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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 304 2024 decision concessioncimetr anonyme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
im VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 304/2024
www.clamart.fr Nomenclature : 3.6.2
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCESSION N°19607 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 décembre 2023 relative à la mise à jour des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prononcer la délivrance et la
reprise des concessions dans le cimetière communal ;
Considérant la demande en date du 18 janvier 2024 de Monsieur ————— . tendant à obtenir le renouvellement d'une concession dans le cimetière communal :
DÉCIDE :
Article 1° : D'ACCORDER dans le cimetière communal de Clamart, sis 26 avenue du Bois Tardieu, au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement d'une concession de 50 années, à compter du 24 juin 2021, date d'échéance, et expirant le 24 juin 2071, moyennant la somme de mille six cent vingt
euros, tarif en vigueur à la date de renouvellement.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à M. ms
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour
le recours des tiers et de sa notification pour le recours de l'intéressé.
Clamart, le 27 septembre 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le :04//0/2024 Le Mai
sa publication le : © 4 | 4o! Zoe SITES
sa notification le : Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire P délégation
Brieuc LE GA Jean-Didier BERGER
Directeur juridiques et des assemblées