Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 060 Subvention GYROSPEEDSPACE 2024 tampon
Déliberation - DEL 2024 038 Subvention 2024 CCAS tampon
Déliberation - DEL 2024 061 Subvention KARIBK 2024 tampon
Déliberation - DEL 2024 059 Subventions DECIDER et FARANDOLE 2024
Déliberation - DEL 2024 063 Subvention ALLIANCE DES LACS 2024 tam
Déliberation - DEL 2024 055 Demande de subventions videoprotectio
Déliberation - DEL 2024 007 Demande de subvention FIPD 2024 tampo
unknown - DEL 2023 064 Avis ConventionObjectifs FondPO Conve
Déliberation - DEL 2024 062 Subvention AMITIE FRANCO MAROCAINE 20
Déliberation - DEL 2023 064 Avis ConventionObjectifs FondPO tampo
Déliberation - DEL 2024 064 Subvention USG 2024 tampon
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 064 Subvention USG 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
WLLEDE
©
Publié
le
SL
AE
ID
:091-219102860-20240430-DEL
2024
064
1-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL
2024
064
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
mardi
30
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le trente
avril
à
19
heures
30
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Mme
Yveline
LE
BRIAND),
lère Adjointe.
Date
de
convocation
: 24
avril
2024
Nombre
de
membres
:
- En
exercice
: 31
- Présents
: 20
- Votants
: 26
- Déports
: 4
Présents : Yveline
LE
BRIAND
-
Lamine
CAMARA
-
Pascal
TROADEC
-
Claire
TAWAB
KEBAY
-
Saadia
BELLAHMER
- Arsène
ZERKAL
-
Fatima
MAHFOUD
-
Jacky
BORTOLI
-
Martial
GAMIETTE
-
Mognidaho
ISSA
-
Mahamoud
SOILIHI
-
Ali
Mohamed
ABOUDOU
- Laetitia
JACQUEMIN
- Seynabou
Léonie
DIARRA
- Kouider
OUKBI
- Sylvie
GIBERT
- Neal
SAUNIER
- Janna
BOUBENDIR
- Marie
FOLLY
-
Dominique
BRIVADY
Excusés
Représentés :
‘Fatima
OGBI
représentée
par
Fatima
MAHFOUD
- Michèle
AUBRY
représentée
par
Claire
TAWAB
KEBAY
- Imène
KEDDOU
représentée
par Ali
Mohamed
ABOUDOU
-
Sara
GHENAIM
représentée
par
Yveline
LE
BRIAND
- Anaïs
KOSE
représentée
par
Lamine
CAMARA
- Cheick
Oumar
N'DIAYE
représenté
par
Sylvie
GIBERT
Absents
:
Philippe
RIO
- Ganesh
DJEARAMIN
- Philippe
LOUISON
- Rose-Marie
THUILOT
-
Youssef
BOUKANTAR
- Sarah
CHABROT
- Ngandu
NTUMBA
ép
KENYA
- Fatouma
SYLLA
- Aziza
BELABDA
Absence
en
raison
d'un
arrêté
de
déport
(décomptabilisé
des
membres
en
exercice)
:
Philippe
RIO,
Ganesh
DJEARAMIN,
Philippe
LOUISON,
Sarah
CHABROT
Délibération
N°DEL _2024_064
: « Attribution
de
subvention
à
l’association
Union
Sportive
de
Grigny
(USG)
au
titre de
l’année
2024
»
Le
Conseil
Municipal,
1/3
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 0169
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié
le
S
LG
ID
: 091-219102860-20240430-DEL
2024
064
1-DE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
communal
2024,
Vu
l'examen
du
dossier
de
l'association
Union
sportive
de
Grigny
(USG)
par
la
commission
Vie
de
quartier,
vie
Associative
et
Citoyenneté
le
05
mars
2024,
Vu
l'arrêté
de
déport
n°2024-109,
en
date
du
29
avril
2024,
pour
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire,
Vu
l'arrêté
de
déport
n°2024-112,
en
date
du
30
avril
2024,
pour
Monsieur
Philippe
LOUISON,
10°"
adjoint
au
Maire
chargé
du
développement
des
pratiques
sportives
pour
tous,
Vu
Parrêté
de
déport
n°2024-114,
en
date
du
30
avril
2024,
pour
Madame
Sarah
CHABROT.,
Conseillère
municipale,
Vu
l’arrêté
de
déport
n°2024-115,
en
date
du
30
avril
2024,
pour
Monsieur
Ganesh
DJEARAMIN,
6ème
Adjoint
au
maire
chargé
de
la
Ville
durable,
de
l’Habitat
digne,
du
Cadre
de
vie
et
des
Circulations
douces,
Considérant
que
les
élus
susmentionnés
se
déportent
pour
la
présente
délibération,
Considérant
qu’ils
ne
sont
pas
comptabilisés
pour
le
calcul
du
quorum
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
ce,
en
application
de
l’article
L.2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'importance
de
soutenir
et
d'aider
l’Union
sportive
de
Grigny
à
animer,
à
développer
des
projets
au
travers
du
sport
comme
vecteur
de
lien
social,
d'éducation
et
mener
des
missions
d'intérêt
général
sur
le
territoire
communal,
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
l’École
de
Foot
au
regard
du
nombre
d’enfants
de
la
tranche
d’âge
7/11
ans
qu’elle
encadre
et
du
nombre
d’équipes
qu’elle
engage
en
diverses
compétitions,
Délibère,
et
décide,
D'attribuer
une
subvention
à
l’Union
Sportive
de
Grigny
(USG)
de
320
000
€
qui
a
fourni
un
dossier
complet
conformément
à la
législation
en
vigueur.
De
flécher
60
000
€
de
ce
montant
pour
l’École
de
foot
constituée
au
sein
de
la
Section
Foot
de
l’'USG,
De
dire
que
cette
subvention
sera
imputée
au
chapitre
65
du
budget
principal
2024.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20240430-DEL
2024
064
1-DE
Vote
pour
: 22
Vote
contre
: 2
Neal
SAUNIER,
Janna
BOUBENDIR
Abstentions:
2
Sylvie
GIBERT,
Cheick
Oumar
N'DIAYE
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié
le
S
L O7
ID
: 091-219102860-20240430-DEL
2024
064
1-DE