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Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 325/2024
www.clamart.fr Nomenclature : 3.5.6
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCESSION N°19629 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 décembre 2023 relative à la mise à jour des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;
Considérant la demande en date du 06 mai 2024 de Monsieur ne tendant à obtenir le renouvellement d'une concession dans le cimetière communal ;
DÉCIDE :
Article 1” : D'ACCORDER dans le cimetière communal de Clamart, sis 26 avenue du Bois Tardieu, au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement d'une concession de 10 années, à compter du 22
décembre 2022, date d'échéance, expirant le 22 décembre 2032 et moyennant la somme de sept cent soixante-huit euros.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à M.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour le recours des tiers et de sa notification pour le recours de l'intéressé.
Clamart, le 27 septembre 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : c//40/2o84 Le Héfe sa publication le : Z/40/ Ze 24 7
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Brieuc LE GALL Jean-Didier BERGER
Directe es juridiques et des assemblées