Acte - 23 0143

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Acte - 23 0143 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 23 0143)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2023 0122T

DÉPARTEMENT 5 LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ TRAVAUX ENEDIS DU Avenue Médicis, avenue des

VAL-DE-MARNE a —— Fusillés de Châteaubriant, Place

Fe des Tilleuls, avenue du Rocher

q VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et

suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1,

R.417-10 et suivants,

Vu le Règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal du 2 juillet 2015, Vu la Charte de Chantier de la Ville de Saint Maur des Fossés,

Vu l'arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de l'entreprise TPSM, du 13 décembre 2022,

Considérant qu'en raison du renouvellement du réseau électrique, exécutés par l'entreprise TPSM

domiciliée ZA du Château d'eau, 70 avenue Blaise Pascal — 77550 MOISSY CRAMAYEL pour le compte d'ENEDIS, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, avenue Médicis, avenue des Fusillés de Châteaubriant, Place des Tilleuls, avenue du Rocher, du 30 janvier 2023 au 24 mars 2023.

& ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue Médicis, avenue des Fusillés de Châteaubriant, entre le n°54 et l'avenue du Rocher, Place des Tilleuls, entre l'avenue des Fusillés de Châteaubriant et le n°17, avenue du Rocher, entre l'avenue des fusillés de Châteaubriant et l'avenue Joffre, selon les besoins et l'avancement des

travaux, du 30 janvier 2023 au 24 mars 2023.

ARTICLE II : La circulation des véhicules de toute nature s'effectuera en alternat manuel, avenue Médicis, avenue des Fusillés de Châteaubriant, entre le n°54 et l'avenue du Rocher, avenue du Rocher, entre l'avenue des fusillés de Châteaubriant et l'avenue Joffre, selon les besoins et l'avancement des travaux, selon les besoins et l'avancement du chantier, de 09h00 à 16h00, du 30 janvier 2023 au 24 mars 2023.

ARTICLE III : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h et s'effectuera en chaussée rétrécie, Place des Tilleuls, entre l'avenue des Fusillés de Châteaubriant et le n°17, selon les besoins et l'avancement du chantier, de 09h00 à 16h00, du 30 janvier 2023 au 24 mars 2023.

ARTICLE IV : Les-horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés).

ARTICLE V : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par la société TPSM qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par l'entreprise précitée aux différents lieux d'interventions.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - À Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le dix-neuf janvier deux mille vingt-trois,

Pour le Maire,

Et par Délégation

EL AUË Le Maire-Adjoint”)

P PRIANO7

Service : CONCESSIONNAIRES

Domaine: STATIONNEMENT ET CIRCULATION 8 2.4.si Hôtel de Ville

Téléphone UP AT ÈQUES: TEMPORAIRE Toute correspondance doit être adressée à Courriel: nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX