Procès Verbal - PV+réunion+24+juin+

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Procès Verbal - PV+réunion+24+juin+ Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+24+juin+)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-Verbal

de la réunion du 24 juin 2021

Le dix-huit juin deux mille vingt et un, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le vingt-quatre juin deux mille vingt et un, à vingt heures, salle du conseil de Jazeneuil.



ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2021

• EOLIEN : Convention RES pour mise à disposition terrain communal

• RENOVATION SITES SPORTIFS : Nouvelles demandes de subvention

• NUMEROTATION DES HAMEAUX : Décision modificative n°2

• HABITAT DE LA VIENNE : Vente d’un logement social au profit de la locataire

Questions diverses

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L’an deux mille vingt un, le vingt-quatre juin, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard CHAUVET, Maire de Jazeneuil, assisté de Mme Stella BOUTIN, au titre du secrétariat de mairie.

Présents : CHAUVET Bernard, THOMANN Justine, THOMASSE Gabriel, CHASSAGNE Dominique, BOUTIN Yannis, DIAS Muriel, HIPEAU Nathalie, MENUET LANORT Françoise

Absents excusés :, BELLINI Bruno, BOISGROLLIER Frédéric, RANGER Johan, ROBERT Mélanie (pouvoir à M. Bernard CHAUVET)

Madame MENUET LANORT Françoise a été désignée Secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2021

Monsieur le Maire soumet aux membres présents de la réunion du conseil municipal du 20 mai 2021 le procès-verbal s’y rattachant.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2021.Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour initial le courrier d’Habitat de la Vienne

2021-06–24–048 – EOLIEN – Convention RES pour mise à disposition d’un terrain communal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’implantation du parc éolien « Berceronne » initié en 2012 sur le territoire de la commune de Jazeneuil, par la Société RES. La Préfecture de la Vienne a délivré le 27 mars 2019 l’autorisation d’installer et d’exploiter ce parc de trois éoliennes.

En vue de cette implantation, la CEPE BERCERONNE, société dédiée au parc éolien prévu sur la commune de Jazeneuil, sollicite la possibilité d’utiliser une partie du terrain désigné ci-dessus pour y installer une base de vie le temps des travaux

NOM COMMUNE DÉPARTEMENT

Parcelle G1311 – Le Pré Sableau Jazeneuil VIENNE

Monsieur le Maire explique le projet de convention d’une durée de 1 an, renouvelable une fois. La redevance prévue est de 3 000 € (trois mille euros) versée et indexée annuellement. Si la base de vie reste plus d’un an sur ce terrain, une redevance de 250€ / mois sera versée à la mairie.

Il est précisé que le projet de convention est accompagné d’un plan

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 8 voix pour et 1 abstention (D.CHASSAGNE) :

• d’approuver le projet de Convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et tous les documents relatifs à cette affaire avec la CEPE BERCERONNE, en vue de l’installation d’une base de vie

2021-06-24–049 – RENOVATION SITES SPORTIFS :

Nouvelles demandes de subventions

La Commune de Jazeneuil est propriétaire d’un city stade, d’un terrain de tennis et d’une aire de jeux. Ces trois sites sont mis à la disposition toute l’année des administrés et sont particulièrement appréciés des enfants, adolescents et adultes de Jazeneuil, des hameaux et villages alentours. Une table de pique-nique a été installée par le service technique et des familles ou des groupes de personnes peuvent venir apprécier la tranquillité et la sécurité du site.

Le conseil municipal a décidé d’améliorer ces sites en rénovant l’intégralité des revêtements.

Une première demande d’attribution de DETR, adressée le 21 avril 2021 à la Préfecture de la Vienne, a été rejetée sans examen, la somme des dépenses prévues étant inférieure à 10 000€.

Sur proposition du maire, le conseil municipal approuve le devis de l’entreprise CASAL-Sportsvisant une table de pique-nique pour 397 euros HT, une table de tennis de table pour 780 euros HT et une structure d’aire de jeux d’enfants pour 2120 euros HT, les dépenses correspondantes s’ajoutant à celles qui ont été précédemment approuvées par le conseil.

Le plan de financement serait alors le suivant :

Description HT TTC

Sol amortissant alvéolé des

aires de jeux

3 000.00 € 3 600.00 €

Régénération de la

plateforme du city stade

2 408.83 € 2 890.60 €

Régénération du court de

tennis

3 007.83 € 3 609.40 €

Table de Ping-Pong 780.00 € 936.00 €

Table de Pique-Nique 397.00 € 476.40

Structure aire de jeux 2 120.00 € 2 544.00

Montant total 11 713.66 € 14 056.40

Région Nouvelle Aquitaine

Service des Sports 25% du HT initial (8 416.66 €) 2 104.16 €

Département de la Préfecture de la Vienne

DETR 25% du HT 2 928.41 €

Communauté Urbaine de Grand Poitiers

FIC 20% du HT 2 342.73 €

Récupération du FCTVA 1 921.50 €

Autofinancement (20.6328%) 2 416.86 €

A l’unanimité, le conseil autorise le maire à présenter toutes les demandes de subvention et de financement nécessaires à la réalisation de ces investissements.

2021-06–20–050 – Budget Principal – Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la facture de « La poste » visant la mise en place de la numérotation des rues de la commune, d’un montant TTC de 5 760 euros, est parvenue à la Mairie. Or, il est apparu que cette facture, concernant « la mise en place d’un rapport méthodologique » ne relève pas de l’investissement initialement prévu au budget de la commune, mais s’avère être une prestation de service dont le coût doit être affecté au budget de fonctionnement, lequel doit en conséquence être abondé à hauteur de cette somme.

Le Maire propose donc au conseil municipal d’accepter une décision budgétaire modificative visant à transférer l’argent prévu en investissement sur le budget fonctionnement, comme suitBUDGET GENERAL 2021

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Chap/Opé Montant Article Chapitre Montant

2158 Opé148 -5760.00 € 021 021 -5760.00 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

023 023 -5760.00 € 6228 011 +5760.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire d’opérer ce transfert de 5 760.00 € de la section d’investissement à la section de fonctionnement.

2021-06-24–051 – HABITAT DE LA VIENNE :

Demande de mise en vente d’un logement

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la mairie a reçu le 21 mai 2021, un courrier d’Habitat de la Vienne l’informant que le logement sis 2 cité des Vignes de la Gaud serait proposé à la vente à Mme LECUYER Lucie, locataire actuelle du logement.

A la demande de Monsieur le Maire, le conseil donne à l’unanimité un avis favorable à cette vente.

Questions diverses

• Comptabilité : nomenclature M57 : à compter du 1er janvier 2022, une nouvelle nomenclature de comptabilité se met en place. La commune de Jazeneuil s’est proposée pour être « commune pilote » de la transition et de ce fait, sera accompagnée jusqu’à cette date par les services de la Trésorerie de Vivonne. Une délibération sera prise pour acter cette décision lors du conseil de septembre 2021.

• Quatre des cinq cavurnes du cimetière communal encore disponibles au 15 mai passé ont été concédées en quelques semaines. Trois devis ont été demandés pour en installer 4 autres avant la fin de l’année

• Monsieur le Maire a joint le propriétaire du terrain jouxtant la Maison du 15ème sur lequel se trouve la Source. Ce dernier, ignorant qu’il était propriétaire de ce terrain, accepte de le céder gracieusement à la commune. Une promesse d’abandon de terrain va lui être adressée prochainement.• Un projet de construction de bâtiment en vue de l’installation d’une ou plusieurs entreprises sur la zone artisanale est actuellement étudié en liaison avec le Crédit Agricole

• Le 14 août 2021, le désormais traditionnel repas suivi d’un bal populaire « inter- associatif » ne pourra pas avoir lieu. Toutefois, à titre de compensation, l’ACCA va organiser le même soir un repas « méchoui ».

• Monsieur le Sénateur Bruno BELIN viendra échanger avec le conseil municipal en préalable à la prochaine réunion qui aura lieu le JEUDI 2 SEPTEMBRE 2021 à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22 heures 15 minutes.

Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 24 juin 2021

2021-06–24–048 – EOLIEN – Convention RES pour mise à disposition d’un

terrain communal

2021-06-24–049 – RENOVATION SITES SPORTIFS : Nouvelles demandes de subventions

2021-06-24–050 – DECISION MODIFICATIVE n°1 – Budget Principal

2021-06–20–051 – HABITAT DE LA VIENNE : Demande de mise en vente

d’un logement