de
la
Paix
»,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20240318-DEL
2024
040-DE
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
souverain
pour
décider
de
la
toponymie
des
espaces
et équipements
publics
de
la Commune,
Considérant
qu'à
l’occasion
de
la
panthéonisation
de
Mélinée
et
de
Missak
MANOUCHIAN,
il
est
proposé
de
donner
le
nom
de
ces
deux
résistants
issus
de
l'immigration
arménienne,
au
square
qui
borde
le
devant
de
la
Ferme
Neuve,
le
long
du
Chemin
du
Plessis,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Ville
durable
et habitat
réunie
le
12
mars
2024,
Délibère,
et,
Décide
de
dénommer
le
square
qui
borde
le
devant
de
la
Ferme
Neuve
«
Square
Mélinée
et Missak
MANOUCHIAN
»,
tel qu'il
figure
sur
le plan
ci-annexé.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Vote
à l'unanimité
Le
Maïre
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte publié
le
.
s
À
MAnD
mn
Transmis
en
Préfecture
le
2
?
MARS
074
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification